L INTERVENTION EN PREVENTION EN I -F EN 2016 · 2017. 1. 17. · Mobiliser les acteurs de la veille...

Ben Bella

L’INTERVENTION EN PREVENTION EN ILE-DE-FRANCE

EN 2016

GUIDE A L’INTENTION DES OPERATEURS pour le dépôt de projets d’intervention et de demandes de soutien financier de l’ARS (sur le Fonds d’Intervention régional/FIR)

GUIDE A L’INTENTION DES PROMOTEURS– Année 2016

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Sommaire SOMMAIRE ............................................................................................................................. 1

1/ PREAMBULE .................................................................................................................... 2

2/ LA POLITIQUE DE PREVENTION DE L’ARS ILE-DE-FRANCE ............................. 3

2.1 LE DIAGNOSTIC REGIONAL DE SANTE ........................................................................................................... ...3 2.2 LES ORIENTATIONS GENERALES DU SCHEMA REGIONAL DE PREVENTION (SRP) ............................................... 4 2.3 LES PRINCIPES FONDATEURS DE LA POLITIQUE DE PREVENTION DE L’AGENCE ................................................. 5 2.4 LA MOBILISATION DES PARTENARIATS ............................................................................................................. 6

3/ LES ORIENTATIONS DE L’INTERVENTION EN PREVENTION POUR 2016 .... 7

3.1 DES POPULATIONS PRIORITAIRES .................................................................................................................... 7 3.2 DES THEMATIQUES DE SANTE PRIORITAIRES .................................................................................................... 8 3.3 UN CIBLAGE TERRITORIAL ............................................................................................................................... 8 3.4 DES PRINCIPES D’INTERVENTION ..................................................................................................................... 9

4/ LA RECEVABILITE DES PROJETS D’INTERVENTION........................................ 12

4.1 LES CRITERES DE RECEVABILITE ................................................................................................................... 12 4.2 LES PROJETS NE RELEVANT PAS D’UN FINANCEMENT DE L’ARS ...................................................................... 15

5/ LA PROCEDURE ET LA CAMPAGNE DE FINANCEMENT DES PROJETS

D’INTERVENTION POUR 2016. ..................................................................................... 17

5.1 DEPOT DES DOSSIERS................................................................................................................................... 17 5.2 CONDITIONS D’INSTRUCTIONS DU DOSSIER ET DE CONCERTATION……………………………………………..….19 5.3 LE RESULTAT DE L’INSTRUCTION ................................................................................................................... 19

6/LE CONVENTIONNEMENT .......................................................................................... 20

6.1 LA NATURE ET LE CONTENU DES ENGAGEMENTS CONVENTIONNELS ............................................................... 20 6.2 MODALITES DE VERSEMENT ET DE CONTROLE DES SUBVENTIONS ................................................................... 20

7/L’EVALUATION DES INTERVENTIONS ................................................................... 22

8/ANNEXES ........................................................................................................................ 23

ANNEXE 1 : Tableau des priorités et fiches thématiques ........................................................................... 24 ANNEXE 2 : Liste de vérification pour la prise en compte des inégalités sociales de santé .................. 72

ANNEXE 3 : Construire un projet : cadre théorique et outils pratiques………………….…………………74 ANNEXE 4 : Evaluation – les propositions d’indicateurs par type d’action .............................................. 81 ANNEXE 5 : Liste des communes avec classement IDH2 ......................................................................... 85 adresses postales et electroniques .............................................................................................................. 91


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1/ PRÉAMBULE

L’Agence Régionale de Santé d’Ile de France (ARS Ile-de-France) est un établissement public de l’Etat à caractère administratif placé sous la tutelle des ministres chargés de la santé, de l’assurance maladie, des personnes âgées et des personnes handicapées créé par la loi Hôpital, Santé, Patients, Territoires (Loi HPST) du 23 juillet 2009. L’ARS Ile-de-France est chargée, en tenant compte des spécificités territoriales, de mettre en œuvre au niveau régional la politique de santé publique définie en liaison avec les autorités compétentes dans les domaines de la santé au travail, de la santé scolaire et universitaire et de la protection maternelle et infantile. Le Schéma Régional de Prévention (SRP) inclut des dispositions relatives à la prévention, à la promotion de la santé, à la santé environnementale et à la sécurité sanitaire. Il organise, dans le domaine de la santé des personnes, l’observation des risques émergents et les modalités de gestion des événements porteurs d’un risque sanitaire. Dans le cadre du SRP, l’ARS Ile-de-France définit et finance les actions visant à promouvoir la santé, à éduquer la population à la santé, à prévenir les maladies, les handicaps et la perte d’autonomie et veille à leur évaluation tout en tenant compte des besoins identifiés au niveau territorial ainsi que du principe de réduction des inégalités de santé. L’ARS Ile-de-France met en œuvre la politique de prévention en coopération étroite avec les acteurs impliqués dans le champ de la santé publique : acteurs institutionnels (Etat, Collectivités, Assurance Maladie,…), professionnels, associations et usagers. L’ARS Ile-de-France soutient annuellement des actions répondant aux priorités de la politique régionale de santé publique, dans le cadre d’un financement relevant du Fonds d’Intervention régional (FIR). Les opérateurs franciliens (collectivités territoriales, associations, établissements, centres de santé, …) souhaitant contribuer à la politique régionale de prévention et à ce titre, bénéficier d’un soutien de l’ARS Ile-de-France pour leurs interventions, trouveront dans ce Guide, toutes les informations pour élaborer leur projet et déposer leur dossier. A quoi sert le « Guide à l’intention des opérateurs, pour le dépôt de projets d’intervention et de demandes de soutien financier de l’ARS »? Le présent guide précise les orientations stratégiques et les déclinaisons opérationnelles de la politique de prévention en Ile-de-France pour 2016. Ces orientations sont fondées sur un état des lieux régional des besoins et des enjeux en santé publique. Il a pour objet :

De définir les attentes de l’ARS Ile-de-France en termes de nature d’interventions et de priorités thématiques, populationnelles et territoriales ;

De préciser le mode d’emploi pour la constitution du dossier de demande de subvention ;

De proposer une méthode pour la construction et l’évaluation des projets. Il est accompagné d’un dossier de demande de subvention adapté par l’ARS Ile-de-France pour prendre en compte les spécificités des projets de santé publique.


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2/ LA POLITIQUE DE PRÉVENTION DE

L’ARS ILE-DE-FRANCE

La politique de l’ARS Ile-de-France est fondée sur un diagnostic régional approfondi. Elle est formalisée dans deux documents cadre : son Projet Régional de Santé1 et le Schéma Régional de Prévention2.

2.1 Le diagnostic régional de santé L’analyse diagnostique du Schéma Régional de Prévention pose les fondements des axes stratégiques de la politique de l’ARS Ile-de-France.

Un diagnostic de l’état de santé de la population francilienne L’état de santé global de la population francilienne est meilleur que celui de la population française dans son ensemble. Si la population francilienne est globalement jeune et en bonne santé, et plus riche que la moyenne de la population française, la région est marquée par de très fortes inégalités socio-économiques révélant des inégalités sociales et territoriales de santé :

Inégalités en termes de mortalité (espérance de vie, mortalité infantile, mortalité féminine par cancers) ;

Naissance, enfance, jeunesse : des inégalités qui s’installent dès la naissance ; Inégalités face aux comportements de santé et aux modes de vie ; Inégalités face aux pathologies infectieuses et aux expositions liées aux conditions de

vie ; Inégalités face à la perte d’autonomie : vieillissement et handicap.

Un diagnostic de l’Offre en Prévention

L’ARS Ile-de-France bénéficie d’une forte densité et d’une grande diversité d’acteurs

de prévention, mais leurs actions sont souvent insuffisamment optimisées, par défaut de coordination et d’ajustement à la notion de besoins à couvrir, notamment sur le plan territorial ;

Par ailleurs, le renforcement de la qualité et de l’efficience de ces actions constitue un enjeu important justifiant des exigences accrues à l’égard des interventions susceptibles d’être promues, via la contractualisation, par l’ARS sur le plan méthodologique et sur l’évaluation.

1 Le Projet Régional de Santé est disponible sur http://prs.sante-iledefrance.fr/

2 Le Schéma Régional de Prévention est disponible sur : http://prs.sante-iledefrance.fr/les-

schemas/prevention/

http://prs.sante-iledefrance.fr/

http://prs.sante-iledefrance.fr/les-schemas/prevention/

http://prs.sante-iledefrance.fr/les-schemas/prevention/


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2.2 Les Orientations générales du Schéma régional de prévention (SRP) Traduisent dans le champ de la prévention, les orientations du Projet Régional de Santé (PRS) et visent à :

Assurer à chaque francilien un parcours de santé ; Améliorer la qualité du service rendu et l’efficience de la dépense ; Conduire une politique partagée avec tous les acteurs au plus près de la réalité des

territoires. Le Schéma de Prévention de l’ARS Ile-de-France se décline selon six grands axes :

Réduire les inégalités sociales et territoriales de santé Agir sur l’ensemble des déterminants environnementaux et sociaux par une

coordination avec les autres acteurs publics ; Co-construire avec les usagers-citoyens ; Apporter un soutien aux aidants ; Adapter la prévention aux populations en situation de vulnérabilité ; Réduire les impacts sur la santé de l’environnement : lutter contre l’habitat

indigne.

Favoriser l’intégration de la prévention dans les parcours de santé Agir de façon précoce avec les acteurs de la périnatalité et petite enfance ; Poursuivre dans le cycle de vie, la coordination et la coopération avec tous les

acteurs pour les enfants, adolescents et jeunes adultes ; Coordination des acteurs en faveur du bien-être mental ; Développer des actions spécifiques adaptées aux personnes en situation de

handicap ; Développer le rôle des professionnels de santé en matière de prévention ; Développer l’Education Thérapeutique du Patient.

Améliorer la qualité globale de l’offre de prévention Activer des leviers pour une évolution positive de l’offre régionale en

prévention ; - La professionnalisation des acteurs - L’avènement d’une culture de l’évaluation - La mise en place d’une procédure de labellisation

Développer des partenariats avec la recherche.

Augmenter la culture du « signalement » et du risque chez les acteurs de sante, les acteurs institutionnels et les citoyens

Mobiliser les acteurs de la veille sanitaire afin de développer le signalement et la participation à la gestion des menaces et des crises en santé publique ;

Renforcer les dispositifs de veille afin de réduire les inégalités sociales et territoriales de santé et de détecter les menaces pour la santé publique.

Mobiliser les professionnels de santé pour renforcer la veille sanitaire Favoriser la coordination des professionnels intervenant dans la prise en

charge des expositions ou des pathologies à composante environnementale ; Développer l’accès à un réseau de consultations de pathologies

environnementales ; Prévenir les infections liées aux soins ; Lutter contre la résistance aux antibiotiques.


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Poursuivre des actions partenariales répondant aux besoins des franciliens Les nouveaux enjeux de prévention pour le VIH en Ile-de-France ; Le plan régional de lutte contre la tuberculose ; La déclinaison régionale du plan national du dépistage organisé des cancers ; Préserver le capital-santé : anticiper et mieux prévenir les conséquences du

vieillissement pour une meilleure qualité de vie ; Préserver le capital de santé bucco-dentaire ; Assurer la prise en compte de la santé dans le monde du travail ; Lutter contre les conséquences sanitaires des risques environnementaux ; Coordination des vigilances ; Sécurité sanitaire des produits de santé.

2.3 Les principes fondateurs de la politique de prévention de l’Agence La politique de prévention de l’ARS Ile-de-France est fondée sur les principes de promotion de la santé énoncés par la charte d’Ottawa3 . Selon l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), «la promotion de la santé est l’ensemble des processus qui permettent aux gens, individuellement et collectivement, d’augmenter leur contrôle sur leur santé et sur leurs déterminants».

Ainsi, la politique de prévention consiste à ne pas seulement se centrer sur la maladie, mais plutôt sur la personne et son environnement social ou physique. Il s’agit de mettre en place un processus de dynamique sociale qui va renforcer les possibilités de chacun. La promotion de la santé intègre ainsi la participation des personnes et de groupes de personnes : c’est le concept de « santé communautaire» ; Elle fait appel à un résultat d’amélioration qui mise sur l’individu. Elle repose sur le concept de « santé » compris comme un état global et de bien-être et vise à donner aux individus la capacité à influer positivement sur leur santé et leur bien-être ; Elle représente une stratégie de médiation entre les individus et leur environnement, alliant choix personnel et responsabilité sociale afin de permettre un meilleur contrôle sur les déterminants de la santé ; Elle est plurifactorielle, combinant des activités de prévention, de dépistage, d’éducation à la santé, d’assainissement, avec la participation active de la population à chaque étape ; Elle est conçue comme un processus de dynamique sociale. Cette dynamique se traduit sur le terrain par des actions prenant en compte l’environnement de vie de la personne et encourageant ses capacités de choix.

3 La Charte d'Ottawa pour la promotion de la santé a été établie à l'issue de la première Conférence internationale sur la

promotion la santé, Ottawa (Canada), du 17 au 21 novembre 1986 – cf. site Internet de l’ARS : www.ars.iledeFrance.sante.fr

http://www.ars.iledefrance.sante.fr/


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2.4 La mobilisation des partenariats C’est en prenant en considération les principes issus de la Charte d’Ottawa et la nécessité corrélative d’une appréhension globale des déterminants de santé, que l’ARS Ile-de-France définit et conduit sa politique de Santé publique, en concertation avec ses partenaires, notamment au travers de la Commission de Coordination des Politiques Publiques (CCPP) dans les domaines de la prévention, de la santé scolaire, de la santé au travail et de la protection maternelle et infantile et de la commission « prévention » de la Conférence Régionale de Santé et de l’Autonomie (CRSA). Au-delà de l’instance de concertation que représente la CCPP, l’Agence entend renforcer sa politique de prévention et promotion de la santé en développant des partenariats institutionnels s’appuyant sur des conventions-cadres signées avec : La Direction Interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (DIRPJJ) ; Les trois rectorats franciliens ; La Direction Régionale de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale (DRJSCS), et la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Hébergement et du Logement (DRIHL) ; Le groupement de coopération sociale et médico-sociale : Prévention retraite Ile de France (PRIF) associant la CNAV, la MSA et le RSI. La Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi d’Ile-de-France (DIRECCTE) ;


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3/ LES ORIENTATIONS DE

L’INTERVENTION EN PREVENTION

POUR 2016

C’est à partir des différents constats du diagnostic territorial et des orientations du Schéma Régional de Prévention, rappelés ci-dessus, que l’Agence définit les axes selon lesquels elle prévoit d’apporter son soutien, par la voie de la contractualisation et du financement, aux projets d’actions de prévention présentés par des opérateurs variés (associations, établissements publics, collectivités territoriales,…). L’enjeu de la campagne de contractualisation et de financement est d’agir en priorité en vue de la réduction des inégalités sociales de santé. L’Agence concentre ses moyens sur les projets d’intervention visant les populations considérées comme prioritaires au regard des besoins de santé identifiés.

3.1 Des populations prioritaires Les inégalités sociales de santé ne touchent pas que les populations les plus pauvres, mais l’ensemble des catégories de population. Aussi, la lutte contre les inégalités sociales de santé ne peut se limiter à travailler en faveur des groupes les plus vulnérables, mais nécessite des actions visant le gradient social. Cela implique deux démarches complémentaires : Les actions s’adressant à des groupes globaux de populations appréhendés notamment par tranches d’âges (enfants, jeunes, personnes âgées,…) doivent tenir compte du principe d’universalisme proportionné. Cela signifie qu’elles doivent :

Etre construites de façon à tenir compte des contraintes (acquisition d’informations, contraintes matérielles, etc…) des personnes socialement défavorisées ;

Etre renforcées auprès de ces groupes sociaux défavorisés ; S’assurer dans le dispositif d’évaluation que les groupes sociaux défavorisés ont

effectivement bénéficié de cette action renforcée.

La mise en œuvre de cette démarche peut s’appuyer sur une logique micro territoriale de ciblage (quartiers, écoles, etc…), sur la priorisation en direction de groupes sociaux (femmes travaillant à temps partiel, par exemple), sur la mobilisation de relais spécifiques, etc… Dans tous les cas, le projet devra prouver que le choix des modalités de l’action (lieux, structures, langage et technologies employés, etc…) ainsi que le mode d’association des usagers ne créent pas « par construction initiale » les conditions d’un bénéfice supérieur pour les personnes issues de milieux favorisés. Par ailleurs des groupes spécifiques de populations (« publics ») doivent bénéficier d’actions adaptées. Ces personnes sont en particulier des personnes en situation d’hébergement d’urgence, d’errance, les personnes sans couverture sociale


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sociaux, les personnes détenues et sous main de justice, les personnes en situation de prostitution,… De la même façon, certaines conditions de vie (Foyers de Travailleurs Migrants, dispositifs d’hébergements…) nécessitent une forte adaptation des stratégies de promotion de la santé. L’ensemble des objectifs relatifs à la santé de ces groupes sociaux est rappelé dans le Programme Régional d’Accès à la Prévention et aux Soins (PRAPS). Les méthodes de travail retenues doivent privilégier le rapprochement des dispositifs de droit commun, à la fois grâce aux évolutions de pratiques de ces dispositifs de droit commun et par la mise en place de passerelles spécifiques.

Les éléments relatifs à la réduction des inégalités de santé à prendre en compte dans l’élaboration des projets d’intervention sont identifiés dans l’annexe 2 du présent Guide.

3.2 Des thématiques de santé prioritaires Les projets d’intervention doivent concerner les thématiques de santé prioritaires 1. Périnatalité /Petite enfance 2. Conduites Addictives 3. Lutte contre le tabagisme 4. Promotion des dépistages organisés des cancers 5. Nutrition et Santé Bucco-Dentaire 6. Habitat et santé 7. Santé mentale 8. Santé sexuelle et prévention des IST-VIH-Hépatites 9. Santé des personnes en situation de grande exclusion sociale 10. Interventions globales en faveur de la santé des personnes confrontées aux difficultés sociales Le tableau joint en annexe 1 présente de façon croisée l’ensemble des thématiques de santé prioritaires et les populations cibles (tranches d’âge/publics) correspondantes. Les thématiques sont traduites sous forme de fiches, présentées en annexe 1, rappelant le contexte régional, les éléments de politique et les objectifs stratégiques en la matière, tels que définis dans le Schéma Régional de Prévention et décrivant les objectifs opérationnels auxquels doivent souscrire les projets d’actions proposés pour 2016. Au titre de ces objectifs opérationnels, sont identifiés les territoires et les populations cibles à viser en priorité, ainsi que des modalités et milieux d’intervention à privilégier

3.3 Un ciblage territorial Les projets d’actions susceptibles d’une contractualisation et d’un financement doivent répondre à un besoin territorial identifié à un niveau infra-départemental. Cette échelle d’intervention est en effet considérée comme la plus pertinente pour lutter contre les inégalités de santé.

