L’aide du CNDS Centre National de Développement du Sport

en 2019 en Bourgogne Franche Comté

Plan

L’organisation du CNDS (centre national de développement du sport) et de l’ANS (agence nationale du sport)

Les objectifs de politique publique 2019

La fête du sport

Le Bilan 2018

Les ressources humaines

L’organisation du CNDSLe niveau national

Le directeur général du CNDS rédige des notes de service (ou d’orientation) concernant la mise en œuvre de l’attribution des subventions de la part territoriale du CNDS au niveau localCette année, Il y a 3 notes DEFIDEC 01 pour l’emploi et l’apprentissage le 25 février, 02 pour l’opération « j’apprends à nager » le 25 février 03 pour les actions le 4 avril.

L’organisation du CNDSLe niveau national

2019 est une année de transition pendant laquelle l’agence nationale du sport se met en place. Regroupant le ministère des sports (30% des voix), le CNOSF (30% ), les collectivités locales (30% ), les partenaires privés (10%), cette agence aura pour objectifs de favoriser un travail commun pour le développement du sport. Elle gérera le financement auparavant attribué au CNDS.

L’organisation du CNDSLe niveau national

28 fédérations et le CNOSF instruisent les demandes des clubs et des comités de façon autonomes. Ces fédérations ont reçus 90,8% des crédits affectés aux clubs, comités et fédération en 2018. Ce sont les fédérations PSF ». C'est à dire que le projet sportif fédéral de ces fédérations a été validé et leur permet de recevoir directement le financement des clubs et comités. Les clubs et comités de ces fédérations s’adressent à leurs fédérations pour le financement de leurs actions (Hors emploi, apprentissage et opération « j'apprends à nager »)

L’organisation du CNDSLe niveau national

Ces fédérations PSF sont :CNOSF, Clubs Alpins Français et de Montagne , Athlétisme , Aviron , Badminton , Canoë-Kayak, Clubs Omnisports, Cyclisme, Kick Boxing Muay thaî et DA, Haltérophilie – Musculation, Education Physique et Gymnastique Volontaire, Equitation, Football, Gymnastique, Handball, Judo Ju-Jitsu Kendo et DA, Montagne et Escalade, Natation, Pétanque et Jeu Provencal, Rugby, Sports de Glace , Surf, Tennis, Tir à l'Arc, Vol Libre, Volley-Ball, ASPTT, Fédération Sportive et Culturelle de France, USEP

L’organisation du CNDSLe niveau national

Pour les demandes d'aides à la création d'emploi et d'embauche d'apprentis, votre interlocuteur pour TOUS les clubs (PSF ou non) est le service jeunesse et sport de la DDCSPP (Patrick EBEL).Pour les demandes concernant l'opération « j'apprends à nager » (JAPN), votre interlocuteur pour TOUS les clubs (PSF ou non) est le comité régional de natation.

L’organisation du CNDS Le niveau territorial (BFC)

La commission territoriale qui est paritaire (mouvement sportif représenté par les CDOS et le CROS)∆ S’est réuni le 28 mars pour préciser les conditions de la campagne CNDS 2019∆ Se réunira le 4 juillet et le 24 sept pour valider les propositions de subvention aux associations affiliées aux fédérations HORS PSF (plan sportif fédéraux) et les demande emploi, apprentissage, j'apprends à nager pour TOUS les clubs et comités.

L’organisation du CNDS Le niveau local (Jura)

Le service jeunesse et sport de la DDCSPP

∆ Instruit les dossiers club et CD et propose une somme aux actions pour les associations « hors PSF »

∆ Instruit les dossiers apprentissage et emploi de TOUS les clubs et comités et participe à la commission thématique régionale emploi-apprentissage

∆ Donne un avis sur les dossiers « JAPN »∆ Participe à la CT

∆ Participe au traitement administratif des financements des clubs et comités « PSF »

Le calendrier prévu 2019 Bourgogne Franche Comté

Commission territoriale : 28 marsRéunion info : 2eme semaine d'avrilDépôt des dossiers sur le site « lecompteasso »: de l'ouverture du compte asso au mercredi 26 maiCommission territoriale CNDS : 4 juillet, 24 septembrePaiement des subventions : fin aout début septembreEvaluation des subventions versées : possible dès la fin de

l'action, obligatoire pour une autre demande de subvention ou au plus tard 6 mois après la clôture de l'exercice. Utiliser le CERFA n°15059*01

Le dossier CNDS (clubs et comités hors PSF)

Δ Les informations sont disponibles :- sur le site internet de la préfecture du Jura

http://www.jura.gouv.fr ( Politique publiques / Jeunesse sports vie associative / Sports /

Financement CNDS / part territoriale )- sur le site internet de la Direction Régionale Jeunesse Sports

Cohésion Sociale Bourgogne Franche Comte, page CNDSΔ Le seuil de subvention reste à 1500 € avec une dérogation à

1000€ pour les clubs ayant leur siège social en ZRR.Δ Le bilan de l'utilisation de la subvention CNDS 2018 est

indispensable.Δ Dossier papier possible mais exceptionnel.

