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RÉSUMÉ NON TECHNIQUE

de l’ÉTUDE D’IMPACT

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INTRODUCTION

La Conserverie de légumes, implantée Rue Edouard Branly à SAINT MARTIN DES CHAMPS, a d’abord été exploitée par la Société ARTIMOR sous le régime de la Déclaration, avant d’être reprise en 1994 par la COMPAGNIE BRETONNE DE L’ARTICHAUT. Elle a été rachetée en 2004 par la Société RAVALEC, Filiale de BOUTET & NICOLAS, une société du Groupe CECAB. L’établissement est soumis à Déclaration depuis sa création. Le Récépissé de Déclaration, en date du 12 Mars 1976 est joint en annexe 1. Les activités déclarées à l’époque sont récapitulées ci-dessous :

− Rubrique n° 153 bis : installation de combustion : 2.600 th/h ;

− Rubrique n° 246 : traitement des produits d’origine végétale ;

− Rubrique n° 255 : dépôt aérien de liquides inflammables de seconde catégorie : 40.000 l de fioul lourd et 10.000 l de fioul domestique ;

− Rubrique n° 352 : conserves de mollusques. Suite à une visite en Avril 2011 de l’Inspecteur des Installations Classées qui a noté des modifications notables du site par rapport à la Déclaration initiale de 1976, la Société RAVALEC a été mise en demeure de déposer un dossier complet de demande d’Autorisation d’exploiter et a fait l’objet d’un Arrêté de prescriptions techniques transitoires en date du 22 Juin 2011. Les arrêtés correspondants sont joints en annexe 1. En conséquence, la Société RAVALEC présente une demande d’Autorisation d’exploiter au titre de la rubrique n° 2220 (préparation ou conservation de produits alimentaires d’origine végétale, par appertisation, surgélation, ..., la quantité de produits entrants étant supérieure à 10 tonnes par jour). Le présent dossier de demande d’Autorisation d’exploiter présente donc les installations actuelles et les modifications projetées. Ce dossier comporte plusieurs pièces :

− une Présentation de l’usine, des activités qui y sont conduites, des modes de fonctionnement utilisés et du projet de développement de l’entreprise,

− une Etude d’Impact, mettant en évidence, dans le contexte de l’établissement, les effets sur l’environnement et sur la santé des activités de l’installation, et proposant des mesures destinées à en limiter les conséquences négatives,

− une Etude des Dangers qui décrit, dans le contexte de l’établissement, les risques potentiels engendrés par l’installation, puis propose des mesures préventives,

− une Notice d’Hygiène et de Sécurité qui décrit les conditions de travail du personnel.

Est joint au dossier principal, le plan d’épandage des déchets de légumes issus du tamisage réalisé par ABER Environnement en Juin 2008.

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1. PRÉSENTATION DE L’ÉTABLISSEMENT

1.1. Site d’implantation La Société RAVALEC est implantée sur la commune de SAINT MARTIN DES CHAMPS, sur un site de 7.447 m², situé sur les parcelles n° 29, 30 et 254 de la section cadastrale AK. La superficie des bâtiments et bungalows atteint environ 3.126 m². Les surfaces restantes, soit 4.321 m², représentent essentiellement des voiries et aires de manœuvre. La Société RAVALEC projette en outre d’acquérir en 2012 une partie des parcelles voisines (4.155 m² de la parcelle n°33 (propriété de TRISKALIA) et 850 m² de la parcelle n°12 de la section AK, actuellement propriété de la commune de SAINT MARTIN DES CHAMPS), soit une surface supplémentaire de 5.005 m², pour constituer une aire de réception de légumes. Ce nouveau terrain comportera 2.400 m² réservés au stockage des matières premières, 2.055 m² de voiries et aires de manœuvre et 550 m² d’espaces verts. 1.2. Présentation des activités L’établissement RAVALEC est spécialisé dans la production de légumes appertisés et surgelés. En 2010, l’établissement a transformé 6.300 tonnes de légumes, soit une moyenne journalière de 35 tonnes de légumes transformés (sur 180 jours d’activité) et une pointe journalière de 120 tonnes. La production annuelle a atteint 850 tonnes demi-brut de produits finis appertisés et 500 tonnes de produits finis surgelés, soit une production moyenne journalière de 7,5 tonnes de produits finis (sur 180 jours d’activité) et une production en journée de pointe de 20 tonnes de produits finis. A terme, l’établissement transformera annuellement 8.200 tonnes de légumes, soit une moyenne journalière de 45 tonnes de légumes (sur 180 jours d’activité) et une pointe journalière de 150 tonnes. La production atteindra 1.800 tonnes demi-brut appertisé et 500 tonnes de surgelés, avec une production moyenne journalière de 10 tonnes demi-brut appertisé et 4 tonnes de surgelés et une production en journée de pointe de 25 tonnes demi-brut appertisé et 10 tonnes de surgelés. L’établissement fonctionne en général cinq jours par semaine en une équipe. De Juin à Octobre, l’activité passe en deux fois 9 heures sur cinq à six jours. L’établissement emploie selon la saison entre 20 et 150 personnes ; cet effectif devrait rester stable.

