N° 28-29 - 4 septembre 2011

Sommaire

Focus Séminaire des élus- Quel pacte entre gouvernement et collectivités ?- Aménagement du territoire : le renouveau de la contractualisation- Bien communs : un combat essentiel pour la gauche- Gestion de l’eau : entretien avec Jérôme Royer, maire de Jarnac- Education, jeunesse, culture : l’égalité réelle dans les territoires- Les conditions d’une confiance renouvelée- Justice et sécurité : quelles proposi-tions des collectivités ?

- Autour du séminaire des élus : rencontre avec les partenaires de gauche ; les enjeux du scrutin sénatorial ; les départements contre le report de la réforme de la dépen-dance ; les régions relèvent le défi de l’innovation

Focus Université d’été du PS- Extrait du discours de clôture de Marylise Lebranchu- Vers un acte 3 de la décentralisation- Le tour de France de Marc Vuillemot

La lettre électronique de Communes de France et de la Fédération nationale des élus socialistes et républicains8 bis, rue de Solférino - 75007 Paris • Téléphone 01 42 81 41 36 • Fax 01 48 74 00 78 • redaction@mde-communes-de-france.fr

Maxime Bono, député de la Charente-Maritime,

maire de La Rochelle

La Rochelle fut un succès !

N° double spécial La Rochelle

Communiqué de Marylise Lebranchu, présidente de la FNESRPlus de 600 élus socialistes et répu-blicains se sont réunis à La Rochelle du 24 au 26 août pour leurs tradi-tionnelles journées de rencontres et de formation.

Au-delà des échanges qui ont permis aux élus de toutes les strates de col-lectivités territoriales de confronter leurs expériences et leurs pratiques, le constat a été une nouvelle fois éta-bli de l’impact négatif des décisions du gouvernement Fillon pour les finances des collectivités locales et pour les services publics et qui, réu-nies, impactent directement la vie quotidienne des Français dans un contexte de crise qui précarise une part croissante de nos concitoyens.

Les élus socialistes et républicains ont également consacré une large part de leurs travaux aux proposi-tions et au projet des socialistes pour 2012. Un Acte 3 de la décentralisa-tion basé sur les principes de justice, de démocratie et d’e!cacité, adossé à une nouvelle relation entre l’État et les collectivités locales, permettra de soutenir la croissance et d’accom-pagner les politiques nationales fon-dées sur la solidarité dont la France a besoin.

En conviant les partenaires des asso-ciations d’élus des partis de gauche à participer à ses travaux, la FNESR entend aussi poursuivre le dialogue constructif pour élaborer une nou-velle étape de la décentralisation qui renoue avec le sou"e de celle ima-ginée il y a bientôt 30 ans. Les élus socialistes et républicains ont aussi confirmé leur volonté de mobilisa-tion pour les prochaines échéances d’ici à l’élection présidentielle, notam-ment pour bâtir une majorité de gau-che au Sénat et pour réussir les pri-maires de désignation du candidat à l’Élysée. Plus que jamais, les élus socialistes et républicains entendent être partie prenante au changement et à l’alternance, pour une France so-lidaire, tournée vers l’avenir.

La Rochelle, 27 août 2011

Penseurs, artistes, chercheurs sont venus débattre avec nous de la complexité et de l’avenir de ce monde sur lequel nous voulons agir.

Malgré la proximité de nos primaires, ou peut-être grâce à elles, il nous revenait de ne pas nous

tromper d’échéance et de remplir, une fois encore à La Ro-chelle, notre 1er devoir de militants qui est de participer à l’élaboration de la pensée de notre parti, de créer de la pen-

sée politique et d’enrichir notre corps de doctrine ; de confronter nos visions du monde et de la société, nos représentations d’un autre possible et de ce que nous voulons faire pour porter le progrès.

Chacune de nos candidates et chacun de nos candidats mérite ici d’être salué pour avoir réussi, au cours de ces trois jours, cette alchimie si particulière d’exprimer sa pensée et d’ex-poser ses solutions sans jamais altérer, ni notre parole, ni notre projet collectif.

N’en déplaise à ceux qui attendaient autre chose, nous voilà à présent plus forts après cet exercice réussi, au moment de partir à la rencontre des Français et de mener notre campa-gne collective des primaires.

Forts de ce que nous avons appris, pesé, réfléchi et débattu dans nos travaux. Forts de l’énergie de nos 5000 participants, désormais mieux armés pour mener ce bel exercice démocratique, auquel nous allons convier tout le peuple de gauche pour le mener à la victoire.

Dans cette tâche essentielle, notre formidable réseau d’élus locaux jouera un rôle détermi-nant. Chacun et chacune d’entre nous porte, dès à présent, la responsabilité de convaincre ceux qui appellent le changement de leurs vœux. Car c’est l’ampleur de la mobilisation qui o#rira, à celui ou celle qui aura été choisi, la légitimité et la dynamique nécessaire pour rassembler la gauche et lui o#rir l’alternance.

Mobiliser doit être notre but comme c’est notre devoir de faire de 2012 l’année du change-ment. Parce qu’il est grand temps que les choses changent !

FOCUS SÉMINAIRE DES ÉLUS - LA ROCHELLE 2011

Quel pacte entre le gouvernement et les collectivités ?

Marylise Lebranchu. « Nous avons travaillé au sein de la FNESR pour redon-ner du sou"e à la décentralisation, dé-gager de grands principes, renouer avec l’ambition politique de l’acte 1. Nous ne prônons pas une grande révolution, mais une vraie réforme, par exemple en instau-rant des débats dans chaque région avec la conférence régionale des territoires. La droite a fait beaucoup pour casser l’amé-nagement du territoire, notamment avec les appels à projet : pour obtenir le sou-tien de l’État, il faut être meilleur que son voisin. A l’image de ce qui est fait pour les contribuables, ceux qui ont le plus reçoi-vent le plus. Ce n’est pas notre conception. Nous pensons la décentralisation dans le cadre de la cohésion et non de la division. Nous entendons placer notre réforme dans l’idée d’une continuité de la puis-sance publique du sommet de l’État aux collectivités locales ; ce serait d’ailleurs une erreur que de les opposer l’un l’autre. Enfin, réa!rmons que nos collectivités sont bien gérées, qu’elles font beaucoup pour faire avancer notre République dans le sens du progrès ».

