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LES SÉDIMENTS POLLUÉS

DANS LES CANAUX

SYNTHÈSE DU RAPPORTDE LA MISSION D’INFORMATION

ET D’ÉVALUATION

La voie d’eau, constitue un moyen de transport alternatif à la route mais aussi un corridor écologique et un élément structurant d’un aménagement durable. C’est un élément constitutif de l’identité des paysages de l’Aire Métropolitaine de Lille qu’il est nécessaire de valoriser, et un étonnant facteur d’ouverture incitant habitants et visiteurs à découvrir et explorer la métropole. La prise en charge des sédiments est un préalable nécessaire à la mise en oeuvre du Plan Bleu de Lille Métropole.La MIE sur les sédiments pollués dans les canaux, portée par René Vandierendonck et Michel Pacaux, président et co-président de la mission, ainsi que par Christian Decocq, rapporteur, restitue l’ensemble de ses réflexions dans cet ouvrage de synthèse.


DANS LES CANAUX

Lille Métropole Communauté urbaine1, rue du Ballon - CS 50749 / 59 034 LILLE CEDEX

Téléphone : +33 (0)3 20 21 22 23 Fax : +33 (0)3 20 21 22 99

www.lillemetropole.fr

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Nouvelle édition 2014

MIE SEDIMENTS VERSION FINALE_18.12.indd 1 18/12/2013 16:12:55

p.29 / LA PRISE EN CHARGE DES SÉDIMENTS, UNE CONDITION À LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN BLEU MÉTROPOLITAIN

p.37 / LA VALORISATION, ESSENTIELLE, MAIS AU STADE EXPÉRIMENTAL

p.45 / DES PARTENARIATS À RENFORCER POUR UN PROJET DE TERRITOIRE INTÉGRÉ

p.50 / BIBLIOGRAPHIE ET WEBOGRAPHIE

SOMMAIRE

p.07 / ÉDITORIAUX

p.13 / LA MIE QU’EST-CE QUE C’EST ?

p.17 / LA VOIE D'EAU, UN ÉLÉMENT CONSTITUTIF DE L'IDENTITÉ DU TERRITOIRE

p.23 / UN CONTEXTE LÉGISLATIF RÉCENT ET ÉVOLUTIF


Monsieur René VANDIERENDONCK, Président de la Mission d'Information et d'Évaluation sur les sédiments pollués, Premier Vice-Président et Président de la commission Urbanisme-Aménagement-Ville Renouvelée-Développement durable

Monsieur Michel PACAUX, co-Président de la Mission d'Information et d'Évaluation sur les sédiments pollués et 24ème Vice-Président

Monsieur Christian DECOCQ, Rapporteur de la Mission d'Information et d'Évaluation sur les sédiments pollués et conseiller communautaire

COMITÉ DE PILOTAGE DE LA MISSION

Le comité de pilotage a réuni les élus référents sur les « friches » et ceux du Plan Bleu :

REMERCIEMENTS


Services instructeurs : Agence de l’eau Artois-Picardie ; Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) ; Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL).

Juristes : Cabinet d’avocats associés : Bignon et Lebray.

Scientifiques : Centre d’études Techniques de l’Équipement Nord-Picardie (CÉTÉ) ; École des Mines de Douai ; Centre de Développement d'éco-entreprises (CD2e).

Industriels :Sita Nord ; Baudelet Environnement ; Envisan & Jan de Nul ; Extract Ecoterres ; Colas Nord-Picardie.

Collectivités et organismes publics français ou étrangers :Service Public de WALLONIE (SPW), Département des études et de l’appui à la gestion, (Direction des recherches hydrauliques) ; Conseil Général de la Somme (Direction de la Modernisation des Infrastructures) ; Grand Port Maritime de Dunkerque ; Voies Navigables de France Nord-Pas de Calais (VNF) ; Ville de Saint-André-Lez-Lille représentée par Olivier HENNO.

EXPERTS AUDITIONNÉS

Plusieurs acteurs locaux et experts ont apporté leur contribution à la réflexion autour de la prise en charge des sédiments, qu’ils en soient ici remerciés :

Monsieur Michel-François DELANNOY, Premier Vice-Président (groupe Socialiste, Radical Citoyen & Personnalités)

Monsieur Damien CASTELAIN, Premier Vice-Président, Président de la commission Écologie urbaine, (groupe Métropole Passions Communes)

Monsieur Bernard HAESEBROECK, 17 ème Vice-Président (groupe Socialiste, Radical Citoyen & Personnalités)

Monsieur Richard OLSZEWSKI, conseiller communautaire délégué (groupe Actions et Projets pour la Métropole)

Monsieur Jean-Pierre BRAND, conseiller communautaire (groupe Métropole Passions Communes)

Monsieur Didier DELAHOUSSE, conseiller communautaire (groupe Socialiste, Radical Citoyen & Personnalités)

Monsieur Jean DELEBARRE, conseiller communautaire (groupe Indépendant des Élus Communautaires)

Monsieur Laurent DERONNE, conseiller communautaire (groupe Socialiste, Radical Citoyen & Personnalités)

Monsieur Bernard DESPIERRE, conseiller communautaire (groupe Europe Écologie Les Verts)

Monsieur Marcel DUWELZ, conseiller communautaire (groupe Rassemblement Citoyen)

Monsieur René GABRELLE, conseiller communautaire (groupe Communiste, Républicain et Citoyen)

Monsieur Claude JEGOU, conseiller communautaire (groupe Métropole Communes Unies)

Monsieur Michel VAN TICHELEN, conseiller communautaire (groupe Mouvement Démocrate Euro Métropole)


La voie d'eau est un support de l'identité des paysages de l'Aire Métropolitaine de Lille et incite les habitants et les visiteurs à découvrir et explorer la métropole.Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable du SCOT fait des canaux la colonne vertébrale d’une Métropole « 50 % agricole, 100 % paysage »Pour répondre à ces enjeux, Lille Métropole s'est engagée dans un Plan Bleu Métropolitain et sur la prise de compétence sur le canal de Roubaix et la Marque urbaine, en appréhendant la voie d'eau comme un espace global, en lien avec les politiques communautaires d'aménagement et d'amélioration du cadre de vie : par la création de nouvelles formes urbaines, le renforcement de l’armature des espaces naturels et corridors écologiques remarquables et la prise en considération du cycle de l’eau. Ainsi le Plan Bleu est considéré comme un élément de rayonnement métropolitain et de dynamisme territorial.Aujourd'hui, Voies Navigables de France recentre ses interventions sur son réseau magistral. Le dragage des bras décentralisables de la Métropole, hors Canal de Roubaix / Marque urbaine, n'a pas été effectué depuis plusieurs décennies. Ainsi, la prise en charge des sédiments est une condition essentielle à la mise en œuvre du Plan Bleu, qui consiste à requalifier les cours d’eau secondaires. D’abord considérée comme une contrainte, la gestion des sédiments pollués est à appréhender comme une opportunité pour le territoire. Le choix de la valorisation des sédiments, permettrait à Lille Métropole de se positionner dans un secteur d’innovation au service de l’émergence de nouvelles filières répondant à ses besoins, mais également, plus largement contribuerait à l’évolution nationale de cette problématique. L'enjeu est également d’intégrer la gestion des volumes de sédiments dans le cadre d’une vision intégrée d’aménagement de son territoire. La mutualistion avec d'autres gestionnaires de la voie d’eau, permettrait d'oeuvrer pour la préservation de l’environnement et des ressources naturelles.

René VANDIERENDONCKPrésident de la MIE

(Mission d’Information et d’Évaluation) des sédiments pollués.


La région Nord-Pas de Calais concentre à elle seule 50 % des friches industrielles en France, avec la plus forte densité de sites pollués. Par ailleurs, on comptabilise 6700 anciens sites industriels ou activités de services (base de données BASIAS) sur le territoire communautaire, soit 40 % des sites régionaux, alors que le territoire métropolitain représente 5 % de la superficie régionale. La métropole lilloise compte près de 160 friches industrielles représentant un volume de l'ordre de 400 ha (Recensement communautaire en 2007).

Lille Métropole a pour objectifs de construire des logements, de développer des emplois en aménageant des sites économiques, d'offrir des espaces naturels, tout en maîtrisant l'extension urbaine et en protégeant les espaces agricoles. Ces friches urbaines souvent situées en bordure des canaux, sont un atout formidable pour développer de nouveaux projets qui s'inscrivent dans les recommandations du plan bleu métropolitain. Lorsque le renouvellement urbain à grande échelle des friches industrielles devient le mode principal d'urbanisation, l'efficacité demande de dépasser l'approche au cas par cas pour notamment optimiser les moyens financiers et globaliser les interventions. C'est dans cette ambition que Lille Métropole a voté le 1er juillet 2011 une délibération cadre « des friches industrielles polluées à la régénération urbaine ». Cette politique intègre pleinement l'enjeu des canaux et des sédiments dans son ambition de reconquête urbaine qualitative car les canaux délaissés qui ont contribué à l'essor industriel y sont considérés comme des friches industrielles. Le devenir des sédiments pollués extraits des canaux constitue une question économique de premier plan.

