Le conseil d’entreprise

Préparez votre première réunion!

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Première réunion du CE

Dans les 45 jours des électionsPrésentation des membres et composition de la délégation patronaleDésigner le secrétaire du CEFixer le calendrier des réunionsÉlaborer les ROI, ou s’il existe déjà, examiner s’il y a lieu de le modifierFixer une réunion spéciale du CE sur l’information de base sur la situation économique et financière de l’entrepriseFixer une réunion spéciale du CE consacrée à la discussion de l’information annuelle

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Composition du CE

Les représentants de la direction:• Repris sur la liste du personnel de direction • désignés tous les 4 ans• préciser dès le début qui est effectif - suppléant • leur nombre ne peut être supérieur à celui des

représentants des travailleurs• Chef d’entrepise (ou son délégué) assure la présidence

Les représentants des travailleurs:• CSC, FGTB, CGSLB, CNC ou des L.I.C.• élus dans les collèges jeunes, ouvriers, employés et

cadres lors des ES• Un délégué du personnel assure le secrétariat ,

désignation de commun accord entre organisations syndicales

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Composition du CE (2)

Le reviseur d’entreprise : peut être présent à toutes les réunions où on traite des IEF et si la moitié des représentants des travailleurs ou de la direction le demandeLes experts avec accord de l’employeur

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Les réunions

Réunion d’installation du nouveau CE:(dans les 45 jours après les élections)

Réunions mensuelles fixes (1x par mois) mais aussi si la ½ des représentants du personnel le demandeRéunions spéciales ou distinctes (au moins 8h):

Pour les infos économiques et financières (info de base, info annuelle)

Réunion extraordinaireSi au moins un tiers de la délégation du personnel la demande

Dans les locaux de l’entrepriseLe temps de réunion est considéré comme du temps de travail

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Le fonctionnement: ROI

Etabli au niveau du secteur ou de l’entrepriseRégit le fonctionnement du CEGarantit le bon déroulement en définissant au préalable certaines règlesEtabli ou revu lors de la première réunion du CE qui suit les élections socialesUn bon ROI permet d’éviter bien des contestations par la suite

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10 points obligatoires du ROI(Quizz 4)

1.Délai d’inscription d’un point à l’ordre du jour2. Délai de convocation3. Contenu de la convocation4. Rôle du président et modalités de son remplacement5. Rôle du secrétaire, modalités de son choix -

remplacement6. Règles de déroulement des réunions7. Modalités de rédact°, approbat°, communicat° des

PV8. Mode d’information du personnel9. Mode de conservation, de consultat° des archives CE10. Procédure de modification du R.O.I.

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Points supplémentaires recommandés par la CSC

Le mode de décision au CELes réunions préparatoires entre les représentants du personnelLaparticipation d’experts aux travaux du CELa formation des représentants du personnel au CELa ou les langue(s) de travail du CE

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L’information de base(Quizz 7)

Fournie dans les 2 mois des électionsRemise par écrit et discutée lors d’un CE spécial de min 8hComprend les éléments suivants:• Statuts de l’entreprise• Position concurrentielle• Production et productivité• Rapport financier des 5 dernières années• Prix de revient et de vente• Frais de personnel• Perspectives sociales, économiques et techniques• Recherche scientifique• Aides publiques• Organigramme de l’entrperise

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Que faire au CE?

Demander des infos, et émettre des avis sur:• L’emploi• La politique de formation du personnel• L’organisation et les conditions de travail• Situation économique et financière de l’entreprise• Modifications de la structure de l’entreprise, plans

de restructuration, licenciements collectifs• Politique du personnel

Exercer un contrôle sur:• L’application des lois sociales• L’introduction de nouvelles technologies• La protection de la vie privée au travail

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Que faire au CE (suite)

Participer aux décisions concernant:• L’élaboration et la modification du règlement

de travail• La fixation des vacances collectives annuelles

et la compensation des jours fériés légaux• La planification du CEP• Les critères d’embauche et de licenciement• La nomination du réviseur d’entreprise• La gestion des oeuvres sociales

Le CPPT, le CE, et l’action

syndicale dans l’entreprise

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Quelques bonnes habitudes à adopter…

(Quizz 8)

Etre le porte-parole de l’ensemble des travailleursS’inscrire dans un travail syndical collectif, par et avec l’équipe syndicaleAssurer un bon suivi• Réunions préparatoires• Faire acter les points importants au PV• N’approuvez pas le PV s’il n’est pas conforme à ce qui a

été dit• Évitez de noyer les ordres du jours dans les points

secondairesDes moyens en suffisance• Exiger d’avoir le temps et les facilités nécessaires pour

exercer votre mandat• Exigez d’avoir le plus de moyens possible pour informer

le personnel

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Bonnes habitudes… (suites)

En cas de difficultés:• Si le CE ou CPPT ne fonctionne pas, envisagez les

réactions possibles en équipe syndicale CSC et avec votre permanent

Pour en savoir plus:• Participez aux formations syndicales de la CSC• Usez et abusez du « syndicaliste CSC » qui informe

des points auquels il faut être attentifs au fil des mois, des modifications de législation, de l’actualité syndicale…

• Les différentes brochures et guides pratiques édités par la CSC

• Consultez le site internet www.csc-en-ligne.be