Élisabeth Guigou. « Il faut rappeler que la contre-réforme territoriale de la droite a été votée dans la douleur, avec une seule voix de majorité au Sénat ; et cette loi a en-suite été censurée deux fois par le Conseil

La séance de clôture du séminaire 2011 des élus socialistes et républicains, le vendredi 26 août, réunissait sur la tribune Marylise Lebranchu, Laurent Fabius, responsa-ble de la préfiguration de la première année législative 2012-2013, Élisabeth Guigou, secré-taire nationale du PS, André Laignel (AMF), Alain Rousset (ARF) et Yves Krattinger (ADF), avant les propos de conclusion du premier secrétaire du PS par intérim, Harlem Désir. Extraits de leurs propos

constitutionnel. Nous avons mené une bataille exemplaire au Parlement comme sur le terrain. Toutes les accusations de Sarkozy et de la droite, comme encore Copé récemment, contre les collectivités locales, se sont révélées fausses. Oui, nos collectivités sont bien mieux gérées que l’État ! Et si elles sont dans une situation di!cile, c’est du fait des mesures du gou-vernement. Nous voulons instaurer un nouveau pacte entre État et collectivités. Il faudra en priorité une réforme complète de la fiscalité, notamment en faveur de la péréquation, verticale et horizontale. Cette réforme devra lier l’impôt sur les ména-ges à leurs revenus. Il nous faut aussi avancer sur la question du partage des compétences entre État et collectivités et entre collectivités locales elles-mêmes ».

Alain Rousset. « L’heure est peut-être enfin aux régions… malgré notre histoi-re ; la France est en e#et le dernier pays centralisé d’Europe. Cette centralisation multiplie les doublons administratifs et rend la décision publique beaucoup plus coûteuse. La RGPP est passée à côté des problèmes car il est en e#et des secteurs où on peut réduire les moyens de l’État et d’autres en revanche où il faut les accroî-tre : éducation, recherche, a#aires étran-gères… Il nous faut réformer pour qu’on sache précisément qui fait quoi. Les com-

FOCUS SÉMINAIRE DES ÉLUS - LA ROCHELLE 2011

pétences doivent être définies au préala-ble sinon les préfets - dont je préconise la suppression à terme - continueront à être les arbitres entre les collectivités lo-cales. Il n’y a pas de pilote actuellement dans la décision publique : c’est vrai par exemple pour l’emploi. Il faut un patron à ce bloc de compétences, car personne n’est responsable dans le système ac-tuel. On me dit qu’il y a un risque d’iné-galité accrue des territoires si on pousse davantage la décentralisation. Or, plus il y a eu de décentralisation, plus les iné-galités territoires se sont réduites. Il y a un potentiel énorme de capacités et d’initiatives dans nos territoires ».

Yves Krattinger. « La réforme territo-riale de la droite est rétrograde mais le statu quo serait une erreur. L’État et les collectivités locales ont un destin par-tagé ; ils doivent être partenaires, l’État doit faire confiance à l’intelligence des territoires. Les élus locaux attendent du respect et nous avons besoin d’un pacte entre les collectivités et l’État. La gauche aura besoin des collectivités locales pour réussir, par exemple dans le domaine de l’emploi. Il nous revient de faire adhérer les territoires à un projet national. Paral-lèlement, il faut étendre les compéten-ces de nos collectivités : c’est vrai dans les secteurs de la petite enfance ou du développement du très haut débit par exemple ; il nous faut construire ensem-ble un modèle qui mette le pays dans le sens du progrès ».

André Laignel. « Les lois de décentra-lisation vont avoir 30 ans : elle est une réussite, un acquis de la gauche. Mais l’an prochain, nous aurons à gérer les dégâts commis par la droite. Depuis que M. Sarkozy est là, les élus constatent l’absence de dialogue et leur dénigre-ment permanent. Il existe deux maniè-res de voir les collectivités locales : une chance ou alors un boulet pour la Fran-ce comme le dit la droite, avec sa RGPP : régression générale des politiques pu-bliques. Et que dire des finances ? Avec la suppression de la taxe profession-nelle, c’est un transfert massif dans la durée des impôts des entreprises vers les ménages. Au-delà de l’injustice, cela nous paralyse car les ménages sont déjà à saturation de l’impôt. C’est aussi la restriction des libertés locales avec la fixation des taux et le gel des dotations.

Il nous appartiendra de rétablir une forme de liberté de nos collectivités. Re-définir nos compétences, oui, j’en suis d’accord, c’est très bien, mais avec quels moyens ? Pour résumer, notre projet devra donner un contenu aux principes constitutionnels que sont la libre admi-nistration, l’autonomie financière et la péréquation. Justice, démocratie, liberté : voila les trois principes à mettre en œu-vre dans les prochains mois ».

Laurent Fabius. « Le choix en fa-veur de la décentralisation est un choix politique. Quelles sont les données ? Nous avons besoin d’un projet cohé-rent ; personne n’y comprend plus rien aujourd’hui. La gauche doit présenter une réforme cohérente mêlant trois di-mensions : le volet financier, la démo-cratie, les compétences. Il faut d’autant plus préparer cette cohérence car nous allons ensuite réformer dans des do-maines très divers : revoir le statut des outremers, réserver un sort particulier à l’île de France, avancer sur les ques-tions foncières, élaborer une révision constitutionnelle… L’application de ces réformes ne pourra pas se faire en seule loi d’où cet impératif de cohérence glo-bale. Il nous faudra bien distinguer ce qui peut être changé tout de suite et ce qui interviendra ensuite. Ce n’est pas grave de prendre son temps si c’est ins-crit dans une cohérence. Toutefois, entre mai et décembre de la première année, tout doit être posé ».

Harlem Désir. « La force de nos élus sera importante pour porter le message du changement. Et ce changement, nous le voulons aussi pour nos territoires face notamment à la remise en cause systé-matique des services publics. Les agres-sions contre nos territoires s’amplifient : c’est l’austérité pour les Français et le tour de vis supplémentaire pour les collectivités locales. La règle d’or, nous, nous l’appliquons quand nous sommes aux responsabilités, locales ou nationa-les. Il faut aussi soutenir la croissance, et un Acte 3 de la décentralisation sera un atout essentiel de notre projet pour y parvenir. J’en suis convaincu, la décen-tralisation sera un des leviers du retour à la croissance. Il est enfin temps de re-trouver l’élan de la décentralisation et d’avoir confiance dans les territoires ! Nous allons aussi nous mobiliser pour garantir le succès des primaires : elles seront exemplaires. La droite a d’ailleurs peur de cette réussite. En avant pour le changement en 2012 ! ».

Propos recueillis par Philippe Foussier

FOCUS SÉMINAIRE DES ÉLUS - LA ROCHELLE 2011

Bernard Soulage le recon-naît : « Nous avons du mal

à expliquer à nos amis

européens que l’aménage-

ment du territoire est une

question politique majeure

en France ». Et que l’a#ron-tement gauche-droite sur ce sujet demeure et même

s’intensifie. C’est vrai par exemple de la manière dont l’une et l’autre conçoivent qui doit gérer les fonds européens. Pour la gauche, c’est les régions. Il y a aussi la question des services publics. Pour assurer leur maintien, le vice-président de la Région Rhône Alpes et trésorier de la FNESR est convaincu que le contrat est le meilleur moyen. Bernard Soulage insiste aussi sur le clivage quant aux appels à projets : « Ils sont scandaleux

aujourd’hui non pas en soi mais parce qu’on n’a

pas corrigé les inégalités territoriales. Si on fait

de la péréquation, alors la donne est différente ». C’est la raison pour laquelle la question des fi-nances est décisive : « La première des inégalités

est celle des ressources des collectivités territoria-

les, il faut une égalité de moyens entre elles. On

constate des inégalités abyssales aujourd’hui. Et

la première fonction de l’Etat, c’est de donner à

tous les mêmes moyens », observe-t-il.

