LE PROTOCOLE DE KYOTO

Nancy Beaulne, Lila Gagnon Brambilla, Éve Brault Couture, Mathieu Ferland et Céline Roche

17 mars 2006

Plan de présentation

• Survol du Protocole de Kyoto• Aspects juridiques• Conférence de Montréal: enjeux et résultats• Perspectives d’avenir• Reportage: “Harper et Kyoto”

Présentation en classe animée par Éve B. Couture, Lila G. Brambilla et Mathieu Ferland. Rédaction et préparation de la présentation par Nancy Beaulne et Céline Roche.

Survol du Protocole de Kyoto

Présentation du Protocole

• Le problème: gaz à effet serre

• S’inscrit dans la Convention-cadre des Nations Unies adoptée à Rio en 1992

• Présentation des mécanismes et mesures concrètes pour remplir l’objectif : « stabiliser les émissions »

• Signé par 180 pays, concerne les émissions de 38 pays industrialisés. La ratification de la Russie a signifié son entrée en vigueur le 16 février 2005

• Principe de responsabilité différenciée

Participation au Protocole de Kyoto en 2005:Légende :

Vert : Pays ayant ratifiés le Protocole Jaune : Pays ayant signés mais espérant le ratifier

Rouge : Pays signataires refusant pour l'instant de le ratifier Gris : Pays pas encore signataires Référence : http://fr.wikipedia.org/wiki/Protocole_de_Kyoto

Objectifs

• Les coupables: CO2, CH4, N20, HFC, PFC, HS6

• Objectif global : réduction de 5,2% pour 2012

• Objectifs par pays: Canada = - 6% États-Unis d’Amérique = - 7% Communauté Européenne = - 8% Australie = +8% Islande = + 10% Norvège = +1%

Projection des émissions de gaz

Référence : Toby Vigod, Choix des outils d’intervention pour relever lle défi lié au changement climatique, GLOBAL CLIMATE CHANGE, 26 mars 2002, 12 pp.

Projection des émissions de gaz à effet de serre au Canada et le Protocole de Kyoto

Mécanismes de flexibilité

• Le mécanisme des permis négociables : Marché des permis d’émission présent en Europe (2005) devrait rejoindre le marché mondial en 2008

• La mise en œuvre conjointe : Financement de projets ayant pour objectif le stockage de carbone ou la réduction des émissions de gaz à effet de serre

• Le mécanisme de développement propre : Aide économique aux pays en voie de développement pour la production « propre »

Aspects juridiques

• Réserve: aucune

• La dénonciation (article 27):principe de l’obligation des conventionsdélégitime le droit internationalpressions politiquesRéputation

Mécanisme et Procédure de conformité

• Article 18• La procédure est adoptée mais la forme juridique de

cette procédure, si elle doit être contraignante ou pas, reste une question.

• La procédure:

Comité de contrôle

Groupe de facilitation (10 membres) Groupe de l’exécution (10 membres)

Conférence de MontréalDu 28 novembre au 9 décembre 2005

Données préliminaires

• CdP11/COP11: 11e rencontre des Parties à la CCNUCC adoptée dans le cadre du Sommet de Rio en 1992

• RdP1/MOP1: 1e rencontre des pays qui ont ratifié le Protocole de Kyoto; discussions sur son application entre 2008 et 2012; 1e rencontre depuis que le Protocole a force de loi

Les grands enjeux

• ENJEU MAJEUR: Obtention d’un consensus pour entamer discussions sur Kyoto 2: Définir plan de travail et échéancier pour définir la base

des négociations de Kyoto 2

• Confirmer les décisions précédentes

• Établir des objectifs/cibles pour l’avenir

• 3 objectifs clés de Stéphane Dion: Application Amélioration Avenir

Les résultats

• L’article 3.9 adopté• Accords de Marrakech adoptés le 30 novembre 2005• Plus de 40 décisions adoptées• Nouveau groupe de travail formé pour traiter la phase 2

(2013-2017)• Entente sur le régime de conformité: les Parties au

Protocole ont maintenant un régime d’imputabilité• Processus d’adaptation: adoption d’un plan de travail

quinquennal• Technologies• MDP (renforcement) et mise en œuvre conjointe

(lancement)• Canada: signe 6 accords bilatéraux sur les

changements climatiques

Les points positifs

• Les pays du Sud entrent dans la discussion: cela pourrait les conduire à s’engager à limiter les émissions de GES

• Les États-Unis reviennent à la table générale du débat, sous l’égide de la CCNUCC

Analyse

• Les résultats de la COP11 et COP/MOP1 ont été au-delà des attentes

• Les effets futurs des changements climatiques restent encore incertains

• Les parties ne sont pas encore contraintes de prendre des actions définitives

• MAIS l’acceptation de discuter du futur à partir du Protocole de Kyoto et de la CCNUCC est une réussite que plusieurs croyaient inconcevable à ce moment

Perspectives d’avenir

• Réduire davantage les émissions que ce que prévoit le Protocole de Kyoto

• L’avenir des Inuits dans l’Arctique• Quelques conséquences futures du changement

climatique au Canada :disparition de la majorité des glaces couvrant

l’Arctique d’ici 2080 à 2100 risque d’apparition de nouvelles maladies tropicales

(ex. malaria)• Où se situe le Canada depuis l’élection du

gouvernement conservateur?

Évolution des émissions canadiennes de GES et prévisions(1990 à 2020)

Source : Inventaire canadien des gaz à effet de serre, 2001 (graphique retravaillé)

Questions

• Comment réduire les émissions de gaz à effet de serre de façon significative si l’économie est priorisée au détriment de l’environnement dans la plupart des pays industrialisés et en développement ?

• Comment rallier les pays réfractaires (É.-U., Australie) au Protocole de Kyoto et maintenir une cohésion internationale?

• Les mécanismes de flexibilité aident-ils vraiment les pays à atteindre leurs objectifs?

• Quel sera le rôle futur des pays émergeants (Chine, Inde, Brésil) au sein du Protocole?

Sites et documents:

• Secrétariat des Nations-unies sur les changements climatiques: http://unfccc.int/portal_francophone/items/3072.php

• Organisation météorologique mondiale (OMM) : http://www.wmo.ch/index-fr.html

• Greenpeace-Canada : http://www.greenpeace.ca/

• Gouvernement du Canada, Le Canada et le Protocole de Kyoto : http://www.climatechange.gc.ca/french/

• Gouvernement du Canada, le portail SD info :http://www.sdinfo.gc.ca/main_f.cfm

• Gouvernement du Québec, Protocole de Kyoto : http://www.menv.gouv.qc.ca/changements/kyoto/index.htm

• Confédération suisse, Protocole de Kyoto :http://www.uvek.admin.ch/dokumentation/00474/00492/?lang=fr&msg-id=763

• Dossier de Radio-Canada sur Kyoto : http://radio-canada.ca/nouvelles/dossiers/kyoto/

• Wikipédia, l'encyclopédie libre : http://fr.wikipedia.org/wiki/Protocole_de_Kyoto