L'alerte du directeur des risques et de la conformite

8/20/2019 L'alerte du directeur des risques et de la conformite

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Le 26 mai 2012 Note / Mémo

A l ’at ten tion de : Pascal Voisin

De la part de: Abdel Bencheikh

Objet:

Risques induits par l’activité de cessions temporaires initiées par NAMFinance (NAM Finance) dans les OPCVM gérés par NAM (NAM).

Copies à : :

Cette note fait suite à la réunion du 22 décembre 2011 consacrée au partage des gains générés parl’activité citée en objet, entre les différents acteurs impliqués (OPCVM, NAM, NAM Finance etCaceis).

L’échange a eu lieu en présence des principaux responsables internes concernés par ce sujet, àsavoir Pascal Voisin directeur général de NAM, Jean-François Baralon directeur Finance etOpérations de NAM, Jean-Christophe Morandeau directeur Juridique de NAM, Abdel Bencheikhdirecteur Conformité, Contrôles et Risques de NAM et Olivier Houix directeur général de NAMFinance.

Cette réunion a été organisée à la suite de l’alerte émise quelques semaines auparavant au sujet du partage non équilibré des gains entre NAM Finance et les OPCVM gérés par NAM (cf. annexe 1).

Des évolutions récentes nous conduisent à faire un point global sur ce dossier. Les arguments quiconsisteraient à dire que NAM procède pour cette activité particulière comme les autres acteurs de

la place ou que l’AMF voire l’ACP ont donné leur accord préalable, ne peuvent pas constituer laréponse à cette situation.

La première analyse faite par les services de contrôles de NAM, à partir des données du moisd’octobre 2011, a mis en évidence que l’activité des cessions temporaires initiées par NAM Financeen mode RTO a généré un revenu mensuel total de 2.65 M€. Seuls 0.38 M€ (~15% du total) de cemontant ont été reversés aux 71 OPCVM dont les titres ont été utilisés par NAM Finance à des finsde mise en pensions et de prêts.

Les 2.65 M€ générés se décomposent en deux parties :

1. 2.10 M€, soit 80% du total, sont générés par la réutilisation par Caceis banque des liquiditésreçues par les OPCVM (ie. cash-collatéral). Ces investissements sont effectuésexclusivement à travers des achats de certificats de dépôts (CD) émis par Natixis banque.

Ce cash-collatéral a normalement pour objet de couvrir le risque de contrepartie généré parles opérations de cessions temporaires des titres détenus par ces OPCVM et initiées par

NAM Finance auprès de contreparties bancaires 1. Selon les accords passés entre NAM, NAM Finance et Caceis banque, ce montant d’intérêt qui transite en partie par les comptesdes OPCVM, est partagé à 60% pour NAM Finance et 40% pour Caceis. Les 40% reçus parCaceis correspondraient à la rémunération des risques de transformation et de crédit que

prend Caceis banque dans les opérations de placement du cash-collatéral auprès de Natixis

1 Les contreparties avec lesquelles NAM Finance traite en mode RTO : Société Générale, BNP Paribas, Crédit Agricole,Goldman Sachs, Morgan Stanley, Crédit Suisse, Barclays, HSBC, UBS, Merrill Lynch, Natixis, RBS, Bred-BP.


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banque. En effet, le cash-collatéral étant enregistré sur un sous-compte dédié du comptecourant de l’OPCVM dit «Compte Espèce Dédié » (CED), il est donc supposé êtredisponible à tout moment pour l’OPCVM. Caceis Banque place ces liquidités sur des titresde créances émises par Natixis banque pouvant aller jusqu’à 12 mois.

2. 0.55 M€, soit 20% du total, sont générés par les loyers perçus des contreparties bancairesdes cessions temporaires des titres détenus par les OPCVM gérés par NAM.

Ce montant, issu des loyers des cessions temporaires, est partagé conformément aux prospectus des OPCVM, entre NAM, le gérant financier, et les OPCVM concernés. Larépartition de ce partage varie, selon les OPCVM, de 0% à 50% pour NAM. En moyenne surles OPCVM concernés, la clé de répartition est d’environ 30% pour NAM et 70% pour lesOPCVM.

Cette dernière partie qui concerne les loyers des opérations de cessions temporaires ne poseà priori pas de problème particulier de partage de valeur car la clé de répartition entrel’OPCVM et la société de gestion est bien précisée dans les prospectus. La répartition est parailleurs équilibrée (en moyenne 30% pour la société de gestion avec un maximum à 50%).

