Nobodys Unpredictable 21 avril 2010 Baromètre des juristes dentreprise.

Nobodys Unpredictable 21 avril 2010 Baromtre des juristes dentreprise

AJFE/ Wolters Kluwer/ Legal Suite Observatoire des juristes dentreprise 21 Avril 2010 2 Fiche technique Sondage effectu pour : Association Franaise des Juristes dEntreprise / Wolters Kluwer/Legal suite Echantillon : 902 entreprises de 100 salaris et plus. Echantillon raisonn en termes de taille dentreprise (effectifs) et de secteur dactivit. Date du terrain : Du 15 mars au 16 avril 2010. Mthode : Echantillon interrog par tlphone. Pour les rsultats densemble, chaque catgorie dentreprise (secteur et taille) a t ramene son poids rel. Interrogation ralise partir dun fichier de contacts extrait de dun fichier client et dun fichier SIRENE, aprs stratification par taille dentreprise et secteur dactivit. Comme pour toute enqute quantitative, cette tude prsente des rsultats soumis aux marges derreur inhrentes aux lois statistiques Rapport labor dans le respect de la norme internationale ISO 20 252 Etudes de march, tudes sociales et dopinion

Nobodys Unpredictable RSULTATS DE LENQUTE

Nobodys Unpredictable I - Lvaluation du nombre de Juristes dEntreprises

AJFE/ Wolters Kluwer/ Legal Suite Observatoire des juristes dentreprise 21 Avril 2010 5 Recensement des juristes dentreprise Prsence de juristes % Moyenne de juristes par entreprise ENSEMBLE150,9 Nombre de salaris 100 199 salaris30,1 200 399 salaris130,3 400 599 salaris270,6 600 799 salaris220,7 800 999 salaris471,6 1.000 4.999 salaris856,8 5.000 salaris et plus9632,7 Secteur dactivit Industrie + BTP + Agriculture120,8 Commerce140,5 Services + Transport181,2 Sur les 902 entreprises interroges, 15% ont dclar avoir un ou plusieurs juristes travaillant dans lentreprise.

AJFE/ Wolters Kluwer/ Legal Suite Observatoire des juristes dentreprise 21 Avril 2010 6 Estimation du nombre de juristes Nombre de Salaris 100 a 199 salaris 200 a 399 salaris 400 a 599 salaris 600 a 799 salaris 800 a 999 salaris 1000 a 4999 salaris 5000 salaris et plus Total Secteur dactivit Industrie + BTP + Agriculture 5855889625196187215644926 Commerce 1571333866787132581443 Services + Transport 4241011569354209458223559502 TOTAL116617317034454837166417715870 Il y aurait environ 15 870 juristes dentreprises exerant en France. Lestimation du nombre de juristes a t calcule par catgorie dentreprise (secteur dactivit crois par taille), en multipliant la moyenne du nombre de juristes dclars par les entreprises interroges par le nombre total dentreprises existantes pour cette catgorie

Nobodys Unpredictable II Juriste dentreprise, une fonction en pleine mutation ?

AJFE/ Wolters Kluwer/ Legal Suite Observatoire des juristes dentreprise 21 Avril 2010 8 Prs dun juriste sur deux est rattach la direction gnrale. Question : Actuellement, la fonction juridique de votre entreprise est directement rattache ? A la direction gnrale A la direction financire Au secrtariat gnral A la direction administrative Autres Ne se prononce pas Aux juristes dentreprises: 327 personnes

AJFE/ Wolters Kluwer/ Legal Suite Observatoire des juristes dentreprise 21 Avril 2010 9 Un phnomne plus diffus au sein des plus grosses structures Service auquel est rattach la fonction juridique A la direction gnrale % A la direction financire % Au secrtariat gnral % A la direction administrative % Autres % Ne se prononce pas % ENSEMBLE4722128101 Nombre de salaris 100 599 salaris542276110 600 999 salaris472621150 1.000 4.999 salaris40211512111 5.000 salaris et plus3518202250 Secteur dactivit Industrie + BTP + Agriculture44171413102 Commerce433151290 Services + Transport4922145100 Nombre de juristes 1471977200 2 3462910960 4 94519151191 10 et plus461623753 Question : Actuellement, la fonction juridique de votre entreprise est directement rattache ?

