Laudit interne et les corps dinspection Réalités et perspectives Jean-Baptiste Carpentier,...
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![Page 1: Laudit interne et les corps dinspection Réalités et perspectives Jean-Baptiste Carpentier, Inspecteur des finances Ministère de léconomie, des finances.](https://reader036.fdocuments.fr/reader036/viewer/2022082806/551d9d83497959293b8bdb78/html5/thumbnails/1.jpg)
L’audit interne et les corps d’inspection
Réalités et perspectives
Jean-Baptiste Carpentier, Inspecteur des finances
Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie, France
![Page 2: Laudit interne et les corps dinspection Réalités et perspectives Jean-Baptiste Carpentier, Inspecteur des finances Ministère de léconomie, des finances.](https://reader036.fdocuments.fr/reader036/viewer/2022082806/551d9d83497959293b8bdb78/html5/thumbnails/2.jpg)
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Présentation …
• Les objectifs de l’audit interne
• Les acteurs de l’audit interne et leur positionnement institutionnel
• La nature des missions et leurs suites
• Difficultés et perspectives
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Les objectifs de l’audit interne
• Le contrôle interne est au service de(s) responsable(s) de l’administration– Afin de donner des informations sur le
fonctionnement des structures dont il a la charge
• et les dysfonctionnements…
– Afin d’éclairer la prise de décision pour l’amélioration du fonctionnement de l’administration
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Les objectifs de l’audit interne (suite)
• Audit interne et audit externe– Le seul destinataire des travaux de l’auditeur interne est le
responsable de l’administration• Il ne s’agit pas du parlement (pouvoir législatif),• Ni des citoyens (directement ou représentants de la société
civile),• Ni du pouvoir judiciaire (sauf exceptions légales)
• Audit interne et contrôle financier– L’auditeur interne procède à des contrôles ponctuels et
ciblés– Le contrôle financier s’inscrit dans la procédure de
décision courante
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Quels acteurs ?
• Le système d’inspection unique et généraliste :• Un risque de faible technicité,• un risque d’isolement par rapport à l’administration.
– Mais …• une organisation rationnelle et économe de moyens et,• un positionnement institutionnel plus clair
• Le système d’inspections plurales et spécialisées• Un meilleur professionnalisme• Une bonne proximité par rapport aux responsables opérationnels
– Mais … • une dispersion des moyens et,• un risque de cloisonnement inter-administrations
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Quel positionnement institutionnel ?
• Le positionnement de l’auditeur interne au sein de l’administration :– Une nécessaire indépendance de jugement, condition
d’un conseil de qualité :• Chaque auditeur doit être seul responsable du contenu du
rapport
– Mais un auditeur interne n’est ni juge, ni contre-pouvoir
• La décision sur la suite qu’il convient de donner au rapport n’appartient qu’au responsable de l’administration
• Sauf obligation légale spécifique (dénonciation des infractions pénales les plus graves)
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Quelles missions ?le contrôle de régularité
• Il s’agit du métier de base de l’auditeur– Des vérifications utiles …
• à l’improviste et portant sur la période présente ou proche
– Des vérifications factuelles et quantifiées• Permettant des constats objectifs et vérifiables
– Des rapports vérifiés et contredits• Garanties de qualité
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Quelles missions ?le contrôle de régularité (suite)
• Des vérifications utiles…– A l’improviste
• A l’initiative de l’inspection elle-même dans les limites de sa délégation
• Et à la demande de l’autorité politique en charge de la direction de l’administration
– Dont l’objectif (principal) n’est pas la connaissance du passé mais l’action future…
• La sanction a posteriori (éventuelle) n’est pas la justification du contrôle
• La période vérifiée doit donc (généralement) être proche de la vérification
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Quelles missions ?le contrôle de régularité (suite)
• Des vérifications factuelles et quantifiées– Toutes les conclusions des rapports doivent
reposer sur des constats faits sur pièces,• Consistant en un examen systématique de documents
relatifs à des types de situations homogènes (marchés publics, éléments comptables, GRH etc.)
• Des constats quantifiés, généralement sur la base d’un échantillonnage identifié des situations ayant faits l’objet des investigations
– Les entretiens ne viennent que compléter ces investigations sur pièces
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Quelles missions ? le contrôle de régularité (suite)
• Des rapports vérifiés et contredits :– Le principe du contradictoire est une garantie :
• Du sérieux du travail effectué par les inspecteurs
• D’exactitude des faits constatés et des conclusions tirées
• L’inspection doit savoir modifier ses conclusions au vu des réponses apportées à ses constats
– Seules des exceptions très limitatives peuvent être admises à ce principe
• En cas de fraudes manifestes et de risque de dépérissement de preuve notamment
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Quelles missions ? (suite)
• Les missions de d’information et de conseil– Il s’agit de métiers complémentaires, mais
différents :• Qui peuvent nécessiter d’autres profils d’auditeurs
(plus expérimentés)
• Mais qui doivent s’appuyer sur la même méthodologie de travail
• Et qui sont le prolongement naturel des irrégularités relevées lors des contrôles de régularité
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Rapportcontradictoire
Administrationou ministre commanditaire
Suites administratives
si infraction pénale
Suites judiciaires(éventuelles)
Organisme contrôlé
Quelles suites ?
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Quelles difficultés ?
• Le contrôle inexistant• Pas de contrôleur ou, plus souvent …• La confusion entre le contrôle et le bavardage
• Le contrôle formel au détriment des questions de fond
• A la suite d’une volonté délibérée• A la suite d’une mauvaise qualité du travail des contrôleurs
• La faiblesse des moyens mais,• Un bon contrôle ne nécessite pas beaucoup de moyens
• Les contrôles sans suite• Faute de volonté politique• Mais aussi par défaut de qualité du travail du contrôleur
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Quelles perspectives ?
• Le besoin du contrôle interne• Instrument indispensable pour l’information du chef de
l’administration• En complément du contrôle externe
• L’accroissement du besoin de contrôles– Du fait des exigences internationales– Du fait de l’élargissement des champs de contrôle
• Le champ « traditionnel » : le contrôle de régularité financière et administrative
• Le champ nouveau : le contrôle de la régularité juridique et de la transparence de l’administration
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Merci de votre attention …