La partie des gains générés par le placement du cash-collatéral est plus problématique. Si les 40%de la rémunération du cash-collatéral pris par Caceis banque pourraient trouver leur justificationdans les risques de transformation et de crédit que prend cette dernière (JJ contre 12 mois sur lasignature Natixis banque), les 60% restant récupéré par NAM Finance et in fine par NAM ne

peuvent se justifier uniquement par la seule prestation de RTO.

Schématiquement, sur 100 euros de valeur générée par l’activité de cessions temporaires, larépartition est la suivant :

Valeu r t ot al e Cacei s NAM Finance NAM OPCVM

100 32 48 6 15

Tableau 1 : répartition de 100 euros générés au mois d’octobre 2011.

Par conséquent, seule 15% de la valeur généré avec les titres de l’OPCVM revient à l’OPCVMalors que tous les risques sont pris par ce dernier et par Caceis banque.

NAM Finance étant filiale à 100% de NAM, la société de gestion se rémunère donc à hauteur 54%(48% + 6%) du total alors l’OPCVM ne récupère que 15%. Nous sommes donc sur un partage de80% / 20% en faveur de la société de gestion. A titre de comparaison, le partage des loyers

mentionné dans les prospectus des OPCVM est de 30% / 70% en moyenne en faveur de l’OPCVMavec un minimum à 50%.

Face à cette situation de conflit d’intérêt qui conduit à la non préservation de l’intérêt et de la primauté des porteurs et actionnaires des OPCVM concernés, il a été proposé lors de la réunion du22 décembre 2011 de fixer une clé de partage de la rémunération du cash-collatéral entre NAMFinance et l’OPCVM avec un montant minimum pour NAM Finance (12.5 bps par exemple). Cela

permettra de rémunérer correctement et proportionnellement les risques pris par l’OPCVM et dediminuer la situation de conflit d’intérêt dans laquelle se trouve NAM. Cette proposition n’a pas étéretenue.

L’effet conjoncturel de la hausse massive des spreads des CD bancaires que nous avons connu l’été2011 suite à la crise des dettes souveraines de la zone euro explique les montants conséquents derémunération du cash-collatéral (cf. annexe 2) et par conséquent le niveau de risque pris par les


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Nom OPCVM Actif Net ( A )Montant

Collatéral ( B )Rémunérationcollatéral ( C )

% Actif Net(B/A)

Rdt annualisé(C/A)

CNP ASSUR EURO 444 336 282 167 809 826 816 719 37.77% 0.32%

NATIXIS SOUVERAINS EURO 3-5 694 609 606 249 253 625 1 221 446 35.88% 0.30%

EPARCOURT 209 733 725 70 654 955 343 475 33.69% 0.28%

NATIXIS SOUVERAINS EURO 580 869 144 188 364 839 935 060 32.43% 0.28%

CDC PLUS 77 332 756 25 424 302 123 890 32.88% 0.27%

ALMA GESTION 9 196 864 133 64 350 622 312 934 32.69% 0.27%

FG CROISSANCE 133 038 638 43 423 665 211 227 32.64% 0.27%

ECUREUIL OBLI EURO 498 896 164 155 974 252 758 438 31.26% 0.26%NATIXIS SOUVERAINS EURO 1-3 164 127 043 49 207 271 243 507 29.98% 0.25%

