La fiche dentreprise Nicolas DUSS et Philippe REY Capacitaires Journées de validation de NANCY Des...
-
Upload
micheline-couturier -
Category
Documents
-
view
106 -
download
1
Transcript of La fiche dentreprise Nicolas DUSS et Philippe REY Capacitaires Journées de validation de NANCY Des...
La fiche d’entreprise
Nicolas DUSS et Philippe REY
Capacitaires
Journées de validation de NANCY
Des 10,11 et 12 juillet 2006
Exemple
ETABLISSEMENTS METALLURGIQUES
X
• Pour toute entreprise qu’il a en charge , le médecin du travail crée ou met à jour régulièrement une fiche d’entreprise ( et ce même pour les entreprises de moins de 11 salariés depuis le 01/01/2006).
• Le but est de recenser les risques professionnels, le nombre de salariés exposés et de faciliter les actions de prévention pour différents intervenants.
• La fiche et les intervenants:
• Elle est transmise à l’employeur et présentée au CHSCT avec le rapport annuel,
• Elle doit être tenue à la disposition de l’inspecteur du travail et du médecin inspecteur régional du travail,
• Elle peut être consultée par les agents des services de prévention des caisses régionales d’assurance maladie.
•Elle est mise à jour régulièrement:
sans périodicité fixée
en fonction de toute modification
- des procédés de fabrication,
-ou des substances ou préparations chimiques,
-de l’aménagement ou réaménagement des lieux de travail
-de l’installation de nouveaux dispositifs de prévention
• Le modèle de fiche est fixé par l’arrêté ministériel du 29/05/1989
• La fiche est divisée en trois parties:
- les renseignements d’ordre général
- l’appréciation des risques
- les actions tendant à la réduction
des risques
1- les renseignements d’ordre général
- date d’établissement de la fiche
- nom du médecin du travail
- identification de l’entreprise
- effectif des salariés
2- l’appréciation des risques
• suivant la nature
- risques physiques
- risques chimiques
- risques infectieux ou parasitaires
- risques et contraintes liés à des
situations de travail
- risques d’accidents prépondérants
• suivant les conditions générales de travail temps de travail
- temps de travail
- installations générales
• suivant les indicateurs de résultats au cours
des 12 derniers mois relatifs aux accidents
de travail, maladies professionnelles,
maladies à caractère professionnel
3- Les actions tendant à la réduction des risques
• mesurages et prélèvements
• prévention technologique
- protection collective
- protection individuelle
- FDS
- consignes de sécurité
- mesures d’urgence
• actions spécifiques conduites par le médecin
du travail
- plan d’activité
- convention conclue dans le cadre de l’article
13 (décret du 28 décembre 1988)
• contrat de prévention avec une convention
d’objectifs (article L 422-5 du code de la sécurité
sociale )
• mesures concernant la formation
- à la sécurité
- des secouristes
• mesures concernant les soins et les premiers
secours
- nombre, nature et actualisation de la
formation des secouristes
- personnel infirmier
I- RENSEIGNEMENTS D’ORDRE GENERAL
1- Date d’établissement ou de mise à jour de la fiche par le médecin du travail
Date: 23/12/2005
Nom du médecin: Dr Philippe REY
2- Identification de l’entreprise ou de l’établissement
Adresse: xxx
Nature de l’activité: Découpage, emboutissage,
outillage de presse
Convention collective de référence:
Association interprofessionnelle de Belfort
CHSCT: non
Délégués du personnel: non
3- Effectifs concernés par la fiche
Lors de son établissement:
Femmes 5
Hommes 13
Total 18
II- APPRECIATION DES RISQUES1- Facteurs de risques Risques physiques:
CDI CDD TOTAL SMR MPI
Vibrations corps entier (chariots élévateurs)
1 1
Rayonnements ultraviolets (pas d’exposition solaire)
0
Rayonnements infrarouges (four de trempe: fonctionnement occasionnel)
1 1
II- APPRECIATION DES RISQUES1- Facteurs de risques
Risques physiques:
CDI CDD TOTAL SMR MPI Ambiance thermique (chauffage par aérothermes, pas de climatisation, pas de problème particulier signalé)
11 3 14
Bruit probablement supérieur ou égal à 85 dB (généré par les machines de transformation des métaux)
11 3 14 14 N°42
Ambiance lumineuse satisfaisante (éclairage naturel par fenêtres et artificiel par néons)
15 3 18
Risques chimiques:Nature des risques par référence aux substances utilisées dans
l’entreprise et figurant à l’annexe de l’arrêté du 10 octobre 1983 relatif à l’étiquetage
CDI CDD TOTAL SMR MPI
Risques d’effets:
Cancérogènes (trichloréthylène pour le dégraissage des pièces métalliques dans une machine à solvant)
Mutagènes
Reprotoxiques
1 1
0
0
1 N°12
Risques chimiques:Nature des risques par référence aux substances utilisées dans
l’entreprise et figurant à l’annexe de l’arrêté du 10 octobre 1983 relatif à l’étiquetage
CDI CDD TOTAL SMR MPI
Risques d’effets:
Très toxiques: néant
Toxiques: trichloréthylène
Corrosifs: néant
Irritants: huiles de coupe (tours, rectifieuses)
1
1 1
1
2
1 N°12
N°36
Autres risques:
Exposition multifactorielle: néant
Risques infectieux ou parasitaires:
Nature des risques par référence notamment à l’arrêté du 11 juillet 1977 et aux tableaux des maladies professionnelles
