Rapport de la CIRI Inscriptions 2012 de la CIRI – Inscriptions 2012 1. L’agenda et objet...

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Rapport de la CIRI Inscriptions 2012

1. Lagenda et objet des runions.

2. Elments statistiques rcolts tout au long du travail de la CIRI 2.1. FUI mis en vue ou au cours de la priode de 3 semaines dinscription ; 2.2. Choix mis par les lves classs par la CIRI ; 2.3. Evolution des FUI 2.3.1. Situation au 20 avril 2012 aprs classement par la CIRI ; 2.3.2. Situation au 29 juin 2012 ; 2.3.3. Situation au 31 aot 2012 ; 2.3.4. Situation au 1er septembre 2012 ; 2.3.5. Situation au 7 septembre 2012 ; 2.3.6. Situation au 14 septembre 2012 ; 2.3.7. Situation au 28 septembre 2012 ; 2.4. Les tablissements complets ; 2.5. Les lves bnficiant du coefficient 1,18 : poursuite de limmersion. 2.6. Les lves issus des coles francophones de la priphrie.

3. Evolution de la proportion dISEF dans les coles compltes.

4. Evolution de la proportion dlves faisant valoir une priorit fratrie.

5. Les dcisions de la CIRI par rapport lvocation de situations exceptionnelles ou de cas de force majeure.

6. Evolution des lves uniquement en LA.

7. Places dclares, places ajoutes par les coles.

2

1. LAGENDA DES REUNIONS DE LA CIRI.

Pour mmoire, la CIRI est la Commission Interrseaux des inscriptions. Ses missions sont

fixes par larticle 37 du dcret du 18 mars 2010. Ladministration de la DGEO en assure la

logistique et le secrtariat. Cest ainsi que la CIRI a t appuye, tout au long du processus

dinscriptions, par la cellule inscriptions de la DGEO (dont lquipe du numro vert) et

par lexpertise des informaticiens de lETNIC. Elle a bnfici galement des ressources des

commissions zonales et dcentralises des inscriptions.

Lagenda.

1. Pour mmoire encore, le 8novembre 2011, la CIRI approuvait son rapport 2011 en vue de le transmettre au Gouvernement et la Commission de Pilotage ;

2. Le 21 mars 2012 : a) la CIRI approuve les diffrents modles de courriers adresss aux parents et

notamment le modle permettant aux parents de mandater la CIRI pour poursuivre le

processus doptimalisation jusquau 31 aot 2012 ;

b) premier point sur les coles compltes et incompltes1 ; 3. Le 23 avril 2012, la CIRI approuve le classement aprs classement dans les diffrentes

coles et application de lalgorithme doptimalisation des prfrences ;

4. Les runions du 8 mai, 15 mai,29 mai et 4 juin 2012 sont essentiellement consacres : a) au point sur lvolution des inscriptions : coles compltes et places disponibles par CP et rgions (RBC, BW, Wallonie

hors BW) ;

suivi des lves uniquement en LA ; b) au traitement des requtes introduites par les parents (invocation de circonstances

exceptionnelles ou dun cas de force majeure) ;

8. Outre les sujets habituels (point de situation et traitement des requtes), lors de sa runion du 18 juin, la CIRI dcide dexercer 80 % de son pouvoir dinjonction, dduction faite :

a) des injonctions particulires (rponse favorable aux requtes des parents, passage en OU des fratries ou autre ex-quo) ;

b) de lventuel solde de 2 % de saturation (pour rappel, au moment des inscriptions et de loptimalisation, les coles sont satures 102 % des places dclares) ;

9. La runion du 6 juilletest principalement consacre au point de situation et au traitement des requtes ;

10. La runion du 22 aot est consacre : a) au point de situation ; b) au traitement des requtes ; c) la dcision de donner mandat au Prsident de la CIRI dactiver le solde de la capacit

dinjonction.

11. La runion du 4 septembre est consacre un point de situation et au traitement des nouvelles requtes ;

12. La runion du 21 septembre est consacre : a) un point de situation et au traitement des nouvelles requtes ; b) la prsentation dune premire mouture du prochain rapport de la CIRI.

13. La runion du 13 novembre est consacre : a) un point de situation au 28 septembre 2012 ;

1 Pour rappel, la priode des inscriptions se droulait du 27 fvrier au 16 mars 2012

3

b) lexamen de lavant-projet de rapport 2012. Lensemble des membres tient ce que le rapport mentionne lexcellent climat dans lequel se

sont droules les nombreuses runions.

2. ELMENTS STATISTIQUES RCOLTS TOUT AU LONG DU

TRAVAIL DE LA CIRI.

2.1. Formulaires uniques dinscription(FUI) misavant et au cours de la priode de 3 semaines

dinscription.

51.128 FUI ont t crs (ils nont pas t ncessairement tous activs), dont :

48.823 pour les 6 P ; 293 pour les lves des coles francophones de la priphrieet 15 pour les Fourons) 462pour des lves issus de lenseignement spcialis et 154 crs par le service des

inscriptions suite une demande tardive de lcole ;

1.381 demandes individuelles2 (lves venant de ltranger, dune autre communaut, de lenseignement domicile au sens strict, de 5

me primaire, de lenseignement

spcialis non demand par lcole).

2.2. Choix mis par les lves classs par la CIRI.

69 tablissements taient complets plus de 102 % lissue de la priode de 3 semaines

dinscription3. Ces 69 tablissements nont pu attribuer que 80 % des places dclares.

