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Association

pour

la Fondation

Internationale

de Finances

Publiques

26 rue de Lille

75007 Paris

tel:

01 42 60 20 19

Février 2010 -

Mai 2010

Colloque international de Bruxelles "Finances publiques,

programmation et crise économique :

approche comparée Belgique-France" (Bruxelles, le 12 février 2010)

Dans leurs allocutions d’ouverture Michel Bouvier, Professeur à

l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Président de FONDA-

FIP, directeur du GERFIP et de la Revue Française de Finances

Publiques et Bernard Jurion, Professeur à l’Université de Liège,

ont insisté sur l’importance de ce colloque

entre la France et la Belgique dans le contex-

te actuel de crise financière et économique,

et sur l’intérêt d’échanger sur les bonnes

pratiques de programmation budgétaire. La

première table ronde portant sur la crise des finances publiques

et les réformes budgétaires, a permis aux deux mêmes interve-

nants de détailler la situation des finances publiques belges et

françaises ainsi que leurs évolutions au cours des dernières an-

nées. La deuxième table ronde, présidée par Marie-Christine

Esclassan, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne,

Secrétaire générale de FONDAFIP, a porté sur la programma-

tion et la coordination budgétaire dans le

secteur des administrations publiques. Y

sont intervenus notamment Vincent Ber-

jot, Adjoint au Directeur du Budget, Ro-

bert Deschamps, Professeur émérite des

Facultés universitaires de Namur, Lauren-

ce Tartour, Enseignant-chercheur à l’Uni-

versité Paris 1 et chargée de mission à FONDAFIP, Jean-

François Husson, Secrétaire général du CIFoP, et Bernard Cieu-

tat, Président de chambre honoraire à la Cour des comptes. La

dernière table ronde, présidée par Françoise Thys-Clément, Pro-

fesseur à l’Université Libre de Bruxelles, Présidente de l’Institut

belge des Finances Publiques, a été consacrée aux stratégies à

long terme et aux plans de relance. Ce thème s’est articulé au-

tour de trois problématiques. La question « Quelle politique de

la dette ? » a été traitée par Jean-Pierre Arnoldi, Ancien Prési-

dent du Service Public Fédéral Finances de Belgique et par Lau-

rent Paul, Chef du service des études à la Banque de France.

André Barilari, Inspecteur général des fi-

nances, Vice-Président de FONDAFIP et

Alain Jousten, Professeur à l’Université de

Liège sont ensuite intervenus sur « Quelle

politique fiscale? ». Henri Lamotte, Chef de

service à la Direction générale du Trésor

(France), et Réginald Savage, Service d’é-

tudes et de documentations, SPF Finances (Belgique) ont traité

de la dernière question de la table ronde : « «Quelle politique

budgétaire? ». Le programme et le compte rendu de ce colloque

peuvent être téléchargés sur wwwfondafip.org.

Colloque international de Cracovie "La nouvelle gouvernance financière publique

en Pologne et en France : Enjeux dans un contexte de crise"

(Cracovie, les 8 et 9 mars 2010)

