Le Réveil Pénitentiaire Justice N°106

LERéVEILpénitentiaire

Trimestriel d’Informations Syndicales

juin 2015 - n°106

Justice

RENDEZ-VOUSÀ LARENTRÉE ...

2 LERéVEILPéNITENTIAiRE Justice

emma et pierre aménagent le grenier...

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julien rend visite à ses amis…

pour les vacances d’été, chacun ses envies…

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En cas d’adhésion à l’assurance groupe DIT(2) facultative, cotisation de 0,43€ par mois, à ajouter à l’échéance de crédit. Montant total dû au titre de l’assurance DIT facultative : 10,32 €, soit un TAEA (taux annuel effectif de l’assurance) de 0,67 %, non inclus dans le TAEG du prêt. En fonction du montant et/ou de la durée de votre prêt, une assurance DIT peut être obligatoire. Conditions en vigueur du 01/06/2015 au 31/08/2015. Pour un crédit d’une autre durée et/ou montant, renseignez-vous auprès de votre conseiller BFM en agence Société Générale.

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un conseiller sg/BFm vous accueille dans chaque agence société générale.

mesprojetsbfm.comDu lundi au samedi de 9 h à 18 h

(1) prêt amortissable non affecté, consenti par et sous réserve d’acceptation de votre dossier par la BFM et d’être titulaire d’un compte bancaire sG/BFM ouvert à société Générale (avec domiciliation de salaire souhaitée). Délai légal de rétractation de 14 jours. Voir conditions en agence société Générale. • (2) Contrat d’assurance Groupe DIT - Décès, perte Totale et Irréversible d’Autonomie et Incapacité Totale de Travail, souscrit par la BFM, intermédiaire en assurances auprès de CNp Assurances et de MFprévoyance, sA régies par le Code des Assurances et présenté par société Générale, en sa qualité d’intermédiaire en assurances. une assurance DIT est obligatoire pour tout prêt d’un montant supérieur à 10 000 € au-delà de 36 mois (différé d’amortissement inclus). elle est facultative mais conseillée dans les autres cas. Tarif standard d’assurance donné à titre indicatif pouvant évoluer et hors surprime éventuelle.

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LERéVEILPéNITENTIAIRE Jutice 3

JUIN 2015 N° 106

TRIMESTRIEL D’INFORMATIONS SYNDICALES 0,30 EURO CPPP N° 0611 S 077926

DIRECTEUR DE PUBLICATION : Jean-François FORGET

RÉDACTION ET ADMINISTRATION UFAP-UNSa Justice

EMAIL : [email protected]

FLASHAGE ET IMPRESSION : Imprimerie Grenier115-1 17 Avenue de Raspail94250 Gentilly

Travail éxécuté par des Ouvriers Syndiqués.

UFAP-UNSa Justice12 Villa de Lourcine

75014 ParisTél : 01 800 588 20

www.ufap.fr

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Malgré les 534 emplois obtenus l’été dernier

(sur 3 ans), visant à combler une partie des

vacances d’emplois devenues trop importantes,

la montée en charge de ces renforts se fait

douloureusement attendre, avec à la clé toujours

plus de missions supplémentaires sans moyens

idoines.

Par conséquent, depuis déjà plusieurs mois

maintenant, nos Collègues de tous corps

et grades, sur tous les terrains et territoires

travaillent dans un contexte très difficile et de

mise en danger permanente !...

Cela se traduit quotidiennement par des

conditions de travail détériorées, avec des

organisations de service en mode dégradé, des

charges de travail de plus en plus insupportables,

des rythmes déments, en toute insécurité !...

Prenons l’exemple de Paul, Surveillant au 5ème

échelon, qui cumule des heures et des heures

supplémentaires, dépassant les 108 heures

trimestrielles depuis déjà 2 ans. Contrairement à

la pénurie de Personnel, la surpopulation pénale

est bien présente, le désordre à l’étage organisé

et cautionné par la direction et les agressions sur

Personnel augmentent. Il a lui-même été victime

de menaces et d’une lourde agression au mois

de février dernier.

Il est éreinté par le rythme imposé, régulièrement

son planning est chamboulé, ses quelques repos

sont supprimés. Pire encore, depuis quelques

mois, il prend systématiquement son service

en mode dégradé, à 2 ou 3 sur un bâtiment de

4 étages où il est prévu initialement au moins 6

agents, depuis que la direction a pour ordre et

seul objectif la maitrise du paiement des heures

supplémentaires (au détriment de tout le reste !).

Il est écœuré du peu de soutien et de

considération que lui porte son administration et

plus particulièrement sa hiérarchie, qui pour son

agression par exemple, n’a été d’aucun soutien

et qui considère aujourd’hui que c’est du passé,

d’ailleurs le détenu n’a eu que 20 jours de “QD” et

n’en a effectué que 2, puisque le médecin l’a sorti

du quartier disciplinaire pour raison médicale soi-

disant !

Moralement atteint et physiquement épuisé,

Paul est sur le point de craquer, mais il continue

parce qu’il n’a pas le choix ; chargé de famille,

il doit répondre au quotidien des siens, au

paiement des factures.... Jusqu’à quand tiendra

t’il ?...

Les conséquences d’un tel contexte sont

catastrophiques et insupportables : insécurité

(menaces, agressions, prises d’otage…),

épuisement (fatigue accrue, dépression, burnout,

suicide…).

Le point de rupture est d’ores et déjà franchi pour

l’ensemble des Personnels (PA, PT, PS et CPIP) !...

Un changement s’impose !...

C’est la raison pour laquelle la 1ère Organisation

Syndicale a durci le ton !...

En effet, malgré le contexte d’insécurité que

traverse notre pays, les dirigeants de cette

administration et les responsables politiques

continuent inlassablement de déstructurer

l’institution pénitentiaire au profit d’une

population pénale de plus en plus nombreuse,

exigeante et revendicative !... Et que dire de

leur incapacité à appréhender le fléau de la

radicalisation dans nos murs !...

Les belles paroles de janvier sont déjà très loin de

la réalité de leurs actes en matière de réactivité et

de sécurité !

Au bord du chaos, devant un tel constat et

désarroi, il y a urgence d’AGIR au-delà de ce que

nous faisons déjà.

C’est la raison pour laquelle nous avons

décidé de nous rencontrer entre Organisations

Syndicales représentatives. Cette rencontre

aura lieu durant l’été afin de dresser ensemble

un constat de la situation et surtout d’organiser

les modalités de la riposte !... Il en va de notre

responsabilité de représentant et d’Organisation

Syndicale représentative et responsable !

Oui riposte il doit y avoir, face au rouleau

compresseur de cette administration !...

Néanmoins, aucune riposte ne saura être

efficace sans une mobilisation importante des

Personnels pénitentiaires. Une mobilisation à la

hauteur de l’incurie qu’ils subissent aux forceps,

aux seuls profits de cadres supérieurs qui ont

pour mission de mener à bien les objectifs qui

leurs sont assignés.

On nous parle de prévention de risques

psychosociaux, de souffrance au travail, de lutte

contre les violences, de déontologie et tous les

jours l’actualité pénitentiaire nous démontre le

contraire au travers de leur politique vouée au

chevet des détenus.

