PRFET DE LA SEINE-MARITIME

Sous-Prfecture du Havre

Service des Nationalits et de la CirculationLe Havre, document mis jour le 28 juin 2013

Bureau des trangers Liste de justificatifs de domicile acceptspour une demande de titre de sjour

Rappel : TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA REFUSE

JUSTIFICATIFS RELATIFS AU DOMICILE :

Si vous tes locataire :

ou

Le contrat de location tabli par un bailleur social ou par un particulier s'il a moins de trois mois

Une quittance de loyer d'un bailleur social de moins de trois mois

Une facture d'lectricit, de gaz, d'eau ou de tlphone votre nom, mise il y a moins de trois mois

Un relev bancaire, une attestation d'assurance sant ou habitation de moins de trois mois

Si vous tes propritaire :

ou

L'acte de proprit s'il est dat de moins de trois mois

L'avis d'imposition sur le revenu, de taxe foncire ou d'habitation mis il y a moins de trois mois

Une facture d'lectricit, de gaz, d'eau ou de tlphone votre nom, mise il y a moins de trois mois

Un relev bancaire, une attestation d'assurance sant ou habitation de moins de trois mois

Si vous tes hberg(e) :

ou

L'attestation de l'htelier et la copie de la facture du dernier mois

L'attestation de l'hbergeant date de moins de trois mois accompagne de la carte d'identit ou de sjour de l'hbergeant en cours de validit et la bonne adresse et d'une facture d'lectricit, de gaz ou de tlphone de moins de trois mois.

L'attestation du foyer qui vous hberge (AFTAM, ADOMA, etc.) de moins de trois mois

95 boulevard de Strasbourg CS 20032 - 76083 LE HAVRE CEDEX Standard : 02 35 13 34 56