Septembre 2014 Lettre d’information n°8

LETTRE D’INFORMATION AUX PROFESSIONNELS DE SANTÉ

d'installation

des patients

Initié auprès des pharmaciens dès 2012 (95 % d’offi cines utilisatrices au 1er septembre 2014), ce dispositif est désormais étendu sans réserve aux auxiliaires médicaux.Il permet la transmission directe à la Caisse de rattachement par dématérialisation des pièces justifi catives scannérisées. L’envoi de documents papier s’en trouve donc réduit au minimum et les prescriptions scannées sont archivées dans le système informatique et donc facilement identifi ées et récupérables pour des suivis de soins, de divergences de facturations et la justifi cation des actes réalisés.SCOR est opposable à l’ensemble des régimes d’assurance maladie et sa compétence s’étend donc sur l’ensemble de la clientèle du professionnel de santé.Plus de bordereau papier à éditer, plus de lots de facturation à préparer, tout est automatisé !Déjà 1 masseur-kinésithérapeute sur deux et deux infi rmières sur 5 ont opté pour ce dispositif dans la circonscription.

Adapté à l’activité des pro-fessionnels de santé installés loin des points d’accueil de l’Assurance Maladie, il évite les dépôts, les déplacements aux services postaux ou les ramassages par des pres-tataires extérieurs (Havre courses par exemple). Il garantit aussi un suivi et une gestion conjointe Auxi-liaire médical/caisse des do-

cuments demandés pour la prise en charge et évite ainsi les anomalies, pertes et confl its liés à la présen-tation des pièces justifi catives.

Si vous êtes intéressé(e), contactez au plus vite la cellule SCOR de la Caisse du Havre :

scor@cpam-lehavre.cnamts.frAfi n de connaître la marche à suivre pour adhérer à ce service innovant et fi able, qui vous fera gagner du temps et de la tranquillité dans la gestion de vos facturations.2 professionnels de santé utilisateurs vous font parta-ger leur expérience SCOR. Nous les remercions pour leur collaboration à ces présentations.

Les échanges dématérialisés sont l’avenir des relations entre les Professionnels de Santé et l’Assurance Maladie, pour faciliter la communication réciproque et alléger les contraintes administratives en profi tant de la montée en puissance du digital dans la société française.Le dispositif SCOR en est le meilleur exemple car, en facilitant la transmission dématérialisée des pièces justifi catives, il simplifi e la gestion du cabinet et/ou de l’offi cine, tout en garantissant un suivi des dossiers et une maîtrise des facturations.

Auxiliaires MédicauxSCOR - un service innovant qui peut bouleverservos habitudes !

AflllartcIul

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Masseurs-Kinésithérapeutes & Infi rmiers(ières)Fin du dispositif de collecte au 1er janvier 2015

Les collectes de pièces justifi catives deviennent donc obsolètes, la récupération des documents papier n’étant plus requise pour les utilisateurs de SCOR.C’est pourquoi la Caisse d’Assurance Maladie du Havre a décidé l’arrêt des dispositifs mis en place localement pour recueillir les documents justifi ant les facturations, à compter du 1er janvier 2015.Attention : le point de dépôt dédié aux professionnels de santé et installé au siège de la Caisse, rue Alexandre Durand reste accessible 24h/24 et7 jours/7.Nous vous rappelons que les textes conventionnels en vigueur prévoient l’envoi des pièces justifi catives selon une méthodologie précise.Pour les infi rmières, deux tables rondes de présentation SCOR et d’information sont organisées :• Le 23 septembre 2014 à la Domus Médica du

Havre, à partir de 14 h • Le 25 septembre 2014 à la Mairie de Goderville,

à partir de 14 h.Afi n d’éviter l’envoi à vos frais de vos pièces justifi catives, nous vous conseillons donc fortement d’adhérer à SCOR en contactant :

scor@cpam-lehavre.cnamts.frVous allégerez ainsi sensiblement votre gestion en répondant aux obligations réglementaires et conventionnelles.

Depuis le 1er juin 2014, les dentistes, les stomatolo-gues et les chirurgiens maxillo-facial doivent impé-rativement utiliser la CCAM dentaire pour la fac-turation des actes exécutés, en remplacement de l’ancienne cotation NGAP.Du fait des retards constatés des éditeurs de logiciels informatiques pour fournir des versions actualisées et effi caces, un premier report avait été établi au 31 juillet 2014.Toutefois, certains dentistes rencontrant encore des diffi cultés pour intégrer les grilles de cotations dans leur informatique, la date butoir défi nitive a été repoussée pour une dernière fois au 31 octobre 2014.La montée en charge locale a été grandement facilitée par l’implication des professionnels, des représentants syndicaux et surtout des dentistes conseils qui ont su faire œuvre de pédagogie auprès de leurs confrères.Au 1er septembre 2014, 86 libéraux exerçant dans la circonscription havraise ont déjà opté pour la CCAM dentaire soit 59% du total des professionnels de santé concernés.Les sociétés informatiques vont proposer dès cette rentrée des améliorations et des versions améliorées qui permettront au plus grand nombre de s’engager dans cette cotation qui, de toute façon, sera obligatoire au 1er novembre 2014.