Le Contrat Local de Santé (CLS) est un outil majeur de partenariat avec les collectivités territoriales et de mise en cohérence des projets portés par les différents acteurs de santé opérant dans les domaine de la prévention, de l’offre de soins et


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d’accompagnement médico-social. Ainsi, les projets portés par les communes et les opérateurs associatifs et publics, sur les territoires faisant ou devant faire l’objet d’un CLS seront prioritaires. La liste des communes en CLS est consultable sur le site de l’Agence : http://www.ars.iledefrance.sante.fr/Contrats-Locaux-de-Sante-CLS

La méthode de hiérarchisation des priorités territoriales s’appuie sur l’utilisation de l’indicateur Indice de Développement Humain (IDH) développé par l’Organisation des Nations Unies en 1990. Cet indicateur prend en compte trois dimensions: celles de la santé, de l’éducation et du niveau de vie. Il se présente comme un nombre sans unité compris entre 0 (développement humain nul) et 1 (développement humain maximal). Si L'IDH permet d’établir une comparaison entre pays très disparates, il est en revanche peu approprié pour des échelles géographiques plus fines.

Un indicateur mieux adapté à la région Ile-de-France, l’IDH-2 a donc été instauré. Cet indicateur s’apprécie au niveau communal : les communes présentant un indicateur IDH2 inférieur à 0,52 sont considérées comme prioritaires, et peuvent donc faire l’objet d’un effort spécifique en termes d’allocations de ressources (voir annexe 3). L’IDH2 est un indicateur continu : il permet également, au sein des territoires considérés comme prioritaires, de repérer les communes pour lesquelles un indice extrêmement bas (à titre d’exemple, inférieur à 0,35) signe une situation socio-sanitaire très dégradée, révélatrice de besoins spécifiques majeurs.

Cependant, cet indicateur communal lisse les particularités infra communales (quartiers). Il peut donc être opportun de prioriser un quartier au sein d’une commune ou communauté de communes. Ainsi, au sein d’une commune ayant un indice IDH2 supérieur à 0,52 il est possible de cibler un quartier en difficulté, ainsi que des zones identifiées dans le cadre de la Géographie prioritaire de la Politique de la Ville, et/ou de la Carte de l’éducation prioritaire (réseaux d’éducation prioritaires/REP et REP+ Académie-de-Versailles. Académie-de-Créteil., Académie-de-Paris.) Pour certaines populations ou thématiques, il est difficile de définir une zone géographique précise (femmes enceintes précaires, jeunes en difficulté, migrants, prostitués, détenus ou sortants de prison, etc.). Il s’agira alors de viser des lieux et milieux d’intervention (structures, services, espaces de vie etc.) les plus propices à la rencontre de ces populations.

3.4 Des principes d’intervention L’état actuel des connaissances permet de dégager un certain nombre de principes d’intervention pour parvenir à des résultats en matière de réduction des inégalités sociales de santé. L’Agence porte une attention particulière aux projets conçus selon les recommandations présentées ci-dessous : Fonder l’intervention sur une appréhension complète du besoin L’analyse de la situation est un temps essentiel dans la mise en place d’une action. Le projet doit être construit à partir d’une analyse du problème de santé, de ses déterminants et du contexte dans lequel il sera implanté. L’analyse doit permettre de comprendre les inégalités sociales de santé pour identifier les publics cibles et définir les stratégies à mettre en place.

http://www.ars.iledefrance.sante.fr/Contrats-Locaux-de-Sante-CLS

http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?numJO=0&dateJO=20141231&numTexte=183&pageDebut=23744&pageFin=23771

http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?numJO=0&dateJO=20141231&numTexte=183&pageDebut=23744&pageFin=23771

http://www.education.gouv.fr/cid84880/les-reseaux-d-education-prioritaire-rep-dans-l-academie-de-versailles.html

http://www.education.gouv.fr/cid84873/les-reseaux-d-education-prioritaire-rep-dans-l-academie-de-creteil.html

http://www.education.gouv.fr/cid84861/les-reseaux-d-education-prioritaire-rep-dans-l-Academie-de-Paris.html


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Pour ce faire, le diagnostic produit à l’appui du projet devra :

Considérer l’ensemble du spectre des inégalités en jeu (liées au genre, au territoire, au niveau socioéconomique, à l’occupation, etc.) ;

Intégrer les déterminants sociaux de la santé comme des éléments centraux du diagnostic (emploi, logement, niveaux de pauvreté, accès à l’éducation ou aux droits, les conditions de vie urbaine, de transports) ;

Identifier et décrire les mécanismes de constitution des inégalités sociales de santé ; Identifier et décrire précisément les publics cibles et les différents sous-groupes ;

Agir sur les déterminants sociaux de la santé Les comportements individuels n’expliquent pas à eux seuls l’état de santé des individus et les écarts de santé entre les groupes sociaux. Les comportements préjudiciables à la santé apparaissent associés aux positions inégales que les personnes occupent dans la hiérarchie sociale et l’état de santé résulte de l’action de déterminants socio-environnementaux qui s’accumulent et s’enchainent au cours de la vie. De ce fait, les projets devront intégrer dans leur stratégie d’intervention l’action sur les déterminants sociaux de la santé préalablement identifiés. Agir en concertation, en partenariat et en intersectorialité Répondre à la question des inégalités sociales de santé implique d’agir sur les facteurs environnementaux, sociaux, économiques et culturels qui déterminent les comportements. La plupart de ces déterminants se construisent en amont du système de santé et ne relèvent pas directement des compétences du secteur de santé. Ainsi, les projets proposés devront :

S’appuyer sur des collaborations et des partenariats solides avec des acteurs œuvrant dans d’autres champs d’activités ;

Etre coordonnés avec les initiatives locales et s’appuyer sur les ressources existantes ;

S’articuler avec des niveaux d’intervention complémentaires prenant en compte simultanément la pluralité des déterminants identifiés (facteurs individuels, sociaux

et environnementaux). Renforcer la capacité d’agir et la participation citoyenne Les inégalités sociales de santé ne pourront être traitées de façon adéquate sans un engagement des parties prenantes, des citoyens concernés en particulier. Dès lors, il est impératif de renforcer la capacité d’agir de tous les groupes de la société et en premier lieu celui des plus défavorisés. Pour ce faire, les projets devront s’appuyer sur des méthodes qui :

Rendent possible et qui encouragent une participation active des personnes concernées à l’élaboration ou au déploiement du projet ;

Favorisent le développement des compétences par la connaissance et la reconnaissance des forces du milieu et de ses membres, pour donner aux personnes les moyens de faire des choix favorables à leur propre santé ;

Renforcent la confiance et les savoir-faire en matière d’action collective. Développer des interventions efficaces et fondées scientifiquement en prévention et promotion de la santé Des synthèses de littérature scientifique ont été réalisées par l’INPES http://www.inpes.sante.fr/evaluation/connaissances-interventions.asp, sur les interventions efficaces, selon une méthode standardisée. Elles ont porté sur les sujets suivants :

http://www.inpes.sante.fr/evaluation/connaissances-interventions.asp


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1. Prévention de la consommation abusive d’alcool chez les jeunes 2. Prévention de la consommation de substances illicites chez les jeunes 3. Prévention des problèmes de santé mentale chez les enfants et les jeunes 4. Prévention des Infections sexuellement transmissibles (IST) 5. Prévention des IVG et des grossesses non désirées 6. Prévention des maladies infectieuses par l’hygiène des mains en milieu scolaire 7. Prévention et aide à distance en santé 8. Prévention de la consommation de tabac chez les enfants et les jeunes 9. Promotion de la santé chez les ainés 10. Interventions visant à réduire la transmission du VHC chez les usagers de drogue par

injection


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4/ LA RECEVABILITE DES PROJETS

D’INTERVENTION

Sont susceptibles d’être soutenues par l’ARS, au titre de la contribution à la mise en œuvre de la politique régionale de prévention, les actions de prévention réalisées par des associations, des établissements et/ou organismes publics, et entrant dans le champ de l’intervention en santé publique de l’ARS. L’activité des structures constitutives du dispositif public de prévention (Structures de gestion des programmes de dépistage organisés des cancers, Centres de lutte antituberculeuse (CLAT), Centres de vaccination gratuite, Centres gratuits d’information de dépistage et de diagnostic des IST (CeGIDD) doit être définie et mise en œuvre conformément aux dispositions réglementaires (cf cahiers des charges spécifiques à chacune de ces diverses activités). La présentation des projets d’action et des demandes de financement afférentes pour 2016 s’effectue directement de la part des opérateurs auprès de l’ARS (délégation territoriale correspondant au territoire d’action) hors procédure d’appel à projets.

4.1 Pour être soutenus, les projets doivent répondre à certaines exigences. Les dossiers déposés sont soumis à un examen approfondi par des équipes pluridisciplinaires de l’Agence (Siège/Direction de la santé publique et Délégations Territoriales) sur la base des critères détaillés ci-dessous :

Inscription dans le champ d’intervention de l’Agence en matière de prévention

Le périmètre de compétence de l’Agence est celui des politiques de santé. Les politiques sociales relèvent de la compétence d’autres institutions : la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (DRJSCS), la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Hébergement et du Logement (DRIHL), des Conseils Généraux. L’Assurance Maladie et les mutuelles sont compétentes pour l’accès aux droits.

Des articulations et des coordinations sont indispensables entre l’action sanitaire et l’action sociale pour une meilleure efficience des politiques publiques.

Cohérence avec les objectifs du Schéma régional de Prévention Les projets doivent concourir aux objectifs stratégiques du PRS, et notamment du Schéma Régional de Prévention. L’Agence appréciera notamment :

La cohérence entre les objectifs du projet présenté et les objectifs poursuivis par l’ARS et notamment l’inscription du projet dans une démarche de promotion de la santé telle que définie par la Charte d’Ottawa ;

Le lien et la cohérence entre le projet proposé et d’autres actions menées ou envisagées sur un même territoire par les promoteurs impliqués.


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Pertinence de l’action proposée Les projets doivent répondre aux orientations stratégiques de l’ARS Ile-de-France. L’Agence appréciera notamment :

Une identification claire de la population visée et des modalités envisagées par le promoteur pour atteindre cette population ;

Un territoire ciblé : les interventions mises en place sur des territoires en déficit d’interventions et par rapport aux besoins estimés seront privilégiées ;

Un contexte socio-sanitaire local justifiant les besoins auxquels répond le projet ; Des modalités de mise en œuvre réalistes, adaptées au territoire et au public à

atteindre, en coordination avec les partenaires locaux, et privilégiant le recours aux technologies de l'information et de la communication (TIC); ex: e- learning, bornes télématiques, géolocalisation….

Qualité méthodologique du projet Les projets doivent traduire impérativement une méthodologie d’intervention. L’Agence appréciera notamment :

Un état des lieux ou une analyse du contexte dégageant la problématique de santé publique ;

Une définition fine des objectifs ;

Des actions s’inscrivant dans la durée ;

Des modalités d’intervention référencées à des données de littérature (données probantes, études, recommandations…). Si la modalité d’intervention proposée est innovante, elle devra être spécifiquement documentée.

Un projet précisant la qualification des intervenants et les outils d’intervention (outils INPES notamment).

Capacité du promoteur à mettre en œuvre l’action

Les projets doivent s’appuyer sur :

L’expérience du promoteur dans le champ de l’intervention ;

La solvabilité financière de l’association ;

La légitimité du promoteur vis-à-vis des populations abordées et de la thématique

Les moyens et ressources humaines mobilisables pour le projet ;

des modalités de mise en œuvre réalistes et adaptées ;

La construction partenariale du projet. Lorsque le projet est menée dans un établissement scolaire : la prise en compte des besoins dans l’établissement dans le cadre du partenariat avec le comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC), et l’accord de l’éducation Nationale pour l’organisation de projets de prévention mobilisant les adultes et les élèves dans l’établissement.

Les éléments relatifs à la formalisation et au contenu des projets d’intervention sont établis au travers de l’annexe 3 du présent guide « construire un projet : cadre théorique et outils pratiques »

Pour améliorer la qualité des projets, les promoteurs peuvent faire appel à des opérateurs proposant des formations ou appuis à la construction d’un programme de prévention ; à cet effet, il convient de solliciter la délégation territoriale concernée ou consulter le site du pôle de compétences en éducation pour la santé http://www.prc-idf.org

http://www.prc-idf.org/


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Partenariat et territorialité

Les projets doivent s’inscrire en accord avec l’offre existante sur le territoire ciblé. L’Agence appréciera notamment :

La qualité et diversité du partenariat : co-construction de projets de santé publique

transversaux avec les partenaires associatifs ou institutionnels impliqués au niveau des territoires.

La cohérence du projet avec les autres projets menés sur le territoire d’intervention : Lors de l’état des lieux préalable à la construction du projet, le porteur devra prendre en compte les champs d’intervention et territoires d’ores et déjà couverts, pour éviter les doublons d’actions. Les mutualisations et coordinations de projets seront appréciées.

Soutenabilité financière du projet

La demande de financement doit être justifiée au regard des critères précisés supra. L’Agence appréciera notamment les points suivants :

Le projet doit clairement faire apparaître la part d’autofinancement et le montant des

cofinancements recherchés auprès de chacun des partenaires pour sa réalisation, y compris en valorisant les mises à disposition et le bénévolat ;

Le financement de l’Agence ne s’applique qu’aux charges directes liées à l’intervention. Néanmoins, une quote-part de charges indirectes (« frais généraux de fonctionnement ») peut être acceptée, dès lors qu’elles se rapportent à l’intervention et non aux frais de structure de l’opérateur. Le montant des charges indirectes et leur clé de répartition sur les projets doivent obligatoirement être explicités ;

Les subventions de l’Agence ne peuvent couvrir de dépenses d’investissement quelles qu’elles soient ;

Le financement d’actions ne peut en aucun cas contribuer à la compensation de déficits structurels et organisationnels de la structure, et il convient le cas échéant de réajuster le périmètre des actions.

Les projets ayant eu un soutien de l’Agence sur une ou plusieurs actions menées antérieurement et qui ne seraient pas en conformité avec les engagements contractuels ne pourront pas être renouvelés

Les relations de l’Agence avec les entreprises privées Une charte, signée par le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé d’Ile de France, le 18 septembre 2012, clarifie les relations de l’Agence avec le secteur privé pour prévenir les conflits d’intérêts. Le soutien financier par une entreprise privée à des actions organisées par des associations financées ou subventionnées par l’Agence est possible. Cependant, l’Agence souhaite éviter que des finalités commerciales propres au financeur privé n’écartent l’association subventionnée de ses objectifs initiaux. A cet égard, les associations subventionnées sont informées des règles de transparence et de contrôle que l’ARS impose pour toute participation financière du secteur privé : - l’interdiction de promotion des produits des financeurs privés auprès des publics potentiellement bénéficiaires lorsque l’action est financée par l’Agence ; - l’objet social de l’association doit être en cohérence avec le programme d’action pour lequel elle est subventionnée à travers l’instruction de la demande de subvention (présentation des objectifs, moyens et déroulement de l’action / statuts de l’association), l’exploitation des bilans de l’action, et plus largement des rapports d’activité de l’association ; - l’agence se préoccupe des apports des différents financeurs.


15

Contenu et conditions d’évaluation de l’action

Le projet doit contenir une présentation des modalités d’évaluation de l’action en rapport avec les objectifs stratégiques et opérationnels définis par l’ARS pour la thématique considérée d’une part et d’objectifs spécifiques à l’opérateur et/ou à l’action d’autre part, assortie d’indicateurs clairs atteignables et mesurables ;

Une remontée des données d’évaluation pour les projets antérieurs et/ou en cours.

Optimisation et efficience de l’intervention

L’Agence encourage les démarches de mutualisation et de complémentarité des actions et des moyens dans une optique d’optimisation de l’intervention et de gestion des ressources. Elle sera particulièrement attentive à la fédération d’interventions, ainsi qu’à l’optimisation des moyens humains et matériels ;

L’Agence prendra en compte la logique d’efficience au titre des critères d’analyse des projets.

4.2 Projets ne relevant pas d’un financement de l’ARS au titre de la prévention

Projets d’action ne relevant pas d’un financement ARS

Actions exclusivement orientées sur l’accès aux droits, y compris la protection sociale, l’interprétariat et la médiation sociale ; Actions d’accompagnement social des publics sauf actions d’accompagnement sanitaire et social visant les populations touchées par l’habitat indigne pour lesquelles un dispositif conjoint avec la Direction Régionale et Interdépartementale de l’hébergement et du logement a été établi.

Projets hors du champ de la prévention mais pouvant relever d’autres financements de l’ARS

Soins de support ne faisant pas appel à un professionnel qualifié en éducation pour

la santé ; Actions des MDA relevant des missions inscrites dans le cahier des charges établi en

2010 ; Actions de coordination portées par les réseaux de santé ; Consultations individuelles de professionnels de santé ; Actions éligibles à un financement au titre des missions d’intérêt général (MIG)

portées par les Etablissements de Santé ; Actions d’accompagnement relevant de dispositifs de droit commun (sociaux, médico-

sociaux, offre de soins).

Projets qui ne relèvent pas de l’intervention en santé publique

Production d’outils de prévention (lorsqu’un outil de prévention équivalent est mis à disposition au niveau national par l’INPES notamment) ;

Actions de formation initiale et continue des professionnels de santé relevant de leur

domaine de compétence ; Actions de théâtre-forum et autres outils ne s’inscrivant pas dans un projet global de

santé publique.

L’annexe 4 du présent Guide précise les modalités d’évaluation et des propositions d‘indicateurs: « Évaluation – les propositions d’indicateurs par type d’action ».


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Projets dont l’efficacité est estimée non significative

Actions ponctuelles et isolées qui ne s’insèrent pas dans un projet global de santé publique (conférence, colloque, séminaire, journée d’échange, action prévue sur une durée trop courte…)


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5/ LA PROCEDURE ET LA CAMPAGNE

DE FINANCEMENT DES PROJETS

D’INTERVENTION POUR 2016

L’ARS d’Ile-de-France (siège et délégations territoriales présentes dans chacun des départements de la région) est l’interlocutrice privilégiée des promoteurs franciliens d’actions de santé publique dès lors que ceux-ci souhaitent mettre en œuvre un projet nécessitant un soutien, notamment financier, dans le domaine de la prévention.

5.1 Dépôt des dossiers

Qui peut déposer un dossier ? Sont concernés :

Les associations ;

Les collectivités territoriales ;

Les établissements de santé ;

Comment constituer le dossier ? La demande de financement du/des projet(s) d‘intervention est établie selon le dossier type de demande de subvention, établi par référence au dossier Cerfa n°12156*03, et adapté au champ de la prévention et par ailleurs aux différents types de porteurs (associatifs, établissements publics, collectivité territoriales).Il est à télécharger sur le site de l’Agence.

Pièces à joindre au dossier de demande de financement subvention

Pour une première demande :

1. Les statuts régulièrement déclarés, en un seul exemplaire ; 2. La liste des personnes chargées de l’administration de l’association

régulièrement déclarée (composition du conseil, du bureau, …) ; 3. Un relevé d’identité bancaire, portant une adresse correspondant à celle du n°

SIRET ; 4. Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le

pouvoir donné par ce dernier au signataire 5. Les comptes approuvés du dernier exercice clos 6. Le rapport du commissaire aux comptes pour les associations qui en ont désigné un,

notamment celle qui ont reçu annuellement plus de 153.000 euros de dons ou de subventions

7. Le cas échéant, la référence de la publication sur le site Internet des JO des documents ci-dessus. En ce cas, il n’est pas nécessaire de les joindre

8. Le plus récent rapport d’activité approuvé.


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Pour un renouvellement :

1. Le compte-rendu financier (fiche 6-1 du dossier de demande de subvention) assorti d’un bilan qualitatif du programme d’actions 2015.