Je ne prendrais qu’un seul exemple pour illustrer

mes propos : la gestion irréaliste d’un détenu

condamné à une très longue peine pour avoir il y a

moins de 10 ans, violé, souillé et laissé pour morte

l’épouse d’un des nôtres, dont l’administration se

fou royalement, considérant que le maintien des

liens familiaux de ce monstre est plus important

que la protection, la reconstruction physique,

morale et psychologique de cette famille

pénitentiaire !

HONTE à EUX !... Ils nous marchent dessus, sans

aucun scrupule !

Et ensuite ces derniers nous font la morale, c’est

pitoyable !... Le réveil a sonné chers Camarades,

Chers Collègues !...

Prenons notre destin en main !... C’est CAPITAL !

Rendez- vous à la rentrée !...

édito Trimestriel d’Informations Syndicales

LERéVEILPéNITENTIAIREjUSTICE

Fraternellement

Jean-François FORGET


L’UFAP-UNSa Justice exige un véritable service

du Renseignement Pénitentiaire auprès du DAP :

Depuis près de 2 ans, la Première Organisation

Syndicale, l’UFAP-UNSa Justice agite le dossier « renseignement

pénitentiaire » pour plusieurs raisons.

Tout d’abord, parce qu’il fait partie intégrante de la réflexion que

porte l’UFAP-UNSa Justice concernant sa volonté de tendre vers

une administration pénitentiaire sûre, moderne et rénovée !...

En effet, notre réflexion porte sur « le temps utile de l’incarcération

» et surtout sur l’affectation des détenus ; qu’ils soient prévenus

ou condamnés, en fonction de leur profil, tant au niveau de la

dangerosité, de la personnalité, ou encore, la nature du délit ou

crime et de la spécialisation des établissements…

D’où l’intérêt d’avoir un « service du renseignement pénitentiaire »

rattaché directement auprès du DAP, reconnu, organisé, structuré

et renforcé en termes de moyens humains, fonctionnels et

techniques.

Ensuite, parce qu’il y a près d’un an que le projet de loi sur

les moyens utiles au renseignement intérieur de ce pays est

programmé à l’Assemblée Nationale. Par conséquent, depuis le

mois de juin 2014, l’UFAP-UNSa Justice a publié et transmis à

toutes les autorités administratives et politiques « sa contribution

pour l’élaboration d’une doctrine du renseignement pénitentiaire.

En route vers la reconnaissance législative d’un service du Renseignement Pénitentiaire doté d’une future doctrine !...


Depuis, nous sommes encore allé plus loin en

rédigeant un projet de doctrine d’emploi ! »

Enfin, les dramatiques évènements du 7 et 9 janvier

dernier, ont accéléré les débats relatifs au renseignement

intérieur de ce pays, sans oublier de provoquer une certaine

frénésie au sein de la classe politique.

C’est ainsi, qu’au mois d’avril le projet de loi relatif au

renseignement a été examiné en procédure accélérée à

l’Assemblée Nationale avant d’avoir été présenté au mois de

mai Sénat avec un arbitrage final en commission mixte paritaire.

Le débat parlementaire a tourné lui autour de l’intégration

de ce service pénitentiaire au sein de la communauté du

renseignement et la notion d’écoutes.

Quels sont les enjeux de cette loi pour l’administration pénitentiaire ?....

C’est l’occasion d’obtenir enfin par décret ce que l’UFAP-UNSa

Justice revendique, à savoir un véritable service du renseignement

pénitentiaire reconnu, pourvu d’une organisation structurelle et

d’une doctrine d’emploi, sans oublier un cadre juridique qui fait

tant défaut !... Par ailleurs, pour notre Organisation un service

aussi sensible que celui-ci doit-être rattaché directement auprès

du DAP !

Par conséquent, pour la 1ère Organisation Syndicale, cette

reconnaissance « d’un véritable service du renseignement

pénitentiaire » doit s’inscrire par décret avec une véritable doctrine

du renseignement pénitentiaire accompagnée en termes de

moyens humains, techniques, technologiques et juridique. (Voir

sur le site www.UFAP.FR le projet de doctrine du renseignement

pénitentiaire de l’UFAP-UNSa Justice.)

D’ores et déjà, suite aux différents échanges que

nous avons eus avec la Chancellerie sur ce dossier et l’exigence

que l’UFAP-UNSa Justice a imposé de par la pertinence de

ses propositions, la Ministre de la Justice a mandaté la DAP

afin d’ouvrir très rapidement un groupe de travail avec les

Organisations Syndicales représentatives, pour mettre en œuvre

l’organisation structurelle de ce service autour d’une doctrine du

renseignement pénitentiaire.

C’est enfin parti, pour un dossier que nous portons depuis

près de 2 ans et dont les répercutions pour la sécurité de nos

établissements sont importantes !

Une première étape est franchie, reste à voir le contenu et la

forme que prendra réellement ce service tant au niveau national,

régional que local ?!...

Ça c’est un tout autre programme, surtout quand on constate le

peu d’engouement du 1er responsable d’EMS !

Là encore, l’UFAP-UNSa Justice n’est pas restée sans faire savoir

qu’il était aussi indispensable d’organiser par voie de décret les

conditions dans lesquelles les informations utiles devront être

données de part et d’autre, entre DGSI et AP entre autres !...


CONTRAINTE PENALE : où en est-on ?!...

10 mois après l’adoption de la loi du

15/08/14 instaurant la nouvelle mesure

de contrainte pénale, et 7 mois après son

entrée en vigueur, où en est-on sur les

terrains ?

D’après les derniers chiffres recueillis, seules

242 peines de contrainte pénales ont été

prononcées par les tribunaux français au

cours du dernier trimestre 2014.

Ce chiffre apparaît dérisoire comparé aux

136 871 mesures de sursis avec mise à

l’épreuve suivies par les SPIP français au 1er

janvier 2015.

L’UFAP UNSa Justice accueille néanmoins

favorablement ce démarrage timide car nous n’avons eu

de cesse de rappeler que les CPIP n’étaient pas en capacité,

au vu de leur surcharge de travail préexistante et à moyens

constants, de mettre en œuvre à grande échelle le suivi renforcé

inhérent à cette mesure. De plus, l’UFAP UNSa Justice rappelle

que l’arrivée des 1000 agents recrutéspour les SPIP dans le

cadre de la réforme pénale sera étalée sur 3 ans.

Depuis plusieurs mois, les personnels des SPIP et les

organisations syndicales sont consultés par la DAP concernant

un projet de manuel de contrainte pénale qui préciserait le

contexte de sa création, ses fondements théoriques et ses

modalités d’application, dont la version définitive devrait être

soumise au vote du CT-SPIP de septembre 2015.

Concernant ce projet de manuel, les principales demandes de

modifications ou d’ajout formulées par l’UFAP UNSa Justice

étaient les suivantes :

• Application, de manière prioritaire au sein des règles

européennes relatives à la probation, de la règle 29 relative

aux effectifs nécessaires dans les SPIP ainsi que de la règle

33 relative à la rémunération, aux avantages sociaux et aux

conditions d’emploi

• Engagement de la responsabilité du DFSPIP qui doit veiller à

ce que l’organisation du service soit de nature à permettre la

mise en œuvre par le CPIP référent de la phase d’évaluation

de la PPSMJ

• Absence d’évaluation de la PPSMJ en cas de non

transmission de l’ensemble des pièces judiciaires du dossier

• Opportunité de contacter les familles des PPSMJ pendant

la phase d’évaluation laissée à l’appréciation du CPIP

référent qui doit être mis en capacité matérielle de le faire,

notamment pour les visites à domicile

• Abandon de la présence de la PPSMJ suivie au sein de la

Commission Pluridisciplinaire Interne

L’UFAP UNSa Justice a martelé, tout au long des échanges avec

la DAP, que ce projet de manuel et les préconisations qui en

découlent ne pourraient être mises en œuvre que lorsque les

effectifs sur les terrains seront proportionnés à ces exigences

(avec un maximum de 50 personnes suivies par CPIP).

