Le modèle marocain de gouvernance Le modèle marocain de gouvernance de l’eau potable.de l’eau potable.

L’Initiative Nationale pour le Développement Humain L’Initiative Nationale pour le Développement Humain (INDH)(INDH)

dans la construction progressive du marché de l’eau.dans la construction progressive du marché de l’eau.

Claude de Miras, économiste, DR IRD, Claude de Miras, économiste, DR IRD, cldemiras@yahoo.fr

Julien Le Tellier, géographe, post-doctorant CJB, Julien Le Tellier, géographe, post-doctorant CJB, jltgeo@yahoo.fr

Aahd Benmansour, économiste, doctorant Univ. Mohammed V Rabat Aahd Benmansour, économiste, doctorant Univ. Mohammed V Rabat aben08@yahoo.fr

Depuis une décennie, le Maroc présente trois étapes en matière de gouvernance de l’eau urbaine :

1956 – 1997 : Monopole des régies municipales pour la distribution de l’eau potable dans les grandes villes marocaines ;

1997 – 2003 : Délégation de service public (Casablanca, 1997 ; Rabat, 1998 puis 2002 ; et Tanger Tétouan, 2002) et réforme progressive des régies.

2003 – 2007 : Développement humain et accès élargi à l’eau potable.

1956 – 1997 : Les régies municipales ont privilégié Les régies municipales ont privilégié

une conception sociale de la distribution de l’eau. une conception sociale de la distribution de l’eau.

Mise à disposition par la puissance publique de points Mise à disposition par la puissance publique de points d’eau collectifs d’accès libre et gratuit d’eau collectifs d’accès libre et gratuit (bornes-fontaines).(bornes-fontaines).

Les fonctions sociales des régies passaient avant Les fonctions sociales des régies passaient avant l’efficacité économique : factures mal recouvrées et l’efficacité économique : factures mal recouvrées et personnel pléthorique (embauches à caractère social) personnel pléthorique (embauches à caractère social) entraînaient des pertes financières couvertes par un entraînaient des pertes financières couvertes par un subventionnement structurel, y compris du subventionnement structurel, y compris du fonctionnement dans certains contextes urbains. fonctionnement dans certains contextes urbains.

1997 – 2003 :

En quelques années (1997-2002), la DSP va assurer En quelques années (1997-2002), la DSP va assurer 50% du volume d’eau distribué dans les villes par les 50% du volume d’eau distribué dans les villes par les 17 opérateurs nationaux (13 régies et 4 opérateurs 17 opérateurs nationaux (13 régies et 4 opérateurs privés). Mais les principes économiques fondateurs vont privés). Mais les principes économiques fondateurs vont trouver leur limite face à la pauvreté urbaine :trouver leur limite face à la pauvreté urbaine :

Les principes de Les principes de consentement à payerconsentement à payer, de , de l’eau paie l’eaul’eau paie l’eau et et de de recouvrement intégral des coûtsrecouvrement intégral des coûts s’appliquent à l’ensemble s’appliquent à l’ensemble des abonnés.des abonnés.

Les Opérations de Branchements Sociaux (OBS) qui devaient Les Opérations de Branchements Sociaux (OBS) qui devaient faciliter l’accès des plus pauvres au réseau ne donnent pas faciliter l’accès des plus pauvres au réseau ne donnent pas les résultats escomptés : par exemple pour Casablanca, les résultats escomptés : par exemple pour Casablanca, 10.000 branchements annuels annoncés contractuellement, 10.000 branchements annuels annoncés contractuellement, mais mais 1.250 effectivement réalisés chaque année1.250 effectivement réalisés chaque année). ).

C’est moins le prix de l’eau facturée que C’est moins le prix de l’eau facturée que le coût du le coût du raccordement qui reste prohibitifraccordement qui reste prohibitif..

