Le mensuel d’information des élus étudiants

SOMMAIRE Edito

Association pour la Formation des Elus Etudiants

unef.fr

Une publication mensuelle de l’UNEF et de l’APFEE. N° de Commission Paritaire : 0108G82659 - ISSN : 1761-1547 — Directeur de publication : Sébastien Maurice Rédacteurs en chef : Annabelle JANODET, Salomé MERLO — courriel : universitaire@unef.fr — Tél : 01 42 02 25 55 — Impression : imprimerie Grenier RCS Créteil B 622.053.189

APFEE

Actualités locales

Fiche pratique

Quels droits pour les stagiaires ?

InterviewIsabelle This Saint-Jean, présidente de SLR

Dossier

Jeunes chercheurs : toujours plus de précarité.

p. 2

p. 3

p. 6

Actualités nationales

Aides sociales

• Montpellier : pas de fusion sans les étudiants

• Paris 10: Non à la sélection à l’entrée du master d’économie.

• Formation des enseignants: les premiers reculs du gouvernement.

• Enseignant chercheur : les raisons de la colère.

• Etudiants étrangers : une amélioration de l’accueil qui se fait attendre.

Bonjour à tous,

Depuis plusieurs semaines, la communauté universitaire se mobilise fortement contre la politique menée par le gouverne-ment en matière d’enseignement supérieur et de recherche. A plusieurs reprises plusieurs milliers de personnels et d’étu-diants ont défilé dans les rues de nombreuses villes universi-taires pour dénoncer les réformes menées par Valérie Pécresse et faire entendre leurs revendications. Face à l’importance de la mobilisation, le gouvernement fait preuve de fébrilité. Il a mar-qué plusieurs reculs en annonçant la réécriture du décret modi-fiant le statut des enseignants-chercheurs, le gel des suppres-sions de postes dans l’enseignement supérieur en 2010 et 2011 et le maintien en l’état des concours de l’enseignement pour la session 2010. Si ces reculs sont notables, ils ne sont pas suffi-sants. La ministre doit apporter des réponses aux personnels et les étudiants sur la formation des enseignants, sur l’encadre-ment des étudiants, sur les conditions de vie et d’étude. La Let-tre des Elus de ce mois-ci revient largement sur ces dossiers en faisant un point sur la situation et les revendications des élus « UNEF et associations étudiantes ».

Alors que le gouvernement cherche à affaiblir la recherche pu-blique en restructurant les organismes de recherche, ce numéro de la Lettre des Elus est consacré à aux jeunes chercheurs que le gouvernement cherche à précariser en mettant en place le contrat doctoral.

Enfin, la Lettre des Elus donne la parole à Isabel-le This Saint Jean, présidente du collectif Sauvons la Recherche qui revient pour nous sur la mobilisa-tion en cours dans l’enseignement supérieur et la recherche contre la politique menée par le gouver-nement.

Bonne lecture.Azwaw Djébara

élue au CNESER

p. 7p. 6 p. 4 - 5

N° 149 -Février 2009 - 0,15 Euros

2 La Lettre Des Élus n°149 - Février 2009

Actualités locales

Malgré l’interdiction légale de mettre en

place la sélection à l’entrée du Master 1,

il existe encore des universités qui tentent

par des biais détournés, de l’instaurer. Heu-

reusement les élus « UNEF et associations

étudiantes » restent vigilants au respect de

ses droits des étudiants.

A l’université Paris 10 Nanterre, l’UFR

d’économie a voulu mettre en place la sé-

lection à l’entrée de certains de ses mas-

ters. L’explication de l’administration : Il n’y

aurait pas assez de capacité d’accueil pour

inscrire les étudiants titulaires de L3. Pour

vos élus, aucun étudiant ne doit être laisser

de côté, et la poursuite d’étude en Master

est un droit !

Le projet a été une première fois adopté

Paris 10 Nanterre. Les élus « UNEF et associations étudian-tes » empêchent l’instauration de la sélection à l’entrée des Mas-ters de l’UFR d’économie de l’université Paris 10 Nanterre.

en CEVU, malgré les interventions des élus

« UNEF et associations étudiantes » préci-

sant l’interdiction d’une telle mesure.

La proposition de l’UFR est ensuite pas-

ser en Conseil d’Administration, ou vos

élus ont fait pression pour que le projet soit

abandonné au vue de son illégalité. En ef-

fet, l’article 612-6 du code de l’Education

précise bien « l’admission dans les forma-

tions du deuxième cycle est ouvert à tous

les titulaires des diplômes sanctionnant les

études de premier cycle ». Suite aux pres-

sions répétées de vos élus, le projet a fina-

lement été abandonné.

Anissa Bentaoune

élue au CA de l’université de

Paris 10 Nanterre

Pas sélection à l’entrée des Masters de l’UFR d’économie !