L’UFAP UNSa Justice continuera d’œuvrer pour l’amélioration

des conditions de travail des agents au quotidien, par la

revalorisation de la grille indiciaire des CPIP en adéquation avec

les nouvelles missions qui nous sont confiées et par la mise en

place d’un organigramme de référence qui permettrait de définir

les besoins réels de la filière en matière de ressources humaines.


Les Règles Pénitentiaires Européennes !

Outils de référence pour l’Administration Pénitentiaire Française !Mais Pourquoi ?Et à quel prix pour les Pénitentiaires Français ?....

Adoptées pour la toute première fois en 1973,

révisées en 1987, puis en janvier 2006, les

règles pénitentiaires européennes visent à

harmoniser les politiques pénitentiaires des

Etats membres du Conseil de l’Europe et à

faire adopter des pratiques et des normes

communes.

Mais la réalité en est toute autre !...

Ces règles pénitentiaires européennes sont

un ensemble de prescriptions détaillées

concernant les prisons, publiées par le Conseil

de l’Europe, et dont la dernière version a été

adoptée par l’ensemble des 47 pays membres

du Conseil de l’Europe, le 11 janvier 2006.

Elles n’ont pas de force contraignante ;

néanmoins, l’autorité du Conseil de l’Europe et

la qualité de ces règles leur confèrent un poids

réel.

En France par exemple, souvenons nous que

la direction de l’administration pénitentiaire

avait annoncé en novembre 2006 un vaste

programme de mise en œuvre de ces règles

pénitentiaires européennes dans les prisons

françaises !...

C’est alors que la Rue de Renard décidait en

catimini de ne retenir que certaines règles pour

la voyoucratie et ABSOLUMENT RIEN POUR

LES PERSONNELS !

L’UFAP UNSa Justice s’investissait dans ce

fameux dossier « R.P.E » et non pas que dans les

quelques articles que la Pénitentiaire Française

retenait, mais belle et bien les 108 règles !

Ces 108 règles portent à la fois sur les droits

fondamentaux des personnes détenues, le

régime de détention, la santé, l’ordre et la

sécurité des établissements pénitentiaires, le

Personnel de l’administration pénitentiaire, la

formation, l’inspection et le contrôle des prisons.

Comme rappelé un peu plus haut elles sont sans

valeur contraignante pour les états, mais elles

constituent néanmoins pour l’administration

Pénitentiaire du Ministère de la Justice un outil

de référence.

C’est ainsi que la DAP a décidé de faire du

respect des règles pénitentiaires

européennes un de ses

objectifs prioritaires

en ce qui

concerne


l’orientation de sa politique de modernisation et ses

pratiques professionnelles.

Elle s’est dotée notamment à l’époque d’une charte

d’action :

• Définition des règles d’organisation de la détention

traduisant ces recommandations.

• harmonisation à un haut niveau de

qualité ces règles de vie interne des

établissements pénitentiaires sur

l’ensemble du territoire.

Plusieurs avancées sont directement

issues des priorités que

l’administration pénitentiaire s’est

fixée en matière de mise en

conformité avec les RPE :

• Développement des

alternatives à l’incarcération

(PSE, semi-libeté…) ;

• Amélioration des relations

avec l’extérieur (UVF,

allongement de la durée des

parloirs,…)

• Placement des mineurs

en établissements

spécifiques ;

• Mise en place de

m é c a n i s m e s

indépendants de

c o n t r ô l e

e x t é r i e u r

des prisons

( C o n t r ô l e u r

général des

lieux de privation

de liberté, ….) ;

• Adoption de la loi

p é n i t e n t i a i r e

et des décrets

d ’ a p p l i c a t i o n

(discipline, orientation

des détenus, isolement,

encellulement individuel,…) ;

• Labellisation de la procédure d’accueil des

arrivants.

Mais l’administration n’allait pas assez loin. SEULE,

l’UFAP UNSa Justice votait contre la Loi Pénitentiaire du

24 novembre 2009, surtout que cette dernière n’intégrait

rien pour les Personnels.

Néanmoins, celle-ci a été validée et inscrite dans le marbre

français, le droit interne d’une bonne partie des règles

pénitentiaires européennes. La France peut désormais

se gargariser de l’application des RPE qui se poursuit

désormais dans un cadre législatif !

Alors que nos Technocrates aux cols blancs, bien assis

confortablement dans leurs fauteuils en cuir ne cessent

de crier à qui veut bien l’entendre que nous sommes dans

un contexte budgétaire des plus difficiles, l’administration

pénitentiaire arrive malgré tout à jeter l’argent des

contribuables par les fenêtres notamment dans un

organisme qui labélise les quartiers arrivants. Quelle

honte lorsque l’on connaît certains quartiers arrivants qui

sont dans des états déplorables et inhumains tel que celui

de Basse-Terre en Guadeloupe.

Dans le même temps la situation des geôles françaises est

à la limite de l’explosion, de surcroît avec un manque crucial

d’effectifs de Personnels de Surveillance que même nos

anciens n’ont jamais connu !.... Elle met gravement chaque

jour en jeu la sécurité des représentants de l’autorité de

l’Etat !...

Nous constatons, comme sur la M.A d’Aix Luynes, que

son quartier arrivant labellisé par le Bureau Veritas, les

RPE sont utilisés à tout, sauf pour sa mission première :

il sert de retour de quartier disciplinaire, de confinement,

pour les détenus perturbés psychologiquement, on en

passe et des meilleurs !!!

C’est simplement scandaleux !...

Jean-François FORGET Secrétaire Général et son

Adjoint David BESSON ont l’honneur de représenter les

Personnels Pénitentiaires Français au niveau de l’Europe,

ceci en collaboration avec l’UNSA Fonction Publique ;

l’UFAP UNSa Justice siége dans une des branches de la

CES (Confédération Européenne de Syndicats) à savoir

l’EPSU. Ce qui permet de partager des informations et

différentes expériences telles que la gestion des prisons

en Europe et des services de probation en temps de crise

économique (réduction de Personnel, formation initiale ou

continue, santé au travail ...) .

Cela nourrit de nombreux échanges et des débats

instructifs, entre militants syndicaux venus de cultures et


horizons différents.

Cela, nous permet de comparer les tendances des différentes

conditions de vie et de travail des pénitentiaires, des droits

syndicaux ainsi que du rôle du dialogue social au niveau national

et européen.

Tous les travaux sont traduits et construits pour être portés

devant le parlement européen pour une réaction syndicale

européenne forte de contestation mais surtout et avant tout de

propositions !...

Comment passer sous silence que certains de nos camarades

pénitentiaires que cela soit en Crête, en Italie, en Espagne ou

encore au Portugal se voient pour certains retirer 5 jours de

congés annuels, ou pire encore sur le dos de la crise financière

sans précèdent, leurs salaires sont amputer de 5%, avec objectif

de les récupérer sur un échéancier de trois ans !....

