Laccrditation des hpitaux en Wallonie et

Bruxelles Mardi 16 Fvrier 2016

Dominique Gainvorste

Assemble gnrale union professionnelle des mdecins spcialistes en soins intensifs

De tout temps, la qualit des soins

hospitaliers a t une proccupation

des pouvoirs publics.

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Plan de lexpos

1. Un peu dhistoire..Les aspects lgislatifs

2. Laccrditation cest quoi? - Dfinition

- Laccrditation dans lEurope des 27

- Et chez nous?

3. Les tapes du processus daccrditation - Les diffrentes tapes

- Qui est concern?

- Exemple dun rfrentiel

4. Pourquoi lagrment nest il plus suffisant aujourdhui ?

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5. Laccrditation en Wallonie - Plan qualit des soins - Plan Marshall horizon 2022

6. Accrditation: evidence review

7. Conclusion

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1. Un peu dhistoire.

Les aspects lgislatifs.

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Un peu dhistoire

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Lgislation (normes dagrment)

Obligation dtre agr pour fonctionner.

Premire loi sur les hpitaux du 23 dcembre 1963.

Premires normes : AR du 23 octobre 1964.

Postulat : quand normes rencontres =

soins de qualit

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Responsabilit du mdecin chef.(AR 15/12/1987)

Les programmes de soins : 6 programmes de soins :

mdecine de la reproduction, pathologie cardiaque, oncologie,

clinique du sein , pdiatrie et griatrie.

Lvaluation externe concerne les programmes de soins mais

a aussi t tendue certains services mdico-techniques

(imagerie mdicale avec 2 sections, dialyse et radiothrapie) ,

certaines fonctions ( mdecine durgence spcialise et soins

intensifs) et par la suite certains services ( maternit-NIC

avec 2 sections).

Depuis une quinzaine dannes, sont apparues des dispositions relatives la qualit des soins proprement dite

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AR du 27 avril 2007 (Conseil fdral pour la Qualit de lactivit infirmire).

Hygine hospitalire (surveillance des infections nosocomiales laide dindicateurs).

CMP (comit mdico-pharmaceutique) + groupe de gestion pluridisciplinaire de lantibiothrapie.

Comit de transfusion (procdure denregistrement des incidents indsirables).

BMF : art 56 obligation de participer aux initiatives surveillance des infections nosocomiales (MRSA, Clostridium difficile et un troisime au choix parmi 4 protocoles).

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Financement

contrat coordination qualit et scurit des patients .

projets B4 : pharmacie clinique, malnutrition, douleur

plan cancer.

CMP et CMM.

safes surgery lifes.

bundle of care : ventilation associated pneumonia.

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Feedback indicateurs et donnes

FMH, PSI.

statistiques hospitalires annuelles.

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Nanmoins

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Constats du KCE(2008)

Pas de mesure systmatique de la qualit des soins;

initiatives disperses et sans objectif commun; (pas dapproche globale);

pas de financement incitatif la qualit;

demande des prestataires et hpitaux si pas de surcharge de travail;

ncessit de donnes fiables.

Etude comparative des programmes daccrditation hospitalire en Europe, KCE 2008 14

Sur le plan international, la Belgique score bien en ce qui concerne laccessibilit et loffre de soins mais score en dessous de la moyenne en ce qui concerne le rsultat des soins (European Health Consumer) = manque de transparence des rsultats.

27 juin 2008, les Ministres de la Sant de 53 pays signent la charte de Tallin. Par cette charte, les ministres se sont engags pour promouvoir la transparence dans les soins de sant.

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Avis du CNEH

Avis concernant la qualit intgrale et la scurit des soins hospitaliers mai 2011

la politique en matire de soins hospitaliers est et a t caractrise

par une approche essentiellement budgtaire, fragmentaire et organise par projets, et donc sans grande cohrence ni suivi, et sans un cadre explicite que requiert la qualit des soins.

Le Service public fdral Sant publique s'efforce ici de s'aligner mais ne peut compenser l'absence d'une vision stratgique long terme, suite quoi les nombreux projets dvelopps sont insuffisamment intgrs dans le fonctionnement rgulier de l'hpital. Des efforts similaires peuvent tre galement constats au niveau des Rgions et des Communauts. Une adquation trs limite est galement observe entre les diffrents niveaux politiques

Avis de la section programmation et agrment 16

2. Laccrditation des hpitaux, cest quoi ?

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Laccrditation des hpitaux L'accrditation des tablissements de sant est une mthode d'valuation externe, gnralement volontaire.

