L’administration pénitentiaireen France

Historique

Les missions

Les personnes prises en charge

Les structures

Les ressources humaines

Glossaire

Sommaire 1

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Historique

Le musée national des Prisons à Fontainebleau.

Code pénal de 1791 La prison est un lieu depunition mais aussi celui de l’amendement du condamné,par le travail et l’éducation.

1810 Le Code pénal privilégie le principe de prisonchâtiment.

1911 L’ administration pénitentiaire est rattachée pardécret au ministère de la Justice. Depuis 1795, date de laloi de création de l’administration des prisons, elle relevaiten effet du ministère de l’Intérieur.

1945 La réforme Amor institue la politiqued’amendement et de reclassement social du condamné.Parmi les 14 points de cette réforme, on trouve le principede la modulation des peines et le principe du travailcomme obligation et comme droit.

1959 Création du sursis avec mise à l’épreuve.

1975 Création des centres de détention orientés vers laréinsertion et le développement des peines de substitution.

1981 Abolition de la peine de mort.

1983 Création de la peine de travail d’intérêt général.Réforme des droits des détenus.

1987 Les missions du service public pénitentiaire sontprécisées. Certaines d’entre elles peuvent être concédées àdes groupes privés.

1994 Réforme de la prise en charge sanitaire des détenus.

1999 Création des services pénitentiaires d’insertion etde probation (SPIP) regroupant dans une structure uniqueles activités liées à la réinsertion.

2002 Loi d’orientation et de programmation pour laJustice : sécurisation et humanisation renforcées desétablissements pénitentiaires, 13 200 places de prison vontêtre construites.

2004 La loi portant adaptation de la justiceaux évolutions de la criminalité développe lesaménagements de peine pour lutter contre la récidive.

2006-07 Les nouvelles règles pénitentiaireseuropéennes, adoptées le 11 janvier 2006 par les 46 Étatsmembres du Conseil de l’Europe, deviennent la charted’action de l’administration pénitentiaire.

QUELQUES DATES CLÉSn Le musée national des PrisonsLe musée national des Prisons a été aménagé en 1995 dansla maison d’arrêt de Fontainebleau, fermée cinq ans plustôt. Situé sur un terrain mitoyen du tribunal de grandeinstance, le bâtiment de type cellulaire panoptique est unremarquable témoignage de l'architecture carcérale du XIXe siècle. Dans la nef de détention, deux étages de cour-sives desservent une trentaine de cellules. Un observatoireen rotonde surplombe des cours de promenade “encamembert”. Au sous-sol, subsistent le quartier discipli-naire, l'ancienne cantine, la cuisine et les ateliers. Les collections retracent l'histoire de l'institution pénitentiairedu XVIIe siècle à nos jours. Elles sont réparties : en fondsd'ethnographie (mobilier carcéral, uniformes, tenues pénales,objets se rapportant à la vie quotidienne, à la discipline, au travail,aux soins et au culte), en fonds photographiques avec notammentla collection Henri Manuel (1930), en fonds d'architecture, et enfonds d'ouvrages historiques (manuscrits, ouvrages sur l'histoirede l'enfermement, des bagnes et des prisons durant la guerre).Depuis février 2003, le musée national des Prisons est ouvert augrand public, uniquement sur rendez-vous, dans le cadre devisites groupées sous la conduite d'un conférencier.Les réservations sont à faire auprès de l'office de tourisme deFontainebleau au (33) 01 60 74 99 99 ou www.fontainebleau-tourisme.com

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Personnels d’insertion et de probation et personnels de surveillance.

Le service public pénitentiaire assume une double mission : il participe à l’exécution des décisions etsentences pénales et au maintien de la sécurité publique et il favorise la réinsertion sociale des personnesqui lui sont confiées par l’autorité judiciaire. Il est organisé de manière à assurer l’individualisation despeines.

n L’exécution des peinesL’administration pénitentiaire prend en charge les personnesplacées sous main de justice. Les mesures prononcées à leurégard interviennent avant ou après jugement et sont exécutéessoit en milieu fermé, dans les prisons, soit en milieu ouvert, avecou sans enfermement préalable.

En milieu ouvert, dans le cadre de mesures non privatives deliberté tels le contrôle judiciaire, le sursis avec mise à l’épreuve oule travail d’intérêt général, les personnes sont suivies et contrôléespar des services pénitentiaires d’insertion et de probation sursaisine des autorités judiciaires.

En milieu fermé, il s’agit de prévenus, en attente de jugement, oude condamnés, soumis à une peine privative de liberté.

n La réinsertion socialeEn collaboration avec des partenaires publics ou associa-tifs, l’administration pénitentiaire met en place des disposi-tifs d’insertion qu’elle propose aux détenus ou aux person-nes faisant l’objet d’une mesure restrictive de liberté :hébergement, formation, emploi ou suivi médical parexemple. Ces dispositifs sont pour la plupart inscrits dansle cadre de la politique de la ville. En milieu fermé, lesactions menées par les services pénitentiaires d’insertion etde probation (SPIP) doivent permettre aux détenus de pré-parer leur sortie et de retrouver une place dans la société.

En milieu ouvert, les travailleurs sociaux des SPIP ont un rôle decontrôle, de conseil et d’orientation vers les organismescompétents.

“Les prisons doivent être gérées dans un cadre éthique soulignant l’obligation de traiter tous les détenus avechumanité et de respecter la dignité inhérente à tout être humain.” Règle pénitentiaire européenne n° 72.1

UNE DOUBLE SÉCURITÉL’administration pénitentiaire, troisième force de sécuritépublique avec la police et la gendarmerie, assure :- la sécurité de la société en surveillant les personnes quilui sont confiées mais aussi par son rôle dans la luttecontre la récidive;- la sécurité des personnes qui lui sont confiées en veillantau respect des détenus et à l’application des règles dedétention.

n Les règles pénitentiaires européennesLes règles pénitentiaires européennes, adoptées par laFrance et l’ensemble des États membres du Conseil del’Europe en janvier 2006, constituent un cadre éthique etune charte d’action pour l’administration pénitentiaire.Plus nombreuses et plus exhaustives que celles adoptées en1987, elles rappellent des principes fondamentaux et desrecommandations pratiques concernant : les conditions dedétention, la santé et l’accès aux soins, le bon ordre, le per-sonnel pénitentiaire, les inspections et contrôles et le régi-me de détention des prévenus et des condamnés.

