La réglementation bancaire

Eléments

• Politique monétaire

• Protection du consommateur

• Réglementation prudentielle

La réglementation prudentielle

• Pourquoi?– Coût privé et coût social des faillites

bancaires– L’effet de contagion

• Anticipations• Créances interbancaires• Liquidité

Que doit être réglementé?

– Les banques– Les groupes bancaires– Les conglomérats financiers– Les produits financiers– La conduite des affaires

Comment?

• Création d’un filet de sécurité– Supervision– Assurance de dépôts– Réglementation du capital– Prêteur en dernier ressort– Liquidation ou injection de capital?

• Quelle réglementation internationale?

L’infrastructure légale

• La loi bancaire crée les institutions de réglementation

25 « Core principles » de Bâle

• Préconditions pour la supervision bancaire– Objectifs clairement établis– Indépendance et ressources– Cadre juridique (autorisation, protection des

superviseurs, confidentialité)

Limites au pouvoir des autorités de réglementation

– La loi elle-même– La concurrence entre agences– La concurrence internationale (Exemple: la

deuxième directive bancaire Européenne)– Les innovations financières

Obtention de la charte bancaire

• activités bancaires clairement définies• critères d’obtention clairement définis

– Capital– Organisation interne– Compatibilité réseau

• Droit de bloquer des transferts de propriété et contrôle

• Droit de revoir les principaux changements dans l’investissement et acquisition et la structure du groupe bancaire

L’assurance dépôt

• Le mécanisme (réduit les effets d’une faillite bancaire)

• Montant maximum

• Temps de gestion des paiements

• Le cas Northern Rock

• L’assurance de dépôt aux USA et le « brokered deposit »

• Assurance implicite et assurance explicite

Financement

• Financement ex ante ou ex post

• Primes fixes ou ajustées de risque

• Une ou plusieurs compagnies d’assurance de dépôts

Effet de l’assurance de dépôt

• Les dépôts sont sans risque

• Taux des dépôts = taux des Bons du Trésor

• Important pour la concurrence et l’entrée

• Important pour mobiliser l’épargne

Inconvénients de l’assurance de dépôt

• Les primes peuvent ne pas être actuariellement juste et créer des distorsions le marché

• Possible problème de risque moral avec accroissement du risque

La crise de l’assurance de dépôts

• La faillite des compagnies d’assurance de dépôts.

• La responsabilité de l’Etat

• Deux exemples:– Discrimination envers les étrangers aux USA– Le système européen et l’Islande

La réglementation du capital

• Deux justifications:– Amortir les pertes– Fournir les bonnes incitations

Qu’est-ce que le capital?

• Bâle: provisions doivent couvrir les pertes espérées; capital doit couvrir les pertes non espérées

• Actions ordinaires

• Dette subordonnée

• Capital économique

• Capital réglementaire

Le capital dans la réglementation de Bâle

• Fonds propres de base =Tier one

• Fonds propres complémentaires=Tier two– Upper tier 2 (à durée indéterminée)– Lower tier 2 (à durée déterminée)

• Fonds propres surcomplémentaires

Fonds propres de base

• Actions ordinaires, réserves, report à nouveau(+/-), profits/pertes non-incorporés

• Moins actifs incorporels, y compris frais d’établissement

Fonds propres complémentaires

• Réserves de réévaluation• Provisions pour pertes espérées (dans certain

cas) • Dette subordonnée

A déduire

• Prêts pour l’achat d’actions

• Grands risques de crédit

Capital réglementaire

• Minimum de – Fonds propres de base +fonds propres

complémentaires– Deux fois les fonds propres de base

La réglementation du capital

• Définition des poids

• Définition du capital

• Définition de la réglementation et des sanctions

La réglementation de Bâle II

• Trois piliers

• Foundation plus IRB

• Relation entre PDs et Capital requis

Le coût de la réglementation du capital

• Les fonds propres sont plus onéreux– Taxes– Prime de risque– Prime de liquidité

• Une réduction du capital peut provoquer un « credit crunch »

Le prêteur en dernier ressor

• Au XIXème siècle– Prêts à un taux pénalisé, contre des garanties

à des institutions solvables mais illiquides.

• Au XXème siècle– Le marché de repos a cette fonction– En pratique le marché est insuffisant.

La résolution des faillites bancaires

• Loi de faillite

• Faillites internationales

Conclusion

• Analyse coût-avantage de la « safety net »

• La concurrence entre pays conduit à un niveau de réglementation trop faible