Elle fait rfrence une dmarche professionnelle par laquelle un tablissement de soins apporte la preuve qu'il satisfait, dans son fonctionnement et ses pratiques, un ensemble d'exigences formalises et prsentes sous forme de manuel, cest--dire le rfrentiel prconis par un organisme daccrditation.

Lorganisme daccrditation ainsi que son manuel sont valids par un organisme extrieur indpendant, lISQua, reconnu des professionnels hospitaliers au niveau international.[1]

[1] http://isqua.org/docs/accreditation/cf-001-iap-application-form.docx

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http://isqua.org/docs/accreditation/cf-001-iap-application-form.docxhttp://isqua.org/docs/accreditation/cf-001-iap-application-form.docxhttp://isqua.org/docs/accreditation/cf-001-iap-application-form.docxhttp://isqua.org/docs/accreditation/cf-001-iap-application-form.docxhttp://isqua.org/docs/accreditation/cf-001-iap-application-form.docxhttp://isqua.org/docs/accreditation/cf-001-iap-application-form.docxhttp://isqua.org/docs/accreditation/cf-001-iap-application-form.docxhttp://isqua.org/docs/accreditation/cf-001-iap-application-form.docxhttp://isqua.org/docs/accreditation/cf-001-iap-application-form.docx

Organismes daccrditations (1951 2009)

1951: USA TJC

1952: Canada

1974: AU ACHS

1984: AU QIC

1990: England, NZ Telarc

1993: Argentina

1994: Poland

1995: Japan, Philippines, South

Africa, South Korea, Spain

1996: France, Kyrgyzstan,

Lithuania

1997: AU AGPAL, Malaysia,

Thailand, USA JCI

1998: Czech Republic,

Netherlands

1999: Brazil, Taiwan

2000: Bulgaria, Lebanon

2001: Germany, Switzerland

2002: Bosnia Herzegovina

AAQI, Mongolia,

NZ HDANZ

2003: Colombia

2004: Bosnia Herzegovina

AKAZ, Denmark,

USA DNV

2005: Albania, India,

Saudi Arabia

2007: Jordan

2008: Romania, Serbia

2009: Croatia, Kazakhstan,

Portugal

Shaw C. (2012). Profiling healthcare accreditation organisations: an international survey. In the press 19

Quelques organismes daccrditation

Joint Commission International (JCI), Chicago [1]

Nederlands Instituut voor Accreditatie in de Zorg (NIAZ), Utrecht [2]

Accrditation Canada International, Ottawa, Ontario,[3]

Haute Autorit de Sant (HAS), Paris [4]

[1] http://www.jointcommission international.org/jci-accredited-organizations/ [2] http://www.niaz.nl/; [3] http://www.accreditation.ca; [4] http://www.has-sante.fr/

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http://www.jointcommission/http://www.accreditation.ca/

Philosophie de laccrditation : dimensions en fonction des pays

Accreditation in Healthcare: An Overview, Karen H. Timmons, 2008

Obligatoire Volontaire

Punitive Oriente amlioration

Cyclique Continue

Prescriptive Non-prescriptive

Confidentielle Publique

Exigences minimales Exigences sur mesure

Ractive Proactive

Planifi Non planifie

Rtrospective Prospective

Base sur des standards Base sur la performance

Oriente processus Oriente rsultats

Mesures absolues Comparaison des mesures

Niveau de russite unique Russite multiniveaux

Timmons K : Accreditation in Health Care: An Overview (2008) 21

Laccrditation dans lEurope des 27

KCE : Etude comparative des

Programmes daccrditation

hospitalire en Europe (2008)

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3. Les tapes du processus daccrditation

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Les tapes de laccrditation

Demande

Auto-valuation

Visite Rapport

Poursuite

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Lensemble du fonctionnement et des pratiques de ltablissement .

Lensemble de ses secteurs dactivits (cliniques, mdico-techniques, logistiques, techniques, administratifs) .

Tout les membres du personnel.

Qui est concern par la procdure daccrditation ?

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Exemples de rfrentiels

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Structure des rfrentiels Direction Gouvernance Prvention et contrle des infections rfrentiels transversaux

Sant publique

Sant Publique

La sant animale et la scurit alimentaire

Populations qui souffrent de maladies chroniques

Soins de courte dure

Traitement du cancer

Soins intensifs

Imagerie diagnostique

Services des urgences

Durgence et la prparation aux catastrophes

Soins de sant dans le monde

Soins palliatifs

Mdecine

Soins obsttriques/prinatals

Salles dopration

Retraitement et la strilisation

Services de chirurgie

Soins