2. Un bilan d’étape du programme d’actions 2015 si l’action n’est pas parvenue à son terme.

3. Le compte rendu financier du programme d’actions 2014 pour les promoteurs ayant perçu en 2014 une subvention inférieure à 23 000 euros.

4. Un relevé d’identité bancaire de la structure s’il a changé, portant une adresse correspondant à celle du SIRET.

5. Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de la structure, le pouvoir donné par ce dernier au signataire.

6. Un exemplaire des statuts déposés ou approuvés de la structure, seulement s’ils ont été modifiés depuis le dépôt d’une demande initiale ;

7. La liste des personnes chargées de l’administration de la structure régulièrement déclarée si elle a été modifiée.

8. Le rapport du commissaire aux comptes pour les structures qui en ont désigné un, notamment celle qui ont reçu annuellement plus de 153.000 euros de dons ou de subventions.

9. Le cas échéant, la référence de la publication sur le site Internet des JO des documents ci-dessus. En ce cas, il n’est pas nécessaire de les joindre.

10. Le plus récent rapport d’activité approuvé.

Comment et à qui transmettre le dossier ? Le dossier, impérativement envoyé par voie dématérialisée en version Word et PDF, est adressé :

A la délégation territoriale du département dans laquelle se situe le siège de la structure, dès lors que le projet d’intervention s’inscrit dans un cadre départemental ou infra-départemental ;

Au siège de l’ARS, dès lors que le projet d’intervention s’inscrit dans un cadre interdépartemental, voire régional.

Les dossiers doivent être envoyés aux adresses électroniques figurant en dernière page de ce guide.

Le fichier ne devra pas dépasser 4 Mo. En cas de plusieurs envois bien indiquer le nombre de courriels adressés.

Un accusé de réception sera systématiquement envoyé à la réception de chaque dossier.

Nota Bene : un porteur n’ayant pas reçu un accusé de réception sous 15 jours pourra contacter l’agence.

A quelle date ?

Les porteurs sont invités à faire parvenir à l’ARS le dossier exprimant la demande de

subvention ainsi que les documents annexes listés, dès la parution du guide et au plus tard le 19 février 2016 (délai de rigueur). Les dossiers reçus après cette date ne seront pas instruits.


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5.2 Conditions d’instruction du dossier et de concertation entre l’ARS et les opérateurs L’instruction du projet suppose que, préalablement, celui-ci soit complet et correctement constitué, (c'est-à-dire comprenant toutes les annexes du dossier de demande de subvention et les éléments qui s’y rattachent) réponde aux critères de recevabilité et d’éligibilité décrits dans le chapitre 4. L’instruction du dossier est réalisée sur pièces. Elle peut nécessiter une concertation entre l’ARS et l’opérateur, visant à préciser le projet, voire à le reconfigurer ou le réorienter selon les priorités définies par l’ARS. A l’appréciation de l’Agence, certains projets pourront faire l’objet d’un dialogue de gestion. Dans ce cas, une invitation leur sera adressée par message électronique individuellement par le service de l’agence concerné (siège ou délégations territoriales). Le dialogue de gestion est un temps de concertation, offert aux promoteurs ayant soumis un dossier complet et recevable (selon les critères détaillés au chapitre 4), visant à préciser le projet, voire à le reconfigurer ou le réorienter selon les priorités de l’Agence. C’est dans cette approche concertée du projet que réside tout l’enjeu du dialogue de gestion mené avec les porteurs. Un et ou des échanges peuvent avoir lieu, sans impliquer la tenue d’une réunion, entre l’ARS et les opérateurs dans le cadre de l’instruction des demandes, notamment afin de préciser et/ou expliciter des éléments du dossier de demande. Dans l’hypothèse où un dialogue de gestion est organisé par l’Agence, les documents devront être transmis au plus tard 15 jours avant la tenue de la réunion. En 2016, le calendrier de la programmation vise à l’établissement et à la mise en œuvre d’une programmation unique concernant les associations, les structures pérennes et les collectivités territoriales.

5.3 Le résultat de l’instruction

La communication des attributions de soutien financier Elle se traduit par la publication des actions retenues, sur le site Internet de l’ARS d’Ile-de-France.

Le soutien financier est octroyé Une notification de décision d’attribution de subvention afférente au(x) projet(s) soutenu(s) par l’ARS est transmise au promoteur et une proposition de convention est transmise aux porteurs.

Le soutien financier n’est pas accordé Les porteurs dont les projets ne sont pas retenus reçoivent un courrier traduisant les motifs de refus de financement .


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6/LE CONVENTIONNEMENT

6.1 La nature et le contenu des engagements conventionnels Au-delà de la mise en paiement de subventions en faveur des porteurs concernés, le conventionnement décline la mise en œuvre du Schéma Régional de Prévention, au travers de la programmation des actions conformes à ses objectifs. C’est pourquoi, sont traduits dans la convention, en référence aux objectifs de la politique régionale, les engagements des porteurs concernant les actions retenues ainsi que les engagements financiers de l’ARS en contrepartie de ces actions. Sont adjoints en annexe, à cette convention des éléments de suivi plus précis, relatifs :

- Au contenu des actions: annexe descriptive de(s) l’action(s) ;

- Au budget (moyens mobilisés pour l’action, etc.) ; - A l’évaluation du projet.

Les crédits sont alloués au titre d’un exercice budgétaire annuel. L’action doit débuter au cours de l’année civile d’obtention de la subvention. Les moyens alloués peuvent toutefois être utilisés partiellement sur deux exercices consécutifs concernant des actions dont le calendrier suit le rythme d’une année scolaire ou universitaire. Les actions de communication menées autour des projets soutenus devront systématiquement comporter une identification claire de l’Agence Régionale de Santé en qualité de financeur.

6.2 Modalités de versement et de contrôle des subventions Les modalités sont les suivantes :

Les subventions inférieures à 23 000 € sont versées en intégralité l’année de la demande (hors conventions avec les dispositifs structurels, ceux-ci disposant de modalités ad hoc); Les subventions égales ou supérieures à 23 000€ sont versées en deux temps 80% en année N ; le solde de 20% en N+1 sur production de pièces justificatives (hors conventions avec les dispositifs structurels, ceux-ci disposant de modalités ad hoc) ; L’Agence procède au contrôle du bon usage des fonds publics. Il sera demandé, quel que soit le montant de subvention, de justifier les dépenses mentionnées au compte rendu financier, ou d’expliciter un éventuel écart entre l’activité prévisionnelle et l’activité réalisée ; En cas de projet non finalisé au terme des délais prévus dans la convention, la structure doit en informer l’agence ; Les subventions ou les reliquats de subvention non utilisés au cours des exercices antérieurs doivent faire l’objet d’une identification précise et sont soumis à décision d’affectation de l’ARS ; En cas d’acceptation par l’ARS-IDF d’une demande de report du reliquat de crédits sur l’année N, ce montant devra être mentionné dans les produits (compte 7894 : Report des subventions non utilisées des exercices antérieurs);


21

L’ARS IDF peut décider de demander le remboursement et de procéder au recouvrement de tout ou partie de la subvention qui n’aurait pas été utilisée conformément à son objet. Le versement du financement obtenu par une association à un autre organisme est interdit : Rappel de l’article 15 du décret-loi du 2 mai 1938 relatif au budget : « Il est interdit à toute association, société ou collectivité ayant reçu une subvention d'en employer tout ou partie en subventions à d'autres associations, sociétés, collectivités privées ou œuvres, sauf autorisation formelle du ministre, visée par le contrôleur des dépenses engagées. » La subvention est allouée pour un objet déterminé, un projet spécifique, ou est dédiée au financement global de l’activité de l’opérateur. Aussi conformément aux dispositions des articles 14 et 15 du décret-loi du 2 mai 1938 relatif au budget, les associations bénéficiaires de subventions ne peuvent les reverser en tout ou partie à une autre structure, sauf autorisation expresse dans l’acte attributif. Cette règle s’applique aussi aux subventions versées par les collectivités territoriales en vertu de l’article L.1611-4 du code général des collectivités territoriales.

CALENDRIER 2016

Dépôt des dossiers par les promoteurs janvier/ mi février 2016 et au plus tard le 19/02/16

Instruction siège et délégations territoriales de l’ARS Ile-de-France

Mi Février-Fin Avril 2016

Délibérations et arbitrages ARS Ile-de-France Mai 2016

Information des porteurs concernant les accords de financement

Fin Mai 2016

Contractualisation avec les promoteurs dont les projets sont acceptés

Juin - Septembre 2016

Versement des subventions Juin – Novembre 2016


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7/L’ÉVALUATION DES INTERVENTIONS

L’ARS Ile-de-France s’attache dans son projet régional de santé et dans le Schéma Régional de Prévention à apporter des réponses adaptées aux enjeux majeurs pour la santé des franciliens. Afin d’améliorer la qualité globale de l’offre en prévention et son adéquation aux besoins de la population, il importe de renforcer la culture de l’évaluation et de développer la démarche qualité pour assurer la conformité des actions aux objectifs régionaux et pouvoir en mesurer les effets pour les populations concernées. L’ARS Ile-de-France souhaite un développement et une professionnalisation de la démarche d’évaluation dans le domaine de la prévention et porte une attention particulière et soutenue aux éléments développés dans le volet évaluation des actions proposées. Elle encourage les promoteurs à se saisir du dispositif d’auto-évaluation afin de s’interroger sur les pistes d’amélioration de leurs actions en termes de qualité et d’efficacité dans le cadre d’une démarche d’amélioration continue. L’autoévaluation de la qualité et de l’efficacité des actions doit tirer parti de méthodes fondées sur le recours aux nouvelles technologies de l'information et de la communication (ntic) ; ex : e learning, bornes télématiques, géolocalisation…. Il est important de rappeler que l’évaluation doit-être envisagée et construite avant le lancement de toute action, en termes d’indicateurs et d’outils de collecte et de reporting des informations. C’est un processus qui accompagne et structure l’action dès sa conception jusqu’aux résultats.

L’évaluation des actions soutenues en 2016 sera à réaliser dès la fin de l’action, par tous les promoteurs, y compris ceux ayant signé précédemment une convention pluriannuelle, conformément aux engagements contractuels. Ces derniers devront également fournir six mois avant l’échéance de la convention pluriannuelle une évaluation des programmes d’actions selon la note de cadrage qui leur sera adressée par l’Agence. L’Agence rappelle que l’évaluation a un caractère obligatoire (cf.art.10 de la convention) et que le renouvellement de la convention est subordonné aux données de l’évaluation fournies par le promoteur au titre des engagements conventionnels (cf.art.12 de la convention).

Les porteurs de projets sont invités à prendre en compte les éléments contenus dans l’annexe 4 : « Evaluation : les propositions d’indicateurs par type d’action »


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8/ANNEXES

ANNEXE 1 Tableau des priorités (thématiques – populations) et fiches thématiques

ANNEXE 2 Liste de vérification pour la prise en compte des inégalités sociales de santé

ANNEXE 3 Construire un projet : cadre théorique et outils pratiques

ANNEXE 4 Évaluation – propositions d’indicateurs par type de projets.

ANNEXE 5 Liste des communes avec classement IDH2

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ANNEXE 1 : Tableau des priorités thématiques et populationnelles. Ce tableau présente les priorités thématiques et populationnelles retenues par l’Agence au titre de la programmation 2016.

Populations visées

Populations générales Publics spécifiques

Thématique

Femmes enceintes,

Jeunes parents,

Nouveaux nés

Jeunes enfants Enfants Parents

Adolescents Jeunes adultes

Adultes Personnes

âgées

Personnes atteintes de

maladies chroniques

et personnes

handicapées

Personnes démunies/

en situation

de précarité

Personnes migrantes

Personnes sous main de justice (détenues ou suivies en milieu ouvert)

Personnes prostituées

Personnes vivant en habitat indigne/ précaire

1. PERINATALITE /PETITE ENFANCE Fiche n°1 Fiche n°1 Fiche n°1

2. CONDUITES ADDICTIVES Fiche n°2 Fiche n°2 Fiche n°2 Fiche n°2 Fiche n°2 Fiche n°2 Fiche n°2 Fiche n°2 Fiche n°2

3. LUTTE CONTRE LE TABAGISME Fiche n°3 Fiche n°3 Fiche n°3 Fiche n°3

4. PROMOTION DES DEPISTAGES ORGANISES DES

CANCERS

Fiche n°4 Fiche n°4 Fiche n°4 Fiche n°4

5. NUTRITION ET SANTE BUCCO-DENTAIRE Fiche n°5 Fiche n°5 Fiche n°5 Fiche n°5 Fiche n°5 Fiche n°5 Fiche n°5

6. HABITAT ET SANTE Fiche n°6 Fiche n°6

Fiche n°6

Fiche n°6

7. SANTE MENTALE Fiche n°7 Fiche n°7 Fiche n°7

Fiche n°7 Fiche n°7 Fiche n°7 Fiche n°7

8. SANTE SEXUELLE ET PREVENTION DES IST-

VIH-HEPATITES

Fiche n°8

Fiche n°7 Fiche n°8 Fiche n°8 Fiche n°8 Fiche n°8

9. SANTE DES PERSONNES EN SITUATION DE

GRANDE EXCLUSION SOCIALE Fiche n°9 Fiche n°9 Fiche n°9 Fiche n°9 Fiche n°9 Fiche n°9

10. INTERVENTIONS GLOBALES EN FAVEUR DE LA

SANTE DES PERSONNES CONFRONTEES AUX

DIFFICULTES SOCIALES

Fiche n°10 Fiche

n°10 Fiche n°10

Population cible

25

FICHE n° 1 : PERINATALITE-PETITE ENFANCE

OBJECTIF GENERAL : Promouvoir des actions d’éducation et de promotion à la santé pouvant

contribuer à l’amélioration de l’état de santé périnatale et du jeune enfant, en s’appuyant le plus

possible sur des interventions jugées probantes ou ayant fait l’objet d’une évaluation.

Chiffres clés :

180 000 naissances en Ile-de-France

Taux de mortalité infantile : 4 décès pour 1 000 naissances vivantes

Taux de prématurité : 7,1 %

2 500 nouveau-nés de moins de 33 semaines d’aménorrhées par an

Taux de diabète gestationnel : 8,1 %

Taux de grossesse ayant fait l’objet d’un entretien prénatal précoce : 13,4 %

Environ 500 enfants diagnostiqués sourds chaque année

Contexte La santé périnatale (grossesse, accouchement, et les premiers jours de vie) est déterminée par des facteurs qui peuvent être liés au système de santé, à la biologie, aux comportements, aux conditions socio-économiques et à l’environnement de vie des femmes et des nouveau-nés. Les études montrent l’impact des difficultés survenues en période périnatale sur l’état de santé futur (femmes et enfants), confirmant l’importance des interventions de prévention et de promotion de la santé au cours de cette période de fragilité. Les publics les plus vulnérables en période périnatale et au cours des 6 premiers mois de l’enfant sont les familles en situation de précarité (notamment en hébergement non stabilisé) ou de vulnérabilité sociale, les femmes souffrant de troubles psychologiques liés ou non à cette situation de précarité, ou de maladies chroniques (obésité ou IMC faible, diabète, hypertension), les femmes de moins de 20 ans ou de plus de 40 ans, les nouveau-nés vulnérables (grands prématurés ou ayant souffert d’une pathologie à la naissance). Les facteurs de protection identifiés sont liés à l’étayage familial et social, la présence et l’implication du père dans la grossesse et la naissance, le repérage précoce des facteurs de vulnérabilité et des facteurs de risques médicaux. L’Ile-de-France se caractérise par des indicateurs de santé périnatale plutôt défavorables par rapport au niveau national, en particulier pour la mortalité périnatale et infantile. Cette problématique est principalement prégnante en Seine-Saint-Denis mais également sur d’autres infra-territoires de la région au sein du Val d’Oise, de l’Essonne, ou de la Seine-et-Marne.

L’ARS Ile-de-France a donc lancé un programme de réduction de la mortalité infantile et périnatale (RéMI) : l’Agence souhaite promouvoir des actions d’éducation et de promotion de la santé auprès des femmes enceintes les plus vulnérables pour améliorer l’état de santé des femmes et des nouveau-nés, mais également des actions d’accompagnement vers le soin pour les personnes les plus éloignées du système de santé, comme les familles logées en structures d’hébergement.

L’ARS souhaite également privilégier les actions visant à renforcer le repérage précoce des situations de vulnérabilité en pré et postnatal afin de limiter l’impact des difficultés sociales et psychologiques. Plusieurs études ont récemment confirmé que la précarité est un facteur de risque de morbidité et de mortalité périnatale, au même titre que des facteurs de risques médicaux (diabète, HTA, surpoids et obésité).

Un soutien sera apporté aux projets qui travailleront à une meilleure articulation des secteurs sanitaire et social autour de la grossesse et de la naissance et à une meilleure connaissance du rôle de chacun des acteurs intervenant autour de la femme et du nouveau-né. La grossesse est également connue comme une période de majoration des violences faites aux femmes et donc un moment important pour les repérer et les accompagner.

Par ailleurs, le taux de prématurité élevé francilien est dû notamment à une augmentation de l’âge à la maternité et un accroissement du nombre de grossesses multiples corrélés à une hausse de la précarité, également facteur

26

de risque de prématurité. Les grands prématurés (avant 33 semaines d’aménorrhée) sont désormais suivis médicalement jusqu’à l’âge de 7 ans dans le cadre des réseaux de périnatalité, avec une attention particulière à la prévention et au repérage des troubles du développement. De même, les familles ont été exposées à des histoires périnatales souvent difficiles pouvant entraîner des troubles dans la relation mère-enfant qu’il est nécessaire de prévenir et repérer le plus précocement possible. Des actions d’accompagnement et de soutien des familles, au moment de l’hospitalisation du nouveau-né et au moment du retour à domicile sont à encourager.

Depuis 2013, un programme national de dépistage de la surdité néonatale permanente a été lancé afin de réduire l’âge au diagnostic et favoriser les prises en charge précoces. Il implique la réalisation d’un test de dépistage à la naissance en maternité, et si besoin la réalisation d’examens complémentaires pour un diagnostic dans les trois premiers mois. Ce dispositif a pour corollaire l’émergence d’un contexte anxiogène pour certains parents dont l’enfant n’a pu bénéficier d’un test concluant en maternité, et surtout pour ceux qui apprennent que leur enfant présente des troubles sévères de l’audition. Des actions sont à développer par des associations et professionnels spécialisés dans ce domaine pour accompagner les familles, sécuriser la relation parents-enfant, et informer de manière neutre sur les possibilités de prise en charge de la surdité.

Références aux plans nationaux (Objectifs déclinés en région)

Plan périnatalité 2005-2007

Références bibliographiques : INPES

o Réduire les inégalités sociales et territoriales de santé : intérêts d’une approche locale et transversale

o Plaidoyer pour l’action sur les déterminants sociaux de la santé en France (recommandations de juin

2012)

o Grossesse et accueil de l’enfant : outil d’intervention en éducation pour la santé des femmes

enceintes, 2010

o Les interventions validées en santé publique : « Soutenir la parentalité : Comment et pourquoi ?

