LA FINANCE SOCIALE ISLAMIQUE

ET LES OBJECTIFS DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

Mahmoud-Sami NABI

Université de Carthage

(LEGI-Ecole Polytechnique de Tunisie & FSEGN)

UNIVERSITÉ MOHAMED V RABAT, FACULTÉ DES LETTRES ET DES SCIENCES HUMAINES

« 5ème Forum de la Recherche Scientifique sur le thème "Zakat, Waqf, Philanthropie et

Finance Islamique »15-16 juin 2021

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1. INTRODUCTION

2. LA FINANCE ET LE DÉVELOPPEMENT DURABLE

3. LA FINANCE SOCIALE ISLAMIQUE (F.S.I.) ET LE DÉVELOPPEMENT DURABLE

PLAN

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3

1. INTRODUCTION

De plus en plus d’intérêt dans le rôle de la finance islamique dans le

développement économique

2013 20162014 Ann Pettifor (2015)

Rola Dashti, Secrétaire Exécutif de La Commission économique pour l'Asie

de l'Ouest (CESAO) (NU)

« Alors que nous cherchons à surmonter les contraintes financières, les déficits

de financement et les inégalités financières, nous pensons que le financement

social islamique, lui-même fondé sur les principes d'équité et de justice, peut

ouvrir des voies pour stimuler l'activité économique et promouvoir le bien-être

social, l'inclusion financière et la prospérité partagée »

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5

2021

6

> Guider l'énorme potentiel de capacité intellectuelle des chercheurs vers les

bonnes questions/problèmes > Les chantiers prioritaires de développement

8th International Conference on Islamic Economics and Finance - Doha, 19-21

December 2012 - Plenary session : “Islamic Economics – State of the Discipline and the

Way Forward”.

Une des solutions pour raviver l'idéal de l'économie et de la finance islamiques

est de réduire l'écart entre les économistes islamiques et ce qui se passe sur le

terrain des institutions financières islamiques.

• Santé, sécurité alimentaire et accès à l’eau potable

• Education

• Logement

• Transport

Pauvreté et Chômage (Jeunes)

2. L’INCLUSION FINANCIERE ET LE DÉVELOPPEMENT DURABLE

Un système économique est inclusif : lorsque les opportunités économiques qui

s’offrent aux individus sont déterminées par leurs compétences, leurs idées et

leurs initiatives et non par la richesse de leurs familles, l’influence politique ou

leurs connections sociales (R. Levine, 2011).

> Un développement économique inclusif bénéficie à toutes les classes sociales.

L’inclusion financière est un facilitateur/condition nécessaire pour la réalisation

de certains ODD (UN Capital Development Fund, UNCDF)

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Un système financier inclusif est une composante principale du système

économique inclusif :

“Le système financier détermine celui qui pourra démarrer un projet, qui pourra

payer pour son éducation, qui pourra tenter de réaliser ses aspirations

économiques… la finance affecte le gap entre les riches et les pauvres et le

degré de persistance de ce gap à travers les générations” (Demirgüç-Kunt and

Levine, 2009).

8

> Le niveau du développement financier ne se mesure pas seulement par la

performance des marchés et des intermédiaires financiers mais également par

le dégré d’accessibilité au capital et aux autres services financiers. (WEF,

Financial Development Report,2012).

La finance sociale islamique est basée sur :

1) Institutions de la philantropie: Zakat, Sadaq et Awqaf

2) Institutions de la microfinance islamique

3) Instruments de cooperation : Qard et Kafala

IRTI (2020) «Islamic Social Finance Report» Islamic Research and Training

Institute, Islamic Development Bank.

3. LA FINANCE SOCIALE ISLAMIQUE ET LE DÉVELOPPEMENT DURABLE

3.1. QU’EST-CE QUE LA FINANCE SOCIALE ISLAMIQUE ?

9

3.2. LA FINANCE SOCIALE ISLAMIQUE ET LE DÉVELOPPEMENT DURABLE

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“L'Islam propose un modèle de responsabilité sociale plus étendu que les modèles

suggérés par les théories économiques classiques”

Forget E. (2009) “LE DÉVELOPPEMENT DURABLE DANS LA FINANCE ÉTHIQUE ET LA

FINANCE ISLAMIQUE“, Cahier de la finance islamique, n° 1 juin, 2009.

