La Mission de Coordination Interministérielle (MCI)

de la Préfecture des Yvelines

Journées d’accueil

27 & 28 mai 2013

La RéATE

Dès 2008, a été engagé un chantier de réforme des structures territoriales de l'État

Ce chantier a été conduit suivant deux axes

« Moins de structures, plus d'efficacité »

« Nouveaux besoins, nouvelle organisation »

La RéATE dans le département

Le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 précise l’organisation et les missions des nouvelles directions départementales interministérielles (DDI)

Pour un département de plus de 400.000 habitants, le préfet dispose de trois directions départementales interministérielles : DDCS, DDPP, DDT, créées au 1er janvier 2010

Les autres directions/agences régionales sont présentes dans le département à travers leurs Unités territoriales ou Délégations territoriales

La RéATE en région Ile-de-France

Le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 précise l'organisation spécifique retenue pour l'IDF

La RéATE en départementd’Ile de France (grande couronne)

UTDRIEE

L'impact de la RéATE

La RéATE…fait des préfectures les pivots de

l'administration territoriale dans le cadre d’un interministérialité refondée (tant au niveau régional qu’au niveau départemental)

fait du préfet de région le pilote de la stratégie régionale et fait du préfet de département le pilote de la mise en œuvre cette stratégie

La DNO des préfectures 2010-2015

Pour répondre à ce nouveau contexte,

La directive nationale d'orientation (DNO) des préfectures fixe le cap de la modernisation des préfectures et des sous-préfectures

Elle identifie les facteurs majeurs de changement et rénove les missions fondamentales des préfectures

La Mission de coordination interministérielle dans ce contexte

Pour répondre à ces nouveaux modes de gouvernance de l'État territorial (régionalisation, interministérialité), ….

…la DNO pose la nécessité de constituer d'une équipe de coordination interministérielle en se référant à la circulaire du Premier Ministre du 31 décembre 2008 qui mentionne une « mission spécifique de coordination interministérielle ».

Les fonctions de la MCI :Assurer cohérence et mutualisation

Dans le cadre de la régionalisation, assister le préfet et le secrétaire général dans la collégialité régionale (pré-CAR, CAR, PASE)

Animation de l'interministérialité au niveau départemental

Apporter un appui aux sous-préfets d’ l'arrondissement

Les domaines d’action de la MCI

Développement économique, emploi et insertionAménagement du territoire / Grand ParisPolitique foncière et immobilière de l’EtatAffaires culturellesPolitiques de santé et de cohésion socialeDossiers d’arrondissements