AJFE/ Wolters Kluwer/ Legal Suite Observatoire des juristes dentreprise 21 Avril 2010 10 Un rattachement qui nempche pas le ressenti trs fort dune relle libert intellectuelle par rapport la DG Question : Considrez-vous que vous pouvez exercer votre fonction en toute libert intellectuelle par rapport votre direction gnrale? Non, plutt pas Oui, pluttNon, pas du tout Oui, tout fait Ne se prononce pas S/T Non 7% S/T Oui 93% Aux juristes dentreprises: 327 personnes

AJFE/ Wolters Kluwer/ Legal Suite Observatoire des juristes dentreprise 21 Avril 2010 11 Une libert massivement ressentie par lensemble des JE, quels que soient le secteur et la taille de lentreprise Question : Considrez-vous que vous pouvez exercer votre fonction en toute libert intellectuelle par rapport votre direction gnrale? Tout faitOui, plutt Non, plutt pas Non, pas du tout Ne se prononce pas S/t OUI S/t NON %% % % ENSEMBLE 4449610937 Nombre de salaris 100 599 salaris 4153510946 600 999 salaris 384811308614 1.000 4.999 salaris 4645711918 5.000 salaris et plus 4948300973 Secteur dactivit Industrie + BTP + Agriculture 5047300973 Commerce 5045410955 Services + Transport 3951811909 Nombre de juristes 1 42479208911 2 3 4152520937 4 9 5245300973 10 et plus 4449502935

AJFE/ Wolters Kluwer/ Legal Suite Observatoire des juristes dentreprise 21 Avril 2010 12 Une fonction qui semble subir de trs fortes mutations au sein de lentreprise Question : Pour chacune des propositions suivantes, dites-moi si elle correspond tout fait, plutt, plutt pas ou pas du tout ce que vous pensez, en tant que juriste dentreprise ? Vous devez intervenir dans des domaines de plus en plus complexes Vous tes de plus en plus consult sur les oprations majeures de lentreprise La Direction Gnrale vous demande de plus en plus dintervenir en amont des oprations de lentreprise Ne correspond plutt pas Correspond pluttNe correspond pas du tout Correspond out fait Ne se prononce pas S/T Correspond % S/T Ne correspond pas % 919 8812 8416 Aux juristes dentreprises: 327 personnes

AJFE/ Wolters Kluwer/ Legal Suite Observatoire des juristes dentreprise 21 Avril 2010 13 Des mutations encore plus fortement ressenties au sein des grosses structures S/T Correspondent Domaine dintervention Vous devez intervenir dans des domaines de plus en plus complexes Vous tes de plus en plus consult sur les oprations majeures de l'entreprise La Direction Gnrale vous demande de plus en plus d'intervenir en amont des oprations de l'entreprise %% ENSEMBLE918884 Nombre de salaris 100 599 salaris888583 600 999 salaris918983 1.000 4.999 salaris948986 5.000 salaris et plus1009587 Secteur dactivit Industrie + BTP + Agriculture948786 Commerce929593 Services + Transport908681 Nombre de juristes 1888981 2 38883 4 9968990 10 et plus1009688

AJFE/ Wolters Kluwer/ Legal Suite Observatoire des juristes dentreprise 21 Avril 2010 14 Une trs forte varit des domaines dintervention mme si le droit des contrats est lactivit principale Question : Aujourdhui, en tant que juriste dentreprise, quels sont les deux domaines dans lesquels vous exercez principalement votre activit ? Droit des contrats Gnraliste Droit des socits Contentieux Droit de la proprit intellectuelle et industrielle Droit social Droit de la concurrence Droit de l'environnement Autres Rsultats suprieurs 100, deux rponses possibles Aux juristes dentreprises: 327 personnes

