LA PREVENTION DE LA LA PREVENTION DE LA DELINQUANCEDELINQUANCE

Combattre la criminalité, éviter les Combattre la criminalité, éviter les passages à l’acte, pouvoir vivre sans la passages à l’acte, pouvoir vivre sans la crainte d’être agresser ou voler ,nécessitent crainte d’être agresser ou voler ,nécessitent la mise en œuvre de politiques publiques de la mise en œuvre de politiques publiques de sécurité.sécurité.

La criminalité n’est plus maitrisée et la La criminalité n’est plus maitrisée et la menace dissuasive de la peine sanctionnant menace dissuasive de la peine sanctionnant tout crime ou délit (prévention primaire) tout crime ou délit (prévention primaire) n’est pas suffisamment efficace pour n’est pas suffisamment efficace pour combattre cette criminalitécombattre cette criminalité

D’autres préventions s’imposent:D’autres préventions s’imposent:

La prévention socialeLa prévention sociale

La prévention situationnelleLa prévention situationnelle

Contrairement à la prévention Contrairement à la prévention primaire, les préventions sociales et primaire, les préventions sociales et situationnelles: :situationnelles: :

Ne sont pas coercitivesNe sont pas coercitivesSont collectivesSont collectivesReposent sur l’analyse des facteurs Reposent sur l’analyse des facteurs

criminogènescriminogènesConcernent soit la personne humaine Concernent soit la personne humaine

soit son environnementsoit son environnement

LA PREVENTION SOCIALELA PREVENTION SOCIALE

Cherche à agir sur la personnalité de Cherche à agir sur la personnalité de l’individu et sur ses conditions de viel’individu et sur ses conditions de vie

S’attaque aux causes des S’attaque aux causes des comportements asociauxcomportements asociaux

Intervient sur l’environnement: Intervient sur l’environnement: écoles, familles, quartiers etc.écoles, familles, quartiers etc.

3 préventions sociales3 préventions sociales

Prévention sociale primairePrévention sociale primaire::

Politique de santé publique, du logement Politique de santé publique, du logement de l’emploi….de l’emploi….

Prévention sociale secondairePrévention sociale secondaire::

agit au niveau des familles, qui est le lieu agit au niveau des familles, qui est le lieu privilégié de socialisationprivilégié de socialisation

Prévention sociale tertiairePrévention sociale tertiaire : :

qui intervient après l’acte délictueux pour qui intervient après l’acte délictueux pour

limiter la réitération ou la récidivelimiter la réitération ou la récidive

PREVENTION PREVENTION SITUATIONNELLESITUATIONNELLE

Basée sur le fait qu’on ne nait pas Basée sur le fait qu’on ne nait pas délinquant, qu’on ne devient pas délinquant, qu’on ne devient pas délinquant par culture ou par pulsions délinquant par culture ou par pulsions irrésistibles, mais plutôt par raisonnement:irrésistibles, mais plutôt par raisonnement:

Analyse des profits contre les Analyse des profits contre les risques risques

encourusencourus

Cette prévention ne s’intéresse pas à Cette prévention ne s’intéresse pas à l’individu mais a son environnement, à sa l’individu mais a son environnement, à sa cible.cible.

Pour les criminologues, (L. Cohen et M. Pour les criminologues, (L. Cohen et M. Felson) le crime est perpétué quand:Felson) le crime est perpétué quand:

««  un auteur potentiel rencontre une cible un auteur potentiel rencontre une cible vulnérable et un gardien défaillant »vulnérable et un gardien défaillant »

Commettre un crime consiste pour le Commettre un crime consiste pour le délinquant à obtenir ce qu’il désire (délinquant à obtenir ce qu’il désire (argent,argent, sexe, pouvoir sur les autressexe, pouvoir sur les autres) en choisissant ) en choisissant l’illégalité qu’il met en balance avec les l’illégalité qu’il met en balance avec les efforts à effectuer ,le risque encouru, et le efforts à effectuer ,le risque encouru, et le bénéfice obtenu par rapport à la manière bénéfice obtenu par rapport à la manière légalelégale

La prévention situationnelle doit donc La prévention situationnelle doit donc rendre le rapport rendre le rapport cout /bénéficecout /bénéfice moins moins avantageuxavantageux

Les lois de la prévention Les lois de la prévention situationnellesituationnelle

Loi du moindre effortLoi du moindre effort::S’il y a trop de difficultés le délinquant S’il y a trop de difficultés le délinquant

renoncera à son acterenoncera à son acteLoi du moindre risque:Loi du moindre risque:

tout danger est un obstacle, qui rend tout danger est un obstacle, qui rend le délit plus long à commettre ce qui le délit plus long à commettre ce qui augmente les risques de se faire interpeleraugmente les risques de se faire interpeler

