LE BUGUE -...
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1 LE MOT DU MAIRE L’excédent global du budget de la commune du Bugue s’élève à 1.936.884 euros pour l’exercice 2016. Cette saine gestion est obtenue malgré la baisse conséquente des dotations de l’État. Les projets en cours ou à venir en 2017 – 2018 : Achèvement des travaux de la rue de Paris, remplacement des compteurs d’eau Voirie route de Proumeyssac et voies communales (350 000 €) Réfection de la chaussée rue du Jardin Public Isolation thermique et phonique des écoles, création d’un réfectoire pour les petits, changement de la chaudière et du réseau de chaleur, création d’un préau pour les enfants de l’école maternelle, réfection des façades (1 million d’euros sur deux exercices budgétaires) Installation de toilettes modernes Pré St Louis Aménagement des Prés de la Vézère, parkings et espace de jeux et détente Arrosage de la plaine des sports par pompage en Vézère Construction de 8 pavillons à la Piste (Maître d’ouvrage : Dordogne-Habitat) Production d’énergie hydro-électrique par le moulin Porte de la Vézère Création d’une Maison de Service au Public La gestion de l’eau et de l’assainissement collectif est confiée depuis le 1er janvier 2017 au Syndicat Mixte des eaux de la Dor- dogne. Avec l’aide de la Régie Départementale des Eaux et des subventions du Bassin Adour-Garonne il est programmé la mise aux normes environnementales de la station d’épuration, du réseau d’assainissement, et l’étude de faisabilité d’un forage profond dans le but d’améliorer l’approvisionnement quantitatif et qualitatif de l’eau potable. Les études et les travaux - exigés par la Police de l’eau et des milieux aquatiques - doivent impérativement débuter dès cette année 2017. La présentation claire des différents postes budgétaires par Madame Talbot, adjointe aux finances vous renseigne sur les re- cettes et les dépenses de la commune. Nous restons à la disposition de nos concitoyens qui souhaitent des précisions sur ces éléments du Compte administratif, tel qu’il a été approuvé par le M. le Trésorier de la commune. Jean MONTORIOL MAIRE Vice-Président de la C. C. Vallée de l’Homme BUDGET PRINCIPAL Le budget est l’acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses annuelles de la commune. Il est voté en équilibre, seul principe budgétaire qui ne souffre pas d’exception. Le compte administratif retrace l’ensemble des recettes et des dépenses réalisées dans l’année de référence et présente les résultats de l’exécution du budget .Il est le bilan financier de l’ordonnateur. En 2016, le budget municipal du Bugue se compose encore d’un budget principal et de deux budgets annexes « Eau » et « Assainissement » Comptes administratifs 2016 Le bilan de l’année 2016 fait apparaître en fonctionnement, un excédent de fonctionnement de 2 736 844 € qui couvre le besoin de financement de la section d’investissement 2016 d’un montant de 799 960 € ainsi que les restes à réaliser sur 2016 d’un montant de 352 048 € soit un total de 1 152 008 €. En 2017, le report excédentaire en fonctionnement est de 1 584 836 €. Les taux de la fiscalité locale restent inchangés depuis la diminution des taux en 2014. La maîtrise des dépenses réalisées en 2016 en fonctionnement participe à une nette augmentation de l’excédent de fonctionnement qui passe de 2 500 150 € à 2 736 844 € malgré la baisse de la dotation de solidarité versée par la communauté de communes (- 65 944 €) et la baisse de la dotation forfaitaire versée par l’état (- 77 725 €). Le versement de la taxe d’habitation a été amputé du montant d’un dégrèvement voté par l’état non compensé. LE BUGUE Édition spéciale BUDGET MUNICIPAL Juin 2017
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LE MOT DU MAIRE L’excédent global du budget de la commune du Bugue s’élève à 1.936.884 euros pour l’exercice 2016.
Cette saine gestion est obtenue malgré la baisse conséquente des dotations de l’État. Les projets en cours ou
à venir en 2017 – 2018 :
Achèvement des travaux de la rue de Paris, remplacement des compteurs d’eau
Voirie route de Proumeyssac et voies communales (350 000 €)
Réfection de la chaussée rue du Jardin Public
Isolation thermique et phonique des écoles, création d’un réfectoire pour les petits, changement de la chaudière et du
réseau de chaleur, création d’un préau pour les enfants de l’école maternelle, réfection des façades (1 million d’euros
sur deux exercices budgétaires)
Installation de toilettes modernes Pré St Louis
Aménagement des Prés de la Vézère, parkings et espace de jeux et détente
Arrosage de la plaine des sports par pompage en Vézère
Construction de 8 pavillons à la Piste (Maître d’ouvrage : Dordogne-Habitat)
Production d’énergie hydro-électrique par le moulin Porte de la Vézère
Création d’une Maison de Service au Public
La gestion de l’eau et de l’assainissement collectif est confiée depuis le 1er janvier 2017 au Syndicat Mixte des eaux de la Dor-
dogne.
