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Mettre en œuvre votre projet Solvabilité 2

L’offre de weave Risk & Compliance

Mars 2012

Pierre-Antoine DuezAssocié

pierre-antoine.duez@weave.eu +33 (0)6 07 80 79 29

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Solvabilité 2Rappel du contexte

Les organismes doivent donc se préparer pour le 1er janvier 2013afin de tirer parti de l’exercice « à blanc ».

• La Directive Solvabilité 2 a été conçue pour faire évoluer les règles de solvabilité en vigueur et pour répondre aux objectifs suivants :

Créer un marché unique européen de l’assurance, avec des normes communes et plus lisibles

Renforcer la solidité des assureurs et la sécurité des assurés en vue d’assurer in fine la stabilité du système financier européen

Harmoniser la gouvernance des organismes d’assurance

• Tous les acteurs de l’assurance sont concernés par cette réforme (assureurs, réassureurs, mutuelles d’assurance, mutuelles du Code la mutualité, institutions de prévoyance, intermédiaires) sauf les organismes réalisant moins de 5 millions d’€uros de Chiffre d’Affaires ou ayant un total de bilan inférieur à 25 millions d’€uros

• La réforme Solvabilité II n’entrera véritablement en vigueur qu’au 1er janvier 2014 mais l’année 2013 sera un exercice « à blanc » : des contrôles éventuels permettront aux organismes d’ajuster leur dispositif mais il n’y aura pas de sanction

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Pilier IIActivités de supervision

• Objectif : identification et évaluation des risques non capturés par le Pilier I

• Renforcement du système de gouvernance

• Personnalisation de la gestion des risques via l’introduction de l’ORSA « Own Risk and Solvency Assessment »

Pilier IIIDiscipline de marché

• Objectif : amélioration de la communication externe et des reportings destinés aux autorités de supervision

• Nouveau reporting au régulateur

• Nouvelles contraintes en termes de commercialisation et de communication

• Objectif : le niveau de capital doit refléter le profil de risque de l’institution

• Règles strictes d’évaluation des actifs et des passifs

• Calcul du MCR « Minimum Capital Requirements »  et du SCR « Solvency Capital Requirements »

Pilier IBesoins quantitatifs

L’expertise de Weave est centrée sur les piliers II & III

Solvabilité 2Les éléments clés de la Directive

Le pilier I a été rapidement appréhendé dès les premières études d’impacts, contrairement aux piliers II & III qui restent à construire pour nombre

d’organismes.

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Pilier IIActivités de supervision

Type de risques : Tous les autres risques

Nécessitent la mise en œuvre d’un programme de gestion des

risques

Dispositif existant mais pas toujours suffisamment bien

formalisé

Type de risques :Risques techniques et

financiers

Cœur de métierdu secteur assurantiel

Risques historiquement maîtrisés d’où la facilité

d’appréhension

Pilier IBesoins quantitatifs

Solvabilité 2Une gestion des risques renforcée via les piliers I et II

Weave vous accompagne dans la mise en place du pilier II : formalisation des processus, gouvernance des risques et mise en œuvre des outils de gestion des

risques.

Au-delà du contrôle interne, Solvabilité 2 oblige les organismes à formaliser tous leurs processus de gestion des risques « non techniques » et à mettre en œuvre les outils nécessaires au support.

La gestion des risques intervient à travers les piliers I & II de la Directive.

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Pilier IIActivités de supervision

A destination du régulateur :

Pilier IIIDiscipline de marché

A destination du régulateur :

A destination du public:

Solvabilité 2De nouveaux rapports à produire au titre des piliers II et III

Ces nouveaux documents à produire nécessitent la mise en œuvre de processus dédiés et sécurisés bien avant la date d’entrée en vigueur de la Directive.

