LE BUGUE -...
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1 LE BUGUE Édition spéciale BUDGET MUNICIPAL LE MOT DU MAIRE La deuxième année de fonctionnement de la nouvelle équipe municipale s’achève avec un solde positif de 2 240 000 €. Cette gestion saine, nécessitée par la baisse des dotations de l’Etat, permet d’affecter à l’investisse- ment les dépenses relatives à la voirie, les écoles, les bâtiments communaux, la piscine, les équipe- ments sportifs… L’Office de Tourisme, désormais installé au cœur de la cité, libère Porte de la Vézère, une vaste salle du conseil municipal et des mariages, accessible aux personnes à mobilité réduite. La mise aux normes et le réaménagement de cet ensemble immobilier sont étudiés par l’Agence Technique Départemen- tale, les travaux programmés à la suite de l’aménagement de la rue de Paris. L’embellissement du Bugue reste un objectif prioritaire dans le respect des normes environnementales. A cet effet la Com- mune s’engage dans une démarche « zéro herbicides ». Les budgets annexes de l’eau et de l’assainissement sont en équilibre. Nous devrons réaliser des investissements impor- tants, après étude diagnostique des réseaux. Les détails de cette gestion rigoureuse sont illustrés avec précision par la présentation de Mme RIGAUDIE-TALBOT, Adjointe aux finances. Jean MONTORIOL Maire du Bugue BUDGET PRINCIPAL Le budget est un document voté en équilibre qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses. Le compte administratif retrace l’ensemble des recettes et des dépenses réalisées dans l’année de référence et présente les résultats comptables de l’exercice. Le budget municipal du Bugue se compose d’un budget principal et de deux budgets annexes « Eau » et « Assainissement » Comptes administratifs 2015 Le bilan de l’année 2015 fait apparaître en fonctionnement, un excédent de 2 500 150 € qui couvre le besoin de finance- ment de la section d’investissement 2015 d’un montant de 259 395 € ainsi que les restes à réaliser sur 2016 d’un montant de 330 594 € soit un total de 589 989 €. Afin de diminuer la pression fiscale des contribuables de la commune du BUGUE les taux d’imposition ont été baissés en 2014 et maintenus en 2015. La maîtrise des dépenses réalisées en 2015 en fonctionnement participe à l’augmentation de l’excédent qui passe de 2 106 959 € à 2 500 150 € malgré la baisse de la dotation de solidarité versée par la communauté de communes ( -65 944 €) et la baisse de la dotation forfaitaire versée par l’état ( -77 725 €).
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LE BUGUE Édition spéciale BUDGET MUNICIPAL
LE MOT DU MAIRE
La deuxième année de fonctionnement de la nouvelle équipe municipale s’achève avec un solde positif de 2 240 000 €. Cette gestion saine, nécessitée par la baisse des dotations de l’Etat, permet d’affecter à l’investisse-ment les dépenses relatives à la voirie, les écoles, les bâtiments communaux, la piscine, les équipe-ments sportifs… L’Office de Tourisme, désormais installé au cœur de la cité, libère Porte de la Vézère, une vaste salle du conseil municipal et des mariages, accessible aux personnes à mobilité réduite.
La mise aux normes et le réaménagement de cet ensemble immobilier sont étudiés par l’Agence Technique Départemen-tale, les travaux programmés à la suite de l’aménagement de la rue de Paris. L’embellissement du Bugue reste un objectif prioritaire dans le respect des normes environnementales. A cet effet la Com-mune s’engage dans une démarche « zéro herbicides ». Les budgets annexes de l’eau et de l’assainissement sont en équilibre. Nous devrons réaliser des investissements impor-tants, après étude diagnostique des réseaux. Les détails de cette gestion rigoureuse sont illustrés avec précision par la présentation de Mme RIGAUDIE-TALBOT, Adjointe aux finances. Jean MONTORIOL Maire du Bugue
BUDGET PRINCIPAL
Le budget est un document voté en équilibre qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses. Le compte administratif retrace l’ensemble des recettes et des dépenses réalisées dans l’année de référence et présente les résultats comptables de l’exercice. Le budget municipal du Bugue se compose d’un budget principal et de deux budgets annexes « Eau » et « Assainissement » Comptes administratifs 2015 Le bilan de l’année 2015 fait apparaître en fonctionnement, un excédent de 2 500 150 € qui couvre le besoin de finance-
ment de la section d’investissement 2015 d’un montant de 259 395 € ainsi que les restes à réaliser sur 2016 d’un montant de
330 594 € soit un total de 589 989 €.
