Message accompagnant le projet de décision concernant l’octroi d’un crédit d’engagement pour la transformation et l’assainissement des bâtiments destinés à la formation sur le site de Châteauneuf (EAV-EPSC).

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Le Conseil d’Etat du canton du Valais

au

Grand Conseil

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs les Députés,

Nous avons l’honneur de vous soumettre, avec le présent message, un projet de décision concernant l’octroi d’un crédit d’engagement pour la transformation et l’assainissement des bâtiments destinés à la formation sur le site de Châteauneuf (Ecole d’Agriculture du Valais / EAV – Ecole Professionnelle Service Communautaire / EPSC).

1. Introduction

En session de mars 2010, le Grand Conseil a adopté l’octroi d’un crédit-cadre de Fr. 24.5 millions pour l’assainissement et l’aménagement des bâtiments du Service de l’Agriculture sur le site de Châteauneuf, de Viège et de Leytron. Une stratégie de développement globale et durable des différents sites, intégrant les besoins liés à la formation professionnelle et à la promotion de l'agriculture valaisanne était ainsi validée.

Le projet de décision aujourd’hui présenté porte sur la réalisation de la première étape de ce crédit-cadre. Celle-ci touche exclusivement les mesures urgentes sur le site de Châteauneuf, qui portent sur deux aspects majeurs :

- la mise à disposition de salles de classes supplémentaires pour répondre aux besoins de la formation

- l’assainissement et la mise aux normes des locaux en termes sanitaire, sécuritaire et d’accès pour les personnes à mobilité réduite.

2. Evolution des besoins liés à la formation

2.1. Une large gamme de formations offertes

Les formations de base dispensées à Châteauneuf peuvent être classées en deux axes distincts :

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- le premier regroupe les professions en relation avec la terre et la nature, à savoir : agriculteur-trice, viticulteur-trice, arboriculteur-trice, maraîcher-ère, caviste et horticulteur-trice, paysagiste. Ces formations de niveau CFC – Certificat fédéral de capacité – d'une durée de trois ans, sont enseignées à l’Ecole d’agriculture du Valais.

- le deuxième axe, santé, social et service, regroupe 3 professions, également de niveau CFC, à savoir : assistante en soin et santé communautaire, assistante socio-éducative et gestionnaire en intendance.

Des attestations de formation professionnelle (AFP) sont également offertes dans le domaine de l'agriculture et de l'intendance aux jeunes qui n'ont pas les capacités pour suivre un CFC. Cette formation dure deux ans avec un accent beaucoup plus marqué sur la pratique professionnelle.

De plus, les formations d’adultes prennent de plus en plus d’importance en lien avec l’évolution des exigences professionnelle dans chaque secteur :

- dans le domaine santé-social la validation d’acquis connaît un succès grandissant. Celle-ci consiste en une procédure de qualification qui permet à des adultes, qui ont appris leur métier par l'expérience pratique, d'obtenir un CFC par le biais de la validation de leurs compétences. La loi fédérale sur la formation professionnelle, à son article 31, crée les bases légales pour cette procédure de qualification.

- dans le domaine agricole, une formation d’adultes certifiée constitue une obligation pour l’obtention des paiements directs et des améliorations structurelles pour tout nouvel exploitant n’étant pas au bénéfice d’un CFC agricole. Cette offre est complétée par de multiples cours de formation continue d’une durée d’une demi-journée à un mois. Durant l'exercice 2009-2010, le Département en charge de l’agriculture a offert plus de 70 cours différents de formation continue qui permettent à plus de 600 personnes de parfaire leurs connaissances. La liste complète des cours est consultable sur le site www.vs.ch/agriculture.

2.2. Des effectifs en constante évolution

Plus de 650 apprentis sont formés dans les deux établissements de formation présents sur le site de Châteauneuf durant l'année scolaire 2009/2010.