La pénitentiaire française, donneuse de leçons, est à mille lieux

de ce qui se passe dans certains pays européens concernant

la prise en charge des détenus et plus particulièrement de la

sécurité des établissements pénitentiaires et des Personnels !

Les dirigeants de la Rue du Renard en sont bien conscients bien

évidemment, car un réseau de l’Europe non officiel constitué de

l’ensemble des directeurs des administrations pénitentiaires des

états membres communément appelés « EUROPRIS » se sont

réunis en 2011 à Strasbourg, en 2012 à Rome, en 2013 à Bruxelles

et dernièrement les 9 et 10 juin dernier à Bucarest sous la

présidence du directeur général de l’administration pénitentiaire

Roumaine où le Sous-directeur de l’EMS intervenait également

sur le thème :

• Radicalisation des prisonniers et l’évolution de la menace

terroriste.

L’Administration Pénitentiaire rabâche tous les jours les Règles

Pénitentiaires Européennes alors que ces dernières ne sont

que des préconisations et qu’enfin de compte paradoxalement

aucun pays européen n’applique ces sacros-saintes régles !...

Alors, le « baratin DAPien » çà suffit !...

Et comme disait si bien Einstein : « la théorie, c’est quand on

sait tout et que rien ne fonctionne. La pratique, c’est quand tout

fonctionne et que personne ne sait pourquoi. »

Pour l’UFAP UNSa Justice, à la DAP ils ont réunis théorie et

pratique, Rien ne fonctionne… et personne ne sait pourquoi !...


Corps de commandement gestion des rh

Cher collègues, chers camarades,

Par cet article, l’UFAP-UNSa Justice vient porter son analyse

concernant la gestion des RH comme de la considération qui

nous est portée.

En effet, depuis plusieurs années l’AP nous presse l’ensemble

des personnels comme des citrons, elle nous demande de faire,

avec peu, beaucoup, sans que cela ne lui coûte. Sur un plan

économique cela peut s’entendre, mais en terme d’organisation,

de sécurité, de santé au travail et de pouvoir d’achat, on est très

loin du respect et de la dignité des travailleurs. Moins d’agents

sur les coursives mais beaucoup plus de publics à gérer et pas

des moindres, moins de personnels administratifs et techniques

dans les services, plus de missions à remplir sans le personnels

nécessaire, l’administration demande alors une présence plus

forte mais cela sans compensation de salaire ou de temps de

repos et là, je m’exprime particulièrement sur la situation que

vivent de nombreux officiers.

L’AP n’est guère encline à s’occuper réellement de la santé,

et de la sécurité au travail comme elle le fait pour le bien être

de la PPSMJ. Elle nous répondra forcément qu’il ne faut pas

confondre et faire de comparaison avec la personne détenue,

mais pour la DAP, cet argument est devenu son propre alibi,

sa fuite visant ses responsabilités et masquer son manque de

courage à affronter la réalité.

Concernant notre avenir, et plus précisément la réforme

statutaire du Corps de Commandement, l’UFAP-UNSa Justice

s’est mobilisée sur une construction cohérente de la grille

indiciaire comme du contingentement des grades qui permettra

un avancement mécanique dans le corps. Elle est de ce fait

quantifiable budgétairement et pourra amener un agent à

dresser un véritable plan de carrière ou terminer cette dernière

avec une certaine reconnaissance.

Quant aux vieux démons de certains qui visent à emmener

notre Corps en catégorie A, catégorie qui nous dirigera de fait

vers la perte de cadre actif et la suppression du 1/5ème, l’UFAP-

UNSa Justice s’est fermement opposée au retrait de cet acquis

durement gagné. L’AP comme d’autres enclins à nous forcer de

sortir de la catégorie B qui est bien équivalente à une A de par sa

sur-indiciarisation, montre leur volonté à sacrifier nos acquis au

profit de la réforme des DSP qu’ils souhaitent voir passer en A+.

L’UFAP-UNSa Justice restera plus que jamais mobilisée pour

une évolution positive et se battra pour le maintien du 1/5 ème

et la reconnaissance du travail effectué.

Dans l’attente de satisfaire la filière qui est la nôtre ‘’Personnel de

Surveillance’’ et plus précisément le Corps de Commandement,

notre Organisation agira pour l’intérêt commun des agents qui

la compose.


Corps de commandement

L’UFAP-UNSa Justice, syndicat militant pour les évolutions de

métiers multi-catégoriels dans l’Administration Pénitentiaire,

reste fidèle à ses engagements à l’égard des Personnels et

assume complètement son rôle dans le cadre des discussions

relatives à la réforme statutaire du Corps de Commandement.

Lors de notre réunion de travail avec l’administration centrale

le 19 Mai, rencontre qui avait pour objet la présentation et

l’argumentation de nos propositions visant les grilles indiciaires,

nous avons pu échanger sur ces dernières et insister sur la

nécessité d’une revalorisation de nos métiers comme des

échelles d’indices. Notre conception comprend toujours les

trois grades (Lieutenant, Capitaine, Commandant) plus le grade

d’emploi de commandant fonctionnel. Notre proposition se

présente comme un véritable propulseur en termes de plan de

carrière, prises de responsabilités et d’accession aux grades

supérieurs comme pour l’accès à la catégorie supérieure.

Elle est également porteuse d’une réelle attractivité pour les

Personnels composant le Corps d’Encadrement et d’Application,

agents détenteurs d’une expérience du terrain et en attente

pour beaucoup d’entre eux d’une évolution professionnelle

supplémentaire.

Pour rappel, nos propositions sont la résultante d’un groupe de

travail d’officiers de tous grades et de responsabilités différentes,

amenant donc l’UFAP-UNSa Justice à transmettre cette réflexion

en vue d’une réelle reconnaissance du Corps de Commandement

et des missions qui s’y affèrent.

Notre projet construit de trois grades et de l’emploi de

Commandant fonctionnel doit s’analyser comme une réelle

volonté de dynamiser la carrière de chacun(e) et de permettre une

évolution mécanique dans les différents grades. Il est également

important de prendre en compte les problématiques actuelles

visant l’arrivée des agents du Corps du CEA ou autres qui, pour

bon nombre une fois dans le grade de Lieutenant, stagnent à

l’indice sommital durant plusieurs années après quelques mois

d’ancienneté.

Dans le projet de l’UFAP-UNSa Justice, le grade de Lieutenant

doit représenter environ 40% du Corps de Commandement

au lieu des 61% aujourd’hui. Il est composé de huit échelons

dont les sept premiers à deux ans. L’indice

majoré d’entrée dans le corps comprend

en partie l’évolution de la future réforme de

la Fonction Publique et les suivants sont

étudiés afin de permettre à nos jeunes

Collègues d’avoir un pouvoir d’achat

en phase avec leur responsabilité. Pour

l’élaboration de ceux-ci, nous avons opéré

avec cohérence et en phase avec l’évolution

temporelle de chaque grade du CEA, qui représente

de manière certaine l’acquisition de l’expérience pour

enfin aboutir avec les deux derniers sur des échelons purs au

Corps de Commandement. Concernant l’échelon sommital que

nous présentons pour le grade de Lieutenant, il est de l’indice

587.