R-5 1.3. Énergie, fluides et installations techniques L’usine est alimentée en électricité par un câble souterrain du réseau ERDF sous 20.000 V. L’eau potable provient du réseau public d’eau potable. Le froid est fourni par cinq installations frigorifiques utilisant comme fluide frigorigène des HydroFluoroCarbures (HFC) (respectivement R134A et R404A). L’air comprimé est produit par deux compresseurs d’air et un surpresseur totalisant une puissance absorbée de 75 kW. La vapeur est fournie par deux générateurs au gaz naturel de puissance totale 3.850 kW. Le site est équipé d’une cuve de distribution de fioul domestique (1.000 litres). 1.4. Stockages d’emballages, matières premières et produits

finis Les légumes réceptionnés sont stockés sur une aire extérieure de 950 m². Le site dispose de 1.200 m³ d’entrepôts non réfrigérés. Les chambres froides permettent de stocker jusqu’à 280 m³ d’artichauts surgelés.

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2. ÉTUDE D’IMPACT

2.1. L’établissement dans sa zone d’implantation 2.1.1. Impact physique du projet L’établissement est situé en Zone Industrielle, à l’écart des habitations (l’habitation la plus proche est située à 350 mètres des bâtiments de production). Une rénovation des façades a été réalisée en 2011. Une fraction du terrain en cours d’acquisition sera aménagée en espace vert. 2.1.2. Conditions de remise en état du site En cas de cessation d’activité, la Société RAVALEC prendra toutes les mesures nécessaires à la remise en état du site (nettoyage des bâtiments et ouvrages de traitement des effluents, évacuation des matières fermentescibles, déchets, consommables et produits de nettoyage ou de maintenance, clôture du plan d’épandage de boues…). Les bâtiments pourront être réutilisés par une entreprise agroalimentaire ou comme entrepôts. 2.2. Impact sur les eaux de surface, les eaux souterraines et

les sols 2.2.1. Gestion des eaux usées

♦ Les eaux vannes sanitaires sont collectées séparément et rejoignent directement le réseau d’assainissement collectif.

♦ Les eaux usées industrielles transitent par les ouvrages de prétraitement propres à l’établissement qui comportent :

– un poste de relevage équipé de deux pompes de 25 m³/h chacune. – deux tamis statiques à maille inférieure à 1 mm. Les refus de tamisage sont

stockés dans des bacs plastiques de 1,5 m³ et enlevés en vue de leur épandage sur des terres cultivées.

– une fosse de 8,6 m³, avec régulation de pH par injection de soude. – un débitmètre électromagnétique associé à un échantillonneur automatique

asservi au débit.

R-7 Dans un délai de deux ans, la Conserverie RAVALEC va mettre en place un dispositif de régulation hydraulique de son rejet sur 24 heures. La Conserverie dispose d’une autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques datée du 8 Février 2012 (insérée en annexe 12). Une convention tripartite sera mise en place prochainement : elle précisera les conditions techniques et financières du raccordement. Les eaux usées sont épurées par la station d’épuration de MORLAIX d’une capacité de 58.000 Equivalents - Habitants qui reçoit une charge moyenne annuelle correspondant à 50 % de sa capacité. Les eaux épurées sont rejetées dans la Rivière de MORLAIX. 2.2.2. Gestion des eaux pluviales La gestion des eaux pluviales reste inchangée. Les eaux usées des aires « sales » sont collectées avec les eaux usées (sauf en période d’arrêt de l’activité). Les eaux pluviales issues du site sont prétraitées par un débourbeur - déshuileur avant d’être rejetées au réseau pluvial de la Zone d’Activités. Le débit des eaux pluviales est ensuite régulé dans un bassin d’orage collectif avant rejet dans la Rivière le QUEFFLEUTH. 2.3. Impact sur la qualité de l’air et effets sur le climat

Utilisation rationnelle de l’énergie Les installations de combustion de l’usine restent inchangées. L’utilisation du gaz naturel comme combustible limite les émissions atmosphériques de polluants. Les installations de combustion font l’objet de contrôles réglementaires réguliers.