Vous constatez qu’un de vos patients a des diffi cultés fi nancières et qu’il n’a pas ou plus de mutuelle.Savez-vous que la Caisse Primaire d’Assurance Maladie peut fi nancer partiellement sa mutuelle ?L’ACS (Aide à la Complémentaire Santé) permet, sous conditions de ressources, la prise en charge d’une partie de la cotisation annuelle pour une mutuelle. Suivant la composition de la famille et l’âge des personnes qui composent le foyer, cette aide varie de 100 à 550 euros annuels.Permettre à tous d’accéder aux soins est un enjeu majeur. Parlez à vos patients de l’ACS !Où peuvent-ils obtenir des informations sur l’ACS ?• Dans tous les accueils, des brochures sont

disponibles. Les agents d’accueil peuvent fi xer un rendez-vous pour l’étude du dossier.

• A l’accueil du siège et à l’accueil de Caucriauville, des écrans tactiles permettent un accès direct à Ameli et au simulateur CMUC et ACS.

• Chez eux, sur internet, le site Ameli leurs donnera toutes informations.

Carte vitale : la sécurité de vos facturationsLes données présentes sur la carte Vitale refl ètent parfaitement la situation de l’assuré et des bénéfi ciaires qui y sont enregistrés, si elle est actualisée. Il est inutile de demander au patient de fournir une attestation de droits papier car cette dernière peut être douteuse alors que la carte Vitale ne peut être falsifi ée. L’important, c’est de sécuriser au maximum la prise de risque au regard de votre facturation.Un conseil : En cas de doute, conseil-lez toujours à votre malade de mettre sa carte à jour (soit aux guichets de l’assurance mala-die, soit dans les offi cines de phar-macie. Cela vous permettra d’établir une FSE sans risque qui garantira un remboursement ra-pide et fi able).

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Professionnels de SantéACS améliorer l’accès aux soins

Professionnels de SantéAttestations de droits demandées à tort

DentistesLa CCAM s’installe dans le paysage médical havrais

Pensez à la dématérialisation, vous gagnerez du temps et allègerez votre gestion.L’utilisation des nouvelles technologies dans la gestion administrative et la montée en puissance des échanges dématérialisés permet un allègement sensible et durable des contraintes réglementaires tout en assurant une sécurité de transmission jamais atteinte auparavant.C’est pourquoi l’Assurance Maladie conseille dé-sormais à ses assurés de solliciter systématique-ment auprès des professionnels de santé l’utilisa-tion des services dématérialisés (feuille de soins électronique, déclaration de médecin traitant, avis d’arrêt de travail électronique, protocole de soins électronique,..) pour éviter les retards liés à l’en-voi et à l’exploitation des documents papier, main-tenant obsolètes.En facilitant la vie de vos patients par l’utilisation de ces services modernes et effi caces, vous aussi, vous bénéfi ciez de leurs avantages bientôt incontournables dans votre activité courante.

Malade relevant de l’administration pénitenti-aireCertains professionnels de santé se sont interrogés sur l’attitude à adopter face à des malades en semi-liberté, placement à l’extérieur ou surveillance électronique.En effet, si les malades incarcérés (en préventive ou suite à condamnation) relèvent de l’administration pénitentiaire, d’autres situations sont plus complexes.Lorsqu’un détenu bénéfi cie d’une mesure de semi-liberté, de placement à l’extérieur ou de surveillance électronique et exerce une activité professionnelle, il est affi lié de l’Assurance Maladie et Maternité dont il relève au titre de cette activité (dès lors que celle-ci permet l’ouverture des droits).S’il n’exerce pas d’activité, il continue à bénéfi cier de la gratuité des soins maintenue par l’Administration Pénitentiaire.Vous pouvez donc interroger le patient et ainsi identifi er sa situation précise pour sa prise en charge.

Il est fréquent que nous soyons contraints d’adresser des indus à des professionnels de santé au motif de duplicata réalisé à mauvais escient à la demande de l’assuré.En effet, ce dernier, pensant à tort ne pas avoir été remboursé d’un acte ou d’une prestation, demande un duplicata afi n de représenter ce document au remboursement.Cette feuille de soins papier est alors prise en compte, en double du règlement initial souvent réalisé en dématérialisée.Il en résulte un double règlement et donc un indu car facturation a été réglée deux fois.Aussi, afi n d’éviter ces désagréments, nous vous demandons de ne pas réaliser de duplicata sur les feuilles de soins papier.Si votre patient en exprime le souhait, vous pouvez éditer la facturation sur papier blanc ou sur un document à votre en-tête, mais surtout pas sur une feuille de soins papier.A l’aide de ce document, nos services pourront organiser les recherches et confi rmer à l’assuré les dates et montants de règlement.Si l’acte ou la prestation n’a pas fait l’objet d’un règlement, il recevra un courrier lui précisant la situation et l’incitant à vous le présenter pour établir, dans ce cas seulement, un duplicata.L’application de cette procédure permettra d’éviter un nombre important d’indus et de litiges, préjudiciables à un climat de confi ance et de collaboration.

A l’occasion de la Journée Mondiale Alzheimer, France ALZHEIMER 76 organise une conférence-débat avec Monsieur Michel BILLE, sociologue, le vendredi 19 septembre 2014 à partir de 14h30 à l’institut de formation en soins infi rmiers Mary Thieullent, 28 rue Foubert au Havre (Ecole d’infi rmière)

L’entrée est libre dans la limitedes places disponibles.

Organisation France Alzheimer 768 rue Madame Lafayette – 76600 Le Havre

Francealzheimer76@sfr.fr

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Conférence DébatAlzheimer : des mots pour le dire

Professionnels de SantéAssuré en semi-liberté : rappel des règles

Professionnels de SantéPensez à la dématérialisation...

Professionnels de SantéAttention aux duplicatas !