Montpellier : Dans le cadre de la fusion des trois universités montpelliéraines, les étudiants demandent à être associés au pro-jet

Pas de fusion sans les étudiants !Les statuts du Pôle de Recherche et

d’Enseignement Supérieur (PRES) des

trois universités de Montpellier viennent

d’être adoptés. Les trois universités de

Montpellier ont également d’être retenues

dans le cadre du plan campus. Ces deux

événements constituent les deux premiers

pas vers la fusion des trois universités. Pour

les élus « UNEF et associations étudiantes

» la fusion enclenchée se fait actuellement

dans la précipitation et surtout dans la plus

grande opacité. Pour faire entendre les de-

mandes des étudiants, les élus « UNEF et

associations étudiantes » ont écrit une lettre

ouverte aux présidents des trois universi-

tés, aux collectivités locales, et au recteur

d’académie. Des réponses doivent être ap-

portées rapidement aux étudiants.

Brèves du CNESER

7 organisations quittent le CNESER et demandent une séance plénière présidée par

la ministre

Les élus « UNEF et associations étudiantes » ainsi que ceux du SNE-Sup, du Sgen-CFDT, de l’UNSA, de la CFTC, du SNPREES-FO, et de la FCPE ont quitté la séance du Cneser réuni en formation res-treinte le 16 février

2009. Les organisations ont exigé, la tenue rapide d’un Cneser plénier pré-sidé par Valérie Pécresse pour qu’elle réponde aux inquiétudes de la commu-nauté universitaire sur l’avenir du service public.

Adoption d’une motion de soutien à la mobilisation dans les universités

Une motion sur la situation dans les uni-versités signée très largement par l’UNEF, le SNESup, le Sgen-CFDT, l’UNSA et la FCPE a été adoptée (18 voix pour 4 abstentions et 2 contre). La motion soutient la communauté universitaire qui exprime son opposition aux réformes mises en œuvre par la ministre sans concertation préalable. Le texte demande une remise à plat du décret enseignant-chercheurs, l’augmentation du financement des universités, ainsi que le rétablissement des postes suppri-més et la mise en place d’un plan pluriannuel de recrutement d’enseignants-chercheurs et de personels BIATOSS.

Anaig Piederriere

élue au CNESER

Vos élus demandent aujourd’hui dix ga-

ranties sur la mise en place de la fusion :

- l’association de l’ensemble des élus étu-

diants au processus de fusion

- la mise en place d’un plan de rénova-

tion de tous les bâtiments universitaires des

trois campus, car aujourd’hui aucun travaux

n’est prévu pour le campus de sciences hu-

maines.

- Une harmonisation des droits étudiants

sur le principe du plus favorable

- Une amélioration du taux d’encadre-

ment

- L’objectif de 25% des étudiants héber-

gés par le CROUS

- La création d’un guichet unique pour les

étudiants étrangers

- La mise en place d’un service commun

pour al vie étudiante

- L’amélioration de l’accès aux campus

pour une politique de transports concertés.

Vos élus continueront à maintenir la pres-

sion pour se faire entendre. Ils ont déjà ob-

tenu un premier élément de réponse par la

désignation d’un élu étudiant par l’université

dans la composition du conseil d’administra-

tion du PRES.

Tina Biard

élue au CA de l’université

de Montpellier 3

3La Lettre Des Élus n°149 - Février 2009

Statut des enseignants chercheurs. . La réforme du statut des enseignants-chercheurs suscite la colère dans les universités. La forte mobilisation a poussé le ministère à réécrire le décret. Où en sommes-nous aujourd’hui ?

Actualités nationales

La réforme de la formation des enseignants

annoncée par le président de la République en

juin 2008 suscite de nombreuses inquiétudes

dans la communauté éducative. Celle-ci remet

en cause la formation professionnelle des fu-

turs enseignants, l’avenir des IUFM et l’accès

de tous les étudiants aux métiers de l’enseigne-

ment. Après plusieurs semaines de forte mobi-

lisation dans les universités, Xavier Darcos et

Valérie Pécresse ont reculé sur plusieurs points

de la réforme.

Un report de la réforme qui ne dit pas son nom

Alors que la réforme devait se mettre en

place à la rentrée prochaine, ils ont annoncé

le maintien en l’état des concours de l’ensei-

gnement pour 2010 et la garantie pour les

Masterisation. Les dernières annonces de Xavier Darcos et de Valérie Pécresse sur la réforme de la formation des enseignants constituent des premiers reculs et doivent permettre d’ouvrir des discussions avec l’ensemble de la communauté éducative pour une autre réforme en 2011.

