Laccrditation des hpitaux en Wallonie et
Bruxelles Mardi 16 Fvrier 2016
Dominique Gainvorste
Assemble gnrale union professionnelle des mdecins spcialistes en soins intensifs
De tout temps, la qualit des soins
hospitaliers a t une proccupation
des pouvoirs publics.
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Plan de lexpos
1. Un peu dhistoire..Les aspects lgislatifs
2. Laccrditation cest quoi? - Dfinition
- Laccrditation dans lEurope des 27
- Et chez nous?
3. Les tapes du processus daccrditation - Les diffrentes tapes
- Qui est concern?
- Exemple dun rfrentiel
4. Pourquoi lagrment nest il plus suffisant aujourdhui ?
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5. Laccrditation en Wallonie - Plan qualit des soins - Plan Marshall horizon 2022
6. Accrditation: evidence review
7. Conclusion
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1. Un peu dhistoire.
Les aspects lgislatifs.
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Un peu dhistoire
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Lgislation (normes dagrment)
Obligation dtre agr pour fonctionner.
Premire loi sur les hpitaux du 23 dcembre 1963.
Premires normes : AR du 23 octobre 1964.
Postulat : quand normes rencontres =
soins de qualit
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Responsabilit du mdecin chef.(AR 15/12/1987)
Les programmes de soins : 6 programmes de soins :
mdecine de la reproduction, pathologie cardiaque, oncologie,
clinique du sein , pdiatrie et griatrie.
Lvaluation externe concerne les programmes de soins mais
a aussi t tendue certains services mdico-techniques
(imagerie mdicale avec 2 sections, dialyse et radiothrapie) ,
certaines fonctions ( mdecine durgence spcialise et soins
intensifs) et par la suite certains services ( maternit-NIC
avec 2 sections).
Depuis une quinzaine dannes, sont apparues des dispositions relatives la qualit des soins proprement dite
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AR du 27 avril 2007 (Conseil fdral pour la Qualit de lactivit infirmire).
Hygine hospitalire (surveillance des infections nosocomiales laide dindicateurs).
CMP (comit mdico-pharmaceutique) + groupe de gestion pluridisciplinaire de lantibiothrapie.
Comit de transfusion (procdure denregistrement des incidents indsirables).
BMF : art 56 obligation de participer aux initiatives surveillance des infections nosocomiales (MRSA, Clostridium difficile et un troisime au choix parmi 4 protocoles).
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Financement
contrat coordination qualit et scurit des patients .
projets B4 : pharmacie clinique, malnutrition, douleur
plan cancer.
CMP et CMM.
safes surgery lifes.
bundle of care : ventilation associated pneumonia.
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Feedback indicateurs et donnes
FMH, PSI.
statistiques hospitalires annuelles.
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Nanmoins
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Constats du KCE(2008)
Pas de mesure systmatique de la qualit des soins;
initiatives disperses et sans objectif commun; (pas dapproche globale);
pas de financement incitatif la qualit;
demande des prestataires et hpitaux si pas de surcharge de travail;
ncessit de donnes fiables.
Etude comparative des programmes daccrditation hospitalire en Europe, KCE 2008 14
Sur le plan international, la Belgique score bien en ce qui concerne laccessibilit et loffre de soins mais score en dessous de la moyenne en ce qui concerne le rsultat des soins (European Health Consumer) = manque de transparence des rsultats.
27 juin 2008, les Ministres de la Sant de 53 pays signent la charte de Tallin. Par cette charte, les ministres se sont engags pour promouvoir la transparence dans les soins de sant.
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Avis du CNEH
Avis concernant la qualit intgrale et la scurit des soins hospitaliers mai 2011
la politique en matire de soins hospitaliers est et a t caractrise
par une approche essentiellement budgtaire, fragmentaire et organise par projets, et donc sans grande cohrence ni suivi, et sans un cadre explicite que requiert la qualit des soins.
Le Service public fdral Sant publique s'efforce ici de s'aligner mais ne peut compenser l'absence d'une vision stratgique long terme, suite quoi les nombreux projets dvelopps sont insuffisamment intgrs dans le fonctionnement rgulier de l'hpital. Des efforts similaires peuvent tre galement constats au niveau des Rgions et des Communauts. Une adquation trs limite est galement observe entre les diffrents niveaux politiques
Avis de la section programmation et agrment 16
2. Laccrditation des hpitaux, cest quoi ?
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Laccrditation des hpitaux L'accrditation des tablissements de sant est une mthode d'valuation externe, gnralement volontaire.
