LES USAGES DE L’ADMINISTRATION

ÉLECTRONIQUE(OU E-ADMINISTRATION)

SOMMAIRE ADMINISTRATION ELECTRONIQUE ET DROIT

ADMINISTRATION ÉLECTRONIQUE ET COLLECTIVITES LOCALES

ADMINISTRATION ÉLECTRONIQUE DANS L'UNION EUROPÉENNE

COMPARAISONS À L'INTERNATIONAL : QUELQUES EXEMPLES

RESEAUX SOCIAUX ET ADMINISTRATION

DES EXEMPLES DE PROJETS ET APPLICATIONS

SOURCES

INTRODUCTIONPour commencer, nous pouvons dire que les enjeux de l'administration électronique sont multiples :

vecteur d'amélioration de la relation administration / citoyen car elle permet le développement d'une offre de services publics plus performants ;

elle est aussi au cœur de la problématique de la modernisation de l'administration elle-même, dans ses procédures mais également dans ses coûts de fonctionnement.

Le développement d'internet dans la deuxième moitié des années 90 a vu l'avènement des premiers

sites publics. En 2000, le site service-public.fr ouvre ses portes. Depuis, l'administration a mis en

place une offre de plus en plus riche de services en ligne (sites web, télé procédures, dématérialisation des démarches...).

Il s'agit d'ailleurs d'un axe central des politiques publiques; depuis le PAGSI (Programme d'Action Gouvernemental pour la Société de l'Information) en 1998, qui pour la première fois déclare que « la modernisation des services publics » est un chantier gouvernemental, d'autres programmes n'ont cessé de se succéder. L'administration électronique a été un axe fort de

la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP).

ADMINISTRATION ELECTRONIQUE ET

DROIT La réutilisation des informations publiques

Depuis 2005, la loi prévoit la possibilité de réutiliser les informations publiques à d’autres fins que celles pour lesquelles elles sont détenues ou élaborées.

Si leur obtention occasionne un coût pour l’administration (recherche, traitement automatisé...), ou si elle souhaite obtenir une rémunération de ses droits de propriété intellectuelle, celle-ci peut demander le paiement d’une redevance après avoir conclu une licence de réutilisation (préalable obligatoire).

Le non-respect des clauses de la licence, ou la dénaturation des informations publiques, est passible de sanctions (amendes) prononcées par la CADA, sur une plainte de l’administration.

ADMINISTRATION ÉLECTRONIQUE ET

COLLECTIVITES LOCALES Télé services locaux de l'administration électronique

Les collectivités locales souhaitent de plus en plus faciliter les démarches des administrés en particulier en permettant l’accomplissement d’un certain nombre de formalités par internet ou encore en recourant pour la facturation de certains services à des cartes à puce multi applicatives. Ces applications, dès lors qu’elles sont appelées à comporter des données à caractère personnel, relèvent de la loi informatique et libertés.

La mise en place d’une télé procédure ne doit conduire ni à imposer l’identification préalable des usagers si la démarche administrative ne le nécessite pas, ni à recueillir des données supplémentaires qui ne seraient pas pertinentes (par exemple, demander le numéro de carte d’identité pour la délivrance d’un extrait d’acte d’état civil). Les données recueillies ne doivent servir que pour les finalités exposées au moment de leur collecte

Dans tous les cas, les mêmes règles juridiques doivent s’appliquer aux procédures à distance et aux procédures sur place ou par courrier.

ADMINISTRATION ÉLECTRONIQUE DANS L'UNION EUROPÉENNE

En ce qui concerne l'Union européenne, pour Per Blixt chef d'Unité e-Gouvernement à la direction générale Société de l'Information (Commission

européenne),"Le Plan d'Action pour l'e-Gouvernement fait intégralement partie de

l'initiative i2010 pour l'emploi et la croissance dans la société de l'information et contribue à l'Agenda de Lisbonne.

Ce Plan d'Action a été adopté par la Commission européenne au début de cette année et les Etats membres ont confirmé leur engagement lors du Conseil du 8 juin 2006. Il est intéressant de noter que le Plan d'Action lui même met en avant un nombre d'objectifs atteints en 2010, basés sur les suggestions des Etats membres :

* Aucun citoyen ne doit rester à l'écart, et à partir de 2010, tout citoyen bénéficiera de services sûrs, innovants et faciles d'accès.