Formation des enseignants : les premiers reculs du gouvernement.étudiants obtenant leur licence cette année

de pouvoir se présenter à la session 2010

des concours dans les mêmes conditions

qu’aujourd’hui sous réserve d’avoir une ins-

cription en parallèle en master. Par ailleurs

les ministres ont annoncé qu’il n’y aurait

pas de suppression de postes ouverts aux

concours en 2010. Pour les élus « UNEF

et associations étudiantes » ces annonces

constituent un report de la réforme qui ne

dit pas son nom.

Accompagnement social : des gestes insuffisants

A la demande des élus « UNEF et as-

sociations étudiantes », les ministres ont

également annoncé des dispositifs d’accom-

pagnement social afin de compenser l’allon-

gement de la durée de la formation et la sup-

pression de la cinquième année de formation

rémunérée : un complément de bourse pour

les boursiers échelon 0 inscrits dans ces

masters, des bourses sur critères sociaux et

académiques, des stages rémunérés…

Cependant si ces dispositifs constituent

un premier geste, ils sont insuffisants. Ils ne

toucheront que la moitié des étudiants pré-

parant les concours et ne permettent pas

de compenser la suppression de l’année de

formation rémunérée. Les élus « UNEF et

associations étudiantes » demandent que

l’ensemble des étudiants se destinant à

ces concours puisse bénéficier d’une aide

au moins équivalente à la rémunération de

fonctionnaire stagiaire.

Pour les élus « UNEF et associations

étudiantes », ces premiers reculs du gou-

vernement doivent permettre d’ouvrir des

discussions avec l’ensemble de la com-

munauté éducative pour une autre réforme

de la formation des enseignants en 2011. Il

faut des réponses sur la rôle et l’avenir des

IUFM, le cadrage national des masters, sur

l’accompagnement social des étudiants

Boris Chaumette

élu au CNESER

Réforme du décret enseignant-chercheur : les raisons de la colèreEn octobre 2008, Valérie Pécresse a présenté son projet de décret modi-fiant le statut des enseignants cher-cheurs. Son projet suscite la colère des enseignants chercheurs qui se mobilisent fortement depuis plu-sieurs semaines dans les universi-tés. Le texte donne la possibilité aux présidents d’université de moduler les services des enseignants-cher-cheurs et de gérer leur carrière. Il casse le cadre national de leur sta-tut, laissant la porte ouverte à l’arbi-traire et au clientélisme. Il risque de creuser les inégalités entre les uni-versités et créer un système à deux vitesses.

Face à la forte mobilisation de la communauté universitaire contre ce projet, Valérie Pécresse a été contrainte de reculer sur plusieurs points et d’ouvrir des discussions pour réécrire le décret. Cette réécri-ture du texte a permis aux syndicats

d’obtenir des garde-fous à certains risques qu’ils pointaient du doigt.- Alors que la première version du décret ne faisait plus référence aux principes d’indépendance et de li-berté des enseignants-chercheurs. Dans la nouvelle version, ceux-ci sont réaffirmés. - La première version du décret lais-sait la liberté aux présidents d’uni-versité de fixer la modulation de ser-vice des enseignants-chercheurs. Dans la nouvelle version, la modu-lation de service ne peut pas se faire sans l’accord de l’intéressé. - Dans la nouvelle version du décret, un service national de référence (1 607 heures de travail dont 128 heu-res de cours magistral ou 192 heu-res de travaux dirigés ou pratiques) est défini, assorti d’un minimum d’activité d’enseignement et de re-cherche.

Si la mobilisation et cette réécriture

ont permis d’avancer sur certains points, les syndicats jugent que tous les problèmes ne sont pas ré-glés. La question de l’emploi reste notamment en suspend. Car si le gouvernement a annoncé le gel des suppressions de postes dans l’enseignement supérieur en 2010 et 2011, il ne semble pas vouloir revenir sur les 900 suppressions d’emploi programmées cette an-née et encore moins répondre à la demande d’un plan pluriannuel de recrutement d’enseignants-cher-cheurs et de personnels BIATOSS revendiqués par les élus « UNEF et associations étudiantes » et les syndicats de personnel.

David Doebbelsélu au CNESER

4 La Lettre Des Élus n°149 - Février 2009

DossierRecherche. Sous prétexte de donner un statut aux étudiants doctorants, le gouvernement par la mise en place du contrat doctoral précarise encore un peu plus les jeunes chercheurs. Dans un contexte où l’enseignement supérieur et la recherche sont en crise, les élus « UNEF et associations étudiantes » reviennent sur ce nouveau projet.

Alors que 70 000 doctorants participent ac-

tivement à la production scientifique française,

ils ne bénéficient aujourd’hui d’aucun statut, ils

travaillent dans des conditions très dégradées,

ce qui conduit 40% d’entre eux à abandonner

leur thèse faute de moyens suffisants. Sous

prétexte de protéger les jeunes chercheurs par

un contrat doctoral unique, la Ministre de l’en-

seignement supérieur et de la recherche, Valé-

rie Pécresse les précarise encore un peu plus

et ne règle pas les problèmes d’encadrement

matériel et humain des travaux de recherche.