Ces règles engagent les 46 pays signataires à harmoniserleurs politiques pénitentiaires et à les mettre en œuvre «dans la mesure du possible».

En 2007, les personnels pénitentiaires apprécient laconformité de leurs pratiques professionnelles avec lesrègles pénitentiaires européennes via la création d’un réfé-rentiel et l’expérimentation de 8 règles spécifiques à l’accueilet l’orientation des personnes condamnées.

Les missions3

L’évolution générale des mœurs autant que le contexte économique et social ont modifié le profildes personnes placées sous main de justice. L’administration pénitentiaire a non seulement pour rôlede les contrôler, mais aussi de les préparer à retrouver leur place dans la société en limitant, dans toute la mesure du possible, les risques de récidive.

n En milieu ouvertSur les quelque 200 000 personnes placées sous main dejustice, plus des deux tiers sont suivies en milieu ouvert. Les mesures alternatives à l’incarcération répondent à unedémarche axée sur la responsabilisation du délinquant. Les personnes faisant l’objet de ces mesures (sursis avecmise à l’épreuve, travail d’intérêt général, libération condi-tionnelle, contrôle judiciaire ou ajournement avec mise àl’épreuve) sont placées sous le contrôle du juge de l’appli-cation des peines et suivies à sa demande par les servicespénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP), soit dès lejugement, soit après une période de détention.

Les SPIP assurent également le suivi des personnes faisantl’objet d’un aménagement de peine en placement à l’exté-rieur, en semi-liberté ou en placement sous surveillanceélectronique.

n Le travail partenarial des services pénitentiaires d’insertion et de probationLes services pénitentiaires d’insertion et de probation, àcompétence départementale, s’appuient sur la spécificité etle savoir-faire des institutions locales et des associations enmatière d’accès aux soins, à l’hébergement, à la formationet à l’emploi, aux droits des personnes en grande difficultéqui constituent la majorité du public pris en charge.

Ils participent également aux différentes instances animées par lespréfets telles que les conseils départementaux et les conseilscommunaux de prévention de la délinquance (CDPD et CCPD).

Ce partenariat dynamique permet d’assurer une mise en œuvreopérationnelle des projets en direction des personnes placéessous main de justice.

n En milieu ferméLes personnes prises en charge dans les établissementspénitentiaires peuvent exercer un travail ; elles ont égale-ment accès à différentes activités d’enseignement, de for-mation, culturelles ou sportives.

Leur nombre, 60 000 en moyenne depuis l’année 2000, a plusque doublé au cours des quarante dernières années. Celas’explique par l’accroissement du nombre des entrées en prisonmais aussi par l’allongement de la durée moyenne des peines. Lapart des personnes prévenues, en revanche, tend à diminuer.

Les maisons d’arrêt, qui accueillent aussi bien les prévenus queles condamnés dont le reliquat de peine est inférieur à un an,connaissent aujourd’hui une situation de sureffectif.

Essentiellement masculine (moins de 4 % des personnesdétenues sont des femmes), la population carcérale est jeune(environ 45% des personnes détenues ont moins de 30 ans).

LE TRAVAIL D’INTÉRÊT GÉNÉRALAu nombre des alternatives à l’incarcération, le travail d’intérêt général (TIG) consiste en un travail non rémunéré, au sein d’uneassociation, d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public. Le TIG est prononcé soit à titre de peine principale ou encomplément d’une peine d’emprisonnement avec sursis. Quelques exemples de travaux : entretien des espaces verts, maçonnerie,réparations de dégâts comme les graffiti, stages de sensibilisation à la sécurité routière, à l’éducation à la citoyenneté, etc.

Enseignant et personne détenue.

4Les personnes prises en charge

LES FEMMES DÉTENUESLes femmes sont obligatoirement détenues dansun établissement ou un quartier d’établissement distinct decelui des hommes. Elles ne sont fouillées que par dessurveillantes. Seul le personnel masculin autorisé par le chefd’établissement accède à leur détention.Les mères détenues peuvent demander à garder prèsd’elles leur enfant jusqu’à ce qu’il ait 18 mois (à conditiond’être titulaire de l’autorité parentale). Pour le garder au-delà de 18 mois, elles doivent en faire la demande.Toutes les décisions concernant l’enfant leur appartiennent(ainsi qu’au père, s’il a bien l’autorité parentale).Une femme enceinte détenue bénéficie d’un suivi médicaladapté. Son accouchement se déroule dans un servicehospitalier.

LES DÉTENUS MINEURSLes détenus mineurs sont placés dans un quartierd’hébergement spécifique réservé aux moins de18 ans ou, depuis 2007, dans un établissement pénitentiaire pour mineurs (EPM). Au quotidien, ils sontencadrés par une équipe de surveillants qui travaillentuniquement avec des mineurs. Des éducateurs de laprotection judiciaire de la jeunesse (PJJ) interviennentégalement. Les détenus mineurs participent à l’élabora-tion de leur emploi du temps individuel, revu chaquesemaine. Il comprend des horaires de scolarité (obliga-toire jusqu’à 16 ans), de formation, d’activités sportiveset socio-culturelles.Le juge des enfants est compétent sur toutes questionsles concernant. Dans les EPM tout particulièrement, l’éducation est au cœur de la prise en charge des jeunes détenus avec pour objectif de préparer leur sor-tie et de prévenir la récidive (voir encadré page 13).

n Le suivi individuelLa législation pénale prévoit l’individualisation des peinestant en milieu ouvert que fermé : l’exécution de la peinetient tout à la fois compte de la personnalité, du compor-tement et des possibilités de réinsertion du condamné.

Le parcours d’exécution des peinesUn parcours d’exécution de peine (PEP), qui se fonde surl’observation des personnes détenues par les personnels(pénitentiaires, de santé, de la formation professionnelle, etc.),d’abord mis en place en 2000 dans les centres de détention,s’étend aux maisons d’arrêt afin d’assurer une continuité dans laprise en charge de chaque détenu depuis son écrou et d’un lieud’affectation à l’autre.