205 jeunes ont débuté leur formation à l’Ecole d’agriculture du Valais – année scolaire 2009-2010. 182 le font à plein temps durant les cours d’hiver, soit de la mi-octobre à la fin mars et 23 suivent un jour de cours hebdomadaire de septembre à mars et 2 jours d’avril à la fin juin.

L’Ecole professionnelle service communautaire a accueilli au début de l'année scolaire 450 jeunes apprentis. A ce chiffre il convient d’ajouter les très nombreuses personnes qui suivent tout au long de l’année les cours de formation continue.

Il est à relever que les 650 personnes qui suivent des cours à Châteauneuf ne sont bien entendu pas toutes présentes au même moment, mais la moyenne journalière est supérieure à 300.

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2.2.1. Evolution des effectifs au niveau de l'EAV

Les effectifs au niveau du champ professionnel Agrialiform (organisation du monde du travail dans les métiers de la terre), à savoir agriculteur-trice, viticulteur-trice, arboriculteur-trice, maraîcher-ère, caviste devraient se stabiliser dans une fourchette se situant entre 150 et 180 apprentis.

Dès l'automne 2009, l'EAV a repris la formation de paysagiste. Cette formation de niveau CFC dure également 3 ans. La reprise se fait de manière progressive : 1ère année en 2009/2010, 2e année en 2010/2011 et formation complète en 2011/2012.

59 jeunes valaisans suivent actuellement leur formation de paysagiste dans le canton de Vaud. Selon les contacts pris avec l'association valaisanne des paysagistes, il faut tabler à moyen terme avec une vingtaine de jeunes par année, soit un total de 60. L'organisation des cours prévoit que la moitié de leur formation soit dispensée en hiver, environ 200 heures/an. Les 200 autres heures sont réparties de septembre à novembre et d'avril à juin.

L'adaptation des locaux permettra également de ramener à terme la formation des horticulteurs en Valais. Actuellement 12 jeunes apprentis valaisans suivent cette formation hors canton. Ceci permettra de profiter ainsi au maximum de synergie avec les différentes formations offertes sur le site de Châteauneuf.

2.2.2. Evolution des effectifs au niveau de l’EPSC

Le Réseau Santé Valais demande à tout le personnel non qualifié de ses institutions de se former, soit dans l'intendance, soit dans les soins. Dès 2008, avec l'organisme Val-Form, a été mis en place la validation des acquis pour la profession des assistants-es socio-éducatifs-ves. Plus de 25 personnes sont actuellement en procédure de validation.

Dès 2009, les professions dispensées à l'EPSC ont été offertes en école et en stages, mais également en formation duale, ce qui signifie donc une augmentation du nombre de classes.

L'AVALEMS, association des homes et EMS, continue dans la même dynamique de formation, 1 classe adulte en 2006 et 3 classes dès la rentrée 2008.

En 2012, dans les domaines de la santé et du social, est prévue l'entrée en vigueur de la formation initiale en 2 ans (AFP). Ceci amènera des apprentis supplémentaires car cette offre est très attendue par les employeurs.

La progression du nombre d'apprentis a eu comme conséquence une augmentation de l'équipe enseignante à 42 personnes en 2008, soit en EPT (équivalent plein temps de 25 postes à 32).

Pour les 3 ans à venir, la formation duale sur 3 ans, occasionnera pour les CFC une augmentation d'environ 80 apprentis-es par année, ceci en supposant que les employeurs ne libèrent pas plus de places.

2.3. Besoins futurs en salles de classes

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L’évolution des effectifs présentés ci-dessus, dans toutes les formations CFC dispensées à Châteauneuf, le fort développement de la formation d’adultes – validation d’acquis et formation continue – conjugués aux incidences au niveau de l’organisation de filières imposée par les nouvelles ordonnances de formation impliquent de devoir disposer de 21 classes supplémentaires sur le site dans un horizon de 3 ans.