AJFE/ Wolters Kluwer/ Legal Suite Observatoire des juristes dentreprise 21 Avril 2010 15 Domaine principaux dactivit Gnraliste Droit des socits Droit des contrats Droit social Contentieux Droit de la concurrence Droit de l'environnement Droit de la proprit intellectuelle et industrielle Autres %%%%% ENSEMBLE 3022731422711710 Nombre de salaris 100 599 salaris 191779222450229 600 999 salaris 31366018256099 1.000 4.999 salaris 432371616731510 5.000 salaris et plus 261967342152617 Secteur dactivit Industrie + BTP + Agriculture 3814751223100178 Commerce 3413671526100269 Services + Transport 2528731521421411 Nombre de juristes 1 2310693830401412 2 3 38287961940166 4 9 3023658171422015 10 et plus 25287912275207 Dtail Question : Aujourdhui, en tant que juriste dentreprise, quels sont les deux domaines dans lesquels vous exercez principalement votre activit ? Rsultats suprieurs 100, deux rponses possibles

AJFE/ Wolters Kluwer/ Legal Suite Observatoire des juristes dentreprise 21 Avril 2010 16 Dans le mme temps, le recours des conseils externes ne progresse pas Question : Par rapport il y a un an, avez-vous de plus en plus, de moins en moins ou ni plus ni moins recours des conseils externes tels que: Des avocats Des conseils en Proprit Intellectuelle Des conseils en organisation et management Des experts-comptables Ni plus, ni moinsDe moins en moinsDe plus en plusNe se prononce pas Aux juristes dentreprises: 327 personnes

AJFE/ Wolters Kluwer/ Legal Suite Observatoire des juristes dentreprise 21 Avril 2010 17 Dtail Des avocats De plus en plus De moins en moins Ni plus, ni moins Ne se prononce pas %% ENSEMBLE 1715680 Nombre de salaris 100 599 salaris 1222660 600 999 salaris 2310670 1.000 4.999 salaris 2110681 5.000 salaris et plus 1810720 Secteur dactivit Industrie + BTP + Agriculture 1524610 Commerce 194770 Services + Transport 1714681 Nombre de juristes 1 2017630 2 3 1216720 4 9 2014642 10 et plus 1915660 Question : Par rapport il y a un an, avez-vous de plus en plus, de moins en moins ou ni plus ni moins recours des conseils externes tels que:

AJFE/ Wolters Kluwer/ Legal Suite Observatoire des juristes dentreprise 21 Avril 2010 18 Dtail Des conseils en Proprit Intellectuelle De plus en plus De moins en moins Ni plus, ni moins Ne se prononce pas %% ENSEMBLE 1213750 Nombre de salaris 100 599 salaris 919720 600 999 salaris 1411741 1.000 4.999 salaris 147781 5.000 salaris et plus 116812 Secteur dactivit Industrie + BTP + Agriculture 1711720 Commerce 1215721 Services + Transport 913771 Nombre de juristes 1 1418671 2 3 812800 4 9 1612711 10 et plus 118810 Question : Par rapport il y a un an, avez-vous de plus en plus, de moins en moins ou ni plus ni moins recours des conseils externes tels que:

AJFE/ Wolters Kluwer/ Legal Suite Observatoire des juristes dentreprise 21 Avril 2010 19 Dtail Des conseils en organisation et management De plus en plus De moins en moins Ni plus, ni moins Ne se prononce pas %% ENSEMBLE 58834 Nombre de salaris 100 599 salaris 17848 600 999 salaris 124831 1.000 4.999 salaris 710821 5.000 salaris et plus 86842 Secteur dactivit Industrie + BTP + Agriculture 86824 Commerce 68851 Services + Transport 39835 Nombre de juristes 1 313840 2 3 43849 4 9 89803 10 et plus 79840 Question : Par rapport il y a un an, avez-vous de plus en plus, de moins en moins ou ni plus ni moins recours des conseils externes tels que:

AJFE/ Wolters Kluwer/ Legal Suite Observatoire des juristes dentreprise 21 Avril 2010 20 Dtail Des experts-comptables De plus en plus De moins en moins Ni plus, ni moins Ne se prononce pas %% ENSEMBLE 39853 Nombre de salaris 100 599 salaris 214795 600 999 salaris 16912 1.000 4.999 salaris 54892 5.000 salaris et plus 05932 Secteur dactivit Industrie + BTP + Agriculture 19891 Commerce 51931 Services + Transport 310816 Nombre de juristes 1 19891 2 3 413776 4 9 35884 10 et plus 34930 Question : Par rapport il y a un an, avez-vous de plus en plus, de moins en moins ou ni plus ni moins recours des conseils externes tels que:

