Le Voile Islamique Est-il Vraiment Une Menace Pour La Laicite

8/8/2019 Le Voile Islamique Est-il Vraiment Une Menace Pour La Laicite

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Le voile islamique, est-il vraiment une mnace pour la lacit ?

Barack Obama fte le Ramadan dans la Maison Blanche1

tandis que Nicolas Sarcozy dclareque le voile islamique nest pas la bienvenue en France

2. La Cour Suprme de la Russie permet

aux musulmanes de se faire photografier en foulard pour le passeport tandis que le ConseilConstitutionnel affirme la constitutionnalit de linterdiction du port de voile intgrale dans tous lesespaces publics franais.

La France, les Etats-Unis et la Russie semblent trs diffrents dans leur manire daborder lesquestions religieueses. Daprs une tude du centre de recherche Pew Forum de 2008, plus de90 % des Amricains seraient croyants, et environ 39 % assisteraient au service religieux chaquedimanche. Plus de la moiti des Franais ne possdent pas de Bible chez eux, contre 7 % desAmricains. 13 % des Amricains disent ne jamais prier contre 49 % des Franais

3. En Russie selon

une tude du centre de recherche VCIOM, prs de 85% des Russes seraient croyants dont le nombrea augment de 4% de 2005, mais seulement 7% effectueraient des rites religieux chaque semaine.49% des Russes ont lu la Bible au moins une fois

4.

Tous ces pays sont aussi trs diversifis. Il y a longtemps que la Russie s'est forme commeun pays multinational et multicultuel, les Etats-Unis sont fonds sur limmigration, souvent religieuese,et la France, autrefois homogne, depuis des annes 1970s o limmigration massive avaitcommenc est devenue lune des plus diversifies parmi les pays europens

5. Les musulmans

constituent 9% de population de la France6, de 0.8 2% des habitants des Etats-Unis

7et 5% du

peuple russe8

.On se souvient, bien sur, que tous ces pays sont laques, ce principe est galement fix dans

leurs Constitutions. Do vient cette diffrence de lattitude lgard des musulmans et leurscoutumes? Et pourquoi dans un pays laque on concidre le voile islamique comme un signeostentatoire de la religion et, donc, violant des droits des autres la libert de conscience et dereligion et dans un autre pays, aussi laque que le premier, on va si loin que permet aux musulmanesmanifester sa religion mme dans les pices didentit. En rpondant ces questions ne pasvidentes on va, dabord, analyser les conceptions de lacit en France, aux Etats-Unis et en Russie(I) et comment on les applique la question du port de voile islamique (II).

I. La comparaison des conceptions de lacit en France, aux Etat-Unis et en Russie

La lacit est devenue un des signes de l Etat dmocratique. LEtat lac assure la sparation,

lindpendence et la saine coexistence de lEtat et des Eglises pour que la libert de conscience et dereligion soient garanties. En analysant des textes lgislatifs de ces pays on peut distinguer certainscomposants essentiels de la lacit comme :

1. Sparation de lEglise et de lEtat

En fait, cest Jsus et pas des Lumires qui tait le premier exprimer ce principe : "Rendezdonc Csar ce qui est Csar, et Dieu ce qui est Dieu !"

9.

En France ce principe est fix par la loi du 9 dcembre 1905 dans larticle 2: La Rpubliquene reconnat, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. En pratique, lEtat franais ne suit pastoujours ce principe : par exemple, Wallis-et-Futuna, Mayotte et Guyane lEtat reconnat lune descultes, lAlsace-Moselle, en outre, sont reconnues les cultes essentielles, dont les ministres sontrmunrs par lEtattandis qu Mayotte on utilise la loi islamique, la charia

10.

Aux Etats-Unis le principe est formul tout fait autrement. Dans le Ire

amendement du 12dcembre 1791 de la Constitution de 1787 est nonc: Le Congrs de fera aucune loi qui toucheltablissement ou interdise le libre exercice dune religion.... Dans laffaire Everson v. Board ofEducation (1947) la Cour Suprme a expliqu que selon le I

reamendement il est interdit lEtat de

participer dans les associations religieuses et rebours, lever des impts pour soutenir des Eglises ouleurs activits .