Ces tablissements ont transmis les volets confidentiels de tous les lves ayant dpos

leur FUI et la CIRI (en pratique la cellule inscription) a d encoder 5.073 volets

confidentiels (lves qui navaient pas pu tre classs dans le cadre des 80 % des places

que ces coles attribuaient). Ces volets ont gnr 17.282 lignes, ce qui correspond une

moyenne de 3,41 choix par lve4.

Parmi ces 5.073 lves qui nont pas pu tre classs directement par lcole dans laquelle

ils ont dpos leur FUI :

2.787 visent des coles de RBC. Ils gnrent 11.759 lignes, ce qui signifie quils ont indiqu en moyenne 4,15 prfrences ;

330 visent des coles du BW et gnrent 1.168 lignes, ce qui correspond, en moyenne, lexpression de 3,54 prfrences ;

1.956 visent des coles ailleurs en Wallonie. Ils gnrent 4.335 lignes, soit lexpression de 2,23 prfrences en moyenne.

On constate, comme on pouvait sy attendre, quen moyenne, les lves qui visent une

cole bruxelloise expriment plus de prfrences que ceux qui choisissent une cole du

Brabant, qui eux-mmes en expriment davantage que ceux qui choisissent une cole de

Wallonie hors BW.

2 Il est certain que parmi ces 1.381 FUI, il y a des doublons. 3 Contrairement la premire anne dapplication du dcret, depuis lanne dernire, sont considrs comme

complets les tablissements qui, lissue de la priode dinscription, avaient recueilli plus de demandes

dinscription quils navaient dclar de places disponibles. 4 Cette moyenne est calcule sur base des lves non classs directement par lcole. Pour les autres lves, le

volet confidentiel nest pas ouvert.

4

2.3. Evolution des FUI.

2.3.1. Situation au 20 avril 2012

Situation au 20 avril 2012 aprs classement par la CIRI

Total Ecole 1P CIRI 1P Chrono pur CIRI 2P CIRI 3P CIRI 4 CIRI 5P CIRI 6P CIRI 7P CIRI 8P CIRI 9P CIRI 10P LA->OU Ciri ChrLA-OU LA Ttes IA CIRI LA

Ts CF 43.762 38.702 2.221 0 1.110 326 129 64 24 9 8 6 5 0 0 1.158

Cumul CF 43.762 38.702 40.923 40.923 42.033 42.359 42.488 42.552 42.576 42.585 42.593 42.599 42.604 42.604 42.604 43.762

% 88,44% 5,08% 0,00% 2,54% 0,74% 0,29% 0,15% 0,05% 0,02% 0,02% 0,01% 0,01% 0,00% 2,65%

% Cumul 93,51% 93,51% 96,05% 96,79% 97,09% 97,24% 97,29% 97,31% 97,33% 97,34% 97,35% 97,35% 100,00%

Total Ecole 1P CIRI 1P Chrono pur CIRI 2P CIRI 3P CIRI 4 CIRI 5P CIRI 6P CIRI 7P CIRI 8P CIRI 9P CIRI 10P LA->OU Ciri ChrLA-OU CIRI LA

Ts RBC 10.092 7.332 835 0 582 218 116 62 24 9 8 6 4 0 0 0 896

Cumul RBC 10.092 7.332 8.167 8.167 8.749 8.967 9.083 9.145 9.169 9.178 9.186 9.192 9.196 9.196 9.196 10.092

% 72,65% 8,27% 0,00% 5,77% 2,16% 1,15% 0,61% 0,24% 0,09% 0,08% 0,06% 0,04% 0,00% 8,88%

% Cumul 80,93% 80,93% 86,69% 88,85% 90,00% 90,62% 90,85% 90,94% 91,02% 91,08% 91,12% 91,12% 100,00%

Total Ecole 1P CIRI 1P Chrono pur CIRI 2P CIRI 3P CIRI 4 CIRI 5P CIRI 6P CIRI 7P CIRI 8P CIRI 9P CIRI 10P LA->OU Ciri ChrLA-OU CIRI LA

Ts BW 4.187 3.838 141 0 130 44 7 1 0 0 0 0 1 0 0 0 25

Cumul BW 4.187 3.838 3.979 3.979 4.109 4.153 4.160 4.161 4.161 4.161 4.161 4.161 4.162 4.162 4.162 4.187

% 91,66% 3,37% 0,00% 3,10% 1,05% 0,17% 0,02% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,02% 0,00% 0,60%

% Cumul 95,03% 95,03% 98,14% 99,19% 99,36% 99,38% 99,38% 99,38% 99,38% 99,38% 99,40% 99,40% 100,00%

Total Ecole 1P CIRI 1P Chrono pur CIRI 2P CIRI 3P CIRI 4 CIRI 5P CIRI 6P CIRI 7P CIRI 8P CIRI 9P CIRI 10P LA->OU Ciri ChrLA-OU CIRI LA

TsWal hors BW 29.483 27.532 1.245 0 398 64 6 1 0 0 0 0 0 0 0 0 237

Cumul 29.483 27.532 28.777 28.777 29.175 29.239 29.245 29.246 29.246 29.246 29.246 29.246 29.246 29.246 29.246 29.483

% 93,38% 4,22% 0,00% 1,35% 0,22% 0,02% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,80%

% Cumul 97,61% 97,61% 98,96% 99,17% 99,19% 99,20% 99,20% 99,20% 99,20% 99,20% 99,20% 99,20% 100,00%

Ce tableau reprend dans la partie suprieure, la situation globale pour la CF aprs classement par :

a) les coles dans le cadre des places quelles attribuent elles-mmes (80 % dans les coles ayant reu plus de FUI que 102 % des places dclares) ;

b) la CIRI dans les petites coles (22 % des places dclares dans les coles satures et places restantes dans les coles incompltes