L'essentiel - examen environnemental de la Suède

8/11/2019 L'essentiel - examen environnemental de la Sude

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SudeLESSENTIEL2014

Examens

environnementaux


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LOCDE mne des valuations en profondeur des

politiques et programmes environnementaux despays membres de lOCDE et dautres partenaires

cls. Ces examens environnementaux mettent en

vidence les bonnes pratiques et formulent des

recommandations qui ont pour but de renforcer

les politiques et les instruments utiliss par les

pays tudis pour promouvoir la croissance verte.

Les examens se droulent sous la forme dune

valuation par les pairs : les pays svaluent

mutuellement, dans une relation dgal gal.

Les examens environnementaux sappuient surdes donnes nationales et internationales et font

largement appel lanalyse conomique. Depuis que

ces travaux ont dmarr en 1992, plus de 70 pays

membres de lOCDE ou partenaires ont t valus.

LEXAMEN ENVIRONNEMENTAL DE LA SUDE

Cet examen environnemental est le troisime

consacr la Sude : le premier a t publi

en 1996 et le second en 2004. Il propose une

valuation dtaille des volutions et politiques

environnementales lintention des dcideurs

sudois. Cet examen vise dterminer dans quels

domaines il conviendrait de prendre de nouvelles

mesures ou de redoubler defforts pour amliorer

la cohrence des politiques et leur rapport cot-

efficacit. Il est le fruit dun dialogue constructif

et mutuellement avantageux sur laction mener

entre la Sude et les pays reprsents au Groupe

de travail sur les performances environnementales

de lOCDE. Le rapport principal prsente

27 recommandations. Cette brochure en rsumeles principales conclusions, en mettant plus

particulirement laccent sur les aspects suivants :

z la croissance verte

z lattnuation du changement climatique

z les services cosystmiques marins

La Sude fait figure de pionnier dans

lutilisation dinstruments conomiques,

comme la fiscalit verte, pour

dcourager les activits prjudiciables lenvironnement et favoriser les

nouvelles technologies. Mais les progrs

sont dautant plus difficiles que les

rsultats sont bons. La Sude devra

amliorer le rapport cot-efficacit de ses

politiques et rpartir plus quitablement

les cots de mise en conformit pour

atteindre ses nouveaux objectifs.

Simon Upton, directeur de lenvironnement lOCDE

Les examens

environnementaux


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3

LESSENTIEL

S

ud

eAperu

La Sude mne la marche dans de nombreux domaines de la politique

environnementale. Son conomie, fortement axe sur linnovation, se

porte bien. Son systme de protection sociale est bien dvelopp et sa

structure de gouvernance environnementale est solide. Cest lun des pays

de lOCDE les plus innovants en matire de technologie environnementale

et elle a dj innov dans la tarification des activits qui portent atteinte

lenvironnement. La rduction des missions de gaz effet de serre

(GES) a fait des progrs remarquables et la Sude sest fix des objectifs

climatiques ambitieux. Elle partage avec les pays voisins la responsabilit

de lcosystme marin trs vulnrable de la mer Baltique. Il est donc

particulirement important pour elle dintgrer dans la prise de dcisionsles avantages procurs par les cosystmes marins. Bien que la qualit

de lenvironnement soit gnralement trs bonne, le pays peine remplir

les objectifs de qualit environnementale trs ambitieux quil sest fix.

LExamen environnemental de la Sude fait ressortir les enseignements tirs

de lexprience et propose dautres avances vers un avenir vert.

ATOUTS

z Un ensemble trs complet dobjectifs environnementaux ambitieux

z Une longue tradition daccs ouvert et gratuit linformation et une largeadhsion de la population la politique environnementale.

z Une panoplie bien quilibre de mesures environnementales dont certaines

mettent un prix sur les activits nuisibles pour lenvironnement.

z Un mix nergtique peu carbon, une large part dnergie renouvelable.

z Un classement en tte des pays de lOCDE en matire dco-innovation.

z Un rle de premier plan dans lattnuation du changement climatique, et de

prcurseur de la taxation du carbone.

DFIS

z Manque de cohrence et de clart dans la faon de grer lenvironnement aux

diffrents niveaux dadministration.

z Ncessit damliorer la cohrence et la rentabilit des politiques pour aller

encore plus loin et atteindre les objectifs ambitieux qui ont t fixs.

z Rpartition ingale des cots des politiques environnementales et climatiques

entre les secteurs de la socit, certaines exonrations fiscales et incitations

perverses tant toujours en place.

z Conservation relativement dfavorable de certains habitats et espces protgs.

z Fortes pressions sur lenvironnement marin, notamment eutrophisation de la

mer Baltique.z Prise en compte insuffisante des avantages conomiques des cosystmes

marins dans la prise de dcisions.

