Les seuils
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Les seuils. Il existe en matière de travaux 5 seuils de publicité et de procédure : 4 000 € HT 90 000 € HT 210 000 € HT 420 000 € HT 5 270 000 € HT. La publicité. Marché < 4 000 € HT : publicité facultative 4 000 € HT ≤ Marché < 90 000 € HT - PowerPoint PPT Presentation
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Les seuils
Il existe en matière de travaux 5 seuils de publicité et de procédureIl existe en matière de travaux 5 seuils de publicité et de procédure :
4 000 € HT4 000 € HT 90 000 € HT 90 000 € HT 210 000 € HT210 000 € HT 420 000 € HT420 000 € HT 5 270 000 € HT5 270 000 € HT
La publicitéMarché < 4 000 € HT : publicité facultative
4 000 € HT ≤ Marché < 90 000 € HT publicité librement adaptée par le PA aux caractéristiques du marché, notamment au montant et à la nature des travaux
90 000 € HT ≤ Marché < 5 270 000 € HT publication obligatoire au choix du PA soit au BOAMP soit dans un Journal d’Annonces légales publication éventuelle à l’appréciation du PA dans un journal spécialisé du secteur concerné.
La publicité
Marché Marché ≥≥ 5 270 000 € HT 5 270 000 € HT
publication obligatoire au BOAMP et au JOUE pré information obligatoire en cas de réduction des délais
de réception des offres.