Pour Thierry Lataste, DGS de la Région Rhône Alpes, ancien SGAR et ancien préfet, présent à cet atelier comme expert, « l’appel

à projet peut certes créer

une émulation, mais pré-

sente l’inconvénient de ne

pas être fondé sur une lo-

gique d’équilibre territorial. Ce ne sont pas forcé-

ment ceux qui sont les plus en difficulté qui sont

les plus aidés. Pôles d’excellence rurale, pôles de

compétitivité, plan Campus, Grand emprunt…

Tous ces dispositifs sont plutôt de nature à ac-

croitre la concurrence entre les territoires alors

qu’une politique d’aménagement du territoire

devrait tendre à gommer les inégalités les plus

criantes ». Autre évolution pointée par Thierry Lataste s’agissant des CPER : « Les premières

périodes de contrats de plan étaient plutôt équi-

librées, mais c’est bien moins vrai aujourd’hui.

Aménagement du territoire : le renouveau de la contractualisation

Impératif d’un renouveau de la contractualisation, condamnation de la mise en concurrence des territoires. Les élus sont convaincus de la nécessité d’une politique d’aménagement du territoire volon-tariste et basée sur le principe de cohésion territoriale

L’Etat impécunieux vient chercher des finance-

ments de la part des collectivités… ».

Pierre Cohen se montre très critique quant à l’évo-lution des rapports de l’Etat et des collectivités : «

L’objectif politique est clair

: affaiblir la puissance pu-

blique dans son ensemble,

c’est-à-dire à la fois l’Etat

et les collectivités locales ». Pour le maire de Toulouse,

la réduction des inégalités territoriales « ne peut

s’appuyer que sur les collectivités locales ; les li-

béraux affaiblissent l’Etat. A nous à gauche de ne

pas oublier l’aménagement du territoire. Le rôle

de l’Etat doit être celui du rééquilibrage et de la

redistribution ».

François Bonneau pose à son tour la question de la contractualisation néces-saire à un aménagement équilibré du territoire. Mais, a!rme le président de la Région Centre, « je

vis chaque jour la recen-

tralisation, avec un Etat

toujours plus interven-

tionniste. Et parallèlement, il y a la problémati-

que des ressources : il ne peut pas y avoir de véri-

table politique d’aménagement du territoire s’il y

a diminution des ressources. Des territoires n’ar-

rivent pas à une mise en projet qui leur donnerait

un avenir. On est dans la compétition, systéma-

tique, des territoires les uns vis-à-vis des autres.

Et les appels à projet ne peuvent que renforcer

les inégalités. Il faut repositionner les valeurs de

la gauche et les contractualisations doivent ne

pas oublier les dimensions de démocratie et de

citoyenneté. Il faut une réhabilitation de l’action

publique dans l’aménagement du territoire ; les

enjeux de demain appellent une vision concertée

de l’aménagement du territoire ».

P. F.

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Biens communs : un combat essentiel pour la gaucheL’atelier sur les « La gestion des biens communs

et des services essentiels » a permis aux parti-cipants de faire un tour d’horizon des biens et services pour lesquels une conception profon-dément renouvelée de leur gestion s’impose. Énergie, eau, couverture numérique étaient no-tamment au centre des débats. Pour François Brottes, député de l’Isère et responsable des questions énergétiques au sein du groupe des députés socialistes, il faut dans tous ces domai-nes « reprendre la main. Or, si on ne sanctua-

rise pas un certain nombre d’infrastructures et

de services, on perd ». Pour cela, il faut requali-fier la part d la puissance publique, qu’elle soit nationale ou locale, et des opérateurs privés. Et notamment, indique François Brottes, « qu’un

opérateur ne puisse pas empêcher des choix ».

C’est aussi la conception que défend Gwene-gan Bui, vice-président de la Région Bretagne en charge de la couverture numérique. « C’est

à la puissance publique de définir les projets », assure-t-il, et le Conseil régional s’est doté d’un programme ambitieux afin que « pas un ter-

ritoire ne soit délaissé, pas une seule zone ru-

rale ne soit oubliée » (cf. notre Lettre n° 24-45 du

10 juillet). La couverture numérique revêt pour l’élu breton une importance aussi décisive que l’eau par exemple. « Le numérique, ce sont bien

sûr les échanges privés mais c’est aussi la clef

du développement économique dans certains

secteurs ou encore un outil indispensable à un

maillage sanitaire, qui permet une communi-

cation indispensable à notre politique de santé

publique ».

Mais le grand débat du moment concerne l’eau, après la remise du rapport du groupe de travail réuni dans le cadre du Laboratoire des idées du PS animé par le maire de Jarnac Jérôme Royer (cf. entretien ci-contre). Premier secrétaire fédé-ral des Landes, un département qui a remporté une victoire récente devant le Conseil d’État, Renaud Lagrave estime prioritaire « d’aider les

maires dans leur combat », comme le fait le Conseil général que préside Henri Emmanuelli. « Il nous faut soutenir les batailles municipales

pour que les communes qui le souhaitent puis-

sent passer en gestion publique », martèle le vice-président du Conseil régional d’Aquitaine. Mais au-delà de ceux que peuvent faire les col-lectivités locales dans ce sens face aux grandes entreprises du secteur, « il faut qu’il y ait des

engagements nationaux ». C’est précisément dans ce sens que s’est orienté la réflexion des élus et des militants réunis pat le Laboratoire des idées, comme le détaille Jérôme Royer dans l’entretien qu’il nous a accordé.

P. F.

Pour une gestion démocratique et durable de l’eau

Communes de France. Quels ont été les principaux axes de réflexions du groupe de travail "L’eau, bien commun, bien public" ?

Jérôme Royer. Lors de la mise en place des di#érents groupes de travail du Laboratoire des idées, organisé par Martine Aubry et di-rigé par Christian Paul, un certain nombre d’élus a souligné l’évidence que constituait le dossier de l’eau à partir d’expériences concrè-tes, de témoignages de terrain, d’échecs ou de réussites. La gestion de l’eau est l’un des dossiers contemporains les plus urgents à résoudre : c’est une ressource indispensable

à nos vies qui est en train de se dégrader tous les jours un peu plus. L’eau, Bien commun de la Nation, doit voir son accès garanti à tous de manière égalitaire, dans des conditions acceptables. Sa gestion doit ainsi en être maîtrisée par la puissance publique, en toute transparence.