Aussi, afin d'éclairer les enjeux liés à la réutilisation des canaux dans le cadre de sa politique globale d'aménagement et de reconquête, Lille Métropole a décidé de créer une mission d'information et d'évaluation. Cette dernière a pour objectif d'éclairer sur les enjeux et les perspectives associés aux sédiments pollués du territoire.

Michel PACAUXCo-président de la MIE

(Mission d’Information et d’Évaluation) des sédiments pollués.


Le sédiment est une agglomération de particules plus ou moins grosses en suspension dans l’eau, qui, par gravité va se déposer dans le lit du cours d’eau. Ainsi, il possède un rôle de collecteur de pollutions du passé. Les études Plan Bleu, portant sur la gestion des sédiments de dragage, estiment à environ 800 000 m³ le volume de sédiments (de stock) présents dans le fond des 21 bras décentralisables. Ainsi, 167 000 m³ de sédiments sont à draguer au vu des orientations d'aménagement validées par le Conseil de Communauté du 14 décembre 2012. À ces derniers, s'ajoutent les sédiments de flux qui induisent un engagement d'entretien des cours d'eau sur le long terme : soit environ 9 000 m³/an pour l'ensemble des 21 bras décentralisables.Dans un contexte économique fragile et sur une problématique où les collectivités ont peu de recul, cette gestion est régie par une règlementation stricte qui induit des responsabilités, des coûts à engager et des partenariats qu’il faut maîtriser. Dans ce cadre, la Mission d’Information et d’Evaluation sur les sédiments pollués a pour but d’éclairer sur les conséquences et les enjeux de cette prise en charge afin de mettre en lumière un ensemble de préconisations garantes d’une gestion durable, innovante et permettant à Lille Métropole de mesurer ses responsabilités et les coûts à engager. Ces préconisations pour un devenir et les conditions préalables à la mise en œuvre du Plan Bleu s’articulent autour de cinq axes :1 - la nécessité de la connaissance fine du gisement de sédiments comme une condition de mise en œuvre du Plan Bleu ;2 - la prise en compte de l’évolution du contexte législatif ; 3 - la valorisation comme choix volontariste ;4 - la nécessité d’une maîtrise des coûts en préalable à une implication de Lille Métropole ;5 - la nécessité d’une réflexion globale.

Christian DECOCQRapporteur de la MIE

(Mission d’Information et d’Évaluation)des sédiments pollués.


octobre 2009 :Prise de compétence expérimentale par délibération du Conseil communautaire sur le

canal de Roubaix /Marque Canalisée+

Lancement des études du Plan Bleu

juillet 2011 : Les canaux dégradés sont considérés comme friches

juillet 2011 : Sollicitation du groupe MCU pour une

Mission d’Information et d’Évaluation sur les sédiments pollués

février 2012 : Délibération validant la création de la MIE sur les sédiments pollués

décembre 2012 :Prise de compétence sur le canal de Roubaix

et validation de la stratégie d’aménagement du Plan Bleu

juin 2013 : Transfert du Canal de Roubaix/ Marque Canalisée/ Branches de Tourcoing et Croix

décembre 2013 :Présentation des préconisations de la MIE


Chronologie de l'intervention communautaire sur les canaux.

Le passé industriel du territoire a réduit le rôle de la voie d’eau à un outil fonctionnel de ces activités et l’a maintenue en arrière-plan, à distance du développement des villes. L’adaptation de l’infrastructure aux évolutions économiques a généré des délaissés sans usage, souvent pollués, non entretenus et envasés. Aujourd’hui, dans un contexte de pression foncière forte et des principes de « Ville Intense », les canaux et les friches qui les bordent sont reconnus comme des emprises sources d’un fort potentiel de régénération urbaine et agrémentant une offre nouvelle pour des emplacements de qualité en bord à voie d’eau. La vision de la voie d’eau comme support d’une époque industrielle et de fracture urbaine est à dépasser.

Qu'est-ce que c'est ?LA MIE SUR LES SÉDIMENTS POLLUÉS

Le Plan Bleu de Lille Métropole permettra de se réapproprier un élément d’identité du territoire et identifie, comme un préalable obligatoire au retournement de la ville vers l’eau, la réhabilitation de ces friches fluviales.La prise en charge des sédiments est une composante essentielle de la gestion des voies d’eau. Le Conseil de Communauté du 2 février 2012 a délibéré sur la création d’une Mission d’Information et d’Evaluation sur les sédiments pollués.Son objet est l’analyse des implications et des conditions de prise en charge des sédiments fluviaux auxquels Lille Métropole sera confrontée si elle devient propriétaire de bras décentralisables. Le rapport de la MIE sur la gestion des sédiments est le fruit de dix-sept auditions de partenaires économiques et institutionnels engagés ou concernés dans les démarches de prise en charge des sédiments de dragage.


Les sujets traités dans le cadre des auditions sont : - les modalités de traitement des volumes nécessaires à la mise en œuvre et à la gestion des orientations du Plan Bleu de Lille Métropole ; - la nécessité d’un portage des traitements et/ou débouchés envisagés auprès des différents partenaires et notamment les mutualisations possibles avec Voies Navigables de France ;- les possibilités de valorisation de ces matériaux et la mise en place de filières environnementales ;- le lien avec le Ministère sur les compléments attendus en termes de règlementation et sur l’accompagnement des projets de valorisation et recyclage des matériaux ;- le lien avec les autres collectivités, notamment à l’échelle de l’Aire Métropolitaine de Lille, confrontés aux mêmes problématiques.

Le présent document constitue une synthèse et identifie les grands axes de travail préconisés par la mission. Le rapport aura pour objet d’accompagner et d’informer la phase de mise en œuvre opérationnelle du Plan Bleu de Lille Métropole.

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Qu'est-ce que c'est ?LA MIE SUR LES SÉDIMENTS POLLUÉS


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Chargement d'une péniche sur le canal de Roubaix au début du XX ème siècle (Usine Motte) © Lille Métropole


p.18 / LA VOIE D'EAU, UN PATRIMOINE VALORISÉ DANS LE PLAN BLEU

p.20 / LA VOIE D'EAU, UN LIEN AVEC DES PROJETS STRUCTURANTS D'ÉCHELLE EUROPÉENNE

chap.01

LA VOIE D'EAU, UN ÉLÉMENTCONSTITUTIF DE L'IDENTITÉ

DU TERRITOIRE

Le réseau de voies d'eau dans la métropole. Source : diagnostic du Plan Bleu Métropolitain


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La densité des canaux, est une particularité régionale :- 680 km de voies d’eau navigables ;- 10 % du réseau français (525 000 km) ;- 576 km sur les 680 km pour le transport de commerce.La valorisation de la voie d’eau, est l’un des axes forts arrêtés dans le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), qui définit les orientations pour la Métropole Lilloise à l’horizon 2030.Régénérer les canaux, les rivières et le réseau de becques constitue un élément central de l’identité et de l’histoire de la Métropole. Cette « trame bleue » est essentielle pour sa valeur environnementale et son rôle pour la qualité des espaces urbains qu’elle traverse.De manière globale, ce réseau dense permet au territoire métropolitain d'interagir avec un réseau plus large et d’autres projets structurants, aux échelles européennes et nationales.

LA VOIE D'EAU, UN PATRIMOINE VALORISÉ DANS LE PLAN BLEU

Soucieuse d’une meilleure valorisation environne-mentale, touristique et urbaine de la voie d’eau, Lille Métropole a adopté le Plan Bleu Métropolitain, avec la volonté de considérer la voie d'eau comme un espace global, faisant le lien entre les politiques communautaires d'aménagement, d'amélioration du cadre de vie, et de gestion hydraulique. Deux tiers des friches métropolitaines sont en bord à voie d’eau, offrant ainsi des possibilités de renouvelle-ment urbain en adéquation avec les objectifs de Ville intense et une opportunité pour le territoire de se réapproprier un élément de son patrimoine paysager.

Cette vision poursuit sept objectifs :

• s'inscrire dans un projet à l'échelle de l'Aire Métropolitaine et de l'Eurométropole pour offrir, à terme, un véritable réseau de canaux navigables, mais aussi de ports de plaisance structurant pour l'aménagement de la métropole ;

• devenir un outil du rayonnement et du dévelop-pement de Lille Métropole, par sa contribution en

matière de stratégie identitaire et d'image, de mise en valeur du patrimoine, de développement de l'activité du tourisme fluvial et du tourisme urbain ;

• jouer un rôle exemplaire sur le plan écologique : le projet doit permettre l’amélioration du traitement des eaux pluviales en retrouvant leur cheminement naturel, la prévention des inondations, mais aussi l’amélioration de la biodiversité dans nos territoires afin d'atteindre le bon état écologique ;

• jouer un rôle exemplaire de traitement environ-nemental des friches : la rénovation et la reconstitu-tion des canaux permettent de résorber et de traiter des pollutions historiques et participer ainsi à une amélioration de la qualité de l’eau ;

• repenser les espaces publics qui bordent les voies d'eau et qualifier l'espace urbain (par des quais, promenades, liaisons douces, continuités vertes) et connecter les territoires grâce à des navettes fluviales qui pourront constituer l'un des nouveaux modes de transport de demain ;

• appréhender dans sa globalité le rapport entre :

- les actuels cours d'eau et voies d'eau domaniaux,

- les canaux historiques appelés à rejoindre le dispositif navigable après reconstitution,


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Orientations d’aménagement dominantes sur chaque voie d’eau décentralisable. Source : diagnostic du Plan Bleu Métropolitain

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19- les cours d'eau non domaniaux (becques, ...) présentant un intérêt communautaire (assainisse-ment, valeur écologique, cadre de vie) ;

• constituer un levier pour initier des démarches de requalification innovantes et susceptibles d'être soutenues par nos partenaires (Etat, Région et Europe).

