Financements du FEM pour les activités habilitantes

Atelier Elargi pour la Circonscription30 Octobre au 1 Novembre 2012

Arusha, Tanzanie

1Financements du FEM pour les activités habilitantes

1ère génération d’activités habilitantes du FEM

2ème génération d’activités habilitantes du FEM

Biodiversité

Changement Climatique

POP

*For NCs and TNAs

Phase pilote du FEM FEM-1 FEM-2 FEM-3 FEM-4 FEM-5

Phase pilote du FEM FEM-1 FEM-2 FEM-3 FEM-4 FEM-5

Phase pilote du FEM FEM-1 FEM-2 FEM-3 FEM-4 FEM-5

~60 millions d’USD ~40 millions d’USD

~68 millions d’USD

~185 millions d’USD ~80 millions d’USD*

~10 - 35 millions d’USD

Activités habilitantes

du FEM

Processus facilité par une entité

d’exécution

Accès direct par les pays

Respect des procédures de la Banque mondiale par les pays

Modalités d’accès à l’aide du FEMActivités habilitantes

réalisées par le biais d’une entité d’exécution du FEM

Appui aux propositions impulsées par les pays

Projets cadres du PNUE (biodiversité, changement climatique et dégradation

des sols)

• Les dispositions de la CDB peuvent être mises en œuvre au moyen des fonds préaffectés du domaine d’intervention, les pays remplissant les critères d’admissibilité pouvant avoir accès à un montant maximum de 500.000 USD (en moyenne 220.000 USD) en vue de la mise en œuvre d’activités habilitantes. Ainsi, les pays n’ont pas besoin de puiser dans leur allocation au titre du STAR.

• Il est cependant possible d’associer les fonds préaffectés du domaine d’intervention et les ressources allouées au titre du STAR pour financer des activités habilitantes de plus grande envergure

On trouvera davantage d’informations sur l’appui du FEM aux stratégies et plans d'action nationaux de promotion de la biodiversité et aux activités connexes à l’adresse :

http://www.cbd.int/nbsap/guidance-tools/finance/

Appui du FEM aux activités habilitantes concernant la biodiversité

Appui du FEM aux activités habilitantes concernant la biodiversité

• Le FEM finance des activités habilitantes permettant de : – réviser les stratégies et plans d'action nationaux de

promotion de la biodiversité conformément au nouveau plan stratégique de la CDB ;

– donner suite aux directives liées au Centre d'échange ; et,– préparer le 5ème rapport national sur la biodiversité.

• Une procédure accélérée d’accès aux fonds pour les activités habilitantes en vue de la préparation du deuxième rapport sur la biosécurité (présentée en septembre 2011) a été mise en place par l’entremise du PNUE.

Rapport sur l’état d’avancement des activités habilitantes concernant la biodiversité pendant FEM-5

• Intervention rapide auprès de la CDB en vue de l’élaboration du modèle type destiné au processus de révision des Stratégie et Plan d’Action Nationale sur la Biodiversité (toutes obligations incluses, à savoir gestion des risques sociaux, évaluation des besoins technologiques, etc)

• 111 pays parmi 145, soit environ 77%, ont déjà reçu une aide (Stratégie et Plan d’Action Nationale sur la Biodiversité et 5eme rapports nationaux)

• SPANB forum lancé lors de la COP-11 à Hyderabad (www.nbsapforum.net)

-pour fournir un soutien technique aux pays dans l'élaboration de leurs SPANB avec le soutien du FEM

-partenariat entre le PNUD, le PNUE, la CDB et le FEM

Financements du FEM pour les activités habilitantes concernant le changement climatique

• Le FEM apporte son appui aux activités habilitantes liées à la préparation des communications nationales devant être présentées à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) en application de ses articles 4.1 et 12.1.

• Les dispositions de la CCNUCC peuvent être appliquées au moyen des fonds préaffectés du domaine d’intervention, les pays remplissant les critères d’admissibilité pouvant avoir accès à un montant maximum de 500.000 USD en vue de la mise en œuvre d’activités habilitantes. Ainsi, les pays n’ont pas besoin de puiser dans leur allocation au titre du STAR.

• Il est cependant possible d’associer les fonds préaffectés du domaine d’intervention et les ressources allouées au titre du STAR pour financer des activités habilitantes de plus grande envergure. Cette procédure est généralement destinée aux grands pays en développement.