En Russie lEglise a t spare de lEtat par dcret du 20 janvier 1918 De la sparation delEglise de lEtat et de lcole delEglise. Selon ce texte lEglise sest vue dpouille de ses biens etdu statut de personne morale. La lgislation daujourdhui est beacoup plus favorable. La rticle 14 dela Constitution dispose que les associations religieueses sont spares de lEtat et sont gales deva ntla loi. Plus prcisement le principe est expliqu dans larticle 4 de la loi fdrale du 26 septembre 1997De la libert de conscience et les associations religieuses

11qui dclare la non-intervention de lEtat

dans lactivit de lEglisesi elle nenfreint pas la loi, mais permet lEtat de financer son lactivit non-

religieuse, par exemple, le maintien et la rstauration des monuments de la culture. Larticle 31 affirmele statut de lEglise comme la personne morale, munie de droit de proprit, et nonce mme letransfert gratuit des biens dusage religieux de lEtat lEglise.


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Donc, on voit que le principe franais est fond plutt sur la protection de lEtat contre touteinfluence de lEglise tandis que le principe amricain repose sur la protction de lEglise contre touteintervention de lEtat. La version russe semble neutre.

2. Libert de conscience et de religionCes liberts sont garanties par larticle 10 a Dclaration des droits de lhomme de 1789 : Nul

ne doit tre inquitt pour ses opinions, mme religieuses, pourvu que leur manifestation ne troublepas lordre public...et aussi par larticle 1 de la loi du 9 dcembre 1905, par le I

reamendement de la

Constitution des Etats-Unis, cit ci-dessus, et par larticle 28 de la Constitution de la Russie : Lalibert de conscience, la libert de religion, y compris la libert de manifester sa religionindividuellement ou collectivement ou ne manifester aucune, la libert de choisir, avoir et diffuser sareligion ou conviction et agir en vertu delles sont garanties toute personne. Pourtant point 2 delarticle 3 de la loi du 26 septembre 1997 stipule que elle peut tre limite aux fins de protger lascurit de lEtat ce qui contredit la Convention de sauvegarde des Droits de lHomme et desLiberts Fondamentales (ci-aprs Convention).

Il est facile de voir que les opinions religieuses sont considres par la Dclaration comme lesplus radicales, la Constitution amricaine reste favorable, tandis que lEtat russe prive ses citoyensdune partie de leur droit.

3. Linterdiction dtablissement dune religion en tant quobligatoire

En France cette interdiction est fix par le mme article 2 de la loi du 9 dcembre 1905, citci-dessus.Dans laffaire Everson v. Board of Education la Cour Suprme a aussi soulign que le I

re

amendement prohibe dtablir une Eglise en tant quofficielle, de passer une loi favorisant une Eglisepar rapport une autre ou toutes les Eglises en gnral.

Le mme article 14 de la Constitution de la Russie dispose quaucune religion ne peut treinstaure en tant quofficielle ou obligatoire bien que dans la prambule de la loi du 26 septembre1997 lEtat, quand mme, reconnaisse le rle particulier de lorthodoxie dans lhistoire de la Russie,dans la formation et le dvloppement de sa spiritualit et culture.

Alors, la conception franaise entend une politique dcartement par rapport toute religion,celle amricaine, au contraire, favorise toute religion nen donnant la prfrance aucune. Lapratique russe est caractrise par une inclinaison vers lorthodoxie.

4. Libert dorganiser les associations religieusesIl ne reste que reconnatre le caractre exceptionnel du Ire

amendement qui a pu dans unebrve phrase offrir autant de liberts. En vertu de lui les associations religieuses sont libres de lalgislation fdrale et, en outre, selon le XIV

meamendement, de la lgislation des tats ou locale. En

plus, selon Religious Freedom Restoration Act du 1993 beaucoup de lois des tats concernant, parexemple, droit de travail, qui pourraient tre gnralement appliques aux Eglises taient supprimespour elles. Cet act, pourtant, a t contest par la Cour Suprme dans laffaire City of Boerne v.Flores (1997). En plus, les Eglises sont prsumes davoir droit une exonration fiscale sur leursrevenus et peuvent sadresser au gouvernement dun tat ou local pour sexonrer des imptsfonciers etc.