Afin de diminuer la pression fiscale des contribuables de la commune du BUGUE les taux d’imposition ont été baissés en 2014
et maintenus en 2015.
La maîtrise des dépenses réalisées en 2015 en fonctionnement participe à l’augmentation de l’excédent qui passe de 2 106 959 € à 2 500 150 € malgré la baisse de la dotation de solidarité versée par la communauté de communes (-65 944 €) et la
baisse de la dotation forfaitaire versée par l’état (-77 725 €).
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INVESTISSEMENT
Dépenses
Libellé Montant
Déficit d’investissement n-1 505 257 €
Opération d’ordre 20 633 €
Remboursement capital d’emprunts 183 315 €
Travaux Office de Tourisme 20 096 €
Terrains, matériel et voirie 387 816 €
Travaux bâtiments communaux 116 373 €
Écoles 73 907 €
Bâtiments Services Techniques 20 473 €
Piscine, Sports 40 523 €
Opérations diverses 81 365 €
TOTAL DÉPENSES 1 449 758 €
INVESTISSEMENT
Recettes
Libellé Montant
Opérations d’ordre 23 682 €
FCTVA ET excédent capitalisé 887 468 €
Emprunt 150 000 €
Subventions 129 213 €
TOTAL RECETTES 1 190 363 €
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Libellé Montant
Charges à caractère général 734 473 €
Charges de personnel 1 515 341 €
Atténuation de produits 8 800 €
Opérations diverses 21 874 €
Autres charges de gestion courante 278 485 €
Charges financières 39 762 €
TOTAL DÉPENSES 2 598 735 €
FONCTIONNEMENT
Recettes
Libellé Montant
Atténuation des charges 53 718 €
Opérations diverses 20 633 €
Produit des services 197 363 €
Impôts et taxes 2 509 911 €
Dotations et participations 789 887 €
Produit de gestion courante 76 934 €
Produits exceptionnels 43 926 €
Excédent de fonctionnement n-1 1 406 513 €
TOTAL RECETTES 5 098 885 €
Le budget comprend deux sections : 1°) Section de fonctionnement :
Excédent de fonctionnement : 2 500 150 €
2°) Section d’investissement :
Déficit d’investissement : 259 395 € L’EXCÉDENT GLOBAL EST DE : 2 240 755 €
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FONCTIONNEMENT
Libellé Montant
Dépenses 93 468 €
Recettes 191 681 €
Excédent n-1 81 890 €
Excédent de clôture 180 103 €
INVESTISSEMENT
Libellé Montant
Dépenses 59 938 €
Recettes 39 336 €
Excédent n-1 92 700 €
Excédent de clôture 72 098 €
FONCTIONNEMENT
Libellé Montant
Dépenses 373 146 €
Recettes 504 777 €
Excédent 409 615 €
Excédent de clôture 541 246 €
INVESTISSEMENT
Libellé Montant
Dépenses 168 923 €
Recettes 137 833 €
Excédent 137 743 €
Excédent de clôture 106 653 €
BUDGETS ANNEXES
A. Budget annexe de l’eau
L’excédent global est de : 647 900 €
L’excédent global en augmentation va permettre en 2016 d’effectuer des travaux prévus dans le cadre du mar-
ché à bons de commande d’un montant de 200 000 € malgré la faiblesse de sa trésorerie. Son encours bancaire
est de : 216 075 €, dette qui s’éteint en 2027 (Voir tableau ci-dessous).