Deux exemples possibles de requalification de voies d'eau comme élément fonctionnel dans le cycle de l'eau © Alfred Peter, paysagiste


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Une péniche en chargement, port d'Halluin © Lille Métropole

LA VOIE D'EAU, UN LIEN AVEC DES PROJETS STRUCTURANTS D'ÉCHELLE EUROPÉENNE

Le projet « Seine Nord Europe » doit permettre d’établir le chaînon manquant entre les réseaux navigables à grand gabarit développés dans le bassin de la Seine vers le port du Havre et ceux de l’Escaut, du Rhin, du Nord-Pas de Calais et du Benelux vers les ports de Dunkerque, Anvers et Rotterdam.

Dans la continuité du projet, la mise à grand gabarit de l’axe Deûle-Lys, accentue la position stratégique de la Métropole Lilloise, devenant un trait d’union majeur pour le transit de marchandises par voie d’eau.

L’objectif du projet sur l’axe Deûle-Lys est de reca-librer en grand gabarit l’itinéraire Bauvin-Menin.

L’enjeu est avant tout économique car le projet permettra un transport de marchandises efficace et fluide en continuité de la liaison Seine-Nord Europe. Ainsi, la Deûle sera recalibrée à un gabarit de 3 000 tonnes à l’aval du pont de Dunkerque à Lille et la Lys mitoyenne à un gabarit de 4 400 tonnes.

Le Plan Bleu dans la politique globale de Lille Métropole

Rayonnement métropolitain et valorisation du territoire

- développement, renouvellement urbain et amélioration du cadre de vie ;- intensification des relations ville / eau ;- développement touristique et animation autour de l’eau.

Préservation de la ressource en eau

- alimentation ;- assainissement ;- prévention des inondations.

Plan Bleu Métropolitain

+ 2/3 des friches en bord à voie d’eau

TVB + cheminements doux

armature de développement d’espaces naturels et de corridor remarquable


21Un réseau navigable régional dense et structurant. Source : observatoire du transport fluvial, bassin du Nord-Pas de Calais, rapport annuel 2012 VNF (http://www.nordpasdecalais.vnf.fr/cartes-du-reseau-nord-pas-de-r164.html)

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Equivalent du nombre de véhicules pour le transport de 5 000 tonnes. (http://www.debatpublic-traitement-dechets-ivry.org)

Le 19 octobre 2012, le Conseil de Communauté a adopté une motion en faveur du canal Seine Nord Europe, en démonstration de son soutien et des enjeux de développement du territoire qu’il pourrait offrir avec :- le report modal couplé à des intermodalités des réseaux de transport ; - le développement économique et la genèse d’em-ploi ;- l’aménagement de la trame verte et bleue transfrontalière associée à une dimension culturelle et touristique ;- la régulation transfrontalière de la ressource Eau.

Suite au report du lancement des travaux, le 18 octobre 2013, Lille Métropole a réaffirmé son soutien en adhérant à l’association « Seine - Nord Europe » et s’est engagé à verser une cotisation de 3 000 € / an. L'objectif de cette association est de promouvoir et de soutenir auprès des pouvoirs publics et de l'opinion la réalisation dans les meil-leurs délais, du projet de canal Seine-Nord Europe.


p.24 / LA CRÉATION DE TERRAINS DE DÉPÔT CONTRAINTE PAR UNE ÉVOLUTION RÉGLEMENTAIRE

p.24 / DES LACUNES RÈGLEMENTAIRES QUANT AU RÉEMPLOI DES SÉDIMENTS

p.26 / UNE TRANSPOSITION NATIONALE DE LA LÉGISLATION EUROPÉENNE : L’EXEMPLE DE LA BELGIQUE

UN CONTEXTE LÉGISLATIFRÉCENT ET ÉVOLUTIF

Ecluse désaffectée de Don, (Etude stratégique d'aménagement Plan Bleu) © Alfred Peter, paysagiste

chap.02


24

Trois modes de gestion peuvent être envisagés pour les sédiments : - l’immersion (concerne surtout les sédiments marins) ; - la gestion à terre puis l’élimination (mise en CET, Centre d’Enfouissement Technique, moyennant une TGAP, Taxe Générale sur les Activités Polluantes) ; - la gestion à terre puis la valorisation. Jusqu'à présent Voies Navigables de France (VNF) a pris en charge les sédiments via la mise en oeuvre de terrains de dépôt.

DES LACUNES RÈGLEMENTAIRES QUANT AU RÉEMPLOI DES SÉDIMENTS

Si les évolutions règlementaires viennent contraindre la mise en oeuvre de nouveaux terrains de depôt en leur donnant un statut de « décharge », elle manque de textes sur l’encadrement de l’ensemble des prises en charges envisageables. Elle limite le champ des possibles pour une valorisation des sédiments à une autorisation délivrée par les services instructeurs au cas par cas, empêchant tout développement de cette valorisation à échelle industrielle.

RECOMMANDATION :

- Dans la mesure où la réglementation qui entoure la gestion des sédiments nécessiterait d'être précisée pour une valorisation à grande échelle ; il apparaît nécessaire d'être très démonstratif dans les vérifications et les suivis effectués vis-à-vis de l'innocuité environnemen-tale des valorisations proposées. La finalité étant de démontrer et d’adapter la règlementation au cas particulier des sédiments.

LA CRÉATION DE TERRAINS DE DÉPÔT CONTRAINTE PAR UNE ÉVOLUTION RÉGLEMENTAIRE

La gestion des sédiments répond à deux types de procédures :

- le dragage défini par la Loi sur l’Eau de 2006 ;

- depuis 2010, la législation relative aux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), conséquence de la considération des boues de dragage comme déchet une fois sorties de l’eau.

Ainsi, les sédiments pollués sont classés dans plusieurs rubriques : inertes, dangereux et non dangereux. Un sédiment considéré comme non dangereux, est dès lors valorisable. La valorisation permettrait le passage du statut de déchet à celui de matière première secondaire ou de produit.


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Chaîne des changements de statut des sédiments

OPERATION DE DRAGAGE=

LOI SUR L’EAU

SÉDIMENTS

Extraction + Gestion à terre

= I.C.P.E.Immersion dans l’eau

(quand non dangereux)

Inertes

Non Dangereux

dangereux

Mise enDécharge

Valorisation au cas par cas

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Encadrement de la valorisation des sédiments en Flandre

En Wallonie, depuis 2001, un arrêté permet de valoriser les boues en fonction de leurs seuils de pollution. Deux classes (A et B) se distinguent et se définissent en fonction de leur concentration en composés organiques et inorganiques. Leur valori-sation à terre est conditionnée par leur siccité, (les boues sont constituées d’eau et de matières sèches, la siccité etant le pourcentage massique de matière sèche; ainsi une boue avec une siccité de 10 % présente une humidité de 90 %).

RECOMMANDATION :

- S’inspirer des nombreux retours d’expérience des pays européens assujettis à la même règle-mentation de l’Union et qui ont su retranscrire et fixer, dans leur règlementation nationale, des seuils permettant un traitement à grande échelle.

UNE TRANSPOSITION NATIONALE DE LA LÉGISLATION EUROPÉENNE : L’EXEMPLE DE LA BELGIQUE

En Belgique, la règlementation fixant des critères de réemploi possibles des sédiments de dragage a perm

En Flandre, depuis 2001, trois arrêtés successifs du Gouvernement Flamand fixent trois catégories de gestion des sédiments en vue de leur utilisation future : en tant que terre (réhabilitation de sol), en tant que constituant ou en tant que matériau de construction à part entière. Ces catégories sont organisées à l’aide de deux valeurs, l’une de réfé-rence et l’autre d’intervention.