12

En Russie le lgislateur sest montr plus verbeux et dans le chapitre II de la loi du 26septembre 1997 a tabli deux types des associations religieuses, en conditionnant lenregistrementdassociation religieuse par le dlai de son existence et a priv les missions des associations

religieuses trangres de droit lactivit religieuse ce qui viole la Convention.En France, selon la loi du 9 dcembre 1905 les associations religieuses formes pour subveniraux frais, l'entretien et l'exercice public d'un culte sont soumises deux lois, celle du 9 dcembre1905 et la loi du 1 juillet 1901 ce qui impose certaines restrictions sur leur tablissement et activit. En vertu de la loi de 1905, une organisation religieuse doit sadresser la prfecture locale pour trereconnue comme association cultuelle et bnficier dune exonration fiscale. Toutefois, la prfecturepeut dcider de revoir le statut dune association si celle-ci reoit un don ou un legs important quiattire lattention des autorits fiscales. [...]

La loi About-Picard de 200113

a durci les restrictions imposes aux associations et elle prvoitla dissolution des groupes, y compris des organisations religieuses, dans certaines conditions. En2002, le Conseil de lEurope a adopt une rsolution critiquant cette loi et invitant le gouvernement la revoir, mais en vain. [...] Le rapport Machelon

14proposait galement lassouplissement des critres

relatifs lobtention du statut juridique dassociation cultuelle.15

5. Lacit de lenseignement publicEn France, ce principe est fix par le prambule de la Constitution du 27 octobre 1946 qui

nonce : Lorganisation de lenseignement public, gratuit et laque tous les degrs est un devoir de
http://en.wikipedia.org/wiki/City_of_Boerne_v._Floreshttp://en.wikipedia.org/wiki/City_of_Boerne_v._Floreshttp://en.wikipedia.org/wiki/City_of_Boerne_v._Floreshttp://en.wikipedia.org/wiki/City_of_Boerne_v._Flores


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lEtat. Et la Rpublique garde sa parole: l espace scolaire reste neutre, l'enseignement estexclusivement confi un personnel laque (larticle L141-5 du Code deducation), linstructionreligieuse est possible seulement en dehors des difices scolaires (L141-3) et en dehors desheures de classe (L141-4), il est interdit d'apposer aucun signe ou emblme religieux dans lcole(art.28 de la loi du 9 dcembre 1905).

Aux Etats-Unis la lacit de lenseignement public est protge par le mme 1re

amendement

16et par la jurisprudence suivante de la Cour Suprme qui dans les affaires Engel v.

Vitale (1962), Lee v. Weisman (1992), Santa Fe Independent School Dist. v. Doe (2000) astatu inconstitutionnelle la prire obligatoire ou organise par les lves dans les coles publiques.Mais, en fait, ce nest pas la lacit qui est protge ici, cest la libert de religion des autres lvescomme la prire dans lcole public veut dire que lEtat a prfr une religion une autre. En outre, en1984 le Congrs a pass Equal Access Act qui permet aux associations religieuses dutiliser lesespaces dtablissements ducatifs publics pour manifester leur religion.

La lacit de lenseignement public en Russie tait instaure pas le dcret du 20 janvier 1918.Maintenant elle est garantie par larticle 2 de la loi du 10 juillet 1992 N3266 -1 De lducation et parlarticle 4 de la loi du 26 septembre 1997. Mais aucune loi ninterdit lenseignement religieux danslcole publique en dehors du cadre de programme dinstruction

17. A prsent, la discipline Les

principes dorthodoxie est enseigne en tant quobligatoire dans les coles publiques dans quelquesrgions de la Russie ce qui peut y provoquer des conflits religieux

18.

Alors, en rsumant, on peut dire que la lacit la franaise repose sur la ngation de la

religion et de lEglise et a le caractre assez hostile par rapport elles. La lacit amricaine, cestplutt une coexistence pacifique des religions o lEtat se voit le mdiateur et o il ny a presque pasde place pour lathisme. La conception russe contredit partiellement la Convention et est marquepar une influence forte de lorthodoxie, surtout dans le domaine de lenseignement public.

Pourtant cest justement lenseignement public qui sest montr le plus susceptible aux conflitsreligieux, par exemple, en France il tait le premier se heurter avec le problme du voileislamique.