B. Budget annexe de l’assainissement :
L’excédent global est de : 252 201 €
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L’excédent global en augmentation reste trop faible pour permettre la réhabilitation de la station d’épuration et la mise en con-
formité des infrastructures d’assainissement. Sa trésorerie est inférieure à son excédent à cause des impayés. Son encours ban-
caire est de : 474 049 € au 31/12/2015, cette dette s’étale sur 21 ans, capital restant dû important jusqu’en 2026 (Voir tableau
ci-dessous). L’étude du système d’assainissement collectif est en cours.
Des travaux sont en cours de réalisation : construction du hangar des services techniques, rénovation de la piscine, trans-fert de l’office du Tourisme en centre ville, réhabilitation des toitures de bâtiments communaux, travaux et nouveaux maté-riels informatiques aux écoles, travaux de voirie ainsi que l’achat de matériel roulant. Ces dépenses débutées en 2015 se terminent au premier semestre 2016.
Eléments d’analyse : Coefficient d’autofinancement courant : 0,72 résultat très satisfaisant, il doit être inférieur à 1
Ratio de surendettement : 0,41 très bon résultat, il doit être inférieur à 1.21, ce qui démontre que la commune a la capacité
d’emprunter pour financer de nouveaux travaux.
Ratio de rigidité structurelle : 0,47 bon résultat à maintenir, doit être inférieur à 0,65,
Ratio Klopfer/capacité de désengagement : 0,68 année, le maximum est 15 ans
Les ratios utilisés sont des ratios d’analyse financière qui tiennent compte des transferts de compétence vers la communauté
de communes.
La commune est peu endettée, la section de fonctionnement largement excédentaire permet d’alimenter la section d’investissement et la programmation de nouveaux travaux. Son encours bancaire est de 1 514 000 € et autorise le recours à l’emprunt au taux actuel faible.
BUDGET PRIMITIF 2016 ET SES ORIENTATIONS
A. En fonctionnement L’année 2016 sera marquée par une hausse des charges à caractère général : eau, assainissement, EDF, gaz, bâtiments, for-
mation, et assurance du personnel. Une hausse des frais de personnel : évolution des échelons, des grades, augmentation du
point d’indice, paiement de contributions rétroactives de validation de services.
Des dépenses supplémentaires ont été prévues pour valoriser le commerce avec l’aide des chambres consulaires, des anima-
tions toute l’année avec l’aide des associations (montant des subventions en augmentation) Parallèlement, les recettes de l’état
(dotation générale de fonctionnement) et de la communauté de communes (dotation de solidarité dégressive) diminuent. Les
valeurs locatives servant de base aux impositions directes locales sont valorisées de 1% en 2016 en vertu d’un amendement
voté par l’Assemblée nationale. Les taux de la fiscalité locale votés par le conseil municipal restent inchangés. Afin de faire face
aux incertitudes, une somme de 111 242 € a été inscrite en dépenses imprévues
B. En investissement : Un budget primitif en dépenses de 3 472 816.16 € dont 482 634 € de restes à réaliser (report de l’année 2015) sera financé
par le FCTVA d’un montant de 160 245 € les subventions pour 152 000 € (report des années antérieures), un emprunt de
100 000 € et l’autofinancement.
De nouveaux travaux sont programmés en 2016 et concernent la voirie, la rénovation du centre bourg (1ère
tranche), la mise
aux normes des bâtiments communaux, les rénovations à apporter à la cantine, aux écoles, des aménagements sportifs sur les
prés de la Vézère, des toilettes publiques, achat de terrain pour la future gendarmerie. La commune a obligation de mettre au
niveau de l’accessibilité les établissements recevant du public suivant un échéancier.
En conclusion, la situation financière étant très favorable, les taux d’imposition des taxes locales (taxe d’habitation, taxe foncière bâti et non-bâti) ont été maintenus pour préserver les recettes communales et financer les travaux nécessaires à l’embellissement de la ville. L’encours global de la dette est faible par rapport au produit de la commune et son rembour-sement pèse peu sur ce même produit. Une année budgétaire qui s’annonce sous de bons auspices.
Colette RIGAUDIE-TALBOT Adjointe Finances-Budget
