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TECHNIQUES

DOUANIERES

Prsent parMme RAMANAKOTO Norovololona

Marketing et Commerce

1re anne

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OBJECTIF DU COURS

TRANSMETTRE LA CONNAISSANCEDES NOTIONS FONDAMENTALES

ET DES DIFFERENTS ASPECTSDES OPERATIONS DE

DEDOUANEMENT.

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INTERET DU COURS

Former des personnes comptentescapables dorganiser, de diriger, et de supervis

laccomplissement des diffrentes formalit

de ddouanement des marchandises.

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PLAN

INTRODUCTION

CHAPITRE 1 :LES ENTITES CONCERNEES

CHAPITRE 2 :LES REGIMES DOUANIERS CHAPITRE 3 :GENERALITES SUR LA

TAXATION ET LES OPERATION

PRIVILEGIEES

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INTRODUCTION

Dfinitions

Evolution du rle de la douane

Les organismes internationaux :

Organisation Mondiale du Commerce(OMC)

Organisation Mondiale des Douanes

(OMD)

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INTRODUCTION : DEFINITIONSLa Douane

Entit chargede contrler

les mouvementsinternationaux

de marchandises ,

et dont le rle a voluau cours des temps.

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INTRODUCTION : DEFINITIONSLe Territoire douanier

Territoire national Eaux intrieures:lacs,estuaires,baies

Eaux territoriales: entre la ligne debase autour du territoire terrestre et lahaute mer

Zone contigu: bande maritimestendant au-del des eaux territoriales

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INTRODUCTION : DEFINITIONSLe Rayon des douanes

Zone de surveillance spcialeComprend :

Une zone maritime : entre le littoral et la limitede la zone exclusive maritime malgache:

< 200 milles(370,4km) partir de la ligne de bas Une zone terrestre : - entre le littoral et une

ligne trace 60 km en-de du rivage- dans un rayon de 60 km

autour des aroports internationaux(la profondeur de la zone terrestre peut treau mente mais ne doit as d asser 100 km

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1 mille = 1,852 km24 milles = 44 km

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INTRODUCTION :Evolution du rle de la Douane

1) Rle fiscal :percevoir les droits et taxes limportat

pour alimenter le Budget de lEtat,financer le fonctionnement dugouvernement.

( recettes douanires = 43 % des recetfiscales totales en 2009 )

INTRODUCTION

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INTRODUCTION :Evolution du rle de la Douane

2) Rle conomique :- Mettre les productions nationales labr

la concurrence trangre. (Article 1 du C

Des droits de douane trop faiblescompromettent le dveloppement desindustries naissantes ou insuffisammentcomptitives.

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INTRODUCTION :Evolution du rle de la Douane

2) Rle conomique :- Fournir des appuis aux industries

nationales par le biais des

rgimes douaniers conomiquesqui accordent la suspension des droits e

taxes limportation dans certains ca

les aider ainsi renforcer leurscapacits concurrentielles.

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INTRODUCTION :Evolution du rle de la Douane

2) Rle conomique :- Faciliter les changes pour tre lun de

moteurs du commerce international :simplifier les procdures et ne pasrecourir des vrifications matrielles

inutiles.

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INTRODUCTION :Evolution du rle de la Douane

3) Rle de protection : Des consommateurs

contrle de la qualit et de la scuritdes produits agroalimentaires et desmdicaments.

lutte contre les trafics de stupfiants.

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INTRODUCTION :Evolution du rle de la Douane

3) Rle de protection :Des bonnes murs

Empcher limportation de livres, films, eautres produits pornographiques.

Du patrimoine national

Contrle de la sortie des objets dart, decollection ou dantiquit.

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INTRODUCTION :Evolution du rle de la Douane

3) Rle de protection :De lenvironnement :

Contrle de la circulation des dchets,sauvegarde des espces menacesdextinction de la faune et de la flore

(Convention de Washington ou CITES) .

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INTRODUCTION :Evolution du rle de la Douane

3) Rle de protection :Contre le terrorisme international

Prvenir les risques dattentats, etempcher lintroduction darmes et enginexplosifs.

Scurisation de la chanelogistique internationale.