Quant au grade de Capitaine, l’UFAP-UNSa Justice est restée

dans sa philosophie et apporte une innovation. En effet, ce grade

doit représenter 35% du Corps de Commandement au lieu des

27% à ce jour. Notre proposition est composée de 6 échelons

à deux ans, suivis d’un échelon exceptionnel de Capitaine

contingenté à près de 100 emplois.

Ce grade ne représente pas une finalité de carrière mais une

phase d’évolution à part entière pour la plus grande partie des

Agents composant le Corps.

Nous proposons le premier échelon de ce grade à l’indice

499, pour atteindre un 6ème échelon à l’indice 662 ; suivi d’un

échelon exceptionnel à l’indice 689.

Le Commandant, grade terminal du Corps de Commandant,

doit être l’objectif de chacun(e) des Personnels de Surveillance

souhaitant prendre des responsabilités importantes. Il doit

représenter 25% de la composition du Corps dont 5 à 7%

d’emplois fonctionnels.

Il représente dans notre projet un réel propulseur pour l’accès

à la catégorie supérieure (catégorie A).Il doit s’inscrire dans les

obligations de l’emploi fonctionnel de Commandant ou donner

la possibilité d’une intégration dans les Corps des DSP ou autres.

Ce grade est composé de 5 échelons. Celui de base est proposé

Réforme statutaire -grilles indiciaires


à l’indice 597 et

l’indice sommital à

746 points.

L’Emploi Fonctionnel est

quant à lui composé de 3

échelons dont celui de base

démarrant à l’indice 746, pour aboutir au

troisième à l’indice 795 points.

Pour notre Organisation Syndicale, cet emploi

correspond aux responsabilités de Chef d’établissement,

entre autres des Maisons d’Arrêt, et quelques postes en

Administration Centrale comme le C.U.O.T. et l’adjoint au

responsable E.M.S..

Dans notre proposition, un Officier issu du concours externe

peut, avec la prise de responsabilités en adéquation aux grades,

aboutir au grade de Commandant Fonctionnel dès 18 ans de

carrière.

Concernant le vœu pieux de certains à nous entraîner de force

dans la catégorie “A”, tout en sucrant au passage nos acquis,

pour l’UFAP-UNSa Justice, il est hors de question que le statut

des Personnels du Corps de Commandement soit sacrifié pour

le bien être du futur statut des DSP.

Nous ne concéderons pas le Cadre Actif et la bonification du

1/5ème pour une évolution catégorielle de dirigeants qui demain

nous soumettrons encore plus et nuire même à notre entourage

familial.

Par contre, nous mettrons tout en œuvre pour, celles et ceux qui

désirent évoluer dans les grades et catégories supérieures, que

nos Collègues puissent bénéficier des meilleures dispositions et

préparations pour vivre au mieux leurs projets de carrière.

Lieutenant

Situation Actuelle Proposition UFAPDurée Échelon Indices Durée Échelon Indices

1 Elève 335 1 Elève 339

1 Stagiaire 341 1 Stagiaire 356

2 2 357 2 1 386

2 3 387 2 2 416

2 4 417 2 3 449

2 5 454 2 4 472

2 6 477 2 5 502

2 7 503 2 6 535

3 8 550 2 7 562

8 587

Capitaine


2 1 453 1 1 499

2 2 490 1 2 531

2 3 514 2 3 557

2 4 535 2 4 585

5 559 2 5 630

6 608 2 6 662

Excp 686

Commandant


2 1 589 2 1 597

2 2 604 2 2 626

2 3 627 2 3 657

2 4 658 2 4 706

2 5 717 2 5 746

Commandant Emploi Fonctionnel


2 1 717 2 1 746

2 2 734 2 2 775

3 795

Seraient éligibles à l’emploi de fonctionnel, seuls les

commandants ayant au moins 1 an dans le 3ème échelon et

détenant les responsabilités de Chef d’établissement.


Si la définition de postes à profils contribue à la modernisation de la

fonction publique, l’Enap est restée à la préhistoire ; Seul le copinage dé-

cide des mutations, les interminables « ajustements » de l’organigramme

permettent de récompenser les proches même s’il faut pour ça créer ar-

tificiellement un nouveau département pédagogique.

A l’Enap on peut créer des chargés de mission lorsqu’on ne sait pas

quoi faire, on peut s’affranchir de tout appel à candidatures ou de toute

cohérence entre grade, parcours professionnel et fonction actuelle (un

directeur technique aux relations internationales, pas de DSP à la filière…

direction etc., etc.).

L’obsession de cette direction est de casser le règlement d’emploi des

formateurs en introduisant une obligation de mobilité…Et en recrutant

depuis quelques mois des copains chargés de formation au mépris du

même règlement d’emploi ! Ce n’est pas extraordinaire de penser que ce

sont les formateurs qui ne sont pas à leur place dans une école !!!

Quel membre de l’équipe de cette direction a la moindre compétence,

expérience, légitimité pédagogique ?

On comprend mieux l’incohérence totale des différents dispositifs de

formation.

Qui est capable de décrire spontanément les différents formats de for-

mation initiale (durée, modalités d’évaluation, UC ou UF etc. etc.) ?

Quel pédagogue est associé à la rédaction des arrêtés ?

Quel cadre à la DAP est légitime pour valider les cahiers des charges

rédigés par… l’Enap ?

Qui est capable d’énumérer la totalité des formations d’adaptation ?

On confond même l’adaptation à une fonction avec l’adaptation à un

grade.


Cadres à l’Enap : Des postes sans profils !Il a été enseignant chercheur, diplômé de “Imago Mundi” (voyages, civilisations, littératures),Il pouvait être au mieux chef des relations internationales vu son goût pour les voyages, au moins chef de la filière CPIP puisqu’il a le temps d’y passer plusieurs jours de jury,

Il est ? Il est ?il est Directeur de l’Enap !

Suite à une scolarité laborieuse, elle a obtenu un unique commandement (à Casabianda….) avant d’être « promue » chef de département en DISP. Aujourd’hui elle occupe un emploi fictif (non inscrit dans le décret Enap) mais les dégâts qu’elle provoque n’ont rien de fictifs. Elle rêve de diriger une ERIS….,

Elle est ? Elle est ? Elle est Directrice Adjointe

de l’Enap !

Qui comprend la répartition des formations continues entre ser-

vices de l’Enap ? Entre l’Enap et les DISP ?

Tant que le directeur de l’Enap consacrera son temps aux voy-

ages et aux jurys, tant que son adjointe se prendra pour la chef

du département Sécurité, tant que le directeur de la formation se

noiera sous ses parapheurs, nous n’y arriverons pas.

Le quotidien de l’Enap est d’une médiocrité rare et d’une in-

cohérence folle.

On cache la misère en décorant un patio pour quelques mil-

liers d’euros ou en envoyant une délégation en Espagne pour

découvrir « Respecto » alors qu’un rapport exhaustif existe déjà

et que l’expérimentation française est en cours (Mont de Marsan

fait moins rêver que Madrid sans doute).

L’UFAP-UNSa Justice est à sa place, elle questionne, elle con-

state, elle exprime. Bref, elle tente de maintenir un minimum de

dialogue social mais il faut être deux pour dialoguer. Les ques-

tions de l’UFAP-UNSa Justice ne trouvent de réponse ni dans

le bureau du directeur, ni dans les pseudos instances de l’Enap

: le statut d’établissement public permet à la DAP de détourner

les yeux.