Il est à relever que ces projections ne tiennent compte que des professions actuellement dispensées dans le cadre de l’EPSC et font totalement abstraction des analyses en cours au sein du Département en charge de l’éducation pour un regroupement de toutes les professions de la santé et social sur le site de Châteauneuf.

Si l'on considère les nouvelles dispositions relatives à la formation, on constate des incidences importantes sur la gestion des classes.

En ce qui concerne par exemple l'Ecole d'agriculture, l'organisation des cours sera en effet différente puisque le principe actuel du tronc commun total en 1ère année et tronc commun partiel en 2e année ne pourra être maintenu que pour quelques branches. Une spécialisation aura lieu dès le début de la formation avec une nécessité de disposer de plus de locaux qu'actuellement.

3. Nécessité d’assainir et de transformer les bâtiments

Les activités liées à la formation sont regroupées dans trois bâtiments. Leur construction s'est faite en plusieurs étapes : 1923 pour le bâtiment principal de l'Ecole d'agriculture et pour le bâtiment de liaison, 1968 pour le bâtiment utilisé aujourd'hui par l'EPSC, qui a été surélevé d’un étage dans les années 1990.

L’ancienneté de ces bâtiments ainsi que l’évolution des exigences sécuritaires rendent aujourd’hui indispensable une mise aux normes sur les aspects suivants :

Sismique

Le bureau d’étude mandaté pour établir un rapport sur les bâtiments utilisés pour la formation constate :

• des normes non respectées pour le bâtiment de l’EPSC; • des normes limites pour le bâtiment de liaison utilisé actuellement comme réfectoire et

pour des salles de classe; • des normes acceptables pour le bâtiment de l’Ecole d’agriculture.

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Les travaux envisagés permettront de remplir les exigences légales posées pour les bâtiments de formation.

Protection incendies

Deux rapports datant des 19 juin 2006 et 1er octobre 2007, établis par le Service du feu de la ville de Sion, font état de graves lacunes dans les normes du bâtiment de l’Ecole d’agriculture. Le bâtiment de liaison n'est également pas conforme en tous points aux exigences légales en la matière.

Des mesures urgentes et provisoires ont dû être réalisées pour permettre d’ouvrir des classes lors de la rentrée 2007-2008.

On peut citer la pose de détection incendie, le compartimentage des cages d’escalier, la pose d’un exutoire de fumée, la signalisation photoluminescence et la mise en place d’une deuxième voie d’évacuation à l’aide d’échafaudages provisoires en façade nord des bâtiments de l’EAV.

Comme mentionné, il s’agit de mesures provisoires en attendant une mise aux normes complètes lors des travaux de transformation.

Sanitaire

Le bâtiment principal de l'EAV date de 1923 et présente de graves lacunes dans le domaine sanitaire. De nombreuses conduites d'eau sont entièrement corrodées et induisent des problèmes sanitaires, notamment de légionnelles.

Des prélèvements réguliers sont effectués par le Laboratoire cantonal avant chaque rentrée scolaire ou après une période de vacances. Ils font régulièrement mention de présence de légionnelles et concluent à une eau impropre à la consommation.

Cette situation est provisoirement gérée par la réalisation de chocs thermiques, à savoir une hausse des températures dans les conduites et une destruction des légionnelles. Cette pratique ne constitue cependant pas une solution à long terme et des travaux importants sont absolument nécessaires pour corriger cette situation.

Accès aux personnes à mobilité réduite

Les bâtiments de formation ne disposent pas d'accès pour des personnes à mobilité réduite ou pour des personnes se déplaçant en chaise roulante.

Les transformations devront d'une part rendre les trois bâtiments conformes aux dispositions légales en la matière et d'autre part permettre aux formations dans le domaine de la santé et des soins de pouvoir disposer d'infrastructures adaptées à l'enseignement.