La mise en place de ce contrat ne répond pas

aux besoins des jeunes chercheurs. Avec lui,

l’Etat se désengage encore un peu plus de ses

responsabilités et risque d’accroître les inégali-

tés entre les universités.

Le contrat doctoral : une institu-tionnalisation de la précarité

Si l’idée d’un contrat pour tous les étudiants

doctorants peu paraître séduisante, le projet du

gouvernement institutionnalise la précarité.

- Le contrat doctoral prévoit une période d’es-

sai de deux mois qui n’existait dans aucun des

systèmes précédents. Le contrat de l’étudiant

doctorant pourra être rompu sans aucun motif

pendant les deux premiers mois. Par ailleurs,

en cas de refus de réinscription pour passer

d’une année sur l’autre par l’école doctorale, le

contrat est automatiquement rompu.

- Le contrat doctoral est signé entre l’étu-

diant doctorant et l’université qui fait le choix

de financer ou pas par ce biais le projet de

recherche. Ce ne sont plus des allocations de

recherche qui sont attribuées aux universités

par le ministère suivant la pertinence de leur

projet de recherche puis ensuite répartis dans

l’établissement.

- Le contrat doctoral prévoit également que

l’étudiant doctorant remplisse des missions

dans l’établissement, ou à l’extérieur (ensei-

gnement, tutorat, administration…) en plus de

ses activités de recherche. Celles-ci sont déci-

dées et modulées par le président d’université.

Pour les élus « UNEF et associations étu-

diantes », ces dispositions sont inacceptables.

Elles placent l’étudiant doctorant dans une si-

tuation de précarité et dépendance vis-à-vis de

l’université et du laboratoire dont il dépende.

Le doctorant devra négocier son contrat direc-

tement avec le directeur de son laboratoire. Il

individualise la relation entre le doctorant et son

directeur de recherche. Il ne lui donne que très

peu de droits. La formation doctorale est consi-

dérée par ce contrat uniquement comme une

expérience professionnelle et non comme une

période de formation initiale. Pour les élus «

UNEF et associations étudiantes », le doctorat

est une période de formation initiale avec une

formation pratique à la recherche. Par ailleurs,

ce contrat ne garantie pas aux doctorants des

moyens pour mener à bien leurs recherches.

Les revendications des élus «UNEF et associations étudiantes »

Alors que le mouvement des chercheurs

en 2004 avait mis en lumière la situation des

jeunes chercheurs, la situation ne s’est guère

améliorée depuis. Le gouvernement ne fait

rien pour changer la donne, pire il fait le choix

d’institutionnaliser la précarité. Pour les élus «

UNEF et associations étudiantes » l’améliora-

tion des conditions de travail des doctorants et

la reconnaissance de leur statut doit être une

priorité. Vos élus demandent :

- la création d’un statut de doctorant garan-

tissant les droits du doctorant (financement,

conditions de travail, propriété intellectuelle…).

- une révision de la charte des thèses une

valeur contraignante à la charte des thèses et

la remettre à jour suite à une évaluation de son

application.

- le doublement du nombre d’allocations de

recherche d’ici 2012. En effet, le manque de fi-

nancement est la cause première d’interruption

des thèses.

- la mise en place d’une procédure de recours

auprès du directeur de l’école doctorale en cas

de rupture de thèse suite à des problèmes en-

tre un doctorant et son directeur de thèse.

- des garanties pour assurer l’égalité des

droits entre doctorants français et étrangers

afin de mettre fin à la précarité administrative et

sociale dont souffrent ces derniers et d’enrayer

les dérives de certains laboratoires.

- des garanties pour assurer la propriété

intellectuelle. Pour permettre une meilleure re-

connaissance de son travail, tout doctorant doit

pouvoir signer de son nom l’ensemble de ses

productions.

- des garanties pour assurer des moyens

Jeune chercheur : toujours plus de précarité !

Avant Après

Evolution des dispositifs de financement des thèses

Contrat doctoral

université

universités

Université

- Allocation recherche + monitorat

- Ministère + CNRS

- CS des universités

- Etat

Mode de financement :

Répartition entre université

Répartition entre filières

Financement :

5La Lettre Des Élus n°149 - Février 2009

Dossier

matériels (outils informatiques, accès aux bi-

bliothèques et aux laboratoires…) pour permet-

tre une réelle intégration des doctorants dans

les équipes de laboratoires.

