“Les Régions dans l’avenir de l’Union européenne”

Prof. Dr. M. ANTONIO BAR CENDON

Professeur de Droit Constitutionnel

Université de Valencia

Contenu:

• Le cadre de la question régionale à l’U.E.• Apparition et expansion du régionalisme

dans les temps modernes en Europe• L’Union Européenne et les Régions, à l’heure

actuelle• Les Régions dans le débat sur l’avenir

d’Europe: Différentes vues• Conclusion: Le rôle des Régions dans

l’avenir de l’ U.E.

Le cadre de la question régionale à l’U.E.

• Le besoin d’améliorer la légitimité démocratique et la transparence de l’Union et de ses institutions, afin de les approcher des citoyens (Déclaration 23 relative à l’avenir de l’Union, T. Nice )

• Le besoin d’augmenter l’efficacité de la gestion publique: Décentralisation

• Le besoin de fournir une voie politique aux différences culturelles: La pression nationaliste

Apparition et expansion du régionalisme en Europe (1)

• “Préhistoire” du régionalisme:– Cons. fédérale d’Allemagne, 1919

– Cons. fédérale de l’Autriche, 1929

– Cons. II République espagnole, 1931: “l’Etat intégral”

– Cons. italienne, 1947: “l’Etat régional”– Cons. fédérale d’Allemagne, 1948

Apparition et expansion du régionalisme en Europe (2)

• Réformes constitutionnelles vers le fédéralisme et le régionalisme:– Belgique: Etat Fédéral, réformes de 1970, 1980,

1988 et 1993– ( France: Régions crées par Loi du 5 Jul. 1972; réforme par Loi

constitutionnelle du 28 Mars 2003)

– Portugal: autonomie des Açores et Madère, Cons. 1976

– Espagne: Etat des Autonomies, Cons. 1978– Finlande: autonomie d’Åland, Cons. 1999– Royaume Uni: autonomie de l’Ecosse, du pays de

Galles et de l’Irlande du Nord, 1999

Apparition et expansion du régionalisme en Europe (3)

• D’autres manifestations du régionalisme européen:– 1951: Conseil des Communes et des Régions d’Europe– 1957: Conférence Permanente des Autorités Locales et

Regionales du Conseil de l’Europe– 1971: Association des régions frontalières européennes– 1973: Conférence des Régions périphériques maritimes– 1980: Accord-cadre de coopération transfrontalière (1982:

Communauté de travail de l’ouest des Alpes; 1982: Communauté de travail du Jura; 1983: Communauté de travail des Pyrénées; 1991: Communauté de travail Galice-Nord du Portugal)

– 1986: Assemblée des Régions d’Europe (ARE)– 1994: Conseil des pouvoirs locaux et régionaux d’Europe

(Conseil de l’Europe)

RÉGIONS DANS L’U.E. ALLEMAGNE 16 LänderAUTRICHE 9 LänderBELGIQUE 3 Régions

3 CommunautésDANEMARK 14 DistrictsESPAGNE 17 CommunautésFINLANDE 6 RégionsFRANCE 26 RégionsGRECE 13 RégionsIRLANDE 5 DépartementsITALIE 20 RégionsLUXEMBOURG 3 DistrictsPAYS-BAS 13 DépartementsPORTUGAL 2 RégionsSUEDE 21 ComtésROYAUM UNI 3 Territoires Total 174 Régions

REGIONS DE L’U.E.AVEC POUVOIR LEGISLATIF

ALLEMAGNE 16 Länder (égal)

AUTRICHE 9 Länder (égal)

BELGIQUE 3 Régions (égal)

3 Communautés (égal)

ESPAGNE 17 Communautés (inégal en origine)

FINLANDE 1 Région (Åland) (égal)

ITALIE 20 Régions (inégal)

PORTUGAL 2 Régions (Açores, Madère) (égal)

ROYAUM UNI 3 Territoires (inégal)

 

Total 74 Régions(inégaux)

L’Union et les Régions (1)

• Les reformes du Traité de l’UE (“Maastricht”):– Comité des Régions (Arts. 263-265 TCE)– Représentants “au niveau ministériel” dans les

réunions du Conseil (Art. 203 TCE)– Principes de “subsidiarité ” et de

“proportionnalité ” (Art. 5 TCE)– Fonds Européen de Développement Régional

(Art. 160, 161, 162 TCE)– Fonds de Cohésion économique et sociale (Arts.