4. Projet d'aménagement et d'assainissement

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Le projet qui est soumis aujourd’hui au Grand Conseil a été élaboré par le bureau d’architecture MDB SA à Sion, représenté par MM. Hans Meier, Jérôme Déchanez et Marcel Berbier.

Il découle d’une procédure ouverte organisée par le Service des bâtiments, monuments et archéologie à la fin 2009.

Les différentes interventions sur les trois bâtiments de formation vont permettre d'atteindre les objectifs suivants :

• la création de circulations horizontales et verticales permettant un fonctionnement

rationnel des bâtiments;

• le regroupement des affectations apparentées pour optimaliser l’exploitation ;

• la création de 21 salles des classe supplémentaires en remplacement des chambres

et dortoirs de l’internat;

• l'amélioration de l’accessibilité aux personnes handicapées;

• la mise aux normes de protection incendie en vigueur;

• l'amélioration de la résistance des bâtiments aux aléas sismiques;

• l'amélioration du bilan énergétique pour les bâtiments EM et EA;

• l'assainissement des installations électriques et sanitaires.

Le projet présenté se caractérise par les éléments suivants :

Circulations

L’ensemble bâti est le résultat de diverses étapes de construction et d’agrandissement réalisées sans concept global de fonctionnement. Pour favoriser le développement des activités et les synergies possibles entre les différentes écoles, le projet prévoit de clarifier l’accès principal au bâtiment, de relier horizontalement l’ensemble des niveaux et de créer une cage d’ascenseur supplémentaire pour permettre l’accessibilité aux personnes handicapées.

Affectations

Le relevé des affectations sur l'ensemble du site démontre une grande hétérogénéité de fonctions dans presque tous les bâtiments du domaine. Les bâtiments du site de Châteauneuf ont été aménagés de manière autonome. La présence de plusieurs types d’activités dans un même bâtiment crée également des contraintes importantes en matière d’occupation, de gestion des perturbations et de maintenance d’un confort minimal. Au niveau des frais d'exploitation, la gestion de locaux dispersés n'est pas rationnelle.

Sécurité

Compte tenu de l'affectation publique des bâtiments, la conformité aux normes parasismiques, de protection incendie et d'accessibilité aux handicapés n'est plus satisfaite. A la demande du Service du feu de la Ville de Sion, des mesures urgentes et provisoires ont été prises dès la rentrée scolaire 2007-2008 pour permettre l'exploitation des dortoirs et des

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salles de classes. La réalisation de travaux de mise en conformité est une condition pour maintenir l’autorisation d’exploiter.

Bilan énergétique

Compte tenu de l'âge des constructions et des nombreux changements d'affectation intervenus, la révision complète des installations électriques, sanitaires et de chauffage est nécessaire.

Les bâtiments de l’EAV présentent un caractère historique digne de protection. Les interventions planifiées ne correspondent pas à une rénovation totale. Par conséquent, le standard Minergie n’est pas exigé et la loi sur l’énergie ainsi que l’ordonnance sur l’utilisation rationnelle de l’énergie dans les constructions et les installations ne sont pas partout applicables.

Toutefois, toutes les rénovations seront réalisées de façon à améliorer le bilan thermique de l’enveloppe, en conformité avec l’ordonnance cantonale sur l’emploi rationnel de l’énergie.

L’objectif final prévoit qu’une centrale utilisant les énergies renouvelables (par exemple le bois) alimente en chaleur l’ensemble des bâtiments. Le choix de la variante de chauffage interviendra dans la phase 3 de la planification des travaux.

Il est à relever que toutes les transformations qui seront effectuées dans les bâtiments de formation seront compatibles avec la variante choisie.

Valeur historique

Deux des trois bâtiments concernés par les travaux, à savoir l'Ecole d'agriculture et le bâtiment de liaison ont une valeur historique certaine. Construits au début du siècle passé, ils sont caractéristiques du style architectural dénommé " Heimatstil ".

