L’INTEGRATION DES DISPOSITIFS MEDICAUX :

QUELS ENJEUX POUR LES EHPAD

JOURNEE FHF IDF 13 Novembre 2008

Fanny PRONO – Pascaline POTET – Zaynab RIET

ELEMENTS DE DISCUSSION ET DE PRESENTATION

Présentation du contexte et évolution réglementaireArrêté du 30 mai 2008Contexte de généralisation du tarif global avec intégration en

2010 des médicamentsQuelles incidences pour les EHPAD

Financières: En terme de surcoûts?En terme de répartition Section exploitation / investissement

En matière d’achat et de négociation :Problématique : du volume d’achat peu propice à la négociation

En matière de responsabilité:Gestion/ maintenanceMatériovigilance…

Quelles stratégies développer? :Mutualisation des achats : RESAHCoopération sanitaire et médico-sociale

Contexte- Evolution juridique- modalités de mise en oeuvre

Présentation du contexte et évolution juridiqueLoi 2002-303 du 4 mars 2002 : modifie l’art L314-8 du

CASF et retire les DM des charges composant le tarif soins pour les ESMS ne disposant pas de PUI

Loi de FSS du 21 décembre 2006 art 88 : prévoit la réintégration des DM pour 2007(compte tenu des surcoûts constatés par l’AM)

Arrêté du 30 mai 2008 : fixe la liste du petit matériel médical et des fournitures médicales et la liste du matériel amortissable compris dans le tarif soins

Contexte- Evolution juridique- modalités de mise en oeuvre

Les modalités de réintégration des Dispositifs Médicaux Pour les ESMS non éligibles à l’allocation de ressources AM via le GMPS:

Réintégration sur la base d’un forfait à la place de 847€/Résident en année pleine (soit 2,23€/J pour un taux d’occupation à 100%)

Mesure qui ne concerne que ls établissements sans PUI

Pour 2008 : valorisation au prorata temporis au 1er août : soit 353€ à la place

Pour les ESMS non éligibles à l’allocation de ressources AM via GMPS :

La valeur du point GMPS est augmentée d’une valeur de 0,79€ ( à une hausse de 847€ /Résident en année pleine). Pour 2008 : augmentation de 0,33€ du point (5mois)

Contexte de généralisation du tarif global avec intégration des médicaments à l’horizon 2010 : CF discussion PLFSS 2009

QUELLES INCIDENCES POUR LES ETABLISSEMENTS ?

Quelles incidences pour les EHPADFinancières:

En terme de surcoûts En terme de répartition Section exploitation /

investissementEn matière d’achat et de négociation :

Problématique : du volume d’achat peu propice à la négociation

En matière de responsabilité :Gestion/ maintenanceMatériovigilance…

Quelles stratégies développer ?

Mutualisation des achats : RESAH - IDF

Coopération sanitaire et médico-sociale