L’étude d’impact dans la conception du projet
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Société du Canal de Provence et d’aménagement de la région provençale L’étude d’impact dans la conception du projet 08/10/2015
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Société du Canal de Provenceet d’aménagement de la région provençale
L’étude d’impact dans la conception du projet
08/10/2015
De l’eau pour tous, durablement
Sommaire
1. Présentation de la SCP et de ses aménagements
2. Etude d’impact
3. Exemple d’un projet SCP dans le Var
4. Conclusion
De l’eau pour tous, durablement
Présentation de la SCP et de ses aménagements
De l’eau pour tous, durablement
Présentation de la SCP et de ses aménagements
Société du Canal de Provence = société à actionnariat public dont les recettes sontréinvesties pour le développement, fonctionnement et rénovation des infrastructureshydrauliques dont la SCP est concessionnaire
Domaines d’intervention :
- Conception, construction et gestion d’infrastructures hydrauliques de la concessionrégionale PACA
→ investissement de 20 M€ /an pour la réalisation de nouvelles infrastructures, 25 M€/anpour la rénovation des aménagements
→ prog. important : 130 M€ pour le programme Liaison hydraulique Verdon/Saint Cassien– Sainte Maxime (83)
- Ingénierie et conseil en infrastructures et gestion de l’eau auprès de maitresd’ouvrages publics et privés en France et à l’international
La Société du Canal de Provenceet d’aménagement de la région provençale
De l’eau pour tous, durablement
Présentation de la SCP et de ses aménagements
Les infrastructures hydrauliques
LIAISON SAINTE MAXIME
PRELEVEMENT annuel possible :
660 millions de m3
Prélèvements annuels :220 millions de m3
PRELEVEMENT annuel possible :
16 millions de m3
Prélèvements annuels :10,5 millions de m3
Transfert 10 millions de m3
Ressources en eau exploitées par la SCP : droits d’eau issus de retenueshydroélectriques sur le Verdon et système Siagne/Biançon
De l’eau pour tous, durablement
Présentation de la SCP et de ses aménagements
5000 km de canalisations d’adduction et de distribution
271 km de galeries souterraines
et de canaux à ciel ouvert
Les réseaux :Une concession régionale Une concession départementale (Vaucluse)Des contrats d’affermage dans les Alpes de Haute Provence
87 stationsde pompage et surpresseurs
83 réserveset réservoirs
16 stations de potabilisation
3 usines de traitement
De l’eau pour tous, durablement
Eude d’impact
De l’eau pour tous, durablement
Etude d’impact
Type de projet SCP concerné : aménagements destinés à l’alimentation en eau d’unterritoire (canalisations enterrées + ouvrages annexes)
Etude d’impact = retranscription de la façon dont environnement est pris en compte dansle projet
→ se fait en parallèle des études techniques de conception→ permet une co-construction du projet et l’obtention d’un projet intégré :- démarre au moment de l’« avant-projet » avec étude de variantes- se poursuit lors du projet pour un dépôt sur la base d’un niveau de détail technique
« projet »
→ se nourrit d’expertises spécifiques en fonction- des enjeux du territoire impacté- du projet et des travaux associés
→ se monte en concertation avec acteurs de l’environnement : réunions de présentationdu projet et des enjeux/impacts à DREAL PACA, DDT(M), ONEMA, PNR, etc.
A quel moment faire l’étude d’impact ?
De l’eau pour tous, durablement
Etude d’impact
Contenu EI doit être proportionné aux enjeux et au projet (art. R122-5 Code del’Environnement)
En vue de rédiger l’étude d’impact, nécessité au préalable de :
- Définir les volets de l’étude d’impact : sol/sous-sol, milieu naturel, milieux aquatiques,etc.
- Définir le niveau de détail des investigations spécifiques- Identifier les documents de planification à prendre en compte pour l’analyse de la
compatibilité du projet (peut être complété lors de l’élaboration de l’étude)- Identifier les projets à prendre en compte pour l’analyse des effets cumulés (peut être
complété lors de l’élaboration de l’étude)
→ cadrage réglementaire avec DREAL PACA, DDT(M) avec présentation générale duprojet, du territoire impacté
Données d’entrée nécessaires
De l’eau pour tous, durablement
Etude d’impact
- Accompagnement des études techniques de conception avec• Analyse de variantes techniques• Aide dans le choix du projet retenu de moindre impact environnemental• Participation à la définition des modalités de travaux afin de réduire les impacts
des travaux
- Expertises spécifiques par BE spécialisés :• inventaires faune/flore/habitats (dont espèces invasives, fonctionnalités
écologiques)• expertise paysagère• expertises milieux aquatiques (inventaires piscicoles, IBD, IBGN, etc.)• etc.
- Appui au MOA pour la concertation avec administrations/services instructeurs, acteursde l’environnement :
• Présentation enjeux, mesures, impacts résiduels : une fois prospections de terrainterminées (réunions ou visites de terrain)
→ permet de valider les enjeux/impacts/mesures et si mesures compensatoiresnécessaires
Prestations à prévoir
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Etude d’impact
- Rédaction de l’étude d’impact à proprement parler avec notamment (art. R122-5 CodeEnvironnement) :
• État des lieux du territoire impacté par le projet avec hiérarchisation des enjeux• Évaluation des impacts (nuls à forts)• Définies et chiffrage des mesures d’évitement/réduction• Evaluation des impacts résiduels après application des mesures• Analyse des effets cumulés• Présentation du projet et des raisons pour lesquelles il a été retenu• Analyse compatibilité du projet avec doc d’urba, de planification (DAGE, SRCE,
etc.)