Les différentes interventions, notamment l'aménagement de l'accès principal, doivent donc prendre en compte les valeurs historiques et permettre de conserver l'unité architecturale de l'ensemble du site.

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5. Coûts

5.1. Devis des transformations

Sur la base du devis établi à la fin février 2010 par le bureau d'architecture désigné, le coût des transformation se présente comme suit ( montants bruts ) :

CFC 1 Travaux préparatoires Frs. 620'000.- CFC 2 Bâtiments Frs. 6'770'000.- CFC 3 Equipements d’exploitation Frs. --- - CFC 4 Aménagements extérieurs Frs 80'000.- CFC 5 Frais secondaires Frs. 700'000.- CFC 9 Ameublement et décoration Frs. 430'000.- __________________ RECAPITULATION Frs. 8'600'000.- Ces coûts ne comprennent pas l’assainissement des installations techniques des surfaces non touchées par les transformations. 5.2. Planification intégrée pluriannuelle 2011-2013 Les projets de transformation et d'assainissement des bâtiments de formation présents sur le site de Châteauneuf sont intégralement prévus dans la planification intégrée pluriannuelle 2011 – 2013 du Département des transports, de l'équipement et de l'environnement. 5.3. Participation de la Confédération Le nouveau droit fédéral relatif à la formation professionnelle prévoit que les projets de construction ne sont plus subventionnés directement par la Confédération, mais sont compris dans les forfaits annuels alloués aux cantons. La loi cantonale d'application de la loi fédérale sur la formation professionnelle du 13 juin 2008 mentionne à son article 91, alinéa 4, que le canton est autorisé à prélever une partie des contributions financières reçues de la Confédération dans le but de l'affecter à un compte de fonds de financement spécial selon l'article 9 de la LGCAF pour couvrir des investissements à long terme en relation avec les buts de la loi, notamment les constructions scolaires. Un montant d’environ 3.182 millions sera donc prélevé sur le fonds de financement spécial prévu à l’article 9 LGCAF (37% des coûts spécifiques) afin de réaliser ces transformations liées à la formation.

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5.4. Participation de la commune de Sion L’article 96 de la loi d’application de la loi fédérale sur la formation professionnelle (LALFPr) du 13 juin 2008 précise à son alinéa 2 que les communes, où les bâtiments affectés à la formation professionnelle sont érigés, fournissent le terrain équipé. Elles participent en outre aux frais de construction et d'agrandissement dans la proportion de 10 %.

Les bâtiments du site de Châteauneuf sont situés sur la commune de Sion, cette dernière sera donc appelée à contribution pour un montant de Fr. 860'000.-

5.5. Part du canton Coûts des travaux d'assainissement et de transformation Frs. 8'600'000.- Part du fonds de financement spécial de 37 % Frs. 3'182'000.- Part de la commune 10 % Frs. 860'000.- ________________ Part nette du canton Frs. 4'558'000.- 6. Considérations finales

Ces investissements permettent d'assurer l'avenir de la formation professionnelle en Valais dans les domaines de la terre et de la nature et dans ceux de la santé, du social et du service.

Ils s'inscrivent dans la vision du Conseil d'Etat qui consiste à offrir aux jeunes une base solide de formation pour qu'ils disposent des meilleurs atouts possibles face aux nombreux défis qui les attendent.

Nous recommandons par conséquent au Grand Conseil de prendre en charge les coûts nets d’un montant de 4'558'000.- francs destinés à l’assainissement et l’aménagement des bâtiments affectés à la formation du site de Châteauneuf.

Nous espérons que le Grand Conseil voudra bien accepter le projet que nous lui soumettons avec le présent message, et vous prions d’agréer, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, l’assurance de notre haute considération et vous recommandons, avec nous, à la protection divine.

Sion, le 31 mars 2010

Le Président du conseil d’Etat : Claude Roch

Le Chancelier d’Etat : Philipp Spörri