LA SUDE EN 2013

Population

9.6 millions dhabitants

PIB/habitant

(prix courants et parit de

pouvoir dachat)

43 834 USD,

top 10 de lOCDE

Territoire

450 300 km

Densit

21 habitants/km

(moyenne OECD Europe : 109)

Monnaie

1.00 USD = 6.47 SEK


4/16

Dcharge

Incinration

avec

rcupration

d'nergie

Compostage

Recyclage

Autres

0

100

200

300

400

500

0

1 000

2 000

3 000

4 000

5 000

1994 1996 1998 2000 2002 2004 2006 2008 2010 2012

1 000 tonnes SEK/tonne

1994Responsabilit des

producteurs

2002Interdiction de

mise en dcharge

(combustibles)

2005Interdiction de

mise en dcharge

(dchets organiques)

1 000 tonnes SEK/tonne

4

LOCDE a labor une srie dindicateurs de la croissance verte dont elle se sert pour valuer les pays dans le cadre

des examens environnementaux. Ces indicateurs sont : (1) la productivit environnementale et des ressources de

lconomie ; (2) les stocks dactifs naturels ; et (3) la qualit de vie environnementale. Ils ont t valus pour la Sude

laide de donnes nationales et internationales.

EFFICACIT CARBONE ET NERGTIQUE,

RENDEMENT DE LCONOMIE

z La Sude dispose dun fort potentiel hydrolectrique et

dimportantes ressources en minerai de fer, mais elle est

entirement tributaire de ses importations de combustibles

fossiles pour sa consommation intrieure. Ses forts sont

une ressource conomique essentielle et fournissent de la

biomasse pour produire de lnergie.

z La part des combustibles fossiles dans les approvision-

nements nergtiques est denviron 30 %, trs peu par

rapport aux autres pays de lOCDE. Le reste est dorigine

nuclaire et renouvelable. Lexploitation des sources

renouvelables, principalement la biomasse et lnergie

hydraulique, a continu de progresser et la Sude a dpass

son objectif de porter 50 % la part du renouvelable dans

sa consommation dnergie finale (voir p. 10).

z La Sude a russi dcoupler ses missions de GES de sa

croissance conomique : entre 2000 et 2012, les missions

totales de GES ont recul de 16 % alors que le PIB a

augment denviron 30 % (graphique 1). La Sude a donc

dj dpass son engagement en vertu du Protocole de

Kyoto et lobjectif national plus exigeant encore quelle

stait fix (voir page 10).

z Le mix nergtique bas-carbone a permis de rduire de

plus de 30 % les missions de dioxyde de carbone (CO2) des

combustibles par unit de PIB depuis 2000, ce qui place la

Sude au deuxime rang des pays de lOCDE affichant laplus faible intensit carbone.

z La productivit matrielle de lconomie sudoise (produit

conomique par unit de matire utilise) sest amliore,

en partie grce une gestion des dchets efficace.

Lapplication de taxes et dinterdictions de mise en dcharge

et de programmes de responsabilit des producteurs a fait

augmenter le compostage, le recyclage des matires et

lincinration avec rcupration dnergie. Moins de 1 % des

dchets municipaux sont mis en dcharge (graphique 2).

z Depuis 2000, les bilans dazote et de phosphore ont

accus une baisse sensible, suprieure la moyenne

de lOCDE, alors que la production agricole est reste

stable, notamment grce la baisse des quantits

dengrais utilises, mme si la quantit dengrais azots

par km2est suprieure la moyenne de lOCDE.

Indicateurs de croissance verte |Sude

OCDEEXAMEN ENVIRONNEMENTAL DE LA SUDE

Graphique 2 : Gestion des dchets municipaux,1994-2012Graphique 1: Dcouplage des missions de GES de lacroissance conomique, 1990-2012

Note: Hors missions/prlvements dus lutilisation des terres, au changement daffectationdes terres et la foresterie.Source: OCDE (2013), Perspectives conomiques de lOCDE n 93 (base de donnes); SEPA(2014), National Inventory Report 2014.

Note: Dchets collects par les municipalits, ou pour leur compte, y compris les ordures mnagres,les encombrants et les dchets commerciaux, ainsi que les dchets assimils traits dans les mmesinstallations. Sont compris les dchets mnagers dangereux.Source: Avfall Sverige (2013), Swedish Waste Management; OCDE (2014), Statistiques de lOCDE surlenvironnement (base de donnes).

0

20

40

60

80

100

120

140160

180

1990 1995 2000 2005 2010

Emissions de GES PIB (prix constants)

1990 = 100 Taxe sur les dcharges


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PATRIMOINE NATUREL

z Plus des 2/3 du territoire sudois est plat et bois. Bien

que plus de 60 % de la superficie forestire soient certifis,

lintensit dutilisation des ressources forestires est lune

des plus leve de lOCDE. Beaucoup despces forestires

sont menaces en raison notamment du dveloppement

des infrastructures et des dpts dazote, mais aussi des

alas naturels et du changement climatique.

z Les zones naturelles protges, aux cosystmes varis

(voir p. 12), ont progress depuis 2000. Environ 14 % du

territoire et des masses deau douce, 5 % de la superficie

forestire et 6 % des eaux marines sont protgs. Les efforts

doivent se poursuivre pour atteindre les objectifs dAichi

pour la diversit biologique.

z Ltat de conservation de certains habitats, dunes, prairies

ou forts, est dfavorable dans certaines zones. Cependant,

la proportion despces connues de mammifres, doiseaux

et de poissons menaces est plus faible que dans les

autres pays de lOCDE.

z Un certain nombre de masses deau douce et la plupart

des cosystmes marins souffrent deutrophisation ou

dun excs dlments nutritifs provenant des eaux

de ruissellement. Les fortes concentrations dazote

imputables lagriculture, aux eaux uses, lindustrie et

au transport maritime sont grandement responsables de

leutrophisation de la mer Baltique.

z En raison de ses riches ressources en eau et de sa

population peu nombreuse, la Sude affiche un niveau

dintensit dutilisation de leau parmi les plus bas des

pays de lOCDE. La qualit des eaux souterraines est

gnralement trs bonne et celle de la plupart des eaux

de baignade est excellente. Toutefois, le recours massif lhydrolectricit et la prsence de grands chenaux ont

modifi lcologie des cours deau et des lacs.

