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1 Lettre d’information de votre député Jean-Michel Jacques N°1 MARS 2018 Inauguration de rues, avec le Maire Jean-Yves Carrio, qui m’a succédé à la tête de la commune de Brandérion Je souhaite remercier les électeurs de la 6 ème circonscription du Morbihan, ayant affirmé une réelle volonté de changement. J’ai pris toute la mesure de ce besoin de renouvellement qui a mo- tivé ma candidature aux élections législatives, sous l’investiture de La République En Marche. Je tiens à vous témoigner ma reconnaissance et à vous assurer de mon entier dévouement à mes fonctions de représentant de la Nation. Depuis, je m’investis pleinement dans le mandat que vous m’avez confié, en équilibrant mes pré- sences à l’Assemblée et en circonscription. Dès le mois de septembre, j’ai entrepris un tour des Maires, des élus locaux, des entreprises et du monde associatif, afin de nourrir mon travail législatif des réalités concrètes du terrain. Cet ancrage local m’a permis, entre autres, d’appréhen- der les difficultés que rencontrent les communes rurales dans le déploiement de leur réseau de téléphonie mobile. Ainsi, j’ai porté une attention particulière aux négociations entre le gouver- nement et les opérateurs de téléphonie, qui aboutiront à une amélioration réelle de la situation. Avec mon équipe, je souhaite répondre à vos préoccupations et m’attache à porter vos propo- sitions au niveau national pour améliorer votre quotidien. Aujourd’hui, je partage avec vous mon action parlementaire, aussi bien à l’Assemblée nationale qu’en circonscription. J’espère que cette première lettre d’information vous sera utile afin d’apprécier notre travail et les avancées que nous portons. Lors des six premiers mois de mandat, nous avons amor- cé avec détermination la transformation du pays. Avec l’ensemble de la majorité parlementaire, nous avons res- pecté nos engagements visant à restaurer la confiance entre les élus et les citoyens. Ces premiers mois de légis- lature ont été d’une intensité inédite. Plusieurs textes fondateurs et structurants ont été adop- tés : • Le premier budget du quinquennat ; • La loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ; • La loi mettant fin à l’exploitation des hydrocarbures en France en 2040 ; • La ratification des ordonnances réformant le code du travail pour plus de dialogue social dans l’entreprise ; • La loi de moralisation de la vie publique. La transformation en marche ! Bilan des premiers mois de législature Jean-Michel JACQUES Député Vice-président de la commission défense Nous avons décidé de travailler de manière constructive avec le gouvernement, en enrichissant et amendant les projets de loi. Parmi les mesures importantes portées par la majorité à l’Assemblée nationale, nous avons adopté : • L’expérimentation des emplois francs dès 2018 ; • La taxation des objets de luxe qui n’intègrent pas le nouvel impôt sur la fortune immobilière ; • La prolongation du crédit d’impôt pour l’agriculture bio jusqu’en 2020. En 2018, nous maintiendrons le rythme soutenu de notre activité législative. Si beaucoup reste à faire, vous pouvez compter sur mon engagement, afin de poursuivre la mise en œuvre du projet de transformation de la France. Edito Site internet : www.jeanmicheljacques.fr

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Lettre d’information de votre députéJean-Michel Jacques

N°1 MARS 2018

Inauguration de rues, avec le Maire Jean-Yves Carrio, qui m’a succédé à la tête de la commune de Brandérion

Je souhaite remercier les électeurs de la 6ème circonscription du Morbihan, ayant affirmé une réelle volonté de changement. J’ai pris toute la mesure de ce besoin de renouvellement qui a mo-tivé ma candidature aux élections législatives, sous l’investiture de La République En Marche. Je tiens à vous témoigner ma reconnaissance et à vous assurer de mon entier dévouement à mes fonctions de représentant de la Nation.