Rapport sur l’état d’avancement des activités habilitantes concernant le changement climatique

• Plus de 140 pays ont reçu une aide du FEM en vue de la préparation de leurs communications nationales. Les troisièmes communications en sont à des stades divers d’élaboration.

• Pendant FEM-5, le FEM a récemment approuvé :– Un projet-cadre du PNUE pour les pays les moins avancés et les petits

États insulaires en développement (22 pays) – Un projet de grande envergure en vue de l’établissement de la

troisième communication nationale de la Colombie– Un projet de grande envergure en vue de l’établissement de la

troisième communication nationale de l’Inde contient leur premier rapport biennal

Financements du FEM pour les activités habilitantes concernant la dégradation des sols

• Le FEM finance pour la première fois des activités habilitantes au titre de la CNULD.

• Les pays remplissant les critères d’admissibilité peuvent avoir accès à une aide d’un montant maximum de 150.000 dollars pour engager des activités habilitantes pendant FEM-5. Ainsi, ils n’ont pas besoin de puiser à cette fin dans leur allocation au titre du STAR.

• Les aides financières du FEM viennent appuyer deux types d’interventions: a) l’alignement des programmes d’action nationaux sur la Stratégie décennale de la CNULD; et, b) le processus d’établissement de rapports, conformément aux dispositions de la CNULD.

• Les résultats visés sont l’achèvement et l’alignement des plans d’action nationaux et la préparation des rapports nationaux.

Rapport sur l’état d’avancement des activités habilitantes concernant la dégradation des sols

Tous les trois modalités sont utilisées:• 11 pays qui avaient opté pour l’accès direct et

sollicité le montant maximum • 11 pays qui se sont adressés à une entité

d’exécution du FEM: FAO (3), le PNUE (7), et le PNUD (1)

• 72 pays qui ont préféré recourir à un projet cadre bénéficiant de la procédure accéléré

Aucune demande au FEM de la part de 50 pays

Financements du FEM pour les activités habilitantes concernant les POP

Les dispositions de la Convention de Stockholm peuvent être appliquées au moyen des fonds préaffectés du domaine d’intervention, les pays remplissant les critères d’admissibilité pouvant avoir accès à un montant maximum de 250.000 USD pour réviser et actualiser leurs plans nationaux de mise en œuvre afin d’y inclure les 10 nouvelles substances chimiques qui ont été ajoutées à la Convention à la quatrième et à la cinquième réunion de la Conférence des parties, conformément aux obligations résultant de l’article 7 de la Convention.

Des aides seront accordées en vue des activités suivantes : Mécanisme de coordination Inventaire préliminaire des nouveaux POP et évaluation des capacités nationales Définition des priorités Formulation de plans d’action nationaux pour les nouveaux POP Transmission à la Conférence des parties des plans nationaux de mise en œuvre

approuvés

Rapport sur l’état d’avancement des activités habilitantes concernant les POP

• Accès direct : Pour l’instant, quatre pays, à savoir le Kenya, le Mali, l’Ouganda et le Sénégal, ont

opté pour la procédure d’accès direct pour financer les activités habilitantes nécessaires en vue de l’actualisation de leurs plans nationaux de mise en œuvre. La demande du Kenya a été approuvée récemment et les trois autres demandes sont en cours d’examen.

• Entités d’exécution : La Bosnie-Herzégovine et la Macédoine se sont adressé à l’ONUDI. Les deux

demandes sont en cours d’examen.• Intégration dans des projets de grande envergure : Un projet de grande envergure présenté par le Kazakhstan et récemment approuvé

prévoit l’actualisation du plan national de mise en œuvre au titre d’une composante distincte.

Formulaires TypesLes formulaires types de demandes de financement d’activités habilitantes

sont disponibles sur le site Web du FEM :

• Formulaire type pour le financement d’activités habilitantes, présenté avec le concours d’une entité d’exécution (PNUD, PNUE) :

http://www.thegef.org/gef/node/3891

• Formulaire type d’accès direct pour les établissements d’exécution dont les procédures fiduciaires ont été évaluées et approuvées par la Banque mondiale :

–Biodiversité - http://www.thegef.org/gef/BD_direct_access_template

–Changement climatique - https://www.thegef.org/gef/CC_direct_access_template

–Dégradation des sols - https://www.thegef.org/gef/LD_direct_access_template

–POP - https://www.thegef.org/gef/POPs_direct_access_template

Merci de votre attention

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