« .. Les objectifs de justice socio-économique et de répartition équitable des revenus

et des richesses font partie intégrante de la philosophie morale de l'Islam et reposent

sur son engagement indéfectible envers la fraternité humaine. »

CHAPRA, U. (1983, P2) “MONETARY POLICY IN AN ISLAMIC ECONOMY,” in Ziauddin

Ahmed, et. al. eds., Money and Banking in Islam

HASAN, Z. (2011, P16) “SCARCITY, SELF-INTEREST, AND MAXIMIZATION FROM

ISLAMIC ANGLE”

“.. La poursuite de l'intérêt personnel exige que l'on soit conscient de l'intérêt des

autres et que l'on évite de leur faire mal. Cela invoque le respect mutuel et appelle

à la coopération - et non au conflit - pour promouvoir l'intérêt de chacun.”

Plus de 2 milliards de personnes dans le monde n'ont pas de compte bancaire.

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(ODD-1) ELIMINATION DE LA PAUVRETÉ

World Hunger (2010): le système économique actuel est la principale cause de la pauvreté et

de la malnutrition.

(ODD-2) Elimination de la faim, réalisation de la sécurité alimentaire

et promotion de l’agriculture durable

(ODD-3) La bonne santé et le bien-être

(ODD-5) Egalité des sexes et autonomisation économique des femmes

(ODD-8) Promotion de la croissance économique et de l’emploi

(ODD-9) Promotion de l’industrialisation, de l’innovation et des

infrastructures

(ODD-10) Réduction des inégalités

(ODD-17) Partenariats pour la réalisation des objectifs (mobilisation de

l’épargne favorisant l’investissement et la consommation porteurs de croissance)

12

L’étude montre que la collection et la gestion efficaces des fonds de Zaqat

peuvent éliminer l’extrême pauvreté (revenu journalier inférieur à 1,25 dollar)

dans 20 pays parmi 39 pays de l’Organisation de la Coopération Islamique.

13

Mohieldin, M., Z. Iqbal, A, Rostom, and X. Fu (2011) "The Role of Islamic

Finance in Enhancing Financial Inclusion in Organization of Islamic

Cooperation (OIC) Countries", Policy Research Working Paper 5920, World

Bank, Washington DC.

a) La Zaqat

Hassan, M. K. (2010), “An Integrated Poverty Alleviation Model Combining

Zakat, Awqaf and micro-finance,” Seventh International Conference

– The Tawhidi Epistemology: Zakat and Waqf Economy, Bangi 2010

Bien que huit catégories de bénéficiaires de la Zakat aient été mentionnées

dans le Coran, il est généralement admis que la première priorité dans

l'utilisation des fonds de la Zakat doit être accordée à la réduction de la

pauvreté par l'assistance aux pauvres et aux nécessiteux.

Hassan, M. K. (2010), “An Integrated Poverty Alleviation Model Combining

Zakat, Awqaf and micro-finance,” Seventh International Conference

– The Tawhidi Epistemology: Zakat and Waqf Economy, Bangi 2010

Les fonds de Zaqat peuvent être utilisés pour entreprendre des projets de

développement, des services éducatifs et des services de soins de santé tant

que les bénéficiaires de ces projets remplissent les critères pour être

bénéficiaires de la Zakat.

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15

Source: Pettus (2013)

Contracte avec

GouvernmentDétermine le programme social

Intermédiaire

Lève des fonds auprès

Investisseurs, Donateurs

Des fournisseurs de services

Evaluateur

Utilisation des Obligations à Impact Social (Social Impact Bonds) pour libérer le

potentiel de la Zaqat et de la Phitlantropie.

Les obligations à impact social ("pay for

success projects") est un partenariat

public-privé qui a vu le jour récemment

pour améliorer l'impact des dépenses

sociales publiques.