QUALIT DE VIE ENVIRONNEMENTALE

z Les Sudois accordent une grande valeur

lenvironnement et sont plus soucieux de le protger que la

moyenne europenne. Ils en sont galement plus satisfaits.

z Le risque de maladies lies leau et des problmes

dassainissement est lun des plus faibles du monde : une

trs large part de la population est raccorde une station

dpuration assurant un traitement tertiaire.

z Les missions des principaux polluants atmosphriques

ont diminu, mais les concentrations de particules,

notamment de suie, dpassent souvent les normes

sanitaires autorises dans certaines villes. Les missions

doxydes dazote (NOx) et de particules proviennent

des transports, dautres sources mobiles et des petites

installations brlant du bois.

z Les missions de mtaux lourds tels que le plomb et le

mercure ont beaucoup baiss depuis 2000, mais les taux

restent proccupants, en raison notamment des missionsdautres pays. Lexposition aux polluants organiques

persistants accumuls dans le poisson de la mer Baltique

constitue un risque important pour la sant humaine.

5

INDICATEURS DE CROISSANCE VERTE

LESSENTIEL


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6

La Sude a dj une longue exprience en politique environnementale. Elle sest fix des objectifs ambitieux et

sest dote dun solide systme institutionnel pour laborer, mettre en uvre et suivre les politiques et mesures

environnementales. La Sude a innov avec des taxes et dautres instruments de tarification environnementale, qui

ont contribu rduire certaines externalits environnementales, comme les missions de GES, et promouvoir

ladoption de technologies plus propres. La Sude a investi dans lenvironnement pour linnovation et la croissance

au plan national et international, et alloue dimportants financements la recherche et au dveloppement (R-D).

UNE SOLIDE GOUVERNANCE ENVIRONNEMENTALE

Les objectifs de qualit de lenvironnement (OQE) de la Sude

sont uniques en leur genre. Ils engagent toutes les instancesgouvernementales et tous les niveaux dadministration. Ce

systme dOQE mobilise lensemble de la socit au service du

dveloppement durable. Cependant, les ressources disponibles

ne sont pas la hauteur des objectifs fixs, ce qui rduit

lefficacit de laction publique. La plupart des OQE ne seront

pas atteints en 2020, comme on le prvoyait initialement.

Les comts et les collectivits locales disposent dune

autonomie assez large, mais plusieurs mcanismes facilitent

la coopration institutionnelle horizontale et verticale.

Toutefois, les diffrents niveaux de responsabilit des mesures

environnementales, conjugus au jeu des intrts locaux,peuvent donner lieu des incohrences dans la mise en

uvre et le contrle de lapplication. De mme, la qualit

de lvaluation environnementale stratgique des plans

damnagement de lespace varie selon les autorits locales.

La Sude est riche dune longue tradition de dmocratie

environnementale. En ratifiant la Convention dAarhus,

elle a encore renforc les dispositions garantissant laccs

linformation environnementale, la participation du public

la prise de dcisions et laccs la justice environnementale.

Linformation environnementale est diffuse via un portail

Internet. La population sudoise est, dans la zone Europe delOCDE, celle qui se dit la plus satisfaite de la disponibilit et de

la qualit de linformation environnementale.

INVESTIR POUR LA CROISSANCE VERTE

Plusieurs programmes de subventions ont encourag les

entreprises et les mnages investir dans le renouvelable,lefficacit nergtique, lattnuation des missions de GES

et une agriculture plus respectueuse de lenvironnement. Par

exemple, les dpenses de protection de lenvironnement de

lindustrie ont nettement augment. On peut se demander si

de tels investissements auraient eu lieu sans aides publiques

et si des effets daubaine nont pas t crs. La transparence

budgtaire de ces mesures pourrait tre amliore.

Championne de linnovation dans les technologies

environnementales, la Sude tait le troisime pays de lOCDE

en termes de dpt de brevets par habitant en 2009-2011

(graphique 3). Depuis le milieu des annes 2000, le paysa augment ses dpenses pour la R-D environnementale

et nergtique. Grce au dynamisme de ses politiques de

lenvironnement et de linnovation, la Sude a russi crer

des rseaux dentreprises spcialises au rayonnement

europen, voire mondial.

Le secteur des biens et services environnementaux est

en pleine expansion mais reste relativement modeste. La

multiplicit des organismes et programmes de financement

qui existent en Sude pourrait paradoxalement freiner le

dveloppement dinitiatives de recherche plus grande

chelle. Elle complique par ailleurs la tche des entreprises,petites et moyennes en particulier, pour trouver les meilleures

opportunits de financement.

