d’une installation classée d’élevage - DEAL .PARTIE 1 : IMPORTANCE DE L’ETUDE D’IMPACT

download d’une installation classée d’élevage - DEAL .PARTIE 1 : IMPORTANCE DE L’ETUDE D’IMPACT

of 26

  • date post

    12-Sep-2018
  • Category

    Documents

  • view

    215
  • download

    0

Embed Size (px)

Transcript of d’une installation classée d’élevage - DEAL .PARTIE 1 : IMPORTANCE DE L’ETUDE D’IMPACT

  • PRVENTION DES RISQUES ET LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS

    ANALYSE DE LTUDE DIMPACTdune installation classe dlevage

  • Dans le cadre de la refonte des textes applicables aux levages au titre de la

    rglementation des installations classes, la Direction de la prvention des pollutions

    et des risques a engag une rflexion sur les problmatiques spcifiques aux levages,

    devant tre abordes dans ltude dimpact figurant dans le dossier de demande

    dautorisation. Un groupe de travail national levage (GTNE) a t charg dlaborer

    un document daide lanalyse des tudes dimpact de ces installations.

    La prsente brochure, construite sur la base des conclusions du groupe de travail

    national, se veut aussi complte que possible et doit tre exploite en fonction

    du principe de proportionnalit inscrit dans le code de lenvironnement. Diffuse par

    circulaire du 19 octobre 2006, elle a vocation apporter une aide aux services chargs

    dinstruire les demandes dautorisation ainsi quaux services amens se prononcer

    sur ltude dimpact fournie par lexploitant.

    Je formule le souhait quelle puisse faciliter un travail concert de qualit, au service

    de nos concitoyens, tout au long de lenqute publique, et au service des exploitants,

    lors de llaboration de prescriptions techniques pertinentes.

    le Directeur de la Prvention

    des Pollutions et des Risques,

    dlgu aux Risques Majeurs

    Laurent MICHEL

    dito

  • PRAMBULE 6

    PARTIE 1 : IMPORTANCE DE LETUDE DIMPACT

    1.1 PLACE ET IMPORTANCE DE LTUDE DIMPACT DANS LE DOSSIER DE DEMANDE DAUTORISATION DEXPLOITER UNE INSTALLATION CLASSE 10

    1.1.1 Quel est le but de la lgislation relative aux installations classes ? .

    1.1.2 A quoi sert ltude dimpact ?

    1.2 LES PRINCIPES QUI STRUCTURENT LTUDE DIMPACT 10

    1.2.1 Etat initial et identification des nuisances et inconvnients du projet .

    1.2.2 Principe danalyse de laire dtude

    1.2.3 Principe du caractre intgr de ltude dimpact

    1.2.4 Principe de spcificit et de proportionnalit

    1.2.5 Cas dabsence de donnes reconnues

    1.2.6 Principe de transparence

    1.2.7 Principe dune tude lisible et comprhensible

    PARTIE 2 : CONTENU DE LTUDE DIMPACT

    2.1 PRSENTATION ET MOTIVATION DU PROJET 14

    2.1.1 Prsentation du projet

    2.1.2 Motivation du choix du projet

    2.2 MILIEU NATUREL ET SOCIOCONOMIQUE 14

    2.2.1 La faune et la flore

    2.2.2 Les sites et paysages

    2.2.3 Le milieu socioconomique

    sommaire

  • 2.3 ANALYSE HYDROGOLOGIQUE 16

    2.3.1 Description de ltat initial

    2.3.2 Impact sur les milieux et mesures proposes

    2.3.3 Gestion des effluents

    2.4 ANALYSE DES NUISANCES 21

    2.4.1 Odeurs

    2.4.2 Bruit

    2.4.3 Vibrations

    2.4.4 Autres nuisances

    2.5 GESTION DU RISQUE SANITAIRE : LTUDE DU RISQUE SANITAIRE (ERS) 23

    2.5.1 Gnralits

    2.5.2 Dmarche mettre en oeuvre

    2.5.3 Prsentation des mesures dhygine appliques en levage

    2.6 GESTION DES DCHETS 26

    2.7 ESTIMATION DU COT FINANCIER DES MESURES PROPOSES 26

    2.8 MISE EN SCURIT ET REMISE EN TAT DU SITE 26

    2.9 RSUM NON TECHNIQUE 26

    2.10 DNOMINATION DES AUTEURS 26

    ANNEXES 27

    NOTES 67

  • Analyse de ltude dimpact dune installation classe dlevage 7

    Ce document a t labor dans le but daider lanalyse de ltude

    dimpact impose par la rglementation relative aux installations classes lors

    dun projet de cration ou dextension dun levage soumis autorisation.

    Ce document mentionne les points qui doivent ncessairement figurer dans

    une tude dimpact afin que linspection des installations classes dispose des

    principales informations relatives lincidence potentielle de linstallation sur

    lenvironnement et la sant.

    Le contenu de ltude dimpact doit tre en relation avec limportance de

    linstallation projete et avec ses incidences prvisibles sur lenvironnement et

    la sant. Ltude dimpact est spcifique chaque projet et dautant plus

    approfondie que les impacts potentiels sur lenvironnement et la sant sont

    importants.

    Ce document nest pas exhaustif et na pas de valeur rglementaire.