II. Lapplication des conceptions de lacit au problme du voile islamique

Le 27 novembre 1989, aprs des premires affaires concernant le port du voile islamiquedans lcole, le Conseil dEtat dans son avis consultatif a affirm que le port par les lves de signes

par lesquels ils entendent manifester leur appartenance une religion nest pas par lui -mmeincompatible avec le principe de lacit, mais a limit ce droit par beaucoup de conditions formulesen gros. En plus, il a reporter ladministration scolaire la responsabilit laborer dunerglementation destine fixer les modalits dapplication des principes qui viennent dtre dfinis.Les circulaires ministrielles qui lont suivies ntaient pas plus prcises

19.

Faute des critres claires appliquer par les enseignants, lavis du Conseil dEtat na rienrsolu et le problme du voile continuait saccrotre et dans une dixaine dannes est devenulobjet des dbats violants dans la socit franaise ce qui ont suscit lapparition des rapports officielssur la lacit. Ces rapports navaient pas de valeur normative mais ils sont intressants comme ilsjettent la lumire sur :

- limportance de conservation de la notion de lacit inaltre: elle est devenue un lmentde rfrence de l'identit franaise. Sa remise en cause par le multiculturalisme et lecommunautarisme peut donc tre perue comme une menace pour l'identit nationale

20;

- les motifs du problme: la crise conomique et sociale des annes 1980s a provoqu lechomge, la ghettosation dans les quartiers dimmigrs o sest ajout le ressentiment de la socitfranaise envers deux ce qui a amen certaines musulmanes revendiquer leur identit religieusepour pallier l'absence de reconnaissance citoyenne

21;

- pourquoi le problme du voile est considr par les Franais comme une mnace: Notrephilosophie politique tait fonde sur la dfense de lunit du corps social. Ce souci duniformitlemportait sur toute expression de la diffrence perue comme menaante

22. Alors, ce nest pas le

voile, cest le communautarisme qui effraie la France;- la ncessit de reglementation juridique des questions problmatiques lies avec les cultes

(Code de lacit23

, le droit des cultes24

).Lun des rapports, le rapport Stasi, a inspir la cration de la loi N2004-228 du 15 mars 2004

insrant larticle L141-5-1 dans le Code dducation qui interdit dans les coles, les collges et leslyces publics [...] le port de signes ou tenues par lesquels les lves manifestent ostensiblement une

appartenance religieuse. Ce qui est intressant, cette loi sapplique Wallis-et-Futuna, Mayotte et la Nouvelle Caldonie, mais pas aux departements de lAlsace-Moselle compte tenu de leur rgimespcifique

25.
http://en.wikipedia.org/wiki/Engel_v._Vitalehttp://en.wikipedia.org/wiki/Engel_v._Vitalehttp://en.wikipedia.org/wiki/Lee_v._Weismanhttp://en.wikipedia.org/wiki/Santa_Fe_Independent_School_Dist._v._Doehttp://en.wikipedia.org/wiki/Santa_Fe_Independent_School_Dist._v._Doehttp://en.wikipedia.org/wiki/Lee_v._Weismanhttp://en.wikipedia.org/wiki/Engel_v._Vitalehttp://en.wikipedia.org/wiki/Engel_v._Vitale


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Cette loi a t complte par la circulaire du 18 mai 2004 expliquant les principes de la lacit lcole et quels signes peuvent tre considrs comme ostensibles : ils sont ceux dont le portconduit se faire immdiatement reconnatre par son appartenance religieuse tels que le voileislamique, quel que soit le nom qu'on lui donne, la kippa ou une croix de dimension manifestementexcessive. Donc, par ce texte on a mis au mme niveau le foulard et le voile intgral. En plus, elleexplique que la loi n'interdit pas les accessoires et les tenues qui sont ports communment par deslves en dehors de toute signification religieuse. Cela veut dire que tout lve athe ou denimporte quelle religion peut porterle foulard lcole et les lves musulmanes non.

En 2008 la Cour europenne des droits de lhomme (ci-aprs CEDH) a confirm la lgalitdexclusion dun lve de lcole publique pour le refus dterle foulard en cours dducation physiqueet sportive

26.

Quant aux autres espaces publics on peut encore couvrir ses cheveux mais ds le 11 avril2011 selon la loi N2010-1192 du 11 octobre 2010 il sera interdit de porter le voile intgral dans toutl'espace public et surtout obliger une femme le porter, sous la mnace damende oudemprisonnement. Cette loi a t passe malgr non-unicit dopinion publique, nombreuxprotestations et surtout lopinion du Conseil dEtat qui en mars sest prononc contre une telle loiviolant, selon lui, la Constitution et la Convention.