Depuis, je m’investis pleinement dans le mandat que vous m’avez confié, en équilibrant mes pré-sences à l’Assemblée et en circonscription. Dès le mois de septembre, j’ai entrepris un tour des Maires, des élus locaux, des entreprises et du monde associatif, afin de nourrir mon travail législatif des réalités concrètes du terrain. Cet ancrage local m’a permis, entre autres, d’appréhen-der les difficultés que rencontrent les communes rurales dans le déploiement de leur réseau de téléphonie mobile. Ainsi, j’ai porté une attention particulière aux négociations entre le gouver-nement et les opérateurs de téléphonie, qui aboutiront à une amélioration réelle de la situation.

Avec mon équipe, je souhaite répondre à vos préoccupations et m’attache à porter vos propo-sitions au niveau national pour améliorer votre quotidien. Aujourd’hui, je partage avec vous mon action parlementaire, aussi bien à l’Assemblée nationale qu’en circonscription. J’espère que cette première lettre d’information vous sera utile afin d’apprécier notre travail et les avancées que nous portons.

Lors des six premiers mois de mandat, nous avons amor-cé avec détermination la transformation du pays. Avec l’ensemble de la majorité parlementaire, nous avons res-pecté nos engagements visant à restaurer la confiance entre les élus et les citoyens. Ces premiers mois de légis-lature ont été d’une intensité inédite.

Plusieurs textes fondateurs et structurants ont été adop-tés : • Le premier budget du quinquennat ; • La loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le

terrorisme ; • La loi mettant fin à l’exploitation des hydrocarbures

en France en 2040 ; • La ratification des ordonnances réformant le code du

travail pour plus de dialogue social dans l’entreprise ; • La loi de moralisation de la vie publique.

La transformation en marche !Bilan des premiers mois de législature

Jean-Michel JACQUESDéputéVice-présidentde la commission défense

Nous avons décidé de travailler de manière constructive avec le gouvernement, en enrichissant et amendant les projets de loi.Parmi les mesures importantes portées par la majorité à l’Assemblée nationale, nous avons adopté : • L’expérimentation des emplois francs dès 2018 ; • La taxation des objets de luxe qui n’intègrent pas le

nouvel impôt sur la fortune immobilière ; • La prolongation du crédit d’impôt pour l’agriculture

bio jusqu’en 2020.

En 2018, nous maintiendrons le rythme soutenu de notre activité législative. Si beaucoup reste à faire, vous pouvez compter sur mon engagement, afin de poursuivre la mise en œuvre du projet de transformation de la France.

Edito

Site internet : www.jeanmicheljacques.fr

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Sécurité du quotidienUne priorité pour notre actionLa sécurité des biens et des personnes est au cœur de la poli-tique que nous menons. Durant plusieurs mois, j’ai effectué une tournée d’un certain nombre de casernes de pompiers et de gendarmerie, afin d’être à leur écoute et porter leurs préoccu-pations auprès de Gérard Collomb, ministre de l’Intérieur. Je me réjouis de l’attribution de 3.5 millions d’euros pour rénover 140 logements des casernes de Pontivy et de Lorient.

J’ai également sollicité la Préfecture et l’Agence Régionale de Santé afin de diminuer l’attente de nos gendarmes lors des vi-sites médicales de personnes gardées à vue. Par ailleurs, nous avons rencontré avec le Maire d’Hennebont, André Hartereau, le cabinet du ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, afin d’abor-der les problématiques sécuritaires de la commune.

Handicap & accessibilitéUn combat nécessaireLa prise en compte des personnes en situation de handicap et la possibilité de leur offrir une accessibilité adaptée dans l’es-pace commun doit être une priorité. C’est en tout cas une prio-rité que j’ai fait mienne. En tant qu’ancien conseiller délégué à l’accessibilité de Lorient Agglomération, j’ai travaillé plusieurs années sur le sujet et m’emploie à porter cette nécessité. C’est pourquoi, à sa demande, j’ai organisé début décembre la venue de Yann Jondot, Maire de Langoëlan à l’Assemblée nationale. Il a pu s’entretenir avec François de Rugy, Président de l’Assem-blée nationale et Sophie Cluzel, Secrétaire d’État chargée des personnes handicapées, afin de leur remettre son livre blanc de l’accessibilité. Nous souhaitons que l’accessibilité soit remise au cœur du débat national et sur notre territoire.