Différentes approches pour un même concept », 2009

ORS :

o Tableau de bord de la santé périnatale en Ile-de-France, 2015

o Premiers certificats de santé des enfants nés en 2010 et domiciliés en Île-de-France, mars 2013

MINISTERE DE LA SANTE

o Plan périnatalité 2005-2007

o La situation périnatale en France en 2010 – premiers résultats de l’enquête nationale périnatale

o Guide pratique sur l’organisation de la prise en charge et de l’accompagnement des femmes en

situation de précarité ou de vulnérabilité, commission nationale de la naissance et de la santé de

l’enfant, 2014

HAS

o Projet de grossesse : information, messages de prévention, examens à proposer (document

d’information pour les professionnels, 2009)

o Comment mieux informer les femmes enceintes ? (synthèse des recommandations professionnelles,

2006)

o Parcours de soins en périnatalité : pour une prise en charge optimale de la mère et de l’enfant, 2004

INVS

o BEH 6-7 (février 2015) santé périnatale : des inégalités sociales et territoriales en France

REVUE SANTE PUBLIQUE

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o L’éducation pour la santé en périnatalité : enquête auprès des sages-femmes françaises, 2014.

Objectifs opérationnels

1. Promouvoir l’éducation à la santé périnatale auprès des femmes éloignées du système de santé 2. Promouvoir une alimentation équilibrée et une activité physique adaptée chez la femme en âge de

procréer et le jeune enfant 3. Favoriser le repérage précoce des situations de vulnérabilité des femmes enceintes et des jeunes

mères 4. Prévenir les risques de troubles du développement et du handicap chez les nouveau-nés vulnérables

(grands prématurés) et promouvoir les actions de renforcement du lien mère-enfant au moment du retour à domicile

5. Renforcer l’accompagnement psycho-social des familles dont le nouveau-né présente des troubles de l’audition dans le cadre du programme de dépistage néonatal de la surdité

Objectif opérationnel n° 1 : Promouvoir l’éducation à la santé périnatale auprès des femmes éloignées du système de santé

Public(s) cible(s) prioritaire(s) :

Femmes, femmes enceintes, jeunes mères, futurs parents, en particulier en situation de vulnérabilité sociale ou de grande précarité ou méconnaissant le système de santé

Exemples d’actions :

Actions de promotion / éducation à la santé périnatale

Actions de promotion de la santé et d’accompagnement vers le soin auprès des femmes enceintes et jeunes mères sans hébergement, ainsi que des mères et des jeunes enfants en structures d’hébergement

Actions visant à renforcer les capacités d’autonomisation des femmes vis-à-vis de leur santé

Actions visant à faciliter l’orientation des femmes dans le système de santé

Actions visant à prévenir les grossesses précoces

Objectif opérationnel n° 2 :

Prévenir les risques de morbidité périnatale liés au surpoids et à l’obésité et promouvoir des comportements alimentaires favorables à la santé de la femme enceinte et du nouveau-né


Femme femmes enceintes et nouveau-né

Femmes enceintes présentant un diabète gestationnel et/ou un surpoids ou une obésité

Exemples d’actions auprès des femmes ou des parents :

Actions de promotion d’une alimentation équilibrée pour prévenir les risques périnatals liés au surpoids et

à l’obésité

Actions de prévention du diabète gestationnel

Sensibilisation à l’intérêt d’allaiter, avant et après l’accouchement, en particulier dans les populations

fragiles

Actions de soutien à l’allaitement maternel, notamment auprès des femmes les plus vulnérables

Information des parents sur les pratiques alimentaires appropriées du nourrisson compte tenu des

conditions sociales, culturelles et environnementales

Exemples d’actions auprès des professionnels :

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Actions d’information nutritionnelle auprès des femmes enceintes

Sensibilisation/ formation des professionnels et personnes relais en contact avec les futurs parents à l’importance de l’allaitement maternel, à l’accompagnement et au soutien des mères allaitantes

Promotion de la poursuite de l’allaitement maternel dans les structures d’accueil de la petite enfance lorsque les mères reprennent le travail


Favoriser le repérage précoce des situations de vulnérabilité psychologique et sociale des femmes enceintes et des jeunes mères


Femmes enceintes, futurs parents, femmes isolées, familles monoparentales, familles en situation de précarité ou de vulnérabilité (troubles psychiques, handicap…)

Professionnels du sanitaire ou du social en contact avec des femmes enceintes ou des jeunes mères

Exemples d’actions auprès des femmes :

Actions d’information/sensibilisation auprès des femmes enceintes sur l’existence de l’entretien prénatal précoce et sur leur projet de naissance, notamment les femmes les plus vulnérables

Actions auprès des jeunes mères pour le renforcement du lien mère-enfant et le repérage de la dépression du post-partum

Actions de prévention contre les violences faites aux femmes

Exemples d’actions auprès des professionnels :

Sensibilisation/formation des professionnels au repérage des situations de vulnérabilité psycho-sociale et/ou de violences faites aux femmes

Sensibilisation et diffusion d’outils de repérage et d’orientation auprès des professionnels de la périnatalité (santé/social) au repérage des conduites addictives chez les femmes enceintes


Prévenir les risques de troubles du développement et du handicap chez les nouveau-nés vulnérables (grands prématurés) et promouvoir les actions de renforcement du lien mère-enfant au moment du retour à domicile


Nouveau-nés et jeunes enfants dits vulnérables notamment grands prématurés, familles de ces enfants, en particulier les plus défavorisées socialement

Territoire(s) cible(s) prioritaire(s) :

Le déploiement de l’intervention sur cette thématique concerne les populations des 8 départements d’Ile de France, sous réserve d’une approche atteignant effectivement les publics concernés.


Actions de sensibilisation des professionnels à une intégration des parents à la participation aux soins

Actions de soutien à la parentalité, notamment au moment du retour à domicile (ex : espaces d’échanges, points d’accueil familles, menés par des professionnels formés…)

Actions d’accompagnement vers le soin pour les familles les plus vulnérables

29


Renforcer l’accompagnement psycho-social des familles dont le nouveau-né présente des troubles de l’audition dans le cadre du programme de dépistage néonatal de la surdité


Nouveau-nés présentant des troubles de l’audition et leurs familles

Territoire(s) cible(s) prioritaire(s) :

Le déploiement de l’intervention sur cette thématique concerne les populations des 8 départements d’Ile-de-France, sous réserve d’une approche atteignant effectivement les publics concernés.


Actions d’écoute et d’échanges entre parents animées par des professionnels formés et spécialisés dans la prise en charge de la surdité

Actions d’information éclairée des familles sur les différentes possibilités de prise en charge de la surdité de leur enfant

Territoire (s) cible (s) prioritaire(s) pour les trois premiers objectifs: Feront l’objet d’une attention particulière, les projets d’action concernant les territoires suivants:

Territoires des communes ayant formalisé un CLS comportant cette thématique ou un CLSM

Territoires avec IDH2<0.52

Territoires cibles // Géographie prioritaire de la politique de la ville

Territoires situés dans les zones géographiques suivantes :

- 75 : Nord Est du département

- 77 : Zone Nord 77 (couverture GMFF : hôpital de Meaux, Marne-la-Vallée et Coulommiers) et Sud 77 - 78 : Nord 78, CASQY et résidences sociales (CHRS, …)

- 91 : Corbeil, Evry-Courcouronnes, Grigny, territoires ruraux

- 92 : Communes signataires d’un CLS et d’un contrat de ville : Asnières-sur-Seine, Bagneux, Clichy, Colombes, Gennevilliers, Nanterre, Villeneuve-la-Garenne, Communes signataires d’un contrat de ville : Antony, Chatenay-Malabry

- 93 : projet RéMI

- 94 : Fontenay, le Perreux, Nogent, Bry, Villiers, Champigny, Ormesson, Chennevieres-sur-Marne, Marolles-en-Brie, la-queue-en-brie, Noiseau, Sucy, Saint-Maur, Joinville, Boissy, Villecresnes, Mandres, l’Hay aux roses, Périgny, Limeil-Brévannes , Créteil, Villeneuve-Saint-Georges, Valenton, Maisons-Alfort, Alfortville,

- 95

Points de vigilance :

Les actions relevant du strict champ des missions réglementaires des services de protection maternelle et infantile des conseils départementaux ne sont pas éligibles dans le cadre de cet appel à projet.

30

FICHE n°2 : CONDUITES ADDICTIVES

OBJECTIF GENERAL :

Développer les interventions de prévention des conduites addictives dans une approche globale des conduites à risque (Addictions aux substances psychoactives licites et illicites, Addictions sans substance: internet, jeux en ligne…)

Contexte Au niveau national : En France, les substances psychoactives les plus consommées sont le tabac et l’alcool. Parmi les produits illicites, le cannabis est de loin le plus consommé, 11% des 18-64 ans déclarant avoir en avoir fait usage au cours des douze derniers mois (15% des hommes et 7% des femmes). L’usage des autres drogues illicites concerne une proportion très faible de la population française. Ainsi, en 2013, moins de 1 % de la population âgée de 18 à 64 ans a fait usage dans l’année de cocaïne et de poppers. Les chiffres relatifs aux autres substances sont encore plus faibles : moins de 0,5 % pour l’usage d’héroïne dans l’année. La prévalence du tabagisme quotidien est de 34,1%. Un Français sur dix consomme quotidiennement de l’alcool et deux Français sur cent du cannabis. Les enquêtes en population générale menées en France, malgré des tailles d’échantillons importantes, ne permettent pas de faire apparaître une prévalence de l’usage régulier des substances illicites autres que le cannabis. Chez les jeunes de 17 ans, la consommation de cannabis est en progression. La proportion de consommateurs réguliers de cannabis est de 9,2% en 2014 (contre 6,5% en 2011) et concerne principalement les garçons (12,5% vs 5,8% de consommation chez les filles).

Au niveau régional :

- Des usages de produits psychoactifs élevés et en augmentation - Une forte augmentation des ivresses et de l’usage d’alcool à risque chronique ou de dépendance - Une forte augmentation de la consommation régulière de cannabis (de 1 % à 5 %) et de la

polyconsommation (de 6 % à 16 %) chez les filles Sources : -OFDT. Drogues et addictions, données essentielles, 2013; http://www.ofdt.fr/BDD/publications/docs/da13com.pdf -C. EMBERSIN-KYPRIANOU, H. SAVOLLE, N. BELTZER Conduites à risques des Jeunes Franciliens, Exploitation régionale du Baromètre santé 2010 de l’Inpes et évolutions 2005-2010, Paris, Observatoire régional santé Ile-de-France,septembre 2015 ; http://www.ors-idf.org/dmdocuments/2015/2015_ORS_conduite_a_risque_WEB.pdf


Plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les conduites addictives 2013-2017

Référence à la fiche « Lutte contre le tabagisme »

Objectifs opérationnels :

1. Développer l’information et l’éducation à la santé en matière de conduites addictives aux substances psychoactives et addictions sans substance

2. Renforcer les compétences psycho-sociales face aux conduites addictives et promouvoir les actions de soutien des familles confrontées aux conduites à risque de leur enfant

3. Développer le repérage précoce des vulnérabilités et des pratiques à risques en matière de conduites addictives, soutien et orientation vers le soin adapté

4. Réduire les risques sanitaires et les dommages sociaux liés aux consommations de substances psychoactives

http://www.ofdt.fr/BDD/publications/docs/da13com.pdf

http://www.ors-idf.org/dmdocuments/2015/2015_ORS_conduite_a_risque_WEB.pdf

31

Objectif opérationnel n°1 : Développer l’information et l’éducation à la santé en matière de conduites addictives aux substances psychoactives et addictions sans substance

(Pour des actions ciblées principalement sur les conduites addictives liées à la consommation de tabac, cf. la fiche « Lutte contre le tabagisme »)


Jeunes, notamment ceux relevant de l’ASE et de la PJJ

Femmes

Personnes migrantes

Personnes en situation de précarité

Personnes détenues et placées sous main de justice

Personnes atteintes de maladies chroniques

Lieux d’intervention : - Etablissements d’enseignement général situés en zone REP et REP + et établissements technologiques

et professionnels - Lieux d’activités et de vie des jeunes, - Centres d’accueil et foyers d’hébergement relevant de l’Aide Sociale à l’Enfance (en articulation avec le

conseil général), de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, - Milieux festifs, sportifs, de loisirs - Milieux étudiants


Actions de sensibilisation-information, de prévention et de promotion de la santé adaptées aux publics cibles et à leur destination

Actions de sensibilisation, d’information et de formation des travailleurs et médiateurs sociaux et de santé intervenant auprès de publics ayant des conduites addictives ainsi que leur entourage

Recommandations :

Démarche d’interventions efficaces, actions probantes reconnues (INPES)

Inserm (dir.). Jeux de hasard et d'argent : contextes et addictions. Rapport. Paris : Les éditions Inserm, 2008, XIV - 479 p.- (Expertise collective) - http://hdl.handle.net/10608/103

Inserm (dir.). Conduites addictives chez les adolescents - Usages, prévention et accompagnement. Rapport. Paris : Les éditions Inserm, 2014, XVIII-482 p. - (Expertise collective). - http://hdl.handle.net/10608/5966

Partenariat : - Dispositifs de prévention et d’accompagnement : Consultations Jeunes Consommateurs, CSAPA, unités

sanitaires - Institutions : Education Nationale, Protection Judiciaire de la Jeunesse, Direction Régionale et

Départementale de la Jeunesse, des Sports, et de la Cohésion sociale, MILDECA - Collectivités territoriales

Objectif opérationnel n°2 : Renforcer les compétences psycho-sociales face aux conduites addictives et promouvoir les actions de soutien des familles confrontées aux conduites à risque de leur enfant


Enfants

Adolescents

Jeunes adultes (moins de 25 ans)

Parents

Entourage

Pairs

http://hdl.handle.net/10608/103


32


Actions de prévention visant à éviter et retarder l’entrée dans les conduites addictives, notamment le tabagisme et l’alcoolisme, en particulier à destination des jeunes.

Interventions visant à développer les compétences psychosociales des jeunes et notamment des élèves des collèges et lycées (et en particulier des établissements d’enseignement technique et agricole). Compétences travaillées : principalement, résistance à l’influence des pairs, résolution des problèmes, affirmation et estime de soi, alternatives possibles à la consommation de substances psychoactives, normes et leurs perceptions en matière de consommation de substances, etc. Modalités : ateliers collectifs, exercices pratiques, jeux de rôle, etc.

Interventions à composantes multiples basées sur des méthodes validées, intégrant, en plus du volet de développement des compétences psychosociales des jeunes, un volet développement des compétences parentales.

Utilisation d'outils pédagogiques validés et adaptés en milieu scolaire et dans les milieux de vie des jeunes (association de quartier, mission locale, etc.)

Interventions d’aide à distance fondées sur le recours aux nouvelles technologies de l'information et de la communication (ntic) : internet, applications en ligne, sms, etc.

Interventions d'information régulière auprès des parents sur les dommages liés aux consommations précoces, sur l’évolution des modes de consommation chez les jeunes et sur les codes marketing qui leur sont destinés et qui visent à promouvoir la consommation. Cette information doit être accompagnée de repères et de conseils pratiques sur la manière de communiquer avec les adolescents.

Des interventions auprès des parents ciblant les jeux vidéo avec une approche de sensibilisation et d’information renforçant les parents dans leur rôle de contrôle de la durée de pratique, du contenu du support et de l’adéquation âge/contenu pour aller progressivement vers le contrôle interne.

Interventions de groupe focalisées sur les jeunes utilisant des méthodes interactives (ateliers créatifs, mises en situation, jeux de rôle, discussions de groupe, etc.) afin de les sensibiliser aux risques encourus dans les consommations ainsi qu’à leur possibilité d’agir face à eux.

Recommandations :

Inserm (dir.). Conduites addictives chez les adolescents - Usages, prévention et accompagnement. Rapport. Paris : Les éditions Inserm, 2014, XVIII-482 p. - (Expertise collective). - http://hdl.handle.net/10608/5966 Tableau 9.II : Synthèse des interventions ayant montré des résultats sur la prévention ou la réduction des consommations de substances psychoactives (p. 274-279) ; http://www.inserm.fr/actualites/rubriques/actualites-societe/conduites-addictives-chez-les-adolescents-une-expertise-collective-de-l-inserm

Approches interactives qui utilisent des exercices pratiques et apparaissent comme plus efficaces que les approches simplement didactiques. L’efficacité de ces programmes dépend cependant d’un certain nombre de caractéristiques qu’il convient de considérer avec la plus grande attention. Les principales sont: la durée et l’intensité des programmes, le choix et la formation des animateurs, le contenu informationnel des messages délivrés sur les substances notamment en fonction du statut de consommation des jeunes auxquels on souhaite s’adresser (non expérimentateurs, expérimentateurs et consommateurs réguliers) ;

Pour les plus jeunes, les approches universelles, presque toujours conduites en milieu scolaire, ont l’avantage d’éviter les effets potentiellement négatifs d’un étiquetage précoce et/ou d’une stigmatisation, tout en permettant d’atteindre les enfants les plus à risque en amont de l’entrée dans les consommations ;

Les compétences psychosociales travaillées chez les adolescents sont la résistance à l’influence des pairs, la résolution de problèmes (gestion des émotions), la prise de décisions, la communication, l’affirmation et l’estime de soi ;

Les compétences travaillées chez les parents sont essentiellement des compétences de communication, et des compétences en lien avec la capacité à fixer des limites et la gestion des conflits ;

Les interventions proposées doivent être en adéquation avec le calendrier des entrées dans la consommation des substances psychoactives. Démarche d’interventions efficaces, actions probantes reconnues (INPES)

Ces interventions doivent être en adéquation avec le calendrier des entrées dans la consommation des différents produits visés. Elles peuvent être menées en milieu scolaire dès la fin de l’école élémentaire pour le tabac, l’alcool, les jeux vidéo et Internet, puis au début du collège pour ces mêmes substances/comportements auxquels s’ajoutent le cannabis et les jeux de hasard et d’argent. Ces interventions doivent prévoir une aide à l'orientation vers les dispositifs de prise en charge pour les


http://www.inserm.fr/actualites/rubriques/actualites-societe/conduites-addictives-chez-les-adolescents-une-expertise-collective-de-l-inserm


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situations repérées lors de l'intervention («Conduites addictives chez les adolescents - Usages, prévention et accompagnement. Principaux constats et recommandations » Inserm, 2014)

Une attention particulière sera portée aux projets qui : o concernent les tranches d’âge relatives à l’enfance et préadolescence afin de favoriser l’action en

amont de la période de prise de risques et de confrontation aux addictions (alcool, drogue, médicaments, internet…). C’est concernant ces tranches d’âge que l’action parait la plus efficace, car elle permet d’agir en prévention et de construire les facteurs de protection et d’épanouissement du jeune ;

o accompagnent ou sont intégrés dans des programmes de prévention aux conduites à risques, d’éducation à la sexualité, de promotion de la santé (nutrition, hygiène de vie, etc.) de manière à en faciliter l’appropriation.