Coorganisé par FONDAFIP et l'Université d'économie de Cracovie, ce

colloque a réuni les 8 et 9 mars 2010 à Cracovie les acteurs majeurs des

finances publiques en France et en Pologne. Les travaux ont été ouverts

par Michel BOUVIER, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-

Sorbonne, Président de FONDAFIP, Elżbieta SUCHOCKA-ROGUSKA,

Sous-secrétaire d’État au Ministère des finances de Pologne et Stanisław

OWSIAK, Professeur à l’Université d’Économie de Cracovie. Michel

BOUVIER et Marta POSTULA, Directrice du Département de la Réfor-

me des Finances Publiques du Ministère des Finances de Pologne ont

présenté l’actualité de la nouvelle gouvernance financière publique dans

les deux pays. La première table ronde, présidée par Philippe AUBER-

GER, Ancien rap-

porteur général du

Budget à l’Assem-

blée nationale et

membre du Conseil

général de la Ban-

que de France, a

eu pour thème les

problèmes stratégi-

ques des finances

publiques de l'État

et des collectivités

locales. Sont inter-

venus notamment,

Bernard CIEUTAT, Président de chambre honoraire à la Cour des comp-

tes, Laurent GARNIER, Sous-directeur à la Direction du Budget, Henri

LAMOTTE, Chef du service des politiques publiques, Direction générale

du Trésor et de la Politique économique, Ministère de l’économie, de

l’emploi et de l’industrie, Philippe LAURENT, Maire de Sceaux,

Conseiller général des Hauts de Seine et Halina WASILEWSKA-

TRENKNER, Ancien Ministre des Finances. La deuxième table ronde,

présidée par Adam SZEWCZUK, Professeur à l’Université de Szczecin,

a porté sur la gestion performante des finances publiques de l’État et des

collectivités locales. Parmi les intervenants on citera Jean-Marc FENET,

Adjoint au Directeur gé-

néral des finances publi-

ques, chargé de la fiscali-

té, Ministère du Budget,

Jean-Christophe MO-

RAUD, Sous-directeur

des finances locales, Di-

rection générale des col-

lectivités locales, Ministè-

re de l’Intérieur, Teresa

LUBINSKA, Ancien Mi-

nistre des Finances, Pro-

fesseur à l’Université de Szczecin, Marie-Christine ESCLASSAN, Pro-

fesseur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Secrétaire Générale de

FONDAFIP, Stéphane THEBAULT, Maître de conférences à l’Universi-

té de Bourgogne, Chargé de mission à FONDAFIP, Beata FURMANEK

-KOSELSKA, Chargée de mission à FONDAFIP pour la Pologne. La

dernière table ronde relative au contrôle/évaluation des finances

publiques de l’État et des collectivités locales, présidée par André

BARILARI, Inspecteur général des finances, Vice-président de

FONDAFIP, a été marquée par les interventions de Jean-François

BERNICOT, Conseiller-maître à la Cour des comptes, Frank MOR-

DACQ, Chef du Service du contrôle budgétaire et comptable du

Ministère des Finances, Michel RASERA, Président de la Chambre

régionale des comptes de Bretagne, et Krzysztof SUROWKA, Mem-

bre de l'Ordre de la Chambre Régionale des comptes à Cracovie,

Professeur à l’Université d’Économie de Cracovie. Retrouvez le

compte rendu du colloque ainsi que le film réalisé à cette occasion

sur www.fondafip.org.

FONDAFIP a le plaisir de vous annoncer l’ouverture de son nouveau site internet,

avec de nouvelles rubriques, sur :

www.fondafip.org

Les Films réalisés à l’occasion des colloques

de FONDAFIP sont disponibles sur

www.fondafip.org

Association pour la Fondation Internationale de Finances publiques

Lettre d’information n° 8 Février 2010-Mai 2010

Colloque international de Moscou Les réformes budgétaires et fiscales

dans la société contemporaine : approche comparée Russie-France

(Moscou, les 18 et 19 mars 2010) Les 18 et 19 mars 2010, FONDAFIP a organisé à Moscou, en partenariat avec

l’Académie des finances (Université) près le Gouvernement de la Fédération de Russie, un colloque comparé Russie-France sur les réformes budgétaires

et fiscales dans la société contemporaine. Ce colloque s'est tenu à une période propice aux échanges franco-russes, 2010 étant l’année de la France en

Russie et l’année de la Russie en France. La délégation française, conduite par Michel Bouvier, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne,

Président de FONDAFIP, comprenait Marie-Christine Esclassan, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Secrétaire générale de FONDA-

FIP, William Gilles, Maître de conférences à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Chargé de mission à FONDAFIP, Irène Bouhadana, Maître de

conférences à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Chargée de mission à FONDAFIP. Ce collo-

que franco-russe s’est déroulé sous le patronage du Professeur

Mikhaïl A. Eskindarov, Recteur de l’Académie des finances,

du Professeur Michel Bouvier et de Clélia Chevrier, Attachée à

l’Ambassade de

France en Russie.

Vient de paraître:

- Numéro 110 de la Revue Française de Finances Publiques d’avril 2010, inti-

tulé, L’évasion fiscale internationale et comprenant un dossier spécial sur

la Direction générale des Finances Publiques (publication des interventions

présentées lors de la conférence-débat organisée par FONDAFIP à la Sor-

bonne le 19 janvier 2010.