Nabi M.S. (2019) "Daring New Financial Channels for Development and Social

Inclusion. In: Making the Tunisian Resurgence, " Palgrave Macmillan, Singapore.

Création d’une institution de Solidarité

Sociale chargée d'élaborer une stratégie

nationale en coordination avec le

ministère des Affaires sociales et la

société civile.

Elle pourrait jouer le rôle d'intermédiaire

en permettant de canaliser divers types

de fonds vers des programmes sociaux

gouvernementaux dédiés à la lutte contre

la pauvreté.

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b) Awqaf (donation à perpétuité)

Les objectifs des Awqaf peuvent être alignés avec les objectifs de réduction de

la pauvreté.

Mais, l'inefficacité de leur gestion et la bureaucratie ont contribué à la

diminution de la participation du public aux fonds de gestion de la Zakat et

des Awqaf.

Dans les temps modernes, les Awqaf peuvent être rajeunis grâce à des

approches innovantes conformes aux principes islamiques:

> Des certificats Awqaf pourraient être délivrés pour collecter les fonds Awqaf,

afin qu'un certain nombre d'individus ou d'institutions puissent les acheter et

financer les projets de développement.

Hassan, M. K. (2010), “An Integrated Poverty Alleviation Model Combining

Zakat, Awqaf and micro-finance,” Seventh International Conference –

The Tawhidi Epistemology: Zakat and Waqf Economy, Bangi 2010

Syed Ali, S., N. S. Shirazi and M. S. Nabi (2013) “Role of Islamic finance for the

development of IDB-member countries: A case study of Kyrgyz Republic and

Tajikistan,” IRTI Occasional Paper No. 14.

Après l’analyse de la structure de l’économie de Tajikistan, les auteurs

préconisent l’émission de sukuk pour la levée de fonds Waqf afin de financer

des services sociaux et des services publics pour le partage des informations et la

surveillance des risques afin d’améliorer le climat des affaires.

> Utiliser les fonds de Zaqat pour capaciter les pauvres à entreprendre une activité

et financer l’acquisition d’équipement basiques.

17

Sukmana, R. (2020) “Critical assessment of Islamic endowment funds (Waqf)

literature: lesson for government and future directions,” Heliyon, Volume 6, Issue 10,

2020.

Revue de la littérature sur les Awqaf: Le thème de la finance est le plus couvert

(35 %), suivi par le développement économique (25 %) et le moins d’intérêt

pour l'histoire (6 %).

59 % des articles utilisent une approche normative, et le reste adoptait une

approche empirique.

Recommandations et orientations aux chercheurs:

> Analyse historique du waqf et développement de bases de données pour

favoriser la recherche scientifique.

18

Manjoo, F. A. (2011) “Tax Engineering Pertaining to Zakah and Waqf for Poverty

Alleviation and Micro-Financing in South Africa,” in Islamic Finance for Micro and

Medium Enterprises, IRTI.

L’étude propose un modèle organisationnel pour la collecte par un organisme

public de la Zaqat par la minorité muslulmane en Afrique de Sud. Le modèle

prend en considération le cadre légal et fiscal tout en gardant les finalités des

fonds de la Zaqat. Les domaines ciblés : éducation, alimentation, santé et prêts

aux chômeurs. En plus, le modèle intégré, propose que les gains en termes de

taxes sur la valeur ajoutée soient collectés dans un fond Waqf pour aider les

pauvres de religion non-musulmanne (même domaines d’intervention, en plus du

financement de microprojets à travers Moudaraba au profit des chômeurs).

19

Abdelhady, H. (2013) “Islamic finance as a mechanism for bolstering food security in

the Middle East: Food security WAQF,” Sustainable Development Law & Policy, Vol.

13, No. 1, 29–35.

Propose l’établissement d’un Waqf multilatéral de sécurité alimentaire au moyen

orient. L’objectif étant le financement de l’investissement, de la recherche et du

développement, la formation et l’entrepreneuriat dans le secteur agricole. Ce

Waqf permettra également de faciliter l’accès au financement aux petits

agriculteurs, aux PME et autres acteurs des chaînes de valeur agricoles.