Politiques pour une croissance verte

OBJECTIFS DE QUALIT DE LENVIRONNEMENT

Le systme dOQE, cr en 1999, est considr comme le plus grand

projet de coopration du pays. Les 16 objectifs portent notamment

sur la rduction de limpact climatique, la salubrit de lair, linnocuit

de lenvironnement et les forts durables. Lobjectif gnrationnel, ou

gnral, est de transmettre la prochaine gnration une socit dans

laquelle les problmes majeurs denvironnement auront t rsolussans aggraver les problmes denvironnement et de sant au-del des

frontires sudoises .

Des objectifs intermdiaires spcifient les mesures concrtes prendre.



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z Faire du systme dOQE un cadre stratgique plus

efficace de politique de lenvironnement. Sparer les

objectifs nationaux des objectifs internationaux. Fixer des

priorits court et moyen termes et dfinir clairement les

mesures et les ressources.

z largir la fiscalit et la tarification environnementales

plus de produits et dactivits, notamment dans des

domaines autres que lutilisation dnergie, tout en

rduisant le cas chant dautres taxes.

z valuer les consquences environnementales

potentielles des allgements fiscaux et des autressubventions.

z valuer les subventions environnementales en

vue de maximiser leur impact tout en rduisant les

chevauchements et les ventuels effets daubaine.

z Amliorer la transparence de la tarification de leau

pour chaque secteur dactivit afin de mieux appliquer les

principes pollueur-payeur et utilisateur-payeur.

z Intensifier le dveloppement de technologies lies

lenvironnement et encourager leur adoption, notamment

en rationalisant les programmes de financement eten intgrant des prescriptions environnementales

contraignantes dans les procdures dachats publics.

Prochaines tapes|croissance verteFIXER LES PRIX

La Sude est lun des premiers pays avoir introduit des

taxes environnementales. La taxe sur le CO2, mise en place en

1991, est aujourdhui lune des plus leve du monde. La Sudea engag avec succs une rforme fiscale verte pour dplacer

la charge fiscale du travail vers les activits nuisibles

lenvironnement, en taxant notamment les missions de CO2et

la consommation dnergie fossile (graphique 4). Dautres taxes

ont t mises en place au cours des dix dernires annes: sur

la mise en dcharge, sur les vhicules, ou des pages urbains

Stockholm et Gteborg (voir page 9).

Une bonne part des progrs accomplis remonte aux annes

1990 ou au dbut des annes 2000. Les taux dimposition

ne sont pas systmatiquement aligns sur linflation, ce qui

affaiblit leur pouvoir incitatif au fil des ans. Certaines taxeset redevances, comme la redevance sur les NO

xet la taxe

annuelle sur les vhicules assise sur les missions de CO2,

pourraient tre amliores (voir page 8).

Les exonrations de taxes sur lnergie et le carbone sont

dsormais limites, mais celles qui persistent risquent

daffaiblir les incitations. Certains secteurs tels que la petite

industrie, lagriculture et la foresterie paient toujours des taxes

sur lnergie et le CO2infrieures celles des mnages. La taxe

sur le gazole est infrieure de moiti celle sur lessence alors

mme que la pollution atmosphrique locale imputable aux

vhicules diesel est plus dangereuse. Dautres mesures ont deseffets indsirables, notamment le traitement fiscal gnreux

dont bnficient les voitures de socit et les indemnits au

titre des trajets domicile-travail.

7

Graphique 4: Fiscalit de lnergie et du travail, 1995-2011

LESSENTIEL

Note:Taux dimposition du travail : rapport entre les recettes tires de la fiscalit du travail et descotisations sociales et la rmunration totale des salaris. Taux dimposition de lnergie : rapport entreles recettes tires de la fiscalit nergtique et la consommation dnergie finale. Intensit nergtiquefinale : consommation finale dnergie par unit de PIB ( prix constants). Intensit de CO2 : missions deCO2 dues la combustion dnergie par unit de PIB (prix constants).Source:Eurostat (2013), Government Statistics (base de donnes) ; AIE (2013), AIE CO 2 Emissions fromFuel Combustion Statistics (base de donnes); OCDE (2013), Perspectives conomiques de lOCDE N 93.

Graphique 3: Brevets environnementaux par habitant,2009-11, dix premiers pays de lOCDE

Note: Les comptages reposent sur les demandes de brevets dposes en vertu du Trait decoopration en matire de brevets (PCT), en phase internationale, par date de priorit et paysde rsidence des inventeurs (dsignations de lOffice europen des brevets.Source: OCDE (2014), Statistiques de lOCDE sur les brevets (base de donnes).

POLICIES FOR GREEN GROWTH

0 10 20 30 40 50

Japon

Danemark

Sude

Allemagne

Finland

Autriche

Core

Suisse

Norvge

Pays-Bas

brevets/millions d'habitants

0

20

40

60

80

100

120

140

160

1995 1997 1999 2001 2003 2005 2007 2009 2011

1995 = 100

Taux d'imposition du travail

Taux d'imposition de l 'nergie

Intensit nergtique finale

Intensit de CO2


8/16

Lysekil

Parc national

Kosterhavet

Vstra

Gtaland

8

DES MOULES POUR LPURATION

Entre 2005 et 2011, la municipalit de

Lysekil a pay un mytiliculteur pour rduire

la charge en nutriments des eaux ctires

proximit de lmissaire de la station

dpuration. Le paiement se basait sur

la teneur en azote et en phosphore des

moules rcoltes.