Avec l’aide de la Régie Départementale des Eaux et des subventions du Bassin Adour-Garonne il est programmé la mise aux
normes environnementales de la station d’épuration, du réseau d’assainissement, et l’étude de faisabilité d’un forage profond
dans le but d’améliorer l’approvisionnement quantitatif et qualitatif de l’eau potable.
Les études et les travaux - exigés par la Police de l’eau et des milieux aquatiques - doivent impérativement débuter dès cette
année 2017.
La présentation claire des différents postes budgétaires par Madame Talbot, adjointe aux finances vous renseigne sur les re-
cettes et les dépenses de la commune.
Nous restons à la disposition de nos concitoyens qui souhaitent des précisions sur ces éléments du Compte administratif, tel
qu’il a été approuvé par le M. le Trésorier de la commune.
Jean MONTORIOL MAIRE Vice-Président de la C. C. Vallée de l’Homme
BUDGET PRINCIPAL
Le budget est l’acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses annuelles de la commune. Il est voté en équilibre, seul principe budgétaire qui ne souffre pas d’exception. Le compte administratif retrace l’ensemble des recettes et des dépenses réalisées dans l’année de référence et présente les résultats de l’exécution du budget .Il est le bilan financier de l’ordonnateur. En 2016, le budget municipal du Bugue se compose encore d’un budget principal et de deux budgets annexes « Eau » et « Assainissement » Comptes administratifs 2016 Le bilan de l’année 2016 fait apparaître en fonctionnement, un excédent de fonctionnement de 2 736 844 € qui couvre le
besoin de financement de la section d’investissement 2016 d’un montant de 799 960 € ainsi que les restes à réaliser sur 2016
d’un montant de 352 048 € soit un total de 1 152 008 €. En 2017, le report excédentaire en fonctionnement est de 1 584 836 €. Les taux de la fiscalité locale restent inchangés depuis la diminution des taux en 2014.
La maîtrise des dépenses réalisées en 2016 en fonctionnement participe à une nette
augmentation de l’excédent de fonctionnement qui passe de 2 500 150 € à 2 736 844 € malgré la baisse de la dotation de
solidarité versée par la communauté de communes (- 65 944 €) et la baisse de la dotation forfaitaire versée par l’état
(- 77 725 €). Le versement de la taxe d’habitation a été amputé du montant d’un dégrèvement voté par l’état non compensé.
LE BUGUE Édition spéciale BUDGET MUNICIPAL Juin 2017
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LE BUGUE Édition spéciale BUDGET MUNICIPAL
INVESTISSEMENT
Dépenses
Libellé Montant
Déficit d’investissement n-1 259 395 €
Opération d’ordre 47 356 €
Remboursement capital d’emprunts 201 212 €
Travaux Office de Tourisme 40 640 €
Terrains, matériel et voirie 456 674 €
Travaux bâtiments communaux 94 752 €
Écoles 16 422 €
Bâtiments Services Techniques 99 166 €
Piscine, Sports 339 260 €
Près de la Vézère, stade multisports 62 689 €
Améliorations logements 17 661 €
Opérations diverses 192 496 €
TOTAL DÉPENSES 1 827 723 €
INVESTISSEMENT
Recettes
Libellé Montant
Opérations d’ordre 157 290 €
FCTVA ET excédent capitalisé 755 060 €
Divers 657 €
Subventions 114 756 €
TOTAL RECETTES 1 027 763 €
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Libellé Montant
Charges à caractère général 779 205 €
Charges de personnel 1 513 598 €
Atténuation de produits 9 880 €
Opérations diverses 73 127 €
Autres charges de gestion courante 303 229 €
Charges financières 39 364 €
TOTAL DÉPENSES 2 718 403 €
FONCTIONNEMENT
Recettes
Libellé Montant
Atténuation des charges 22 111 €
Opérations diverses 49 424 €
Produit des services 253 513 €
Impôts et taxes 2 393 029 €
Dotations et participations 708 130 €
Produit de gestion courante 72 433 €
Produits exceptionnels 46 447 €
Excédent de fonctionnement n-1 1 910 160 €
TOTAL RECETTES 5 455 247 €
Le budget comprend deux sections : 1°) Section de fonctionnement :
Résultat excédentaire de fonctionnement : 2 736 844 €
2°) Section d’investissement :
Résultat déficitaire d’investissement : 799 960 € L’EXCÉDENT GLOBAL 2016 EST DE : 1 936 884 €
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FONCTIONNEMENT
Libellé Montant
Dépenses 149 585 €
Recettes 213 059 €
Excédent n-1 180 103 €
Excédent de clôture 243 577 €
INVESTISSEMENT
Libellé Montant
Dépenses 77 870 €
Recettes 48 962 €
Excédent n-1 72 097 €
Excédent de clôture 43 189 €
FONCTIONNEMENT
Libellé Montant
Dépenses 396 179 €
Recettes 522 212 €
Excédent 541 246 €
Excédent de clôture 667 279 €
INVESTISSEMENT
Libellé Montant
Dépenses 217 946 €
Recettes 187 045 €
Excédent 106 654 €
Excédent de clôture 75 753 €
BUDGETS ANNEXES
A. Budget annexe de l’eau
L’excédent global est de : 743 032 €
Son encours bancaire est de : 201 406 €, dette qui s’éteint en 2027 (Voir tableau ci-dessous).
