Techniques Douaniere 1a Mci

Click here to load reader

  • date post

    14-Apr-2018
  • Category

    Documents

  • view

    233
  • download

    5

Embed Size (px)

Transcript of Techniques Douaniere 1a Mci

  • 7/30/2019 Techniques Douaniere 1a Mci

    1/150

    TECHNIQUES

    DOUANIERES

    Prsent parMme RAMANAKOTO Norovololona

    Marketing et Commerce

    1re anne

  • 7/30/2019 Techniques Douaniere 1a Mci

    2/150

    OBJECTIF DU COURS

    TRANSMETTRE LA CONNAISSANCEDES NOTIONS FONDAMENTALES

    ET DES DIFFERENTS ASPECTSDES OPERATIONS DE

    DEDOUANEMENT.

  • 7/30/2019 Techniques Douaniere 1a Mci

    3/150

    INTERET DU COURS

    Former des personnes comptentescapables dorganiser, de diriger, et de supervis

    laccomplissement des diffrentes formalit

    de ddouanement des marchandises.

  • 7/30/2019 Techniques Douaniere 1a Mci

    4/150

    PLAN

    INTRODUCTION

    CHAPITRE 1 :LES ENTITES CONCERNEES

    CHAPITRE 2 :LES REGIMES DOUANIERS CHAPITRE 3 :GENERALITES SUR LA

    TAXATION ET LES OPERATION

    PRIVILEGIEES

  • 7/30/2019 Techniques Douaniere 1a Mci

    5/150

    INTRODUCTION

    Dfinitions

    Evolution du rle de la douane

    Les organismes internationaux :

    Organisation Mondiale du Commerce(OMC)

    Organisation Mondiale des Douanes

    (OMD)

  • 7/30/2019 Techniques Douaniere 1a Mci

    6/150

    INTRODUCTION : DEFINITIONSLa Douane

    Entit chargede contrler

    les mouvementsinternationaux

    de marchandises ,

    et dont le rle a voluau cours des temps.

  • 7/30/2019 Techniques Douaniere 1a Mci

    7/150

    INTRODUCTION : DEFINITIONSLe Territoire douanier

    Territoire national Eaux intrieures:lacs,estuaires,baies

    Eaux territoriales: entre la ligne debase autour du territoire terrestre et lahaute mer

    Zone contigu: bande maritimestendant au-del des eaux territoriales

  • 7/30/2019 Techniques Douaniere 1a Mci

    8/150

    INTRODUCTION : DEFINITIONSLe Rayon des douanes

    Zone de surveillance spcialeComprend :

    Une zone maritime : entre le littoral et la limitede la zone exclusive maritime malgache:

    < 200 milles(370,4km) partir de la ligne de bas Une zone terrestre : - entre le littoral et une

    ligne trace 60 km en-de du rivage- dans un rayon de 60 km

    autour des aroports internationaux(la profondeur de la zone terrestre peut treau mente mais ne doit as d asser 100 km

  • 7/30/2019 Techniques Douaniere 1a Mci

    9/150

    1 mille = 1,852 km24 milles = 44 km

  • 7/30/2019 Techniques Douaniere 1a Mci

    10/150

    INTRODUCTION :Evolution du rle de la Douane

    1) Rle fiscal :percevoir les droits et taxes limportat

    pour alimenter le Budget de lEtat,financer le fonctionnement dugouvernement.

    ( recettes douanires = 43 % des recetfiscales totales en 2009 )

    INTRODUCTION

  • 7/30/2019 Techniques Douaniere 1a Mci

    11/150

    INTRODUCTION :Evolution du rle de la Douane

    2) Rle conomique :- Mettre les productions nationales labr

    la concurrence trangre. (Article 1 du C

    Des droits de douane trop faiblescompromettent le dveloppement desindustries naissantes ou insuffisammentcomptitives.

  • 7/30/2019 Techniques Douaniere 1a Mci

    12/150

    INTRODUCTION :Evolution du rle de la Douane

    2) Rle conomique :- Fournir des appuis aux industries

    nationales par le biais des

    rgimes douaniers conomiquesqui accordent la suspension des droits e

    taxes limportation dans certains ca

    les aider ainsi renforcer leurscapacits concurrentielles.

  • 7/30/2019 Techniques Douaniere 1a Mci

    13/150

    INTRODUCTION :Evolution du rle de la Douane

    2) Rle conomique :- Faciliter les changes pour tre lun de

    moteurs du commerce international :simplifier les procdures et ne pasrecourir des vrifications matrielles

    inutiles.

  • 7/30/2019 Techniques Douaniere 1a Mci

    14/150

    INTRODUCTION :Evolution du rle de la Douane

    3) Rle de protection : Des consommateurs

    contrle de la qualit et de la scuritdes produits agroalimentaires et desmdicaments.

    lutte contre les trafics de stupfiants.

  • 7/30/2019 Techniques Douaniere 1a Mci

    15/150

    INTRODUCTION :Evolution du rle de la Douane

    3) Rle de protection :Des bonnes murs

    Empcher limportation de livres, films, eautres produits pornographiques.

    Du patrimoine national

    Contrle de la sortie des objets dart, decollection ou dantiquit.

  • 7/30/2019 Techniques Douaniere 1a Mci

    16/150

    INTRODUCTION :Evolution du rle de la Douane

    3) Rle de protection :De lenvironnement :

    Contrle de la circulation des dchets,sauvegarde des espces menacesdextinction de la faune et de la flore

    (Convention de Washington ou CITES) .