Loi du plus grand bénéficeLoi du plus grand bénéfice::Toute mesure réduisant le profit est Toute mesure réduisant le profit est

source de démotivationsource de démotivation

Les grands principes de la Les grands principes de la prévention situationnelleprévention situationnelle

La visibilitéLa visibilitéLa surveillance naturelleLa surveillance naturelleL’interaction socialeL’interaction socialeLa territorialitéLa territorialitéLa lisibilitéLa lisibilitéLe contrôle naturel des accèsLe contrôle naturel des accèsLe paysagementLe paysagementLe garant des lieuxLe garant des lieux

La VideoprotectionLa Videoprotection

Elle est apparue à la suite de l’essor des Elle est apparue à la suite de l’essor des nouvelles technologiesnouvelles technologies

Début en 1970(France, Canada, Etats-Unis)Début en 1970(France, Canada, Etats-Unis)Utilisée en premier pour les commerces Utilisée en premier pour les commerces

sensibles à la criminalité crapuleuse, et sensibles à la criminalité crapuleuse, et ensuite étendue aux réseaux routiers, aux ensuite étendue aux réseaux routiers, aux métros, aux enceintes sportives.métros, aux enceintes sportives.

En 1993,en France la videoprotection En 1993,en France la videoprotection apparaît sur la voie publique ,surtout après apparaît sur la voie publique ,surtout après le 11 Septembre 2001le 11 Septembre 2001

Dispositif juridiquement Dispositif juridiquement encadréencadré

Loi du 21Janvier 1995 et décret du 17 Loi du 21Janvier 1995 et décret du 17 Octobre 1996Octobre 1996

--Autorisation préalable du préfet(5ansAutorisation préalable du préfet(5ans))

--Commission départementale de Commission départementale de systèmes systèmes

de videoprotection( 4 personnesde videoprotection( 4 personnes))

--Commission nationale de laCommission nationale de lavideoprotection(15 Mai 2007)videoprotection(15 Mai 2007)

--Les droits des personnes surveilléesLes droits des personnes surveillées

EfficacitéEfficacité

Evaluation difficileEvaluation difficile

Evaluation basée sur :Evaluation basée sur :

-Mesure de l’impact sur le passage à -Mesure de l’impact sur le passage à l’actel’acte

-Evaluation de l’impact sur le taux -Evaluation de l’impact sur le taux

d’élucidationd’élucidation

-Conséquences sur le sentiment -Conséquences sur le sentiment d’insécuritéd’insécurité

RESULTATSRESULTATSMoyen d’aide à l’enquête Moyen d’aide à l’enquête

indiscutable ,tout particulièrement dans indiscutable ,tout particulièrement dans le cadre de l’administration de la le cadre de l’administration de la preuve, et de la recherche des auteurspreuve, et de la recherche des auteurs

Pas d’empêchement au passage à l’actePas d’empêchement au passage à l’actePas de possibilité, (Pas de possibilité, (sans éléments sans éléments

extérieursextérieurs), d’interpellation des auteurs), d’interpellation des auteursEfficacité des points de supervision sans Efficacité des points de supervision sans

augmentation d’effectifaugmentation d’effectifPlus efficaces dans les milieux fermésPlus efficaces dans les milieux fermés

Histoire de la Histoire de la Prévention en FrancePrévention en France

Après la guerre, la délinquance est de Après la guerre, la délinquance est de la responsabilité de la Police ,de la la responsabilité de la Police ,de la Gendarmerie et de la Justice.Gendarmerie et de la Justice.

A partir de 1960,nous assistons à une A partir de 1960,nous assistons à une montée régulière de la délinquancemontée régulière de la délinquance

On constate que la répression et les On constate que la répression et les sanctions (peines) ne sont plus sanctions (peines) ne sont plus suffisantes pour juguler la montée de la suffisantes pour juguler la montée de la délinquancedélinquance

L’Insécurité devient une préoccupation L’Insécurité devient une préoccupation des autoritésdes autorités

19741974:l’insécurité est perçue comme :l’insécurité est perçue comme une menace pour la cohésion socialeune menace pour la cohésion sociale

19761976:l’insécurité est un des 3 objectifs :l’insécurité est un des 3 objectifs prioritaires du gouvernementprioritaires du gouvernement (création (création du comite d’études sur la violence ,la du comite d’études sur la violence ,la criminalité et la délinquance)criminalité et la délinquance)

2 Février 19812 Février 1981: loi « Sécurité et : loi « Sécurité et Liberté » qui regroupe des dispositions Liberté » qui regroupe des dispositions d’ordre répressifd’ordre répressif

