La Défaisance

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LA DÉFAISANCE Travail élaboré par : Proposé par:AOUICH Zineb Pr. BENALI BELARBI MounaBENNANI SalmaBERRADA Kawtar

Université Sidi Mohamed Ben Abdellah

Ecole Nationale de Commerce et de Gestion

Année universitaire 2014/2015

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PLAN

Définition de la défaisance Défaisance ou titrisation? Structures de défaisance Objectifs de la défaisance Montage de la défaisance Fonctionnement de la défaisance Cas pratique Avantages et limites de la défaisance Le cantonnement

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INTRODUCTION

Les grandes entreprises recourent de plus en plus à des techniques financières dans le but d’ améliorer leur rating , et par conséquent , leur images bilancielles.

Parmi ces techniques , on trouve la défaisance financière.

Que signifie la défaisance? Et comment améliore-t-elle l’image bilancielle de l’entreprises ?

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La défaisance est une technique de gestion de haut de bilan pour éliminer un engagement constituant un passif (émission obligataire) en individualisant dans une structure autonome un actif financier de très haute qualité (Bons du Trésor ) garantissant le paiement de cet engagement.

DÉFINITION DE LA DÉFAISANCE

http://www.lexinter.net/JF/passif.htm

http://www.lexinter.net/JF/actif.htm

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Au Maroc, on retient deux définitions principales pour la défaisance:

Selon CNC Marocain: La défaisance est « une technique d’ ingénierie financière qui permet à l’entreprise donnée d’atteindre un résultat équivalent à l’extinction d’une dette figurant au passif de son bilan par le transfert des titres à une entité juridique distincte qui sera chargée du service de la dette , cette opération n’ayant pas pour effet de libérer juridiquement l’entreprise de son obligation initiale »


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Selon Maghreb Titrisation: La défaisance est « une technique d’extinction des dettes permettant aux entreprises de transférer comptablement, mais tout en conservant l’obligation juridique de remboursement , une dette figurant au passif dans le but d’ améliorer leurs rating et /ou alléger leur ratios d’endettement ».


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DÉFAISANCE OU TITRISATION ?

La Défaisance = transfert comptable de la dette + conservation de l’obligation juridique de la dette

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La titrisation est un montage financier qui permet à une entreprise, banque ou institution financière (le cédant) de réorganiser son actif financier en cédant un portefeuille d’actifs relativement illiquide et le transformer en titres négociables sur le marché; qui présente deux intérêts majeurs:

Alléger le bilan en dégageant une nouvelle capacité de financement et une amélioration de l’exploitation tout en transférant le risque lié aux créances cédées (titrisation classique)

la gestion de risque (la titrisation synthétique )

DÉFAISANCE OU TITRISATION ?

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Une structure de défaisance est une entité juridique chargée d'isoler des actifs financiers d'une entreprise ou d'un secteur par le biais d'une opération de défaisance. C’est une structure adhoc, SPV.

STRUCTURE DE DÉFAISANCE

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On distingue entre deux formes de structures de défaisance:

Les structures de défaisance privée servent à isoler des actifs financiers et les dettes d'une société en le cédant simultanément à une société tierce indépendante.

La gestion des actifs et des passifs sont ainsi confiés à un trust qui finance le service de la dette par les intérêts des actifs qui lui sont confiés. Cette opération permet de nettoyer le haut de bilan de la société en faisant apparaître moins de dettes et moins d'actifs.


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Les structures de défaisance publiques sont en général des agences publiques qui rachètent des actifs à haut risque à des institutions financières publiques ou privées au-dessus de leur valeur de marché. Le but de ce genre de transaction est d'éviter les faillites bancaires systémiques en 'socialisant les pertes', c'est-à-dire en reportant sur la puissance publique les coûts (remboursements de crédits à taux variables notamment) engagés initialement par les institutions défaillantes.


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OBJECTIFS DE LA DÉFAISANCE

Eliminer les dettes d’une entreprise

Assainir les comptes d'une société

Alléger le bilan d’une entreprise

Améliorer le ratio d’endettement

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MONTAGE FINANCIER DE LA DÉFAISANCE

Entreprise défasée

Société de défaisance

Obligataires

Délégation de la

gestion de l’emprunt

Cession de pf de

titres

Mandat de

gestion

Flux annuel d’intérêts et

remboursement du capital à l’échéance

de l’emprunt

Flux annuel d’intérêts et remboursement du

capital à l’échéance du principal

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Une société en bonne santé financière car ladéfaisance suppose que soit garantie la continuité de l'exploitation et que l'entreprise disposed'une trésorerie suffisante pour acheter l'actif correspondant.