INTRODUCTION

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INTRODUCTION :Evolution du rle de la Douane

DOUANE AU 21 SIECLE

POLICE

et du commerce international

AUXILIAIRE

Fonctions de police : contrler,

et sanctionner les infractions

Fonctions dauxiliaire :faciliter les changes, et semettre au service de la comptitivit des entrep

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INTRODUCTION :LE CADRE INTERNATIONAL DE

L INTERVENTION DOUANIERE

LORGANISATION MONDIALE DESDOUANES ( O.M.D. )

LORGANISATION MONDIALE DUCOMMERCE ( O.M.C. )

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LORGANISATION MONDIALE DDOUANES

Cr en 1952 sous le nom de Conseil deCoopration Douanire ( C.C.D.)

Devenue Organisation Mondiale des Douane

( O.M.D. ) en 1994 Organisation intergouvernementale spcialiseexclusivement sur les questions douanires .

Porte-parole de la communaut douanire

internationale . Reprsente 174 Administrations des Douanes.

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MISSION DE LO.M.D

Amliorer lefficacitdes administrations douanires ,

1 en laborant et administrant divers instrumeinternationaux , dont :

- le systme harmonis de dsignation et decodification des marchandises : SH

- La Convention de Kyoto rvise

- La Convention dIstanbul- LAccord de lO.M.C. sur lvaluation en douan

2 en effectuant des travaux dans le domaine :

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2 en effectuant des travaux dans le domaine :

- De la scurit de la chane logistique

internationale- De la facilitation des changes

- De la lutte contre la fraude douanire

- De la lutte contre la contrefaon et la piraterie- Du partenariat public - priv

- De la promotion de lthique

- Du renforcement durable des capacits desadministrations des douanes .

LORGANISATION MONDIALE

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LORGANISATION MONDIALEDU COMMERCE ( O.M.C. )

1947 : Accord gnral sur les Tarifs Douanieret le Commerce ( GATT)

- repose sur trois principes :

Rduction progressive des droits de douane Non-discrimination Interdiction des restrictions quantitatives

- fixe les rgles gnrales de dterminationde la valeur en douane

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LORGANISATION MONDIALEDU COMMERCE ( O.M.C. )

1erJanvier 1995 : cration delOrganisation Mondiale du Commerce

dans le cadre de lAccord de Marrakeshratifi en Avril 1994.

153 Pays membres

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FONCTIONS DELOMC

Administration des Accords commerciaux de lO

Cadre pour les ngociations commerciales

Rglement des diffrends commerciaux

Suivi des politiques commerciales nationales Assistance technique et formation pour les pays

dveloppement

Coopration avec dautres organisationsinternationales

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PLAN

INTRODUCTION

CHAPITRE 1 :LES ENTITES CONCERNEES

CHAPITRE 2 :LES REGIMES DOUANIERSCHAPITRE 3 :GENERALITES SUR LA

TAXATION ET LES OPERATIONS

PRIVILEGIEES

CHAPITRE 1

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CHAPITRE 1 :LES ENTITES CONCERNEES

La Socit GasyNet

La Douane

Les transporteurs

Les transitaires

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LA SOCIETEGasyNetMalagasyCommunity NetworkServices S

Mise en place depuis Avril 2007: nouvellforme de collaboration entre la SGS etlEtat malagasy. ( 3P )

Socit Anonyme de droit malagasy.70%: SGS et 30% : Etat malagasy

Sise limmeuble Ariane A5

Enceinte GALAXY Andraharo.

LA SOCIETE GasyNet

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LASOCIETE GasyNetMalagasyCommunity NetworkServices S

ROLES:1. Mettre en place et grer le systme

informatique TRADENET : plateformelectronique dchanges de donnes entles intervenants du commerce internationinterface entre les systmes informatique

des entits impliques dans leddouanement. ( ex : banques,ports )

LA SOCIETE GasyNet

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LASOCIETE GasyNetMalagasyCommunity NetworkServices S

ROLES:2. Assurer une optimisation des performanc

douanires par lutilisation combine desscanners de containers et de la gestiondes risques.

3. Mettre en uvre le Bordereau de Suivi

Cargaisons ( BSC )

LE BORDEREAU DE SUIVI DES CARG