Il vise à donner plus de sens à la peine privative de liberté enimpliquant davantage la personne détenue dans la gestion de sontemps en détention en vue de sa préparation à la sortie. Le PEPpermet également d’apporter des éléments objectifs d’appréciationde son comportement au juge pour la réponse à une demanded’aménagement de peine. Ces éléments sont également pris encompte dans le cadre du régime différencié.

Le régime différenciéDans les centres de détention, principalement orientés vers laresocialisation des personnes détenues, des régimes différenciéssont appliqués pour s’adapter aux profils diversifiés descondamnés. Ces régimes leur offrent plus ou moins d’autonomiedans leurs déplacements à l’intérieur de la détention ou dansl’accès aux activités.

Ce dispositif permet ainsi de garantir le principe d’indi-vidualisation de la peine tout en assurant le respect de la règle dedroit et la sécurité des personnes.

Détenu dans sa cellule.

Personnel de surveillance en entretien avec une personne détenue mineure.

Les personnes prises en charge5

n La vie en prison À l’arrivée en prison, le greffe procède à l’écrou: enregistre-ment du titre de détention, établissement de la fiche pénale.

L’ “entrant” passe au vestiaire et est soumis à la fouille. C’estl’entrée dans l’établissement pénitentiaire. Une troussed’hygiène est remise, les indigents reçoivent du linge decorps et une tenue de sport sur demande. Une visite médi-cale est également obligatoire. Dès les premiers jours, leSPIP et la direction de l’établissement rencontrent le détenuarrivant.Les “régimes de détention” sont différentsselon la catégorie de l’établissement. L’encel-lulement individuel est la règle. Il peut toute-fois y être dérogé pour des raisons de suren-combrement.

C’est principalement le cas dans les maisonsd’arrêt qui regroupent à la fois les prévenus(en attente du jugement) et les condamnés àdes peines inférieures à un an.

Une journée de détention s’organise autour d’unemploi du temps précis. Si les horaires sont fixes, le contenu dela journée peut être très différent d'un détenu à l'autre : auxmêmes heures, certains restent en cellule, d'autres participent

7 h 00 - 8 h 00Réveil, petit-déjeuner, toilette, entretien de la cellule.

8 h 00 -11h15 Travail ou activités (sauf le week-end), promenade,loisirs (sport, bibliothèque, etc.), parloirs*.

11 h 30 - 12 h 15Distribution du déjeuner.

13 h 00 - 14 h 00Promenade des détenus ayant un travail.

14h00 -17h00Travail, activités, promenade, loisirs, parloirs,douches.

17h00 -17h45Douches pour les détenus qui travaillent.

18h15 -18h45Distribution du dîner.

18h45Fermeture des cellules.

* Les horaires peuvent varier d'un établissement à l'autre.

UNE JOURNÉE TYPE EN MAISON D’ARRÊTn Le maintien des liens familiauxDes opérations sont menées pour privilégier le maintiendes liens familiaux des personnes détenues, l’un desmeilleurs garants de leur réinsertion : accueil et héberge-ment des enfants de moins de 18 mois auprès de leur mèreincarcérée, amélioration des parloirs et aménagementd’espaces jeux pour les enfants, prises de rendez-vous faci-litées grâce à des bornes informatiques, abri et salle d’attente pour l’accueil des familles. Parallèlement, l’admi-nistration pénitentiaire favorise les actions des associationset collectivités publiques qui interviennent sur cet aspectrelationnel.

Entre 2003 et 2007, 7 unités de visite familiale (UVF) ont vu lejour dans des établissements pour peine. Tout nouvelétablissement de ce type sera doté de ces petits appartements. Ilspermettent à des personnes condamnées à de longues peines, nebénéficiant pas de permission de sortir, de recevoir pour unedurée pouvant aller jusqu’à 72 heures, dans un local de la tailled’un petit trois pièces, plusieurs membres de leur famille.

Par ailleurs, 34 parloirs familiaux (petites salles préservant laconfidentialité et l’intimité) équiperont les maisons centralescourant 2007.

aux activités de l'établissement, d'autres encore sont enpromenade.

Dans les établissements pour peine (maison centrale ou centrede détention), la vie de groupe est pensée de manière plusmarquée. Les personnes condamnées s'installent dans la durée,tout en se donnant des buts et des étapes par rapport à leurdate de sortie.

Les journées sont rythmées par des activités telles que le travail,l’enseignement, la formation professionnelle ou le sport.

Depuis 1985, la possibilité pour les détenus delouer un téléviseur dans leur cellule a changé leurvie quotidienne.

Par ailleurs, les détenus peuvent acheter par ledispositif de la cantine des fournitures courantes(savon, dentifrice, boissons non alcoolisées,friandises, conserves, papier à lettres, journaux,stylos, etc.).

Aucun argent ne circule en détention, toutes lesdépenses sont réglées par débit de la part disponible

du compte du détenu, ouvert par le service comptable del’établissement.Les repas sont distribués dans les cellules.

Les journées sontrythmées par des

activités telles que letravail, l’enseignement,

la formationprofessionnelle

ou le sport.

6Les personnes prises en charge

Unité de visite familiale.

n Le travailLe droit au travail est inscrit dans les articles D.99 à D.101du Code de procédure pénale. Le travail en établissementpénitentiaire repose sur le volontariat de la personne déte-nue. Il lui offre la possibilité de bénéficier d’un revenu etsurtout d’acquérir des réflexes professionnels et une quali-fication qui rendront moins aléatoire son insertion sociale.

Le travail est exécuté soit pour le compte d’entreprises privées(concessions), soit pour le compte du service de l’emploipénitentiaire (SEP) qui est implanté principalement dans lesétablissements pour peine.

Les personnes détenues peuvent aussi se voir proposer des postesde travail liés au fonctionnement des établissements et appelés“service général” : fonction de maintenance ou d’hôtellerie(restauration, blanchisserie, nettoyage). Ces activités sont encadréespar le personnel pénitentiaire.