La réforme Solvabilité 2 va modifier l’ensemble des documents à produire mais surtout apporter des contraintes supplémentaires :

• Des délais de production raccourcis

• Différents types de bilans à produire (normes locales, prudentiel & IFRS)

• Plus de détail et de profondeur requise dans les données alimentant les reportings (ex : transparisation des fonds)

RSR

SFCR

Etats Quantitatifs

Etats Quantitatifs

RTSORSA

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L’ORSADéfinition et rôle

Gouvernance

art 41

Gestion des risquesart 44

Audit interneart 47

Contrôle interneart 46

Fonction actuarielle

art 48

Sous-traitance

art 49

ORSA

art 45

• L’ORSA (Own Risk and Solvency Assessment) est un processus d’évaluation interne des risques et de la solvabilité qui fait partie intégrante des décisions stratégiques de l’entreprise (art 45 de la directive)

• L’objectif poursuivi est de sécuriser les processus de décision en y intégrant les impacts futurs sur le niveau de fonds propres, ainsi que les capacités de couverture des engagements et du ratio de solvabilité

• Les éléments à produire par les organismes sont : la politique d’ORSA, les résultats des processus d’ORSA, le rapport interne et le rapport au régulateur

L’ORSA est avant tout un processus dynamique qui implique fortement la direction générale et l’ensemble des fonctions opérationnelles.

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L’ORSALes éléments à prendre en compte

Chaque ORSA est propre à l’organisme qui le met en œuvre.

• L’ORSA doit fournir une approche globale et prospective pour gérer l’ensemble des risques auxquels est soumis l’organisme d’assurance (les risques servant à calculer le SCR mais aussi les autres risques comme le risque de réputation, les risques stratégiques, les risques émergents…)

• L’ORSA doit permettre d’évaluer les impacts des orientations stratégiques sur les risques et la solvabilité pour ajuster les décisions de la structure à ses capacités financières actuelles et futures. Chacun de ces éléments doit venir alimenter la Filière risques qui fait vivre l’ORSA

• La méthodologie employée doit être proportionnelle à la complexité des activités de l’organisme et à la nature des risques auxquels il est exposé

• L’ORSA est de la responsabilité de l’organe exécutif qui est en charge de son pilotage et de ses résultats vis à-vis du régulateur

• Un rapport sur l’ORSA doit être présenté au superviseur à intervalle régulier, au moins une fois par an, et dès lors que survient une modification significative du profil de risque de l’assureur. Ainsi, c’est un « rapport vivant » qui, mis à jour de façon permanente, permet de suivre les évolutions de la structure pour mieux fiabiliser son fonctionnement

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Cadrage de l’ORSA

L’ORSANotre proposition de démarche

Cas d’un organisme ayant un dispositif peu ou pas formalisé : la mise en œuvre de l’ORSA pourrait suivre les étapes suivantes :

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Implication de la DG pour la formalisation du cadre de référenceP

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Déclinaison et appropriation rapide à tous les niveaux de l’organisme

Jonction des besoins de pilotage au titre des 3 piliers

Implémentation d’outils évolutifs

Mise à jour permanente dans une optique d’amélioration continue du processus

• Définition du périmètre

• Identification de l’existant

• Validation des rôles et responsabilités dans le processus ORSA

• Validation du niveau de granularité organisationnelle de l’ORSA

• Stratégie de risque / degré d’appétence au risque

• Budget de risque

• Politiques de risque

• Plan d’affaires

• Plan de mise en œuvre opérationnelle

• Budget de risque décliné en objectifs par lignes métiers

• Référentiels, normes et processus de gestion des risques

• Formalisation des gouvernance s des risques

• Scénarios / stress tests sur l’évolution des fonds propres

• Indicateurs de suivi des fonds propres et tableaux de bord risques

• Reportings de suivi internes et règlementaires

• Mise en place d’un outil /SIGR

• Documentation des résultats du processus d’ORSA

• Backtesting des indicateurs clés

• Recalibrage du dispositif

• Bilan des mises à jour

Fixation des objectifs et du niveau d’ambition de l’ORSA

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Définition d’un cadre de référence

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Déclinaison opérationnelle

Mise en place d’outils de pilotage

Pilotage et mise à jour du dispositif

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Nos offres pour vous accompagner

1.