CNP ASSUR-CAPI 263 669 203 79 471 422 385 445 30.14% 0.25%

NATIXIS IMPACT AGGREGATE EURO 1 077 061 584 370 299 956 1 307 883 34.38% 0.21%

ALMA OBLIGATIONS 136 205 100 34 074 514 163 539 25.02% 0.21%

NATIXIS APOLLINE INFLATION MT 157 594 910 36 324 874 176 202 23.05% 0.19%

CMD AGIRC D 458 514 024 97 204 132 471 585 21.20% 0.18%

CNP ASSUR-OBLIG 92 666 678 19 881 899 94 454 21.46% 0.17%

ABP ACTIONS 1 931 436 012 404 851 034 1 923 217 20.96% 0.17%

MF PERFORMANCES 135 279 639 26 817 453 127 442 19.82% 0.16%

AUDIENS 02 154 615 643 30 318 368 144 322 19.61% 0.16%

ECUREUIL INVESTISSEMENTS 1 632 082 914 299 077 660 1 463 129 18.32% 0.15%

NATIXIS SOUVERAINS EURO 5-7 57 813 694 9 724 560 49 336 16.82% 0.15%

ECUREUIL OBLI MOYEN TERME 209 491 440 35 577 371 172 364 16.98% 0.14%

NATIXIS ACTIONS CAC 40 462 765 016 71 534 093 353 064 15.46% 0.13%

LIVRET BOURSE INVESTISSEMENTS 410 087 994 62 798 560 307 885 15.31% 0.13%

ECUREUIL PROFIL 5 124 504 113 34 814 387 92 838 27.96% 0.13%

FC CARPIMKO 275 917 133 41 736 655 200 314 15.13% 0.12%

MARTRE PLACEMENT 105 517 293 15 645 390 75 603 14.83% 0.12%

FRUCTIFONDS FRANCE ACTIONS 844 192 686 121 714 540 596 573 14.42% 0.12%

NATIXIS ACTIONS EURO 586 200 048 79 933 762 397 469 13.64% 0.12%

Tableau 3 : rémunération du collatéral cumulée entre octobre 2011 et avril 2012ramenée à l’actif net et annualisée (uniquement pour les OPCVM dont l’impact estsupérieur à 0.12%).

Concernant le risque de contrepartie pour les OPCVM, la situation est devenue encore plus sensiblequ’elle ne l’était au démarrage de l’activité de NAM Finance.

En effet, depuis le mois de février 2012, NAM Finance initie les opérations de cessions temporairesen qualité de contrepartie des OPCVM (mode principal) en plus des opérations initiées en tant que

prestataire RTO (mode agent) :

Nominal desopérations

ModePricipal

Rapport

oct.-11 3.32 - 0.00%nov.-11 3.39 - 0.00%

déc.-11 3.57 - 0.00% janv .-12 3.51 - 0.00%févr.-12 3.22 0.06 1.85%

mars-12 3.22 1.24 38.48%avr.-12 3.26 1.74 53.34%

Tableau 4 : montants en milliards d’euros et pourcentages desopérations de cessions temporaire avec NAM Finance en contrepartiedepuis 7 mois

Les opérations en mode principal permettent à NAM Finance de toucher une quote-part de 16.7%du loyer des opérations de cessions temporaires. Cela n’est pas le cas lorsque NAM Finance agit enmode agent.


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NAM Finance en tant que contrepartie des OPCVM ne prend aucun risque en propre. Elle retournesystématiquement et mécaniquement les opérations sur le marché 4.

Si pour les opérations où NAM Finance est en mode agent, le partage du loyer est en moyenne de30% pour NAM, pour les opérations où NAM Finance est en mode principal, ce partage entrel’OPCVM et NAM dont sa filiale NAM Finance passe à 42%.

Cette rémunération supplémentaire perçue par NAM Finance et NAM pourrait trouver sa justification dans l’optimisation des loyers obtenus en mode principal comparés à ceux obtenus enmode agent. Une première analyse des loyers obtenus sur les opérations du mois d’avril 2012,montre qu’en moyenne les loyers et marges obtenus en mode agent, aussi bien pour les prêts que

pour les mises en pension, sont supérieurs à ceux obtenus en mode principal et cela avant que laquotepart de NAM Finance, de 16.7% des loyers, ne soit prélevée :

Type d'opératio n No min al Agent Nom inal Princip al L oyer Agent Loyer Prin cipalPrêts de titres 1 113 397 125 571 106 467 2.88% 2.40%Mises en pension 782 009 365 1 685 754 685 -0.21% -0.17%

Tableau 5 : loyers moyens pondérés par les nominaux en modes agentet principal avant marge de NAM Finance pour les opérationsnégociées en avril 2012.

Les opérations individuelles négociées à la même date en modes principal et agent sur le même titreconfirment ce constat 5 :

ISIN Actif Date de Négo Loyer Agent Loyer PrincipalFI0009000681 NOKIA OY 25/04/2012 55.66% 55.65%