R-8 2.4. Gêne pour le voisinage 2.4.1. Bruit Une campagne de mesure de bruits a été réalisée en Janvier 2012. Elle a permis de constater que l’usine respecte la législation en matière de bruits émis dans l’environnement. Les niveaux de bruit en limite de propriété sont conformes aux prescriptions de l’Arrêté du 23 Janvier 1997. D’autre part, les Zones à Emergence Réglementée sont éloignées à plus de 350 mètres de l’usine. A cette distance, l’atténuation sonore est suffisante pour que le bruit provenant de l’usine soit masqué par le bruit ambiant. 2.4.2. Circulation L’usine RAVALEC est implantée dans la Zone d’Activités de Keriven, située en bordure de la route nationale 12 reliant BREST à SAINT BRIEUC. Cet axe est très fréquenté, y compris par de nombreux camions. Les routes départementales passant à proximité de la Zone de Keriven sont également très passantes. Dans la Zone de Keriven, la circulation de véhicules (dont une part significative de poids lourds) est également assez dense vu la présence d’entreprises importantes. Le trafic lié à l’activité de la Conserverie représente une vingtaine de camions ou tracteurs et 150 véhicules du personnel en journée de pointe. 2.4.3. Vibrations émises par l’établissement Les installations de l’usine ne sont pas émettrices de vibrations susceptibles d’importuner le voisinage, d’autant que les équipements bruyants sont abrités dans un local spécifique, adapté à cet effet. 2.4.4. Emissions lumineuses L’établissement ne génère aucune émission lumineuse susceptible de causer des nuisances pour le voisinage, d’autant qu’aucune habitation n’est présente à proximité du site. 2.4.5. Gestion des déchets et sous-produits Les refus de tamisage produits par le prétraitement de RAVALEC sont recyclés en agriculture dans le cadre d’un plan d’épandage. Les déchets végétaux issus du parage des légumes avant mise en conserve sont utilisés par des éleveurs pour l’alimentation de leurs bovins. 2.4.6. Odeurs La gestion rigoureuse du stockage et du devenir des déchets, ainsi qu’un suivi attentionné du fonctionnement des ouvrages de prétraitement des eaux usées et le nettoyage régulier des zones souillées, permettent de limiter au maximum les risques de dégagement de mauvaises odeurs. Dans ces conditions, la population voisine n’est pas incommodée par des nuisances olfactives issues de RAVALEC.

R-9 2.5. Incidences sur les sites et paysages, la faune et la flore,

les milieux naturels, les zones naturelles protégées (NATURA 2000) et les équilibres biologiques

Il n’existe aucune zone NATURA 2000 dans un rayon de plusieurs kilomètres autour de l’usine RAVALEC. Les seules qui pourraient être impactées sont celles situées en aval des rejets d’eaux épurées de la station d’épuration de MORLAIX (milieu récepteur = la Rivière de MORLAIX) ou en aval des rejets d’eaux pluviales de l’usine (milieu récepteur = le QUEFFLEUTH). En effet la Baie de MORLAIX, où débouchent notamment les Rivières du QUEFFLEUTH et de la PENNÉLÉ, est classée en zones NATURA 2000.

− La Zone Spéciale de Conservation (ZSC) « Baie de Morlaix » (FR5300015) Les principaux habitats d’intérêt communautaire de cette zone de 26.648 ha sont : ∗ Les prés-salés continentaux (habitats prioritaires) avec en particulier

des prés-salés estuariens et de fond d’anse (Terenez) ; ∗ Les récifs et les fonds marins de faible profondeur abritent une faune

et une flore d’une grande richesse répertoriée depuis plus d’un siècle par la station biologique de Roscoff ;

∗ Sur les plateaux qui bordent la baie et les estuaires, des secteurs de lande littorale sèche accueillent une flore remarquable ;

∗ Les îlots et hauts-fonds du plateau de la Méloine servent d’abri et de repos aux Phoques (gris) en migration d’Ouest en Est et vers le Royaume-Uni.

− La Zone de Protection Spéciale (ZPS) « Baie de Morlaix »

(FR5310073) L’intérêt majeur de la ZPS Baie de Morlaix (qui s’étend sur 27.289 ha) réside dans la présence d’une importante colonie plurispécifique de Sternes. On peut distinguer au sein de la ZPS de la Baie de Morlaix trois grands types de milieux fonctionnels importants pour les oiseaux : les îles, l’estran et la zone marine non découverte à marée basse.

Ces zones NATURA 2000 se situent à plus de 4 kilomètres à vol d’oiseaux du site de RAVALEC et à un peu plus d’un kilomètre en aval de la station d’épuration de MORLAIX.