Centre de stockage(avec ou sans traitement)

< Valeur de référence < < Valeur d'intervention <

Valorisation comme sol

Catégorie 1

Valorisation comme matériaux de construction

Catégorie

2

Catégorie

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Surenvasement de la Branche de Croix (étude sectorielle d’aménagement) © Urban Act

Encadrement de la valorisation des sédiments en Wallonie

Peu ou pas polluésSi siccité < 30 % / valorisation en aménagement des cours ou plans d’eau, hors zones protégées

Si siccité > 30 % / valorisation en sous couche routière

PolluésExcavation en décharge

Si traitement

En cours d’expérimentation : Plateforme de traitement Sédisol

< Teneurs admissibles < A B

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p.30 / UNE PREMIÈRE ÉVALUATION DE LA POLLUTION HÉRITÉE, À AFFINER

p.32 / UN CHOIX VOLONTARISTE : LA VALORISATION

p.33 / UNE VALORISATION MOINS COÛTEUSE QUE LA MISE EN DÉCHARGE

p.34 / DES PLATEFORMES POUR TRAITER LES SÉDIMENTS MÉTROPOLITAINS

LA PRISE EN CHARGE DES SÉDIMENTS, UNE CONDITION

À LA MISE EN ŒUVRE DUPLAN BLEU MÉTROPOLITAIN

Surenvasement de la Branche de Croix (Etude sectorielle d’aménagement) © Urban Act

chap.03


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UNE PREMIÈRE ÉVALUATION DE LA POLLUTION HÉRITÉE, À AFFINER

L’étude stratégique Plan Bleu « sédiments de dragage » a permis de caractériser quantitative-ment et qualitativement les sédiments des différents bras décentralisables de la Métropole. Environ 800 000 m³ de sédiments de stock sont présents, dont 556 000 m³ non inertes et non dangereux, 187 000 m³ dangereux et 31 000 m³ écotoxiques.

La stratégie d’aménagement consiste à envisager le patrimoine « voie d’eau » comme un élément fort et structurant du projet de développement du territoire. En résulte, le dragage de 167 000 m³ de sédiments.

RECOMMANDATIONS :

Approfondir la connaissance du gisement (sédi-ments de stock et de flux) pour maîtriser les coûts et le niveau de responsabilité de Lille Métropole :

- renforcer les études de caractérisation du gisement de sédiments indispensables pour optimiser leur gestion avant curage (en fonction de leur degré de pollution), afin de garantir la maîtrise des coûts ;

- favoriser un dragage sélectif en fonction des caractéristiques de pollution ou de granulomé-trie des sédiments afin de réduire et de maîtriser les coûts de gestion des sédiments, une fois à terre, et d’en déduire les filières d’élimination et/ou de valorisation possibles.

La prise en compte des sédiments impacte fortement les niveaux d’usages envisagés pour les différentes voies d’eau concernées (les coûts d’investissement et de gestion, la gestion d’une pollution) et nécessite l’identification de lieux dédiés pour les prendre en charge. En fonction des aménagements et des usages, identifiés pour chaque voie d’eau décentralisable et validés conjointement avec les communes, il n’est pas nécessaire de tout curer.On appelle « valorisation » la réutilisation après traite-ment des sédiments pour répondre à un besoin lié à un aménagement.Le choix de la valorisation permet une prise en charge des volumes métropolitains à moindre frais mais est plus difficile à mettre en oeuvre qu'un simple enfouissement.Par ailleurs, les volumes une fois traités peuvent être valorisés.

1- L'annexe I de L'article R. 541-8 du Code de l'Environnement de spécifie qu'un déchet est dangereux s'il possède au moins un des 15 critères de dangerosité (H1 à H15). Le critère H14 « Ecotoxique » se définit comme : « substances et préparations qui présentent ou peuvent présenter des risques immédiats ou différés pour une ou plusieurs composantes de l'environnement ».L'annexe II, fixe les valeurs seuils de polluants (métaux lourds, polychlorobiphényles…).


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Volumes à draguer en fonction des niveaux d’usage de chaque voie d’eau, cartographie issue de la présentation au Comité de Pilotage gestion des sédiments de dragage du 19 Juillet 2012, © Idra Environnement

Sur les 167 000 m³ , environ 7 000 m³ de sédiments sont considérés dangereux et écotoxiques et nécessitent une élimination en Installations de Stockage de Déchets Dangereux (pour un montant d’environ 2M€ transport et TGAP compris). Les 160 000 m³ restant considérés comme non dangereux pourraient être traités en vue d’une valorisation.

En sus, l’entretien de l’ensemble des 21 bras décentralisables représente une gestion sédimentaire d’environ 9 000 m³/an. Cependant dans les deux cas (élimination ou traitement en vue d’une valorisation), des bassins d’égouttage doivent être crées afin de déshydrater les sédiments.

RECOMMANDATIONS :

La création d’un outil d'observation cartogra-phique, de géolocalisation et de prospective des flux sédimentaires permettrait de capitaliser la connaissance du gisement et présenterait plusieurs avantages :

- adapter les systèmes de dragage à la sensibilité des écosystèmes aquatiques et aux contraintes de suivi dans un domaine pour lequel les collec-tivités ont peu de recul. Par exemple, la géolo-calisation des « hots spots » de pollution permet-trait d’adopter un dragage sélectif, de réduire les risques de percer une « poche » très conta-minée et ainsi éviter des risques de relargage ;

- adopter et soutenir une politique de prévention de la sédimentation par des dispositifs de lutte contre l’érosion des sols et limiter, à termes, la gestion de la pollution dans les sédiments de flux.

Volumes totaux :

Curage (naVigation & restauration hydraulique) : 51 100 m3

Curage (Valorisation éCologique) : 26 800 m3

reCalibrage : 79 000 m3

Pas d'aCtion : 39 000 m3


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l’Economie de la valorisation

UN CHOIX VOLONTARISTE : LA VALORISATION

Le choix de la valorisation est double et suit une dichotomie d’échelle :- la valorisation du territoire traduite par une vision intégrée du paysage métropolitain via l’incorpora-tion des sédiments traités dans les projets d’amé-nagement prédéfinis (éco-modelé paysager, trame verte et bleue, réhabilitation de friches…) ; - le recyclage des sédiments en temps que maté-riau d’apport, au service des différentes missions et activités liées aux compétences de Lille Métropole en tant qu’aménageur d’espaces publics, de voirie, d’espaces naturels ou encore d’assainissement.

La valorisation permet, sous réserve des pré-traite-ments et de l’encadrement environnemental néces-saire, de faire passer les sédiments d’un statut de déchet à celui de matière première « secondaire » exploitable dans la logique économe des ressources préconisée par le Grenelle de l’Environnement : - économie de matériaux nobles, non renouve-lables, dans la mise en œuvre des projets ;- économie foncière par rapport aux terrains de dépôt ;

- économie et mutualisation de moyens au service de projets identifiés ;- économie fiscale, la valorisation n’étant pas soumise à la Taxe Générale sur les Activités Polluantes, contrairement au stockage de déchets ;- économie locale renforcée (l'activité étant non délocalisable).

RECOMMANDATIONS :

- adopter une démarche d’économie circulaire, en comblant une partie des besoins annuels en granulats naturels de Lille Métropole par les sédiments alors considérés comme matière première « secondaire ».

- identifier et programmer des projets d'amé-nagement susceptibles d'utiliser des sédiments traités en amont des opérations de requalifica-tion des différents canaux.

Économie de Transport & Marché local

Économie fiscaleExonération de la

TGAP

Économie d'échelle:Mutualisation

Économie foncière

Économie dematériaux nobles,non renouvelables

VALORISATION=

RÉPONDRE À UN BESOIN


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Création de la plateforme de traitement des sédiments du canal de Roubaix, sur PCUK © Lille Métropole

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UNE VALORISATION MOINS COÛTEUSE QUE LA MISE EN DÉCHARGE

La mise en décharge (ou Installation de Stockage de Déchets) des 160 000 m³ de sédiments non inertes non dangereux coûterait environ 17 M€ (transport et 4,8 M€ de TGAP, Taxe Générale sur les Activités Polluantes compris).Or dans le cas du traitement de ce volume en amont de la valorisation projetée, 2 à 5 hectares de plateformes seraient nécessaires, en considérant une mise en œuvre du Plan Bleu sur 10 ans. Le coût s’élèverait entre 0,2 et 1 M€ pour la créa-tion et la gestion de plateformes de traitement et, par exemple dans le cas d’une valorisation en éco-modelé paysager, entre 2,5 M€ et 4 M€ supplémen-taires. En résulte un coût global du traitement à la valorisation compris entre 2,7 et 5 M€.

En résumé pour 160 000 m³ : - le curage = 2 à 3 M€- la mise en décharge = 17 M€- le traitement /la valorisation = 2,7 à 5 M€

Ainsi, le choix de la valorisation représenterait pour le Plan Bleu entre 12 et 14 M€ d’économie par rapport au choix de l’enfouissement.

Une valorisation moins coûteuse que l'enfouissement

Plan Bleu de Lille Métropole

160 000 m3 de sédiments/10 ans

6 400 m3

de sédiments Dangereux

= 2 M€ (TGAP+

Transport)

Décharge17 M€ ( TGAP

+ transport)

Traitement> 2 à 5 ha de plateformes

=0,2 à 1 M€

(pour création+gestion)+

Valorisation Ex : éco-modelé paysager

= 2,5 à 4 M€ (sans acquisition foncière + projets associés)

Total : 2,7 à 5 M€


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Plateforme d'expérimentation de traitement de sédiments : Sédisol (Wallonie) © Lille Métropole

DES PLATEFORMES POUR TRAITER LES SÉDIMENTS MÉTROPOLITAINS

Dragage mécanique - Transfert par barges et reprise - égouttage des matériaux

Une plateforme de traitement de sédiments se présente sous la forme d’une succession de plusieurs bassins d’égouttage étanchéifiés et bordés de merlons. Le dernier bassin étant celui permettant la collecte des eaux de réessuyage des sédiments. L’ensemble de ces eaux sont collectées, analysées et traitées avant tout rejet dans le milieu naturel.