La station de traitement de Lysekil rejette

chaque anne 39 tonnes dazote dans la

baie, mais les rsultats du programme ont

montr que la production annuelle de 3500

tonnes de moules permettait dliminer

totalement la charge dazote des effluents,

ce qui est va au-del des exigences

minimales fixes 70 % dlimination. Enoutre, les moules captent le phosphore

et les matires organiques qui pourraient

galement mettre mal le milieu marin.

tudes de cas

Cet exemple de programme de paiement

au titre des services cosystmiques (PSE)

permet la municipalit dconomiser

environ 100 000 EUR par an par rapport

lutilisation de techniques classiques de

dsazotation. En 2009, un projet de loi pour

une politique maritime cohrente a proposdtendre lactivit des fermes mytilicoles

pour rduire leutrophisation des eaux

ctires sudoises.

UNE REDEVANCE SUR LES NOX

Pour combattre lacidification, la Sude

applique depuis 1992 une redevance sur les

missions de NOxdes sources fixes (centrales

lectriques et installations industrielles,

notamment). Pour rpondre aux problmes

de comptitivit, le produit de cette

redevance est intgralement revers aux

installations, en se basant sur la quantit

dnergie utilise. Cela signifie que les

installations dont les missions sont faiblespar rapport lnergie produite sont des

bnficiaires nets de cette redevance, tandis

que celles dont les missions sont leves

sont des payeurs nets. La redevance sur les

NOxa stimul la demande de technologies de

rduction des missions de NOx. Elle a aussi

permis de rduire de moiti les missions de

NOxpar unit dnergie produite.

Le taux de la redevance doit cependant tre

systmatiquement rvis pour conserver sa

fonction dincitation. De plus, le mcanisme

de remboursement fonctionne comme

une subvention implicite aux producteurs,qui ne supportent pas lintgralit du cot

environnemental de la pollution.

UN PARC NATIONAL COGR

Lide de crer un parc national pour

protger les eaux et le rivage des les

Koster remonte la fin des annes

1980. Cette zone abrite des habitats

et des espces quon ne trouve nulle

part ailleurs dans les eaux sudoises.Les populations locales, qui vivent de la

pche, se sont toutefois opposes ce

projet par crainte de perdre leurs moyens

de subsistance. Aprs plusieurs checs,

les ngociations avec la population locale

et les pcheurs ont repris au dbut des

annes 2000. Les mesures de protection ont

t expliques laide de cartes des fonds

marins indiquant les conditions pour que

les espces prosprent. Grce ces efforts,

le parc national de Kosterhavet a ouvert

en septembre 2009. Son fonctionnement

repose sur un modle innovant decogestion dans lequel des reprsentants des

communes affectes, des pcheurs et des

organisations locales assurent le respect des

principes directeurs. La pche commerciale

y est toujours autorise mais fait l objet dun

rglement spcial.



9/16

tockholm

9

TUDES DE CAS

et de faible impact sur lenvironnement. Laproportion des produits ligibles pour la

Liste verte a rgulirement augment,

passant de 33 % de la valeur marchande

en 2008 plus de 50 % en 2012. La liste

verte, qui contient aujourdhui plus de

450 produits, a incit les professionnels de

lameublement apprendre et viser des

objectifs cologiques plus ambitieux. Elle a

beaucoup aid le march sudois gagner

en maturit cologique. La coopration

avec les professionnels de lamnagement

intrieur a jou un rle cl dans son succs.

La lgislation interdit la mise en dcharge

des dchets combustibles (depuis 2002)

et des dchets organiques (depuis 2005).

Une redevance de mise en dcharge at instaure en 2000 pour tous les autres

dchets au taux de 250 SEK/tonne, puis

progressivement releve pour atteindre

435 SEK/tonne en 2006.

Le recul de la mise en dcharge et le

dveloppement de la rcupration dnergie

tire de lincinration des dchets ont

entran une diminution spectaculaire des

missions de GES imputables la gestion

des dchets. Cela dit, lessor de lincinration

des dchets peut compromettre les efforts

de rduction et de recyclage.

LESSENTIEL

LA LISTE VERTE

IDans le comt de Vstra Gtaland, le projet

Design Med Omtanke (Amnagement

intrieur responsable) runit des fabricants

de mobilier de bureau, textiles et mobilier

public respectant des critres daccessibilit

LA FIN DES DCHARGES

La lgislation sudoise et les redevances

de gestion des dchets, ajoutes aux taxes

sur lnergie et le carbone, ont fortement

encourag le recyclage et lincinration des

dchets avec rcupration de lnergie dans

des systmes de chauffage urbain, rduisant

ainsi les quantits mises en dcharge (p. 4).

investissements dans les transports publics.

Le page urbain a contribu rduire

denviron 20 % le trafic dans le centre-ville.

Aprs stre heurte une vive opposition

du public, il semble quelle soit aujourdhui

mieux accepte.

Une redevance similaire a t instaure en

2013 Gteborg. Les pages urbains sontactuellement la seule tarification routire

en Sude, les vhicules de tourisme ne

payant pas de pages sur le rseau national.