En sollicitant un éventail de témoignages le plus large possible, nous avons essayé de retracer toutes les étapes de la vie de l’eau. Il s’est également agi de retracer l’architecture juridique et économique de sa gestion, de sa gou-vernance nationale jusqu’au local et d’organiser son futur afin que les élus locaux puissent mieux maîtriser ce dossier. Qu’ils puissent s’approprier les moyens de prendre les meilleures décisions possibles, voilà ce qui a sous-tendu également notre travail.

Une partie des travaux aborde la problématique de l’eau sous l’angle de l’aménagement du territoire. Quelles sont les propositions formulées en ce sens ?De la protection de la ressource, du glacier à l’océan, de la nappe souterraine aux zones humides, de l’eau de pluie aux rivières, des stations de pompage à la gestion des eaux usées, toute l’organisation administrative doit intégrer systématiquement les ressources en eau : sa protection, sa gestion, sa dispo-nibilité et son adéquation avec toutes les formes d’organisations, politique, géographique, historique, économique, agriculturale et industrielle de cha-que bassin considéré. Tous les schémas d’aménagement ou d’exploitation doivent intégrer la problématique de l’eau, des SCOT (schéma de cohérence territoriale) et PLU (plan local d’urbanisme) à la politique agricole ou à la pro-duction industrielle en passant par les réseaux de transport…

Dans le cadre du Laboratoire des idées du PS, un grou-pe de travail animé par Jérôme Royer, maire de Jarnac, a produit un rapport sur "L’eau, bien public, bien com-mun", dont il a été abondamment question à La Rochelle, durant les journées FNESR comme pendant l’université d’été du PS

(Suite page 6)

FOCUS SÉMINAIRE DES ÉLUS - LA ROCHELLE 2011

Le rapport insiste sur la nécessité de conforter la gestion pu-blique de l’eau. Comment aider les élus locaux pour répondre à cet objectif ?Quatre axes essentiels se dégagent :

- un meilleur encadrement de la gestion déléguée par un ren-forcement des obligations des entreprises privées du secteur : un cadre réglementaire rendant les contrats plus explicites (structure de gestion identifiée, objectifs définis, clauses de ré-vision…) et l’exigence d’une transparence lors de leur exécution (transmission régulière des fichiers abonnés, des plans des ré-seaux, de l’historique des interventions…) ;

- un appui à la gestion en dispositif public et la promotion de nouveaux moyens au service des collectivités, notamment des programmes de formation systématique en direction des élus en charge de l’eau et la création d’une «Agence publique d’ex-pertise et d’étude» dotée d’experts mis à disposition avec pour mission de fournir aux élus conseil, expertise et aide à la négo-ciation dans les di#érents domaines juridique, financier et tech-nique liés à l’eau. Structure nationale déclinée avec un réseau

d’antennes régionales structurées (SPL dont les collectivités lo-cales et territoriales pourraient participer au capital social) ;

- une rationalisation de la gestion par une diminution du nom-bre de services d’eau et d’assainissement en refondant l’orga-nisation sur un double niveau technique d’intervention : un niveau départemental ou interdépartemental avec 2 ou 3 struc-tures en charge de la production d’eau potable dans une logi-que de bassin hydrographique pour les unes, du traitement des eaux usées pour les autres. Et un deuxième niveau communal ou intercommunal en charge de la distribution de l’eau potable et de la collecte et du transport des eaux usées ;

- l’exercice réel de ses fonctions régaliennes par l’État, notam-ment de ses prérogatives en terme de police de l’eau.

Il est essentiel de retrouver la notion de gouvernance partagée qui doit se concrétiser sur nos territoires par des missions clai-rement définies et réparties entre l’État, les élus et les citoyens ; une réponse nationale pour répondre à cet enjeu de civilisation et une gestion locale pour en assurer les bonnes pratiques et être au plus près des citoyens.

Propos recueillis par Philippe Foussier

(Suite de la page 5)

Education, jeunesse, culture : l’égalité réelle dans les territoires

Patricia Loncle, enseignante-chercheur à l’EHESP dresse en ouverture de cet ate-lier un panorama détaillé qui mets en évidence les décalages croissants entre les situations des jeunes et les politiques publiques. Constat partagé par Sylvie Robert, secrétaire nationale à la culture du PS. « La vulnérabilité des jeunes est

réelle, ce sont des laissés pour compte,

peu considérés par les politiques publi-

ques », note la conseillère municipale de Rennes. Elle insiste sur le rôle de le-vier que peuvent avoir les régions. « Le

rôle du politique et des collectivités doit

mieux s’articuler dans la dimension pu-

blique », précise Sylvie Robert, saluant la Conférence territoriale (dite B15) qui associe autour du prési-dent de la Région Bretagne, les 4 présidents de départements et les 10 présidents de communautés d’agglomérations, qui permet de renforcer la valorisation territoriale des initiatives en faveur des jeunes. « L’égalité réelle, ajoute Sylvie Robert, ce n’est

pas que réparer, c’est aussi prévenir et anticiper, il faut qu’un

maximun de jeunes puissent bénéficier de parcours choisis et

non pas subis ». Elle exprime ainsi son souhait d’envisager les politiques publiques de façons di#érentes pour ouvrir les jeu-nes au monde.

Vice-président du Conseil général de Meurthe-et-Moselle, Ma-thieu Klein présente de son côté sur les outils du département pour lutter contre les inégalités. «La prévention des inégalités

commence dès le plus jeune âge. Les politiques de réparation

des inégalités mises en place par le département correspon-

dent à un modèle social auquel nous sommes attachés, qui

commence dès la petite enfance avec les PMI et se poursuit

jusqu’au collège, sans oublier le transport scolaire ». Mathieu Klein relate une expérience menée sur le territoire de la com-mune de Vandœuvre, voisine de Nancy. 300 enfants scolarisés

ont bénéficié d’un suivi de la 2e section de maternelle à l’entrée en 6e, ce qui a permis de détecter des di!cultés réelles pour 90 d’entre eux, et de mettre en pla-ce un service public individualisé pour améliorer leur réussite. Des projets, le jeune élu n’en manque pas. « Le collège

est souvent le dernier pilier du service

public en zone rurale », constate-t-il en présentant les partena-riats mis en place en Meurthe-et-Moselle entre les collèges avec les EPAD ou les maisons de retraites, qui permettent aux jeunes d’être davantage citoyens et pas simplement consommateurs. Cela passe par des contrats d’animation à l’échelle du territoire, ajoute Mathieu Klein.

«La France est le pays d’Europe le plus

jeune, déclare Patrick Mennucci. La jeu-

nesse, c’est l’avenir du pays. Pourtant

aujourd’hui la politique jeunesse au

niveau de l’Etat n’existe plus », constate l’élu marseillais qui invite ses collègues à se saisir des nombreux exemples de politique mise en place dans les dépar-

tements. « Beaucoup de bonnes choses existent, ce n’est pas la

peine d’en inventer d’autres, il faut juste mettre des moyens », précise Patrick Mennucci.