Les objectifsde politique publique

2019Réf. Notes DEFIDEC

Les objectifs du CNDS : les actionsOrientations générales 2019 (ref appel à projet régional)

Elles n’ont pas changé depuis plusieurs années : lutter contre les inégalités d’accès à la pratique sportive pour des populations les plus éloignées du sport : - Public féminin, - Personnes en situation de handicap, - Public socialement défavorisé, et dans les territoires carencés :- Quartiers de la Politique de la Ville (QPV)- Zones de Revitalisation Rurale (ZRR), - Bassins de vie comprenant au moins 50% de la population en ZRR, - Communes inscrites dans un contrat de ruralité.

Les objectifs du CNDS : les actionsOBJECTIFS prioritaires 2019 pour les actions(ref note DEFIDEC 03)

∆ Le développement de la pratique fédérale dans une logique de correction et de réduction des inégalités d'accès à la pratique sportive ∆ La promotion du « sport santé »∆ La promotion du « sport en entreprise »∆ Le renforcement des politiques d’accueil des scolaires∆ Le renforcement de la lutte contre les discriminations, les violences et le harcèlement dans le sport∆ Le développement de la pratique sportive des personnes en situation de handicap

Les objectifs du CNDS : les actionsOBJECTIFS prioritaires 2019 pour les actions(ref note DEFIDEC 03)

∆ 59998€ sont affectés à ces objectifs pour le Jura, soit 60 subventions à 1000€ ou 40 à 1500€ pour 117 – 29 = 88 fédérations non PSFLes demandes mutualisées par les comités départementaux seront examinées avec intérêt (annexe 4 de la note d’orientation régionale)Les associations qui disposent de plusieurs affiliations ne peuvent pas déposer un dossier pour une même action auprès des deux dispositifs (part territoriale classique et projets sportifs fédéraux).

Les objectifs du CNDS : JAPNOBJECTIFS prioritaires 2019 pour les actions(note DEFIDEC 02)

∆ « J’apprends à nager » Le renforcement des actions menées en matière d’apprentissage de la natation et de l’aisance aquatique (pour les enfants de 4 et 5 ans, et 6 à 10 ans)

141 446€ sont versés au comité régional de natation qui gère les demandes. Les documents sont en ligne sur la page CNDS du site internet de la prefecture du Jura et de la Direction Régionale JSCS de BFC

Les objectifs du CNDS: emploi apprentisssageOBJECTIFS prioritaires 2019 pour les actions(note DEFIDEC 01)

∆ Développer l’emploi sportif perenneAide à la création d’emploi d’éducateur sportif ou d’agents de développement sur 2 ans : 10 000 en 2019, 9000 en 2020 dans le Jura.Il n’y a plus d’aide « ponctuelle » sur une année.4 dossiers sont finançables dans le Jura. Au 8 avril 2019, 9 structures sont candidates.∆ Accompagner l’apprentissage2 000 € pour les apprenti(e)s de 18 à 20 ans et 4 000 € de 21 à 30 ans, pour des formations à des qualifications permettant d’encadrer contre rémunération, à moduler avec l’aide unique à l’apprentissage.

La fête du sport Source cahier des charges de l’appel à projets en date du 22 février, courriel DRJSCS 2 avril 2019

La fête du sport se déroulera 22 et 23 juin, avec la journée olympique. Les collectivités ou groupement de collectivités seront les structures porteuses.Une labellisation ministérielle de la manifestation est possibleUn accompagnement financier est possible. 83000€ sont disponibles pour la région. Voir www.sports.gouv.fr/journeeolympique-lafetedusportDépôt des demandes du 29 mars au 3 maiInterlocuteur : Direction Régionale JSCS BFCdrdjscs-bfc-direction@jscs.gouv.fr

ZRR et assimilésdans le

Jura

Contrats de ruralité

dans le Jura

Quartiers Politique de la Ville

NB : Le quartier « sur le puits », à Morez, n’est plus en QPV.

