Les rébellions des Patriotes (1837-1838)L’acte constitutionnel (1791) •L'Acte constitutionnel...

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Les rébellions des Patriotes (1837-1838) 1. Causes lointaines 2. Causes immédiates

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Page 1: Les rébellions des Patriotes (1837-1838)L’acte constitutionnel (1791) •L'Acte constitutionnel est entré en vigueur le 6 décembre 1791 et vient annuler l'Acte de Québec de 1774

Les rébellions des Patriotes(1837-1838)

1. Causes lointaines

2. Causes immédiates

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1. Causes lointaines•Durant la Guerre de Sept Ans, la France et le Grande-Bretagne se sont battus pour le contrôle de l’Amérique du Nord

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La Guerre de Sept Ans (1756-1763)

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La Bataille des Plaines d’Abraham(1759)

•L'année 1760 marque la fin de la guerre de la Conquête en Amérique du Nord

•Un régime militaire est alors mis en place afin de gérer la colonie conquise en attendant la fin de la guerre de Sept-Ans.

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•En 1763, la fin de la guerre de Sept-Ans scelle définitivement le sort de la Nouvelle-France, qui passe officiellement aux mains des Britanniques et prend le nom de Province de Québec

•La première constitution de la colonie, la Proclamation royale, est donc mise en place.

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L’acte constitutionnel (1791)•L'Acte constitutionnel est entré en vigueur le 6 décembre 1791 et vient annuler l'Acte de Québec de 1774

•L'une des clauses de l'Acte constitutionnel concerne le territoire. La Province of Quebec n'existe plus puisqu'elle a été divisée en deux territoires distincts : le Haut-Canada et le Bas-Canada.

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•La colonie du Haut-Canada se dotait d’une assemblée élue chargée de rédiger des lois (l’Assemblée législative), d’un gouverneur ainsi que deux conseillers nommés

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•Après l’Acte constitutionnel en 1791, la population est généralement satisfaite par la nouvelle structure politique de la colonie

•Les députés, particulièrement les députés canadiens, déchantent rapidement en constatant que, malgré les pouvoirs qu'ils possèdent, le Gouverneur peut renverser leurs décisions par son droit de veto.

Le gouverneur de Haut-Canada John Graves Simcoe