NEANT
Risques et contraintes liés à des situations de travail:
CDI CDD TOTAL SMR MPI
Charge mentale:
Liée au contact clientèle
Liée à la précision des tâches1
11 3
1
14
Posture:
Station debout prolongée 11 3 14
Manutention:
Conditionnement en petits
emballages de faible poids 11 1 12
Risques et contraintes liés à des situations de travail:
CDI CDD TOTAL SMR MPI
Gestes répétés ou forcés (travail sur des presses col de cygne, presses transfert)
8 1 9 N°57
Travail sur écran (intermittent)
4 0 4
Autres risques:Multiplicité des lieux de travail: néant
Déplacements: néant
Conditions climatiques: pas de travail en extérieur
Décalage horaire: néant
Risques d’accidents prépondérants:
CDI CDD TOTAL SMR MPI
Risques de chutes:
Travail de plain-pied
Sol non glissant
18
Machines dangereuses: ensemble de l’atelier
11 3 14
Risques liés à l’utilisation d’engins mobiles et d’appareils de levage:
Un palan mobile pour charge de 500 kg
Un chariot élévateur
2
1
0
0
2
1
Risques d’accidents prépondérants:
CDI CDD TOTAL SMR MPI
Risques électriques:Personnel de maintenance 2 0 2
Risques d’explosion ou d’incendie:
Non significatif
2- Conditions générales de travail
Temps de travail:
CDI CDD TOTAL
Horaires modulables 1 1
Journée normale 13 3 16
Poste alterné 2X8 1 1
Installations générales (description sommaire et évaluation de l’état d’entretien)
• Caractéristiques des locaux de travail
- bureau qualité, bureau administratif, bureau de
direction, bureau technicien, buanderie, toilettes,
vestiaires, atelier.
- chauffage électrique et fuel
- lumière naturelle (fenêtres) et artificielle ( néons)
- bon état d’hygiène et d’entretien
• Existence d’équipements sociaux
- salle de repos: une machine à café,une table et des chaises
- réfectoire: un évier 2 bacs avec eau chaude et froide, un four micro-ondes, une fontaine réfrigérée
- distributeur de boissons ( fontaine à eau)
- bon état d’hygiène et d’entretien
• Hygiène générale ( description et évaluation sommaire)
- dispositif d’aération: aération par ouvrants et par ventilation mécanique
- chauffage (électrique et fuel par aérothermes)
- vestiaires hommes et femmes séparés
- douches hommes et femmes séparées
- toilettes hommes: un urinoir, un lavabo et un wc
- toilettes femmes: un wc et un lavabo
- pas de conditionnement d’air
- bon état d’hygiène et d’entretien
3- Indicateurs de résultats ( données connues au cours des douze derniers mois)
Accidents du travail:
sans arrêt 2
avec arrêt 0
IPP liées à un AT : 0
Maladies professionnelles et à caractère
professionnel: 0
III- ACTIONS TENDANT A LA REDUCTION DES RISQUES
1- Résultats des mesurages et prélèvements
disponibles
- pas de mesurage du bruit effectué sur les
postes
- mesures souhaitables en 2006 (modification de la
législation sur le bruit)
- il serait souhaitable de rechercher un procédé de substitution au
trichloréthylène sinon de faire des prélèvements d’atmosphère
2- Mesures de prévention technologique
Nature et efficacité de la protection collective:
- atelier de grande dimension, ventilation naturelle
- local isolé pour le bruit contenant les compresseurs,
une dégraisseuse à sciure et un bac avec du solvant
( trichloréthylène) pour le dégraissage des pièces
métalliques, une presse de 250 T
- soudage: 3 jours par mois, bras d’aspiration
- cuve à fuel à l’extérieur
- huiles usagées stockées avec bac de rétention
Nature et efficacité de la protection individuelle:
- casques pour le personnel de l’atelier
- bouchons contre le bruit pour tout le personnel sauf administratif
- vêtements de travail pour tout le personnel sauf administratif
- chaussures de sécurité pour tout le personnel sauf administratif
- gants pour le soudage et le trichloréthylène
- lunettes de protection et écran pour la soudure
- masque facial à cartouche pour l’exposition au trichloréthylène
Fiches de données de sécurité:
détenues par l’employeur et communiquées sur demande du médecin du travail
Diffusion de consignes de sécurité:
affichage dans les bureaux et dans l’atelier sur
des panneaux
Établissement de mesures en cas d’urgence:
- mesures spécifiées sur les affiches ( consignes
de sécurité, numéros d’appels des divers
secours)
3- Actions spécifiques conduites par le médecin du travail
Dispositions essentielles du plan d’activité du médecin du travail concernant l’entreprise (article R241-41-1 du code du travail):
- visite de l’entreprise
- mesurages et prélèvements si nécessaire
4- Mesures particulières prises dans le cadre d’un contrat de prévention passé en application d’une convention d’objectifs (article L 422-5 du
code de la sécurité sociale)
contrat de prévention avec la CRAM en 2004 pour l’isolation acoustique des murs et plafonds de deux locaux ( compresseurs et presse)
5- Mesures concernant la formation à la sécurité:
Moyens, modalités
formation à la sécurité pour les nouveaux arrivants assurée par l’intermédiaire du chef d’atelier
6- Mesures concernant les soins et les premiers secours
Nombre de personnes formées: 1
Nature de leur formation: stage de la croix rouge
Actualisation de leur formation: février 2005
Personnel infirmier: non