B. Budget annexe de l’assainissement :
L’excédent global est de : 286 766 €
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Son encours bancaire est de : 442 844 € au 31/12/2016, cette dette s’étale sur 21 ans, capital restant dû important jusqu’en
2026 (Voir tableau ci-dessous).
POUR CONCLURE…
Des travaux ont été terminés en 2016 : construction du hangar des services techniques, rénovation de la piscine, transfert de
l’office du Tourisme en centre ville, réhabilitation des toitures de bâtiments communaux, travaux et nouveaux matériels informa-
tiques aux écoles, travaux de voirie ainsi que l’achat de matériel roulant et de radars pédagogiques.
Courant et fin 2016, lancement de nouveaux travaux.
Eléments d’analyse : Coefficient d’autofinancement courant : 0,79 résultat très satisfaisant, il doit être inférieur à 1
Ratio de surendettement : 0,40 très bon résultat, il doit être inférieur à 1.21, ce qui démontre que la commune a la capacité
d’emprunter pour financer de nouveaux travaux.
Ratio de rigidité structurelle : 0,50 bon résultat à maintenir, doit être inférieur à 0,65,
Ratio Klopfer/capacité de désengagement : 1,58 année, le maximum est 15 ans
Les ratios utilisés sont des ratios d’analyse financière qui tiennent compte des transferts de compétence vers la communauté
de communes.
La commune est peu endettée, la section de fonctionnement largement excédentaire permet d’alimenter la section d’investissement et la programmation de nouveaux travaux. Son encours bancaire est de 1 314 000 € et autorise le recours à l’emprunt au taux actuel faible.
BUDGET PRIMITIF 2017 ET SES ORIENTATIONS
L’année 2017 est marquée par le transfert des compétences eau et assainissement avec mise à disposition de l’actif et du pas-
sif au Syndicat Mixte Départemental des Eaux de la Dordogne. De nouvelles compétences sont déléguées à la Communauté
de Communes Vallée de l’Homme (loi NOTRe) ce qui a occasionné le transfert de la fiscalité professionnelle unique à la Com-
munauté de Communes
A. En fonctionnement Une hausse des frais de personnel : évolution des échelons, des grades, augmentation du point d’indice, paiement de contri-
butions rétroactives de validation de services.
Parallèlement, les recettes de l’état (dotation générale de fonctionnement : - 120 000 €) et de la communauté de communes
(dotation de solidarité dégressive : - 67 000 €) diminuent.
La loi de finances 2017 fixe un coefficient de revalorisation des valeurs locatives à 1.004%, les taux de la fiscalité locale restent
inchangés en 2017, taux qui avaient été diminués en 2014.
Afin de faire face aux incertitudes, une somme de 51 062 € a été inscrite en dépenses imprévues
B. En investissement : Le budget primitif enregistre les restes à réaliser sur exercice précédent en dépenses pour un montant de 588 040 € et en re-
cettes pour un montant de 235 992,35 € Des travaux sont programmés en 2017, ils concernent la voirie, la rénovation du centre bourg (1er tranche), les rénovations à
apporter à la cantine, aux écoles, des aménagements sportifs dans les prés de la Vézère, des toilettes automatiques prés St
Louis, achat de terrain pour la future gendarmerie, lancement de diagnostics énergétiques et de l’opération programmée
d’amélioration de l’habitat et du renouvellement urbain OPAH-RU.
En conclusion, la situation financière de la collectivité conforte notre action, permet d’achever les travaux engagés et d’assumer la réalisation de nouveaux investissements. Les taux d’imposition des taxes locales (taxe d’habitation, taxe fon-cière bâti et non-bâti) sont maintenus pour préserver les recettes communales. L’encours global de la dette est faible, la collectivité possède des marges de manœuvre disponibles pour financer de nouvelles dépenses.
Colette RIGAUDIE-TALBOT Adjointe Finances-Budget
