Le système de gestion de la qualité

1

Règlement Sanitaire International (2005) et le rôle du laboratoire dans la surveillance des maladies

Règlement Sanitaire International 2

Le système de gestion de la qualité


Bref historique du Règlement Sanitaire International (RSI)

1851 : Première conférence sanitaire internationale, Paris

1951 : Premier règlement sanitaire international adopté par les états membres de l’OMS (ISR)

1969 : ISR remplacé et renommé International Health Regulations (IHR)

1995 : appel à révision

2005 : RSI (2005) adopté par l’assemblée Mondiale pour la Santé

2006 : (2005) L’assemblée Mondiale pour la Santé vote l’entrée en vigueur du RSI pour Juin 2007


L’Objet et la portée du RSI

«prévenir la propagation internationale des maladies, à s’en protéger, à la maîtriser et à y réagir par une action de santé publique »

Établir un code unique de procédures et de pratiques pour les actions de routine de santé publique.


Principaux changements (2005)

Champ d’activités élargi : notifie tout événement majeur, pouvant constituer une urgence de santé publique de portée internationale

Notification par l’intermédiaire des points focaux nationaux désignés

Capacités nationales principales de détection et de réponse

Système de gestion des évènements en temps réel


Urgence de santé publique de portée internationale (USPPI)Définition (Article 1) :« Urgence de santé publique de portée internationale, désigne un évènement précis, comme consigné dans le règlement :(i) constituant un risque pour la saté publique des autres pays du à la dissémination internationale de la maladie, et

(ii) requérant éventuellement une réponse internationale coordonnée »


Instrument de décisionL’annexe 2 du règlement est un instrument indiquant aux états de notifier à l’OMS tout évènement pouvant constituer une USPPI


Un évènement est-il notifiable à l’OMS ?

L’impact de l’évènement sur la santé publique est-il sérieux ?

L’évènement est-il inusuel ou inattendu ?

Existe-il un risque significatif de dissémination internationale ?

Existe-il un risque significatif de restrictions aux voyages et aux affaires ?


Principales capacités requises

Les pays doivent posséder les capacités de « détecter, notifier et riposter » les risques en général, et ceux particuliers au

niveau des ports, aéroports et frontières:

Annexe 1A : Principales capacités requises pour la surveillance et la riposte

Annexe 1B : Principales capacités requises pour les ports, aéroports et frontières désignés


Capacités à 3 niveaux

1. Le niveau local de la communauté2. Niveaux intermédiaires de riposte en santé publique

3. Au niveau national


Capacités au niveau national Capacités d’évaluation et de notification :

(a) évaluer tous les rapports relevant d’éléments urgents en moins de 48 heures, et

(b) notifier immédiatement à l’OMS (moins de 24 heures après l’évaluation d’une USPPI) grâce au point focal RSI du pays

Capacités de riposte en santé publique

(a) – (h) déterminer les mesures de contrôle, fournir un support, fournir des liens opérationnels directs


Points focaux nationaux pour le RSI“Centre national, désigné par chaque état membre, devant être joignable à tout moment pour la communication avec les points de contact de l’OMS” (Article 4)

Le point focal national du RSI doit être joignable à tout moment pour communiquer avec les points contacts RSI de l’OMS

L’OMS désignera un point contact pour le RSI, qui devra être joignable à tout moment pour communiquer avec les points focaux nationaux du RSI


Support aux états membres

L’OMS coordonnera l’assistance internationale suivant la requête d’un état membre, en support aux activités

Grâce au réseau mondial « alerte et riposte aux épidémies », l’état membre touché aura accès à un réseau de 120 partenaires

Après une demande, l’OMS travaillera de manière proche et confidentielle avec l’état membre touché afin de vérifier l’évaluation des risques et l’organisation de la riposte


120 institutions et réseaux mettant en commun leurs ressources pour l’alerte et la riposte aux épidémies et l’évaluation journalière des flambées de maladies

Assistance rapide (identification, vérification et communication)

Préparation mondiale aux épidémies et stratégies de réponse

Le réseau mondial « alerte et riposte aux épidémies » :le « réseau des réseaux »


Rôle du laboratoire dans le contexte du RSI

“Laboratoire” est cité 6 fois dans le texte, dans 5 sections du RSI (2005)

Détection les données de laboratoire doivent être notifiées – si disponibles – comme un signal précoce d’alerte (annexe 1)

Évaluation des évènements (capacités insuffisantes des laboratoires = évènement sérieux) (annexe 2)

Notification à l’OMS (communication continuelle des résultats de laboratoire) (art. 6)

Eléments de riposte (analyse de laboratoire des échantillons, soit domestique, soit grâce aux centres collaborateurs) (annexe 1)

Recommandations par l’OMS considérant tous les acteurs et pouvant contenir des analyses de laboratoire (art. 18)


Principales capacités, résumé (1)

Un coordinateur national RSI pour les laboratoires peut assurer la coordination des systèmes de laboratoire

Inventaires des capacités de laboratoire de chaque pays

Désignation des laboratoires en charge de la surveillance et de la riposte, comprenant des rôles et responsabilités clairs

Prélèvement, emballage et envoi des échantillons

Collaboration avec des centres collaborateurs à l’étranger lorsque les capacités domestiques correspondantes ne sont pas disponibles


Principales capacités, résumé (2) En insistant sur l’assurance de la qualité :

Respect des standards reconnus internationalement par les laboratoires de référence nationale

Développement de programmes nationaux d’assurance de la qualité

Participation réussie à des programmes d’EEQ


un composant clef de la coordination du RSI par l’OMS

une ressource unique pour les bureaux régionaux et nationaux de l’OMS

Fournit aux états membres :des formations pour spécialistes de laboratoireDes programmes d’assurance de la qualité pour les laboratoiresDes guides et standards pour les laboratoiresDes outils d’évaluation des capacités du RSIUn renforcement des systèmes de surveillance

Bureau de l’OMS à Lyon


Calendrier du RSI Mai 2005 l’assemblée mondiale de la santé adopte le RSI révisé

15 Juin 2007 entrée en force du RSI, obligatoire pour les 194 états membres

2007-2009 les états membres évaluent et améliorent leurs capacités principales nationales pour la surveillance et la notification

2012 les capacités principales sont en place et fonctionnent

Pour plus d’information, visiter : http://www.who.int/ihr/fr//


Questions?

Commentaires ?

Le système de gestion de la qualité

Documents

Transcript of Le système de gestion de la qualité