DE000ENAG999 E.ON AG 24/04/2012 19.14% 19.14%

DE0007100000 DAIMLER AG 15/03/2012 14.12% 20.18%

NL0000009082 KONINKLIJKE KPN 26/03/2012 12.87% 11.21%

DE000BASF111 BASF AG 24/04/2012 12.01% 12.01%

DE000BAY0017 BAYER AG 25/04/2012 9.77% 9.16%

DE0007664039 VOLKSWAGEN AG PREF 28/03/2012 7.26% 6.30%

NL0006033250 KONINKLIJKE AHOLD 05/04/2012 5.57% 10.94%

LU0323134006 ARCELORMITTAL S.A. 20/04/2012 0.48% 0.15%

FR0010533075 GROUPE EUROTUNNEL 16/04/2012 0.20% 0.15%

FR0000120628 AXA 11/04/2012 0.15% 0.15%

FR0000121667 ESSILOR INTERNATIONAL 12/04/2012 0.15% 0.15%

FR0000121972 SCHNEIDER ELECTRIC SA 13/04/2012 0.15% 0.15%

FR0010208488 GDF SUEZ 17/04/2012 0.15% 0.15%

LU0323134006 ARCELORMITTAL S.A. 19/04/2012 0.15% 0.15%

Prêts de titres

ISIN Actif Date de Négo Loyer Agent Loyer Principal

XS0630463965 TELECOM ITALIA SPA 4.75% 25-05-18 04/04/2012 -0.45% -0.45%

DE0001135275 DBR 4% 04-01-2037 29/03/2012 -0.15% -0.17%

FR0000187635 OAT 5.75% 25.10.2032 19/04/2012 -0.15% -0.15%

Mises en pension

Tableau 6&7 : exemples d’opérations en modes agent et principal avant marge de NAM Finance pour les opérations négociées le même jour d’avril 2012.

4

NAM Finance se sert dans les OPCVM pour prêter ou mettre en pension les titres des OPCVM sur le marché. Encontrepartie, elle reçoit 105% de cash-collatéral dont elle reverse 100% dans les comptes cash des OPCVM. Les 5%qu’elle garde dans ses comptes permettent de gérer les frottements dans la gestion du collatéral.5 Les fortes marges observées sur certaines opérations (Nokia, E.ON, DAIMLER, …) proviennent de l’optimisationd’OST sur les titres concernés.


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Par conséquent, la rémunération supplémentaire prélevée par NAM Finance en mode principal ne

peut pas se justifier par un niveau de loyer et donc de rentabilité pour l’OPCVM plus élevée.

Concernant le risque de contrepartie, la situation est plus sensible. Le mode principal présente potentiellement un niveau de risque de contrepartie pour les OPCVM plus élevé que le mode agentlorsque l’on tient compte de la totalité du montage.

En effet, l’OPCVM prête ou met en pension ses titres à la contrepartie NAM Finance. Pour couvrirce risque de contrepartie, NAM Finance remet à l’OPCVM un montant de cash équivalent à 100%de la valeur de marché des titres 6. Ce montant de cash est ensuite replacé par Caceis banque auprèsde Natixis banque sous forme de CD jusqu’à 12 mois. La contrepartie NAM Finance appartient aumême groupe que Natixis banque, en cas de crise systémique, le risque pour l’OPCVM serait plusimportant.

Par conséquent, en mode principal avec un niveau de risque supérieur à celui en mode agent,l’OPCVM touche un loyer moindre qu’en mode agent. L’OPCVM ne touche aucune rémunérationsur la réutilisation de son cash-collatéral par Caceis banque. Le partage bénéficie uniquement àCaceis et à NAM Finance.

Les montants enjeux sont importants (cf. Tableau 2) et représentent sur 7 mois d’activité 22.7 M€dont seulement 4.3 M€ ont bénéficiés aux OPCVM. NAM et sa filiale NAM Finance ont bénéficiéde 11.9M€ et Caceis banque de 6.5 M€.

De plus, la réutilisation du cash-collatéral des OPCVM a permis d’apporter en moyenne 3.3 G€ deliquidité à Natixis banque (cf. Tableau 3).

En revanche, le niveau de risque est devenu plus important dans les opérations où NAM Finance se porte contrepartie des OPCVM si l’on tient compte du fait que le cash-collatéral est replacé sur desCD émis par Natixis banque.

Une rapide analyse des opérations réalisées au mois d’avril 2012, ne permet pas de démonter queles loyers payés par NAM Finance aux OPCVM soient compétitifs par rapport aux loyers payés parles autres contreparties de marché 7.

Avec un niveau de risque de contrepartie encore plus important, le constat effectué au moisd’octobre sur le partage non équilibré des gains générés pour les OPCVM, s’est confirmé depuis :

NAM est toujours en situation de conflit d’intérêt étant donné les montants importants et les enjeux pour son propre compte et pour le groupe. La préservation des intérêts et la primauté pour les

OPCVM sous gestion ne sont toujours pas pris en compte.

La série des dernières crises financières et leur aggravation ont rendu les contextes réglementaire etnormatif plus contraignants, plus explicites et plus insistants sur les risques liés aux opérations decessions temporaires.