Partenariat : , - Dispositifs de prévention et d’accompagnement : Consultations Jeunes Consommateurs, - Institutions : Education Nationale, Protection Judiciaire de la Jeunesse, Direction Régionale et


Objectif opérationnel n°3 : Développer le repérage précoce des vulnérabilités et des pratiques à risques en matière de conduites addictives, soutien et orientation vers le soin adapté


Adolescents et jeunes adultes (moins de 25 ans)

Femmes enceintes

Personnes en situation de précarité et de vulnérabilité sociale

Personnes migrantes

Personnes détenues et placées sous main de justice

Personnes âgées de plus de 60 ans

Personnes en situation de handicap en milieu ordinaire ou en établissement médico-social

Personnes atteintes de maladies chroniques


Actions spécifiques de repérage précoce des vulnérabilités et des pratiques à risques en matière de conduites addictives, et d’orientation vers le soin adapté auprès des publics cibles.

Sensibilisation, information et formation à destination des professionnels portant sur la poly-consommation et sur le repérage et l’orientation des personnes âgées et/ou handicapées en situation d’abus et/ou de dépendance.

Repérage précoce des usages à risques par la mise en place d'ateliers collectifs à destination des jeunes ;

Interventions préventives auprès de jeunes enfants dont les parents présentent une addiction ;

Interventions auprès des femmes enceintes ; actions de prévention des troubles liés aux conséquences des conduites addictives sur les femmes enceintes et sur la périnatalité, dont le syndrome d’alcoolisation fœtale.

Recommandations :

RESPADD. Guide concernant l’usage de substances psychoactives durant la grossesse, 2013 ; http://a-r.org/sites/default/files/fichier/2013_respadd_guide_concernant_lusage_de_substances_psychoactives_durant_la_grossesse.pdf

Démarche d’interventions efficaces, actions probantes reconnues (INPES), HAS

Utilisation des tests de repérage des consommations à risques ou de dépendance validés (test AUDIT-C, mini-test de Fagerström, test CAST, test DEP ADO, grille de Lemmens, etc)

Partenariat : - Dispositifs de prévention et d’accompagnement : Consultations Jeunes Consommateurs, - Institutions : Education Nationale, Protection Judiciaire de la Jeunesse, Direction Régionale et


http://a-r.org/sites/default/files/fichier/2013_respadd_guide_concernant_lusage_de_substances_psychoactives_durant_la_grossesse.pdf



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Objectif opérationnel n°4 : Réduire les risques sanitaires et les dommages sociaux liés aux consommations de substances psychoactives


Jeunes, Adultes

Femmes

Usagers précaires


Actions de réduction des risques sanitaires et des dommages sociaux en milieux festifs et étudiants

Actions spécifiques à destination des mineurs et jeunes adultes concernant les comportements d’alcoolisation ponctuelle importante (API) dans l’espace public (parmi les actions proposées, certaines pourront avoir comme lieux d’interventions les stades et lieux concernés par l’Euro 2016)

Actions permettant d’aller à la rencontre des usagers les plus précaires (outreach ou « aller vers »), actions impliquant la participation des usagers eux-mêmes (participation des pairs) à l’ « aller vers »

Programme d’échanges de seringues

Recommandations :

Inserm (dir.). Réduction des risques infectieux chez les usagers de drogues. Rapport. Paris : Les éditions Inserm, 2010, XII-573 p. - (Expertise collective). http://www.ipubli.inserm.fr/handle/10608/86

LE Naour Gwenola - Hamant Chloé - Chamard-COQUAZ Nadine, Faire accepter les lieux de réduction des risques : un enjeu quotidien, Lyon, CERPE, DGS, mai 2014, 100 p. http://www.caarud-10ans.fr/FaireAccepterLesLieuxDeRDR2014.pdf

Partenariat : - Dispositifs médico-sociaux et hospitaliers de prévention, de réduction des risques, d’accompagnement et

de soins en addictologie CAARUD, CSAPA (et CJC), ELSA, - Structures sociales, - Collectivités territoriales

Territoire(s) cible(s) prioritaire(s) pour l’ensemble des objectifs opérationnels décrits :

Le déploiement de l’intervention sur cette thématique concerne les populations des 8 départements d’Ile de France, sous réserve d’une approche atteignant effectivement les publics concernés.

Feront l’objet d’une attention particulière, les projets d’action concernant les territoires suivants:




Territoires situés dans les zones géographiques suivantes : - 75 : 10

ème, 11

ème, 12

ème, 13

ème, 14

ème, 18

ème, 19

ème, 20

ème arrondissements et les établissements

scolaires REP, REP+ et CAPPE (Conventions académiques pluriannuelles de priorités éducatives) parisiens*

- 77 : territoires CLS-Contrats de ville et territoires Contrat de Ville. CLS : Coulommiers, Meaux, Nemours, Provins, Communauté d’Agglomération Marne et Chantereine et futurs CLS, Communauté d’Agglomération Melun Val-de-Seine et Communauté de Communes du Provinois.

- 78 : CA2RS – CASQY – Le Mantois - Les Mureaux – Poissy – Sartrouville - Conflans-Ste Honorine – Achères – Limay - Plaisir, Maurepas, Carrière/Seine ainsi que l’ensemble des territoires couverts par des Missions locales.

- 91 : Territoire de la ML Nord Essonne. - 92 : Asnières-sur-Seine, Bagneux, Clichy, Colombes, Gennevilliers, Nanterre, Villeneuve-la-Garenne,

Antony, Châtenay-Malabry. - 93 : Aubervilliers, Aulnay-sous-Bois, Bagnolet, Bobigny, Bondy, Clichy-sous-Bois, Drancy, Dugny,

Epinay-sur-Seine, La Courneuve, Le Blanc-Mesnil, Montfermeil, Montreuil, Pantin, Pierrefitte-sur-Seine, Rosny-sous-Bois, Saint-Denis, Saint-Ouen, Sevran, Stains, Tremblay-en-France, Villepinte, Villetaneuse.

- 94 : Champigny, Limeil-Brévannes et territoires CLS : Créteil, Alfortville, Ivry-sur-Seine, Choisy-le-Roi, Fontenay-sous-Bois, Orly, Bonneuil-sur-Marne

- 95 : Vexin et Nord Est du Val d’Oise


L’articulation avec les missions propres du Conseil Départemental sur la prise en charge et l’accompagnement des publics jeunes

http://www.ipubli.inserm.fr/handle/10608/86

http://www.caarud-10ans.fr/FaireAccepterLesLieuxDeRDR2014.pdf

http://www.caarud-10ans.fr/FaireAccepterLesLieuxDeRDR2014.pdf

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FICHE n°3 : LUTTE CONTRE LE TABAGISME

OBJECTIF GENERAL: Réduire le tabagisme et la prévalence des maladies liées au tabac

La déclinaison régionale du PNRT retient 4 axes d’intervention :

- Axe 1 : Renforcer l’observation et les connaissances - Axe 2 : Renforcer le respect de l’interdiction de fumer dans les lieux collectifs - Axe 3 : Protéger les jeunes et éviter l’entrée dans le tabagisme - Axe 4 : Aider les fumeurs à s’arrêter

Contexte :

Chiffres clés : Au niveau national : Le tabac est la première cause de mortalité évitable en France, avec 73 000 décès par an. La consommation de tabac en France est particulièrement élevée : presque un Français sur trois fume. Le tabagisme est le plus important facteur de risque de cancer broncho-pulmonaire (CBP). Il est également impliqué dans le cancer des voies aérodigestives supérieures (VADS) et le cancer de la vessie. Au total, dix-huit types de cancers sont imputables au tabac. Le tabagisme connaît une croissance parmi les personnes les plus vulnérables notamment les jeunes, les femmes, les chômeurs et les personnes à faible niveau de diplômes et de revenus. Au niveau régional : En 2010, une prévalence du tabagisme moins élevé en Ile-de-France que dans le reste de la France (27 % versus 29 % au niveau national), mais :

- une consommation de tabac importante et en forte augmentation chez les jeunes, et notamment chez les filles, avec 31 % des jeunes Franciliens de 15 à 25 ans qui déclarent fumer quotidiennement,

- des disparités entre départements repérés dans l’enquête Escapad 2011 chez les jeunes de 17 ans - des inégalités sociales de consommation de tabac (niveaux de diplômes, sexe, générations) - 16 % des fumeurs quotidiens considérées comme ayant une forte prévalence à la nicotine - des cancers du poumon en très forte augmentation chez les Franciliennes (surmortalité de 20 % versus

France, 2ème

cause de mortalité par cancer en Ile-de-France versus 3ème

en France).

Une politique régionale de lutte contre la consommation de tabac et le tabagisme portée par une déclinaison régionale du Programme National de Lutte contre le Tabagisme (PNRT) :

- Qui tend à limiter la prévalence du tabagisme dans la population ; - Qui cible des publics particuliers en fonction de leur perception des risques et des dommages encourus ; - Qui intervient sur des territoires dans un objectif de réduction des inégalités sociales et territoriales de

santé.


Programme national de réduction du tabagisme (PNRT), mesure 10 du Plan Cancer 2014-2015, En lien avec le Plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les conduites addictives 2013-2017

Référence à la fiche « Conduites addictives »


1. Protéger les jeunes et éviter l’entrée dans le tabagisme : Développer l’information et l’éducation à la santé pour empêcher ou retarder la première consommation de tabac

2. Aider les fumeuses enceintes à s’arrêter 3. Aider les fumeurs à hauts niveaux de risques à s’arrêter et prévenir leurs rechutes

36

Objectif opérationnel n°1 : Protéger les jeunes et éviter l’entrée dans le tabagisme : Développer l’information et l’éducation à la santé pour empêcher ou retarder la première consommation de tabac Contexte spécifique : Jeunes et Consommation de tabac Sources non exhaustives :

- C. EMBERSIN-KYPRIANOU, H. SAVOLLE, N. BELTZER, Conduites à risques des Jeunes Franciliens, Exploitation régionale du Baromètre santé 2010 de l’Inpes et évolutions 2005-2010, paris, Observatoire régional santé Ile-de-France, septembre 2015 ; http://www.ors-idf.org/dmdocuments/2015/2015_ORS_conduite_a_risque_WEB.pdf

- S. Spilka, O. Le Nézet, M. Ngantcha, F. Beck, Les drogues à 17 ans : analyse de l’enquête ESCAPAD 2014, Observatoire Français des Drogues et des Toxicomanies (OFDT), mai 2015, tendance n°100 http://www.ofdt.fr/BDD/publications/docs/eftxssv5.pdf

- O. Le Nézet, T. Gauduchon, S. Spilka, Les drogues à 17 ans : analyse régionale d’ESCAPAD 2014, Observatoire Français des Drogues et des Toxicomanies (OFDT), juillet 2015, tendance n°102 http://www.ofdt.fr/BDD/publications/docs/eftxolv7.pdf


Adolescents et jeunes adultes (12-25 ans)

Lieux d’intervention : - Etablissements d’enseignement général situés en zone REP et REP + et établissements technologiques

et professionnels - Lieux d’activités et de vie des jeunes, - Centres d’accueil et foyers d’hébergement relevant de l’Aide Sociale à l’Enfance (en articulation avec le

conseil général), de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, - Milieux festifs, sportifs, de loisirs - Milieux étudiants

Exemples d’actions : Sur le thème du tabac :

Interventions de prévention ou de réduction de la consommation de tabac et/ou de substances psychoactives retenues comme efficaces vis-à-vis des adolescents

- Actions d’information, de sensibilisation en direction des jeunes et des acteurs impliqués dans le parcours

éducatif (parents, enseignants, professionnels intervenants auprès du public jeune, etc..), appuyés sur :

- Des programmes de développement des compétences psychosociales des élèves en milieu scolaire, en milieu extra-scolaire, en milieu d’apprentissage et professionnel, intégrant notamment la résistance à l’influence des pairs, la résolution de problèmes, l’affirmation et l’estime de soi. Le développement des compétences doit s’inscrire dans des activités de groupe utilisant des méthodes interactives (ateliers créatifs, mises en situation, jeux de rôle, discussions de groupe…).

- Des interventions proposant des stratégies à composantes multiples, intégrant la mobilisation

conjointe/associée des compétences des jeunes, des parents et de l’environnement (implication au niveau local des acteurs qui peuvent intervenir dans la diffusion de messages validés de promotion et de prévention de la santé – milieux associatifs, sportifs, festifs, loisirs, etc… ou encore dans la limitation de l’accès aux produits)

Ces interventions doivent être en adéquation avec le calendrier des entrées dans la consommation du tabac et avec les autres conduites à risques et addictives. Exemples :

- dès 10-12 ans afin d’éviter l’entrée dans les usages, tels, des programmes qui s’appuient sur des leaders d’opinion sélectionnés par les élèves et parmi les élèves ; - auprès des adolescents âgés de 14-15 ans (classes de 4ème et 3ème) pour viser la sortie de l’usage de tabac ; - Interventions de communication visant à limiter les effets de l’influence du marketing du tabac

(actions de sensibilisation sur les effets de la publicité des produits du tabac sur les



http://www.ofdt.fr/BDD/publications/docs/eftxssv5.pdf

http://www.ofdt.fr/BDD/publications/docs/eftxolv7.pdf

37

comportements) ;

Il conviendra de s’appuyer sur des programmes validés, sans pour autant mettre de côté la possibilité de transférabilité au contexte français d’expériences étrangères validées.

Interventions de repérage au plus tôt des usages précoces et réguliers et de promotion d’une prise en charge adaptée pour éviter les dommages sanitaires et sociaux (orientation vers les consultations jeunes consommateurs)

- Interventions fondées sur l’entretien motivationnel, utilisé seul ou en complément d’autres interventions

Recommandations :

Expertise collective Inserm, Conduites addictives chez les adolescents, usages, prévention et accompagnement, avril 2014 Tableau 9.II : Synthèse des interventions ayant montré des résultats sur la prévention ou la réduction des consommations de substances psychoactives (p. 274-279) http://www.inserm.fr/actualites/rubriques/actualites-societe/conduites-addictives-chez-les-adolescents-une-expertise-collective-de-l-inserm

Du Roscoät E., Clément J., Lamboy B. Interventions validées ou prometteuses en prévention de la consommation de substances illicites chez les jeunes : synthèse de la littérature. Santé publique, 2013, n° 1 (suppl.) : p. 47-56. http://www.cairn.info/revue-sante-publique-2013-N%C2%B01%20Suppl.-page-47.htm

Interventions validées ou prometteuses ; https://www.cairn.info/revue-sante-publique-2013-HS1-page-65.htm

Eduscol. Portail national des professionnels de l’éducation. Lutte contre le tabagisme. http://eduscol.education.fr/cid46869/lutte-contre-le-tabagisme.html

Partenariat : - Dispositifs de prévention et d’accompagnement : Consultations Jeunes Consommateurs, - Institutions : Education Nationale, Protection Judiciaire de la Jeunesse, Direction Régionale et

Départementale de la Jeunesse, des Sports, et de la Cohésion sociale, MILDECA - Collectivités territoriales - Milieu associatif

Objectif opérationnel n°2 :

Aider les fumeuses enceintes à s’arrêter

Contexte spécifique :

Source : Beck F. Guignard R., Richard J.B,. Dumas A., Simmat-Durand L., Vandentorren S., Enquête nationale sur la consommation de substances psychoactives chez les femmes enceintes, La Santé en action, 2013, n°423, 5-7

Bien que significativement inférieure à la prévalence tabagique des femmes qui n’attendent pas d’enfant, qui se répartissent entre 37 % de fumeuses quotidiennes et 6 % de fumeuses occasionnelles, mais avec seulement un tiers des fumeuses qui parviennent à arrêter pendant la grossesse, 24 % qui déclarent fumer quotidiennement pendant la grossesse (20 % encore après le premier trimestre) et 3 % occasionnellement, la France apparaît comme le pays d’Europe présentant la plus forte prévalence tabagique des femmes enceintes, la plupart des pays affichant des prévalences entre 10 % et 15 %.

De plus, le risque de fumer parmi les femmes ayant un diplôme inférieur au bac est trois fois plus important que pour les autres femmes, et les femmes ayant les plus faibles revenus sont presque deux fois plus nombreuses à fumer pendant leur grossesse.

L’intérêt de mettre en place des interventions efficaces en matière d’information brève, de repérage précoce, de sevrage tabagique au cours de ces périodes de la vie que constituent la grossesse et l’allaitement apparaît comme une évidence.



http://www.cairn.info/revue%1esante%1epublique%1e2013%1eN%C2%B01%20Suppl.%1epage%1e47.htm

http://eduscol.education.fr/cid46869/lutte-contre-le-tabagisme.html

38


Femmes, notamment : - les plus jeunes, - les femmes avec un projet grossesse y compris en PMA, - les femmes enceintes, en allaitement, en post-partum (prévention de la rechute),

et en situation de vulnérabilité et de précarité

Lieux d’intervention : - Centre de PMI et de planification familiale - Maternités, - Structures en lien avec les ELSA, CSAPA, CAARUD - Structures sociales et d’animation sociale

Exemples d’actions : Le tabagisme est le principal facteur de risque modifiable de la morbidité et de la mortalité associées à la grossesse. Beaucoup de femmes enceintes sont motivées à l’arrêt du tabac. Il est donc utile de profiter de cette motivation pour instaurer cet arrêt du tabac le plus précocement possible et pour le maintenir en post-partum afin de protéger l’enfant du tabagisme passif. Plus l’arrêt est obtenu précocement, plus les bénéfices semblent importants pour la femme enceinte et le fœtus. Un arrêt à tout stade de la grossesse est cependant bénéfique. À ce titre, les professionnels de santé doivent proposer une aide à l’arrêt dès la première visite prénatale et tout au long de la grossesse.

Interventions en matière d’information, de repérage précoce et de sevrage tabagique (conseils, accompagnements, etc.) ;

Programmes, actions privilégiant les approches psychologiques et/ou comportementales basées sur des techniques validées (au minimum, de grade B c’est-à-dire fondées sur une présomption scientifique fournie par des études de niveau de preuve intermédiaire), comprenant notamment le conseil minimal systématique, l’intervention brève, l’entretien motivationnel, les thérapies cognitivo-comportementales (TCC), la consultation psychologique, etc.

Interventions d’aide à distance délivrées par téléphone (soutien, accompagnement), par ordinateur, par Internet, SMS (adaptation de techniques motivationnelles, cognitives et comportementales, promotion du numéro d’appel unique « 39-89 » Tabac Info Service, utilisation de logiciel d’aide à l’arrêt du tabac, etc.)