Dans les établissements à gestion mixte (voir page12), les fonctionsde travail sont confiées à des entreprises privées.

Une part de la rémunération mensuelle des personnes détenuesest prélevée pour l’indemnisation des victimes et une autreest réservée pour constituer un pécule disponible au moment dela sortie.

n La formationPlus de la moitié des personnes détenues se situent aumieux à un niveau de fin d’études primaires et ne disposentpas de réelle qualification professionnelle.

Le taux d’illettrisme de la population pénitentiaire (environ 15%)est par ailleurs supérieur à la moyenne nationale.

La formation, qu’elle soit générale ou professionnelle, constituedonc l’un des outils essentiels de la réinsertion. Un dispositifimportant est mis en place à cet égard, en association avec lespartenaires institutionnels. L’ informatique comme outil deformation individuelle et collective est un support pédagogiquevalorisant pour les détenus en apprentissage.

EnseignementPlus de 20 % des détenus bénéficient d’une formation généraledispensée par des enseignants que l’Éducation nationale met à ladisposition du ministère de la Justice.

En 1995, une convention signée entre ces deux ministères acréé des unités pédagogiques régionales en milieu pénitentiaire(UPR) ayant pour vocation de dispenser l’ensemble des formationsinitiales et de préparer aux diplômes de l’Éducation nationale. Unenouvelle convention entre les deux ministères a été signée le29 mars 2002.

Le dispositif de formation comprend des formations de base: luttecontre l’illettrisme, remise à niveau, formation générale.

Formation professionnelleElle est principalement axée sur les secteurs des services et dubâtiment pour les formations pré-qualifiantes et qualifiantesdispensées sous forme de stages modulaires, de formations àdistance ou personnalisées. Atelier de travail. Détenus travaillant au service général.

Les personnes prises en charge7

n La cultureL’accès à la culture est l’un des éléments d’un parcours d’in-sertion ou de réinsertion d’une personne. Chaque établis-sement pénitentiaire dispose d’une bibliothèque accessibleà toutes les personnes incarcérées. Les services pénitentiairesd’insertion et de probation (SPIP), en lien avec les chefsd’établissement, les structures culturelles des villes et desdépartements, programment des activités adaptées aupublic :diffusion d’œuvres, ateliers de pratiques artistiquesdans différents domaines (arts plastiques, écriture, théâtre,musique, audiovisuel).

Deux protocoles, signés entre les ministères de la Justice et de laCulture, définissent une politique commune, déclinée enconventions régionales. Chargés de mission de développementculturel et assistants culturels participent, en collaboration avec lesSPIP, à l’organisation d’activités culturelles telles qu’ateliers d’écriture,rencontres avec les écrivains, lectures par des comédiens, expositions,concerts, spectacles, projections de films, réalisations de courtsmétrages, ateliers d’arts plastiques, de danse ou de musique.

n Le sportFacteur d’équilibre, le sport joue un rôle fondamental dansl’amélioration des conditions de détention et lemaintien d’un bon climat dans les établisse-ments pénitentiaires. Il oblige à accepter desrègles, à prendre des responsabilités et à s’inves-tir dans une pratique collective.

Un protocole d’accord passé entre le ministèrede la Justice et celui de la Jeunesse et des Sportsdéfinit les principes communs d’une politique sportive enmilieu carcéral. Il porte sur le temps de pratique hebdo-madaire des activités physiques, sur les équipements spor-tifs ainsi que sur la formation des animateurs.

n Le culteAu sein de la détention, le principe fondamental de la libertéreligieuse est respecté : chaque détenu doit pouvoir satis-faire aux exigences de sa vie religieuse, morale ou spiri-tuelle. Les aumôniers et auxiliaires bénévoles d’aumônerieintervenant au sein des établissements pénitentiaires fixent,en accord avec le chef d’établissement, les jours et heuresdes offices. Ils célèbrent les offices, administrent les sacre-ments et apportent aux personnes détenues le secours deleur religion.

Les cultes sont célébrés au sein des établissements, dansune salle polyvalente, dans une chapelle (dans les prisonstrès anciennes) ou dans une salle polycultuelle (dans lesnouveaux établissements), partagées entre les différentesaumôneries. Quatre grandes confessions interviennent ausein de l’administration pénitentiaire : catholique, protes-tante, israélite et musulmane.

Bibliothèque.Terrain de sport.

15 conventions avec des fédérations sportives et un protocoled’accord entre le ministère de la Justice et celui de la Jeunesse et

des sports signé en 2007 favorisent et développenten quantité et en qualité (encadrement, animationet formation) le sport en prison. Ces textes permet-tent également une mise en conformité des prati-ques sportives, des installations et du matériel.

La population pénale a aujourd’hui accès aux instal-lations sportives pour une pratique hebdomadaire

moyenne de 4 heures. Les efforts engagés visent à étendre cettemoyenne à 6 heures. Dans les établissements pénitentiaires pourmineurs, il est prévu que les jeunes détenus puissent bénéficierd’environ 20 heures d’activités sportives par semaine.

8Les personnes prises en charge

Le sport joueun rôle fondamentaldans le maintien d’un

bon climat

Les soins psychiatriques sont également assurés par le servicepublic hospitalier :

- secteurs de psychiatrie générale intervenant enmilieu pénitentiaire pour les soins ambulatoires ;

- services médico-psychologiques régionaux (SMPR)au nombre de 26 pour les soins intensifs ethospitalisations volontaires.

La loi du 9 septembre 2002 prévoit la constructionde 9 unités hospitalières spécialement aménagées(UHSA) entre 2008 et 2010. Elles permettent l’hos-pitalisation en psychiatrie des personnes détenues

atteintes de troubles mentaux qu’il n’est pas possible de maintenirdans une structure pénitentiaire classique.

n Les aménagements de peineLa juridiction de l’application des peines peut aménager lespeines d’emprisonnement ferme en prononçant l’une desmesures suivantes : permission de sortir, libération condi-tionnelle, suspension de peine pour raisons médicales,semi-liberté, placement à l’extérieur ou placement soussurveillance électronique (PSE). Les aménagements depeine visent à préparer la réinsertion, lutter contre la réci-dive, maintenir ou restaurer les liens familiaux, sociaux etde travail.