Mesnils Pasteur Dole, Marjorie les Mouillères Lons, Chabot et les Avignonnets St Claude sont en QPV

Quartiers Politique de la Ville

La maison commune de la Marjorie à Lons le Saunier, et l'association « loisirs populaires dolois ont embauché une éducatrice sportive chargée de développer des animations sportives dans les QPV Marjorie les Mouillères et Mesnils Pasteur.Les collaborations des clubs avec ces structures peuvent être aidées par le CNDS et le FDVA

Le Bilan CNDS 2018 du Jura

La part territoriale FC, puis B-FC depuis 2011Part fonctionnement

2 632 000€

2 630 500€Comporte :- 6 000 € concours sport et femmes (idem 2011)- 9 250 € concours éco sport(idem 2011)- 23 000€ « sentez vous sport » (2011 : 36 000€)- Interdépartementale supprimée (40 000 € 2011)

2 826 000€Comporte obligatoirement :- 24 000 € financemt AMD- 32 500 € (1,15 % santé)- 10 000€ (pour le matériel adapté)

Choix FC- 8 000€ concours éco sport- 4 000€ concours sp et femmes

2 782 988 €

Moins 1,5%Objectif création 25 emplois CNDS

2 686 812€

Moins 3,4%Plus 96 000 € paiement 8 ESQ auparavant gérés par le CNDS national

6 237 196€ Moins 2,88%

Fusion Bourgogne Franche Comté

6 397 982 Plus 2,51%Dont Héritage sport santé 47869, j'apprends à nager 63383 - j'apprends à nager CIEC 95075 - public féminin CIEC 26575 – Emploi CIEC 180 000 ..

4 997 725+ 297 505 MOINS 25,45% puis 14,23%Dont Héritage JAPN 71936 + 25000 sport santé 350 000 Emplois conventionnés 1 622 378 Emploi et app 325 000

2 994 766€ dont PT 978 314 JAPN 141 446

Emploi-apprentissage 1 875 006

TOTAL : 3 368 208€

3 365 508€

(-2 700 €)

2 826 000€ (-208 300 €) (-539 508 € avec l’enveloppe équipement)

2 782 988 €

2 782 812 €

6 237 196€ 6 397 982€

5 292 230 €

2 994 766€

Le Bilan 2018 456 211 euros (538 156 euros en 2017) ont été versés aux clubs et CD en nouvelles aides CNDS. Part départementale : 204376 eurosProgramme JAPNager: 5950 Part régionale sport santé : 29800 Emploi 155800 Apprentissage 60285A ces sommes, il faut rajouter 141800 et 8600 d’engagements pour des aides à l’emploi et l’apprentissage pluriannuelles signées avant 2018. Le FDVA a rajouté 52000 euros. Au total 658 211 euros d’aides de l’état aux associations sportives jurassiennes

Le Bilan 2018La baisse du nombre de structures jurassiennes (clubs ou sections et CD) financées directement par le CNDS sur la part JURA (Hors emploi apprentissage) se poursuit

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018

seuil 450€600€ 600€750€750€750€ 1500 1500 1500 1500 1500nombre d'aides attribuées

247 240 193 (41C

D)

175 (42C

D)

169 (42C

D)

164 (40C

D)

141 (33C

D)

120(35 CD)

102(33 CD)

88(28 CD)

54 (20 CD)

Les CD ont bénéficié de 55 % (45 en 2017) et les clubs de 45 % (55 % en 2017) des subventions hors emploi. En réalité, la mutualisation des demandes par les CD et les aides à la prise de licence ont permis d’aider beaucoup de clubs.

Le Bilan 2018La baisse du nombre de beneficiaires est nationale

Le Bilan 2018La baisse du nombre de beneficiaires es accompagnée de l’augmentation de la subvention moyenne (7895€)

Le Bilan 201860 % des aides sont des aides au projet (action)

Le Bilan 2018 emploi et apprentissage

20 embauches d’apprentis ont été aidée en 2018 pour des sommes allant de 2000 à 4000 euros 31 emplois ont été aidés en 2018 pour des sommes allant de 1500 à 11000 euros.Ces chiffres révèlent le dynamisme des associations jurassiennes en même temps que leur défi de pérennisation des emplois.

Les ressources humaines

Le dossier CERFA

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Pour vous aider : Le CRIB

Le Centre de Ressources et d’Information des Bénévoleshttp://jura.franceolympique.com/ Puis CRIBIsabelle : tel 03 84 43 17 71

Merci pour votre attention.

Patrick EBEL

06 23 76 56 98

patrick.ebel@jura.gouv.fr

Service jeunesse et sport DDCSPP Jura