Le 30 janvier 2012, l’ESMA a lancé une consultation (2012/44) dont un volet important porte sur lagestion du « collatéral » reçu par les OPCVM pour diminuer le risque de contrepartie. Plusrécemment, le SFB (Conseil de stabilité financière) a publié son rapport préliminaire sur les

6 NAM Finance a reçu au préalable 105% de ce montant : NAM Finance négocie et initie les opérations de cessions

temporaires d’abord avec les contreparties de marché en se servant dans le stock de titres des OPCVM et ensuite ellenégocie ces opérations avec les OPCVM.7 Le suivi effectué par les services de contrôles de NAM (cf. annexe 1) à partir des bases de données DataExplorer pourcomparer les rémunérations obtenues par les OPCVM de NAM par rapport aux benchmarks repo et prêts de titres de la

place, ne permet pas de confirmer le niveau de la prestation de NAM Finance.


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cessions temporaires (prêts de titres et repo) dont il qualifie certaines formes de « shadow banking ». Le SFB déplore le manque de transparence des acteurs sur ces activités et leur participation à l’aggravation de l’instabilité financière dans un environnement de crise. Enfin, ils’inquiète des activités de banques parallèles qui peuvent être lancées via le cash-collatéral. L’Agefidu 27 avril 2012, cite explicitement le cas où la société de gestion mène des activités de type

bancaire, de crédit ou de la transformation de maturité, en réutilisant le cash issu des activités decessions temporaires.

Nous avons détaillé les risques réglementaires portant sur les conflits d’intérêts et la non préservation des intérêts de investisseurs et des risques de crédit plus importants lorsque NAMFinance est contrepartie des OPCVM et lorsque le cash-collatéral est placé par Caceis banque enCD de Natixis. Par ailleurs, NAM et les groupes Natixis et BPCE se trouvent désormais dans unesituation de risque d’image et de réputation importante et notamment vis à vis de clients dont lesOPCVM participent aux activités de NAM Finance alors qu’aucun accord explicite ni implicite n’aété obtenu de la part de ces clients.

L’analyse des OPCVM concernés met en évidence trois cas de figure :

les OPCVM ouverts, les OPCVM dédiés ou réservés à des clients dits « famille » : CNP, Natixis Assurance,

Interepargne, BPCE Assurance, Prépar-Vie, CDC,… les OPCVM dédiés ou réservés à des clients « hors famille » : PSA, EDF, GDF, MFP,

CARAC, AGIRC, …

Les fonds dédiés ou réservés « famille » ou « hors famille » représentent en moyenne 36 OPCVM et1.3 G€ de nominal d’opérations de cessions temporaires :

NominalNbre

d'OPCVM NominalNbre

d'OPCVM NominalNbre

d'OPCVMoct.-11 1.93 35 0.96 16 0.44 20

nov.-11 1.96 38 0.91 18 0.52 18déc.-11 2.01 35 1.03 13 0.53 18

janv .-12 1.91 39 1.07 16 0.54 18févr.-12 2.07 40 0.64 20 0.51 16

mars-12 2.31 40 0.54 22 0.37 16avr.-12 2.24 43 0.72 23 0.30 19

Moyenne 2.06 39 0.84 18 0.46 18

Non FamilleOuverts Famille

Tableau 8 : montants des opérations de cessions temporaires enmilliards d’euros et nombre d’OPCVM par typologie d’OPCVM.

Le contrôle par NAM de l’activité de cessions temporaires initiées par NAM Finance demande desdéveloppements spécifiques et des investissements propres aux systèmes d’information utilisés parles services de Conformité, Contrôles et Risques. A ce jour, il est difficile de faire passer etd’obtenir les développements requis ou la mise en place de processus permettant de contrôler et desécuriser l’intervention de NAM Finance sur les OPCVM gérés par NAM.

Aucun comité projet ou comité de pilotage n’a été mis en place du coté NAM pour répondre au besoin de conformité et de contrôles de NAM en sa qualité de société de gestion et ce depuis ledémarrage de l’activité. Les demandes des services de contrôles de NAM ne peuvent être formuléeset validées qu’à travers le comité de pilotage de NAM Finance avec toutes les limitations que ce

genre de fonctionnement induit.

La priorité a toujours été donnée au développement de NAM Finance étant donné les enjeux citésdans cette note pour NAM et pour le groupe.


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De plus, NAM est prestataire pour le compte de NAM Finance dans un certain nombre de fonctionsdont le juridique, le middle office et les développements informatiques. Un certain nombre d’outilset de processus se trouve de fait partagé entre NAM et NAM Finance. Il est difficile de faire la partdes choses.

Deux états opposés cohabitent : NAM Finance en tant que filiale-outil de NAM et en tant que centre

de profil pour NAM et NAM Finance en tant que prestataire et contrepartie pour les OPCVM gérés par NAM.

