Club Finances – 17 mars 2011

L’impact de la réforme fiscale sur les régions

L’exemple de la Région Centre

Panorama des ressources régionales

BP 2011 Région Centre (995 M€)

208,6

171,4

65,1

67,9

83,0

13,840,8

344,1

Dotations et compensations

Ressources substitution TP et TF

TIPP

Cartes grises

Divers fonctionnement

Emprunt

Dotations investissement et FCTVA

Divers investissement

investissement : 137,6 M€ / 995 M€

Un panier de ressources fiscales plus complexe

• 209 M€ = 24% des recettes de fonctionnement (857 M€)• des nouvelles ressources éparses et sans cohérence• création d’un fonds régional de péréquation de la CVAE en 2012

Avant la réforme Après la réforme

209 M€ 209 M€

60 M€

FNGIR

CVAE (119)

IFER (30)

DCRTP

TP (129)

TFB (80)+ TFNB

Des nouvelles ressources peu dynamiques

Avant la réforme :

• TP : croissance annuelle des bases de + 4,5% entre 2008 et 2010• TFB : croissance annuelle des bases de + 3% entre 2008 et 2010

Après la réforme :

• ressources figées (30%) : DCRTP et FNGIR• ressources stables ou en diminution (15%) : IFER (garantie de ressources sur l’IFER répartiteurs principaux ; refacturation à « l’euro l’euro » de l’IFER ferroviaire via les conventions TER)• ressources peu dynamiques (55%) : CVAE, qui évoluera faiblement (1 à 2% par an en moyenne)

Un pouvoir de vote des taux extrêmement réduit

Depuis la réforme, le pouvoir de vote des taux des régions a été réduit aux ressources suivantes :

• taxe sur les cartes grises : 65 M€

• taxe sur les permis de conduire : non instaurée dans la quasi-totalité des régions • TIPP = parts modulation et majoration Grenelle (58 M€) : possibilité d’augmentation limitée (tarif plafonné), intégralement utilisée par la majorité des régions

Soit, pour la Région Centre, 123 M€ représentant seulement 14% des recettes de fonctionnement

Fiscalité directe : une part décroissante

Hors emprunts, gestion déléguée des fonds européens et recettes diverses

CVAE

IFER

Cartes grises

Autre fiscalité indirecte

TIPP

Compensations (FNGIR, DCRTP)

Dotations de fonctionnement

Dotations d'investissement

2004 2005 2006 2007 20102008 2009 2011

Fiscalité directe

Une autonomie financière qui semble progresser…

Un taux de référence 2003 faible (41,7%) par rapport aux départements (58,6%) et aux communes (60,8%) :

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011

% autonomie financière

Exonération TP nouveaux

investissements

Transfert TIPP

Seuil de référence

"Taxe additionnelle taxe d'apprentissage"

Montée en puissance transfert ressources

Acte 2

… mais une autonomie fiscale en voie de disparition

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011

% autonomie fiscale % autonomie financière

Suppression DMTO + part

salaire TP

Suppression TH

DGDferroviaire

DGF régionale

Hausse des taux TP et TF

Ticket modérateur TP

Suppression TP