En circonscription

Le point de vue de votre député sur :L’hôpital de Guémené-sur-Scorff Le projet minier de Silfiac La densification des hameaux

Je soutiens la construction du nouvel hôpital :

• L’actuel bâtiment ne répond plus aux normes sécurité ;

• Les différents services ont tous un très bon taux d’occupation ;

• Il faut maintenir des services publics en milieu rural et lutter contre la dé-sertification médicale de nos cam-pagnes.

J’ai participé à plusieurs rencontres entre l’ARS, l’hôpital, les élus et le sous-préfet, afin qu’aboutisse rapidement ce projet datant de 2011. Au regard des argu-ments précités, la variable d’ajustement financière ne doit pas être le nombre de lits. Lors des négociations en cours avec les différents financeurs, je défends la reconduction à l’identique des capa-cités sanitaires et médico-sociales.

Je suis opposé à ce projet. Je me suis toujours exprimé clairement sur le per-mis d’exploitation et de recherche mi-nière dit « PERM de Silfiac » :

• Les impacts sanitaires et environne-mentaux ne sont pas exprimés de manière transparente ;

• Les retombées économiques sont incertaines ;

• Les impacts sur le monde agricole peuvent être importants et préju-diciables pour l’image des produc-teurs .

J’ai organisé plusieurs rendez-vous avec les acteurs concernés, afin d’exprimer ma position et défendre les intérêts du territoire. J’ai appuyé l’avis des élus des communes concernées et des asso-ciations auprès de Monsieur Hulot, Mi-nistre de l’environnement.

La loi «ALUR» doit être assouplie : • Cette loi est appliquée et interpré-

tée de manière trop uniforme et restrictive ;

• Elle ne prend pas en compte les spécificités du territoire breton (ha-bitat dispersé et très nombreux ha-meaux) ;

• Ces interdictions favorisent l’ouver-ture à l’urbanisation d’espaces agri-coles et naturels.

Il me paraît indispensable d’assouplir les règles de constructibilité et d’autoriser le comblement des dents creuses dans les communes rurales, touchées par un déséquilibre territorial. Les députés bre-tons se sont concertés avec Monsieur Julien Denormandie, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de la Cohésion des territoires afin de lever certaines incon-gruités de la loi.

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Agriculture et alimentationComité consultatifJe me suis engagé à mener des comités consultatifs de circons-cription. Le premier s’est déroulé le 9 octobre à Lignol et a eu pour thème « Les états généraux de l’alimentation ». À la suite de ce comité consultatif, j’ai remis en main propre au Ministre de l’agriculture, Stéphane Travert, une lettre synthétisant les résul-tats de nos travaux. (Retrouvez la vidéo sur ma page Youtube).Agriculteurs, transformateurs, distributeurs, syndicats agricoles, chefs d’entreprises, élus morbihannais et consommateurs ont répondu à l’invitation. Ce comité consultatif a permis un dialogue riche et une concertation constructive et dynamique entre les participants. La force de ce comité consultatif a été de donner la parole à l’ensemble des parties prenantes du territoire. Je sou-haite remercier tous les intervenants qui ont permis de renouer avec une forme d’esprit de responsabilité partagée.

Emploi et dialogue socialUne nécessité pour le vivre ensembleLe député est représentant de la nation. Néanmoins, il peut jouer un rôle de conciliateur et de facilitateur dans le traitement de certaines problématiques locales. Après une visite du site Naval Group de Lorient, j’ai rencontré ses représentants syndi-caux. Grâce à ces entretiens, j’ai pu acquérir une vue d’ensemble des enjeux de ce secteur, ce qui est essentiel afin d’y apporter des réponses adaptées.