A QUAND LE CHOC DE SIMPLIFICATION A L’ENAP ?!

L’abandon du statut d’établissement public !Un projet d’établissement !

Moins de chefs !... Des chefs mieux choisis !Des chefs qui prennent toute leur place mais rien que leur place !

Un organigramme lisible !... Des fiches de postes claires !Une harmonisation des arrêtés et des dispositifs de for-mation !

Une définition de la répartition des formations contin-ues ENAP/DISP !

Une Gestion des RH transparente !

Ces quelques mesures ne suffiraient évidemment pas mais ce

serait un bon début pour redonner du sens au travail quotidien,

du sens à l’accueil des élèves. La lettre de mission du prochain

directeur risque d’être longue !

Monsieur le Directeur, vous nous méprisez, vous méprisez le

dialogue social mais pourquoi ne parvenez-vous pas à répon-

dre à nos questions ?

Quel bilan opposez-vous à nos constats désastreux ? Pour-

quoi ne renouvelez-vous pas vos communications auprès des

personnels depuis le fiasco du 1er septembre 2014 ? Comment

pouvez-vous passer votre temps en Tunisie ou dans les jurys

lorsque l’école s’effondre de tous côtés ?

Monsieur le Directeur, qui assumera votre héritage lorsque vous

serez enfin à votre place ? A la retraite !


La DAP refait son marché, et adapte sa technique marketing !...

Tous ceux qui travaillent dans le domaine de la Gestion Déléguée

connaissent la complexité et la diversité des contrats signés

entre l’Administration Pénitentiaire et les opérateurs privés à

mesure des plans immobiliers.

Les contraintes financières poussent donc l’Administration

Pénitentiaire à envisager le renouvellement des Marchés Publics

sous un nouvel éclairage économique.

Un calendrier prévisionnel

Dès cette année, l’administration est confrontée à la renégociation

des marchés arrivant à échéance d’ici 2019. C’est l’occasion de

reprendre la majorité des contrats afin de les modéliser et de

disposer d’ instruments contractuels équivalents pour la majorité

des établissements pénitentiaires.

Si pour la métropole les marchés sont nationaux, les

établissements ultra-marins feront par contre l’objet d’appels

locaux à la concurrence.

Une vision économique de gestion

L’ambition annoncée est de maîtriser fortement les dépenses

alors que le parc immobilier nécessite un niveau d’entretien

croissant et que les objectifs confiés à l’administration

pénitentiaire évoluent.

Voilà 25 ans que le Plan 13000 est entré en service, c’est le

temps des grosses réparations et de la maintenance d’envergure

non compris dans les marchés initiaux. Le sujet sera également

d’actualité avec le Plan 13200 qui a déjà 12 ans.

Les évolutions législatives ont également des impacts

financiers importants : l’obligation du tri sélectif, le transfert

de compétence en matière de formation professionnelle et la

rémunération horaire des détenus...sont des exemples.

Finalement, le retour d’expérience doit permettre une analyse

plus rigoureuses des besoins et une rédaction plus fine des

cahiers des charges afin d’éviter un maximum d ‘avenants

toujours très coûteux !

L’économie à réaliser : 10 millions d’euros sur les 6 années de vie

des marchés ! Il va falloir grappiller sou à sou,et la formule n’est

pas qu’une image...

Un secteur d’avenir sensible : le Service d’Exploitation et de Maintenance

Le coût de la maintenance des établissements

en gestion déléguée représente dès à présent

20% de l’enveloppe globale, mais se limitait à

l’entretien du matériel et à son remplacement,

à l’exclusion du matériel en fin de vie !

La DAP envisage une évolution sous

forme d’option sur ce point précis. Le but

est d’assurer la continuité du service public

car l’opérateur qui lève l’option aura pour

l’obligation de fournir la prestation attendue

sans que l’administration ne se soucie des

moyens à mettre en œuvre (entretien, réparation

partielle, changement à l’identique y compris pour

cause d’obsolescence).

Bien sûr cette option à un coût, peut être même hors de la

capacité budgétaire de l’Administration, en contre partie d’un

risque statistique assumé par l’opérateur privé...En cas de

marché infructueux pour cette option, la charge continuera à

incomber au budget DAP.

La projection financière est loin d’être évidente puisque nous

avons :

D’un côté de la balance, un marché à option qui contractualise

l’enveloppe budgétaire dédiée à l’entretien pour la durée du

marché mais dont le coût risque d’être très important

De l’autre côté de la balance, un marché moins coûteux mais qui

subordonne l’entretien le plus important des établissements aux

aléas de nos disponibilités budgétaires annuelles...

La maintenance comprend aussi les dégradations individuelles.

Si des efforts sont fait pour imputer le coût aux détenus auteurs

des dommages, l’administration est loin de récupérer l’ensemble

des sommes dues. Une partie des efforts d’économie permettra

de porter l’enveloppe budgétaire à hauteur de 3 millions d’euros

pour l’ensemble des établissements (montant largement

insuffisant). Le surplus restant à la charge des structures

pénitentiaires.

La restauration discount : Le service à la personne

Sur certains services 50% de la nourriture

servie termine directement aux déchets sans

avoir été consommée par les détenus. Ce


gaspillage alimentaire

n’est plus possible

é c o n o m i q u e m e n t .

Une gestion stricte de

ce poste de dépense

par par plusieurs

leviers permettra des

économies.

L’abandon des barquettes

a bénéfice du service en

plateau :

Les derniers accords dit « Grenelles 2 »

de juillet 2010 obligent au tri sélectif des

déchets biologiques. Il conviendrait de

vider les barquettes de la nourriture, de

les laver avant de les réintroduire dans le

circuit du recyclage et de verser la nourriture

dans les déchets organiques... Le processus est

chronophage, donc coûteux, d’autant que le prix journalier des

barquettes est de 47cts par détenu, soit 4 millions d’euros par

an !... Le retour au service en plateau, permet un gain significatif

tout en préservant une qualité bactériologique satisfaisante.

Cependant, la distribution risque de prendre plus de temps et

peu poser un problème sur l’équité des quantités distribuées, les

opérateurs privés doivent travailler sur ces points.

Le contrôle bactériologique fera l’objet d’un marché distinct pour

mettre fin à l’auto-contrôle en vigueur.

Le contrôle « qualité » passera également par des dégustations

notées (20 par mois) effectuées par des personnels

pénitentiaires (un référent gastronomie par établissement) et les

détenus classés en cuisine pour les sensibiliser

à la nécessaire qualité des plats à sortir...

Un prix unitaire plus bas pour

certains aliments :

L’abandon pour la fourniture de viande des races bovines à

viandes au profit des races laitières dont le prix est inférieur.

La ration de pain passera de 350gr à 240gr pour s’ajuster au

nouvelles habitudes alimentaires.

La typologie des repas :

La DAP rappelle qu’elle n’a pas l’obligation de proposer des

menus confessionnels. Elle fera donc le choix de proposer

dans le cadre des marchés, des menus comportant l’intégralité

du panel alimentaire. Une possibilité de menu sans viande

privilégiant un apport différent en protéine (lait-oeuf-poisson-

céréales-légumineuses) est à l’étude.

La formation professionnelle et le travail : Le service en crise !...

La compétence de formation professionnelle passe aux Régions.

Elle ne peut plus figurer dans les marches de gestion déléguée.