Avec la loi du 9 mars 2004 portant adaptation de la Justice auxévolutions de la criminalité, un aménagement de la fin de lapeine (placement à l’extérieur, semi-liberté ou PSE) estsystématiquement proposé aux détenus qui en remplissent lesconditions, notamment en terme de reliquat de peine et decomportement en détention.

LE PLACEMENT SOUS SURVEILLANCE ÉLECTRONIQUELe placement sous surveillance électronique (PSE) ou « bracelet électronique » est un dispositif permettantd'assigner une personne condamnée dans un lieudéterminé, selon des horaires fixés par un magistratlors du jugement ou dans le cadre d'unaménagement de peine. Le bracelet, à l’allure d’unegrosse montre, est porté à la cheville ou au poignet.Si la personne sort de chez elle en dehors des heuresfixées, l’établissement pénitentiaire le plus proche estaussitôt averti par une alarme à distance.

LE PLACEMENT SOUS SURVEILLANCE ÉLECTRONIQUEMOBILE (PSEM)Expérimenté en 2006 dans deux directionsinterrégionales de Lille et de Rennes, le PSEM a étéétendu l’année suivante à celles de Paris et deMarseille avant sa généralisation à l’ensemble de la France courant 2008. Il permet notamment devérifier 24h/24, grâce à un système de suivi parsatellite (GPS), que les personnes placées respectentles obligations et interdictions fixées par les autoritésjudiciaires dans le cadre de la libérationconditionnelle et de détecter immédiatement leuréventuel non-respect.

Le bracelet électronique est le plus souvent placé à la cheville.

n La santéAfin d’offrir aux personnes prises en charge par l’adminis-tration pénitentiaire une qualité et une continuité de soinséquivalentes à celles dont dispose l’ensemblede la population, la loi de janvier 1994 a confiéaux hôpitaux la mission de soins aux détenuset généralisé leur affiliation à la sécurité sociale.

Pour assurer leur mission, les hôpitaux ont créé desunités de consultation et de soins ambulatoires danschaque établissement pénitentiaire (UCSA).Les hospitalisations d’urgence et de courte duréesont réalisées dans l’hôpital de rattachement et,depuis 2004, dans les unités hospitalières sécuriséesinterrégionales (UHSI) implantées dans les centres hospitaliersrégionaux universitaires de 6 grandes villes pour les hospitalisationsprogrammées de plus de 48 h.

Chambre d’UHSI.

Les personnes prises en charge9

Organigramme de l’administration pénitentiaire

Ministère de la Justice

Direction del’administration

pénitentiaire

Sous-direction des ressources humaineset des relations sociales

Sous-direction de l’état-major de sécurité

Sous-direction des personnes placéessous main de justice

Service de lacommunicationet des relationsinternationales

Inspection desservices pénitentiaires

Sous-direction de l’organisation etdu fonctionnement

des services déconcentrés

Neuf directions

interrégionales*

190 établissementspénitentiaires

103 services pénitentiairesd’insertion etde probation

Missionoutre-mer

École nationaled’administration

pénitentiaire (ÉNAP)

Service de l’emploipénitentiaire

(SEP)

* Bordeaux, Dijon, Lille, Lyon, Marseille, Paris, Rennes, Strasbourg, Toulouse.

Autres directions

10Les structures Administration centrale

• Mission règles pénitentiaires européennes (RPE)

• Mission nouveaux établissements• Mission coordination

Santé - administration pénitentiaire

Placée sous l’autorité du garde des Sceaux depuis 1911, l’administration pénitentiaire est l’une des cinq directions du ministère de la Justice. Son directeur est nommé par décret du président de laRépublique, sur proposition du garde des Sceaux. Elle se compose d’une administration centrale, de services déconcentrés (directions interrégionales,établissements pénitentiaires, services pénitentiaires d’insertion et de probation), d’un service àcompétence nationale (SEP) et d’un établissement public administratif, l’ÉNAP.

Au niveau central, l’organigramme comprend quatre sous-directions, deux pour le suivi des missions (personnes placées sousmain de justice et état-major de sécurité) et deux pour le suivi desmoyens (organisation et fonctionnement des services déconcentréset ressources humaines et relations sociales). Deux servicestransversaux, l’inspection des services pénitentiaires et le servicede la communication et des relations internationales, complètentcet organigramme.

La sous-direction des personnes placées sous main de justiceElle a en charge la définition et la mise en œuvre des politiquespénitentiaires. Elle en évalue l’application afin d’en permettrel’adaptation.

La sous-direction de l’organisation et du fonctionnement des services déconcentrésElle est chargée de conseiller les services déconcentrés, d’orienteret d’évaluer leur action et met à leur disposition les moyens quileur sont nécessaires. Elle veille à l’adaptation des structures et àl’exécution du programme immobilier. Elle développe la politiqued’achat, le contrôle de gestion et le pilotage de la performance.Elle prépare et exécute le budget de l’AP, en coordination avec lasous-direction RH s’agissant de la masse salariale.

La sous-direction des ressources humaines et des relations socialesElle pilote et gère les politiques des ressources humaines del’administration pénitentiaire.

La sous-direction de l’état-major de sécuritéElle regroupe toutes les fonctions opérationnelles relatives à lagestion de la détention et aux questions de sécurité pénitentiaire.

L’inspection des services pénitentiaires Elle assure une mission de conseil technique auprès du directeurde l’administration pénitentiaire. Elle est chargée de l’inspectionet du contrôle des structures déconcentrées et de l’école nationale

d’administration pénitentiaire. Elle contribue par ses avis et sespropositions à la réglementation, à la sécurité et à la discipline.

Le service de la communication et des relations internationalesIl assure la communication interne et externe de l’administrationpénitentiaire et les relations internationales avec les servicespénitentiaires étrangers.

L’École nationale d’administration pénitentiaireLocalisée à Agen, elle assure la formation de l’ensemble despersonnels de l’administration pénitentiaire et donne à chacund’entre eux une formation spécifique.