Dans ces conditions, NAM se doit de bâtir une véritable « muraille de chine » entre ses activités pour compte de tiers, qui consistent à gérer les avoirs de ses clients dans l’unique but est de préserver voire de maximiser leurs intérêts en toute sécurité, et ses activités pour compte propre àtravers NAM Finance et dont les enjeux financiers pour NAM et pour le groupe sont devenus tropimportants.

* * *

En conclusion et afin de réduire les risques réglementaires, juridiques, opérationnels, d’image et deréputation, les mesures suivantes doivent être prises en urgence par NAM:

1. Mettre en place un mécanisme de partage de la rémunération issue de l’investissement du cash-collatéral par Caceis banque, au bénéfice des OPCVM.

2. Démontrer l’apport positif de NAM Finance agissant en principal, afin de justifier le partage desloyers avec les OPCVM.

3. Accélérer la mise en place du dispositif de gage de titres adossés au CED, négocié avec Caceis

pour limiter le risque de contrepartie à 20% maximum de l’actif net de l’OPCVM.4. Obtenir l’accord explicite des clients pour les OPCVM dédiés ou réservés et apporter une

formulation appropriée dans les prospectus pour une meilleure transparence vis-à-vis de tous lesOPCVM.

5. Revoir l’organisation et la gouvernance des projets et des développements entre NAM et NAMFinance.

* * *


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Annexe 1 : Analyse détaillée des données du mois d’octobre 2011.


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Annexe 2 : Evolution des marges par rapport à l’Eonia des CDémis par Natixis banque.


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Rémunération des CD Natixi s

0

20

40

60

80

100

120

140

160

180

3 1 / 1 2 / 2 0 1 0

3 1 / 0 1 / 2 0 1 1

2 8 / 0 2 / 2 0 1 1

3 1 / 0 3 / 2 0 1 1

3 0 / 0 4 / 2 0 1 1

3 1 / 0 5 / 2 0 1 1

3 0 / 0 6 / 2 0 1 1

3 1 / 0 7 / 2 0 1 1

3 1 / 0 8 / 2 0 1 1

3 0 / 0 9 / 2 0 1 1

3 1 / 1 0 / 2 0 1 1

3 0 / 1 1 / 2 0 1 1

M a r g e a u

d e s s u s

d e

l ' E o n

i a ( e n

b p s

)

Maturité 3 mois

Maturité 12 mois


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Annexe 3 : Données sur la rémunération du collatéral entreoctobre 2011 et avril 2012.


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Nom OPCVM Actif Net ( A )Montant

Collatéral ( B )Rémunérationcollatéral ( C )

% Actif Net(B/A)

Rdt annualisé(C/A)