Les revendications des élus « UNEF et associations étudian-tes »

Alors que le mouvement des chercheurs

en 2004 avait mis en lumière la situation des

jeunes chercheurs, la situation ne s’est guère

améliorée depuis. Le gouvernement ne fait

rien pour changer la donne, pire il fait le choix

d’institutionnaliser la précarité. Pour les élus «

UNEF et associations étudiantes » l’améliora-

tion des conditions de travail des doctorants et

la reconnaissance de leur statut doit être une

priorité. Vos élus demandent :

- la création d’un statut de doctorant garan-

tissant les droits du doctorant (financement,

conditions de travail, propriété intellectuelle…).

- une révision de la charte des thèses une

valeur contraignante à la charte des thèses et

la remettre à jour suite à une évaluation de son

application.

- le doublement du nombre d’allocations de

32 % d’étudiants en doctorat en 2017 ?Alors que le nombre d’étudiants soutenant une thèse est en baisse (- 8% entre 1999 et 2004) et que le France est en queue

de peloton des pays de l’OCDE, avec 10 000 docteurs formés par an, contre 15 000 au Royaume Uni et 25 000 en Allemagne,

les services de prospectives du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche prévoit une baisse de 32 % du nombre

d’étudiants inscrits en doctorat en 2017. (Sources DEPP et OCDE)

En effet, beaucoup d’étudiants se détournent de la recherche car les débouchés y sont peu attrayants. Si rien n’est fait pour

rendre plus attractif le doctorat, le nombre d’étudiants se dirigeant vers cette formation continuera de dégringoler. Pour les élus

« UNEF et associations étudiantes », il faut faciliter l’orientation et améliorer l’information des étudiants afin de palier au manque

d’attractivité de certaines disciplines scientifiques et d’offrir des débouchés : améliorer le statut des doctorants, systématiser la

présentation en master des formations doctorales, généraliser les modules d’initiation et de méthodologie de la recherche dans

tous les masters…

recherche d’ici 2012. En effet, le manque de

financement est la cause première d’inter-

ruption des thèses.

- la mise en place d’une procédure de

recours auprès du directeur de l’école doc-

torale en cas de rupture de thèse suite à

des problèmes entre un doctorant et son

directeur de thèse.

- des garanties pour assurer l’égalité des

droits entre doctorants français et étrangers

afin de mettre fin à la précarité administra-

tive et sociale dont souffrent ces derniers et

d’enrayer les dérives de certains laboratoi-

res.

- des garanties pour assurer la propriété

intellectuelle. Pour permettre une meilleure

reconnaissance de son travail, tout docto-

rant doit pouvoir signer de son nom l’en-

semble de ses productions.

-des garanties pour assurer des moyens

matériels (outils informatiques, accès aux

bibliothèques et aux laboratoires…) pour

permettre une réelle intégration des docto-

rants dans les équipes de laboratoires.

Dossier réalisé par Florent Voisin

élu au CNESER

Le gouvernement s’attaque aux organismes de

recherche

Trois ans après le vote de la loi recherche, la situation de la recherche française ne s’est guère améliorée. Pire le gouver-nement souhaite s’y attaquer en démantelant les organismes de recherche. Après le discours de Nicolas Sarkozy sur la re-cherche du 22 janvier dernier, la confiance entre le pouvoir et la communauté scientifique est définitivement rompue. En s’attaquant frontalement aux chercheurs, le président de la République s’est mis à dos l’ensemble de la communauté scientifique. En restructurant les organismes de recherche, le gouvernement souhaite mettre au pas la recherche publique en découpant les organismes, en les transformant en agence de moyens, en faisant disparaître les instances démocratiques de décisions. Pour les élus « UNEF et associations étudiantes », il est indispensable de garantir la coopération, la transparence dans l’organisation de la recher-che et un financement public ré-current des laboratoires et des organismes de recherche.

6 La Lettre Des Élus n°149 - Février 2009

Aide socialeEtudiants Etrangers. Le gouvernement souhaite mettre en place un opérateur uni-que pour gérer la mobilité des étudiants étrangers . L’analyse des élus «UNEF et asso-ciations étudiantes».

Le gouvernement souhaite mettre en place

un opérateur unique pour organiser la mo-

bilité des étudiants étrangers. En 2007, les

discussions pour la mise en place d’un opé-

rateur unique sous la dénomination : Campus

France a échoué. Les élus « UNEF et associa-

tions étudiantes » étaient notamment opposés

à ce que soit retirée au CNOUS la charge de

l’accueil des étudiants étrangers. Acteur in-

contournable de la vie étudiante, le CNOUS

dispose aujourd’hui d’un solide savoir-faire en

matière d’accueil des étudiants étrangers, et

des structures nécessaires pour accueillir les

étudiants. Cela permet en outre une associa-

tion des étudiants aux dispositifs mis en place,

garantie d’une réponse au plus près des étu-

diants.