Ces plateformes ont pour objectifs de :- déshydrater les sédiments ;- stabiliser les polluants (en adaptant le traitement en fonction de la valorisation projetée) ;- rendre les sédiments pelletables ;- optimiser la part de sédiments valorisables.

Dans certains cas, afin d’accélérer le processus de déshydratation et de traitement (c’est l’exemple de la biodégradation des polluants piégés dans la matière organique), des retournements mécaniques peuvent être préconisés réduisant la durée du processus de un an à six mois.

La surface totale de plateformes de traitement à identifier dépendra du rythme de dragage qui sera décidé. A titre d'exemple cinq hectares seraient nécessaires pour un traitement de l'en-semble des volumes de sédiments issus de la mise en œuvre du Plan Bleu, sur dix ans.

Les plateformes peuvent être :

- temporaires (en deçà de six ans), le site est alors restitué dans son état initial après exploi-tation ;

- définitives, notamment s'il y a un développe-ment de filières de valorisation.


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Dans le cadre de «Blue Links», une plateforme de traitement de sédiments issus du dragage du canal de Roubaix, a été créée sur la friche PCUK (130 000 m3 de sédiments déshydratés) © Ghent Dredging/Gand

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p.38 / PLUSIEURS FILIÈRES DE VALORISATION TESTÉES EN RÉGION

p.40 / LILLE MÉTROPOLE : UN ENGAGEMENT PLUS FORT DANS LA DÉMARCHE

p.42 / UNE DÉMARCHE INNOVANTE NÉCESSITANT UN ACCOMPAGNEMENT DES DIFFÉRENTS ACTEURS IMPLIQUÉS

LA VALORISATION, ESSENTIELLE, MAIS AU STADE EXPÉRIMENTAL

La valorisation des sédiments par la réalisation d'un éco-modelé, l'exemple de l'Olympic Park à Munich © Urban Act

chap.04


PLUSIEURS FILIÈRES DE VALORISATION TESTÉES EN RÉGION

LE GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE : UNE DÉMARCHE INTÉGRÉE, LE TRAITEMENT DES SÉDIMENTS AU SERVICE DES BESOINS D’AMÉNAGEMENT

Le Grand Port Maritime de Dunkerque drague 4 millions de sédiments par an pour éviter son envasement, dont 500 000 m³ sont non immergeables et 150 000 m³ sont gérés à terre. En parallèle, dans son PA2D (Plan d'Aménagement et de Développement Durable), des préconisations d’aménagement ont été définies dans le but de limiter l’érosion du littoral et renforcer les lieux d’accueil pour la biodiversité. De cette conjonction de deux besoins, le GPMD (Grand Port Maritime de Dunkerque) s’est doté d’une plateforme de traitement de 7 ha. Engagé dans la démarche nationale Sédimatériaux, le GPMD a mis en œuvre plusieurs filières innovantes de valorisation afin de démontrer la faisabilité technique et environnementale.

Le modelé paysager :

A ce jour, 100 000 m³ ont été valorisés sur le terri-toire du port sous forme d’un modelé paysager végétalisé composé de 95 à 97 % de sédiments non immergeables. Ce modelé paysager a pour fonction, la création d’un noyau de biodiversité et la lutte contre la submersion marine naturelle, via la protection des digues.

La technique routière :

Un prototype de 600 mètres, dimensionné pour un passage de 100 véhicules poids lourds par jour et une durée de vie de 15 ans a été construit en 2012. Cette route nommée Freycinet 12, est composée en sa couche d’assise de 30 % de sédiments non inertes non dangereux provenant du GPMD, 6 % de ciment et complétée de sable du Boulonnais. Instrumentée, son suivi permet de conclure sur son innocuité environnementale. Les coûts de construc-tion restent acceptables et diffèrent peu de ceux d’une route « classique ».

Le GPMD, de son retour d’expérience prometteur, ambitionne de commercialiser ses sédiments excé-dentaires traités d’ici 5 ans.

De nombreux opérateurs économiques et maîtres d’ou-vrage mettent en œuvre des projets expérimentaux de valorisation, via leurs travaux de Recherche et Dévelop-pement. La Région Nord-Pas de Calais, compte-tenu de ses problématiques, rassemble un grand nombre d’exper-tises dans ce domaine.Néanmoins, il ne s'agit pas de trouver une application à chaque technique de valorisation mais bien d'opérer un choix parmi les nombreuses techniques de valorisa-tion émergentes afin de servir un projet global défini au préalable.Lille Métropole s'est d'ores et déjà engagé dans plusieurs expérimentations de réemploi de sédiments via la dé-marche Sédimatériaux.


Eco-modelé paysager à Dunkerque © Ecole des Mines de Douai

Création de la route Freycinet 12 à base de sédiments traités, dans le Grand Port Maritime de Dunkerque © C. Priez, Colas Nord-Picardie


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SITA NORD : VERS UNE COMMERCIALISATION DE MOBILIER URBAIN

Le groupe SITA, en partenariat avec la société d’in-génierie Néo-Eco et l’École des Mines de Douai, a engagé un programme de recherche appliquée pour la valorisation de sédiments fluviaux et de déchets minéraux recyclés en mobilier et aména-gements urbains. Son pôle spécialité, gère l’acti-vité de prise en charge de terres polluées et sédi-ments et d’ores et déjà celle de valorisation des constituants de la matière, indépendamment l’une de l’autre. Le béton produit pourra être utilisé pour la réalisation de bordures de trottoir, d’ouvrages enterrés, de mobiliers urbains (banc, jardinière, etc.) et s’intégrer dans une ligne industrielle déjà existante. Ce partenariat aboutit aujourd’hui, à trois formulations de bétons comprenant entre 10 et 30 % de sédiments inertes.

LILLE MÉTROPOLE : UN ENGAGEMENT PLUS FORT DANS LA DÉMARCHE

Lille Métropole s’est engagée dans deux démarches Sédimatériaux visant la valorisation de sédiments traités dans des projets d’aménagement et en apport de matériaux.

Débutant par la délibération n°12 C 02242 votée en juin 2012, Lille Métropole a engagé une démarche Sédimatériaux. Au vu des analyses effectuées et des caractéristiques mécaniques et géotechniques des sédiments issus des 3 bras testés (branche de Croix / Prés du Hem / Basse Deûle), les valorisations pressenties sont la valorisation routière, en modelé paysager en vue de requali-fication environnementale de sites industriels ou la valorisation béton.

Les premières formulations spécifiques aux sédi-ments des bras décentralisables seront définitives fin 2013. Mais des échelles de grandeurs peuvent d’ores et déjà être amorcées :

- en filière route, 30 % pour un parking, 20 % pour une couche de forme (plus 5,5 à 6 % de ciment) et 40 % pour une piste cyclable. Lille Métropole a consommé en 2012, uniquement pour la voirie (hors voiries nouvelles de type Grand Projet), près de 50 000 m³ de granulats dont 9 000 m³ recyclés ;

Démarche Sédimatériaux :

Elle a pour visée, la mise en œuvre de site pilote (financement à 50 %), comprenant la réalisation, dans un cadre environnemental maîtrisé, de plusieurs ouvrages opérationnels de référence, intégrant des sédiments de dragage portuaires et fluviaux. La finalité est de démontrer la faisabilité d’une ou plusieurs filières de valorisation des sédiments et fournir les données indispensables à une évolution règlementaire relative à la gestion terrestre des sédiments.

Les partenaires de la démarche : le Cd2e (Centre de Développement d’éco-entreprises), la Région Nord-Pas de Calais, les DREAL Nord-Pas de Calais, l’École des Mines de Douai et le Ministère de l’Écologie du Développement Durables et de l’Énergie.

Mobilier urbain en béton à base de sédiments © École des Mines de Douai

2 - « Plan Bleu de Lille Métropole - Traitement des sédiments de dragage fluviaux - Mise en œuvre d’une démarche Sédimatériaux Décision - Signature d’une convention tripartite entre Lille Métropole, Voies Navigables de France et l’École des Mines de Douai.


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Le coulis autocompactant utilisé comme remblais dans les travaux de réseaux © Lille Métropole

- le béton, 4 à 5 % de sédiments ;

- et pour un éco-modelé paysager, 95 à 97 % de sédiments.

Dans le cadre de la requalification environnemen-tale et du curage du bras de la Basse Deûle, la Direction de l’Assainissement et de l’Eau de Lille Métropole a engagé une nouvelle démarche Sédimatériaux afin de tester les filières de coulis autocompactant et de béton non structurant.