La DAP par l’intermédiaire des DISP devra « contracter » avec

les Régions pour sauvegarder le montant jusque là dédié à la

formation professionnelle des détenus et maintenir un taux

d’occupation satisfaisant.

Si le service « travail » reste de la responsabilité de l’opérateur

privé, les objectifs à atteindre seront modulés (ainsi que la

rémunération du prestataire) en fonction des objectifs minimaux

et cibles à atteindre. Ces objectifs, traduits en équivalent ETP, sera

fonction du bassin d’emploi dans lequel se situe l’établissement.

Finalité :

La renégociation des marchés est un enjeux majeur. Elle a pour

objectif un meilleur contrôle de montants budgétaires. On peut

quand même se demander si l’objectif d’économie annoncé

pourra être atteint compte tenu des dépenses inéluctables du

fait d’un parc immobilier vieillissant qui reste notre outils de

travail quotidien.


DIALOGUE SOCIAL : ATTENTION DANGER !La loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative au dialogue social

comporte diverses dispositions pour la Fonction Publique.

Un récent sondage IFOP laisse apparaître que 70 % des salariés

français ne se reconnaissent pas dans le paysage syndical. Les

chiffres parlent d’eux-mêmes : 8 % de syndiqués contre près de

80 % dans les pays nordiques, où les syndicats contribuent à

l’amélioration des conditions de travail et veillent à l’égalité de traitement des salariés, quit à s’inscrire en contre- pouvoir.

Cela facilite les échanges, afin d’atteindre l’objectif de toute négociation : “Le donnant-donnant/le gagnant-gagnant”, sans perdre

ses convictions d’un côté comme de l’autre. Dans ces pays, les syndicats sont abondés financièrement afin de payer les prestations

sociales des salariés et gérer les salaires des personnels détachés pour activité syndicale. Que ce soit dans le privé comme dans le

public, le seuil à atteindre pour valider un accord est le même !...

En France, le droit syndical a été reconnu pour les fonctionnaires en 1946. En 2002, dans “un livre blanc”, Jacques Fournier, Conseiller

d’Etat Honoraire, ancien Secrétaire Général du Gouvernement constate que les instances de dialogue social mises en place à la


libération ont vieilli et apparaissent comme trop formelles parce

que n’abordant pas obligatoirement l’ensemble des questions

intéressant la situation des agents de la Fonction Publique.

Le Gouvernement actuel veut aligner le privé sur le public mais

arbitre timidement en présentant le 24 février dernier un projet

de loi pour “simplifier et améliorer” le dialogue social.

“L’appel des réformes !...”

Dans la Fonction Publique, la loi vise le renforcement de la

négociation. Les champs de compétences sont désormais

élargis, contrairement à la loi « LE PORS » de 1983 qui ne

reconnaissait que les négociations indemnitaires. Dorénavant,

la carrière, la promotion professionnelle, la formation, l’action

sociale, l’hygiène, la sécurité et la santé au travail, l’insertion

professionnelle des personnes handicapées sont inscrites.

La loi s’attache à favoriser la mise en oeuvre d’un accord conclu

au niveau supérieur. Elle renforce par ailleurs, les garanties de

carrière pour les agents investis de mandats syndicaux. Elle

intègre les compétences acquises dans l’exercice syndical,

en assimilant l’activité syndicale au temps de service, ce qui

supprime les obstacles juridiques à la promotion.

Avant 2010, le fonctionnement des instances était assujetti

à la représentativité des CAP. La loi relative à la rénovation du

dialogue social modifie la représentation syndicale et instaure

le Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP). Celle-ci est

désormais le reflet des résultats aux Comités Techniques (CT),

issue des élections professionnelles.

“ Néanmoins, le compte n’y est pas !...”

Initialement, cette loi a pour but d’aligner le droit syndical du privé

et du public. En effet, à l’aune de la rentrée 2015, les conditions

de la validité politique d’un accord dans les instances de

concertation (Comités Techniques...) ne seront reconnues qu’à

la signature par une ou plusieurs organisations syndicales qui

représentent au moins 50 % des voix lors obtenus des élections

professionnelles de Décembre 2014, contre 30 % dans le privé !

Ces critères bipolaires pour signer un accord déchirent le voile

de la simplification et de l’amélioration du dialogue social.

Dans la Fonction Publique de l’Etat, l’UFAP-UNSa Justice est

arrivée Première avec 39,85 % des voix au CTAP ; l’UNSA-Justice

Première avec 30,84 % au CTM ; l’UNSA Fonction Publique de

l’Etat est passée de la 5e à la 3e place.

Ce Gouvernement a fait des élections professionnelles dans la

Fonction Publique, un enjeu politique en faisant voter les trois

versants en même temps. Cela lui permet d’avoir une photo

instantanée du paysage syndical interprofessionnel pour les 4

années à venir.

Le dialogue social en France est sclérosé. La faute aux 2

confédérations qui ont signé la charte avec le MEDEF.

Par conséquent, il est Urgent de revoir à la baisse les conditions

de la validité politique d’un accord !

Rappelons que si les organisations syndicales n’adhèrent pas

sur une question ou un projet de texte, il ne peut être procédé au

ré-examen ou délibéré qu’une seule fois !... (cf : article du Réveil

Pénitentiaire n°101 page 6 et 7).

“DES LORS LA DESCISION PEUT-ETRE PRISE PAR

L’ADMINISTRATION !...”

DANGER !...


Réponses à vos interrogationsconcernant la réforme des retraites:Personnel de Surveillance.

Pendant la période transitoire 2004 - 2020, c’est l’année où l’on atteint l’âge d’ouverture de ses droits

qui définit les paramètres de calcul de sa pension, quel que soit son âge de départ effectif en retraite.

C’est à dire que vous bénéficiez du point de valeur annuité qui correspond à l’année de votre âge d’ouverture

aux droits.

Si un agent part après son âge limite, ce qui changera dans le calcul, c’est seulement le nombre de

trimestres ou d’annuités supplémentaires qu’il aura acquis.

Personnel de Surveillance

né

Age d’ouverture des droits

Année d’ouverture des

droits(1)

Age d’annulation de la décote

Limite d’âge(hors

prolongation)Valeur de l’annuité

Taux de la décote par trimestre

Nombre de trimestres requis

‘’taux plein’’

Du 01/01/1961au 30/06/1961 50 ans 2011 52 ans et 9 mois 55 ans 1,84 0,75% 163

Du 01/07/1961 au 31/08/1961 50 ans et 4 mois 2011 53 ans et 1 mois 55 ans et 4 mois 1,84 0,75% 163



Du 01/04/1962 au 31/12/1962 50 ans et 9 mois 2013 54 ans 55 ans et 9 mois 1,818 1% 165



Du 01/01/1964au 31/05/1964 51 ans et 7 mois 2015 55 ans et 4 mois 56 ans et 7 mois 1,807 1,25% 166


Du 01/01/1965 au 31/12/1965 52 ans 2017 56 ans et 3 mois 57 ans 1,807 1,25% 166

1966 52 ans 2018 56 ans et 6 mois 57 ans 1,796 1,25% 167

1967 52 ans 2019 56 ans et 9 mois 57 ans 1,796 1,25% 167

1968 52 ans 2020 57 ans 57 ans 1,796 1,25% 167

LERéVEILPéNITENTIAIRE Jutice 21Calcul des pensions

Ouverture des droits: Changement = relèvement de l’âge à la retraite.