Sur vos projets Solvabilité 2

2.

Sur vos projets de gestion des

risques et de mise en conformité

3.

Durant les moments clés de

votre histoire

• Etat des lieux et analyse d’impacts• Cadrage de programme Solvabilité 2• Pilotage des chantiers du programme • Mise en œuvre et évolution du dispositif ORSA• Mise en œuvre et apport d’expertise métier sur les piliers II et III

• Mise en place d’un dispositif de gestion des risques• Mise en œuvre d’une démarche ERM• Gestion des risques opérationnels et contrôle interne• Gestion des risques financiers et ALM• Mise en place d’un SIGR• Efficacité opérationnelle des processus

• Accompagnement des fusions et rapprochements• Mise en place de structures nouvelles de type UMG, SGAM …• Accompagnement lors des contrôles du régulateur (pendant le

contrôle et/ou pendant la phase contradictoire)

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Présentation du groupe weaveUn groupe de conseil multi-spécialiste à taille humaine

• Un acteur significatif du conseil en France : o Créé en 2001o 240 consultants fin 2011

• Un cabinet de conseil dynamique en forte croissance :o 1er cabinet de conseil français diplômé EFQM en 2011, en obtenant l’une des meilleures notes de ce modèleo Prix gazelle 2005 du Ministère des PME récompensant les entreprises à forte croissanceo Capacité d’accompagnement à l’international

• 2 métiers complémentaires : o Le conseil en stratégie opérationnelleo Le conseil en management des systèmes d’information

• Des compétences multisectorielles :o Assurance,o Banque, o Gestion d’actifs, o Utilities, o Energie, o Agroalimentaire, o Distribution, o Secteur Public, o Télécoms.

Une culture de l’excellence alliant un savoir faire issu des grands cabinets à une capacité à construire

des interventions sur-mesure

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Présentation du groupe weave Notre positionnement sur le secteur assurances

Eléments clés

Plus de 80 consultants possédant des compétences sur le secteur financier : assurance, banque, gestion d’actifs

Un pôle de conseil dédié à la gestion des risques et conformité

Un accompagnement sur l’ensemble des dimensions de vos projets, de la stratégie à l’exécution

Nos principaux clients dans le secteur Assurance

Notre positionnement Nos compétences Assurance

Stratégie et mise en place de partenariats

Expertise fonctionnelle assurance

Gestion des risques : mise en place de dispositif de gestion des risques, ERM, SIGR, risques de crédit, risques opérationnels, risques ALM/liquidité

Pilotage de projets Solvabilité 2

Réglementation et conformité assurance

Architecture et gouvernance des SI

Approche client : marketing et fidélisation, satisfaction client, gestion des réclamations

Distribution multicanale

Efficacité opérationnelle

Valorisation du capital humain

Stratégie Cadrage Mise en œuvre

Conduite du

changement

Conseil métier

Conseil SI Pilotage

Programmes complexes

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Présentation du groupe weaveExtrait des compétences du pôle Risk & Compliance

Direction de projets

Solvabilité 2

Mise en place d’un dispositif de gestion des

risques

Réglementation Assurances

Mise en place d’une démarche

ERM

Gestion des Risques

Opérationnels et Contrôle Interne

Gestion des Risques

Financiers et ALM

Mise en place d’un SIGR

Exemples de collaborateurs

Efficacité opérationnelle des processus

Nos compétences couvrent l’ensemble des besoins de la filière Risques :

Associé 1

Associé 2

Manager 1

Manager 2

Consultant Sénior

Consultant Confirmé 1

Consultant Confirmé 2

Consultant Confirmé 3

Consultant 1

Consultant 2