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  • Lo BENOIST ___________________________________________________________________________

    LE CASH-POOLING ___________________________________________________________________________

    MEMOIRE STAGE MASTER 2

    Sous la direction de M. Richard MARTY Maitre de confrences des Universits, HDR

    Directeur du Master 2 professionnel de droit des affaires spcialit Banque et Bourse de l'universit

    du Maine

    et

    Me Vronique COLLIN Associe, Dpartement Finance et Projets - DLA Piper

  • ~ 2 ~

  • ~ 3 ~

    REMERCIEMENTS

    REMERCIEMENTS

    Je tiens remercier Vronique Collin, maitre de stage, pour ses conseils et pour le temps

    qu'elle m'a consacr.

    Je remercie aussi l'ensemble des professeurs du Master Droit des affaires spcialit Banque

    et Bourse, pour l'enseignement dispens tout au long de l'anne scolaire 2013/2014 et plus

    particulirement Richard Marty pour ses conseils, sa pdagogie et le temps quil ma

    consacr.

  • ~ 4 ~

    SOMMAIRE

    SOMMAIRE PRINCIPALES ABREVIATIONS INTRODUCTION I. L'utilit du mcanisme de centralisation de trsorerie A. La mise en uvre d'un mcanisme de cash-pooling 1. Le champ d'application d'une centralisation de trsorerie 2. Les diffrents modes de fonctionnement du cash-pooling B. Un mcanisme dot d'avantages non ngligeables II. Remise en cause du fonctionnement habituel du mcanisme de

    centralisation de trsorerie A. Un mcanisme juridique imparfait trs encadr 1. Un mcanisme juridique imparfait 2. Les dangers juridiques entourant l'application du cash-pooling

    B. La fiducie : une alternative au mode de fonctionnement habituel du cash-pooling

    1. Rappel de la notion de fiducie : un mcanisme de gestion atypique

    2. L'utilisation de la fiducie dans le cadre du cash-pooling III. Les problmes de mise en pratique du cash-pooling dans un dossier

    de financement immobilier rcent A. Prsentation de la structure du groupe

    B. Le refus de mettre en place un mcanisme de centralisation de gestion de trsorerie

    BIBLIOGRAPHIE TABLE DES MATIERES

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    PRINCIPALES ABREVIATIONS

    PRINCIPALES ABREVIATIONS

    - art. : Article

    - Bull. : Bulletin

    - Bull crim. : Bulletin des arrts de la Cour de cassation (chambre criminelle)

    - C. civ. : Code civil

    - C. com. : Code de commerce

    - C. mon. fin. : Code montaire et financier

    - CA : Cour d'appel

    - Cass. ass. pln. : Cour de cassation, Assemble plnire .

    - Cass. civ. : Cour de cassation, chambre civile

    - Cass. com. : Cour de cassation, chambre commerciale

    - Cass. crim. : Cour de cassation, chambre criminelle

    - CE : Conseil d'Etat

    - d. : Edition

    - Ibid. : Ibidem

    - J. Cl : Juris-Classeur

    - JCP : Juris-Classeur Priodique

    - JCP G : Semaine juridique, Edition gnrale

    - L. : Loi

    - n : Numro

    - Ord. : Ordonnance

    - p. : Page

    - RB : Revue Banque

    - Rp. com : Rpertoire de droit commercial Dalloz

    - Rp. soc : Rpertoire de droit des socits Dalloz

    - RJDA : Revue de jurisprudence de droit des affaires

    - RJF : Revue de jurisprudence fiscale (Depuis 1975. Anciennement Bulletin des

    contributions directes de la TVA et des impts indirects).

    - T. com : Tribunal de commerce

    - TGI : Tribunal de grande instance

    - V. : Voir

  • ~ 6 ~

    INTRODUCTION

    INTRODUCTION

    O il y a un avantage, il y a ncessairement un inconvnient. Qu'en est-il alors lorsqu'il y a de

    nombreux avantages ? Il faut rester trs vigilant quant la mise en place d'un mcanisme

    juridique tel que le cash-pooling, qui dispose de nombreux avantages, puisque cela

    signifierait qu'il dispose aussi de nombreux inconvnients. La vigilance est de vigueur et pour

    reprendre l'une des nombreuses leons que nous offre Lao Tseu, auteur prsum du Tao-Te-

    King, Quand la crainte ne veille pas, il arrive ce qu'il tait craindre .

    Le cash-pooling (gestion centralise de trsorerie) est un mcanisme juridique permettant une

    gestion centralise des comptes des socits d'un groupe. Il ne faut pas le confondre avec le

    netting, ou avec un mandat de gestion de trsorerie. Plus prcisment, les diffrentes parties

    la convention de centralisation de trsorerie vont effectuer une remonte (mouvement

    upstream) de leur solde crditeur, vers un compte centralisateur (master account) d'une

    structure centralisatrice (aussi appele socit pivot). Lorsqu'elles disposeront d'un solde

    dbiteur, le flux financier sera inverse (mouvement downstream) et ce sera la structure

    centralisatrice qui fera redescendre la trsorerie ncessaire pour rtablir un solde prdfini

    dans la convention. Les comptes initiaux des socits parties la convention de centralisation

    de trsorerie sont qualifis de comptes secondaires . Il existe deux types de cash-pooling.