Les élus « UNEF et Associations Etudian-

tes », remettent également en cause le rôle

des Centres d’Etudes en France. Les procé-

dures comme l’inscription au portail informa-

tique ou aux tests de langue sont payantes et

reviennent à sélectionner socialement les étu-

diants. De plus, les CEF rendent un avis aux

consulats et aux établissements, et jouent, en

plus de leur rôle administratif, un rôle de régu-

lation des flux migratoires et de sélection pé-

dagogique à la place des établissements.

Aujourd’hui, le Ministère des Affaires Etran-

gères pousse pour la mise en place d’un opé-

rateur unique de la mobilité, agence qui serait

sous sa tutelle directe « pour clarifier et facili-

ter le fonctionnement ». Proposer une solution

institutionnelle avant d’avoir posé les ambi-

tions politiques de l’ouverture internationale de

l’enseignement supérieur français nous paraît

être un choix mauvais et dangereux, ceci va

à l’inverse de la définition d’une politique en

matière de mobilité. Pour les élus « UNEF et

Associations Etudiantes », la France doit af-

firmer une politique ambitieuse d’ouverture à

l’internationale : il faut accueillir un grand nom-

bre d’étudiants étrangers, dans les meilleures

conditions pédagogiques et matérielles, cela

afin d’enrichir et développer l’enseignement

supérieur et la recherche français.

Les élus « UNEF et Associations Etudian-

tes » ont adressé une lettre à Valérie Pé-

cresse pour rappeler la nécessaire définition

d’objectifs en matière de politique universi-

taire et de recherche. La première mission est

l’aide à l’orientation et le soutien administratif

que doivent apporter les CEF aux étudiants

étrangers qui souhaitent venir en France et

non une interface pour favoriser une politique

« d’immigration choisie ». Ensuite, la mission

pédagogique doit revenir aux établissements

d’enseignement supérieur et de recherche afin

d’évaluer les étudiants et d’organiser l’accueil

pédagogique des étudiants étrangers (évalua-

tion du parcours antérieur, cours intensifs de

langues, etc.). Dès lors qu’un accord pédago-

gique a été accordé, les services consulaires

doivent assurer leur mission en accordant un

visa à l’étudiant. Enfin, l’accueil matériel en

matière de logement, de gestion des bourses,

doit rester en gestion au CNOUS.

Alors qu’une loi est en préparation, que les

étudiants comme les établissements y sont

réticents, le gouvernement entend passer en

force en imposant la mise en place de cet

opérateur unique aux ambitions toujours indé-

finies. Refusant toute solution précipitée, sans

concertation et sans ambition, les élus « UNEF

et Associations Etudiantes » entendent peser

sur les choix fait dans les mois à venir au sujet

d’un éventuel opérateur unique de la mobilité,

mais surtout améliorer les conditions d(accueil

et d’étude des étudiants étrangers.

Karl Stoekel

élu au CNOUS

Quelles solutions pour l’améliorer l’accueil des étudiants étrangers ?

Les différents organisant l’accueil des étudiants

étrangers.

Aujourd’hui 4 opérateurs organisent l’ac-

cueil des étudiants et chercheurs en mo-

bilité : France Coopération Internationale,

Campus France, Egide et le CNOUS.

Campus France gère les Centres d’Etudes

en France (CEF) et accueille par ce biais la

majeure partie des étudiants étrangers qui

entrent dans l’enseignement supérieur. Les

CEF sont des interfaces pédagogiques et ad-

ministratives entre les établissements d’en-

seignement supérieur et les étudiants, can-

didats à venir en France suivre leurs études.

France Coopération Internationale (FCI) tra-

vaille sur la mobilité des ingénieurs et des en-

seignants-chercheurs. Rattaché au Ministère

des Affaires Etrangères, Egide est un pres-

tataire de service pour les gouvernements

étrangers. Il gère la mobilité des étudiants

étrangers boursiers de leurs gouvernements.

Egide entre ainsi directement en concurrence

avec l’activité du CNOUS. Enfin, le CNOUS

et sa Sous Direction des Affaires Internatio-

nales gèrent l’accueil et les bourses pour le

gouvernement français et pour de nombreux

gouvernements étrangers.

7La Lettre Des Élus n°149 - Février 2009

Fiche pratique

Les stages sont de plus en plus présents

dans les cursus universitaires, 80% des étu-

diants effectuent un stage durant leur étude

dans l’enseignement supérieur.

Le stage qui permet de travailler en amont

à l’insertion professionnelle des futurs diplô-

més est un « plus » indéniable qui ne doit pas

faire oublier les nombreux abus constatés en

la matière. Les stages sont aussi devenus une

nouvelle forme de travail. Détournés de leur

objectifs pédagogiques initiaux, ils se transfor-

ment parfois en mode d’embauche au rabais,

et la convention devient une forme de contrat

abusif.

Les élus étudiants ont un rôle à jouer, pour

protéger les stagiaires et améliorer leur situa-

tion.

La convention de stage.