De la même manière, j’ai encouragé le dialogue social en ren-contrant les syndicats représentant les agents territoriaux et ceux de la fonction hospitalière.

L’emploi, c’est aussi aborder en amont les problématiques fu-tures. Ainsi, je me suis engagé pour une réforme de l’apprentis-sage, car la formation de nos jeunes, en partenariat avec leurs futurs employeurs, est essentielle pour garantir une adéquation entre les besoins et l’offre d’emploi. Tel était le sens de ma vi-site auprès des Apprentis d’Auteuil à Priziac et mes nombreuses rencontres avec les dirigeants d’entreprises locales.

Conseil CitoyenS’entraider pour avancer La politique de la ville vise à restaurer l’égalité républicaine entre les territoires. J’y suis profondément attaché et je leur porte une attention toute particulière. J’ai eu le plaisir de pou-voir accueillir le Conseil Citoyen de la ville d’Hennebont qui a or-ganisé un voyage à Paris afin de faire découvrir à ses membres, l’Assemblée nationale. Suite à cette visite, je me suis rendu le 14 décembre à la réunion mensuelle du Conseil Citoyen afin de présenter aux habitants du quartier prioritaire de Keriou Ker (Kerihouais, Kennedy et Kergohic) mon quotidien et le rôle du député. Il est toujours très agréable de partager un moment avec des citoyens investis pour l’amélioration de la qualité de vie de leur quartier. Je tiens à saluer leur engagement et leur souhaite une année 2018 riche de projets et de réussite.

Vous pouvez retrouver mes vidéos sur ma page Youtube : Jean-Michel Jacques

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Me contacterMon équipe parlementaire se tient à votre disposition.

En circonscription : 2 quai du Pont-Neuf - 56700 HennebontTél : 09 62 51 28 32 - Mail : [email protected]

À l’Assemblée nationale : 126 rue de l’Université - 75355 Paris 07 SPTél : 01 40 63 76 05 - Mail : [email protected]

Permanence parlementaire sur rendez-vous

Me suivrewww.jeanmicheljacques.fr

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Jean-Michel Jacques

S’entretient avecLes autorités et administrations

publiquesLes élus locauxDes entreprises

Des citoyens

PourConcilier les positions

Apporter des réponsesen tant que législateur

En tant que législateurEtudie et vote les lois

Intervient en hémicyclePropose des amendements

Soumet des propositions de loiMembreDélégation française à l’Assemblée

parlementaire de l’OSCE(Organisation pour la Sécurité et la

Coopération en Europe)

Participeaux réunions hebdomadaires

du groupe parlementaireLa République en Marche

ExamineLes projets de lois

(initiative du gouvernement)Les propositions de lois

(initiative des parlementaires)

AuditionneLes hauts responsables

PourIdentifier – soulever – résoudre des problématiques spécifiquesContrôler l’application de la loi

Vice-présidentDe la commission de la défense nationale et des forces armées

Participe àDes missions d’informations

sur un sujet particulier

RédigeDes rapports pour contrôler l’appli-cation des lois par le Gouvernement

Des questions écrites pour attirer l’attention du gouvernement

Jean-MichelJACQUES

Député du Morbihan

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À l’Assemblée nationale

Focus sur la commission défenseLa commission de la défense nationale et des forces ar-mées est l’une des huit commissions permanentes de l’Assemblée nationale.

En tant que Vice-président, élu par mes pairs, je suis ame-né à m’intéresser de près à toutes les questions que traite la commission. Aussi, je prends une part active aux débats qui animent nos séances, en interrogeant les personna-lités auditionnées, en soulevant diverses problématiques liées à nos forces, à leur emploi et à leurs moyens.

Notre région bénéficiant d’une forte présence militaire (Naval Group, base des fusiliers marins et commandos, base aéronavale de Lann Bihoué, gendarmerie…), le contact continu avec ses membres me permet d’identi-fier et de répondre à des problématiques émanant du terrain. D

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