Le jour de l’opération A l’actif, les titres ; Au passif la dette comprenant le montant restant à rembourser, les intérêts courus non échus, la prime de remboursement et les frais d’émission.

Le cédant

Actif ou passif transféré

MONTAGE FINANCIER

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C’est une société adhoc. Elle doit avoir la possibilité de jouir d'une autonomie patrimoniale. Pour ce, elle devra soit adopter un statut de personnalité morale comme le trust.

La dissolution intervient lorsque l’amortissement de l’emprunt est achevé. Il peut substituer un boni de liquidation au sein de la société en charge de l’emprunt. Cette plus value peut être conservée par cette entité ou être reversée à la société défaisée si cela est stipulé dans le contrat.

Structure

d’accueil

MONTAGE FINANCIER

Dissolution de la structure d’accuei

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FONCTIONNEMENT DE LA DÉFAISANCE

Cadre juridique

Cadre comptable

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la défaisance peut être réalisée à partir du mécanisme de la cession imparfaite de dettes, c’est-à-dire la cession par laquelle le cessionnaire devient forcément débiteur d’un paiement sans que, pour autant, le cédant, qui est le débiteur initial, soit libéré de sa dette de remboursement; deux obligations coexistent donc au titre d’une même dette: une obligation de paiement et une obligation de remboursement.


Cadre juridique Cadre comptable

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Par une opération de défaisance, une entreprise va, sur le plan juridique, transférer le service de sa dette, à une structure ad hoc SPV.

Juridiquement, il n’y a donc pas succession de débiteurs, mais cumul de débiteurs sur une seule et même dette, à deux titres différents d’une part, au titre d’une obligation de paiement, s’agissant du SPV, et, d’autre part, au titre d’une obligation de remboursement, s’agissant du débiteur cédant.



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En d’autres termes, le créancier-cédé se trouve face à deux débiteurs principaux: l’entreprise-cédante, débiteur initial, et le SPV. Le SPV ne disposant d’aucun actif, il lui sera transféré des titres pour assurer le service de la dette.

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le transfert à l’entité juridique distincte doit

être irrévocable

Les titres doivent être affectés de manière

exclusive au service de la dette

Les titres doivent être dépourvus de risques

relatifs à leur montant, à leur échéance et au

paiement du principal et des intérêts.

Les titres doivent avoir des échéances en

principal et en intérêts telles que les flux de trésorerie dégagés

permettent de couvrir parfaitement le service

de la dette.

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La détermination du résultat de l’exercice pendant lequel à eu lieu l’opération se fait en prenant en compte : D’une part la différence entre le montant des titres sortis et le montant de la dette et des éléments qui s’y rapportent D’autre part, les frais relatifs à l’opération de défaisance.

Ainsi, l’effet de la défaisance sur le compte de résultat se traduit par : un gain si la valeur du portefeuille constitué est inférieur sur le compte à la valeur nominale de la dette et une perte dans le cas contraire .

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La société GFC a émis un emprunt obligataire de 1.000.000 DH au taux nominal de 6% et qui a une durée résiduelle de 5 ans;

La société dispose de liquidités au taux de 10%;La société envisage de recourir à la défaisance pour améliorer son image bilancielle;Frais liés à l’opération = 5000 DH

CAS PRATIQUE

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Bilan avant l’émission de l’emprunt obligataire :

CAS PRATIQUE

Actif Montant Passif Montant

- Actif Immobilisé-Stocks-Créances-Disponibilités

1.000.000570.000430.000

0

-Capital-Réserves-Résultat Net-Dettes financières-Dettes d’exploitation

1.500.000100.000200.000150.00050.000

Total 2.000.000 Total 2.000.000

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Bilan après l’émission de l’emprunt obligataire :

CAS PRATIQUE



1.000.000570.000430.000

1.000.000


1.500.000100.000200.000

1.150.00050.000

Total 3.000.000 Total 3.000.000

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Plan du remboursement de l’emprunt:

CAS PRATIQUE

• Intérêts = 60.000

N


N+1


N+2


N+4

• Intérêts= 60.000 +Principal= 1.000.000

N+5

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Calculons maintenat la valeur actuelle de l’emprunt:

Pour calculer la valeur actuelle de l’emprunt, on prendra comme taux d’actualisation le taux des disponibilités qui est égal à 10%.