Elle fait rfrence une dmarche professionnelle par laquelle un tablissement de soins apporte la preuve qu'il satisfait, dans son fonctionnement et ses pratiques, un ensemble d'exigences formalises et prsentes sous forme de manuel, cest--dire le rfrentiel prconis par un organisme daccrditation.
Lorganisme daccrditation ainsi que son manuel sont valids par un organisme extrieur indpendant, lISQua, reconnu des professionnels hospitaliers au niveau international.[1]
[1] http://isqua.org/docs/accreditation/cf-001-iap-application-form.docx
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http://isqua.org/docs/accreditation/cf-001-iap-application-form.docxhttp://isqua.org/docs/accreditation/cf-001-iap-application-form.docxhttp://isqua.org/docs/accreditation/cf-001-iap-application-form.docxhttp://isqua.org/docs/accreditation/cf-001-iap-application-form.docxhttp://isqua.org/docs/accreditation/cf-001-iap-application-form.docxhttp://isqua.org/docs/accreditation/cf-001-iap-application-form.docxhttp://isqua.org/docs/accreditation/cf-001-iap-application-form.docxhttp://isqua.org/docs/accreditation/cf-001-iap-application-form.docxhttp://isqua.org/docs/accreditation/cf-001-iap-application-form.docx
Organismes daccrditations (1951 2009)
1951: USA TJC
1952: Canada
1974: AU ACHS
1984: AU QIC
1990: England, NZ Telarc
1993: Argentina
1994: Poland
1995: Japan, Philippines, South
Africa, South Korea, Spain
1996: France, Kyrgyzstan,
Lithuania
1997: AU AGPAL, Malaysia,
Thailand, USA JCI
1998: Czech Republic,
Netherlands
1999: Brazil, Taiwan
2000: Bulgaria, Lebanon
2001: Germany, Switzerland
2002: Bosnia Herzegovina
AAQI, Mongolia,
NZ HDANZ
2003: Colombia
2004: Bosnia Herzegovina
AKAZ, Denmark,
USA DNV
2005: Albania, India,
Saudi Arabia
2007: Jordan
2008: Romania, Serbia
2009: Croatia, Kazakhstan,
Portugal
Shaw C. (2012). Profiling healthcare accreditation organisations: an international survey. In the press 19
Quelques organismes daccrditation
Joint Commission International (JCI), Chicago [1]
Nederlands Instituut voor Accreditatie in de Zorg (NIAZ), Utrecht [2]
Accrditation Canada International, Ottawa, Ontario,[3]
Haute Autorit de Sant (HAS), Paris [4]
[1] http://www.jointcommission international.org/jci-accredited-organizations/ [2] http://www.niaz.nl/; [3] http://www.accreditation.ca; [4] http://www.has-sante.fr/
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http://www.jointcommission/http://www.accreditation.ca/
Philosophie de laccrditation : dimensions en fonction des pays
Accreditation in Healthcare: An Overview, Karen H. Timmons, 2008
Obligatoire Volontaire
Punitive Oriente amlioration
Cyclique Continue
Prescriptive Non-prescriptive
Confidentielle Publique
Exigences minimales Exigences sur mesure
Ractive Proactive
Planifi Non planifie
Rtrospective Prospective
Base sur des standards Base sur la performance
Oriente processus Oriente rsultats
Mesures absolues Comparaison des mesures
Niveau de russite unique Russite multiniveaux
Timmons K : Accreditation in Health Care: An Overview (2008) 21
Laccrditation dans lEurope des 27
KCE : Etude comparative des
Programmes daccrditation
hospitalire en Europe (2008)
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3. Les tapes du processus daccrditation
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Les tapes de laccrditation
Demande
Auto-valuation
Visite Rapport
Poursuite
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Lensemble du fonctionnement et des pratiques de ltablissement .
Lensemble de ses secteurs dactivits (cliniques, mdico-techniques, logistiques, techniques, administratifs) .
Tout les membres du personnel.
Qui est concern par la procdure daccrditation ?
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Exemples de rfrentiels
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Structure des rfrentiels Direction Gouvernance Prvention et contrle des infections rfrentiels transversaux
Sant publique
Sant Publique
La sant animale et la scurit alimentaire
Populations qui souffrent de maladies chroniques
Soins de courte dure
Traitement du cancer
Soins intensifs
Imagerie diagnostique
Services des urgences
Durgence et la prparation aux catastrophes
Soins de sant dans le monde
Soins palliatifs
Mdecine
Soins obsttriques/prinatals
Salles dopration
Retraitement et la strilisation
Services de chirurgie
Soins