Le mouvement pré-confédératif prologue Lacte constitutionnel de 1791 Crée un Parlement...

Le mouvement pré-confédératif

prologue


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L’acte constitutionnel de 1791 Crée un Parlement bicaméral avec une chambre

d’assemblée élue et un conseil législatif nommé Le gouverneur a le privilège d’appeler

l’assemblée à siéger et contrôle le processus électoral

Les membres du conseil exécutif sont, quant à eux, choisis par le gouverneur.


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Les révoltes du Bas et du Haut CanadaLes révoltes du Bas et du Haut Canada

Bataille de Saint-Eustache Montgomerey Farm

L’acte d’Union 1840L’acte d’Union 1840

Création d’un parlement unique

Égalité de la représentation entre le Haut et le Bas Canada

L’anglais devient la seule langue officielle des débats

La lutte pour le gouvernement responsable, Canada-Uni

La lutte pour le gouvernement responsable, Canada-Uni

Lafontaine et Baldwin, les Pères du gouvernement responsable

La lutte pour le gouvernement responsable, Maritimes

La lutte pour le gouvernement responsable, Maritimes

Howe de la Nouvelle-Écosse et Tilley du Nouveau-Brunswick. Deux réformateurs, deux visions de l’État.

Le mouvement pré-confédératifLe mouvement pré-confédératif

L’idée d’une union des colonies voit le jour dès 1840 à la suite du rapport Durham

En 1858, le cabinet Macdonald-Cartier propose à Londres une union des colonies

Le mouvement pré-confédératifLe mouvement pré-confédératif Londres rejette la proposition d’union mise de l’avant

par le gouvernement Macdonald-Cartier en 1858. Le Secrétaire d’État aux colonies, Buwler-Lytton juge que ce projet ne fait pas l’objet d’un réel consensus entre les hommes politiques des colonies. Toutefois, l’idée d’une union élargie des colonies poursuit son chemin.


Charles Tupper

G. E. Cartier

Georges Brown

S.L. Tilley

Le mouvement pré-confédératifLe mouvement pré-confédératif En 1864, Les hommes politiques du Canada-Uni profitent des

discussions entourant le projet d’union des provinces maritimes afin de relancer le débat. Un voyage à Charlottetown et quelques caisses de champagnes les aideront à convaincre une partie des Maritimes du bien fondé du projet.


Un sénat élu sur une base territorial

La distribution de tous les pouvoirs à caractère économique au gouvernement fédéral

La création d’une cour fédérale d’appel

Les pouvoirs résiduels ne sont pas clairement attribués

Un sénat nommé sur une basse territoriale

La distribution de tous les pouvoirs à caractère économique au gouvernement fédéral

La création d’une cour fédérale et d’une cour d’appel

Les pouvoirs résiduels sont attribués au gouvernement fédéral

Projet de 1858 Projet de 1864

Le mouvement pré-confédératifLe mouvement pré-confédératif Conférence de Charlottetown

(1864) :Lors de cette conférence, les grande

lignes du projet confédératif sont mises sur papier

Conférence de Québec (1865)Donne lieu aux résolutions de Québec,

seul le parlement du Canada-Uni les adoptera

Conférence de Londres (1866-67)Finalisation du projet et rédaction du

B.N.A. Act

Création du Dominion du CanadaCréation du Dominion du Canada


L’acte d’Amérique du Nord Britannique

Version officielle : 30e Victoria cap. 3

Création du Dominion du CanadaCréation du Dominion du Canada Les articles 90 à 126 de l’Acte d’Amérique du Nord Britannique

définissent le fédéralisme canadien Le bilinguisme est constitutionnellement reconnu Un fédéralisme centralisateur est créé. Le fédéral obtient :

les pouvoirs résiduels La capacité de désavouer les lois provinciales Un pouvoir fiscal élargi La capacité de nommer les lieutenants-gouverneurs La capacité de nommer les sénateurs Et plus encore…

Création du Dominion du CanadaCréation du Dominion du Canada J.A. Macdonald devient

le 1er premier-ministre du Canada.

Il défend la thèse d’un Canada central fort.

C’est sous son règne que sera désavoué le plus grand nombre de lois provinciales.


Entre 1867 et 1943, 112 lois provinciales seront désavouées par le gouvernement fédéral

Sous les deux mandats de Macdonald (1868-1873, 1878-1891 ) 74 lois provinciales seront désavouées

Désaveu des lois provinciales

La genèse des revendications provinciales

La genèse des revendications provinciales

Oliver Mowat Edward Blake

Les revendications provinciales


Citizens Insurance Co. c. Parsons (La Compagnie d'assurance des citoyens du Canada c. Parsons), (1881-1882) 7 A.C. 96

Russel c. La Reine, (1881-1882) 7 A.C. 829 A.-G. (Ontario) c. Mercer, (1882-83) 8 A.C. 767 Hodge c. La Reine, (1883-1884) 9 A.C. 117 St. Catharines Milling Co c. La Reine, (1889) 14

A.C. 46



Honoré Mercier (Québec) sera l’initiateur de la première conférence interprovinciale en 1887.

Les revendications principales des provinces : Limitation au pouvoir de dépenser du

gouvernement fédéral Reconnaissance du statut du

lieutenant-gouverneur comme officier de la couronne

Limitation du pouvoir de désaveu des lois

La modification du mode de nomination des sénateur

Les revendications provinciales les héritiers de 1887


Meech, 1987Reconnaissance du caractère distinct du QuébecDroit de retrait pour les provinces des programmes nationauxModification du mode de nomination des sénateursModification du mode de nomination des jugesPouvoir accru des provinces en immigrationCompensation financière pour toute modification affectant les compétences et les droits

d'une législatureModification à la formule d’amendement

Déclaration de Calgary, 1997Reconnaissance du caractère distinct du Québec, des autochtones et de toutes les

régions du Canada en général (incluant le saumon du pacifique).Consultation accrue par le gouvernement fédéral sur la mise en œuvre des programmes

nationaux



Conseil de la fédération, plan de travail 2004

Renforcement du programme de péréquation

Modification du mode de nomination des sénateurs

Modification du mode de nomination des juges de la Cour Suprême

Place accrue pour les provinces sur la scène internationale

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