158, 159, 161 TCE)

Les Régions dans le TCE• Préambule: « Soucieux de renforcer l'unité de

leurs économies et d'en assurer le développement harmonieux en réduisant l'écart entre les différentes régions et le retard des moins favorisées »

• Art. 158: « ... En particulier, la Communauté vise à réduire l'écart entre les niveaux de développement des diverses régions et le retard des régions ou îles les moins favorisées, y compris les zones rurales »

Les Régions dans le TCE (2)• Principe de subsidiarité ( Art. 5 ):

« Dans les domaines qui ne relèvent pas de sa compétence exclusive, la Communauté n'intervient, conformément au principe de subsidiarité, que si et dans la mesure où les objectifs de l'action envisagée ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc, en raison des dimensions ou des effets de l'action envisagée, être mieux réalisés au niveau communautaire »

• Principe de proportionnalité ( Art. 5 ):« L'action de la Communauté n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs du présent traité»

Le Comité des Régions• Caractère consultatif (Arts. 263-265):

• Composé par 222 représentants des collectivités régionales et locales ( T.Nice: « qui sont soit titulaires d'un mandat électoral au sein d'une collectivité régionale ou locale, soit politiquement responsables devant une assemblée élue »)

– Désignés par le Conseil à l’unanimité, sur proposition de leurs Etats membres respectifs

– Pour une période de quatre ans renouvelable.

– Espagne possède 21 membres ( 17 représ. Communautés + 4 représ. Communes )

– ( T.Nice: 344 membres; Espagne: 2 1)

• Ses membres exercent leurs fonctions de façon absolument indépendante, pour l’intérêt général de la Communauté

• Il est consulté par le Conseil ou par la Commission , dans les cas ainsi prévus au Traité.

• Le Conseil et la Commission pourront fixer un délai, qui ne pourra être inférieur à un mois, pour emettre un avis.

• Il peut être consulté par le Parlement Européen

• Il peut aussi emettre des avis de sa propre initiative

COMMISSION CONSEIL PARLEMENT COMMISSION

COREPER II COREPER I

GroupeANTICI

GroupeMERTENS

GROUPES D’EXPERTS

 -        - Experts-        - Fonctionnaires Etats-        - Fonctionnaires Commission

GROUPES DETRAVAIL

 -         Fonctionnaires

Etats-         Fonctionnaires

Commission

COMMISSIONSPARLEMENTAIRES

 -         Membres PE

 

COMITÉS EXECUTIFS

(“Comitologie”) 

-        - Fonctionnaires Etats

COSAC

ParlementsNationaux

CALRE

ParlementsRégionaux

CONSEIL

COMITE DECONCILIATION

- 15 Ms. Conseil- 15 Dps. Parlement- R. Commission

  PHASES DU PROCES DECISOIRE ET STRUCTURE ORGANIQUE DE L’U.E.    