Les poids lourds sont redevables dune

taxe routire annuelle qui varie selon le

tonnage du vhicule et sa classification

environnementale mais pas selon les

kilomtres parcourus.

PAGES URBAINS

En 2007, lissue dune priode dessai et

dun rfrendum, un page urbain a t mis

en place Stockholm : laccs au centre-

ville cote 1 2 euros, plus en heures de

pointe. Le produit de cette redevance est

essentiellement destin financer des


10/16

10

La Sude a jou un rle pilote dans le dossier du changement climatique lchelle mondiale et entend le conserver.

Les missions de gaz effet de serre ont sensiblement recul grce un ensemble efficace de mesures et une

plus grande part dnergie renouvelable. Pour viter que les cots ne salourdissent excessivement et conserver

le soutien politique ncessaire, la Sude devra amliorer le rapport cot-efficacit de ses politiques, rpartir plus

quitablement les cots de mise en conformit et continuer dencourager le changement technologique. Cela est

dautant plus important quelle sest fix des objectifs ambitieux long terme : ramener zro ses missions nettes

de GES dans latmosphre lhorizon 2050 et affranchir son parc automobile des carburants fossiles dici 2030.

ATOUTS

Dpasser ses objectifs climatiques. Forte dune baisse de

20 % de ses missions de GES entre 1990 et 2012, la Sude a

dpass son engagement du Protocole de Kyoto et lobjectif plusexigeant encore quelle stait fix (graphique 5). Ses missions

ont diminu dans lindustrie, les transports, le logement et les

dchets. Toutefois, bien que le pays soit en bonne voie de raliser

son objectif pour 2020, il est encore loin datteindre lobjectif

dmissions quasiment nulles lhorizon 2050.

Tarification du carbone. Le train de mesures climatiques

sappuie sur la taxe carbone frappant les produits nergtiques

et sur le systme dchange de quotas dmission (SEQE) de

lUnion europenne. Le taux de la taxe sur les missions de

CO2a progressivement augment et dpasse celui des taxes

comparables appliques dans la plupart des pays de lOCDE.La politique climatique de la Sude devrait encore gagner en

efficacit mesure de la rduction des exemptions de la taxe

nergtique et de la taxe carbone.

En dtail|attnuation du changement climatique

Maintenir un mix nergtique bas carbone. Les nergies

renouvelables sont passes de 18 % des approvisionnements

en 2000 plus de 35 % en 2012, au 4erang des pays de lOCDE

(graphique 6). Les certificats dlectricit verte ont mieux stimul

lexploitation de sources renouvelables que dautres mesuresprises dans lOCDE. Ce systme, conjugu la taxe carbone,

a galement mobilis des investissements dans la production

combine de chaleur et dlectricit et le chauffage urbain,

entranant une baisse drastique des missions du chauffage des

btiments (77 % entre 2000 et 2011).

Rduire les missions des voitures particulires. Les

missions de GES des vhicules particuliers ont diminu de

12 % depuis 2000, sous leffet conjugu de laugmentation

des prix mondiaux du ptrole, de la taxe carbone, des taxes

sur les vhicules, des subventions en faveur de vhicules

moins polluants et des pages urbains (voir page 9). Lesbiocarburants bnficient dun traitement fiscal favorable et

reprsentent actuellement plus de 12 % de la consommation

de carburant. Toutefois, cette fiscalit est coteuse.



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z laborer un plan daction stratgiqueassorti dobjectifs

nationaux intermdiaires et de mcanismes de coordination

et de mise en uvre efficaces pour atteindre les objectifs

fixs lhorizon 2030 et 2050.

z Mieux valuer le rapport cot-efficacit et les effets

redistributifs de la politique climatique.

z Supprimer les exonrations de taxes sur le carbone

et lnergie qui ne sont pas justifies par des raisons

environnementales, conomiques et sociales.

z valuer les mesures en vigueur dans le secteur des

transports, notamment les taxes sur les carburants et sur les

vhicules, le traitement fiscal des biocarburants, la fiscalit

des voitures de socit et les indemnits au titre des trajets

domicile-travail, et les pages routiers pour les poids lourds.

z Planifier les infrastructures de transport et les

investissements dans ce secteur de faon compatible avecles objectifs de la politique climatique.

Prochaines tapes|changement climatique

DFIS

Rpartir les cots de la politique climatique. Le prix effectif

du carbone varie sensiblement selon les secteurs dactivit,

en partie parce que les taxes sur lnergie et sur le CO2

sont plus faibles pour certains (petite industrie, agriculture

et foresterie, notamment). Trop de permis gratuits ont t

allous, ou un prix trop faibles, menant certains secteurs

industriels et nergtiques qui participent au SEQE acquitter

des montants trs faibles, voire nuls. Les missions de GES ont

surtout t rduites dans les secteurs o le prix du carbone

est plus lev notamment le secteur rsidentiel alors quil

existe srement dautres solutions moins coteuses.

Suivi du rapport cot-efficacit. Pour atteindre ses

objectifs climatiques ambitieux, la Sude doit procder

des ajustements au cot conomique et social trs lev.

Il est donc absolument indispensable, pour amliorer la

performance gnrale des politiques, dviter les redondances.