27

En gnral, le Code de travail ne prohibe pas de porter le voile islamique au travail (L122-35).Linterdiction est quand mme possible si elle est justifie par la nature de la tche accomplir etproportionne au but recherch (L120-2). La jurisprudence en matire est assez contradictoire. Par

exemple, la Cour dappel deParis dans un arrt du 19 juin 2003 a confirm la nullit du licenciementau motif que lemployeur qui avait connaissance du port du voile lors de lembauche ne justifiaitdaucun lment objectif permettant de restreindre la libert de la salarie dans lintrt delentreprise. Pourtant, le Conseil de prudhommes de Lyon a considr le 16 janvier 2004 qu'unesalarie arborant sur son lieu de travail un foulard islamique navait pas respect les consignes durglement intrieur de lentreprise, qui prohibait entre autres le port de tout signe ostentatoire religieuxou politique

28.

Depuis le dcret du 26 fvrier 2001 il est interdit de fournir pour la dlivrance dun passeportune photographie didentit en voile islamique.

Donc, le lgislateur franais se montre assez hostile par rapport au voile islamique parce quilvoit dans ce voile un symbole de communautarisme et est dtrmin de le draciner. En fait, cettelutte contre le communautarisme nest pas rcente en France, par exemple, Rgine Azria dans sonessai France - Etats-Unis, terres promises des Juifs? cite un discours de M.le Comte Stanislas

Clermont-Tonnerre, dput de Paris, le 23 dcembre 1789 : Il faut refuser tout aux Juifs commeNation dans le sens de corps constitu et accorder tout aux Juifs comme individus [...]. I l faut quils nefassent dans lEtat ni un corps politique, ni un ordre, il faut quils soient individuellement citoyens .Elle soutient que la France qui se veut une et indivise [...] assimile les individus, invits rnoncer leurs diffrences collectives aux fins dtre totalement reconnus comme citoyens

29. Une telle

mthode de lintgration des immigrs pourrait tre effective sil navait pas dimmigration si forte enFrance. Les nouveaux venus sont si nombreux ce quils peuvent resister toutes tentatives de les fairerefuser ses origines et les unifir.

Dans ce sens la pratique amricaine peut tre intressant tudier comme ce pays sest fait accueillr des immigrs et les intgrer avec succss dans la socit.

En gnral, lEtat amricain en tenant compte sa conception de lacit tolre lexpressionpublique de religion et mme par les fonctionnaires publics. Contrairement la France, le port dessignes religieuex dans lespace piblic nest pas interdit bien quil y ait des cas o cette libert a t

contste. Faute des affaires concernant le voile, on peut recourir aux autres signes religieux. Danslaffaire State of Ohio v. Harjinder Singh (1996) la Cour dappel dOhio a jug illgitime le poursuit judiciaire de dernier cause du port dun poignard rituel des Sikhs dite kirpan. Dans laffaire ThePeople of the State of New York v. Partap Singh (1987) la Cour criminelle de New York pour concilierles parties a propos au dfendeur de mettre son kirpan dans un tui protecteur solide et de le portersous les vtements.

Quant au port des signes religieux dans lcole, on peut citer une lettre de Bill Clinton du 12 juillet 1995: Il ny a rien dans le I

reamendement ce qui peut transformer nos coles publiques en

zones de non-religion ou demander galement abandonner toutes les expressions de religion par dlade la porte de lcole

30. Cette position sest forme par le jurisprudence de la Cour Suprme. Dans

laffaire Tinker v. Des Moines School District (1969) la Cour a confirmer que le port par les lvesdes brassards noirs avec un signe de paix pour manifester leur protestation contre la querre en Vit-nam est lgale selon le I

reamendement. Telle position est aussi valide dans les matires religieueses,

par exemple, la Cour dAppel de Neuvime Circuit dans laffaire Gurdev Kaur Cheema v. HaroldThompson (1995) a permis le port du kirpan dans lcole sous les restrictions diffrentes pour quilsoit port dans les conditions scuritaires.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Parishttp://fr.wikipedia.org/wiki/Parishttp://fr.wikipedia.org/wiki/Paris


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Toute discrimination provoque par le port des signes religieuses au travail est interdite par letitre VII de Civil Rights Act de 1964. Par exemple, dans laffaire Domino's Pizza, Inc. v. Prabhjot S.Kohli (1997) le juge administratif dappel a statu illgal le refus de Domino Pizza embaucher M.Kohli cause du port de la barbe selon ses convictions religieuses.

