Liste Internet Justificatifs de Domicile
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PRÉFET DE LA SEINE-MARITIME Sous-Préfecture du Havre Service des Nationalités et de la Circulation Le Havre, document mis à jour le 28 juin 2013 Bureau des Étrangers Liste de justificatifs de domicile acceptés pour une demande de titre de séjour Rappel : TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA REFUSE JUSTIFICATIFS RELATIFS AU DOMICILE : Si vous êtes locataire : ou Le contrat de location établi par un bailleur social ou par un particulier s'il a moins de trois mois Une quittance de loyer d'un bailleur social de moins de trois mois Une facture d'électricité, de gaz, d'eau ou de téléphone à votre nom, émise il y a moins de trois mois Un relevé bancaire, une attestation d'assurance santé ou habitation de moins de trois mois Si vous êtes propriétaire : ou L'acte de propriété s'il est daté de moins de trois mois L'avis d'imposition sur le revenu, de taxe foncière ou d'habitation émis il y a moins de trois mois Une facture d'électricité, de gaz, d'eau ou de téléphone à votre nom, émise il y a moins de trois mois Un relevé bancaire, une attestation d'assurance santé ou habitation de moins de trois mois Si vous êtes hébergé(e) : ou L'attestation de l'hôtelier et la copie de la facture du dernier mois L'attestation de l'hébergeant datée de moins de trois mois accompagnée de la carte d'identité ou de séjour de l'hébergeant en cours de validité et à la bonne adresse et d'une facture d'électricité, de gaz ou de téléphone de moins de trois mois. L'attestation du foyer qui vous héberge (AFTAM, ADOMA, etc.) de moins de trois mois 95 boulevard de Strasbourg – CS 20032 - 76083 LE HAVRE CEDEX – Standard : 02 35 13 34 56
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PRFET DE LA SEINE-MARITIME
Sous-Prfecture du Havre
Service des Nationalits et de la CirculationLe Havre, document mis jour le 28 juin 2013
Bureau des trangers Liste de justificatifs de domicile acceptspour une demande de titre de sjour
Rappel : TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA REFUSE
JUSTIFICATIFS RELATIFS AU DOMICILE :
Si vous tes locataire :
ou
Le contrat de location tabli par un bailleur social ou par un particulier s'il a moins de trois mois
Une quittance de loyer d'un bailleur social de moins de trois mois
Une facture d'lectricit, de gaz, d'eau ou de tlphone votre nom, mise il y a moins de trois mois
Un relev bancaire, une attestation d'assurance sant ou habitation de moins de trois mois
Si vous tes propritaire :
ou
L'acte de proprit s'il est dat de moins de trois mois
L'avis d'imposition sur le revenu, de taxe foncire ou d'habitation mis il y a moins de trois mois
Une facture d'lectricit, de gaz, d'eau ou de tlphone votre nom, mise il y a moins de trois mois
Un relev bancaire, une attestation d'assurance sant ou habitation de moins de trois mois
Si vous tes hberg(e) :
ou
L'attestation de l'htelier et la copie de la facture du dernier mois
L'attestation de l'hbergeant date de moins de trois mois accompagne de la carte d'identit ou de sjour de l'hbergeant en cours de validit et la bonne adresse et d'une facture d'lectricit, de gaz ou de tlphone de moins de trois mois.
L'attestation du foyer qui vous hberge (AFTAM, ADOMA, etc.) de moins de trois mois
95 boulevard de Strasbourg CS 20032 - 76083 LE HAVRE CEDEX Standard : 02 35 13 34 56