B. B.

Patricia Loncle

Quel rôle les collectivités territoriales peuvent-elles jouer pour accompagner les politiques en direction de la jeunesse, de la petite enfance, dans le domaine du péri-scolaire, des loisirs, de la contribution à l’égalité réelle et de la réussite dans l’enseignement primaire et secondaire ?

Sylvie Robert

Mathieu Klein

Patrick Mennucci

FOCUS SÉMINAIRE DES ÉLUS - LA ROCHELLE 2011FOCUS SÉMINAIRE DES ÉLUS - LA ROCHELLE 2011

La confiance entre les Français et les collectivités locales « n’est pas

entamée ». C’est la conviction de Maxime Bono, maire de La Rochel-le, qui s’exprimait en accueillant

les participants au séminaire rassemblant cette année plus de 600 élus pour sa 20e édition. « Nos collectivités sont en première

ligne pour assurer la continuité face à un

Etat défaillant et qui fait tout pour les af-

faiblir », développe le député de Charente-Maritime.

Pour Marylise Lebranchu, c’est aussi clai-rement la politique du gouvernement qui a conduit à « l’accroissement des inéga-

lités et qui a renforcé la résignation des

citoyens ». La présidente de la FNESR juge que cette politique « nourrit les extrémis-

mes. Il nous appartient de lutter contre la

résignation des Français, car il est facile

de détruire la confiance. Notre ambition

doit être de la reconquérir et pour cela il

nous faut de notre côté faire confiance aux

Français, sinon nous n’obtiendrons pas la

leur ».

Stéphane Rozès lance quelques pistes pour répondre à cette « question de confiance ». D’abord, ce n’est pas seulement un pro-blème français mais aussi européen. Et c’est de surcroît être capable de répondre à

une autre série d’inter-rogations : « Qu’est-ce

qu’on attend des po-

litiques, qu’est-ce que

les citoyens, au-delà de

leur propre territoire,

estiment avoir de com-

mun avec la nation ? ». Stéphane Rozès pose deux constats. D’abord sur le plan économi-

que et social : « Ce qui faisait le bonheur

auparavant, c’était de pouvoir compter sur

les revenus d’un travail, prévoir que ses

enfants vivraient mieux. Mais la crise du

capitalisme financier et climatique fait que

nous n’arrivons plus à lire ce que sera de-

main ; on pensait aussi que l’Europe allait

prolonger cette promesse, la réaliser. Mais

ce rendez-vous ne s’est pas concrétisé car

la politique de Bruxelles ne protège pas. De

plus, elle s’est montrée incapable de bâtir

une conscience européenne et contribue

paradoxalement au repli sur les nations ». Voilà, pour Stéphane Rozès, un facteur ex-plicatif de la défiance. « Toutefois, la politi-

que ne se résume pas à des considérations

économiques et sociales : c’est aussi une

symbolique, une dimension imaginaire.

Or, plus les individus sont fragilisés écono-

miquement et socialement, plus il devient

important de déterminer ce que chacun

estime avoir à faire avec les autres ». Les socialistes sont appréciés à la tête des col-lectivités locales car ils « accrochent au

réel, ils construisent une cohérence entre

projet et politiques locales », conclut Sté-phane Rozès.

Gaël Brustier suggère quant à lui à la gau-che de ne pas trop céder à la tentation du catalogue des propositions. Il faut, dit-il, construire « une alternative, un mythe », soulignant à son tour l’importance de l’imaginaire commun. « Les réponses éco-

nomiques et sociales doivent s’incarner

dans quelque chose qui va plus loin », ex-plique-t-il. Gaël Brustier observe en outre que 80 % des ménages pauvres n’habitent pas les quartiers des grandes métropoles, comme les médias le laissent souvent pen-ser, mais qu’ils peuplent en revanche les zones périurbaines des villes moyennes ou petites. C’est vers ceux-là, très séduits par le vote Sarkozy en 2007, que la gauche devrait selon lui porter ses regards et son intérêt.

Vincent Tiberj note de son côté que la ma-nière dont la gauche pense la société n’est pas tout à fait conforme à la réalité sociale et souligne que les « figures imposées de la

citoyenneté marchent de moins en moins :

on assiste de plus en plus à un militantis-

me post-it, des mobilisations sur des bases

affinitaires difficiles à structurer ».

Si aucun –élus ou experts– ne prétend dé-tenir la clef pour reconquérir la confiance, chacun est en revanche convaincu que la question est déterminante d’ici à 2012… et ensuite.

P. F.

Les conditions d’une confiance renouveléeLa séance d’ouverture du séminaire d’été des élus réunissait trois "experts" autour de la problématique du renouvellement de la confiance entre les Français et les collectivités territoriales.

Gaël Brustier, Stéphane Rozès, Vincent Tiberj

Marylise Lebranchu et Maxime Bono

Justice et sécurité : quelles propositions des collectivités ?

FOCUS SÉMINAIRE DES ÉLUS - LA ROCHELLE 2011

Dans son introduction au débat, Francis Lec dresse le bilan d’une année de débats fructueux à la FNESR où il apparaît que les élus locaux ne manquent pas

d’idées pour pallier le déficit de l’État dans le domaine de la sécurité publique.

Un an après les émeutes de Grenoble à l’is-sue desquelles la droite avait promis face aux caméras des renforts importants d’ef-fectifs de police et de gendarmerie, force est de constater une nouvelle fois l’échec du gouvernement dans ce domaine. Fran-cis Lec rappelle que pour le Parti socialiste, la sécurité est un enjeu politique majeur qui ne se décline pas uniquement au mo-ment des échéances électorales. Il évoque le Forum de la sécurité organisé par le Parti socialiste à Créteil, et ses 22 mesures pha-res retenues pour le pacte national. « Com-

ment décliner nos propositions à l’échelon

local, autour d’un triptyque répression, pré-

vention, réparation », interroge-t-il ?

« Les interlocuteurs

des élus partagent

l’idée qu’il n’y a pas

de stratégie natio-

nale de lutte contre

la délinquance, il

n’y a pas de para-

mètres locaux », constate de son côté le secrétaire national du PS à la

sécurité, Jean-Jacques Urvoas, député du Finistère. Il précise également que les pro-blèmes de sécurité publique ne sont pas qu’un problème urbain, tout en consta-tant la paupérisation de la gendarmerie. Le député du Finistère insiste également sur l’inadaptabilité de l’État qui noie les services avec des circulaires successives. Jean-Jacques Urvoas propose de définir des zones de sécurité prioritaire pour af-fecter plus de moyens là où ils sont davan-tage nécessaires. Il préconise la création de 10 000 postes de policiers et de gendar-mes supplémentaires, une concentration des moyens et une meilleure liberté d’ac-tion. « Il faut faire confiance aux policiers et

aux gendarmes », précise-t-il tout en sou-

haitant une meilleure coordination dans les relations avec les élus locaux. Il ajoute souhaiter également une plus grande e!-cacité dans l’emploi des forces de police, là où sont les urgences. Il est inutile de laisser des cars de CRS à l’entrée des villes, note-t-il, c’est dans les quartiers que la police doit prouver son e!cacité.