Un exemple trs intressant donne laffaire Sultaana Freeman c. Florida (2003) o le jugefdral dappel a approuv la demande de ltat de fournir pour le permis de conduire des photos sansla voile intgrale dont la demanderesse habituellement portait

31.

Pour prvenir la discrimination religieuse de musulmans le Congrs a pass la rsolutionsoutenant la tolrance religieuse par rapport aux musulmans 32.

Pourtant un exemple dune vritable tolrance, peut-tre en peu dmsure, a donn leCollge de cassation de la Cour Suprme de la Fdration de Russie qui le 15 mai 2003 a permis auxmusulmanes de se faire fotografier en foulard pour le passeport du citoyen de Fdration de Russie.Le raisonnement de la Cour tait le suivant :

1. Le Coran interdit aux musulmanes de montrer aux hommes trangers toutes lesparties du corps sauf le visage et les mains.

2. Selon larticle 28 de la Constitution et larticle 3 de la loi du 26 septembre 1997 lalibert de religion est garantie toute personne et peut tre limite seulement par la loi fdrale.

3. Les musulmanes ont le droit dagir selon leurs convictions religieueses et de ne passe prsenter tte nue devant les hommes trangers si la loi fdral e ntablie pas une rgleobligatoire pour tous les citoyens de la Russie dont le respect est li avec la ncessit de se montrer

tte nue devant les personnes trangres.4. Il ny a pas de loi fdrale tablissant une telle rgle. Lordonnance N 605 du Ministrede lintrieurdu 15 septembre 1997 qui prescrite dutiliser pour le passeport des photos tte nue

33

nest pas une loi fdrale mais un acte rglementaire et ne peut pas contenir des normes dont lerespect faire les citoyens agir en contradiction avec leurs convictions religieueses.

5. Le moyen des reprsentants du Ministre de lintrieur que lordonnance attaquenoblige pas les citoyens de se montrer tte nue devant les personnes trangres mais seulement deprsenter des photos tte nue pour obtenir le passeport est injustifi. Selon le dcret prsidentiel N232 du 13 mars 1997 le passeport du citoyen de la Fdration de Russie est un document principalidentifiant un citoyen sur la territoire de la Fdration de Russie. La prsentation dun tel documentdo il suit la ncessit de se montrer ressemblant la photo dans le passeport constitue lune desconditions de la ralisation par les citoyens de la Fdration de Russie des droits et des libertsconstitutionnelles. Par consquant, lordonnance attaque les oblige dans les cas o ils prsentent le

passeport pour raliser certains droits et liberts ils doivent se montrer tte nue devant les personnesauxquelles est prsent le passeport conformment aux photos dans le passeport. Etant lesmusulmans fidles, dans tels cas ils sont oblig dagir en contradiction avec leurs convictionsreligieueses bien que la loi ntablisse pas une telle limitation.

Alors, les musulmanes en Russie peuvent dsormais de se faire fotografier en voile. Pourtantsi une loi fdrale sera tablie qui obligera tous les citoyens de se faire fotografier tte nue pour lepasseport les musulmanes titre de larticle 55 de la Constitution devront y obir

32.

Les perspectives de garder cette pratique sont aussi vagues en vue de la jurisprudencengative de la Commission europenne des droits de lhomme dans la matire. Dans laffaireKaraduman et autres c. Turquie du 3 mai 1993 une tudiante a t dboute de ses demandes de luipermettre de se faire fotografier pour le diplme en foulard islamique. Les demandes de retirer le voilependant les contrles de scurit imposs aux aroports (Phull c. France, 11 janvier 2005) ou lentre des consulats (El Morsli c. France, 4 mars 2008) ont t reconnues lgales par CEDH.

Donc, bien que le problme du voile islamique ait surtout touch la France, les Etats-Unis et laRussie se sont aussi heurts avec lui. Mais les manires aborder ce problme sont absolumentdiffrentes. La France a choisi une voie dinterdictions mme si une telle interdiction est mal fondtandis que lEtats-Unis suivent un chemin dj bien trac des permissions mme si telles permissionssurcharge lEtat de soucis additionnels. Malheureusement la seule dcision du Collge de cassationde Cour Suprme de la Fdration de Russie ne permet pas de tirer la conclusion de ltat de chosesen Russie mais elle donne, quand mme, de lespoir.