PARTICIPATION DES REGIONS AUX REUNIONS DU CONSEL DE L’UE (ans 1998-2000)

Etat / Région Total occasions(a) % Réunions (b) Porte-parole Membre délég. ____________________________________________________________________________ ROYAUM UNI 34 13,2 - Ecosse 24 9,3 1 23 - Galles 5 1,9 - 5 - Irlande du Nord 5 1,9 - 5 BELGIQUE 31 12,0 - Wallonie 11 4,3 5 6 - Flandre 10 3,9 10 - - Communauté Française 4 1,6 3 1 - Communauté Allemande 3 1,2 2 1 - Bruxelles 3 1,2 3 - ALLEMAGNE 23 8,9 - Bavière 5 1,9 - 5 - Rhénanie-Palatinat 5 1,9 - 5 - Hesse 4 1,6 - 4 - North Rhine-Westph. 3 1,2 - 3 - Schleswig-Holstein 3 1,2 - 3 - Baden-Würtemberg 1 0,4 - 1 - Brandenbourg 1 0,4 - 1 - Saxe 1 0,4 - 1 (a) Entre 1998 et 2000, le Conseil s’est réuni 258 fois de façon décisoire, avec 19 formations différentes. (b) Pourcentage sur le nombre total de réunions du Conseil en cette période.

Différentes conceptions à propos de l’avenir des Régions dans l’U.E.

• La conception générale: demandes de l’ARE

• La conception radicale: demandes de l’Intergroupe des “Nations sans Etat”

• La conception des “Régions Constitutionnelles”

• La conception institutionnelle:– Les demandes du CdR– Les propositions du P.E.– Les propositions de la Commission

• La conception de la Convention Européenne

Demandes de l’ARE• Reconnaissance et respect de l’identité et de la structure régionale

des Etats, dans les principes généraux de l’UE• Mention explicite des Régions dans la formulation du principe de

subsidiarité dans le Traité• Participation des Parlements Régionaux au mécanisme de contrôle

de la subsidiarité (Participation, dans ce cas, à un futur organe –Deuxième Chambre– où seraient représentés les Parlements Nationaux)

• Droit à introduire un recours devant la CDJ pour défendre leurs propres intérêts

• Droit d’être consultées à l’étape initiale du procès décisionnel communautaire

• Elargissement de leurs pouvoirs pour exécuter le Droit Communautaire

• Augmenter le poids politique du CdR (en faire une «Institution»):• Rendre ses avis contraignants• Droit à former appel devant la CJ• Subdivision interne, en donnant plus d’importance aux « régions constitutionnelles »

Demandes de l’Intergroupe des “Nations sans Etat”(12.9.2001)

Ecosse, Galles, Flandre, Val d’Aoste, Catalogne, Pays Basque,

Galice, Andalousie, Iles Canaries, Iles Baléares, Valence

• Les Régions doivent constituer des circonscriptions électorales pour l’élection du PE

• La répartition des compétences entre les Etats et les “organismes constitutionnels” doit faire partie de la conception constitutionnelle de l’EU

• Les Constitutions des Etats et celles des « organismes constitutionnels » ne pourront pas être abrogées ou enfreintes par la législation de l’UE

• Le concept de « fédération » sera considéré aussi approprié que celui de « confédération », en ce qui concerne l’avenir de l’UE

• On admet la possibilité d’un « élargissement interne », afin d’obtenir l’indépendance nationale dans le cadre de l’UE

• Le Comité des Régions doit refléter le poids relatif de la population de chaque région, et non celui de chaque Etat

• Les langues des nations sans Etat doivent avoir les mêmes droits légaux que celles des Etats membres

Demandes des ‘Régions Constitutionnelles’ (28.5.2001)

Bavière, Catalogne, Rhine Nord-Westphalie, Salzbourg, Ecosse, Wallonie, Flandre (aujourd’hui 52)

• Participer directement à la préparation de la CIG de 2004• La position et le rôle des régions dans la structure institutionnelle et le procès

décisionnel de l’UE doivent être débattus par la CIG de 2004• On doit réviser la division de compétences entre l’UE, les Etats et les Régions (ils se

manifestent en faveur d’une solution flexible qui ne porte préjudice au procès d’intégration européen)

• Droit à former appel directement devant la CdJ lorsque leurs compétences sont enfreintes