Marie-Hélène Lopez-Jollivet, maire de Ver-nouillet, déplore la politique des statisti-ques qui est en totale contradiction avec ce que vivent les populations. « Il y a une

méfiance des préfets vis-à-vis des élus qui

est inacceptable qui va falloir stopper rapi-

dement », ajoute-t-elle. François Pupponi, député-maire de Sarcelles, invite à recon-naître les échecs du passé et à en tirer les leçons pour une meilleure e!cacité. « Les

socialistes sont aujourd’hui capables de

dire, de faire, d’être efficace en matière de

sécurité, martèle-t-il. Il faut rétablir la sé-

curité partout en France, mais pour être

efficace, cela passe par une meilleure coor-

dination des acteurs entre eux », ajoute le député du Val-d’Oise qui souhaite que les élus puissent travailler main dans la main avec la justice des mineurs notamment.

Une majorité des participants à cet atelier ont tenu à rappeler que la Justice et la Po-lice sont des missions régaliennes de l’État auxquelles il ne faut pas déroger. Face à une pression sociale forte, on municipalise les moyens de la police nationale, un peu contraint et forcé. Beaucoup souhaitent que l’on donne plus de moyens à la PJJ, qui permettra une meilleure e!cacité dans la gestion des mineurs délinquants. Les élus appellent au retour de la police de proxi-mité et à la création d’une véritable justice de proximité.

Beaucoup de points ont été abordés ou n’ont pu être soulevés faute de temps, lors de cette matinée de travail fructueuse. Francis Lec invite donc les élus à continuer à apporter leurs contributions et à partici-per au groupe de travail qu’il préside au sein de la FNESR.

Brigitte Bossu

Cet atelier issu du groupe de travail de la FNESR animé par Francis Lec, 1er vice-président du Conseil général de la Somme, met en exergue le rôle prépondérant des élus locaux dans la lutte contre la délinquance et les incivilités, en constante hausse dans notre pays depuis quelques années

François Pupponi, Francis Lec et Marie-Hélène Lopez-Jollivet

Jean-Jacques Urvoas

FOCUS SÉMINAIRE DES ÉLUS - LA ROCHELLE 2011

La préparation des sénatorialesLors du séminaire des élus de La Rochelle et à quelques semaines du scrutin sénatorial, la FNESR et le PS ont organisé une réunion autour des enjeux de ces élections et du rôle des élus locaux, le 25 août, avec la participation de Jean-Pierre Bel, président du grou-pe PS du Sénat, et de Christophe Borgel, secrétaire national du PS aux élections, autour de Marylise Lebranchu. Christophe Borgel a détaillé les situations départementales, évalué les chances et di!-cultés de la gauche dans les di#érents secteurs et évoqué l’état des accords avec les partenaires. Il a souligné que ce scrutin se dérou-lerait avec « en toile de fond la colère des élus locaux » face aux mesures Sarkozy-Fillon. Pour lui, une victoire de la gauche « est un objectif loin d’être irréalisable, mais la victoire n’est pas assurée. Ce serait un coup de tonnerre ». Une appréciation partagée par Jean-Pierre Bel. « Si la gauche gagne, ce sera une surprise, car nous ne partons pas favori », a expliqué l’élu de l’Ariège. Jean-Pierre Bel a rappelé que 20 à 22 sièges supplémentaires étaient nécessaires à la gauche pour l’emporter le 25 septembre. Toutefois, lors du scru-tin de 2008, 23 sièges avaient été conquis alors que 12 étaient es-pérés et prévus, avec un scrutin portant sur le renouvellement du tiers du Sénat. Or, l’élection de 2011 concerne la moitié de la Haute Assemblée…

P.F.

La gauche unie pour la décentralisationÀ l’occasion du séminaire des élus socialistes et républicains, la FNESR avait organisé une réunion sur le thème "Les principes communs d’une vraie décentralisation en 2012 vue par les élus de gauche et écologistes", le 25 août. Étaient présents autour de Marylise Lebran-chu, présidente de la FNESR : Étienne Butz-bach, président de l’Association républicaine des élus citoyens et apparentés (ARECA), Ca-therine Hervieu, présidente de la Fédération des élus verts et écologistes (FEVE), Jean-Jac-ques Paris, secrétaire général de l’Association nationale des élus communistes et républi-cains (ANECR) et Patrick Molinoz, président de l’Association nationale des élus de la gauche radicale et républicaine (ANEGR). Si chaque re-présentant d’association a exprimé sa sensibilité propre et les priorités qu’il souhaite voir imprimées aux réformes entreprises par une gauche victorieuse aux élections présidentielle et législatives, tous ont dans le même temps réa!rmé leur volonté de travailler ensemble pour dégager, précisément, les « principes communs d’une vraie décentralisation en 2012 ».

Etienne Buzbach, Marylise Lebranchu, Catherine Hervieu, Jean-Jacques Paris et Patrick Molinoz

Marylise Lebranchu

Jean-Pierre Bel

Christophe Borgel

FOCUS L’EXPRESSION DES ELUS - LA ROCHELLE 2011

Les personnes âgées abandonnées par le gouvernement« Les présidents de conseils géné-raux socialistes, réunis à La Ro-chelle, dénoncent la décision du gouvernement de reporter la ré-forme annoncée de la dépendan-ce. C’est une grave erreur qui porte atteinte à la cohésion sociale. Cette décision est contraire aux enga-gements constants du Président de la République, qui avait dit et répété que nonobstant la crise économique, et les échéances électorales, il était d’une nécessité absolue que la réforme de la prise en charge de la dépendance inter-vienne au plus vite.

Pour Marie-Françoise Pérol-Dumont, présidente du groupe de gauche de l’ADF, cette décision est d’autant plus choquante que la situation ne cesse de se dégrader. Aujourd’hui, les maisons de retraite manquent cruellement de personnels. De même, le reste à charge qui ne cesse d’augmenter, étrangle les familles, alors même que les pensions de retraite diminuent. En outre, les services d’aide à domicile sont aujourd’hui dans des situations financières très di!ciles au point de fragiliser plus de 15 000 emplois.

Si une telle situation a#ectait le secteur industriel, le jour même, le Premier ministre aurait à bon droit convoqué une table-ronde à Matignon. Ce n’est pas le cas pour les services qui suivent les personnes âgées et les personnes handicapées.

Les présidents de conseils généraux socialistes demandent au gouvernement d’apporter rapidement des réponses à ce sujet, dès le PLFSS pour 2012. Des propositions concrètes, finançables, sont sur la table, il n’y a plus qu’à décider.

Les personnes âgées, les personnels et les services de ce secteur méritent tout autant que les banques que des situations d’urgence et des réponses structurelles soient apportées.