Alors, le voile islamique, est-il vraiment une mnace pour la lacit? On a vu que les Etats-Unis et la Russie ne le pense pas. Quant France, est-ce que cest le voile qui mnace la lacit ouplutt cest une conception ancienne de lacit qui empche lintgration des nouveaux citoyens dansla nation franaise et provoque le ressentiment reciproque? Les Franais ne le pense pas.


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Les sources internet :

1.1http://blogs.america.gov/ru/2010/08/16/----/

2.1Le Figaro. Sarcozy : La burqa nest pas la bienvenue.http://www.lefigaro.fr/politique/2009/06/23/01002-20090623ARTFIG00055-sarkozy-la-burqa-n-

est-pas-la-bienvenue-.php

3. 1 Wikipdia. Religion aux Etats-Unis. http://fr.wikipedia.org/wiki/Religion_aux_tats-Unis#..._mais_profond.C3.A9ment_croyant

4.1Croyons-nous en Dieu? VCIOM, N1461, 30.03.10.http://wciom.ru/index.php?id=268&uid=13365

5.1Le rapport de la Commission de reflexion sur lapplication du principe de lacit dans laRpublique, connu sous le nom de rapport Stasi.http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/034000725/0000.pdf

6.1Wikipdia. Islam en France. http://fr.wikipedia.org/wiki/Islam_en_France#L.27islamisme

7.1http://www.politifact.com/truth-o-meter/statements/2010/jun/10/chain-email/chain-e-mail-claims-muslims-will-be-majority-us-20/

8.1Croyons-nous en Dieu? VCIOM, N1461, 30.03.10.http://wciom.ru/index.php?id=268&uid=13365

9.1

Matthieu 22 :2110.

1Wikipdia. Lacit.http://fr.wikipedia.org/wiki/Lacit#Exceptions

11.1Ici est aprs la traduction de lauteur

12.1http://uschurchlaw.com/501

13.1Loi n2001-504 du 12 juin 2001

14.1Le rapport Machelon. Les Relations des cultes avec les pouvoirs publics.http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/064000727/0000.pdf

15.1http://www.state.gov/documents/organization/134429.pdf

16.1Comme les tablissements denseignement public sont des parties de lEtat

17.1Larticle 5 de la loi du 26 septembre 1997

18.1

Voronkova M.L. Les principes de letat laque en Fdration de Russie.http://law.edu.ru/book/book.asp?bookID=1286191

19.

1

La circulaire du ministre de lEducation nationale du 12 dcembre 1989 et celle du 20septembre 1994

20.1Le rapport de F. Baroin, "Pour une nouvelle lacit". http://www.aidh.org/laic/bar-intro.htm

21.1Idem

22.1Le rapport Stasi.

23. 1 Le rapport Machelon.24.

1Rapport n 1275 de M. Jean-Louis Debr du 12 novembre 2003. http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/laicite.asp #conclusions

25.1Dogru c.France, Kervanci c. France, 4 dcembre 2008

26.1 Conseil dEtat. Etude relative aux possibilits juridiques d'interdiction du port du voile

intgral.http://www.conseil-etat.fr/cde/media/document/avis/etude_vi_30032010.pdf27.

1http://fr.wikipedia.org/wiki/Affaires_du_voile_islamique#Affaires_dans_l.27entreprise

28.1Azria, Rgine. France - Etats-Unis, terres promises des Juifs? Essai comparatif.http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/assr_0335-5985_1993_num_84_1_1499

29.1

http://www.firstamendmentcenter.org/rel_liberty/publicschools/topic.aspx?topic=student_religious_practices

30.1The Muslim Veil and the Law in Europe, the United States and Canada.

http://middleeast.about.com /od/religionsectarianism /a/me080129a.htm31.

1http://www.govtrack.us/congress/bill.xpd?bill=sr106-133&tab=summary

32.1P.14.3 de lOrdonnance

33.1Ponkine I.V. 2005. LEtat laque moderne: ltude de la Constitution et de droit. LInstitut des

rapports de lEtat et des Eglises. Moscou.
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Le Voile Islamique Est-il Vraiment Une Menace Pour La Laicite

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