Bien que les procdures de suivi des missions de GES et

dvaluation de la politique climatique soient trs au point,

elles ne tiennent pas assez compte de la rentabilit et des

effets redistributifs. Un plan daction stratgique gnral est

ncessaire pour galvaniser et guider les efforts et assurer un

suivi efficace des progrs au regard des objectifs fixs.

Rduire les missions des transports. Le secteur destransports est la premire source dmissions de GES en

Sude, environ un tiers du total. Ce chiffre donne une ide

de lampleur de la tche si lon veut parvenir affranchir

le parc automobile des carburants fossiles lhorizon 2030.

Peu de mesures ont t prises pour rduire les missions de

GES des poids lourds, qui augmentent depuis 2000. Il faudrait

galement mieux rpercuter les cots environnementaux sur

les prix du fret routier pour rendre les alternatives (transport

ferroviaire et maritime) plus comptitives.

11

Graphique 5: Niveaux et objectifs dmissions de GES de la Sude,1990-2012

ATTNUATION DU CHANGEMENT CLIMATIQUE

LESSENTIEL

Note:Excluding emissions/removals from land use, land-use change and forestry.Source: SEPA (2014), National Inventory Report 2014.

Graphique 6: nergie de sources renouvelables,

2000 and 2012, 10 premiers pays de lOCDE

Source:AIE (2013), IEA World Energy Statistics and Balances (base de donnes).

0

10

20

30

40

50

60

70

80

1990(rfrence)

2000 2002 2004 2006 2008 2010 2012

Mt eq. CO2

objectif de Kyoto objectif national

0

20

40

60

80

100

2000 2012

% renouvelables dans lesapprovisionnementsen nergie primaire


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La mer Baltique est le plus grand bassin deau saumtre du monde. La Sude, lun des neuf tats riverains de

la Baltique, attache une grande importance lenvironnement marin et prend une part active aux initiatives

internationales et rgionales. Plusieurs secteurs conomiques de la mer (transport maritime, pche, industrie

ctire et tourisme) contribuent lconomie de la Sude et lemploi, mais exercent galement des pressions sur

les cosystmes marins. La vulnrabilit de la mer Baltique est de plus en plus manifeste et de nouvelles pressions

apparaissent, dues notamment aux effets du changement climatique, lacidification ou la prolifration

despces trangres envahissantes. Pour toutes ces raisons, la Sude sintresse aux services cosystmiques

marins. Comme dans beaucoup dautres pays, cependant, lintgration de lapproche cosystmique dans la

politique marine de la Sude nen est qu ses balbutiements.

ATOUTS

Maintenir lengagement international. La Sude collabore

avec lUnion europenne, la Commission pour la protection

de lenvironnement marin de la mer Baltique (HELCOM) et la

Convention pour la protection du milieu marin de lAtlantique

du Nord-Est (OSPAR). Lutilit dune approche fonde sur les

cosystmes pour assurer la conservation et lutilisation durable

des services cosystmiques marins est de plus en plus reconnue

aux niveaux national et international.

Une agence spcialise. LAgence pour la gestion du milieu

marin et de leau, cre en 2011, est charge dlaborer et de

mettre en uvre une stratgie mer-bassins versants conforme

la directive-cadre de lUE Stratgie pour le milieu marin

pour les eaux marines sudoises. Elle semploie dans ce cadre

rationaliser les principaux programmes marins et amliorer la

cohrence des politiques.

En dtail|services cosystmiques marins

Renforcer la protection des zones marines. En 2009, la Sude

a cr le premier parc national marin Kosterhavet (p. 8). Elle a

tendu la superficie de ses zones marines protges (graphique 7)

environ 6 % des eaux marines. La Sude doit poursuivre ses

efforts pour que cette superficie atteigne 10 % des espaces

marins et littoraux en 2020, conformment lobjectif dAichi.

Elle devra galement veiller ce que toutes ces aires disposent

de plans de gestion et des moyens de les mettre en uvre.

Des incitations pour rduire la pollution des eaux. La Sude

a aid au financement de projets de protection et de remise en

tat des eaux marines. Divers instruments ont t utiliss pour

amliorer lenvironnement marin : redevance de pollution par

les effluents, taxe sur les pesticides, redevances de pollution par

les hydrocarbures et pages maritimes. La taxe sur les engrais

minraux contenant de lazote a t supprime en 2011. Ces

mesures ont permis de rduire les pressions sur le milieu marin,

notamment la pollution azote, un cot relativement faible.

Source: Statistics Sweden (2012), Protected nature 2012Visualisation dynamique des donnes sur http://www.oecd.org/fr/env/examens-pays/suede2014.htm

Graphique 7: Aires protges et sites Natura 2000 en Sude

1980 1996 2012


= 100 000 hectares

Montagne

Fort

Lacs et eaux intrieures

Mer

Fort de bouleaux daltitude

Tourbires

Fort de conifres daltitude

Terres agricoles

Autres


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LAPPROCHE COSYSTMIQUE

DE LA GESTION DES EAUX MARINES

Un cosystme qui fonctionne bien fournit la socit une

grande varit de biens et de services : de la nourriture (poisson,

coquillages, crustaces, algues), de leau, des ressources pour

la pharmacie et la biochimie, une rgulation climatique et

atmosphrique, des activits rcratives, des paysages... et mme

de linspiration.