2003 - 2007

Dès 2003, dans le contexte international des Dès 2003, dans le contexte international des Objectifs du Millénaire, plusieurs facteurs Objectifs du Millénaire, plusieurs facteurs nationaux vont faire évoluer favorablement la nationaux vont faire évoluer favorablement la gouvernance de l’eau au Maroc :gouvernance de l’eau au Maroc :

1. L’amélioration de l’Indice de Développement Humain du 1. L’amélioration de l’Indice de Développement Humain du

Maroc Maroc (126(126èmeème rang en 2003, 124 rang en 2003, 124èmeème en 2005, 123 en 2005, 123èmeème en 2006) en 2006)

2. La volonté explicite de faire reculer la pauvreté et ses 2. La volonté explicite de faire reculer la pauvreté et ses

conséquences. conséquences.

3. L’Initiative Nationale pour le Développement Humain 3. L’Initiative Nationale pour le Développement Humain

lancée par le discours royal du 18 mai 2005lancée par le discours royal du 18 mai 2005.

1. Amélioration attendue du contenu de 1. Amélioration attendue du contenu de

l’Indice de Développement Humain l’Indice de Développement Humain

Retard en matière de développement humain :Retard en matière de développement humain :

1995 : 1171995 : 117èmeèmerang rang

2005 : 1242005 : 124èmeème rang sur 177 pays dont Tunisie (89 rang sur 177 pays dont Tunisie (89èmeème) et Algérie (103) et Algérie (103èmeème))

AnnéesAnnées IDHIDH RangRang

19751975 0,4290,429 --

19851985 0,5150,515 --

19951995 0,5790,579 117117

20052005 0,6310,631 124124

2. Volonté explicite de faire reculer la pauvreté et ses conséquences

D’après le HCP (Carte communale de la pauvreté et RGPH 2004), le taux de pauvreté est de 22 % en milieu rural et de 7,9 % dans les

villes ; le quart de la population est « vulnérable ».

Indice de pauvreté selon la Banque mondiale :

Zones urbaines Zones rurales TOTAL

Indice par

habitant Indice de pauvreté

Indice par

habitant Indice de pauvreté

Indice par

habitant Indice de pauvreté

(%) (%) (%) (%) (%) (%)

1990/91 7,6 1,5 18 3,8 13,1 2,7

1998/99 12 2,5 27,2 6,7 19 4,4

3. Initiative Nationale pour le Développement Humain

(INDH) OBJECTIFS DE BRANCHEMENTS SOCIAUX Lydec Casablanca – Redal Rabat-Salé – Amendis Tanger-Tétouan

OpérateursObjectifs à la

signature du contrat

Réalisations 1997/2002 - 2005

Nouveaux objectifs / INDH

Programme Financement.

Millions d'euros

Redal 15 000 16 308 29 500 39

Amendis Tanger20 000

(5 premières années)4 646

45 000 94,7

Amendis Tétouan

26 000 72,7

/s total Véolia 35 000 20 954 100 500 206

Lydec45 000

5 premières annéesnd 100 000 200

TOTAL  80 000 20 954 200 500 406

NOUVEAUX OBJECTIFS DE BRANCHEMENTS SOCIAUX EAU POTABLE LYDEC – AMENDIS – REDAL :

Convention Lydec INDH (Casablanca, 2005) : 100.000 branchements Coût unitaire : 8.000 Dh Prix unitaire moyen : 4.000 Dh.

Convention Redal INDH (Rabat-Salé, 2005) : 29.500 branchements

Convention Amendis INDH (Tétouan, 2005) : Le montant du branchement individuel est : - plafonné à 8.215 Dh payable au comptant ou - un apport initial de 1.800 Dh, puis 84 mensualités de 100 Dh.

Convention Amendis INDH (Tanger, 2006) : 45 000 branchements plafonnés à 12.000 Dh. Avec des mensualités de 100 Dh, le coût du raccordement individuel sera remboursé en 10 ans. Devis type par quartier.