* Faire de l'efficacité une réalité, mener à une plus grande satisfaction, transparence et responsabilité, alléger le poids de l'administration et optimiser les gains.

* Mettre en place des indicateurs clés, permettant aux citoyens et aux entreprises de profiter, avant même l’année 2010, de services simples, sûrs et interopérables.

* Renforcer la participation et la prise de décision démocratique.

En l’an 2007, il a déjà été défini un nombre important de tâches à mener :

* Spécifications communes des éléments clés pour croiser et mobiliser les pilotes dans le domaine des marchés publics en ligne.

* Spécifications communes pour rendre interopérable l'identité électronique dans l'Union Européenne.

* Comparaison des mesures prises dans le domaine de l'e-Gouvernement.

Les contributions de tous les acteurs, privés, publics, locaux, société civile seront importantes afin d'atteindre ces objectifs ambitieux."

ADMINISTRATION ÉLECTRONIQUE DANS L'UNION EUROPÉENNE

COMPARAISONS À L'INTERNATIONAL : QUELQUES EXEMPLES

Classement des pays Rang 2005 Rang 2004 Rang 2003

Etats-Unis 1 1 1

Danemark 2 2 4

Suède 3 4 2Royaume-Uni 4 3 5

Corée du Sud 5 5 13

Australie 6 6 3Singapour 7 8 12

Canada 8 7 6Finlande 9 9 10Norvège 10 10 7Allemagne 11 12 9

Pays-Bas 12 11 11Nouvelle Zélande 13 13 14

Japon 14 18 18Islande 15 14 15Autriche 16 17 21Suisse 17 15 8Belgique 18 16 23Estonie 19 20 16Irlande 20 19 17Malte 21 21 27Chili 22 22 22France 23 24 25Israel 24 23 24Italie 25 26 17

LES 25 ETATS LES PLUS AVANCÉS EN MATIÈRE D'E-ADMINISTRATION EN 2005

RESEAUX SOCIAUX ET ADMINISTRATION

Les usagers, les citoyens sont de plus en plus sur les réseaux sociaux, nouveaux médias tel que Twitter, Facebook ou encore Slideshare qui vont vous permettre de connaitre qui il sont, comment ils notent leurs intéractions avec leur administration, leur ville, leur région.

* Que disent-ils des services que vous leur mettez à disposition sur votre site? * En quels termes parlent-ils de leurs élus ? * Qu’attendent-ils de vous ?

Les réseaux sociaux permettent de faire entendre les voix des électeurs et des usagers et vous permettent d’ajuster vos communications, vos campagnes, vos projets et vos investissements.

* Le Président Obama témoigne sur Radian6 avec le patron de Twitter à la Maison Blanche * Comment le Parti des "Verts" au Canada tire parti des médias

sociaux avec Radian6.

DES EXEMPLES DE PROJETS ET

APPLICATIONS

*Fouilleul, Nicolas ; avant-propos Yves-René Guillou ; préface de Florian Linditch. - Le contrat administratif électronique : l'exemple des marchés publics : Tomes 1 et 2 Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille , 2007. - 25 cm. - (Droit de l'information et de la communication) Tiré d'une thèse de doctorat, l'ouvrage constitue une synthèse sur le droit de la dématérialisation des marchés publics applicable à la formation et à l'exécution des contrats administratifs par voie électronique. Il expose la doctrine, les dispositions réglementaires et législatives, ainsi que les premières jurisprudences applicables à cette matière.

EXEMPLE D’OUVRAGE

DES EXEMPLES DE PROJETS ET APPLICATIONS

*L'administration numérique au service des usagersCahiers de la DGME – octobre 2009, 17 p.

Présente les 15 mesures de simplification de l'administration au service des usagers ainsi que les résultats d'une étude menée auprès de ces derniers.

EXEMPLE D’ARTICLE

SOURCES

http://www.cnil.fr http://www.vie-publique.fr

http://www.ladocumentationfrancaise.fr http://www.salesforce.com