20

21

c) La microfinance islamique

Karim, N.; M. Tarazi; and X. Reille (2008) "Islamic Microfinance: An Emerging Market

Niche," https://www.cgap.org/research/publication/islamic-microfinance-emerging-market-niche

« La microfinance islamique représente la confluence de deux secteurs en croissancerapide : la microfinance et la finance islamique.

Elle a le potentiel non seulement de répondre à la demande non satisfaite, maisaussi de combiner le principe social islamique de prendre soin des moins fortunésavec le pouvoir de la microfinance de fournir un accès financier aux pauvres.

Libérer ce potentiel pourrait être la clé pour fournir un accès financier à des millionsde musulmans pauvres qui rejettent actuellement les produits de microfinance qui nesont pas conformes à la loi islamique.»

World Bank and Islamic Development Bank Group (2016) “Global Report on Islamic

Finance: Islamic Finance: A Catalyst for Shared Prosperity,” Washington, DC: World

Bank.

L’accès des plus pauvres au microcrédit est quasi-impossible étant donné les

coûts élevés aussi bien pour la microfinance conventionnelle que la microfinance

islamique. Le rapport rappelle les modèles qui se basent sur des prêts de type

Qard Hassan, rendus possibles grâce à la couverture des frais opérationnels en

partie grâce aux fonds de Zaqat et de Sadaqat. Exemple : Le programme

Akhuwat au Pakistan.

Un autre modèle rappelé est le Community Driven Development

(Développement conduit par la communauté) où les pauvres sont considérés

comme des partenaires et non seulement des récepteurs. Ce modèle se base

sur les éléments suivants :

– Focalisation sur la communauté : réception des ressources, implication dans

l’implémentation et le suivi des projets

– Processus inclusif et participatif de prise de décision.

22

Arshad, R.; A. H. Mohd Noor; A. Yahya (2015) “Human Capital and Islamic-Based

Social Impact Model: Small Enterprise Perspective,” Procedia Economics and Finance,

Volume 31, 2015, pp 510-519.

Se concentre sur le développement du capital humain par le biais de la

formation à l'entrepreneuriat à l'université pour un groupe de petits

entrepreneurs.

Les résultats ont révélé que les valeurs sociales sont mesurables et peuvent être

utilisées pour renforcer le soutien aux organisations, en particulier la fourniture

de micro-finance islamique et d'autres formes de financement islamiques telles

que le waqf, la zakah et l’aumône.

Les institutions telles que les institutions de microfinance islamique peuvent jouer

un rôle important dans l'amélioration du développement sociétal et économique.

23

Étapes pratiques vers la formation et la création de coopératives

A group of youth graduated in different

fields

Training based on program “Amal”

Cooperative

Demand derived

by the needs of

the region and

other created

cooperatives

Private sector

firmsGovernment

Islamic Finance modes

based on decreasing

Musharakah

Training

structures

Abdelkafi, R. and M.S. Nabi (2017) "Integrating Microfinance and Cooperatives for Jobs

Creation in Tunisia," IRTI Policy Paper Series No. PP/2017/02.

25

25

d) Modèle intégré : microfinance islamique/Zaqat/Awqaf

Hassan, M. K. (2010), “An Integrated Poverty Alleviation Model Combining Zakat,

Awqaf and micro-finance,” Seventh International Conference – The Tawhidi

Epistemology: Zakat and Waqf Economy, Bangi 2010.

Fonds Zakat : i) répondre aux besoins de consommation de base du groupe cible

de pauvres, ii) fournir l'investissement en capital ou le fonds de lancement

d'entreprise sans charges financières.

Fonds Awqaf : i) fonds d'investissement pour fournir des investissements en

capital, ii) fonds de roulement pour les micro-entreprises.

> Comme les besoins de consommation de base des micro-entrepreneurs pauvres

sont couverts, ils peuvent être mieux placés pour se concentrer sur leur activité.

> Les emprunteurs bénéficieront d'un prêt remboursable à des coûts inférieurs, car

en raison de l'utilisation des fonds de la Zakat, cela entraînera une charge

financière moindre pour les pauvres.