Lille Métropole a consommé en 2012, uniquement pour la voirie (hors voiries nouvelles et grands projet), près de 50 000 m³ de granulats dont 9 000 m³ recyclés. Pour les besoins en remblai, le volume s’évalue entre 30 000 m³ et 50 000 m³ de matériaux d’apport par an.

RECOMMANDATIONS :

- en vue d’une évolution du cadre règlementaire à l’échelle nationale, poursuivre l’étroite collaboration avec les partenaires de la démarche Sédimatériaux (CD2e, la Région et l’École des Mines de Douai), contribuant à la démonstration d’innocuité environnementale et à la faisabilité de création de filières de valorisation ;

- diversifier les pistes de recherche pour répondre à un panel de filières usitées par Lille Métropole (coulis autocompactant pour des travaux de remblais, béton non structurant pour une gestion alternative des eaux pluviales…) ;

- lancer une étude de faisabilité de filières économiques permettant de définir les opportunités pour Lille Métropole.


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Canal de roubaix BlueDays © Pascaline Chombart/ Lille Métropole

UNE DÉMARCHE INNOVANTE NÉCESSITANT UN ACCOMPAGNEMENT DES DIFFÉRENTS ACTEURS IMPLIQUÉS

VALORISATION DES ACTIONS ET PARTAGE DU SAVOIR : SEDILAB

À l’instar de la démarche Sédimatériaux, le Cd2e a porté au milieu de l’année 2013 la création SEDILAB : centre régional de ressource sur la gestion et la valorisation des sédiments. SEDILAB est un outil de capitalisation des savoirs s’appuyant sur des réalisations concrètes et des recherches innovantes en France comme en Europe. Il permet d’être un lien d’échange et de partage d’idée entre les gestionnaires de la voie d’eau, les industriels, les centres de recherche européens.

Ses missions sont :- la veille et l’intelligence économique ;- l’appui à la recherche et développement ;- l’enrichissement et la diffusion des travaux de la démarche Sédimatériaux ;- la formation et la sensibilisation des acteurs institu-tionnels et économiques ;

- la diffusion des méthodologies et des résultats de valorisation en France et en Europe au travers d’un portail web et d’une communication 2.0.

RECOMMANDATIONS :

- contribuer au partage des études, des réali-sations concrètes que Lille Métropole mène ou mènerait dans le cadre de SédiLab ;

- étudier les conditions de mise en œuvre d’un large partenariat associant :

• les partenaires institutionnels pour une évolu-tion réglementaire et encadrement des projets,

• les partenaires économiques pour une connais-sance des initiatives engagées par le monde économique dans le cadre du développement d’une filière de recyclage de ces matériaux.

ASSOCIER LES CITOYENS-USAGERS

D’un point de vue règlementaire, les sédiments non inertes et non dangereux ont un statut de déchet avant de s’en défaire via la valorisation. D’un point de vue social, ce statut ainsi que la mise en place d’un site de traitement sous l’appellation « Installation Classée pour la Protection de l’Envi-ronnement » nuisent à l’image et à l’accepta-bilité d’un projet de traitement et valorisation. À l’instar des risques sanitaires causés par l’amiante, les PCB, les dioxines, les centrales nucléaires… l’industrie reste négativement perçue des citoyens comme structure à risque, polluante, aux nuisances sonores, olfactives et pouvant aller jusqu’à provo-quer un sentiment d’insécurité. Ainsi le phénomène NYMBY3 pousse à adopter le principe de précau-tion, qui se traduit le plus souvent par le gel de la création de telles infrastructures.

Tourcoing plage © Lille Métropole

3 - « Not In My Back Yard » ou « pas dans mon jardin » signifie que les acteurs locaux sont en général pour la création d’activités innovantes, mais préfèrent que cela ne se produise pas sur leur territoire, par peur des nuisances diverses qu’elles pourraient occasionner, notamment à proximité des lieux de vie.


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Pour pallier à ce rejet, il est nécessaire de mettre en place une démarche démonstrative, une trans-parence, une pédagogie, une coproduction et une concertation avec ces citoyens, vivant le territoire au premier plan. La création d’une ICPE (Installation Classée pour la Protection de l’Environnement) est pourtant, de loin, une procédure lourde étudiant l’ensemble des impacts potentiels avant création et suivant des prescriptions de mise en œuvre tech-nique et de sécurité strictes. Contrairement à la perception négative des citoyens, le fait de créer une plateforme de transit de sédiments sous l’appel-lation « ICPE », est en réalité ce qu’il y a de plus sécurisant.

RECOMMANDATIONS :

- gagner en transparence par rapport à la mise en place de sédiments initialement pollués ou des unités de traitements vis-à-vis des habitants, communes et usagers, en développant une communication et une mise en œuvre « démons-trative » visant l’acceptabilité du projet.

- en l’absence d’encadrement règlementaire, il faudra mettre en place une traçabilité des sites valorisés afin de maîtriser l’évolution du patri-moine sédimentaire et garder une trace du recy-clage réalisé.

Canal de Roubaix Blue Days © Pascaline Chombart / Lille Métropole

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p.46 / UNE POSSIBLE MUTUALISATION AVEC VNF, VERS UNE ÉCONOMIE D'ÉCHELLE ?

p.47 / UN PARTENARIAT TECHNIQUE DE L'ENSEMBLE DES ACTEURS

p.48 / UN PARTENARIAT FINANCIER À CONFORTER

p.48 / UNE RÉFLEXION QUI S’IMPOSE AU VU DES SURCOÛTS LIÉS AUX ÉVOLUTIONS FISCALES

DES PARTENARIATS À RENFORCER POUR UN PROJET

DE TERRITOIRE INTÉGRÉ

Évènement "Blue Days", marquant la fin des travaux du canal de Roubaix, septembre 2010 © Lille Métropole

chap.05


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UNE POSSIBLE MUTUALISATION AVEC VNF, VERS UNE ÉCONOMIE D'ÉCHELLE ?

En 2012 VNF a sollicité Lille Métropole pour iden-tifier et mutualiser des débouchés de valorisation pour le grand gabarit et des projets opérationnels de plus grande échelle. Dans ce sens, une étude est en cours afin d’identifier, d’analyser et de prioriser les potentielles assiettes foncières (appartenant à Lille Métropole comme à VNF) pertinentes pour la création d’installation de traitement, de stockage ou de valorisation. La finalité de cette étude est d’obtenir un plan directeur de gestion des sédi-ments pour chaque voie d’eau, précisant le cadre juridique, technique et financier. Cela nécessite, qu’en amont de tout curage, les projets d’aména-gement liés à la valorisation des sédiments soient clairement identifiés et répertoriés.

RECOMMANDATIONS :

Dans ce cadre, il est proposé d’élargir le péri-mètre de réflexion autour de la prise en charge des sédiments des canaux décentralisables à une vision intégrée du territoire comprenant :

- l’ensemble des besoins, y compris ceux des projets structurants tels que la mise à grand gabarit de la Lys ;

- l’identification de projets liés nécessitant l’ap-port de matériaux et ce en amont du lancement des opérations de curage ;

- l’ensemble des projets de territoire, notamment en bord à voie d’eau, pouvant bénéficier d’une mutualisation des moyens, par exemple, dans un objectif de valorisation de la Trame Verte et Bleue de la métropole au travers de la requalifi-cation des friches en bord à voie d’eau.

Le manque de connaissances et de retours d’expérience des potentiels impacts environnementaux, sociaux, éco-nomiques entourant la valorisation des sédiments pousse le ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie à adopter le principe de soutien à des expé-rimentations avant d’envisager d’éventuelles évolutions règlementaires.La généralisation de la valorisation passe donc en pre-mière phase par une réflexion conjointe de l'ensemble des acteurs quant au soutien obligé des différents finan-ceurs aux projets mis en oeuvre.Cette vision intégrée de territoire est déjà mise en œuvre chez nos voisins européens, son acceptabilité sur le ter-ritoire métropolitain passera par la mise en œuvre d’un projet co-construit et partagé par l’ensemble des acteurs.


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Schéma des enjeux dans le choix de la valorisation pour VNF

Sédiments :- Terrain de Dépôt de Warneton

(sous réserve d’autorisation d’extension du TD actuel)

Terres franches :- 600 000 m3 sur le TD

d’Emmerin- 200 000 m3 valorisés par

l’entreprise

VNF = axe Deûle-Lys

Deûle (2014-2017) 185 000 m3 de sédiments

+ 800 000 m3 de terres franches

Lys (2015-2019) 180 000 m3 de sédiments

+ 200 000 m3 de terres franches

Traitement=>7,5 à 15 ha de plateformes

=750 K à 3 M€ (pour création+gestion)

+Valorisation

Ex: éco-modelé paysager=

5,7 à 9,5 M€ (sans acquisitions foncières + projets associés)

Décharge14,5 M€

(transport compris)

Le choix de la valorisation pour VNF représenterait une économie de 3 à 5 Millions d’€ par rapport à la création de nouveau terrain de dépôt.

