le 4 mai 2007

LEADER 2007-2013

IAAT, Correspondant Poitou-CharentesRéseau Interrégional d’Animation Grand Sud ouest

Atelier d’échanges sur l’approche Leader 2007-2013

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Le développement rural 2007-2013 et Leader

- Un règlement d’application national : le RDR 2

- Une stratégie nationale déclinée dans le PDRH, avec des volets régionaux- Un document d’application régional : le DRDR (Document Régional de Développement rural)

- Un financement par le fonds européen FEADER

- Autour de quatre axes stratégiques:1- Compétitivité des secteurs agricoles et forestiers

2- Amélioration de l’environnement et de l’espace rural

3- Qualité de vie et diversification économique en milieu rural

4- Une approche méthodologique et territoriale : Leader

Le calendrier :

- Début 2007 envoi officiel du PDRH à la Commission européenne (31/01/07)

- 1er semestre 2007 : préparation documents régionaux pour la programmation FEADER et adoption du PDRH, démarrage de la programmation

- Lancement officiel de l’appel à projets dans les régions (hypo pour Poitou-Charentes: 09/2007. Dépôt des candidatures+2 mois, première sélection+ 4 mois, deuxième sélection+ 8 mois) (source DRAF)

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Des fondamentaux de l’approche Leader :• Une stratégie locale de développement sur un territoire rural (Partenariale, intégrée et multisectorielle, une priorité ciblée)

• Un partenariat public/privé (en amont de la candidature et une fois le GAL sélectionné : le comité de programmation, organe décisionnel)

• Une approche intégrée aux différents secteurs de l’économie rurale

• Soutien à des approches novatrices

• Soutien à des projets de coopération

• Mise en réseau (Le réseau rural français: un réseau national, 26 réseaux régionaux)

Les moyens en Poitou-Charentes :De 8 à 16 GAL, probablement 12 GAL retenus

Une enveloppe d’environs 17 millions d’€, avec par GAL 1M€ minimum

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La mise en œuvre de Leader 2007 – 2013

• Leader (axe 4) pour la mise en œuvre de mesures prévues dans le PDRH (hors socle national et hors mesures fermées) même si elles ne sont pas retenues au niveau régional

• Un co-pilotage (Présidente du Conseil régional, Préfet de région) et un comité de sélection régional représentatif des acteurs du développement rural régional

• Un appel à projet conçu et lancé en région sur la base d’un cadre méthodologique national

• Sur une priorité ciblée : une thématique précise ou transversale cohérente avec la stratégie de développement du territoire

• Constitution d’un Groupe d’Action Locale : partenariat « public-privé » dont au moins 50 % de partenaires privés (économiques, sociaux… et représentants de la société civile)• Un principe du cofinancement qui s’applique sur la base de la dépense publique

- Co-financement FEADER à 55%- Le FEADER appelé en dernier lieu (après paiement des co-financeurs publics)

• Des circulaires ministérielles: « cadre méthodologique pour élaborer l’appel à projet régional en vue de la sélection des GAL » avril 2007, puis « instructions pour la gestion opérationnelle de leader » fin mai 2007

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Description du territoire et de la stratégie

Le processus d’implication des acteurs

Le plan de développement (dispositifs mobilisés et plan de financement)

Le pilotage du projet (organisation du GAL, suivi/évaluation et capitalisation/diffusion)

Le dossier de candidature

Les critères de sélection : Grille à élaborer par le comité de sélection régionalUne trame nationale à décliner

•Présentation de la candidature•Processus d’implication des acteurs•Pertinence du territoire du GAL/enjeux•Pertinence de la stratégie•Valeur ajoutée du projet Leader•Dimension européenne du projet (coopération et diffusion d’expériences, mise en réseau)

•Qualité du plan de développement•Qualité du pilotage proposé

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Merci de votre attention

Institut Atlantique d’Aménagement des TerritoiresRelais Régional Leader+ Poitou-Charentes

Immeuble Antarès - Téléport 4 - BP 7013086961 FUTUROSCOPE CHASSENEUIL cedexTél : 05 49 49 63 00 - Fax : 05 49 49 08 80

Régine FOUQUERAY

Brigitte RÉAU Appui aux territoires