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L’étude montre qu’au Pakistan :

i) les pauvres bénéficient faiblement des fonds de la microfinance

conventionnelle relativement aux non-pauvres.

ii) l’impact positif sur la qualité de vie des pauvres se fait surtout à travers le

financement de leur consommation plutôt que la génération de revenus

additionnels stables.

> Importance de les accompagner par des formations et des filets de sauvetage

faisant appel à la philanthropie islamique (à travers Zaqat et l’aumône).

Shirazi, Nasim Shah (2012) “Targeting and Socio-Economic Impact of

Microfinance: A Case Study of Pakistan,” Islamic Economic Studies, Vol. 20,

No. 2, 2012.

27

Ashikin, N.; M. Rom; and Z. Abdul Rahman (2012) “Financial protection for the poor

in Malaysia: Role of Zaqah and Micro-takaful,” Journal of King Abdulaziz University-

Islamic Economics, Vol. 25 No.1, pp. 119-140.

L’étude considère une population de personnes pauvres de la région rurale

Perak en Malaisie. 97% d’entre eux n’avaient pas de protection financière.

> Intervention du gouvernement à travers un programme de micro-takaful

financé par des subventions et des fonds de Zaqat, afin de les aider à sortir de la

trappe de de pauvreté.

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e) Financement participatif, accès au financement et inégalités

« … la commenda, courante à Venise au 13ème siècle, trouverait son origine en Egypte au moins trois

siècles auparavant. Son principe est simple : un partenaire prête des capitaux à un marchand, souvent

jeune et désargenté, préparant une expédition maritime, le premier supportant tous les risques quant

au capital investi, restant sur place et récoltant une part importante des profits (les 3/4 le plus

souvent) [Lopez, 1974, p.112].

…En Egypte, ce type de contrat, sous les deux formes très voisines de qirād et mudāraba, était très

courant dans la mesure où il se substituait à deux relations mal acceptées en terre d’Islam, l’emploi

rémunéré (assimilé à de l’esclavage) d’une part, le prêt à intérêt d’autre part [Goitein, 1999, p.170].

Or ce qui est particulièrement frappant dans le mudāraba c’est que le partenaire voyageant ne supporte

aucun risque, comme dans la commenda, alors que les contrats similaires, byzantin ou juif, qui

précèdent la commenda, ne comportent pas une telle clause : Udovitch [1970] en déduit que la

commenda serait une reprise de la seule technique arabe…»

Intermédiation bancaire participative où l'actif et le passif de l'intermédiaire

financier sont parfaitement intégrés (c'est le modèle économique "théorique"

d'une banque islamique). Cette intermédiation financière participative a deux

effets :

i) réduit les exigences bancaires en terme de garanties (collatéral)

ii) décourage l'endettement excessif de la classe des agents relativement riches

(au-delà d'un certain seuil d'accumulation de richesse).

> Les agents riches ne sont plus incités à augmenter continument la taille de leurs

projets d'investissement.

Les contraintes financières auxquelles sont exposées les agents relativement

pauvres sont moins restrictives, ce qui leur permet de réaliser des activités

entrepreneuriales et d'échapper graduellement à la trappe des occupations

économiques limitées au niveau des dépôts bancaires.

> Ces deux effets limitent la concentration de la richesse.

29

Nabi (2015) “Equity-Financing, Income Inequality and Capital Accumulation”,

Economic Modelling, Volume 46, April 2015, pages 322–333.

30

Nabi, M.S. (2016) "Revisiting Equity and Debt: Access to Finance and

Economic Inefficiency," International Review of Economics, December 2016,

Volume 63, Issue 4, pp 393–429.

Il existe une littérature abondante montrant que la dette domine le partage

des profits et des pertes (equity) en présence de problèmes d'information et

de contrôle coûteux. Par exemple, dans Townsend (1979) et Gale et Hellwig

(1985), la dette est optimale car elle minimise les coûts de surveillance.