• Le Comité des Régions doit avoir le statut d’« Institution », et avoir des compétences au delà de celles purement consultatives et une légitimation pour former appel devant la CdJ

• Les Parlements Nationaux et les Ps Régionaux doivent faire partie du procès décisoire européen et leurs relations avec le PE doivent être améliorées

• Les Régions constitutionnelles doivent s’intégrer dans le procès décisionnel européen , y compris leur présence au Conseil

Demandes du CdR à l’égard de la ‘Cons. Européenne’• Simplification et nouvel ordre des Traités:

• Distinguer entre le Traité de base et le reste des dispositions• Réserver le Droit primaire aux principes généraux et laisser au droit dérivé la

reglementation plus spécifique• Dépasser la distinction entre Union et Communautées Européennes• Dépasser la division en piliers• Nouvelles définitions et délimitations des compétences en évitant un catalogue rigide• Admettre l’importance de la cohésion économique et sociale• Remarquer la contribution des organismes régionaux et locaux au processus européen

• Droits fondamentaux:• La Charte doit avoir force contraignante• L’UE doit adhérer à la Convention Européenne pour la Protection des Droits de l’homme

• Texte constitutionnel:• Le Traité Constitutionnel ne doit pas se limiter simpement à donner un nouvel ordre à

ceux en vigueur• Il doit contenir les principes de subsidiarité, proportionnalité , [bonne] gouvernance et

flexibilité• Il doit contenir la Charte Européenne de l’Autonomie Locale comme partie de l’acquis

Demandes du CdR à la Convention:pour ce qui est du CdR lui même

• Reconnaissance du statut d’Institution• Légitimation active auprès de la CdJ :

• en défense de ses prérogatives ( par exemple, l’annulation des actions adoptées sans la consultation obligatoire du CdR )

• en défense du principe de subsidiarité

• Renforcement de ses fonctions:• Droit de veto suspensif, pour certains cas où la consultation est obligatoire• Participation à la procédure de co-décision dans les 10 cas de consultation

obligatoire • Fonctions de co-décision dans les programmes de coopération régionale

transfrontalière• Obligation pour les Institutions de justifier la non prise en compte de l’avis

du CdR, dans tous les cas de consultation obligatoire • Étendre la consultation obligatoire à tous les domaines dans lesquels les

régions et les communes jouissent des compétences• Pouvoir d’adresser des questions orales et écrites à la Comission• Rôle de contrôle du respect de la subsidiarité

Demandes du CdR concernant le rôle des Régions

• Le CdR est la voie appropriée pour canaliser la participation des Régions aux procédures communautaires de prise de décisions

• Reconnaissance du rôle des Régions dans la mise en œuvre des politiques communautaires: subsidiarité

• Établissement par la Commission d’une procédure de consultation des Régions dans la phase qui précède la formulation des politiques ayant un impact au niveau des Régions

• Légitimation active auprès de la CdJ des Régions ayant un pouvoir législatif, en défense de leurs compétences

• Refus des Régions avec pouvoir législatif de la possibilité de constituer une deuxième Chambre, que ce soit en dehors ou au sein du CdR

Propositions [positives] du P.E.(Res. Le rôle des pouvoirs régionaux, 14.1.2003)

• Formulation de procédures spécifiques pour la participation directe des Régions à la préparation et l’adoption des politiques communautaires

• Indication plus claire de la mise en œuvre et du contrôle du principe de subsidiarité

• Renforcement des mécanismes internes de participation et de coopération des Régions à la formulation de la volonté des Etats et à l’application des règles communautaires

• Renforcement de la coopération des Parlements Regionaux avec le Parlement Européen, par le biais de la C. D’Affaires Régionales

• Octroi au CdR du droit de recours auprès la CdJ

Propositions [limitatives] du P.E.(Info. Napolitano, 4.12.2002)

• La possibilité du recours des Régions devant la CdJ ne pourra avoir lieu que sous l’autorité de l’Etat et conformément à sa législation