Les conditions pour demander à liquider sa pension se font à compter de l’âge minimum de 50 à 52 ans selon l’année

de naissance (voir tableau). La pension demeure calculée sur la base de l’indice détenu pendant les 6 derniers mois qui

précèdent la cessation de fonctions. La limite d’âge évolue également de 55 à 57 ans selon l’année de naissance. Le départ

anticipé (statut particulier) peut donc être admis à la retraite avant la limite d’âge, mais avec une application de la décote selon

les cas.

Le départ anticipé visant le dispositif sans condition d’âge des parents de 3 enfants ayant 15 années de service est toujours

possible si ce n’est que la règle de calcul de la pension intègre désormais l’opération de la décote ce qui appauvri

nettement le traitement final.

Règle de départ: La rémunération d’activité étant interrompue à compter du jour de la cessation

d’activité, et que la pension est due au premier jour du mois suivant la cessation d’activité, il est

préférable de demander à être rayé des cadres le premier jour du mois.

Exemples : 1) Un agent dont le dernier jour d’activité sera le 1er septembre 2011 ne percevra plus

son traitement à compter du 2 septembre. Sauf invalidité ou limite d’âge, sa pension sera due

à compter du 1er octobre et versée à la fin du mois d’octobre. 2) Un agent dont le dernier jour

d’activité sera le 30 septembre 2011 ne percevra plus son traitement à compter du 1er octobre.

Sa pension sera due à compter du 1er octobre et versée à la fin du mois d’octobre.

Retenue sur pension de retraite: ces contributions sont la CSG 6,6%, la CRDS 0,5% el la CASA

(contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie) 0,3% soit un total de 7,4% à déduire

de la pension brute.

Bonification: La bonification du 1/5ème reste inchangée. Acquisition d’une année de

bonification pour 5 ans de service dans la limite de 5 anuités. Par contre cette bonification ne

peut s’étendre au-delà des 57ans de la limite d’âge.

Prolongation d’activité: La demande doit être effectuée par l’agent au moins

6 mois avant la date de fin d’activité. Celle-ci doit être accompagnée d’un

certificat d’aptitude médical (médecin agrée) qui permettra ou pas l’accord de

cette prolongation qui peut être cumulable dans la limite de l’âge de 65 ans.

Précision importante apportée par le service des retraites de l’Etat :

• La jouissance de l’ISSP est immédiate dans les cas de radiation

des cadres par limite d’âge, par invalidité ou au titre du départ

anticipé spécifique administration pénitentiaire, services “actifs”

(départ entre 50 et 52 ans compte tenu du relèvement des

âges). La pension est donc calculée dès le départ avec un indice

qui comprend la majoration liée à la prise en compte de l’ISSP.

• Dans tous les autres cas de radiation des cadres (notamment départ

anticipé en qualité de parent de 3 enfants, départ anticipé au titre

des carrières longues, départ anticipé en qualité de fonctionnaire

handicapé), le bénéfice de l’ISSP est différé au 60ème anniversaire

ou au 55ème anniversaire si catégorie active (55 à 57 ans compte

tenu du relèvement des âges). Dans l’attente, la pension est calculée

avec un indice qui n’est pas majoré de l’ISSP et le titre de pension

envoyé au pensionné précise qu’il lui appartiendra de faire la

demande du bénéfice de l’ISSP au SRE trois mois avant la date

anniversaire de 55 à 57 ans pour le cadre actif.

Pour toute information :

• sur le site Internet : www.fonctionpublique-chequesvacances.fr

• par téléphone :Coût d’un appel local

Actifs ou retraités de la fonction publique de l’Etat, épargnez quelques mois et bénéficiez d’une bonification de l’Etat.Et profitez pleinement de vos Chèques-Vacances auprèsdes 170 000 professionnels du tourisme et des loisirs. É

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Le CHÈQUE VACANCES Qu’est ce que le Chèque - Vacances ?

Le Chèque-Vacances est une aide aux vacances.Elle est proposée sur la base de critères sociaux, définis par la DGAFP en lien avec le CIAS (Comité Consultatif d’Action Sociale de la Fonction Publique d’Etat), qui permet de financer tout au long de l’année, des prestations liées aux vacances, et aux loisirs.

Ce moyen de paiement est valable 2 ans, et il est utilisable sur toute la France auprès de 170 000 partenaires.

Parlez-moi de l’ANCV (Agence Nationale des Chèques Vacances)…

Etablissement Public où l’UNSa siège au Conseil d’Administration, L’Agence Nationale pour les Chèques Vacances (ANCV) accomplit depuis trente ans une mission unique :

Favoriser l’accès aux vacances du plus grand nombre !

C’est un modèle économique unique, qui permet de consacrer la totalité des excédents de gestion au financement de programmes d’Action Sociale, et d’aider les publics fragilisés à partir en vacances.

Qui peut en bénéficier ?

Accessible aux salariés de toutes les entreprises, grandes comme petite, dans le secteur privé comme public.

Les Personnels de l’Administration Pénitentiaire, bénéficient de la prestation dans le cadre du dispositif dévolue aux Fonctionnaires d’Etat.

A quelle bonification puis je prétendre ?

Tous les Agents de l’état et par déclinaison de l’Administration Pénitentiaire, peuvent y accéder sous les conditions de ressources fixées par la DGAFP.

L’Etat employeur, participe de 10 à 30 % selon un barème disponible sur www.fonctionpublique-chequesvacances.fr et jusqu’à 35 % pour les plus jeunes.

Parlez-moi des jeunes Agents…

Depuis deux ans et notamment sous l’impulsion de l’UFAP UNSa Justice par le biais de l’UNSa, les jeunes agents de moins de 30 ans peuvent bénéficier d’une bonification de l’Etat employeur à hauteur de 35 %, si leur RFR est inférieur à 26 711 €.

Cette aide est très appréciable pour les jeunes fonctionnaires qui débutent leur carrière, leur

permettant d’anticiper leurs vacances…

Est-ce que les Domiens peuvent en bénéficier ?

Oui, bien évidement !

De plus, depuis désormais 4 ans, l’UNSa revendiquait avec la plus grande fermeté un abattement spécifique visant à prendre en compte la prime de vie chère au niveau du RFR.

Cette revendication est désormais effective.

En effet, le principe d’un abattement de 20% du montant total du Revenu Fiscal de Référence (RFR) au moment de l’étude de la demande est applicable au 1er janvier 2015, avec effet rétro actif.

Comment aider les collègues en situation de Handicap ?

Les vacances sont onéreuses, et d’autant plus dans des structures adaptées !

Le FIPHFP (Fonds pour l’insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique), participe au financement des Chèques vacances avec une bonification supplémentaire de 5 %.

Les Revendications de l’UFAP UNSa Justice…

L’UFAP UNSa Justice, s’est toujours investi pour le développement des vacances à l’attention des Personnels, en militant ainsi pour des vacances de Qualité à tarifs subventionnés.

C’est pourquoi au travers de l’UNSa, la 1ère Organisation Syndicale revendique une progression des pourcentages de bonification, à l’image des autres Fonctions Publiques telle l’Hospitalière, mais aussi un élargissement de l’assiette visant la prise en compte de TOUS les Agents de l’Administration Pénitentiaire.





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Le Réveil Pénitentiaire Justice N°106

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