    Le cash-pooling physique qui se caractrise par une remonte relle de trsorerie sur le

    compte centralisateur, et le cash-pooling notionnel qui permet une centralisation virtuelle.

    Dans le difficile contexte conomique actuel, les entreprises font face l'augmentation des

    cots, aux crdits plus chers et plus rares et les socits sont la recherche de la moindre

    conomie. En rassemblant les comptes de toutes les socits, l'organisation de l'tat financier

    du groupe est simplifie. En s'alliant, les socits d'un groupe en tireront des avantages

    significatifs.

    L'objectif poursuivi par un groupe qui met en place un tel mcanisme est d'optimiser les

    besoins et les excdents de trsorerie en quilibrant tous les comptes des socits du groupe.

    Cela permet d'avoir un meilleur aperu de l'tat financier gnral du groupe. De nombreux

    avantages, que l'on ne remarque pas forcment premire vue, vont apparaitre du fait de la

    centralisation. Les socits parties la convention seront par exemple plus fortes du fait de

  • ~ 7 ~

    INTRODUCTION

    l'effet de masse, elles pourront mme parfois accder aux marchs financiers et surtout elles

    feront des conomies importantes.

    Prcisons que les mouvements de trsoreries upstream et downstream peuvent tre effectus

    selon diverses chances. Les parties seront libres de prvoir dans la convention de

    centralisation que ces mouvements s'effectueront tous les jours, toutes les semaines, tous les

    mois, ou toute autre chance.

    Le mcanisme habituel de centralisation est mis en place via une convention dite

    d omnium . Cette convention est la base de toute centralisation, cependant un groupe de

    socit ne disposant pas de la personnalit morale, ni mme dun patrimoine propre, na pas

    la possibilit de conclure de contrats ou de grer lui-mme un compte centralisateur. Cest

    pourquoi une socit centralisatrice se chargera de ces oprations dans lintrt du groupe.

    Cela permettra de grer les finances lchelle du groupe et non plus lchelle de chaque

    socit qui le compose.

    Il est ncessaire que l'alliance soit quilibre, que chaque socit soit prserve, l'objectif

    n'tant pas de faire peser le fardeau de certaines socits du groupe sur une seule et mme

    socit du mme groupe. Certes, lintrt du groupe est important, mais cela nempche pas

    que lintrt de chaque socit partie la convention de centralisation de trsorerie doit tre

    prserv. Pour reprendre D. Ohl, Lintrt du groupe lui seul est sans valeur et ne saurait

    justifier ni un abus de majorit ni un abus de biens sociaux 1. Il ne faut pas oublier que les

    prts et avances entre socits ne sont pas sans danger. Ce sont des transferts de fonds qui

    peuvent tre conformes lintrt du groupe mais nfastes l'une des socits composant ce

    groupe. Il semble alors important de veiller au respect des intrts des socits centralises,

    ce qui peut tre complexe en pratique du fait de l'absence de clart concernant la notion

    mme d'intrt social. Il est ncessaire de protger les socits centralises puisque dans un

    groupe de socit il ne faut pas ignorer que les socits mres, du fait de leur statut, peuvent

    parfois contraindre leurs filles d'agir dans un sens dtermin qui peut tre contraire leur

    propre intrt. Ce vampirisme , cette dynamique de pompage , faisant de la fille un

    tre cannibalis , est craindre sans exagration 2.

    1 Ohl, Les prts et avances entre socits dun mme groupe , collection, Bibliothque de droit de l'entreprise, Paris, Litec, 1982, p.201. 2 Chenut, Les garanties ascendantes dans les groupes de socits, o les srets consenties par les

  • ~ 8 ~

    INTRODUCTION

    Aux vues de la sensibilit de la trsorerie et des avantages que procure une centralisation de

    la gestion de celle-ci, il parait essentiel de se demander si une convention de centralisation de

    trsorerie ne va pas l'encontre de certains principes de droit. Si tel est le cas, cela ferait

    peser un risque important sur les parties une convention de centralisation de trsorerie. De

    ce fait, on est en droit de se demander si un autre mcanisme juridique permettrait de profiter

    des avantages du cash-pooling tout en rduisant les risques qui y sont attachs.

    La trsorerie est un lment trs sensible pour toute socit, elle doit donc tre gre avec

    soin et une gestion unique pour l'ensemble des socits d'un groupe semble tre le meilleur

    moyen d'y parvenir3. Du fait de son importance, la trsorerie et les mcanismes juridiques qui

    lentourent doivent respecter certaines conditions afin de ne pa