La question de l’hydroélectricité : quelle conciliation avec les autres usages ?Annecy, 20 mai 2011

France Hydro-Electricité : faire ce que l’on dit, dire ce que l’on fait

Un syndicat représentatif de la filière de petite hydroélectricité :500 centrales, 50 entreprises

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La petite hydro en images

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Ce que représente l’hydroélectricité en France• La production annuelle est de 67 TWh (ou

millions de MWh), ce qui correspond à la consommation moyenne annuelle de 15 millions d’habitants.

• Elle représente 12 à 14% de la production totale d’électricité.

• Soit 95 % de la production d’électricité d’origine renouvelable.

• Une puissance installée de 24000 MW dont 12000 MW de puissance de pointe (mobilisable en quelques minutes et indispensables à la sécurité du système électrique.

• Petite hydroélectricité : environ 2000 centrales au fil de l’eau, pour 2 000 MW installés, et 7 TWh produits en moyenne annuelle.

• Un potentiel significatif pouvant apporter sa contribution au futur mix énergétique français

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Le potentiel de développement

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Des objectifs pour les cours d’eau et la biodiversité• 66 % de masses d’eau en bon état écologique d’ici à 2015

• Un plan de la restauration de la continuité écologique• Classements de cours d’eau• Définition de la Trame Bleue• Arasement d’ouvrages

• Un plan de gestion de l’anguille

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Energie et autres usagesDe nombreuses mesures de maîtrise de nos impacts ont déjà été mises en

place depuis plus de 30 ans, par exemple :

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• Glissières à canoës-kayaks pour la pratique de sports d’eaux vives (…)

• Débit réservé, échelles à poissons, ouvrages de dévalaison pour les espèces migratrices

D’autres usages sont compatibles :• La navigation• La création de plans d’eau• Piquages pour l’irrigation

D’autres sont synergiques :• Turbinage sur réseaux d’eau, usées ou potables

Une convention volontariste

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• Convention d’engagements pour le développement d’une hydroélectricité durable en cohérence avec la restauration des milieux aquatiques suite au Grenelle de l’Environnement

Signée par les parties prenantes le 23 juin 2010

Contenu de la convention• Inscrire

l’hydroélectricité dans une démarche de progrès • Débat local,

concertation, recherche sur l’insertion des ouvrages, sureté, label, suivi et contrôles

• Moderniser et optimiser le parc existant dans une approche de développement durable • Mise aux normes,

optimisation, rénovation, production de pointe

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Contenu de la convention• Envisager l’effacement

des obstacles les plus problématiques en termes de continuité écologique • Cadre, financement,

démantèlement de 5 ouvrages ;

• Au-delà de ces ouvrages, la restauration porte sur des ouvrages non producteurs d’énergie

• Développer un parc à haute qualité environnementale • Efficacité des procédures,

restauration, compensation, identification du potentiel, standards de développement, révision des classements

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Contenu de la convention• Assurer le suivi de la

convention et le développement d’une expertise partagée• Mise en place du

Comité de Suivi• Partage d’expérience

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Contenu de la convention• Focus sur la labellisation• De nombreux cadres de certification existent :

• Non spécifiques :• Référentiel EMAS• Certification ISO 14001

• Spécifiques :• Référentiel IHA• Naturemade• CH2OICE• EVE

Mais aucun n’a fait la preuve aujourd’hui de sa pertinence pour la petite hydroélectricité sur le marché de l’électricité en France.

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L’initiative française• Raison pour laquelle les parties prenantes (WWF, acteurs de

marché, producteurs…) travaillent depuis plusieurs années à la création d’un référentiel spécifique, qui garantisse la prise en compte des autres usages de l’eau et le respect de l’environnement.

• France Hydroélectricité a publié une charte de la petite centrale durable :• 10 engagements pour l’optimisation énergie – environnement des centrales

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Sur la base de cette charte, les parties prenantes ont imaginé un référentiel d’amélioration continue des centrales • 1- Respect de la conformité de

l’arrêté• Fiche descriptive de la centrale• Spécification « centrale en conformité

réglementaire »• Précision des points de contrôles : points «durs »

de l’arrêté• Précision des modes et fréquence des points de

contrôle

• 2- Concertation• Identification des parties prenantes : à minima, les

associations, les élus, les riverains et l’administration déconcentrée

• Méthode de concertation et résultats• Est prise en compte la situation historique de la

centrale. La réalisation récente de travaux (construction ou rénovation de la centrale) apporte la confirmation de la concertation (instruction du dossier)

• Dans le même esprit, on appréciera la méthodologie pour la concertation par rapport « aux besoins » de la centrale et des parties prenantes.

• 3- Continuité écologique• Vérification de conformité des dispositions

particulières de l’arrêté d’autorisation• Mise en valeur de l’existence de dispositifs

concourants à la continuité écologique non imposée par la réglementation

• Engagement dans des démarches anticipatrices

• 4- Critères d’intégration environnementale et paysagère• Paysagère : intégration du bâtiment et des

installations de production qui peut passer par des actions simples et peu couteuses, mais garantes d’une meilleure acceptabilité

• Entretien des abords berges et accès (justification du mode d’entretien, mise en valeur des méthodes respectueuses de l’environnement)

• Gestion des Impacts de la centrale sur les riverains (bruit en particulier),

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Sur la base de cette charte, les parties prenantes ont imaginé un référentiel d’amélioration continue des centrales (suite) :• 5- Critères d’investissements

• La construction• La production

• Appréciation à partir du dossier d’autorisation pour les projets neufs, qui a dû mettre en valeur la

• justification du projet et l’optimisation énergétique et environnemental de l’installation. Les choix

• technologiques seront appréciés autant sur le plan de la maîtrise des impacts environnementaux que du

• rendement énergétique, preuve de l’optimisation de l’utilisation de la ressource naturelle.

• 6- Critères d’exploitation• Appréciation de la qualité de l’exploitation, et

de l’entretien courant (instructions, matériels, prévention…)

• Estimation des aspects qualitatifs et quantitatifs des consommables,

• Modes de gestion des déchets,

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Les travaux autour de la labellisation vont reprendre avec une nouvelle énergie dans le cadre de la convention.

• Définition des objectifs de chacun

• Retour d’expérience des labellisations / certifications existantes

• Référentiel IHA : possibilités de l’adapter à la petite hydroélectricité ?

• Enjeux du marché de l’électricité verte

• …

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Un guide pour aider à la conception de petites centrales à haute qualité environnementale

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Oui, la conciliation est possible !• Maintenons le dialogue ouvert• Partageons nos enjeux et nos connaissances

• Merci !

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