Le service de l’emploi pénitentiaireSitué à Tulle, il gère la régie industrielle des établissementspénitentiaires (RIEP), organise et commercialise la production debiens et de services par les détenus et organise leur formationprofessionnelle, notamment dans les établissements pour peine.

L’administration centrale à Paris.

Administration centrale

Les structures 11

n Les directions interrégionalesLes neuf directions interrégionales et la mission des dépar-tements et territoires d’outre-mer animent, contrôlent etcoordonnent l’activité des établissements pénitentiaires etdes services pénitentiaires d’insertion et de probation pla-cés sous leur autorité.

n Les établissements pénitentiairesLes 190 établissements sont classés en deux grandes caté-gories : maisons d’arrêt et établissements pour peine.

Les maisons d’arrêtAu nombre de 115, elles reçoivent les prévenus (détenus enattente de jugement) ainsi que les condamnés dont le reli-quat de peine n’excède pas un an lors de leur condamnationdéfinitive.Il existe une maison d’arrêt au moins par département (sauf dans le Gers). Actuellement, près des 2/3 des établissementssont des maisons d’arrêt.

Les établissements pour peineAu nombre de 75, ils sont divisés en maisons centrales (5),centres de détention (24), centres de semi-liberté et centres pourpeines aménagées (13), en fonction du type de population pénalequ’ils accueillent. Les centres pénitentiaires (31), établissementsmixtes, comprennent au moins deux quartiers différents (maisond’arrêt, centre de détention et/ou maison centrale). 2 établissementspénitentiaires pour mineurs ouverts en juin 2007 (voir encadrépage 13.

Les détenus condamnés à une longue peine et/ou présentantdes risques sont dirigés vers les maisons centrales, à vocationsécuritaire.

Ceux dont les peines sont plus courtes, ou qui témoignent depossibilités concrètes de réinsertion sociale, sont orientés versles centres de détention.

Les condamnés soumis au régime de semi-liberté, qui peuventdurant la journée exercer une activité professionnelle et/ou suivreun enseignement ou une formation hors de l’enceinte pénitentiaire,sont tenus de regagner le soir le centre de semi-liberté auquel ilssont rattachés.

Les centres pour peines aménagées peuvent recevoir des détenusvolontaires faisant l’objet d’une mesure de semi-liberté ou d’unplacement à l’extérieur ainsi que ceux dont le reliquat de peineest inférieur à un an afin de leur permettre de concrétiser unprojet de réinsertion.

Porte d’entrée de la maison d’arrêt de Seysses.

LA GESTION MIXTE OU DÉLÉGUÉELe processus “gestion mixte” a été engagé en 1987dans le cadre de la construction de 13 000 places.En 2007, 30 établissements relèvent de cette formule quis’apparente à une délégation de service public.Certaines prestations sont confiées à des groupementsprivés : - l’entretien et la maintenance des locaux et deséquipements ainsi que la fourniture des fluides et desénergies ;- la restauration des détenus ;- la fourniture, l’entretien des vêtements ainsi que lenettoyage gratuit des effets personnels des détenus ;- la cantine : vente de denrées et de produits délivrésaux détenus pour améliorer l’ordinaire ;- le travail pénitentiaire : le groupement propose un travailaux détenus qui en font la demande (service généralinterne ou dans des ateliers de production) ;- la formation professionnelle : des actions de formationsindividualisées sont proposées aux détenus ;- le transport : mise à disposition, entretien etrenouvellement du parc de véhicules permettant àl’administration pénitentiaire d’assurer ses liaisonsadministratives et le transfert des détenus.En vertu de la loi du 22 juin 1987, les fonctions dedirection, de greffe et de surveillance restent de laresponsabilité de l’administration pénitentiaire et de sespersonnels.

12Les structures Services déconcentrés

n Les services pénitentiaires d’insertion et de probationLes 103 services pénitentiaires d’insertion et de probation sontplacés sous l’autorité de directeurs et regroupent l’ensembledes travailleurs sociaux et moyens nécessaires à l’exercicede leur mission dans chaque département. Ils agissent enmilieu ouvert et en milieu fermé. Les SPIP participent à laprévention des effets désocialisants de l’emprisonnementsur les détenus, aident à préparer leur réinsertion sociale etfavorisent le maintien des liens sociaux et familiaux. Ilsconcourent à l’individualisation des peines privatives deliberté et à la préparation des décisions de justice à carac-tère pénal. Ils assurent le contrôle et le suivi des personnesplacées sous main de justice qui leur sont confiées par lesautorités judiciaires. L’ organisation départementale de cesservices permet une meilleure prise en compte des person-nes placées sous main de justice par les collectivités localesd’action sociale. Il existe un SPIP par département.

n Les nouveaux programmesimmobiliersEn 2002, un programme de 13 200 nouvelles places a étélancé par le ministère de la Justice en application de la loid’orientation et de programmation pour la Justice. Unetrentaine de nouveaux établissements sont prévus qui offri-ront près de 5 000 places en centres de détention, 8 000 enmaisons d’arrêt et 420 adaptées aux détenus mineurs. Lanouvelle carte pénitentiaire issue de ce programme assurela modernisation du parc immobilier en métropole et unemeilleure répartition des condamnés et des prévenus surl’ensemble du territoire national.

Le programme prévoit également des constructions neuves dansles départements et territoires d’outre-mer ainsi que des placesréservées à la création de quartiers spécifiques pour les courtespeines et une prise en charge adaptée des mineurs.

La réflexion sur les concepts architecturaux et les avancéestechniques et immobilières, mises en place pour les programmesprécédents, est poursuivie: conditions de travail des personnels,sécurité adaptée à la personnalité des détenus que ces établisse-ments accueillent, règles d’hygiène en détention, sécurité incendie.