Sources de financement pour les branchements sociaux ; L’objectif est de compenser la partie non facturée au client du coût total des raccordements eau et assainissement :

Un fonds de solidarité alimenté par les redevances dues par les opérateurs aux autorités délégantes (participation des collectivités territoriales) ;

L’exonération de la « participation aux premiers établissements » (PPE). Cette exonération est partiellement compensée par une majoration de 10% de la PPE sur les branchements « classiques » (non-sociaux) : forme de péréquation.

La prise en charge par l’ONEP d’une partie des travaux d’adduction dans les périmètres ruraux de la gestion déléguée.

L’Etat supporte encore les coûts d’équipement des lotissements de recasement et de relogement des bidonvilles.

Les accords avec la Banque mondiale type output baised aid

LYDEC : montage du co-financement du LYDEC : montage du co-financement du programme INDH « eau et assainissement » programme INDH « eau et assainissement » (200 millions €)(200 millions €)

Bénéficiaires (clients)* : Bénéficiaires (clients)* : 39 % 39 % Subventions internationales à mobiliser : Subventions internationales à mobiliser : 31 % 31 % O.N.E.P (O.N.E.P (Office National de l’Eau PotableOffice National de l’Eau Potable) : ) : 9 %9 % Fonds Solidarité Habitat (Mini. Habitat) : Fonds Solidarité Habitat (Mini. Habitat) : 9 %9 % Opérateur :Opérateur : 7 % 7 % Collectivités locales : Collectivités locales : 5 %5 %

* * Le préfinancement de la part bénéficiaires est remboursé sur Le préfinancement de la part bénéficiaires est remboursé sur 7 ans et payable sur la facture de consommation d’eau.7 ans et payable sur la facture de consommation d’eau.

Sources : d’après Lydec, MV 2006.

Plutôt que « full recovery cost », il est désormais Plutôt que « full recovery cost », il est désormais question de : question de :

« recouvrement acceptable des coûts » (Véolia)« recouvrement acceptable des coûts » (Véolia) « recouvrement durable des coûts (M. Camdessus)« recouvrement durable des coûts (M. Camdessus)

Différentes formes de solidarité : Différentes formes de solidarité :

entre abonnés (tarification par tranches de consommation, la entre abonnés (tarification par tranches de consommation, la première étant subventionnée) ; première étant subventionnée) ;

entre espaces (rural / urbain ; quartiers) ; entre espaces (rural / urbain ; quartiers) ; entre activités : l’électricité finance une partie de entre activités : l’électricité finance une partie de

l’assainissement. l’assainissement. à travers des prélèvements municipaux sur le marché urbain à travers des prélèvements municipaux sur le marché urbain

de l’eau (forme de redistribution indirecte)  ;de l’eau (forme de redistribution indirecte)  ; solidarité internationale (subventions et prêts des grands solidarité internationale (subventions et prêts des grands

bailleurs de fonds, coopération décentralisée Loi Oudin). bailleurs de fonds, coopération décentralisée Loi Oudin).

L’évolution de la gouvernance de l’eau en faveur des couches urbaines pauvres.

Les services de base fournis doivent être enracinés dans la population, c’est-à-dire correspondre à ses habitudes culturelles et à son niveau technique et financier. DGCID/MAE

En matière d’accès aux services, l’obligation de résultats prime sur l’obligation de moyens.

A côté d’une action sur l’offre en eau, se développe une stratégie du côté de la solvabilité de la demande à travers une ingénierie sociale de plus en plus complète : les activités génératrices de revenus.

Le défi de la durabilité de la distribution d’eau potable est double :

faire entrer progressivement et durablement l’ensemble des consommateurs – y compris les couches urbaines pauvres – dans un marché de l’eau en construction ;

la ressource mobilisable par tête se réduit sous l’effet de la croissance démographique et des besoins domestiques, industriels et touristiques, croissants.