UN PARTENARIAT TECHNIQUE DE L'ENSEMBLE DES ACTEURS

ENVISAGER UNE MAÎTRISE D’OUVRAGE VNF / LILLE MÉTROPOLE

VNF et Lille Métropole sont confrontés aux mêmes problématiques dans la gestion des sédiments. VNF, en tant que gestionnaire n’a pas les moyens de trouver suffisamment de débouchés durables pour les sédiments et manque de ressource foncière. En comparaison, Lille Métropole gère chaque année des quantités de sédiments largement inférieures et dispose, en sa qualité de maître d’ouvrage, de projets permanents « consommateurs » en granulats et de ressources foncières plus conséquentes. Sur la base de ces besoins complémentaires, la mutuali-sation de la gestion (du dragage à la valorisation) permettrait de réaliser des économies d’échelle.

ASSOCIER LE MONDE DE LA RECHERCHE

En dehors des partenariats déjà engagés, on constate l’émergence de recherches de valorisation et de gestion des sédiments multiples et diversifiées. Ces chercheurs, spécialisés dans différents domaines (géotechniques, phytotechnologies, méthodes de dragage, traitements, suivis…) sont en quête de sites pilotes leur permettant de développer de nouvelles innovations garantissant la pérennisation des procédés de gestion et de valorisation des sédiments.

MOBILISER LES PARTENAIRES ÉCONOMIQUES

Face aux contraintes règlementaires, la majorité des acteurs économiques restent au stade de recherche et de développement pour la valorisation des sédiments. Ils connaissent la faisabilité technique mais ne peuvent assurer les débouchés. En sa qualité de maître d’ouvrage, Lille Métropole, peut développer et fournir des débouchés, et éventuellement, à terme supporter la mise en place d’une nouvelle filière économique.

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Canal Seine-Nord Europe 1,9 M m3

Région 8,5 M m3 (2007-2022)

Axe Deûle-Lys350 000 m3 de sédiments +

800 000 m3 de terres franches + 300 000 m3 sédiments de flux (échéance 2030)

Plan Bleu Métropolitain

167 000 m3 (2030)+ 9 000 m3

de sédimentsde flux / an

RECOMMANDATION :

- développer d’autres partenariats avec le monde de la recherche et regrouper plusieurs projets de territoire : par exemple, phytotechnologie - extraction ou stabilisation des sédiments > possibilité de boisement et de développement de filières bois énergie.

UN PARTENARIAT FINANCIER À CONFORTER

La valorisation, même si elle permet de s’exonérer de la Taxe Générale des Activités Polluantes, reste croissante et, est accordée au cas par cas par les services instructeurs. Les outils de subventionnement déjà existants seraient à maintenir pour favoriser les projets innovants et nouveaux.

Actuellement, ces financements sont établis par l’Agence de l’Eau Artois Picardie en cas de rena-turation d’une voie d’eau et de ses berges et par le FEDER qui finance 50 % des coûts liés au projet global intégrant la valorisation de sédiments répon-dant à un réel besoin. Le financement FEDER devrait prendre fin en 2015. La Région peut apporter sa contribution au financement grâce au contrat Etat/Région, ayant déjà permis de financer à hauteur de 80 % les recherches s’engageant dans la démarche Sédimatériaux.

RECOMMANDATION :

- Déterminer précisément le rôle supporté par Lille Métropole dans le cadre du ou des parte-nariats mis en place (mutualisation avec VNF, Sédimatériaux…).

UNE RÉFLEXION QUI S’IMPOSE AU VU DES SURCOÛTS LIÉS AUX ÉVOLUTIONS FISCALES

Il existe deux taxes sur les activités polluantes :

- La TGAP d'installation s’applique à tous les exploi-tants de plateforme de traitement lors de la déli-vrance d’autorisation initiale (installation nouvelle ou régularisation), d’extension, de renouvellement, de changement d’exploitant ;

- La TGAP d’exploitation est due, au cours d’une année civile, d’une installation présentant par sa nature ou son volume des risques particuliers pour l’environnement. Les installations concernées sont définies dans l’annexe à l’article R.511-9 du Code de l’Environnement (cf. article R 151-2 du Code de l’environnement). Son paiement incombe à la personne physique ou morale qui exploite l’établis-sement à cette date.

En 2013, la TGAP est en moyenne de 25€/m3 et, dans les années à venir une augmentation est à prévoir. Elle est estimée à 29€/m3 au minium d’ici 2015.

Schéma de l’imbrication des différentes échelles des projets structurant


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En 2013, la TGAP représente 4,2 M€ pour l’en-semble des sédiments du projet Plan Bleu. Si les travaux démarraient vers 2015, ce montant s'élé-verait à 4,8 M€.

La pollution industrielle des siècles passés et la quasi absence de curage des bras décentralisables doivent faire l’objet d’un « rattrapage ». Face aux volumes de sédiments de stock, aux freins règle-mentaires, aux surcoûts induis par leur traitement, les flux financiers à engager par les maîtres d’ou-vrage dont Lille Métropole seraient difficilement supportables financièrement. D’où la nécessité d’être appuyé par des fonds publics…

Canal de Roubaix © Lille Métropole

RECOMMANDATIONS :

- soutenir le choix durable de Lille Métropole pour la valorisation par le maintien des subventions dans les prochaines programma-tions, notamment ceux du Fonds Européen de Développement Régional et de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie pour le financement des projets émergents (sur la totalité de l’opération, du dragage à la valorisation) ;

- anticiper les évolutions règlementaires annon-cées et notamment la forte hausse de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes, qui viendra fortement alourdir le coût de traitement des volumes qui n’auraient pas pu être valorisés.


BIBLIOGRAPHIE ET WEBOGRAPHIE


TEXTES JURIDIQUES ET RÈGLEMENTAIRES CODE L’ENVIRONNEMENT FRANÇAIS

Loi n°2006-1772, article L.215-14 : Loi sur L’eau et les milieux aquatiques (30 décembre 2006).

Arrêté du 30 mai 2008 fixant les prescriptions générales applicables aux opérations d’entretien des cours d’eau ou canaux soumis à autorisation ou déclaration en application des articles L.214-1 à L.214-6.

Arrêté du 9 août 2006 relatif aux niveaux à prendre en compte lors d'une analyse de rejets dans les eaux de surface ou de sédiments marins, estuariens ou extraits de cours d'eau ou canaux relevant respectivement des rubriques 2.2.3.0, 4.1.3.0 et 3.2.1.0 de la nomenclature annexée à l’article R. 214-1.

Article L.541-1-2 hiérarchise les modes de traitement des déchets.

Article R541-8, relatif à la classification des déchets ; annexe I spécifie les 15 critères de dangerosité des déchets ; annexe II relative fixe les valeurs seuils de polluants.

Décret du 13 Avril 2010 modifiant la nomenclature des installations classées.

Arrêté du 28 octobre 2010 relatif aux installations de stockage de déchets inertes.

L.511-1 à L.511 -9 relatifs aux Installations Classées pour le Protection de l’Environnement (nomenclatures et rubriques).

Arrêté du 25/01/10 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l'environnement.

Circulaire DCE n° 2005-12 du 28/07/05 relative à la définition du « bon état » et à la constitution des référentiels pour les eaux douces de surface (cours d’eau, plans d’eau), en application de la directive européenne 2000/60/DCE du 23 octobre 2000, ainsi qu’à la démarche à adopter pendant la phase transitoire (2005-2007).

Arrêté du 8 janviers 1998 encadrant la valorisation agricole des déchets inertes non dangereux

Article 12.3 de l’arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières.

LÉGISLATION BELGE

Arrêté du Gouvernement wallon, modalité de valorisation des déchets, 14 juin 2001

Arrêté du Gouvernement wallon - conditions sectorielles d'exploitation de certaines installations de regroupement de matières enlevées du lit et des berges des cours et plans d'eau du fait de travaux de dragage ou de curage, 3 avril 2003.

Arrêté du Gouvernement wallon, condition d’exploitation de centres de stockage dédiés aux sédiments de dragage, 3 Avril 2003.

Ci-dessous une liste non exhaustive d'ouvrages et articles sur la thématique des sédiments pollués.

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DÉLIBÉRATIONS LILLE MÉTROPOLE

(disponibles sur le site http://www.lillemetropole.fr)

Délibération n°09 C 0399 « Prise de compétence "Cours d'eau et canaux domaniaux" limitée au Canal de Roubaix et à la Marque Canalisée - 1ère étape : Mise en place d'une expérimentation - Elaboration du Plan Bleu Lille Métropole. » Conseil communautaire du 2/10/2009.

Délibération n° 09 B 0692 « Elaboration du Plan Bleu de Lille Métropole - Lancement d'un appel d'offres ouvert en vue de la conclusion de deux marchés d'études stratégiques - Etude stratégique Plan Bleu - Etude thématique sur les sédiments de dragage - Appel d'offres ouvert - Décision – Financement. », BUREAU du 06/11/2009.

Délibération n° 11 C 0282 «Délibération cadre - Des friches industrielles polluées à la régénération urbaine - Axes d'intervention et plans d'actions». Conseil communautaire du 01/07/2011.