Lvaluation des services cosystmiques, pour pouvoir les

comparer aux autres sources de valeur pour la socit, amliore

la prise de dcisions. Une tude a ainsi montr que la population

des neufs pays riverains de la mer Baltique serait prte payer

4 milliards EUR par an pour protger la Baltique et lutter contre

leutrophisation.

Lapproche cosystmique de la gestion des eaux marines

place les activits humaines dans un systme intgrant tousles secteurs, ce qui permet danticiper les consquences des

dcisions plus efficacement. A linverse, les mthodes classiques

sont gnralement sectorielles et considrent les diffrentes

composantes des cosystmes de faon isole.

LESSENTIEL

DFIS

Rduire les pressions sur les cosystmes. En dpit defforts

importants, la lutte contre leutrophisation, la pollution

toxique et la surpche a peu progress. La mer Baltique est

particulirement vulnrable la pollution car les changesdeaux y sont limits et quelle reoit les eaux de ruissellement

dun bassin versant de 85 millions de personnes. En dpit des

progrs, la Sude doit rduire encore les rejets dlments

nutritifs dans la Baltique pour atteindre son objectif national en

application du Plan daction pour la mer Baltique de lHELCOM.

Parvenir une approche intgre. Les municipalits grent

les zones ctires, tandis que les espaces marins relvent de

ladministration centrale. A lheure actuelle, seules quelques-

unes des 85 communes ctires ont inclus des zones marines

dans leurs plans damnagement. La Sude a particip des

projets pilotes damnagement de la mer Baltique, ce quiconstitue une bonne base pour mettre en uvre la directive

propose par lUE sur la planification de lespace maritime.

Dvelopper les paiements des services cosystmiques. Peu de

programmes de PSE ont t mis en place pour lenvironnement

marin en Sude (voir un exemple p. 9). Il existe aussi des

subventions rgionales pour amnager des zones tampons sur

les rives pour limiter les transferts dlments nutritifs dorigine

agricole. De tels objectifs coteront cher atteindre et les

programmes de PSE pourront se rvler utiles.

Remdier aux dficits de donnes. Faute de donnes

suffisantes, il est difficile dvaluer les effets cumuls de certains

changements, comme le changement climatique ou lacidification

des ocans dans les grands cosystmes complexes, et de

dterminer quand ils atteignent un seuil irrversible.

z laborer une stratgie nationale globale pour leau et le

milieu marin afin dintgrer les activits nationales et rgionales

aux dispositions de la directive-cadre europenne Stratgie

pour le milieu marin .

z Remdier aux dficits de donnes et dvelopper lvaluation

conomique des services cosystmiques marins.

z tudier les profits ou les menaces pour les cosystmes

marins des mesures prises par les pouvoirs publics dans la

pche, lagriculture, les transports et le tourisme. Trier ces

mesures en fonction de leur impact sur lenvironnement marin.

z largir encore la superficie des aires marines protges

et mettre en place les plans de gestion et les ressources

ncessaires.

z Intgrer lamnagement des espaces marins et la gestion des

zones ctires.

z Continuer de dvelopper les programmes de paiement des

services cosystmiques et gnraliser les initiatives faisant

appel aux mcanismes de march pour rduire la pollution

marine, notamment par les lments nutritifs et les substances

dangereuses, moyennant par exemple des systmes dchangede droits de rejets dazote et de phosphore.

Prochaines tapes|cosystmes marins


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Rfrences utiles

PUBLICATIONS

Examens environnementaux de lOCDE: Sude 2014

Editions OECD, paratre.

Vers une croissance verte

Editions OECD, 2011.

http://dx.doi.org/10.1787/9789264111332-fr

http://www.oecd.org/fr/croissanceverte

WEB

Programme dexamens environnementaux par pays:

www.oecd.org/fr/env/examens-pays/suede2014.htm

Donnes environnementales et indicateurs:

http://www.oecd.org/fr/env/indicateurs-modelisation-perspectives/

PLUS DINFORMATIONS

[email protected]

Tous les graphiques, tableaux et encadrs sont extraitsde la publication Examens environnementaux de lOCDE : Sude 2014

Crdits photo et graphiques.Une : iStock/Swedewah and Lagereek. Page 2/3: Flickr Creative Commons/Alexander Cahlenstein.

Page 4/5: iStock/PinkBadger, x3rviar. Page 6/7: Shutterstock/Andrei Nekrassov, iStock /MichaelgzcPage 8/9: Map by FreeVectormaps.com iStock/gbrundin, Swedewah, Funkform,

Dreamstime/Johan Hansn, Flickr Creative Commons/Derek Yu, Region Vstra Gtaland.Page 10/11: Shutterstock/Piotr Wawrzyniuk.

Page12/13: iStock/Piter1977, MaslennikovUppsala, MikaelEriksson,Rhoberazzi, Greenseason, Apuuliworld.

Icons: Rural by Evan Caughey, Water by Alessandro Suraci,Tree by Tim Boelaars, Mountain by Benni, Lake by Pieter J. Smits, Forest by Juan Pablo Bravo, Tree by

Lance Hancock from The Noun ProjectPage 14/15: iStock/Abbelito.


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L'essentiel - examen environnemental de la Suède

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