Recommandations :

Conférence de consensus, Texte de recommandations (version longues), octobre 2004, http://www.has-sante.fr/portail/upload/docs/application/pdf/Grossesse_tabac_long.pdf

Haute Autorité de Santé, Arrêt de la consommation de tabac : du dépistage individuel au maintien de l’abstinence en premier recours, Méthodes et Recommandations pour la pratique clinique, octobre 2014, http://www.has-sante.fr/portail/upload/docs/application/pdf/2014-11/recommandations_-_arret_de_la_consommation_de_tabac_octobre_2014_2014-11-17_14-13-23_985.pdf

RESPADD. Guide concernant l’usage de substances psychoactives durant la grossesse, 2013 ; http://a-f-r.org/sites/default/files/fichier/2013_respadd_guide_concernant_lusage_de_substances_psychoactives_durant_la_grossesse.pdf

Partenariats : Réseaux de périnatalité, maternités, ELSA, CSAPA, CAARUD, médecine de ville (générale et spécialisée)

http://www.has-sante.fr/portail/upload/docs/application/pdf/Grossesse_tabac_long.pdf

http://www.has-sante.fr/portail/upload/docs/application/pdf/Grossesse_tabac_long.pdf

http://www.has-sante.fr/portail/upload/docs/application/pdf/2014-11/recommandations_-_arret_de_la_consommation_de_tabac_octobre_2014_2014-11-17_14-13-23_985.pdf


http://a-f-r.org/sites/default/files/fichier/2013_respadd_guide_concernant_lusage_de_substances_psychoactives_durant_la_grossesse.pdf



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Objectif opérationnel n°3:

Aider les fumeurs à hauts niveaux de risques à s’arrêter et prévenir leurs rechutes


Les personnes souffrant ou présentant des antécédents de maladies chroniques (maladies respiratoires dont BPCO, maladies cardio-vasculaires, diabète, cancers, etc.) et/ou de comorbidités psychiatriques

Les travailleurs exposés à d’autres cancérogènes et poussières toxiques

Les personnes détenues

Les populations précaires

Les personnes prises en charge en soins psychiatriques

Lieux d’intervention : - Entreprises de secteurs à risques, - Structures agissant en lien avec les Consultations de pathologies professionnelles,


Programmes, actions privilégiant les approches psychologiques et/ou comportementales basées sur des techniques validées (au minimum, de grade B c’est-à-dire fondées sur une présomption scientifique fournie par des études de niveau de preuve intermédiaire), comprenant notamment le conseil minimal systématique, l’intervention brève, l’entretien motivationnel, la TCC, la consultation psychologique, etc.

Interventions visant à la promotion et au développement : - d’offres d’accompagnement complémentaires, - de soins de support (activité physique adaptée) - d’outils d’autosupport (e-prévention,) intégrant les nouveaux outils de communication (réseaux

sociaux, Smartphones, etc.)

Interventions d’aide à distance délivrées par téléphone (soutien, accompagnement), par ordinateur, par Internet, SMS (adaptation de techniques motivationnelles, cognitives et comportementales, promotion du numéro d’appel unique « 39-89 » Tabac Info Service, utilisation de logiciel d’aide à l’arrêt du tabac, etc.)

Coordination des consultations CCPP et des consultations d’addictologie

Sur le repérage du tabagisme : - partout et à toutes occasions de contact avec des populations notamment les adolescents et jeunes

adultes ayant débuté une consommation. - détection et orientation en premier lieu vers les professionnels de premiers recours, Tabac Info

Service (numéro d’appel unique « 39 89 ») et éventuellement vers les dispositifs spécifiques.

Recommandations :

Haute Autorité de Santé, Arrêt de la consommation de tabac : du dépistage individuel au maintien de l’abstinence en premier recours, Méthodes et Recommandations pour la pratique clinique, octobre 2014, http://www.has-sante.fr/portail/upload/docs/application/pdf/2014-11/recommandations_-_arret_de_la_consommation_de_tabac_octobre_2014_2014-11-17_14-13-23_985.pdf

Territoire(s) cible(s) prioritaire(s) pour l’ensemble des objectifs opérationnels décrits : Le déploiement de l’intervention sur cette thématique concerne les populations des 8 départements d’Ile-de -France, sous réserve d’une approche atteignant effectivement les publics concernés.






Les consultations psychologiques concernent exclusivement l’orientation vers les dispositifs de droit commun



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FICHE n° 4 : PROMOTION DU DEPISTAGE DES CANCERS

OBJECTIF GENERAL: Améliorer la prévention des cancers et promouvoir le recours au(x) dépistage(s) des cancers en complément du cahier des charges national du dépistage organisé du cancer du sein et colorectal

Contexte : L’Ile-de-France est une région dense avec des inégalités territoriales importantes. La participation au dépistage

organisé des cancers (DO) est plus faible que dans l’ensemble de la France. Deux territoires (75 et 92) sont

caractérisés par des démarches de détection individuelle (DI) élevées. L’Ile-de-France présente une surmortalité

féminine par cancer du sein. L’ARS se coordonne avec l’assurance maladie et les Conseils Départementaux pour

la définition d’une méthode permettant d’améliorer l’impact et l’efficacité du dispositif (DO). En Ile-de-France les

résidents des territoires défavorisés participent plus au DO et moins au DI. La couverture globale (DO+DI) est

insuffisante : 30% des femmes restent à l’écart de tout dépistage du cancer de sein. Il faut maintenir une équité

d’accès aux dépistages selon une approche territoriale et par populations spécifiques.

Le programme national de dépistage organisé confie certaines missions aux structures de gestion : coordination des acteurs au plan territorial ; relations avec les professionnels concourant au dépistage ; sensibilisation et information des professionnels et de la population; mobilisation de tous les bénéficiaires concernés; relations avec les personnes dépistées; retour d'information vers les professionnels de santé … Il est nécessaire de renforcer les actions complémentaires aux missions des structures de gestion, visant à l’augmentation de la participation aux DO, portées par des associations ou des collectivités en capacité de toucher davantage les publics éloignés de l’information et de la pratique de dépistage sur l’ensemble du parcours : actions vers les usagers, les personnes relais, les professionnels de santé, les acteurs de la ville, actions de promotion de la santé globale vers des populations spécifiques (migrants, handicapés, personnes détenues, personnes en difficultés socioéconomiques etc..) et renforcement d’actions synergiques avec tous les acteurs concernés.

Références aux plans nationaux (Objectifs déclinés en région) : Plan Cancer 2014-2019


1. Développer des actions de prévention primaire et d’incitation au repérage et au dépistage des cancers

2. Développer des dispositifs intégrés interdisciplinaires visant la prévention des cancers 3. Développer l’articulation et la coordination entre prévention, dépistage et recours au diagnostic de

confirmation (favorisant un meilleur accès aux soins dans les meilleurs délais) 4. Renforcer l’implication des professionnels de premier recours dans le dépistage et l’orientation

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Objectif opérationnel n° 1 : Développer des actions de prévention primaire et d’incitation au dépistage organisé des cancers

Public(s) cible(s) prioritaire(s) : Femmes et hommes Personnes en situation de précarité Personnes restant à l’écart des dépistages Personnes en situation de handicap en milieu ordinaire ou en établissement médico-social


Actions d’information et de sensibilisation au plus près des publics concernés, mobilisant les relais associatifs locaux

Actions de promotion de la santé ou repérage ciblant les facteurs de risque : environnementaux, professionnels, soleil, tabac +++, maladies à prévention vaccinale, nutrition, alcool, activité physique adaptée

Mise en place d’actions de promotion de la santé en partenariat avec les acteurs de la santé au travail

Objectif opérationnel n° 2 : Développer des dispositifs intégrés interdisciplinaires visant la prévention des cancers

Public(s) cible(s) prioritaire(s) : Femmes et hommes Personnes en situation de précarité Personnes restant à l’écart des dépistages Personnes en situation de handicap en milieu ordinaire ou en établissement médico-social


Prioritairement des actions de type santé communautaire visant les populations éloignées du système de soin

Actions globale vers la « santé des femmes » (incluant sein, col de l’utérus, colorectal…)

Actions interdisciplinaires de promotion du dépistage sur certains lieux de vie (FTM, milieu carcéral, établissements médicosociaux…)

Modules de promotion de la santé et des dépistages des cancers, à décliner dans les Contrat Locaux de Santé et Ateliers Santé Ville, au sein de parcours de prévention plus généraux, (ex sante -environnement, IST…) visant des publics ciblés et des déterminants de santé

Actions visant à l’acquisition de comportements favorables à la santé telle que l’incitation au suivi médical régulier (notamment gynécologique pour les femmes), la participation aux dépistages organisés et individuels des cancers, aux dépistages individuels (ex. peau, poumons), la participation à certaines campagnes de vaccination (HPV,HVB)

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Développer l’articulation et la coordination entre prévention, dépistage et recours au diagnostic de confirmation (favorisant un meilleur accès aux soins dans les meilleurs délais)

Public(s) cible(s) prioritaire(s) : Personnes en situation de précarité


Dispositifs renforçant la coordination et la synergie des intervenants et professionnels de santé impliqués dans le parcours de santé et de soin (exemple : centre de santé, centre spécialisé en cancérologie, services sociaux…) en vue de la meilleure utilisation du système de santé pour les populations en situation de précarité


Renforcer l’implication des professionnels de premier recours dans le dépistage et l’orientation

Public(s) cible(s) prioritaire(s) : Femmes de 50 à 74 ans pour le cancer du sein Femmes de 25 à 65 ans pour le cancer du col de l’utérus Hommes et femmes de 50 à 74 ans pour le cancer colorectal

Exemples d’actions : Actions d’information, de sensibilisation et de coordination des acteurs gravitant autour du dépistage organisé : professionnels de premier recours : médecins en particulier de premiers recours, pharmaciens, paramédicaux, centres de santé, MDSP…. collectivités territoriales, CLS, ASV ou associations relais, sages-femmes

Recommandations : Concernant le contenu et les modalités d’action Tout projet lorsqu’il concerne les cancers bénéficiant d’un dépistage organisé devra impérativement être conçu en lien avec les structures de gestion des dépistages organisés (SGDO) de leur territoire, à un degré d’intervention à préciser pour chaque action. Les actions de dépistages visant les populations précaires devront nécessairement prévoir un accompagnement vers les soins. Par ailleurs, les interventions devront s’inscrire plus largement dans une approche globale de la santé auprès de ces populations.

Territoire (s) cible (s) prioritaire(s) pour l’ensemble des objectifs opérationnels décrits : Le déploiement de l’intervention sur cette thématique concerne les populations des 8 départements d’Ile de France. En conséquence les projets d’action peuvent être déployés dans tous les départements en Ile de France, sous réserve d’une approche atteignant effectivement les publics concernés. Feront l’objet d’une attention particulière, les projets d’action concernant les territoires suivants:

Territoires des communes ayant formalisé un CLS comportant cette thématique


Territoires cibles / Géographie prioritaire de la politique de la ville

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Territoires situés dans les zones géographiques infra-départementales suivantes : - 75 : Arrondissements Nord-Est* ; - 77 : territoires des collectivités portant des Ateliers Socio Linguistiques ou des actions dans les

centres sociaux pouvant faciliter le développement de Dépistages organisés (Meaux, Chelles, Noisiel, Torcy, Melun, Provins, Nemours…) + territoires identifiés à faible taux Dépistage organisé*et de dépistage non organisé (voir Cpam et SG) ;

- 78 : zones justifiant le développement des Dépistages Organisés, y compris en milieu rural* ; - 91 : Grigny, Etampes, Ris-Orangis, Evry, Corbeil pour DOCCR, Nord Essonne pour DOCS ; - 92 : zones justifiant le développement des Dépistages Organisés* ; - 93 : zones justifiant le développement des Dépistages Organisés* ; - 94 : zones justifiant le développement des DO en lien avec le projet géodépistage de la Région

(quartiers Politique de la Ville de Créteil notamment*) ; - 95 : zones justifiant le développement des Dépistages Organisés*

* Les promoteurs sont invités à se rapprocher des délégations territoriales concernées, afin d’identifier les zones pour lesquelles les indicateurs surmortalité/délais de prise en charge paraissent justifier un développement particulier des Dépistages Organisés. Les SG et les Cpam apporteront également un éclairage circonstancié sur les recours aux divers modes de dépistage et sur les filières de prise en charge des bénéficiaires.

Références d’intervention probantes : - Consulter et s’appuyer sur :

- le document de l’INCa (2009) : http://www.e-cancer.fr/Professionnels-de-sante/Depistage-et-detection-precoce/Depistage-du-cancer-du-sein/Structures-de-gestion/Partage-d-experiences

D’autres autres outils disponibles sur les sites de l’INCa et la HAS sont destinés aux professionnels de santé

- INPES / LA SANTÉ DE L'HOMME 375 | JANVIER/FEVRIER 2005 | http://www.inpes.sante.fr/SLH/pdf/sante-homme-375.pdf

http://www.e-cancer.fr/Professionnels-de-sante/Depistage-et-detection-precoce/Depistage-du-cancer-du-sein/Structures-de-gestion/Partage-d-experiences

http://www.e-cancer.fr/Professionnels-de-sante/Depistage-et-detection-precoce/Depistage-du-cancer-du-sein/Structures-de-gestion/Partage-d-experiences

http://www.inpes.sante.fr/SLH/pdf/sante-homme-375.pdf

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FICHE n° 5 : NUTRITION ET SANTE BUCCO-DENTAIRE

OBJECTIF GENERAL : Promouvoir la qualité de vie, le bien-être et la prévention de certaines maladies chroniques par la Nutrition aux différentes périodes de la vie, en direction des publics et sur les territoires prioritaires ciblés par l’ARS Île-de-France en s'attachant à ne pas creuser les inégalités de santé.

Chiffres clés

En 2012, 32,3% des Français adultes de 18 ans et plus sont en surpoids (25 ≤ IMC < 30 kg/m2 ) et 15% présentent une obésité (IMC ≥ 30 kg/m2). Chez la personne diabétique de type 2, obèse, une perte de poids modérée (5 à 10 % du poids initial) a un effet bénéfique démontré sur la glycémie et l’HbA1c. La sédentarité démultiplie le risque de diabète de type 2. L’activité physique est prioritaire pour lutter contre l’insulinorésistance.

Contexte

Le Plan National Nutrition Santé aborde la nutrition comme un déterminant de la santé L’évolution des modes de vie vers une plus grande sédentarisation a des conséquences sanitaires notamment en raison du moindre niveau d’activité physique intégrée aux activités de la vie quotidienne tel que le travail ou les déplacements. La majorité de la population n’atteint pas le niveau d’activité physique hebdomadaire requis pour un effet bénéfique sur la santé, la population d’Ile de France est en dessous des recommandations nationales de pratique de l’activité physique. La nutrition (consommations alimentaires, activité physique, sédentarité) est un des déterminants de la prévention ou de la prise en charge de nombreuses maladies chroniques. Celles-ci concernent une grande part de la population en Ile de France. Sont en particulier concernés les maladies cardio-vasculaires, certains cancers, le diabète ou encore l’ostéoporose. En effet, depuis plusieurs décennies maintenant, la recherche a montré des effets favorables ou, au contraire délétères de ces trois pivots de la nutrition sur la survenue de ces maladies et la mortalité.

Le traitement de référence du diabète de type 2 est la modification des habitudes de vie : une perte de poids quand elle est nécessaire, une activité physique régulière et une alimentation équilibrée peuvent être suffisants pour contrôler la glycémie. Mais ces changements sont souvent difficiles à mettre en œuvre et à accepter par le patient. Les données épidémiologiques montrent une amélioration significative de la santé buccodentaire des enfants : la proportion d’enfants de 12 ans indemnes de carie est passée de 12 % à 56 % en vingt-cinq ans. Cependant, des difficultés d’accès à l’information sur la prévention et d’accès aux soins continuent de pénaliser les populations les plus fragilisées. Les inégalités observées en santé bucco-dentaire sont fortes et corrélées avec les inégalités sociales. Sources Activité physique : contexte effet sur la santé (Inserm 2008) www.inserm.fr/content/download/7296/56185/version/2/file/activite_physique_contextes_effets_sant%C3%A9.pdf inserm activité physique contextes et effets sur la santé Plan national nutrition santé : http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/PNNS_2011-2015.pdf Médecine des maladies métaboliques - Mars 2014 - Hors-série 1 Inpes Santé de L’homme n°417 : Promouvoir la santé bucco-dentaire http://www.inpes.sante.fr/SLH/pdf/sante-homme-417.pdf Etude Obépi 2012

Objectifs opérationnels :

1. Prévenir le surpoids et l’obésité 2. Prévenir l’apparition des maladies chroniques 3. Repérer et prévenir la dénutrition et la déshydratation 4. Promouvoir des comportements favorables à la santé bucco-dentaire - Promouvoir le recours aux soins

dentaires précoces

http://www.inserm.fr/content/download/7296/56185/version/2/file/activite_physique_contextes_effets_sant%C3%A9.pdf%20inserm%20activité%20physique%20contextes%20et%20effets%20sur%20la%20santé

http://www.inserm.fr/content/download/7296/56185/version/2/file/activite_physique_contextes_effets_sant%C3%A9.pdf%20inserm%20activité%20physique%20contextes%20et%20effets%20sur%20la%20santé

http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/PNNS_2011-2015.pdf

http://www.inpes.sante.fr/SLH/pdf/sante-homme-417.pdf

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Objectif opérationnel n° 1 Prévenir le surpoids et l’obésité

Public(s) cible(s) prioritaire(s) : Petite enfance / enfants et leur famille, Adolescents Personnes en situation de précarité

Exemple d’actions :

Programmes d’actions Nutrition combinant le repérage/dépistage de la sédentarité, du surpoids et de l’obésité, la promotion d’une alimentation équilibrée (repères PNNS), la promotion d’une activité physique régulière et adaptée et la réduction de la sédentarité,

Adaptation des actions à l’âge, en fonction des besoins, selon les repères PNNS. Ex. : ateliers du goût pour les enfants. Ateliers ludiques et variés pour les adolescents : renforcement de l’estime de soi, travail sur l’image corporelle, prise de conscience des messages sociétaires, des conduites à risque (dont Troubles Comportementaux Alimentaires)…

Inscription dans le milieu de vie des publics. Ex. : sur le temps scolaire ET périscolaire, lieux d’intervention diversifiés, commune.

Implication des familles dans les actions et des professionnels en contact avec les publics cibles.

Proposition de soutien à la parentalité, particulièrement dans les territoires prioritaires de la ville

Expériences de type ICAPS (Intervention auprès des Collégiens centrée sur l’Activité Physique et la Sédentarité) ; « Ecoles / collèges en santé » http://www.inpes.sante.fr/CFESBases/catalogue/pdf/1347.pdf

Formation/sensibilisation des professionnels en contact avec les publics cibles (animateurs, éducateurs, enseignants, professionnels de santé scolaire, des collectivités territoriales…), aux repères PNNS, à l’importance du dépistage du rebond d’adiposité précoce et de l’orientation dans le parcours de santé, à l’accompagnement dans le choix alimentaire, aux bénéfices de l’AP, à l’utilisation des outils validés…

Actions favorisant l’accès des personnes en situation de précarité à la pratique d’une activité physique régulière.

Actions auprès de personnes relais pour les publics vulnérables éloignés de la santé

Actions favorisant les mobilités actives en lien avec les collectivités territoriales.