- Numéro spécial Hors Série de la RFFP intitulé Les finances publiques au

Maroc et en France : enjeux et réponses face à la crise (ce numéro publie les

Actes du colloque des 3èmes rencontres organisées à Rabat les 12 et 13 septembre

2009, par FONDAFIP et le Ministère de l’Économie et des Finances du Maroc).

Déjà paru: - Numéro 109 de la RFFP intitulé Les aides au développement économique local – Actualités, instruments, perspectives (ce nu-

méro publie les Actes du colloque que FONDAFIP a coorganisé avec la Faculté de droit de Poitiers, en février 2009).

Les sommaire ainsi que les éditoriaux de ces numéros sont disponibles sur www.fondafip.org.

- Numéro spécial de la Revue du Tribunal de Contas intitulé Colloque international La nouvelle gouvernance financière

publique: une réponse à la crise économique ? (ce numéro publie les Actes du colloque que FONDAFIP a coorganisé à

Lisbonne le 19 juin 2009 avec le Tribunal de Contas et l’Université de Lisbonne).

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Publications

LETTRE D’INFORMATION N° 8

Mikhaïl A. ESKINDAROV (Recteur de l’Aca-démie des finances ) et Michel BOUVIER

Lettre d’information n° 8 Février 2010 - Mai 2010

Conférences-débats d’actualité

La Direction générale des finances publiques, une réforme de l’État emblématique ? (Paris, le 19 janvier 2010)

FONDAFIP a organisé, à la Sorbonne le 19 janvier 2010, une conférence-débat sur la création de la Di-

rection générale des finances publiques. Comme l’a souligné Jean Arthuis, Président de la commission des

finances du Sénat, cette réforme était attendue depuis longtemps. Elle n’est pas d’autre part sans retenir l’at-

tention, notamment au regard de ses difficultés et des échecs antérieurs. Cette manifestation a bénéficié de la

présence de Philippe Parini, Directeur général des finances publiques, qui a replacé la réforme dans un

contexte historique et a analysé de façon particulièrement claire et dynamique les enjeux et les problémati-

ques qu’elle soulève. Nourredine Bensouda, Directeur général des impôts du Maroc (nommé depuis Trésorier

Général du Royaume du Maroc), a souligné que le Maroc, comme la France, se trouve confronté à des réfor-

mes en matière de finances publiques, notamment en vue d’une meilleure rationalisation des moyens de

l’État. Il a indiqué que c’est dans ce contexte que le partage traditionnel des missions fiscales entre les services de la direction générale des impôts

et ceux de la trésorerie générale du royaume, (équivalent de la DGCP française) avait été revu et réformé. Daniel Canepa, Préfet de la Région Île-

de-France, comparant la réforme de l’administration des finances publiques et la réforme de l’administration territoriale de l’État a relevé qu’elles

s’inscrivent toutes deux dans des perspectives assez proches : replacer les personnes à qui l’on s’adresse au centre du dispositif, simplifier un sys-

tème trop complexe et le clarifier, rechercher une rationalisation de l’administration territoriale de l’État. François Calvarin, Président directeur

général de société et membre du Conseil des prélèvements obligatoires, a apporté le point de vue d’un opérateur du secteur privé sur la réforme de

la direction générale des Finances publiques et a plaidé en faveur d’une optimisation des coûts et d’une nécessaire pénétration de culture d’entre-

prise au sein de l’administration.

Nouveaux aspects de la gestion publique (Paris, le 15 avril 2010)

Une conférence-débat consacrée aux nouveaux aspects de la gestion publique a été organisée le jeudi 15 avril 2010, avec

M. Vincent Mazauric (Directeur adjoint au Directeur général des finances publiques, Chargé de la gestion publique ). Cet-

te conférence s’est déroulée au centre Malher de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, en présence d’une assistance

nombreuse.

Prochainement…

- Conférence-débat de FONDAFIP le

25 mai 2010, 18h—20h au Centre

Malher de l’Université Paris 1 Pan-

théon-Sorbonne : « Quels comptables

pour les comptes publics au 21ème siè-

cle ? »

- Rencontres d'échanges de la DGFiP

le 29 juin 2010 à Bercy, organisées

avec le soutien de FONDAFIP.