Repousser la réforme de la prise en charge de la dépendance encore une fois, c’est préparer une crise majeure de la vieillesse dans notre pays, et laisser perdurer une situation grave qui va continuer à se dégrader inexorablement en dépit des promesses maintes fois renouvelées du gouvernement ».

Communiqué des présidents PS de conseils généraux, le 26 août

Les régions innoventRéunis à la veille de l’ouverture de l’Université d’été du Parti socialiste, les présidents de régions ont pré-senté une brochure répertoriant une quarantaine de réalisation dans les domaines de l’éducation, la formation et l’emploi, la jeunesse, la recherche et l’enseignement su-périeur, l’innovation et l’économie, l’aménagement du territoire, le dé-veloppement durable ou les trans-ports. « Chaque jour, les régions in-

novent, elles s’efforcent d’apporter

des réponses concrètes et le plus

souvent innovantes aux défis qu’el-

les doivent relever dans le cadre de leurs compétences ». Profitant de cette présentation, Alain Rousset, président de l’Association des régions de France, a rappelé qu’alors que le gouvernement qui a mis la France dans une situation financière catastrophique parle de la règle d’or budgétaire, les collectivités sont d’ores et déjà obligée de l’appliquer sur le terrain. Pour preuve, les collec-tivités ont, en 2009, emprunté 5,6 milliards d’euros en 2009 et e#ectué 44 milliards d’investissement. Les régions appellent de leurs voeux un acte III de la décentralisation, afin de voir leurs responsabilités renforcées, pour une meilleure clarification des compétences entre les collectivités entre elles, mais aussi avec l’Etat.

B. B.

FOCUS UNIVERSITÉ D’ÉTÉ DU PS - LA ROCHELLE 2011

Marylise Lebranchu : « Un Etat fort et des collectivités fortes, voilà notre chemin ! »

Extraits du discours de clôture de Marylise Lebranchu, présidente de la FNESR, lors de l’université d’été du PS, le 28 août

(…) Dès mercredi sont arrivés 600 élus pour trois journées de formation. J’ai vu des élus concentrés, actifs, engagés, des élus mili-tants, qui ont proposé aux écologistes, aux communistes, au PRG, au MRC, leurs pro-positions et ont constaté que les convergen-ces progressent, sur ce projet de décentra-lisation vraie, sur cette volonté d’inventer la société de demain. Les élus ont travaillé avec acharnement aussi parce qu’ils n’en peuvent plus du mépris dont ils sont l’objet. Ils n’en peuvent plus de cette impudeur avec laquelle Nicolas Sarkozy, François Fillon ou Jean François Copé ont tenté de masquer leurs déficits inacceptables en accusant les collectivités de gauche de mal gérer !

À ceux qui croient que les élus coûtent, je veux rappeler que la République ne serait rien sans ses élus. Réduire leurs moyens d’agir, c’est réduire l’action publique, c’est amoindrir le bien public.

Je connais les di!cultés nées des concurren-ces qui parfois opposent nos collectivités, mais le gouvernement UMP a sou"é sur les braises de toutes les divisions et la divi-sion territoriale n’y a pas échappé. Je passe vite sur les aberrations des cartes judiciaire,

sanitaire, militaire, que nous avons combat-tues ensemble. Je rappelle seulement que la réforme de Mme Dati a coûté un milliard d’euros supplémentaires pour une e!cacité rois fois moindre.

Avec Marc Vuillemot, le maire de La Seyne sur Mer, nous nous étonnons que 60 000 habitants ne su!sent pas pour garder la maternité. Avec les maires des communes dites di!ciles, nous cherchons ce droit à la sûreté, clamé sur tous les tons par un Prési-dent fébrile, mais garanti par des commis-sariats vides et des gendarmeries exsan-gues.

Que dire aussi de ces écoles sans ensei-gnants ou sans enseignants formés, comme s’il était acceptable que les enfants perdent ce que la France que nous aimons avait de meilleur, l’égalité des possibles.

Nous n’avons pas assez martelé en revan-che notre opposition aux appels à projet du gouvernement qui se conduit avec les col-lectivités locales comme avec les Français, en donnant plus à ceux qui ont déjà tout. (…)

Un État fort et des collectivités fortes, voilà notre chemin. Un territoire national uni dans sa diversité, voilà notre objectif.

Alors pour réussir, je remets au premier secrétaire le document de propositions pro-mis l’an passé à la première secrétaire. Mais plus encore, j’engage devant vous tous les élus socialistes et républicains : ils vont ani-mer les primaires, faire gagner cet acte de démocratie et de confiance.

J’engage devant vous tous les élus socialis-tes et républicains à faire campagne bien sûr pour les sénatoriales, notre bel espoir de rentrée, mais ensuite à être les acteurs quotidiens de nos 250 jours de campagne présidentielle.

N’oublions pas ce que je disais déjà l’an pas-sé ici même : 60 000 élus qui en moyenne vont convaincre 300 électeurs, c’est 18 mil-lions de voix et la victoire en 2012, victoire qui permettra de réécrire la France de la puissance publique avec une chance de bri-ser toutes les inégalités !

FOCUS UNIVERSITÉ D’ÉTÉ DU PS - LA ROCHELLE 2011

La décentralisation, héritage de la gauche, « est la mère de tou-

tes les réformes parce qu’elle

concerne tous les domaines

de l’action publique ». C’est la conviction, très largement partagée, ex-primée par Alain Rousset, président du Conseil régional d’Aquitaine et de l’ARF. En soulignant combien les collectivités locales contribuent à l’activité écono-mique, aux investissements publics en particulier, le député de la Gironde es-time qu’elles constituent par leur action même une des clefs de la reconquête de la crédibilité du politique vis-à-vis de ci-toyens parfois désabusés, en manque de confiance, comme l’observaient les par-ticipants à l‘ouverture du séminaire des élus (cf. p. 7).

Evoquant la manière dont les questions relatives à la décentralisation sont abor-dées, Alain Rousset préconise de ne pas se focaliser sur les problématiques de pouvoir mais aussi et peut être surtout de s’interroger sur l’e!cacité de l’ac-tion publique, plus à même selon lui de conduire une réflexion sereine en la ma-tière. Enchainant avec ce propos, Marie-Françoise Pérol-Dumont réinterroge elle aussi la façon de poser le problème. « Il

ne faut pas parler d’acte 3 de la décen-

tralisation car il n’y a pas eu d’acte 2 », martèle la présidente du Conseil général de la Haute-Vienne. Pour elle, les lois Raf-farin n’ont en rien contribué à la décen-tralisation, « ce ne sont que des lois de

délestage de l’Etat vers les collectivités », cingle la présidente du groupe de gauche de l’ADF. D’autant, souligne-t-elle, que « la

droite a toujours tout fait pour opposer

les collectivités locales entre elles, pour

nous opposer les uns les autres ». Quant à la réforme territoriale, si mal nommée, Marie-Françoise Pérol-Dumont la ré-sume d’un mot : « Une imposture ! ». A l’instar d’autres élus, elle invite à dénon-cer –déjà– l’outillage sémantique de la droite, chargé idéologiquement, voyant dans la qualification de « millefeuille » un « terme odieux »,et dans le conseiller ter-ritorial une « aberration politique ». Pour la présidente de la Haute-Vienne, il est indispensable de « redéfinir le cadre gé-néral de notre République décentralisée. Il faut clarifier les relations entre l’Etat et les collectivités notamment pour retrou-ver une relation de confiance, et parallè-lement nous avons aussi à repenser nos pratiques d’élus ».