Rouen

Rennes

Orléans

Limoges

Grasse

Pau

Dijon

Epinal

Metz

Mulhouse

Strasbourg

Caen

Brest

Angoulême

Bordeaux-Gradignan

Perpignan

Borgo

Saint-EtienneGrenoble

Bonneville

Fleury-Mérogis

DOM-TOM Besançon

Chaumont

Reims

Laon

Varennes-le-Grand

Liancourt

Longuenesse

Lille-Sequedin

Moulin

Avignon-Le Pontet

Tours

NanterreVillepinte

Lorient

Villeneuve-lès-Maguelonne

Limite de départementLimite de DRQuartier mineurs Etablissement spécialisé pour mineurs(EPM)

Orvault

Meaux-Chauconin

Porcheville

Quiévrechain

La Barasse

Rhône

Lavaur

Carte des établissements pénitentiairespour mineurs et des quartiers mineurs.Établissement pénitentiaire pour mineurs de Lavaur ouvert en 2007.

LES ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES POUR MINEURS7 établissements pénitentiaires pour mineurs seront ouvertsd’ici la mi-2008, dont 4 avant la fin 2007 (Quiévrechain,Rhône, Lavaur, Marseille). Prévu pour accueillir 60 jeunes (filles et garçons), chaqueétablissement s’articule autour d’un réel projet éducatifpersonnalisé. En quelque sorte, la prison s’organiseautour d’une salle de classe. Chaque EPM bénéficie à cetitre de personnels de surveillance et d’éducationspécialisés (dont 120 surveillants pénitentiaires etéducateurs de la Protection judiciaire de la jeunesse).

Services déconcentrésLes structures 13

n Les cadres pénitentiairesLes directeurs des services pénitentiaires (DSP) ont encharge la direction des établissements. S’ils sont en poste ausein d’une direction interrégionale, ils assurent des fonc-tions de pilotage et de mise en œuvre des orientations défi-nies par le niveau central.

Les DSP en poste à la direction centrale évaluent les politiques deprise en charge des personnes placées sous main de justice,orientent et conseillent les services déconcentrés.

Les directeurs de service pénitentiaire d’insertion et de probation(DSPIP) ont la responsabilité des services pénitentiaires d’insertionet de probation (SPIP). Les directeurs d’insertion et de probation(DIP) assurent l’encadrement des SPIP et les chefs de servicepénitentiaire d’insertion et de probation (CSIP) sont les cadres deces services.

Les personnels de surveillance de catégorie B peuvent assurer ladirection d’établissements de petite dimension.

Les attachés d’administration et d’intendance sont responsablesde la gestion administrative et financière des établissements.

Les directeurs techniques exercent leurs fonctions dans lesétablissements pénitentiaires ou comme responsables de servicestechniques dans les directions interrégionales.

n Les travailleurs sociaux desservices pénitentiaires d’insertionet de probationLes travailleurs sociaux (CSIP, CIP et assistants de servicesocial) interviennent en milieu ouvert comme en milieufermé au sein des SPIP. En milieu fermé, ils sont chargésd’une mission d’aide à l’insertion sociale par un suivi indi-viduel des personnes détenues. Ils organisent les différen-tes activités socio-éducatives dans l’établissement, sous laconduite d’un chef de service. Ils préparent et suivent lesmesures d’aménagement de peine.

En milieu ouvert, les travailleurs sociaux s’assurent que lapersonne confiée au service se soumet aux mesures de contrôleet respecte les obligations qui lui sont imposées.

Ils mettent en œuvre les mesures propres à favoriser sa réinsertionsociale.

n Les personnels de surveillanceC’est la catégorie de personnel la plus nombreuse.

En contact permanent et direct avec les détenus, ils assu-rent la sécurité à l’intérieur et à l’extérieur de l’établisse-ment et participent à l’individualisation de la peine.

Le personnel de surveillance se compose d’un corps depersonnels de catégorie C (surveillants, surveillants briga-diers, premiers surveillants et majors) et d’un corps de per-sonnels de catégorie B (lieutenants, capitaines et comman-dants pénitentiaires).

LES ÉRISEn 2003, des équipes régionales d’intervention et desécurité (ÉRIS), spécialement formées et équipées pouragir en cas de tensions dans un établissementpénitentiaire, ont été créées à la suite d’une série detentatives d’évasion particulièrement violentes. Issus descorps de personnels de surveillance, les membres desÉRIS ont pour mission d’intervenir en renfort pour calmerles tensions, participer aux fouilles et rétablir l’ordre dansles établissements pénitentiaires si nécessaire.Une ÉRIS est composée d’une quarantaine de surveillants,encadrés par des personnels pénitentiaires gradés.

Personnel d’insertion et de probation en entretien avec une personnedétenue.

L’ensemble des personnels participe à la double mission de l’AP. La relation entre le surveillant et le détenu est essentielle à la sécurité de la détention et à la préparation à la sortie de la personnedétenue. Des statuts rénovés ont accompagné l’évolution du métier pénitentiaire. Le bon fonctionnementdu service public pénitentiaire repose d’abord sur les qualités de son management.

14Les ressources humaines

Personnels de surveillance.

n Les personnels techniquesLes personnels techniques ont vocation d’une part à assu-rer la maintenance des infrastructures, d’autre part àintervenir dans le domaine de la formation professionnelledes détenus ou de la direction des ateliers.

n Les personnels administratifsLes personnels administratifs assurent la gestion des greffeset des services comptables. Ils ont également en charge lagestion matérielle et administrative liée au fonctionnementdes établissements et des services.

L’ÉCOLE NATIONALE D’ADMINISTRATIONPÉNITENTIAIREL’École nationale d’administration pénitentiaire (ÉNAP)assure la formation initiale de l’ensemble des personnelspénitentiaires et contribue à leur formation continue.Ses méthodes pédagogiques, en constante évolution,visent à donner à la formation une dimension toujoursplus professionnalisante.L’alternance et l’individualisation ainsi que lacapitalisation, la confrontation et la diffusion de savoirspropres aux champs pénitentiaires restent les grands axesde travail de l’ÉNAP.Après une réorganisation menée en 1999, l’installation à Agen en 2000 et une transformation en établissementpublic administratif en 2001, l’ÉNAP a augmenté sescapacités d’accueil en 2005 avec la construction denouveaux bâtiments. L’un d’eux (1 850 m2) est ainsientièrement dédié à l'enseignement par simulation,nouvelle méthode d’apprentissage des gestes et pratiquesprofessionnels mise en place par la reconstitutionrigoureuse des locaux et des situations carcérales : atelier cellulaire (composé des différents types decellules), simulation d'accès (reconstitution des procéduresd'entrées dans un établissement : portique de détectiondes masses métalliques, utilisation du détecteur manuel,utilisation du contrôle par rayons X), etc.