  • 7/30/2019 Techniques Douaniere 1a Mci

    17/150

    INTRODUCTION :Evolution du rle de la Douane

    3) Rle de protection :Contre le terrorisme international

    Prvenir les risques dattentats, etempcher lintroduction darmes et enginexplosifs.

    Scurisation de la chanelogistique internationale.

    INTRODUCTION

  • 7/30/2019 Techniques Douaniere 1a Mci

    18/150

    INTRODUCTION :Evolution du rle de la Douane

    DOUANE AU 21 SIECLE

    POLICE

    et du commerce international

    AUXILIAIRE

    Fonctions de police : contrler,

    et sanctionner les infractions

    Fonctions dauxiliaire :faciliter les changes, et semettre au service de la comptitivit des entrep

  • 7/30/2019 Techniques Douaniere 1a Mci

    19/150

    INTRODUCTION :LE CADRE INTERNATIONAL DE

    L INTERVENTION DOUANIERE

    LORGANISATION MONDIALE DESDOUANES ( O.M.D. )

    LORGANISATION MONDIALE DUCOMMERCE ( O.M.C. )

  • 7/30/2019 Techniques Douaniere 1a Mci

    20/150

    LORGANISATION MONDIALE DDOUANES

    Cr en 1952 sous le nom de Conseil deCoopration Douanire ( C.C.D.)

    Devenue Organisation Mondiale des Douane

    ( O.M.D. ) en 1994 Organisation intergouvernementale spcialiseexclusivement sur les questions douanires .

    Porte-parole de la communaut douanire

    internationale . Reprsente 174 Administrations des Douanes.

  • 7/30/2019 Techniques Douaniere 1a Mci

    21/150

    MISSION DE LO.M.D

    Amliorer lefficacitdes administrations douanires ,

    1 en laborant et administrant divers instrumeinternationaux , dont :

    - le systme harmonis de dsignation et decodification des marchandises : SH

    - La Convention de Kyoto rvise

    - La Convention dIstanbul- LAccord de lO.M.C. sur lvaluation en douan

    2 en effectuant des travaux dans le domaine :

  • 7/30/2019 Techniques Douaniere 1a Mci

    22/150

    2 en effectuant des travaux dans le domaine :

    - De la scurit de la chane logistique

    internationale- De la facilitation des changes

    - De la lutte contre la fraude douanire

    - De la lutte contre la contrefaon et la piraterie- Du partenariat public - priv

    - De la promotion de lthique

    - Du renforcement durable des capacits desadministrations des douanes .

    LORGANISATION MONDIALE

  • 7/30/2019 Techniques Douaniere 1a Mci

    23/150

    LORGANISATION MONDIALEDU COMMERCE ( O.M.C. )

    1947 : Accord gnral sur les Tarifs Douanieret le Commerce ( GATT)

    - repose sur trois principes :

    Rduction progressive des droits de douane Non-discrimination Interdiction des restrictions quantitatives

    - fixe les rgles gnrales de dterminationde la valeur en douane

  • 7/30/2019 Techniques Douaniere 1a Mci

    24/150

    LORGANISATION MONDIALEDU COMMERCE ( O.M.C. )

    1erJanvier 1995 : cration delOrganisation Mondiale du Commerce

    dans le cadre de lAccord de Marrakeshratifi en Avril 1994.

    153 Pays membres

  • 7/30/2019 Techniques Douaniere 1a Mci

    25/150

    FONCTIONS DELOMC

    Administration des Accords commerciaux de lO

    Cadre pour les ngociations commerciales

    Rglement des diffrends commerciaux

    Suivi des politiques commerciales nationales Assistance technique et formation pour les pays

    dveloppement

    Coopration avec dautres organisationsinternationales

  • 7/30/2019 Techniques Douaniere 1a Mci

    26/150

    PLAN

    INTRODUCTION

    CHAPITRE 1 :LES ENTITES CONCERNEES

    CHAPITRE 2 :LES REGIMES DOUANIERSCHAPITRE 3 :GENERALITES SUR LA

    TAXATION ET LES OPERATIONS

    PRIVILEGIEES

    CHAPITRE 1

  • 7/30/2019 Techniques Douaniere 1a Mci

    27/150

    CHAPITRE 1 :LES ENTITES CONCERNEES

    La Socit GasyNet

    La Douane

    Les transporteurs

    Les transitaires

  • 7/30/2019 Techniques Douaniere 1a Mci

    28/150

    LA SOCIETEGasyNetMalagasyCommunity NetworkServices S

    Mise en place depuis Avril 2007: nouvellforme de collaboration entre la SGS etlEtat malagasy. ( 3P )

    Socit Anonyme de droit malagasy.70%: SGS et 30% : Etat malagasy

    Sise limmeuble Ariane A5

    Enceinte GALAXY Andraharo.

    LA SOCIETE GasyNet

  • 7/30/2019 Techniques Douaniere 1a Mci

    29/150

    LASOCIETE GasyNetMalagasyCommunity NetworkServices S

    ROLES:1. Mettre en place et grer le systme

    informatique TRADENET : plateformelectronique dchanges de donnes entles intervenants du commerce internationinterface entre les systmes informatique

    des entits impliques dans leddouanement. ( ex : banques,ports )

    LA SOCIETE GasyNet

  • 7/30/2019 Techniques Douaniere 1a Mci

    30/150

    LASOCIETE GasyNetMalagasyCommunity NetworkServices S

    ROLES:2. Assurer une optimisation des performanc

    douanires par lutilisation combine desscanners de containers et de la gestiondes risques.

    3. Mettre en uvre le Bordereau de Suivi

    Cargaisons ( BSC )

    LE BORDEREAU DE SUIVI DES CARG