La mise en place des dossiers de CIR, CIRI et de JEI file2 Introduction I. Adopter une démarche R&D...

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17 novembre 2014

La mise en place des dossiers de

CIR, CIRI et de JEI

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� Introduction

� I. Adopter une démarche R&D éligible

� II. Sécuriser les dispositifs d’aides à l’innovatio n

� III. Optimiser les dispositifs d’aides à l’innovati on

Sommaire :


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La problématique de l’innovation :

� Le coût de l’innovation

� La réticence des investisseurs extérieurs

� La méconnaissance du facteur temps

� Le marché et la concurrence

Introduction :


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� la recherche d’aides et de subventions est complexe (« maquis » des dispositifs existants)

� Une bonne information du dirigeant et des chercheurs est indispensable.

� MAIS l’obtention des aides publiques est aléatoire si elle n’est pas bien préparée.

Introduction :


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Les dispositifs fiscaux incitatifs

� Crédit d’Impôt Recherche (CIR)

� Crédit d’Impôt Innovation (CIRI)

� Jeune Entreprise Innovante (JEI)

Introduction :


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I. Adopter une démarche R&D éligible


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A. La définition fiscale de la R&D

B. L’implication des équipes de R&D dans le processus de financement public

I. Adopter une démarche R&D éligible


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Pour prétendre au CIR ou au statut de JEI :

A. La définition fiscale de la R&D:


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Une démarche éducative nécessaire

� Permet aux équipes de R&D de s’approprier les « règles dujeu » ;

� Leur expertise est indispensable pour mesurer l’éligibilité duprogramme de R&D.

B. L’implication des équipes de R&D :


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II. Sécuriser les dispositifs d’aide à l’innovation :


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A. Le rescrit fiscal

B. Le suivi des temps des chercheurs

C. La mise en place d’une comptabilité analytique

II. Sécuriser les dispositifs d’aide à l’innovation :


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La procédure de rescrit :

� Vise à obtenir une position formelle de l’administration sur le caractère scientifique ou technique des projets de R&D ;

� En s’adressant directement à l’administration fiscale qui sollicite si besoin un organisme compétent (MESR, ANR, BPI) ;

� Ou en s’adressant directement auprès du DRRT, de l’ANR ou de BPI.

A. Le rescrit fiscal :


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Limites et réserves :

� Le projet n’étant pas immuable, cela ne garantit pas que le rescrit demeure opposable à l’administration ;

� Il est indispensable de nourrir régulièrement le descriptif du projet innovant afin de s’assurer de son éligibilité au CIR, CII, ou statut de JEI



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La description du projet innovant (CIR et JEI) :

� Le contexte scientifique et économique ;

� L’état de l’art ;

� Les objectifs visés, les performances à atteindre ;

� Les incertitudes scientifiques ;

� Les travaux effectués en cours d’année ;

� Les progrès scientifiques ou technologiques réalisés ;

� Les ressources associées ;

� Les collaborations.



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Les charges de personnel constituent l’essentiel de s dépenses éligibles aux dispositifs d’incitation

� Principale source de redressement en cas de contrôlede l’administration ;

� Mise en place inévitable d’un système informatique degestion des temps des chercheurs.

B. Le suivi des temps des chercheurs :


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La comptabilité générale, tenue par nature, ne perm et pas d’isoler, en simple lecture, les dépenses de R& D

� Identifier les axes analytiques pertinents

� Déterminer des règles d’affectation analytique simples et efficaces


C. La mise en place d’une comptabilité analytique:

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III / Optimiser les dispositifs d’aides à l’innovat ion


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A. Etablir le budget pluriannuel du programme de R&D

B. Identifier et optimiser les dépenses éligibles

C. Anticiper la sortie éventuelle du régime

D. Respecter le plafond des minimis

III / Optimiser les dispositifs d’aides à l’innovation


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Spécificités du processus budgétaire en matière d’innovation :

A. Etablir le budget pluriannuel du programme de R&D :


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Les charges de personnel

� Sur la base de l’organigramme (évolution de l’équipe projet par phase)

� Les frais de personnel par projet et par étape


A. Etablir le budget pluriannuel du programme de R&D :

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En matière de CIR et de CIRI

� L’acquisition d’un immeuble affecté aux opérations de R&D ;

� L’embauche d’un Jeune Docteur ;

� Sous-traiter une partie de la R&D à un organisme public agréé.

B. Identifier et optimiser les dépenses éligibles :


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En matière de JEI :

� Créer une Société nouvelle si le projet innovant ne constitue pas une déclinaison d’une activité existante ;

� Affilier les dirigeants chercheurs au régime général de sécurité sociale.

B. Identifier et optimiser les dépenses éligibles :


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La sortie d’un dispositif est souvent très pénalisa nte pour une entreprise soutenant la R&D:

� Suivre annuellement les risques de perte de son éligibilité ;

� Chiffrer le coût de la perte des avantages futurs, en cas de non respect des conditions d’éligibilité.

C. Anticiper la sortie éventuelle du régime :


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Le plafonnement des minimis

� Présentation du dispositif :

3 conditions cumulatives

� Ne doit pas dépasser 200 000 € / 3 ans

� Doivent être transparentes, ne pas être fractionnées

� Ne peuvent pas être cumulées avec des aides d’Etat

� Eviter la mise en œuvre de plafonnement des aides

D. Respecter le plafond des minimis:


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� La R&D et l’innovation sont devenus des enjeux économiques majeurspour nos entreprises.

� Les dispositifs publics de soutien à l’innovation sont très attractifs, maisfort complexes à maîtriser.

� Bien que ces dispositifs soient à l’origine destinés aux PME, plus de80% de la contribution publique (CIR-CIRI-JEI) est aujourd’hui dédiéeaux grandes entreprises.

� Malgré la crise économique qui sévit depuis 2008, les politiques de« rigueur budgétaire » ne se sont pas attachés à éroder cesmécaniques de soutien à l’innovation.

Conclusion générale



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Thierry POUYET

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