C’est ensuite André Laignel qui s’exprime, en défendant à son tour cette "réforme majeure" qu’est la décentralisation portée par la gauche à chaque fois qu’elle a exer-cé le pouvoir. Fustigeant la réforme – «

une contre réforme donc une régression

» – territoriale, le secrétaire général de l’AMF insiste sur la nécessité de renouer avec une vraie politique d’aménagement du territoire, s’alarmant du recul généra-lisé des services publics depuis 2002. Le

maire d’Issoudun dénonce chi#res à l’ap-pui « l’étouffement financer » des collecti-vités locales. « On nous étouffe et dans le

même temps on nous prive de liberté », s’insurge le président de l’Observatoire des finances locales. Il résume ce que devrait être l’ambition d’une orientation renouvelée en matière de décentralisa-tion, et qui consisterait – simplement – à appliquer la Constitution.

Celle-ci énonce en e#et trois principes, ac-tuellement bafoués : la libre administra-tion des collectivités locales, l’autonomie financière et la péréquation. Et il ajoute qu’une nouvelle étape de la décentrali-sation devrait aussi s’inspirer du slogan autrefois utilisé par François Mitterrand lorsqu’il a!rmait : « Le projet de la droite,

c’est de conserver le pouvoir ; le mien,

c’est de vous le rendre ».

Un débat s’est ensuite engagé avec les élus ou militants présents, avec parfois des nuances importantes, sur deux thè-mes principaux : la métropolisation, qui a ses défenseurs et ses détracteurs, et l’intercommunalité, dont les processus l‘approfondissement en cours posent de nombreuses questions. A l’évidence, l’argument porté au début du quinquen-nat par Balladur d’une « évaporation » des communes par un renforcement de l’intercommunalité semble parfois faire mouche.

P. F.

Vers un acte 3 de la décentralisation

L‘université d’été du PS a elle aussi consacré une partie de ses travaux aux questions relatives à la décentralisation. Il était co-animé par Marie-Françoise Pérol- Dumont, André Laignel et Alain Rousset

Appliquer la Constitution

Gérant - Directeur de la publication : Serge Bossini - Rédacteur en chef : Philippe Foussier - Conception réalisation : Brigitte BossuA participé à ce numéro : Bruno Tranchant - Photos : Pascal Lebrun & D.R

FOCUS L’ACTION DES ELUS - LA ROCHELLE 2011

Pour tenter de sauver la plus im-portante maternité publique de l’agglomération toulonnaise, le maire de La Seyne-sur-Mer, Marc Vuillemot, a enfourché son

vélo pour rejoindre la capitale au terme d’un long périple. Et porter en personne le 17 août au ministère de la Santé l’ensemble des pétitions récoltées qui dénoncent cette fermeture. Un parcours de 950 km, jalonné par 15 étapes en camping.

Depuis le début de son mandat, en mars 2008, la sauvegarde de la maternité de l’hôpital George Sand figure au rang de ses préoccupations majeures. Mais, au-delà du cas particulier de cette unité de soins, l’élu varois s’est livré à un véritable combat pour la défense des services publics. His-toire de donner corps à une démarche qui s’apparente à bien des égards à celle des hôpitaux de Cavaillon-Lauris, Ste-Foy-les-Lyon, Clamecy ou Nemours.

Le succès ne s’est pas fait attendre. En témoigne le nombre élevé de journa-listes postés devant le ministère de la Santé au terme de l’ultime étape… La presse nationale, les chaînes de télévision et les radios n’ont en e#et pas lésiné sur les moyens pour couvrir un événement voué à mar-quer les esprits. « Nous

avons pu plaider longue-

ment et avancer nombre

d’arguments relevant de

notre vision d’une ap-

proche d’aménagement

d’un territoire républicain permettant que

soit assuré à chaque concitoyen, quelle que

soit la situation sociale, économique, cultu-

relle et de localisation géographique, le

même accès aux droits fondamentaux qui

lui sont dus par une nation démocratique,

dont la santé, comme l’éducation, le loge-

ment ou la sécurité, confiait Marc Vuillemot au sortir de son échange. Le combat ne fait

que commencer ».

Accompagné pour l’occasion par Jean-Louis Boissonnade, représentant du collec-tif varois de défense de l’accès aux soins, et d’un quarteron d’élus, l’élu socialiste a obte-nu la certitude que la table-ronde proposée par le ministre « ne serait pas une simple

explication de texte d’une décision irrévoca-

ble, mais un travail à engager, plaçant les

élus, porteurs des aspirations de leurs po-

pulations, à leurs justes places, avec la pos-

sibilité d’avancer un argumentaire qui ne

se limiterait pas à des explications de tech-

nique médicale ou d’équilibre budgétaire ». Et il entend bien transformer l’essai au plus vite « en exigeant que les travaux soient

placés sous la conduite du préfet du Var,

seul interlocuteur de l’État digne de ce nom,

et non sous celle de la direction de l’Agence

régionale de la santé. C’est une question

politique qui va être traitée. Pas un sujet de

marchands de tapis ! », renchérit-il.

L’accueil chaleureux qui a suivi à la mairie de Paris, de la part d’Anne Hidalgo, premiè-re adjointe, et au siège du PS, rue de Solfe-rino, en présence d’Harlem Désir, premier secrétaire par intérim, su!t à démontrer le succès d’une opération qui n’a pas fini de faire des vagues. « Chapeau bas à tou-

tes celles et tous ceux qui, à Paris ou à La

Seyne, et tout au long de notre périple, ont

accompagné avec enthousiasme et déter-

mination la lutte pour cette juste cause », clame Marc Vuillemot. Et lors du séminaire d’été des élus socialistes et républicains de La Rochelle, l’initiative de Marc Vuillemot a été citée et saluée à de multiples reprises.

Bruno Tranchant

Marc Vuillemot avec Harlem Désir, premier secrétaire du PS, et la délé-gation de La-Seyne-sur-Mer, le 17 août au siège du Parti socialiste

Services publics : le combat exemplaire de Marc Vuillemot

À l’heure où une partie de ses concitoyens s’adonnaient au plaisir de la plage, Marc Vuillemot enfourchait son vélo pour rejoindre la capitale et s’opposer à la fermetu-re de la maternité de l’hô-pital de La Seyne-sur-Mer (Var, 60 000 habitants). Une initiative saluée fréquemment pendant le séminaire des élus de La Rochelle

Juste cause