Prestations à prévoir
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Exemple d’un projet SCP dans le Var
De l’eau pour tous, durablement
Exemple d’un projet dans le Var
Liaison vers Sainte Maxime :
Objectif : alimentation en eau de la commune de Ste-Maxime
Exemple d’un projet dans le Var
Procédures au titre du Code de l’Environnement :- Étude d’impact- Autorisation « loi sur l ’eau »- Évaluation des incidences Natura 2000- Enquête publique conjointe « Bouchardeau » / autorisation « loi sur l’eau »
Principales caractéristiques techniques :
- 25 km environ de canalisationsenterrées à travers 3 communes
- 2 ouvrages aériens
- une emprise de travaux de 16 m delarge (réductible ponctuellement)
De l’eau pour tous, durablement
Exemple d’un projet dans le Var
Travail de concertation au cours des études de conception comprenant l’étude d’impact :
1) Mise en place d’un Comité de Suivi (COSU) des études environnementales du projetavec les différents partenaires institutionnels du territoire
→ travail important de concertation et de co-construction avec les partenairesinstitutionnels pour intégrer les enjeux environnementaux et rédiger l’étude d’impact
→ intervention au cours des différentes étapes de conception pour échanger surl’intégration des enjeux environnementaux dans le projet
2) Echanges/discussion/visites de terrain avec partenaires spécifiques
→ optimisation de la prise en compte de l’environnement dans le projet
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Exemple d’un projet dans le Var
Déroulement des études de conception retranscrites dans l’étude d’impact :
1) Etude du territoire d’étude :- Caractérisation macroscopique de l’état initial du territoire : étude bibliographique
des portés à connaissance, reconnaissances de terrain, échanges avec DREAL→ échanges avec COSU sur la méthodologie de prise en compte des enjeux env.
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Exemple d’un projet dans le Var
De l’eau pour tous, durablement
Exemple d’un projet dans le Var
Déroulement des études de conception retranscrites dans l’étude d’impact :
2) Etudes de 3 familles de variantes :- comparaison macroscopique sur la base d’une analyse biblio et de reconnaissances
de terrain- comparaison plus fine des enjeux écologiques par BE naturaliste : analyse biblio,
carto. habitats, relevés précoces faunistiques et floristiques→ choix d’un fuseau de moindre impact→ présentation du choix au COSU
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Exemple d’un projet dans le Var
De l’eau pour tous, durablement
Exemple d’un projet dans le Var
3) Etudes détaillées du fuseau retenu :
- Volets de l’Etude d’impact "sol et sous-sol", "biodiversité", "eaux souterraines etsuperficielles", "paysage", "patrimoine archéologique", "populations, activitéshumaines et urbanisme", "évaluation des incidences Natura 2000" :
• Études biblio + prospections de terrain• Evaluation et hiérarchisation des enjeux (faible à majeur)• Analyse des effets prévisibles du projet• Définition de mesures d’atténuation des effets du projet• Evaluation des impacts résiduels du projet
- Volet sanitaire de l’EI : identification des dangers, définition des relations dose-réponse, évaluation de l’exposition humaine, caractérisation des risques, mesures deprotection
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Exemple d’un projet dans le Var
Zoom sur le volet biodiversité et évaluation des incidences Natura 2000 : avec l’appuid’un BE naturaliste
- Inventaires floristiques et faunistiques (période propice)
- Consultation d’experts : CEN PACA (ex-CEEP), scientifiques
- Pour chaque espèce patrimoniale recensée :
• Evaluation et hiérarchisation des enjeux (faible à majeur)
• Analyse des effets prévisibles du projet
• Définition de mesures d’atténuation
• Evaluation des impacts résiduels du projet
- Définition de mesures compensatoires
→ études détaillées ont permis obtention d’un fuseau optimal
De l’eau pour tous, durablement
Conclusion
De l’eau pour tous, durablement
Conclusion
En conclusion, quelques points de vigilance à prendre en compte
- Pour rédiger le cahier des charges de l’étude d’impact :• Cadrage réglementaire avec DREAL, DDT(M) pour bien identifier les volets de
l’étude d’impact + le niveau de détail des expertises spécifiques
- Lors de la rédaction du cahier des charges des études d’impact :• Demander expressément des compétences ciblées pour réaliser les expertises
spécifiques (naturalistes notamment)• Prévoir des réunions de concertation avec acteurs de l’environnement : DREAL,
DDT(M), ONEMA, ABF, etc.
- En termes de planning :• Prévoir le montage de l’étude d’impact en parallèle des études techniques de
conception (et non une fois celles-ci réalisées) avec échanges étroits• Tenir compte des périodes propices pour les inventaires faune/flore/habitat
(globalement de février à août mais peut être affiné en fonction de la situationgéographique et des habitats présents)
Points de vigilance
De l’eau pour tous, durablement
Merci pour votre attention
Pour toutes informations supplémentaires
www.canal-de-provence.com
04.42.66.71.17.