Compte tenu des mesures prises ou prévues notamment en matière de gestion de ses effluents, l’établissement RAVALEC ne génère pas d’impact significatif sur les sites, les paysages, la faune et la flore, les milieux naturels, les zones protégées (notamment en aval du rejet d’eaux épurées dans la Rivière de MORLAIX) et les équilibres biologiques de son environnement. Son fonctionnement n’a pas d’impact sur les habitats et espèces vivantes associés aux zones protégées de la région et ne génère aucun impact sur les zones du Réseau NATURA 2000.

R-10 2.6. Incidences sur la protection des biens matériels et du

patrimoine culturel Le terrain exploité ne se trouve dans aucun périmètre de protection de monuments historiques. L’établissement n’a pas d’impact (visuel, rejet atmosphérique…) sur l’un de ces monuments. L’établissement contribue au dynamisme de la région par son activité génératrice d’emploi. 2.7. Incidences sur l’agriculture Les seuls impacts possibles sont liés aux épandages de déchets végétaux. Les mesures prises pour limiter les risques, c’est-à-dire le stockage des refus de tamisage en période d’interdiction d’épandage, le respect des bonnes pratiques agricoles, la remise à l’herbe des animaux de l’exploitant au minimum 4 à 6 semaines après l’épandage des refus de tamisage, le respect des périodes d’interdiction d’épandage, l’épandage à dose adaptée aux besoins des plantes, l’absence d’épandage sur les parcelles humides, …, contribuent à limiter les risques d’impact sur l’agriculture. L’activité de la Société RAVALEC a un impact positif sur l’agriculture car elle permet de soutenir les productions légumières locales en leur offrant un débouché. La valorisation en agriculture des déchets de tamisage permet en outre de fournir gratuitement aux agriculteurs des matières fertilisantes nécessaires à la croissance des plantes cultivées … 2.8. Incidences sur l’hygiène, la santé, la sécurité et la

salubrité publiques Au regard des activités de la l’établissement, l’impact sur la santé des populations environnantes est négligeable, d’autant que les habitations les plus proches sont situées à plus de 350 mètres de la Conserverie. Les mesures prises pour limiter les risques de développement de Légionelles dans la tour aéroréfrigérante qui permet le recyclage des eaux des autoclaves comportent :

– un traitement anti-légionelles automatique et continu ; – une analyse des risques remise à jour régulièrement ; – le contrôle périodique par un Organisme accrédité.

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RÉSUMÉ NON TECHNIQUE

de l’ÉTUDE DES DANGERS

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3. RISQUES LIÉS AU PROJET

Les risques liés aux activités et équipements de production restent inchangés. Il s’agit :

– du risque incendie au niveau des zones de stockage et des installations de combustion ;

– du risque explosion au niveau des installations de combustion et de compression ;

– du risque toxique limité aux produits de nettoyage ou de maintenance. Ces risques sont limités par la présence de système de détection, d’alarmes, de coupures automatiques en cas de défaut … Par ailleurs, le site est équipé de moyens d’extinction et d’équipements de protection adaptés et le personnel est formé en matière de lutte contre l’incendie et d’évacuation des locaux. L’analyse de l’accidentologie et de l’environnement du site a permis d’identifier un certain nombre de risques pour la station d’épuration de l’établissement, risques liés aux installations techniques, aux stockages présents sur le site ou à des sources de risques d’origine externe à l’établissement. Pour limiter au maximum ces risques, l’exploitant a pris tout un ensemble de mesures. 3.1. Risque d’incendie Les risques d’incendie sont essentiellement liés au fonctionnement des installations techniques alimentées en électricité (dont armoires électriques) et à quelques stockages de produits combustibles (papier…). La faible quantité de produits combustibles, les alarmes et coupures automatiques déclenchées en cas de défaut au niveau de certains équipements, la formation du personnel en matière de lutte contre l’incendie et d’évacuation des locaux sont autant de paramètres prévenant le déclenchement et l’extension de sinistres. Le déclenchement d’un incendie peut avoir trois conséquences :

− un flux thermique susceptible d’occasionner des dommages sur les structures ou personnes proches. Vu l’ensemble des mesures de prévention et de protection en vigueur dans l’établissement, la probabilité d’occurrence d’un incendie est faible même s’il est envisageable sur l’installation visée par ce projet. Aucune habitation ou bâtiment tiers n’est présent à proximité directe de la Conserverie. En cas d’incendie, il n’y a donc pas de risque particulier pour le voisinage.