• Il est inacceptable de reconnaître le droit à l’autodétermination des organismes territoriaux de l’UE

• On ne peut introduire aucune distinction entre les Régions: tous les organismes territoriaux autonomes doivent être renforcés

• Le PE est le seul représentant des peuples et des citoyens d’Europe:– La mise en place d’une deuxième Chambre des Régions n’est pas justifiée– En revanche, il est justifié de régionaliser les circonscriptions pour les

élections au PE

• Le CdR est le seul interlocuteur institutionnel des organismes locaux et régionaux: il ne peut être substitué par aucune structure ne représentant pas la totalité des organismes territoriaux

Propositions du Livre Blanc‘La Gouvernance européenne’

(25.7.2001)• Objectif: “Arriver jusqu’au citoyen par le biais de la démocratie

régionale et locale”

• La Commission devra:– entamer le dialogue systématique avec les associations des Administrations

régionales et locales dans l’étape d’élaboration des politiques

– établir “contrats tripartites par objectifs”, pour l’application des politiques communautaires

• Le Comité des Régions devrait :– rédiger des rapports d’évaluation préliminaires, en amont des propositions

antérieurs de la Commission

• Les Etats Membres devraient: – Faciliter une plus grande participation des agents locaux et régionaux à la

définition des politiques communautaires

– promouvoir l’utilisation d’accords contractuels avec leurs régions et communes

Brouillon de Constitution deProdi, Barnier et Vitorino

‘Penélope’ (4.12.2002)

• Il n’existe pas de grande différence –à cet égard– par rapport aux travaux de la Convention

• Particularité: l’Assemblée des Régions:– organe consultatif– légitimé pour introduire des recours devant la CdJ :

• en annulation• par non respect au principe de subsidiarité

La question régionale dans les travaux de la Convention Européenne

• Rapports des Groupes de Travail:– G.T. 1: Subsidiarité– G.T. 4: Parlements Nationaux– G.T. 5: Compétences complémentaires– G.T. 9: Simplification de la législation communautaire– G.T. 11: L’Europe sociale

• Project de Traité Constitutionnel:– Protocole sur l’application du principe de subsidiarité– Protocole sur la mission des Parlements Nationaux dans

l’UE

Propositions de la Convention Européenne

• Project de Traité Constitutionnel:– la structure régionale comme partie de l’identité nationale des

Etats

– besoin d’un dialogue régulier avec les associations représentatives de la société civile

– Comité des Régions

• Protocole sur l’application du principe de subsidiarité :– Motivation des initiatives de la Commission: impact dans la

législation régionale

– Les Parlements Nationaux pourront établir des procédures internes de consultation des Parlements Régionaux

– Le CdR pourra introduire un recours devant la CdJ au titre de non respect du principe de subsidiarité

Conclusions (1)

• Contradiction entre le discours régionaliste et les propositions juridiques de réforme

• L’UE est, et continuera à être, une union d’Etats

• Complexité de la structure régionale:– Différents types d’organisation territoriale– Nombre de Régions élevé– Différents types de Régions– Existence d’autres organismes locaux

• On s’est orienté vers un traitement uniforme des organismes territoriaux

Conclusions (2)• Traitement uniforme des organismes territoriaux :

– Le CdR comme voie unique et exclusive pour la participation et la représentation de tous les organismes territoriaux:

– Renforcement de leurs fonctions : consultation, recours devant la CdJ

– Pas de mise en place d’une Chambre des Régions

• La gestion de la question régionale se réfère aux Etats• Renforcement du dialogue directe entre la Commission

et les organismes territoriaux• Promotion de la coopération entre le Parlement

Européen et les Parlements Régionaux• Autorisation de la présence des Régions dans les

délégations nationales au sein du Conseil et d’autres instances

“Les Régions dans l’avenir de l’Union Européenne”

Fin