AJFE/ Wolters Kluwer/ Legal Suite Observatoire des juristes dentreprise 21 Avril 2010 21 Des JE qui estiment tre le plus souvent plutt bien informs, mais en ralit.... Question : Et personnellement, pour mener bien les missions qui sont les vtres, avez-vous le sentiment davoir un accs tout fait suffisant, plutt suffisant, plutt insuffisant ou tout fait insuffisant ? L'assistance d'avocats et autres conseils externes Des informations sur l'actualit juridique Des sites internet ddis votre fonction Des outils pour amliorer les changes entre le service juridique et l'ensemble de l'entreprise Des fonds ditoriaux (au contenu juridique) Des formations concernant des domaines du droit en trs fort dveloppement S/T Suffisant % Plutt insuffisant Plutt suffisantPas du tout insuffisant Tout fait suffisant Ne se prononce pas 927 8713 7920 7722 7327 7323 S/T Insuffisant % Non concern Aux juristes dentreprises: 327 personnes

AJFE/ Wolters Kluwer/ Legal Suite Observatoire des juristes dentreprise 21 Avril 2010 22 presque 6 juristes dentreprises sur 10 estiment manquer dinformations sur lun des domaines cits Cinq Quatre Trois Deux Un Aucun Sur lensemble des items proposs

AJFE/ Wolters Kluwer/ Legal Suite Observatoire des juristes dentreprise 21 Avril 2010 23 Question : Personnellement, pour mener bien les missions qui sont les vtres, vous avez le sentiment d'avoir un accs INSUFFISANT ... S/T INSUFFISANT Services ddis aux juristes L'assistance d'avocats et autres conseils externes Des informations sur l'actualit juridique Des sites internet ddis votre fonction Des outils pour amliorer les changes entre le service juridique et l'ensemble de l'entreprise Des fonds ditoriaux (au contenu juridique) Des formations concernant des domaines du droit en trs fort dveloppement %%% ENSEMBLE 71320222723 Nombre de salaris 100 599 salaris 111321173619 600 999 salaris 31318152226 1.000 4.999 salaris 41220311924 5.000 salaris et plus 1914111433 Secteur dactivit Industrie + BTP + Agriculture 4111924 26 Commerce 12931192532 Services + Transport 10918222819 Nombre de juristes 1 92133223429 2 3 61016212724 4 9 4919232011 10 et plus 1189241923 Dtail- Accs insuffisant Outils disposition Accompagnement, assistance, formation

AJFE/ Wolters Kluwer/ Legal Suite Observatoire des juristes dentreprise 21 Avril 2010 24 Des colloques et des bases de donnes professionnelles: les outils les plus souhaits par les juristes dentreprise Question : Parmi les outils suivants, quels sont les deux dont vous souhaiteriez le plus disposer dans le cadre de votre activit juridique ? Des colloques, des confrences et des formations Des bases de donnes professionnelles Des logiciels de gestion juridique Des gnrateurs informatiss d'actes juridiques Un portail juridique spcifique votre entreprise Des sances d'e-learning Des DVD, des CD d'information Aucun de ceux-l* Rsultats suprieurs 100, deux rponses possibles *Item non sugg Aux juristes dentreprises: 327 personnes

AJFE/ Wolters Kluwer/ Legal Suite Observatoire des juristes dentreprise 21 Avril 2010 25 Outils juridiques Des colloques, des confrences et des formations Des bases de donnes professionnelles Des logiciels de gestion juridique Des gnrateurs informatiss d'actes juridiques Un portail juridique spcifique votre entreprise Des sances d'e-learning Des DVD, des CD d'information Aucun %%%% ENSEMBLE555123 181652 Nombre de salaris 100 599 salaris59562119 2221 600 999 salaris5243242925991 1.000 4.999 salaris504926 151363 5.000 salaris et plus6255241621535 Secteur dactivit Industrie + BTP + Agriculture 58512226191322 Commerce65452321232110 Services + Transport5153242217 62 Nombre de juristes 167631221141540 2 344423334172041 4 962481913251426 10 et plus51572512191493 Dtail Question : Parmi les outils suivants, quels sont les deux dont vous souhaiteriez le plus disposer dans le cadre de votre activit juridique ? Rsultats suprieurs 100, deux rponses possibles

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