Délibération n° 12 C 0002 «Mission d'information et d'évaluation "Sédiments pollués dans les canaux" - Création ». Conseil communautaire du 03/02/2012.

Délibération n° 12 C 0224 « Plan Bleu de Lille Métropole - Traitement des sédiments de dragage fluviaux - Mise en œuvre d'une démarche Sédimatériaux - Décision - Signature d'une convention tripartite entre Lille Métropole, Voies Navigables de France et l'Ecole des Mines de Douai. » Conseil communautaire du 29/06/2012.

Délibération n° 12 C 0701 « Plan Bleu de Lille Métropole - Mise en œuvre d'une stratégie globale : Modalités d'intervention sur les cours d'eau et canaux domaniaux et non domaniaux », Conseil communautaire du 14/12/2012.

Délibération n° 12 C 0702 « Plan Bleu de Lille Métropole - Bilan de l'expérimentation et prise de compétence "cours d'eau et canaux domaniaux sur l'ensemble Canal de Roubaix, Marque canalisée et branches de Croix et de Tourcoing". » Conseil communautaire du 14/12/2012.

Délibération n° 13 C 0210 « Plan Bleu de Lille Métropole - Mise en place du transfert de l'ensemble "Canal de Roubaix, Marque canalisée, branches de Croix et de Tourcoing" - Signature de la convention bipartite de transfert définitif - Transfert des contrats, conventions et autorisations d'occupations domaniales. » Conseil communautaire du 21/06/2013.

ÉTUDES COMMUNAUTAIRES

Ginger : GROUPE d’Ingenieri d’europe, Canal de Roubaix, état des lieux technique et juridique, synthèse générale, dans le cadre de Blue Links, 2010.

Atelier Alfred Peter Paysagiste, MA-Géo BET et Euromapping, « Plan Bleu Lille Métropole, étude stratégique d’aménagement » (2011-2012).

IDRA Environnement, Plan Bleu Lille Métropole, étude stratégique sur la gestion des sédiments de dragage, en cours.

BIGNON LEBRAY AVOCATS, Note sur l’étendue des responsabilités de VNF (ou l’Etat) vis-à-vis de Lille Métropole quant au déplacement de sédiments pollués du réseau magistral vers le réseau secondaire géré par Lille Métropole, 14 Mai 2013.

Urban Act, Alfred Peter paysagiste MA-GEO Morel associés et al., Plan Bleu Métropolitain, étude sectorielle d’aménagement Branche de Croix, Diagnostic, 2013

OUVRAGES SPÉCIALISÉS

ADEME, la gestion intégrée des sols, des eaux souterraines et des sédiments pollués, feuille de route stratégique, mai 2011, 36 p.

ADULM, note sur état des Lieux des projets de mise à Niveau des Canaux a grand gabarit entre Cambrai et Gand, dans les perspectives de l’ouverture du Canal Seine Nord Europe, 15/02/2013, 7 p.

Agence de L’eau Artois Picardie, 10ème Programme d’intervention (2013-2018), adopté par le Comité de Bassin et le Conseil d’Administration du 19 Octobre 2012, 33 p.

BARARD J-M., préfet de région Nord-Pas de Calais, BORLOO J-L. pour le Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de l’Aménagement du territoire ; CARON J-F., président du Cd2e, CAU E., Vice-Président de la Région Nord-Pas de Calais ; et DURIEZ J-C., directeur de l’Ecole des Mines. Chartres de préfiguration « Sédimatériaux », projet de coopération pour l’émergence de filières de gestion et de valorisation, à terre, des sédiments de dragage portuaires et fluviaux. 2009.

Commission Européen, programme opérationnel FEDER Compétitivité et emploi Nord-Pas de Calais 2007-2013, 30 novembre 2007, 347 p.

CETMEF, Guide pour la gestion durable des déblais de dragage portuaires contaminés en France, Mars 2008, 58 p.

DECOCQ C. & PACAUX M. « Friches industrielles et pollutions historiques », Rapport de la Mission d’Information et d’Évaluation, Lille Métropole, Juin 2010, 180 p.

DREAL Nord-Pas de Calais, Sédiments gestion à terre quelle règlementation ? juin 2012, 12 p.

DREAL Nord-Pas de Calais, Sédiments trois modes de gestion mode d’emploi, mai 2011, 6 p.

FORRAY J-B., VANDYSTADT N., « fonds européens, dix régions françaises réclament un coup de pouce », La Gazette, Janvier 2013 rubrique évènement 8-9 p.

SAFEGE INGENIEURS CONSEILS, phase 1 : état initial, élaboration du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux des bassins de la Marque et de la Deûle version provisoire, 30 Avril 2012, 349 p.

Services Publics Wallon, Promotion, des voies navigables et l’intermodalité, les infos 2012, éditions bilans et perspectives, Wallonie, 2012, 66 p.

SETRA, guide d’acceptabilité de matériaux alternatifs en techniques routières-Evaluation environnementale, mars 2011, 40 p.

Voies Navigables de France, rapport d’activité et de développement Durable, 2011, 76 p.

Voies Navigables de France, rapport financier, 2011, 45 p.

Voies Navigables de France, Schéma Régional des Terrains de dépôt, 2008, 72 p.

BIBL

IOG

RAPH

IE E

T W

EBO

GRA

PHIE

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WEBOGRAPHIE

Canal Seine Nord Europe :http://www.developpement-durable.gouv.fr/Presentation-du-projet-de-canal.htmlhttp://www.lavoixdunord.fr/region/canal-seine-nord-extraits-d-un-rapport-assassin-qui-a-ia0b0n1147068

Chiffres clés et transport :http://www.developpement-durable.gouv.fr/Chiffres-cles-du-transport-Edition,27305.html

Sites et sols Pollués :http://basias.brgm.fr/donnees.asp

Réseaux et partenaires :http://www.sedilab.com/http://www.cd2e.com/cd2e/accueilhttp://www2.mines-douai.fr/http://www.dunkerque-port.fr/http://www.sednet.org/organization.htmlhttp://www.intersol.fr/

Presse :http://www.gazettenpdc.fr/sita-neo-eco-recycling-et-lecole-des-mines-de-douai-sasso/http://www.lavoixdunord.fr/region/a-sita-nord-le-recyclage-des-dechets-applique-a-la-jna34b0n512183

COLLOQUES :

Journées de restitutions et d'échanges du projet GeDSeT (Gestion Durable des Sédiments Transfrontaliers) - INTERREG IV, Douai, 21-22 Mars 2013.

Les transfrontalières d’IGRETEC : les enjeux et défis du transport fluvial, Gozée (Belgique), 22 Janvier 2013.

Journées Nationales des sédiments, 5-6 juin 2013, salon Environord et Eco-technologie, Lille Grand Palais.

Les matinales de Port Maritime de Dunkerque : dragage et développement Durable, le 18 Juin 2013 à Dunkerque.


Les Editions Lille Métropole 1 rue du Ballon, CS 50749 59034 Lille Cedex

Rédaction, coordination & réalisation graphique: Services Lille Métropole

Photos : P. Chombart, V. Lecigne, M. Lerouge

(photographes Lille Métropole)E. Pollet, A. Poette, S. Hillion, C. Tavé-Duboc

(Services Lille Métropole)N. Abriack, M. Benzerzour, R. Achour, I. Khezami

(École des Mines de Douai)J. Renault (Néo-éco Recycling)

C. Priez (COLAS Nord-Picardie)P. Grégoire (Grand Port Maritime de Dunkerque)

A. Bouton (Urban Act), A. Peter (Paysagiste) J-F. Morel (Ma-geo)

D. Edouards (May Euromapping) P. Desfossez (Alpha Environnement)

H. Huntzinger (Tetra)G. Cotonnec, N. Prouhlac (Idra Environnement)

Impression : Imprimerie InterneISBN 978-2-366948-008-2Dépôt légal : janvier 2014

Gratuit

Cet ouvrage est imprimé sur papier recyclé.



DANS LES CANAUX

SYNTHÈSE DU RAPPORTDE LA MISSION D’INFORMATION

ET D’ÉVALUATION

La voie d’eau, constitue un moyen de transport alternatif à la route mais aussi un corridor écologique et un élément structurant d’un aménagement durable. C’est un élément constitutif de l’identité des paysages de l’Aire Métropolitaine de Lille qu’il est nécessaire de valoriser, et un étonnant facteur d’ouverture incitant habitants et visiteurs à découvrir et explorer la métropole. La prise en charge des sédiments est un préalable nécessaire à la mise en oeuvre du Plan Bleu de Lille Métropole.La MIE sur les sédiments pollués dans les canaux, portée par René Vandierendonck et Michel Pacaux, président et co-président de la mission, ainsi que par Christian Decocq, rapporteur, restitue l’ensemble de ses réflexions dans cet ouvrage de synthèse.


DANS LES CANAUX

Lille Métropole Communauté urbaine1, rue du Ballon - CS 50749 / 59 034 LILLE CEDEX

Téléphone : +33 (0)3 20 21 22 23 Fax : +33 (0)3 20 21 22 99

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