CNP ASSUR EURO 444 336 282 167 809 826 816 719 37.77% 0.32%

NATIXIS SOUVERAINS EURO 3-5 694 609 606 249 253 625 1 221 446 35.88% 0.30%

EPARCOURT 209 733 725 70 654 955 343 475 33.69% 0.28%

NATIXIS SOUVERAINS EURO 580 869 144 188 364 839 935 060 32.43% 0.28%

CDC PLUS 77 332 756 25 424 302 123 890 32.88% 0.27%

ALMA GESTION 9 196 864 133 64 350 622 312 934 32.69% 0.27%

FG CROISSANCE 133 038 638 43 423 665 211 227 32.64% 0.27%

ECUREUIL OBLI EURO 498 896 164 155 974 252 758 438 31.26% 0.26%


CNP ASSUR-CAPI 263 669 203 79 471 422 385 445 30.14% 0.25%

NATIXIS IMPACT AGGREGATE EURO 1 077 061 584 370 299 956 1 307 883 34.38% 0.21%

ALMA OBLIGATIONS 136 205 100 34 074 514 163 539 25.02% 0.21%

NATIXIS APOLLINE INFLATION MT 157 594 910 36 324 874 176 202 23.05% 0.19%

CMD AGIRC D 458 514 024 97 204 132 471 585 21.20% 0.18%

CNP ASSUR-OBLIG 92 666 678 19 881 899 94 454 21.46% 0.17%

ABP ACTIONS 1 931 436 012 404 851 034 1 923 217 20.96% 0.17%

MF PERFORMANCES 135 279 639 26 817 453 127 442 19.82% 0.16%

AUDIENS 02 154 615 643 30 318 368 144 322 19.61% 0.16%

ECUREUIL INVESTISSEMENTS 1 632 082 914 299 077 660 1 463 129 18.32% 0.15%


ECUREUIL OBLI MOYEN TERME 209 491 440 35 577 371 172 364 16.98% 0.14%

NATIXIS ACTIONS CAC 40 462 765 016 71 534 093 353 064 15.46% 0.13%

LIVRET BOURSE INVESTISSEMENTS 410 087 994 62 798 560 307 885 15.31% 0.13%

ECUREUIL PROFIL 5 124 504 113 34 814 387 92 838 27.96% 0.13%

FC CARPIMKO 275 917 133 41 736 655 200 314 15.13% 0.12%

MARTRE PLACEMENT 105 517 293 15 645 390 75 603 14.83% 0.12%

FRUCTIFONDS FRANCE ACTIONS 844 192 686 121 714 540 596 573 14.42% 0.12%

NATIXIS ACTIONS EURO 586 200 048 79 933 762 397 469 13.64% 0.12%

CNP ACP OBLIG 657 127 817 82 726 587 395 083 12.59% 0.10%

CONCORDE 96 216 864 534 26 239 211 127 105 12.10% 0.10%

ECUREUIL PROFIL 30 836 074 344 179 361 905 478 298 21.45% 0.10%

ECUREUIL BENEFICES RESPONSABLE 307 455 795 31 666 241 155 783 10.30% 0.09%

NATIXIS PERFORM. QUANT BOND 12 73 227 201 26 890 995 35 855 36.72% 0.08%

NATIXIS OBLI PREM COURT TERME 49 683 164 8 882 348 24 221 17.88% 0.08%

ABP CROISSANCE RENDEMENT 175 261 011 15 907 750 77 372 9.08% 0.08%

MONNET 74 672 940 6 704 207 31 703 8.98% 0.07%

NATIXIS IMPACT AGG EURO 1 023 675 099 317 891 730 423 856 31.05% 0.07%

REUNICA NATIXIS 130 159 067 10 663 262 51 723 8.19% 0.07%

NATIXIS CREDIT EURO 230 087 674 18 659 527 90 274 8.11% 0.07%

NATIXIS IMPACT ACTIONS EURO 186 734 886 12 945 092 65 803 6.93% 0.06%

CNP MONTPARNASSE ACTIONS 90 182 957 6 029 003 31 276 6.69% 0.06%

NATIXIS ACTIONS EURO VALUE 207 029 143 14 394 852 70 688 6.95% 0.06%

NATIXIS CREDIT EURO 1-3 113 343 225 6 277 330 30 421 5.54% 0.05%

FRUCTIFONDS VALEURS EUROPEENNES 418 331 645 19 537 768 97 475 4.67% 0.04%

CNP COURT TERME 356 047 798 19 474 518 82 145 5.47% 0.04%

NATIXIS ACTIONS EUROPEENNES 314 033 717 14 152 611 72 116 4.51% 0.04%

AVENIR ACTIONS FRANCE 33 048 873 2 370 219 7 247 7.17% 0.04%

NATIXIS ACTIONS EURO GROWTH 84 597 535 3 689 546 18 274 4.36% 0.04%

SELECTION OBLI JUILLET 2014 105 730 517 4 318 476 21 351 4.08% 0.03%

NATIXIS INFLATION EURO 127 728 844 6 126 831 24 716 4.80% 0.03%

CNP MOYEN TERME 436 356 246 17 543 136 74 081 4.02% 0.03%

NATIXIS CAC 40 65 251 047 2 793 736 10 346 4.28% 0.03%

PREPAR CROISSANCE 99 728 212 3 023 563 15 788 3.03% 0.03%

CROISSANCE DIVERSIFIEE 23 241 342 1 581 872 3 637 6.81% 0.03%

AVENIR ACTION EURO 76 465 556 2 096 976 10 968 2.74% 0.02%

FONCIER INVESTISSEMENT 135 882 171 3 869 216 19 063 2.85% 0.02%

NATIXIS ACTIONS EUROPE EX EURO 115 556 297 3 175 785 15 671 2.75% 0.02%

ECUREUIL HARMONIE 64 009 989 2 460 553 7 538 3.84% 0.02%

Rémunération du collatéral depuis d'octobre 2011 à avri l 2012 (7 mois)