Site Internet : www.enap.justice.fr

Personnel technique.Personnel administratif.

Les ressources humaines15

Centre de détention (CD)Accueille les condamnés d’un an et plusconsidérés comme présentant les perspectivesde réinsertion les meilleures. À ce titre, les CDont un régime de détention principalementorienté vers la resocialisation des détenus.

Centre pénitentiaireC’est un établissement mixte qui comprend au moins deux quartiers à régimes dedétention différents (maison d’arrêt, centre de détention et/ou maison centrale).

Centre pour peines aménagées (CPA)Peut recevoir les condamnés bénéficiant d’unemesure de semi-liberté ou d’un placement àl’extérieur ainsi que les condamnés dont lereliquat de peine est inférieur à un an.

Centre de semi-libertéReçoit des condamnés admis au régime de lasemi-liberté (voir “semi-liberté”) ou duplacement à l’extérieur sans surveillance.

ConcessionnaireEntreprise privée qui développe des activitésde travail pour les détenus dans lesétablissements.

CondamnéPersonne détenue dans un établissementpénitentiaire en vertu d’une condamnationjudiciaire définitive.

Durée moyenne de détentionRapport du nombre moyen de détenusprésents au nombre d’incarcérations sur uneannée donnée.

Établissements à gestion mixte29 établissements (31 début 2008) voient leurgestion courante (hôtellerie-restauration,nettoyage, maintenance) et certaines fonctionsliées à la prise en charge des personnesdétenues (travail, formation professionnelle…)assurées par des groupements privés. La direction, la garde, l’insertion et le grefferestent de la responsabilité de l’administrationpénitentiaire et de son personnel.

Maison d’arrêtReçoit les prévenus et les condamnés dont le reliquat de peine est inférieur à un an.

Maison centraleReçoit les condamnés les plus difficiles. Leur régime de détention est essentiellementaxé sur la sécurité.

Milieu ouvertLe milieu ouvert regroupe l’ensemble desmesures alternatives à l’incarcération quirépondent à une démarche axée sur laresponsabilisation du condamné. Les personnes faisant l’objet de ces mesuressont placées sous contrôle du juge del’application des peines et suivies à sademande par des services pénitentiairesd’insertion et de probation, soit dès lejugement (contrôle judiciaire), lors dujugement (sursis avec mise à l’épreuve) ousuite aux modalités d’exécution de la peined’emprisonnement (semi-liberté)…

Placement sous surveillance électronique (PSE) et placement soussurveillance mobile (PSEM)Le placement sous surveillance électronique(PSE) est une alternative à l’incarcérationdécidée par les autorités judiciaires. La personne condamnée peut ainsi resterà son domicile et travailler. Elle porte unbracelet à la cheville ou au poignet permettantde contrôler les horaires de ses déplacements.Le placement sous surveillance électroniquemobile permet de localiser à tout moment lapersonne concernée grâce à un système desuivi par satellite (GPS).

PrévenuPersonne détenue dans un établissementpénitentiaire qui n’a pas encore été jugée oudont la condamnation n’est pas définitive.

ProbationModalité d’exécution d’une sanction pénale,en milieu ouvert, comportant des mesures desurveillance et d’assistance. Les personnelsd’insertion et de probation sont chargés dusuivi des personnes auxquelles ces mesuress’appliquent.

Semi-libertéModalité d’exécution d’une peine permettant àun condamné d’exercer, hors d’unétablissement pénitentiaire, une activitéprofessionnelle, de suivre un enseignement ouune formation, ou encore de bénéficier d’untraitement médical. Le condamné doitrejoindre le centre de semi-liberté à l’issue deces activités.

Service de l’emploi pénitentiaire (SEP)Service à compétence nationale chargéd’organiser la production de biens et deservices par des détenus et d’en assurer lacommercialisation, d’assurer la gestion

et l’aide au développement d’activités de travailet de formation particulièrement dans lesétablissements pour peine, de gérer la régieindustrielle des établissements pénitentiaires.

Service généralEmplois occupés par des détenus dansles établissements au service dela maintenance, de la restauration etde l’hôtellerie.

Service médico-psychologique régional(SMPR)Service de psychiatrie implanté en milieupénitentiaire ayant une vocation régionale et comprenant une unité d’hospitalisation,offrant des soins diversifiés incluantl’hospitalisation volontaire.

Service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP)Créé par le décret n° 99-276 du 13 avril 1999,il a pour mission, auprès des établissementspénitentiaires et du milieu ouvert, de favoriserl’accès aux droits et aux dispositifs d’insertionde droit commun des détenus et despersonnes placées sous son contrôle par lesautorités judiciaires. Il existe un SPIP pardépartement, dirigé par un DSPIP.

Taux de détentionRapport du nombre de détenus au nombred’habitants d’un pays à une date donnée.

Travail d’intérêt général (TIG)Cette peine alternative à l’incarcération,adoptée en 1983, requiert la volonté du condamné pour être exécutée. Il s’agit d’untravail non rémunéré d’une durée de 20 à 210 heures maximum, au profit d’unecollectivité territoriale, d’un établissementpublic ou d’une association.

Unité de consultations et de soinsambulatoires (UCSA)Unité hospitalière implantée en milieupénitentiaire, elle assure les soins incluantla prévention, l’organisation des soins enmilieu hospitalier ainsi que la continuité desoins à la sortie de détention.

16Glossaire

Ministère de la Justice13, place Vendôme - 75042 Paris - Cedex 01 - France

www.prison.justice.gouv.fr

Conception/RéalisationDirection de l’administration pénitentiaire (DAP)

Service de la communication et des relations internationales (SCERI)8/10, rue du Renard - 75004 Paris

Téléphone : 01 49 96 28 15Télécopie : 01 49 96 28 10

Crédit photosPierrette Nivet (DAP), Laurent Lesueur (DAP)

Imprimé en France par STIPADépôt légal : juillet 2007

ISBN 2-11-094285-1