Et donc la valeur actuelle de l’emprunt est égale à:

CAS PRATIQUE

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Le résultat de la défaisance : L’entreprise procédera à l’opération de

défaisance et cédera l’emprunt alors à sa valeur actuelle qui est égale à 848.368,5292

Le résultat de cette opération sera alors égal à :

Résultat de l’opération = Emprunt – valeur actuelle de l’emprunt – frais de l’opération

= 1.000.000 - 848.368,5292 - 5000 = 146.631,4708

CAS PRATIQUE

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La cession causera la diminution des disponibilités du montant de la valeur actuelle de l’emprunt, la valeur aves laquelle on a cédé l’emprunt à la structure de défaisance.Les disponibilités seront aussi diminuées des frais de l’opération qui sont de 5000 Dh.

Le résultat positif de cette opération figurera dans le résultat de l’exercice au niveau du bilan.

CAS PRATIQUE

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Bilan après recours à la défaisance :

CAS PRATIQUE



1.000.000570.000430.000

146.631,4708


1.500.000100.000

346.631,4708150.00050.000

Total 2.146.631,471

Total 2.146.631,471

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Une défaisance avec ou sans intérêt ? Afin de savoir si notre opération a apporté de

l’intérêt ou non à l’entreprise, il va falloir mesurer combien cette opération a-t-elle pu répondre à l’objectif principal celui de soigner l’image bilancielle et le rating de l’entreprise.

L’intérêt de cette opération étant d’alléger le ratio d’endettement et celui de l’autonomie financière, il conviendra alors de calculer ces deux ratios pour pouvoir comparer entre la situation avant défaisance et celle après l’opération.

CAS PRATIQUE

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Une défaisance avec ou sans intérêt ? Le tableau ci-après résume les deux

situations : A noter que :

CAS PRATIQUE

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Une défaisance avec ou sans intérêt ?

CAS PRATIQUE

Avant défaisance

Après défaisance

Ratio d’endettement

40% 9.31%

Autonomie financière

61.01% 92.84%

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AVANTAGES DE LA DÉFAISANCE

1. Outil de gestion de la dette.2. Outil pour soigner l’image bilancielle

d’une entreprise.3. Outil pour améliorer son rating.

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Ce n’est pas toujours simple de rembourser par anticipation une dette obligataire, surtout que les modalités « classiques » de remboursement d’une dette présentent plusieurs contraintes:

Les clauses de remboursement anticipé n’existent pas dans tous les cas;

La complexité des procédures de rachat sur les marchés.

La défaisance se présente alors comme une procédure rapide, discrète et quasi-certaine.

• Outil de Gestion de la dette:

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• Outil pour soigner l’image bilancielle d’une entreprise et le rating d’une entreprise : L’intérêt de cette technique et

d’alléger le ratio d’endettement (RE) et celui de l’autonomie financière (AF);

RE= AF=

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LIMITES DE LA DÉFAISANCE

La défaisance présente 2 inconvénients majeurs: Le gain suppose une hausse substantielle des

taux d’intérêt qui compense largement les coûts d’une telle opération. Ceci se contre dit dans la réalité du faite que le niveau de risque de l’emprunt de la société est supérieur à celui d’ordre étatique. En conséquence si les taux d’intérêt ne subissent pas de modifications l’opération va se solder par une perte,

La société peut se défaire d’une dette et la remplacer par une dette aux caractéristiques différentes,

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LE CANTONNEMENT

Définition :

Selon Maghreb titrisation : le cantonnement est « une cession de créance en souffrance à une structure AD-HOC , dont le financement est levé auprès du cédant lui-même sous forme de créance à long terme garantie par l’état .»

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Etablissement de crédit dans une situation financière

précaire liée à la

formation des

provisions

Institution financière

spécifique , le plus

souvent filiale de l’

établissement de crédit.

L’actif transféré

est un portefeuille de créances douteuses nécessitant

une provision

Le cédant

Structure d’ accueil

Actif ou passif transféré

TERMINOLOGIE

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Dissolution de la structure d’ accueil

Lorsque le portefeuille d’actif est réalisé , et permet le remboursement de l’emprunt contracté pour l’acquérir

TERMINOLOGIE

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MERCI DE VOTRE

ATTENTION

La Défaisance

Documents

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