Ce que prévoit la loi : « Les stages en en-

treprise […] font l’objet entre le stagiaire, l’en-

treprise d’accueil et l’établissement d’enseigne-

ment d’une convention dont les modalités sont

déterminées par décret(loi du 21 mars 2006 sur

l’égalité des chances).»

La convention de stage est un contrat tripar-

tite entre le stagiaire, l’université et l’entreprise.

Elle permet à chaque partie de connaître ses

droits et ce à quoi elle s’engage. La convention

est obligatoire .

Une convention de stage doit obligatoire-

ment contenir les éléments suivants :

- la définition des activités du stagiaire

- la date du début et de la fin du stage

- le montant de la gratification

- le régime de protection sociale

- les conditions de l’encadrement du sta-

giaire

- les modalités de suspension et de résilia-

tion du stage

Chaque université a sa propre convention de

stage, qui doit être validé et faire l’objet d’un

débat en CEVU. C’est l’occasion pour les élus

étudiants à la fois de vérifier que l’ensemble

des éléments légaux y soient inscrits, mais

également de pouvoir rajouter certaines clau-

ses pour mieux protéger les stagiaires.

Par exemple, il est important de fixer une du-

rée maximale pour les stages (6 mois) dans la

convention de stage, pour éviter que les stagiai-

res ne remplacent un véritable travail salarié.

Quelle rémunération pour les stagiaires ?

Ce que dit la loi : Décret n°2008-96 du 31

janvier 2008 « A défaut de convention de bran-

che ou accord professionnel étendu, le montant

horaire de la gratification due au stagiaire est

fixé à 12,5 % du plafond horaire de la sécurité

sociale défini en application de l’article L. 241-3

du code de la sécurité sociale. »

Il existe sur la question de la rémunération

trois situations différentes.

1.Le stage se fait au sein d’une entreprise

pour une durée inférieure à trois mois. Dans ce

cas le stagiaire ne pourra prétendre à aucune

rémunération, excepté au bon vouloir de l’en-

treprise.

2.Le stage se fait au sein d’une entreprise

mais pour une durée supérieure à trois mois.

Dans ce cas la gratification du stagiaire est ré-

glementé par le décret du 31 janvier 2008. L’en-

treprise est obligée de rémunéré le stagiaire à

hauteur de 30% du SMIC, et ce, dès le premier

mois de stage. Les paiements en nature ne

peuvent être inclus dans cette rémunération.

3.Le stage s’effectue au sein de la fonction

publique. Dans ce cas l’étudiant ne peut pré-

tendre à aucune rémunération et ce, quelque

soit la durée du stage. La situation devrait pour-

tant évoluer. Le 27 avril 2009 le gouvernement

a annoncé que l’ensemble des stages « effec-

tué dans la fonction publique serait soumis à la

même réglementation que le secteur privée.»

Azwaw Djebara

élu au CNESER

Stage. Les stages se multiplient dans les cursus universitaires, cependant en l’absence de réglementation les encadrant, ils constituent souvent un mode d’embauche au ra-bais. Vos élus vous rappelent les droits des stagiaires.

STAGE : QUELS DROITS POUR LES ETUDIANTS ?

Pour une véritable réglementation des stages.

L’obligation de rémunérer les stages ne

date que d’un an. Malgré cette avancée,

ce décret ne permet pas de mettre fin aux

nombreux abus constatés dans les entre-

prises, ni de faire du stage un véritable

moment de formation. C’est pourquoi les

élus « UNEF et associations étudiantes »

demandent au gouvernement de légifé-

rer pour mettre en place une véritable

réglementation des stages.

- Interdire les stages hors cursus. Pour éviter que les stagiaires soient les

variables d’ajustement dans les entre-

prises il faut interdire les stages hors

cursus qui aggravent la précarité sur le

marché de l’emploi. De la même façon,

un quota de stagiaires pour chaque en-

treprise doit être fixé légalement.

Garantir un encadrement pédago-gique des stages dans les universités

et l’entreprise pour éviter les «photoco-

pies-cafés».

- Une rémunération à hauteur de 50% du SMIC pour tous les stages.

8 La Lettre Des Élus n°149 - Février 2009

La Lettre Des Elus : L’ensemble de la communauté universitaire se mo-bilise depuis plus de 10 semaines. Quelles sont les raisons de cette co-lère ?

Isabelle This Saint-Jean : Les raisons de

cette colère sont très profondes, et font suite

aux différentes réformes depuis le pacte sur

la recherche en 2006, à la fois avec la créa-

tion de l’AERES (agence d’évaluation de la

recherche et de l’enseignement supérieur),

l’ANR (agence nationale de la recherche), la

fragilisation des organismes de recherche, la

LRU et les récentes réformes de 2009, no-

tamment la réforme du statut des enseignants

chercheurs qui décou-

lent de cette loi.