− l’émission de fumées, vapeurs et gaz éventuellement toxiques et/ou corrosifs. La combustion des matériaux présents sur l’installation en faible quantité (notamment panneaux sandwichs à âme en polyuréthane, matières plastiques…) peut engendrer le dégagement d’une fumée dense et toxique contenant notamment des acides (acide cyanhydrique, acide fluorhydrique, acide chlorhydrique….). Les secours devront donc être équipés de matériel de protection pour ne pas risquer d’intoxication.

− la pollution du milieu par les eaux d’extinction éventuellement souillées. Le confinement de ces eaux d’extinction serait possible en obturant la sortie du bassin d’orage dans lequel aboutit le réseau pluvial du site.

R-13 3.2. Risque d’explosion Le risque d’explosion concerne les fluides utilisés sous pression (air comprimé), mais également les zones à risques de formation d’atmosphère explosive (compresseur d’air susceptible de générer des brouillards d’huile ou de résidus de lubrifiants oxydés, gaz inflammables tels le butane, le propane et l’acétylène. Une explosion pourrait provoquer des effets directs (atteinte aux structures et aux personnes par la déflagration et la projection de matériaux) et des effets indirects (déclenchement d’un incendie). Mais toutes les mesures de prévention du risque prévues par les normes et règlements en vigueur sont mises en place dans l’installation concernée (utilisation de matériel conforme, arrêt d’urgence, contrôles périodiques de sécurité, ventilation des zones à risque). Les compresseurs d’air sont en particulier dans des locaux spécifiques. Même si les conséquences d’une explosion peuvent être critiques, toutes les mesures de prévention prises par l’établissement rendent improbable l’occurrence d’une explosion sur site. Le risque est donc limité. 3.3. Risque de toxicité Le risque de toxicité de l’établissement est lié à l’utilisation de produits d’entretien et de désinfection, dont certains peuvent engendrer des lésions cutanées à la suite de projections sur des parties du corps non protégées. En effet, certains produits détergents ont des formulations incluant des principes actifs agressifs pour la peau et les muqueuses. Tous les produits sont également toxiques en cas d’ingestion. Le risque est relativement mineur, et en tout cas limité au personnel travaillant dans l’usine. 3.4. Risques externes à l’établissement Le risque routier (collision d’un véhicule suite à un accident) est réduit du fait de la vitesse réduite des véhicules pénétrant sur le site. Le risque de chute d’avions est très faible vu l’éloignement des bâtiments par rapport aux routes voisines et à l’aéroport. Les risques liés aux industriels voisins (risques incendie, explosion, toxicité) concernent principalement la Société SERPAL au Sud. Aucun établissement SEVESO n’est présent dans la région proche. Le risque d’intrusion dans le site est limité par la présence d’une clôture autour du site, la présence de personnel en semaine et les rondes régulières effectuées le week-end sur le site. L’établissement ne se situe pas en zone inondable. Le site se situe en zone à risque sismique faible (zone 2). Même si les orages sont rares sur la commune, la protection contre la foudre est assurée par la mise à la terre de l’ensemble des équipements électriques et des éléments métalliques intérieurs (charpente …) et extérieurs.

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4. HYGIÈNE ET SÉCURITÉ DU PERSONNEL

Des visites de contrôle sont effectuées régulièrement par l’Inspection du Travail et la Caisse d’Assurance Maladie. Le personnel dispose d’une tenue adaptée. Des masques de protection, des casques anti-bruit et des bouchons d’oreilles personnels ou jetables sont également à sa disposition. Des sanitaires, des robinets d’eau potable, présents dans le local d’exploitation, et du matériel de premiers secours sont à la disposition du personnel. Un rince-œil est présent dans la cour d’entrée. Les fiches de données sécurité des produits utilisés sont regroupées dans un classeur tenu à jour. Du personnel technique est présent en permanence pendant les horaires de travail en semaine. Il est habilité à la surveillance et réparation de l’ensemble des installations électriques et mécaniques. Le personnel d’exploitation dispose d’un téléphone pour joindre rapidement l’extérieur et prévenir si nécessaire les secours. Le respect de la réglementation applicable aux équipements et produits présentant un risque pour le personnel, l’entretien et le nettoyage des locaux et matériels, ainsi que l’ensemble des mesures de protection et prévention en place garantissent aux salariés des conditions de travail sécurisées et sanitairement satisfaisantes. L’exploitant dispose en outre d’un Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) qui est compétent pour juger et décider des aménagements ou prescriptions à mettre en œuvre dans le but d’améliorer les conditions d’hygiène et de sécurité au sein de l’établissement. Le présent dossier sera mis à disposition de ce C.H.S.C.T. qui transmettra son avis motivé sur le dossier dans les 45 jours suivant la clôture de l’enquête publique.

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