    La version lectronique de ce document et de ses annexes est disponible sur

    le site http://aida.ineris.fr/.

    prambule

  • PARTIE 1 IMPORTANCE DE

    LETUDE DIMPACT

  • 1.1PLACE ET IMPORTANCE DE LTUDE DIMPACT DANS LE DOSSIER DEDEMANDE DAUTORISATION DEXPLOITER UNE INSTALLATION CLASSE

    Analyse de ltude dimpact dune installation classe dlevage10

    1.1.2 A QUOI SERT LTUDE DIMPACT ?

    Cest un outil daide la rflexion pour lleveurLlaboration de ltude dimpact doit permettre lleveurde prendre conscience des consquences de son projet.Il peut ainsi choisir les solutions techniques les mieux adap-tes pour rduire,compenser,voire supprimer les impacts deson projet sur lenvironnement et la sant.Il sagit pour lleveur de montrer que ces lments ontt pris en compte dans le projet quil envisage.

    Cest un outil daide la dcision pour ladministrationLtude dimpact permet de prvoir, valuer et matriserles ventuels impacts directs et indirects (cest dire lesconsquences) du projet.Ces informations sont ncessaires la prise de dcision de ladministration dautoriser ou nonle projet.

    Cest un outil daide linformation du publicLtude dimpact permet dinformer le public de manireclaire et exhaustive sur les consquences prvisibles duprojet et sur les moyens prvus pour en limiter, compenser,voire supprimer ses ventuelles consquences sur lenvi-ronnement et la sant publique. Les riverains sont particu-lirement attentifs cette tude lors de lenqutepublique.Ltude dimpact est mene sous la responsabilit de lle-veur. Cest pourquoi celui-ci doit sinvestir dans llabora-tion de ltude dimpact de son projet. Linsuffisance decette tude peut entraner le refus de lautorisation parlautorit administrative et ne manque pas dtre soule-ve par le juge administratif loccasion des contentieux(cf annexes 1 et 2).

    Lorsquun projet de modification, dextension ou de cra-tion dlevage ncessite une autorisation dexploiter au titrede la rglementation des installations classes pour la protec-tion de lenvironnement (ICPE), le ptitionnaire,cest dire icilleveur, sengage dans la procdure dfinie par le code delenvironnement (Titre 1er du Livre V) et le dcret dapplica-tion n77-1133 du 21 septembre 1977. Cette procduredbute par le dpt dun dossier de demande dautorisation la prfecture,dont la pice centrale est ltude dimpact.

    Plusieurs questions peuvent se poser :Quel est le but de la lgislation relative aux installations

    classes ?A quoi sert ltude dimpact ?Quelle importance revt ltude dimpact ?

    1.1.1 QUEL EST LE BUT DE LA LGISLATION RELATIVEAUX INSTALLATIONS CLASSES?

    La lgislation relative aux installations classes vise notam-ment : prvenir les dangers ou les inconvnients soit pour

    la commodit du voisinage, soit pour la sant, la scurit,la salubrit publiques, soit pour lagriculture, soit pour laprotection de la nature et de lenvironnement, soit pourla conservation des sites et des monuments ainsi quedes lments du patrimoine archologique que peutprsenter llevage.

    permettre linformation du public et sa participationpar le biais de lenqute publique et de lexamen de lademande dautorisation par le Conseil Dpartemental delEnvironnement et des Risques Sanitaires et Technologi-ques (CODERST, ex CDH).

    Dune manire gnrale, une tude dimpact implique: une analyse de ltat initial,une analyse des effets directs

    ou indirects, permanents ou temporaires, engendrs parle projet ;

    des propositions de mesures visant compenser, rduireou supprimer les effets ;

    une prsentation des mthodes employes.

    1.2.1 ETAT INITIAL ET IDENTIFICATION DES NUISANCESET INCONVNIENTS DU PROJET

    Ltude dimpact comprend tous les lments permettantde caractriser la situation existante (tat initial) et fait res-sortir les impacts prvisibles du projet. Ltat du site aprs ra-lisation du projet est compar ltat initial. Ltude dcritles mesures envisages pour rduire, compenser, voire sup-primer les consquences sur lenvironnement et la sant.Lleveur dmontre que son projet sinscrit dans une dmar-che qui limite la source les nuisances et effets indsira-

    1.2 LES PRINCIPES QUI STRUCTURENT LTUDE DIMPACT

  • 1.2.5 CAS DABSENCE DE DONNES RECONNUES

    En cas dabsence de donnes reconnues, ltude prsentedes hypothses raisonnablement majorantes dfinies pourchaque pollution ou nuisance identifie. Une situation majorante correspond un fonctionnement normal delinstallation exposant de manire maximale les tiers ou len-vironnement.Par exemple, le fait de faire concider plusieursbruits simultanment (par exemple : arrive de camion,bruit danimaux, ventilateur) est un scnario majorant dansltude de limpact sonore sur le voisinage.En revanche, il nesagit pas ici danalyser des situations accidentelles,commeles impacts lis lcoulement de lisiers suite une rupturede fosse,qui sont abords dans ltude des dangers,tudequi nest pas traite dans ce document.

    1.2.6 PRINCIPE DE TRANSPARENCE

    La transparence est ncessaire tous les stades de ltudepour justifier les choix oprs face aux incertitudesrencontres.

    1.2.7 PRINCIPE DUNE TUDE LISIBLE ET COMPRHENSIBLE

    Tout lecteur de ltude dimpact, quil soit instructeur dudossier, commissaire enquteur, juge, membre du CODERSTou tiers, doit pouvoir facilement saisir les points essentielsde ltude dimpact. Il est ncessaire quun soin particu-lier soit apport la prsentation (clart, qualit du style).Lutilisation de cartes et supports graphiques (photogra-phies, etc.) constitue un atout essentiel (cf annexe 1).

    Pour rduire les impacts de son installation, lleveurrecherche en priorit lutilisation des