Objectif opérationnel n° 2

Prévenir l’apparition des maladies chroniques

Population(s) visée(s) : -Adultes actifs, -Personnes vivant avec une maladie chronique, surpoids/ obésité, diabète ou antécédent de diabète gestationnel, -Séniors, -Personnes en situation de handicap -Personnes âgées de plus de 60 ans en milieu ordinaire, -Aidants familiaux -Personnes en situation de précarité


Programme d’actions Nutrition associé à un co-dépistage des facteurs de risques et des comorbidités associés aux troubles nutritionnels (sédentarité, obésité, maladies cardio-vasculaires et métaboliques, diabète de type 2, hypertension artérielle, insuffisance rénale, troubles du sommeil, dénutrition chez les personnes vivant avec une maladie chronique),

En milieu communautaire (maison de quartier, centres sociaux, centres commerciaux, marchés, …),

En lien avec les services de santé au travail, les complémentaires santé des entreprises et/ou les fonds de prévoyance (pour les établissements d’actifs/entreprises) et avec orientation dans le parcours de santé et suivi en vue d’amélioration du parcours de santé et avec un accompagnement vers les soins pour les publics éloignés du système de santé pour des raisons culturelles, socio-économiques.

http://www.inpes.sante.fr/CFESBases/catalogue/pdf/1347.pdf

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Ateliers Nutrition dont Sport Santé ou Activité Physique Adaptée afin d’amener à la pratique régulière ou à la reprise d’une activité physique adaptée pour les personnes handicapées ou atteintes de maladies chroniques via des programmes personnalisés (âge, type de handicap, de maladie chronique…) animés par un enseignant APA ou un éducateur sportif formé au « sport santé » en fonction des spécificités du public.

Actions auprès de personnes relais pour les publics vulnérables éloignés de la santé

Formation/sensibilisation des intervenants (professionnels et bénévoles) de structures d’aide alimentaire sur la Nutrition au sens large

Actions favorisant les mobilités actives en lien avec les collectivités territoriales.


Repérer et prévenir la dénutrition et la déshydratation

Population(s) visée(s) : Personnes âgées en milieu ordinaire, en établissement médico-social


Actions combinées (pas uniquement alimentation) de dépistage et lutte contre la sédentarité, la dénutrition/déshydratation et de promotion d’une alimentation équilibrée, d’activité physique adaptée.

Formation/sensibilisation en direction des aidants familiaux, professionnels en contact des personnes âgées à domicile et en établissement de santé, bénévoles de structures d’aide alimentaire, personnels des collectivités territoriales, CCAS, CLICS et personnes relais fréquentant des lieux de proximité (tels que les clubs seniors sur la Nutrition (sédentarité, alimentation, APA, dénutrition, déshydratation, santé bucco-dentaire) afin d’améliorer l’orientation, la prise en charge et la qualité de vie des personnes âgées, orientation dans un parcours de santé et suivi en vue d’amélioration du parcours de santé


Promouvoir des comportements favorables à la santé bucco-dentaire dès le plus jeune âge et promouvoir le recours aux soins précoces

Intégrer la santé bucco-dentaire dans la prise en charge globale des personnes âgées dépendantes, des personnes handicapées et des personnes en grande précarité

Population(s) visée(s) : Petite enfance / enfants, et leur famille Relais de proximité Personnes en situation de handicap en milieu ordinaire ou en établissement médico-social Personnes âgées en établissement médico-social et/ou leurs aidants Personnes en situation de précarité


Actions d’éducation à la santé bucco-dentaire, avec promotion d’une alimentation équilibrée, Activité, centrées sur les jeunes enfants en milieu scolaire et périscolaire, associant les parents (initiation au brossage adapté à l’âge, avec incitation à une consultation précoce, utilisation de kits et supports de communication adaptés..).

Information/sensibilisation des parents sur les pratiques alimentaires et bucco-dentaires appropriées du nourrisson et du très jeune enfant,

information/sensibilisation des relais de proximité (Education nationale, professionnels du social, professionnels de santé, aidants familiaux …) sur l’enjeu de la santé orale du jeune enfant, de la personne âgée et/ou handicapée et la promotion des repères PNNS

Actions d’amélioration de la prise en charge de la santé bucco-dentaire des personnes âgées et handicapées résidant en établissement médico-social devant aboutir notamment à la mise en place d’un protocole d’hygiène bucco-dentaire quotidienne

Actions globales de prévention bucco-dentaire des publics en situation de précarité

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Seront priorisés les projets qui :

s’inscrivent dans un partenariat effectif de proximité avec les acteurs locaux du parcours de santé (associations d’usagers ou de patients (obésité, diabète..), réseaux de santé, Centre Municipaux de Santé, Centres Médico Sportifs, SSR, acteurs sociaux, CPAM, établissements scolaires, éducation nationale, centre de loisirs, acteurs de la ville, acteurs de la prévention médecins généralistes …) tant pour le ciblage du public que pour la coordination, la mise en œuvre des actions et l’organisation de l’orientation dans le parcours de santé.

s’inscrivent dans une « dé-sédentarisation » par l’activité physique, des publics fragiles socialement, culturellement et économiquement (enfants, jeunes, adultes et personnes âgées) avec dans les suites, un accompagnement vers une structure sportive de droit commun accessible.

associent des professionnels de l’Activité Physique Adaptée pour les actions en directions des publics prioritaires (personnes vivant avec une maladie chronique, une obésité, en perte d’autonomie).

renseignent leurs actions/événements sur les sites internet dédiés afin de faciliter l’orientation et la dynamique motivationnelle :

o « Santé par le sport » : Sport-santé pour le public avec besoins spécifiques o « Bouger près de chez vous » : site du PNNS recensant les événements locaux favorisant la

pratique d’une Activité Physique (pas forcément sportive).

Territoire (s) cible (s) prioritaire(s) pour l’ensemble des objectifs opérationnels décrits:

Les 8 départements d’Île-de-France sont concernés par cette thématique avec une attention particulière pour :

Les communes ayant formalisé un CLS comportant la thématique Nutrition

Les communes avec IDH2<0.52 et/ou géographie prioritaire de la politique de la ville.

Les territoires prioritaires du projet diabète : 77, 93, 95.

- 75 : les 20 quartiers prioritaires parisiens et les arrondissements où il existe un atelier santé ville. - 77 : les territoires prioritaires du projet diabète : Bray/Seine, Château-Landon, Meaux, Montereau,

Nemours, Perthes, Provins, Coulommiers, Meaux, Nemours, Provins, Communauté d’Agglomération Marne et Chantereine et futurs CLS, Communauté d’Agglomération Melun Val-de-Seine et Communauté de Communes du Provinois et les zones rurales notamment CAS, CCAS des territoires concernés.

- 78 : CA des Deux Rives de Seine, CA de Saint-Quentin-en-Yvelines, le Mantois, CC Boucle de la Seine, les Mureaux, Poissy, Limay, Plaisir, Maurepas.

- 91 : Corbeil, Grigny. - 92 : Asnières-sur-Seine, Bagneux, Clichy, Colombes, Gennevilliers, Nanterre, Villeneuve-la-

Garenne, Antony, Chatenay-Malabry. - 93 : Aubervilliers, Aulnay-sous-Bois, Bagnolet, Bobigny, Bondy, Clichy-sous-Bois, Drancy, Dugny,

Epinay-sur-Seine, La Courneuve, Le Blanc-Mesnil, Montfermeil, Montreuil, Pantin, Pierrefitte-sur-Seine, Rosny-sous-Bois, Saint-Denis, Saint-Ouen, Sevran, Stains, Tremblay-en-France, Villepinte, Villetaneuse.

- 94 : Créteil, Saint-Maur, L‘Hay les Roses, Gentilly, Villejuif, Champigny, Villeneuve-Saint-Georges, Valenton, Limeil-Brévannes, Chennevières-sur-Marne, Chevilly-Larue, Arcueil, Cachan, Fresnes, Rungis, Maisons-Alfort, le Kremlin-Bicêtre, Villeneuve-le-Roi, Joinville, Fontenay, Nogent, Le Perreux, Bry, Villiers-sur-Marne, Alfortville, Orly, Thiais, Vitry, Ivry, Bonneuil.

- 95 : les territoires n’étant ni en CLS ni en politique de la ville ni en IDH2 : Franconville, Saint-Gratien, Domont et le Vexin.


Articulation avec les acteurs de santé (services hospitaliers, réseaux…) qui réalisent des programmes

d’Education Thérapeutique du Patient (ETP) en lien avec la nutrition.

Articulation avec la conférence des financeurs sur la santé des personnes dépendantes, menée par la CNSA

et les conseils départementaux à titre expérimental (93 et 94).

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FICHE n° 6 : HABITAT ET SANTE

OBJECTIF GENERAL: Réduire les risques sanitaires liés à l’habitat

Contexte Parmi les déterminants environnementaux de la santé, le logement a un impact majeur sur l’état de santé de la population. Le diagnostic du Schéma Régional de Prévention fait apparaitre que l’Ile de France est marquée de façon massive par la crise du logement. Elle est la région où la demande de logements est la plus forte et celle où la relance de la construction est proportionnellement la plus faible. Ce déséquilibre entre l’offre et la demande, ainsi que les coûts de location en Ile de France empêchent l’accès à un logement adapté, notamment pour les ménages modestes. Le nombre de logements privés potentiellement indignes est estimé à plus de 200 000, soit plus de 5% des résidences privées et l’ARS Ile de France assure 40 % du nombre de procédures d’insalubrité engagées sur le territoire national. De plus sur-occupation des logements, logements anciens ou dégradés et précarité contribuent, voire expliquent en particulier la forte incidence du saturnisme. L’Ile de France concentre 34 % des cas de saturnisme infantile déclarés. Depuis juin 2015, au vu de l’évolution des connaissances sur les effets toxiques du plomb, le seuil définissant le saturnisme chez l’enfant a été abaissé de 100 à 50 µg/l dans le sang. 3 fois plus d’enfants pourraient être concernés. La sensibilisation aux gestes de prévention et au dépistage devient donc encore plus prégnante.


1. Développer des interventions pour la réduction des impacts sanitaires liés à l’insalubrité des logements

2. Accompagner les occupants dont le logement a été déclaré insalubre 3. Développer des interventions pour réduire les conséquences sanitaires liées à la pollution de l’air

intérieur 4. Favoriser le repérage et la prise en charge des personnes souffrant du syndrome de Diogène et

touchées par l'habitat indigne 5. Développer la prévention primaire et encourager le dépistage du saturnisme infantile (Agir en

réseau)

Objectif opérationnel n° 1 : Développer des interventions pour la réduction des impacts sanitaires liés à l’insalubrité des logements


Personnes vivant en habitat indigne


Repérage des situations à risques et diagnostic des désordres présents dans les logements

Sensibilisation des travailleurs du champ médico-social, intervenants à domicile, bailleurs, intervenants-relais bénévoles… en contact avec les occupants sur les risques sanitaires liés à un logement dégradé

Repérage et prévention des pathologies liées à l’habitat (asthme, pathologiques allergiques et respiratoires, maladies infectieuses), incitation au dépistage et à la prise en charge le cas échéant


Accompagner les occupants dont le logement a été déclaré insalubre


Personnes vivant en habitat indigne et dont le logement a fait l’objet d’un arrêté préfectoral d’insalubrité

49


Une information sur la procédure enclenchée et ses conséquences

Et un accompagnement sanitaire des occupants (promotion des gestes essentiels d’occupation d’un

logement et sensibilisation sur les risques sanitaires liés au logement, incitation de la famille au

dépistage des pathologies, à la vaccination avec orientation vers les PMI et médecins traitants,

orientation vers les dispositifs de santé de droit commun…)

Et un accompagnement social des occupants (diagnostic sommaire des caractéristiques sociales

du ménage, description du logement et des charges liés au logement, médiation avec le propriétaire,

assistance dans la recherche d’une solution d’hébergement temporaire ou définitif, gestion locative

adaptée, orientation vers les dispositifs sociaux de droit commun…)

Et le cas échéant, des prestations à la carte si le besoin s’en fait ressentir (suivi sanitaire avec professionnels médicaux, lien)


Développer des interventions pour réduire les conséquences sanitaires liées à la pollution de l’air intérieur

Public(s) cible(s) prioritaire(s) : Personnes vivant en habitat indigne,



Sensibilisation des intervenants à domicile autour des aides et possibilités d’intervention publique

pour réduire les conséquences sanitaires d’un domicile mal chauffé

Sensibilisation des professionnels chauffagistes aux bonnes pratiques d’intervention afin de réduire le

risque d’intoxication au monoxyde de carbone

Actions innovantes de sensibilisation des populations les plus précaires sur les risques

d’intoxication au monoxyde de carbone


Favoriser le repérage et la prise en charge des personnes souffrant du syndrome de Diogène et touchées par l'habitat indigne

Public(s) cible(s) prioritaire(s) : Personnes vivant en habitat indigne,



Elaboration et mise en œuvre d’un programme de sensibilisation des professionnels intervenants à domicile au repérage de ces situations (attitude à adopter, diagnostic, évaluation des risques pour les occupants et leur entourage) et aux interventions possibles (information sur le réseau d’acteurs locaux mobilisables)

Soutien et accompagnement des occupants et de leur entourage afin de favoriser le maintien des connexions avec les acteurs intervenant dans la prise en charge sanitaire, médicale et d’éviter les risques de rechute

50

Objectif opérationnel n°5 : Développer la prévention primaire et encourager le dépistage du saturnisme infantile (Agir en réseau), en tenant compte du nouveau seuil de déclaration obligatoire

4


Enfants, femmes-enfants, femmes enceintes


Organisation de campagnes de prévention dans les secteurs géographiques à risques, renforcement des interventions auprès des groupes les plus exposés

Information auprès des personnes-relais, des parents, incitation au dépistage et au suivi des enfants, actions de dépistage au sein d’un programme de santé globale

Recommandations : une attention particulière sera portée aux projets dans les conditions suivantes : * - s’agissant des objectifs spécifiques relatifs à l’habitat indigne, la priorité sera donnée aux projets détaillant la méthode et les moyens mis en œuvre afin de mobiliser durablement les occupants autour de la qualité de leur logement (Empowerment).Une attention particulière sera portée aux modalités d’évaluation de ces aspects. * * S’agissant de l’objectif spécifique relatif à l’accompagnement des occupants touchés, seuls les projets développant à la fois des interventions sur les volets social et sanitaire seront considérés. Il s’agit d’un dispositif spécifique mis en place avec la DRIHL.

Territoire (s) cible (s) prioritaire(s) pour l’ensemble des objectifs opérationnels décrits:

Le déploiement de l’intervention sur cette thématique concerne les populations des 8 départements d’Ile de France. Feront l’objet d’une attention particulière, les projets d’action concernant les territoires suivants:




Territoires ciblés par la Direction Départementale des Territoires des communes à parc privé potentiellement indigne (PPI)

Territoires situés dans les zones géographiques infra-départementales suivantes : - 77 : Nemours, Meaux, Coulommiers, Communauté Melun Val de Seine : Melun, Dammarie les Lys,

Le Mée sur Seine, Montereau, territoire provinois,– Agglomération de Marne et Chantereine.+ les territoires relevant des Maisons des Solidarités du département et des antennes CAF

- 78 : Territoires ciblés « PPI » et des communes à risque de plomb ; en particulier Mantes-La-Jolie où une Opération de Requalification de Copropriété Dégradée (ORCOD) doit être lancée en 2016.Les promoteurs intéressés sont invités à se rapprocher de la délégation territoriale pour obtenir des précisions complémentaires concernant les zones géographiques visées.

- 91 : Corbeil, Evry, Grigny. - 92 : Asnières-sur-Seine, Bagneux, Clichy, Colombes, Gennevilliers, Nanterre, Villeneuve-la-Garenne,

Antony, Chatenay-Malabry et Suresnes (commune dont le PPPI est supérieur à la moyenne départementale).

- 93 - 94 : Villeneuve-Saint-Georges, Ivry, Vitry, Gentilly, Vincennes, Arcueil, Villeneuve-le-Roi, Maisons-

Alfort, Champigny, Saint-Maur. - 95 : Territoires ciblés « PPI » et des communes à risques de plomb. Les promoteurs intéressés sont

invités à se rapprocher de la délégation territoriale pour obtenir des précisions complémentaires concernant les zones géographiques visées.

http://www.invs.sante.fr/Espace-presse/Communiques-de-presse/2015/Prevention-des-intoxications-au-plomb-chez-l-enfant.-

Abaissement-du-seuil-de-declaration-obligatoire.-Pres-de-trois-fois-plus-d-enfants-concernes

http://www.invs.sante.fr/Espace-presse/Communiques-de-presse/2015/Prevention-des-intoxications-au-plomb-chez-l-enfant.-Abaissement-du-seuil-de-declaration-obligatoire.-Pres-de-trois-fois-plus-d-enfants-concernes

http://www.invs.sante.fr/Espace-presse/Communiques-de-presse/2015/Prevention-des-intoxications-au-plomb-chez-l-enfant.-Abaissement-du-seuil-de-declaration-obligatoire.-Pres-de-trois-fois-plus-d-enfants-concernes

51

FICHE n° 7 : SANTE MENTALE

OBJECTIF GENERAL : Promouvoir, développer et améliorer des interventions efficaces, utilisant des stratégies fondées sur des données scientifiques et/ou sur les meilleures pratiques, consacrées à la promotion et prévention en santé mentale.

Contexte

L’OMS définit la santé mentale comme un état de bien-être dans lequel une personne peut se réaliser, surmonter les tensions normales de la vie, accomplir un travail productif et contribuer à la vie de sa communauté (OMS, Plan d'action global pour la santé mentale 2013-2020). La santé mentale est, donc, bien plus que l’absence de troubles mentaux.