La communauté uni-

versitaire attendait des

réformes, mais celles

qu’on nous propose ne

vont pas dans le bon

sens et vont aggraver

la situation de la recher-

che et de l’université.

Les politiques de recherche et d’enseigne-

ment supérieur se caractérisent par quatre

lignes de fond :

- la remise en cause du service publique,

notamment via la casse du statut de fonction-

naire et le développement de l’externalisation

et de la contractualisation.

- une conception « utilitariste » : la recher-

che et l’enseignement supérieur ça n’est pas

que l’insertion professionnelle et l’innovation,

c’est aussi un enjeu majeur pour la société par

l’élévation et la transmission des connaissan-

ces. Il faut arrêtez de discréditer l’université,

qui permet aujourd’hui à de nombreux jeunes

d’acquérir une formation générale, qui permet

plus de mobilité pour les jeunes.

- la mise en place d’un pilotage serré, une

forme de dirigisme, qui remet en cause le

fonctionnement collégiale de la recherche et

de l’université.

- une conception managériale qui s’incarne

par la mise en place d’indicateurs de perfor-

mance, notamment pour le financement. Il est

de faux de penser que ça va mieux marcher

en mettant les chercheurs et les établisse-

ments en concurrence. Il ne faut pas seule-

ment 10 universités d’excellence qui font de la

recherche, mais bien excellence pour tous.

LDE : Quelles sont vos revendications ?

ISTJ : Aujourd’hui nous demandons les élé-

ments nécessaires pour une sortie de crise

rapide :

- -le retrait des deux textes sur le statut des

enseignants chercheurs et sur la réforme des

métiers de l’enseignement

- le gel des suppressions de postes et un

plan pluri-annuel, qui est une revendication

fortement portée par les étudiants, car cela

conditionne les futurs emplois des jeunes et

les conditions futurs de l’encadrement. Ce

n’est pas à coup de précaires qu’on va mettre

en place le plan licence.

- Enfin, l’arrêt du démantèlent des organis-

mes de recherche.

A plus long terme, il faudra se poser la

question des moyens humains et financiers

que l’on veut investir dans l’enseignement

supérieur et la recherche. Il faudra également

remettre à plat les réformes mises en place

depuis pacte de la recherche qui pose des

problèmes et s’avère surtout complètement inefficace. LDE : Parmi les réformes de cette année, la restructuration des orga-nismes de recherche a mobilisés beaucoup de laboratoires. Quelles sont les dangers de cette réforme ?

ITSJ : Il faut comprendre que ce dossier date

de mesures antérieures avec création de l’ANR

et de l’AERES. L’ANR c’est le financement par

projet de la recherche, ce qui constitue une mise

en concurrence permanente des scientifiques. Le

financement par projet ne prend absolument pas

en compte la temporalité de la recherche, qui obéit

à des logiques qui s’inscrivent dans le long terme.

Cette mise en concurrence va fragiliser certaines

filières, par exemple en science fondamentale,

science qui ne donne pas des résultats immédiats.

Ces réformes traduisent une volonté d’un pilotage

de la recherche qui est inefficace et qui peut par-

fois se traduire par un véritable menace sur les

libertés publiques. La question de l’indépendance

de la recherche nous concerne tous comme ci-

toyens.

De plus, on arrive à une situation où les scien-

tifiques passent plus de temps sur des tâches ad-

ministratives que sur leurs activités de recherche,

c’est une perte énorme d’énergie.

Enfin, la restructuration des organismes de

recherche fait exploser la notion de laboratoires.

La recherche ne se réduit pas

à des micro projets individuels.

Le travail en équipe est fonda-

mental.

Depuis un an, le gouverne-

ment remodèle le paysage ins-

titutionnel en faisant peser une

menace sur les organismes et

notamment sur le CNRS qui

est découpé en instituts. Le

CNRS deviendra une coquille

vide, conçu uniquement comme une agence de

moyens incapable de dicter une politique de re-

cherche. La disparition CNRS va fragiliser la re-

cherche publique.

Propos reccueills par Azwaw Djébara

élu au CNESER

Interview3 questions à ... Isabelle This Saint-Jean, Présidente de Sauvons la Recherche

«Il faut arrêtez de discréditer l’université, qui permet aujourd’hui à de nombreux jeu-nes d’acquérir une formation générale, qui permet plus de mobilité pour les jeunes.»

Qu’est ce que Sauvons La Recherche ?

Sauvons la Recherche (SLR) est une association de cher-cheurs née lors du mouve-ment des chercheurs de 2004 alors que le gouvernement refusait toute création de pos-tes d’enseignants-chercheurs et de chercheurs. 3 ans après l’adoption du Pacte pour la re-cherche, le combat de SLR se poursuit pour la défendre du service public d’enseignement supérieur et de recherche.