15/15

FRUCTI EUROPE CYCLIQUES 46 696 259 2 148 432 4 949 4.60% 0.02%

NATIXIS OBLIVARIABLE 39 193 632 1 455 366 4 105 3.71% 0.02%

NATIXIS MIN VARIANCE EUROPE 102 167 933 3 068 104 9 380 3.00% 0.02%

FRUCTI EUROPE CROISSANCE 60 699 890 1 444 591 5 464 2.38% 0.02%

NATIXIS ACTIONS EUROPE CONVICT 24 317 324 709 605 2 155 2.92% 0.02%

UNIVERS CNP 1 2 357 808 855 35 431 498 175 520 1.50% 0.01%

CNP ASSUR PIERRE 63 316 459 936 884 3 577 1.48% 0.01%

CNP ACP ACTIONS LT 31 593 656 767 603 1 767 2.43% 0.01%

CARPIMKO INTERNATIONAL 71 073 148 767 894 3 847 1.08% 0.01%

IMPACT SOUVERAINS EURO 1-3 22 565 727 1 516 004 1 163 6.72% 0.01%

CDC AD EUROPE 91 928 511 754 373 3 826 0.82% 0.01%

NATIXIS ACTIONS EUROPE DIVIDEN 53 953 031 532 736 2 217 0.99% 0.01%

CARAC CHATEAU 56 049 858 1 014 178 2 230 1.81% 0.01%

NATIXIS CONVERTIBLES EUROPE 190 294 389 1 758 190 7 087 0.92% 0.01%

FRUCTI K PERF 37 182 109 578 788 1 332 1.56% 0.01%

AVENIR ACTIONS MONDE 158 845 075 1 379 512 5 241 0.87% 0.01%

FCP CNP COURT TERME 307 004 696 14 834 328 9 890 4.83% 0.01%

NATIXIS ACTIONS EUROPE VALUE 47 668 899 1 898 289 1 457 3.98% 0.01%

FRUCTI K MIXTE SOL 76 258 825 684 734 2 039 0.90% 0.00%

BOURBON 4 122 365 119 770 416 3 173 0.63% 0.00%

N. ACTIONS EUROPE HORS FRANCE 48 001 774 504 909 1 161 1.05% 0.00%

IXIS FLAMME 199 567 508 1 068 340 4 351 0.54% 0.00%

FRUCTI EUROPE FINANCIERES 15 163 404 121 790 329 0.80% 0.00%

CADUCEE OBLIG INTER 102 396 660 1 044 293 2 216 1.02% 0.00%

CADUCEE PHARMACIENS 92 889 669 2 824 566 1 883 3.04% 0.00%

NATIXIS CONVERTIBLES EURO 291 289 037 2 610 853 5 735 0.90% 0.00%

NATIXIS PERFORM. QUANT BOND 18 13 880 566 383 733 256 2.76% 0.00%

AVENIR EQUILIBRE 199 734 439 783 674 2 979 0.39% 0.00%

AVENIR DYNAMIQUE 30 072 626 285 159 438 0.95% 0.00%

AVENIR CROISSANCE 95 433 753 592 184 1 363 0.62% 0.00%

BOURBON 5 122 666 262 577 192 1 539 0.47% 0.00%

HORIZON 100 321 057 441 824 1 178 0.44% 0.00%

NATIXIS IMPACT LIFE QUALITY 71 834 822 266 398 765 0.37% 0.00%

ABP PERP 55 517 582 118 341 403 0.21% 0.00%

GEOPTIM 11 549 865 82 375 63 0.71% 0.00%

NATIXIS OBLI OPPORTUNITES 12 M 66 872 901 206 840 362 0.31% 0.00%

BPCE ASSURANCES ACTIONS 33 644 040 121 380 162 0.36% 0.00%

AVENIR RENDEMENT 155 255 461 298 918 688 0.19% 0.00%

AGIRC BD 158 320 741 232 599 465 0.15% 0.00%

FCP CNP MOYEN TERME 390 505 398 1 417 759 945 0.36% 0.00%

LE LIVRET PORTEFEUILLE 100 841 278 124 553 166 0.12% 0.00%

ECUREUIL TONIQUE 52 487 093 63 362 84 0.12% 0.00%

NATIXIS ACT MINI VAR EUROPE 70 499 730 104 893 70 0.15% 0.00%

NATIXIS MIN VARIANCE MONDE 106 435 028 69 469 53 0.07% 0.00%

NATIXIS PERFORMA STRATEGIC BON 18 113 066 11 028 8 0.06% 0.00%

NATIXIS OBLI EUROPE CONVERGENC 19 765 583 10 719 8 0.05% 0.00%

25 527 053 995 3 844 537 502 16 317 329 15.06% 0.11%

L'alerte du directeur des risques et de la conformite

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Transcript of L'alerte du directeur des risques et de la conformite