Dans le cadre d'informations asymétriques sur le niveau d'effort, et dans le

cas des contrats de partage des profits et des pertes, l'entrepreneur fournira

un effort inférieur par rapport au niveau qui maximise le bénéfice du projet

car il ne bénéficie pas pleinement des bénéfices supplémentaires dus à un

effort plus élevé.

Explorer l'optimalité du contrat de partage des profits et pertes par rapportau contrat de dette en présence d'aléa moral (effort caché de l'entrepreneur)dans un contexte plus général que la littérature existante en considérant leséléments suivants :

i) Varier les ressources financières externes nécessaires à l’entrepreneur entre1% et 100%.

ii) Intégrer un mécanisme incitatif au contrat PLS dans le cadre d'une relation àdeux périodes.

L'optimalité est analysée selon deux dimensions :

i) Accès au financement (première et deuxième périodes)

ii) Activité économique (au cours de la deuxième période)

31

Contrat PLS : Le mécanisme suivant incite l'entrepreneur à entreprendre l'effort

le plus élevé : la part de l'entrepreneur dans le gain du projet augmente avec

ses fonds internes. Il n'est donc pas seulement concerné par le cash-flow

généré à la fin de la première période, mais aussi par l'augmentation de sa

part dans le cycle de production de la deuxième période. Plus le cash-flow

généré au cours de la première période est élevé, plus sa part est élevée

au cours de la deuxième période.

Contrat de dette : En plus de l'incitation classique du contrat de dette dans le

cadre d'une période (les profits de l'entrepreneur sont non décroissants dans

les profits du projet), une deuxième incitation est nécessaire dans le cadre d'un

horizon à deux périodes. Il consiste en la menace de résiliation ou de non-

renouvellement du financement du projet au cours de la deuxième période,

avec une probabilité positive, en cas d'échec au cours de la première période.

32

Dans l'horizon à deux périodes :

Accès au financement et efficacité économique : comparaison entre les contrats PLS et Dette

33

> Le contrat PLS est économiquement efficace par rapport au contrat Dette car

il évite la liquidation des projets rentables.

34

Accès au financement et efficacité économique : comparaison entre les contrats PLS et Dette

Haneef, Mohamed Aslam (2020) "Bringing Islamic finance home through the

circular economy- social finance (cesf) discourse," in Islamic Perspective for

Sustainable Financial System, Editors: Prof. Dr. Mehmet Saraç, Prof. Dr. M. Kabir

Hassan, Istanbul University Publication No: 5276.

« Ces dernières années, il y a eu un intérêt pour parler de la finance sociale

islamique (ISF). Bien que bienvenu, l'effort s'est limité à discuter de la zakat, du

waqf et de la microfinance islamique. Bien que ces trois institutions soient des

domaines importants de l'ISF, il s'agit toujours d'une approche très étroite du

discours de la finance sociale.

Il est très important que le discours de l'ISF soit élargi pour inclure tous les

domaines de la finance - y compris la banque islamique - car ce qui est crucial est

de voir se développer un nouveau modèle de prise de décision.

Par conséquent, l'ISF devrait également plaider pour que toutes les banques, les

marchés de capitaux (par exemple les sukuk), ainsi que tous les autres fonds

d'investissement aient un « impact social ». > L'environnement doit être au centre

de toutes nos prises de décision. Le paradigme de l'économie circulaire est un projet

idéal à combiner avec le discours de la finance sociale puisque l'idée centrale

concerne un nouveau modèle de prise de décision.35

f) Nouvelles pistes

Abu Umar F. A. et H. Farrukh (2021) "FinTech-Based Islamic Social Financing

Products: A Critical Evaluation," in Innovative Strategies for Implementing

FinTech in Banking ed. Y.A. Albastaki, A.Razzaque, et A. M. Sarea; IGI Global.

36

f) Nouvelles pistes

Rôle de la fintech dans le rajeunissement des produits de financement social

islamiques en mettant l'accent sur la blockchain et les contrats intelligents.

Rôle de la fintech, de la blockchain et des contrats intelligents vis-à-vis des

produits de financement social islamiques.

Merci

37