La prévention sociale émergeLa prévention sociale émerge Après les émeutes de 1979 et de 1981 le choix Après les émeutes de 1979 et de 1981 le choix

se fait pour un développement social des se fait pour un développement social des quartiers, avec l’élaboration des principes de la quartiers, avec l’élaboration des principes de la politique de la ville:politique de la ville:

--Agir sur les causes de dégradation des Agir sur les causes de dégradation des

quartiersquartiers

-Habitants du quartier=acteurs du -Habitants du quartier=acteurs du

changementchangement

-Les collectivités locales sont responsables -Les collectivités locales sont responsables

des actions menéesdes actions menées

-L’état a le devoir de solidarité-L’état a le devoir de solidarité

La Politique de la Ville s’articuleLa Politique de la Ville s’articule autour du:autour du:

C.N.D.S.QC.N.D.S.Q.(.(Commission Nationale pour le Commission Nationale pour le Développement Social des QuartiersDéveloppement Social des Quartiers) ) qui établit desqui établit des

Conventions de Conventions de D.S.QD.S.Q.. :( :(Développement socialDéveloppement social des quartiersdes quartiers) entre Etat et communes remplacés ) entre Etat et communes remplacés en 1988 les en 1988 les D.S.UD.S.U.(.(conventions de développementconventions de développement social urbainsocial urbain))

En parallèle développement de la politique de En parallèle développement de la politique de prévention de la délinquance :prévention de la délinquance :CNPDCNPD,(,(21 Juillet21 Juillet 11983983)),et des ,et des CDPDCDPD et et CCPDCCPD sur le plan local qui sur le plan local qui remplacent les remplacent les CNPVCCNPVC et les et les CDPVC CDPVC avec en 1985 avec en 1985 la création des la création des CAPSCAPS, (, (contrat d’action de contrat d’action de prévention pour laprévention pour la sécuritésécurité) qui établissent une ) qui établissent une nouvelle relation entre l’ Etat et les communes.nouvelle relation entre l’ Etat et les communes.

19881988 :fusion entre le CNPD et le CNDSQ :fusion entre le CNPD et le CNDSQ au sein du CNV (conseil national des au sein du CNV (conseil national des villes) et CIV(comite interministériel des villes) et CIV(comite interministériel des villes) création de la délégation villes) création de la délégation interministérielle à la ville et au interministérielle à la ville et au développement social avec le premier développement social avec le premier délégué nomme en juillet 1988délégué nomme en juillet 1988

19911991 :DSU, dotation de solidarité urbaine :DSU, dotation de solidarité urbaine qui voit le jour avec la loi du 13 Mai 1993 qui voit le jour avec la loi du 13 Mai 1993 (solidarité financière des communes)(solidarité financière des communes)

19951995:la délinquance n’est plus analysée :la délinquance n’est plus analysée comme le résultat d’un problème social comme le résultat d’un problème social mais comme la manifestation d’un calcul mais comme la manifestation d’un calcul économique rationnel. (économique rationnel. (Développement de la Développement de la prévention situationnelle à travers la LOPS DE 1995)prévention situationnelle à travers la LOPS DE 1995)

Création des emploi jeunes(17000),des Création des emploi jeunes(17000),des dispositifs de rogatoires du droit commun dispositifs de rogatoires du droit commun avec les: avec les:

--ZUSZUS: zone urbaine sensible: zone urbaine sensible

--ZRUZRU: zone de redynamisation : zone de redynamisation urbaine urbaine

--ZFUZFU zone franche urbaine zone franche urbaine

En 1997 , la sécurité devient une En 1997 , la sécurité devient une priorité nationalepriorité nationale

En 2003 CUCS(contrat urbain de En 2003 CUCS(contrat urbain de cohésion sociale)cohésion sociale)

PARTENARIATPARTENARIAT ANRU:ANRU: ( (Agence Nationale de Rénovation UrbaineAgence Nationale de Rénovation Urbaine): ):

Epic (2004)regroupe l’ensemble des Epic (2004)regroupe l’ensemble des financements de l’Etat en vue de restructurer les financements de l’Etat en vue de restructurer les quartiersquartiers

ANCSECANCSEC((Agence Nationale pour la CohésionAgence Nationale pour la Cohésion Sociale et Sociale et l’Egalite des Chances)(l’Egalite des Chances)(31 Mars 2006)gère les crédits 31 Mars 2006)gère les crédits consacrés aux actions de préventions (FIPD; consacrés aux actions de préventions (FIPD; programme ville, Ville ,vie, vacances. etc.programme ville, Ville ,vie, vacances. etc.

CIPDCIPD: fixe les orientations en matière de : fixe les orientations en matière de prévention de la délinquanceprévention de la délinquance

CDSCDS: Comite Départemental de Sécurité: Comite Départemental de Sécurité CDPCDP: Comite Départemental de Prévention: Comite Départemental de Prévention CLSPDCLSPD