La santé mentale est déterminée par des facteurs socioéconomiques, biologiques et environnementaux. La prévalence des troubles mentaux et liés à la consommation de substances psychoactives est élevée dans tous les pays du monde et cela contribue dans une large mesure à la morbidité, l’incapacité et la mortalité prématurée. Cette forte charge des troubles mentaux a de fortes répercussions sur la santé (« il n'y a pas de santé sans santé mentale ») et d’importantes conséquences dans les domaines sociaux, économique, et des droits humains. Ainsi, par exemple, les personnes souffrant de troubles mentaux sont exposées à des taux d’incapacité et de mortalité plus élevés que la moyenne : les personnes atteintes de dépression majeure et de schizophrénie, ont de 40 à 60 % plus de risques que la population générale de mourir prématurément ; le suicide est la deuxième cause de mortalité chez les jeunes à l’échelle mondiale (OMS, 2013). La promotion de la santé mentale s'inscrit dans le contexte élargi de la santé publique et propose une approche différente à celui des soins, notamment en utilisant des stratégies intersectorielles et en mettant l'accent sur la protection du bien-être et des attributs de la santé mentale positive. Elle cherche en particulier à développer les conditions de vie et un environnement qui favorisent la santé mentale et à permettre aux individus d’acquérir des attitudes favorables à leur santé. Les facteurs de risque et de protection en santé mentale ont été identifiés dans les différentes étapes de la vie, et beaucoup d'entre eux peuvent être modifiés (OPS, 2009). En fonction du contexte local, certains individus et groupes de la société risquent parfois beaucoup plus que d'autres de souffrir de troubles mentaux. Ces groupes vulnérables sont, par exemple mais pas nécessairement, les membres des foyers vivant dans la pauvreté, les personnes atteintes de maladies chroniques, les nourrissons et jeunes enfants délaissés et maltraités, les adolescents consommant pour la première fois des substances psychoactives, les groupes minoritaires, les personnes âgées, les personnes victimes de discrimination…(OMS, 2013) Par ailleurs, les inégalités socio-économiques sont prégnantes chez l’adulte avec des indicateurs de souffrance psychique chez les 15-75 ans défavorables en IDF par rapport aux autres régions (SRP, ARSIF 2012). En outre, l’importance de l’habitat ancien dégradé, en particulier dans la zone centrale de la région (Paris, 93) augmente le risque, entre autres, de problèmes psychiques liés notamment à la sur-occupation des logements (SRP). Enfin, l’enquête « Enfams

5 » attire l’attention sur la nécessité de renforcer la protection de la santé émotionnelle des

familles monoparentales, notamment celle des enfants, confrontées à l’absence prolongée de domicile fixe (Observatoire du Samu social de Paris, 2014) Concernant les actions probantes, elles sont recensées dans plusieurs ouvrages - souvent téléchargeables gratuitement. Ainsi, sont disponibles (liste non exhaustive): la synthèse « Interventions validées en prévention et promotion de la santé mentale auprès des jeunes » (INPES, 2012) identifiant une vingtaine de stratégies comme ayant un impact sur la santé mentale des enfants et des jeunes (la moitié d’entre elles environ s’adressent à la population générale, tandis que les autres ciblent des publics vulnérables) ; le référentiel de bonnes pratiques « Comportements à risque et santé : agir en milieu scolaire » (INPES, 2008) proposant une synthèse de la littérature scientifique internationale concernant les interventions de prévention des conduites à risque ; l’expertise collective « Conduites addictives chez les adolescents Usages, prévention et accompagnement Principaux constats et recommandations » (Inserm, 2014) présente les principaux constats et des recommandations concernant les conduites addictives chez les adolescents, en particulier sur les usages et les stratégies de prévention et d’accompagnement ; les dossiers « Promouvoir la santé dès la petite enfance Accompagner la parentalité » (Inpes, 2013) et « Les conditions de succès des actions favorisant le développement global des enfants État des connaissances » (Institut national de santé publique du Québec, 2014) présentent un état de connaissance sur ce qui caractérise les actions les plus susceptibles de favoriser le développement global des

5 Enfants et familles sans logement en Île-de-France

52

enfants ; l’ouvrage « Les comportements de santé des 55-85 ans. Analyses du Baromètre santé 2010 » (Inpes, 2014) aborde, en particulier, les thèmes de la dépression et des pratiques addictives dans cette classe d’âge ; enfin, quelques revues de littérature et ouvrages sont dédiés à la thématique du suicide (cf. « Prévention primaire du suicide des jeunes Recommandations pour les actions régionales et locales Guide d’action» (CFES, 2001) et « Les Minorités sexuelles face au risque suicidaire : acquis des sciences sociales et perspectives » (Inpes, 2010).


L’enjeu majeur du Plan psychiatrie et santé mentale 2011-2015 est de prévenir les ruptures dans les parcours de vie des personnes concernées, quel que soit leur lieu de vie, y compris celles en grande précarité ou en milieu pénitentiaire.


1. Renforcer les compétences psychosociales (CPS) des jeunes et des enfants, y compris des jeunes

enfants, par des actions participatives s’adressant aux enfants, à leurs familles et/ou aux intervenants professionnels

2. Développer des actions de promotion de la santé mentale et de la prévention du suicide, en renforçant les actions visant à prévenir et développer le repérage précoce de la souffrance psychique et à favoriser le recours aux relais de proximité


Renforcer les compétences psychosociales (CPS) des jeunes et des enfants, y compris des jeunes enfants, par

des actions participatives s’adressant aux enfants, à leurs familles et/ou aux intervenants professionnels. Ces actions sont, de préférence, intersectorielles et s’inscrivent dans un processus d’empowerment

6, indispensable

pour ancrer ces compétences dans la quotidienneté de la vie.

Ces actions s’inspirent d'interventions validées ou prometteuses, publiées en France ou à l'étranger


Enfants et adolescents exposés à des risques de discrimination

Jeunes isolés, jeunes/enfants en situation de vulnérabilité (par exemple, risque de stress et violence scolaire et/ou familiale, absence de domicile fixe, jeunes avec de(s) parent(s) ou frère(s) sœur(s) atteint(s) d’un trouble mental, pauvreté…)

Jeunes en difficulté d’insertion professionnelle

Mineurs détenus

Personnes en situation de handicap

Enfants et adolescents exposés à l'adversité (par exemple, familles endeuillées, antécédents d’exposition à des conflits ou guerres…)


Actions favorisant chez les adultes les pratiques éducatives positives - l’empathie, la capacité à répondre adéquatement aux besoins fondamentaux et la mise en œuvre de règles et de limites constructives en sont des exemples - principalement par la mise en place d’ateliers expérientiels (méthodes actives et participatives). Ces compétences et pratiques éducatives permettent l’établissement de relations positives entre parents et enfants, et augmentent le sentiment d’efficacité parentale. Chez les enfants et les adolescents, les CPS parentales renforcent des facteurs de protection des troubles de comportements et de l’abus de substances.

Actions, de préférence intersectorielles, de stimulation du langage oral destinées aux parents et professionnels (éducateurs, enseignants, professionnels de santé, professionnels de la petite enfance, orthophonistes…) s’occupant d’enfants des milieux précaires. Ces actions, développées dans une interaction attentive et bienveillante avec chacun des enfants, doivent permettre à chaque enfant d'exprimer ses potentialités tout en respectant sa différence et son niveau de développement. Ces actions

6 L’empowerment est l'accroissement du pouvoir d’agir des individus ou des groupes sur les conditions sociales, économiques,

politiques ou écologiques qu'ils subissent. Divers équivalents ont été proposés en français comme « capacitation », «

autonomisation », « pouvoir-faire », « renforcement », « responsabilisation », « émancipation ». (Inpes, 2015)

53

peuvent s’inspirer des programmes expérimentaux validés dans d’autres pays ou des expériences prometteuses en France comme le programme « Parler bambin

7 »

Actions de prévention en milieu scolaire (temps scolaires ou périscolaires) axées sur le développement des compétences psychosociales telles que les compétences contrôle de soi, compréhension des émotions et des relations interpersonnelles, résolution de problèmes. Les activités, que ce soit auprès des enfants et/ou auprès des parents, sont participatives et elles impliquent activement les enseignants et/ou des acteurs de l’enfance ou jeunesse intervenant sur le territoire

Interventions collectives utilisant une approche socio-éducative auprès des parents et/ou des enfants et visant l'amélioration des capacités sociales et interpersonnelles des enfants en particulier par des actions transversales impliquant plusieurs environnements

Interventions auprès des publics ciblés (parents ou enfants, acteurs de première ligne…) concernés par des facteurs ou des situations identifiées comme problématiques, notamment autour de : la gestion du stress et de l’anxiété à l’école ou dans le quartier ; la prévention des troubles du comportement alimentaire chez les jeunes filles, notamment par l’apprentissage du décodage des médias et la prise de conscience des stéréotypes féminins imposés par la société; des tensions dans les relations garçons-filles ; prévention de la violence et des brimades à l’école

Programmes ciblant les enfants et les jeunes endeuillés avec une approche de soutien à la famille entière qui peut être réalisé via des interventions de groupes séparées : les enfants d’un côté, les parents survivants de l’autre.

Actions concernant le soutien des enfants lors des périodes de transition (entrée à la maternelle, passage de l’école au collège…) L’entrée à l’école primaire constitue une période de transition importante qui amène son lot d’adaptations pour l’enfant et sa famille. Les habiletés développées à cette période permettent aux enfants, à court et plus long terme, de gérer efficacement leurs pensées et leurs émotions, de développer leur résilience, de comprendre et de s’adapter aux exigences et aux normes de leur environnement social et, finalement, d’établir de bonnes relations interpersonnelles. L’entrée au secondaire, permet aux jeunes de consolider leurs compétences de base. Aussi, ils sont de plus en plus exposés à des phénomènes tels que la violence, l’intimidation ou la consommation d’alcool et de drogues qui peuvent constituer des facteurs de risque pour leur santé mentale. C’est également à cette période qu’apparaissent généralement les premières manifestations de l’anxiété, de la dépression, des troubles du comportement alimentaire, des psychoses, les abus de substances et même l’automutilation. Sont particulièrement attendus les programmes utilisant des stratégies multiples telles que les interventions éducatives en classe ainsi que des actions pour modifier l’environnement scolaire et susciter l’engagement des parents et de la communauté.

Recommandations : démarche d’interventions efficaces, actions probantes reconnues (INPES) En 1993, l’OMS définit les compétences psychosociales comme « la capacité d’une personne à répondre avec efficacité aux exigences et aux épreuves de la vie quotidienne. C’est l’aptitude d’une personne à maintenir un état de bien-être mental, en adoptant un comportement approprié et positif à l’occasion des relations entretenues avec les autres, sa propre culture et son environnement. » Ces compétences, essentielles et transculturelles, sont étroitement liées à l’estime de soi et aux compétences relationnelles, qui sont les deux faces d’une même pièce : relation à soi et relation aux autres. L’OMS en identifie 10 principales, qui vont par deux :

o Savoir résoudre les problèmes/Savoir prendre des décisions o Avoir une pensée critique/Avoir une pensée créatrice o Savoir communiquer efficacement/Etre habile dans les relations interpersonnelles o Avoir conscience de soi/Avoir de l’empathie pour les autres o Savoir gérer son stress/Savoir gérer ses émotions

Il est avéré par les études scientifiques que des comportements à risque pour la santé tels que la prise de substances psychoactives, les comportements violents ou les rapports sexuels à risque (non protégés) sont plus fréquents lorsque leurs auteurs ont des CPS peu développées. De faibles CPS sont un déterminant majeur de ces conduites, elles-mêmes à l’origine de maladies ou de situations délétères: addictions, infections sexuellement transmissibles, grossesses non désirées, troubles des conduites, etc. On parle alors des CPS comme de « déterminants de déterminants » (causes of the causes, en anglais). Développer les CPS apparaît donc comme un levier majeur pour prévenir des problèmes d’addiction ou de santé mentale (INPES, 2015)

Repère bibliographique (non exhaustif) :

7 Programme développé actuellement dans une quinzaine de villes en France. Ce programme, lauréat en juin 2015 de « La France

s’engage » initiative du Président de la République qui récompense les projets socialement innovants, est en cours d’évaluation

comme expérience prometteuse par le laboratoire J-PAL de lutte contre la pauvreté

54

o La synthèse « Interventions validées en prévention et promotion de la santé mentale auprès des

jeunes» (INPES, 2012) identifie une vingtaine de stratégies validées. La majorité des

interventions visent les jeunes de 5 ans et plus et la moitié des interventions efficaces sont multimodales. Parmi les interventions validées se trouvent des programmes centrés directement sur le développement des compétences parentales (notamment pour les enfants de moins de 5 ans) ; de programmes centrés sur les compétences psychosociales des enfants et des jeunes ; des programmes scolaires impliquant activement les parents et/ou les enseignants à plus long terme ; des programmes s’appuyant sur l’approche cognitive; des interventions basées sur l’apprentissage du décodage des médias ou sur des méthodes interactives via Internet ; une approche socio-éducative de soutien à la famille entière pour des enfants endeuillés

o Le dossier « Développer les compétences psychosociales chez les enfants et les jeunes » (INPES, 2015, revue La santé en action mars 2015 / Numéro 431) renforce les repères, tant théoriques que pratiques sur la notion de compétences psychosociales. La première partie en expose les fondements théoriques, et la seconde ouvre sur des expériences à travers la France.

o Le « Guide d’intervention en milieu scolaire. Vie scolaire. Repères. Prévention des conduites addictives » (Ministère de l'éducation nationale, CNDP, 2010) s’appuie sur les principes de la prévention à l’École, prioritairement fondés sur le développement des compétences psychosociales permettant aux élèves de faire des choix éclairés et responsables.

o Le « cartable des compétences psychosociales » (Ireps Pays de la Loire, http://www.cartablecps.org/page-1-0-0.html) est un site ressource évolutif dans lequel chaque compétence psychosociale est illustrée dans un aller-retour entre pratique et théorie. Cet outil au service des acteurs de l'éducation pour la santé est soutenu par l'Inpes.

Les actions envisagées doivent permettre de s’ajuster au contexte culturel des familles ou de la communauté où le programme sera implanté. Sans devoir concevoir de nouvelles actions pour chaque groupe de la communauté, il importe que les activités, le matériel, le contenu ou le format d’une intervention soient compatibles avec les pratiques, les croyances et les besoins des différents groupes visés.

Les actions menées en milieu scolaire devront s’inscrire dans le projet éducatif de l’établissement et s’appuyer sur un état des lieux préalable des besoins, des ressources et des pratiques de l’établissement. Les actions se feront en lien avec le CESC, en coordination avec le rectorat, et en adéquation avec le socle de compétences de l’Education Nationale.

Le promoteur intervenant en milieu scolaire doit être agréé par l’Education Nationale pour intervenir en milieu scolaire.

http://www.cartablecps.org/page-1-0-0.html

55

Objectif opérationnel n° 2 : Développer des actions de promotion de la santé mentale et de la prévention du suicide, en renforçant les actions visant à prévenir et développer le repérage précoce de la souffrance psychique et à favoriser le recours aux relais de proximité

La France se classe parmi les pays occidentaux à forte mortalité par suicide. Le taux de décès par suicide augmente fortement avec l’âge, et un tiers de celles et ceux qui se suicident ont plus de 60 ans. En revanche, la part du suicide dans la mortalité générale est nettement plus élevée chez les jeunes : entre 15 et 24 ans, le suicide représente 16 % du total des décès et constitue la seconde cause de décès après les accidents de la circulation. Par ailleurs, les sociologues ont mis en évidence de très fortes inégalités sociales face au suicide : les agriculteurs, employés et ouvriers ont ainsi un risque de décéder par suicide deux à trois fois plus élevé que celui des cadres (Observatoire national du suicide, 2014) Face au risque suicidaire, il existe de nombreuses pistes d’intervention possibles. La grande majorité s’articule autour de la prise en charge de la souffrance psychologique et propose des axes d’intervention relativement classiques tels que la formation des professionnels de santé, l’accessibilité aux soins et le rôle des lignes d’appel. Concernant les interventions en milieu scolaire, celles-ci doivent être maniées avec précaution en raison de risques d’effets négatifs lorsque des jeunes sont chargés d’informer ou d’aider d’autres jeunes (risque de stigmatisation et de dévoilement d’une souffrance contre la volonté de la personne, risque de faire porter à des adolescents une part de la responsabilité en cas d’acte suicidaire). (Inpes, 2012) Le programme national d’actions conte le suicide 2011-2014 comportait 49 mesures regroupées en 6 axes. Son bilan national a été réalisé en 2015 et la préparation du prochain plan est en cours, permettant de structurer les priorités d’interventions.


Enfants adolescents et jeunes adultes en difficulté

Familles, parents,

Personnes victimes d’homophobie

Personnes âgées isolées ou en souffrance psychique et/ou déprimées

Personnes en situation de grande précarité, personnes détenues ou sortant de prison, migrants

Femmes en difficulté au cours de la période périnatale

Personnes endeuillées notamment par suicide


Sensibilisation-information des acteurs sanitaires et non sanitaires de première ligne (équipes éducatives, acteurs sociaux…) au repérage de la souffrance psychique, du risque suicidaire et des comportements à risque notamment chez les adolescents et les jeunes adultes

Sensibilisation de relais de proximité auprès des jeunes (BIJ/PIJ, Antennes jeunes, PAEJ…) pour les aider à informer les jeunes sur les structures et dispositifs existants et les aider à s’orienter, si besoin.

Actions de repérage de la souffrance psychique en période périnatale auprès de femmes en situation d’isolement social ou de précarité

Ateliers intergénérationnels visant à favoriser l’estime de soi, le bien être mental et social des personnes âgées et renforcer le lien social via notamment des activités ludiques et en utilisant de nouvelles technologies

Actions de soutien auprès des personnes âgées endeuillées et/ou avec un vécu d’isolement et de fragilité, notamment des groupes de discussion permettant d’aborder différents sujets de santé (y compris la dépression), des activités physiques accompagnées de séances d’éducation au sujet de la santé, des groupes d’entraide pour endeuillés menés soit par des professionnels, soit par des pairs qui ont réussi à faire leur deuil.

Actions spécifiques au soutien de personnes endeuillées par suicide : groupes de parole, actions de formation et d’information

Actions de lutte contre l’homophobie qui constitue un facteur de risque suicidaire majeur pour les personnes qui en sont victimes

Recommandations : démarche d’interventions efficaces, actions probantes reconnues (INPES) Quelques repères :

La revue de la littérature internationale «Les interventions évaluées dans le champ de la prévention du suicide : analyse de la littérature » (Inpes, 2012) est axée sur sept types d’interventions : la restriction des moyens permettant aux personnes d’attenter à leur vie, le maintien d’un contact avec les personnes à risque suicidaire, les lignes d’appel, la formation des médecins généralistes, les programmes en milieu scolaire, l’organisation de la prise en charge et les campagnes d’information du public.

« Les comportements de santé des jeunes Analyses du Baromètre santé 2010 Tentatives de suicide et pensées suicidaires parmi les 15-30 ans » (Inpes, 2012)

« Les comportements de santé des 55-85 ans. Analyses du Baromètre santé 2010 » (Inpes, 2014)

56

« Prévention primaire du suicide des jeunes .Recommandations pour les actions régionales et locales Guide d’action» (CFES, 2001)

« Les Minorités sexuelles face au risque suicidaire : acquis des sciences sociales et perspectives » (Inpes, 2010).

L'outil « jeune et homo sous le regard des autres » a pour objectif principal de favoriser le respect de la diversité sexuelle et prévenir les attitudes, paroles et comportements discriminants (homophobes) et leurs conséquences chez les jeunes de 11 à 18 ans à partir de ces courts métrages écrits par des jeunes. Il est composé d'un DVD et son livret d'accompagnement. (Inpes, 2010)

Territoire (s) cible (s) prioritaire(s) pour l’ensemble des objectifs opérationnels décrits: Le déploiement de l’intervention sur cette thématique concerne les populations des 8 départements d’Ile de France, sous réserve d’une approche atteignant effectivement les publics concernés.





Territoires situés dans les zones géographiques suivantes : - 75 : les 20 quartiers prioritaires parisiens et les arrondissements où il existe un CLSM ou un atelier

santé ville; - 77 : Coulommiers, Meaux, Nemours, Provins, Communauté d’Agglomération Marne et Chantereine et

futurs CLS, Communauté d’Agglomération Melun Val-de-Seine et Communauté de Communes du Provinois ainsi que le Sud Seine-et-Marnais ;

- 78 : territoires concernés par un ou des dispositifs suivants : missions locales, CLSM, FTM, CHRS, dispositifs « jeunes » + CA2RS,CASQY , Le Mantois, Les Mureaux, Poissy, Sartrouville, Conflans-Ste Honorine, Achères, Limay, Quartiers politiques de la ville de Plaisir, Maurepas, Carrière/Seine , SGEL Saint Germain en laye(en lien avec CLSM) ;

- 91 : Arpajonnais/parentalité, Corbeil, Grigny, Centre des jeunes détenus de Fleury-Mérogis, Palaiseau, les Ulis ;

- 92 : Asnières-sur-Seine, Bagneux, Clichy, Colombes, Gennevilliers, Nanterre, Villeneuve-la-Garenne, Antony, Chatenay-Malabry;

- 93 : Aubervilliers, Aulnay-sous-Bois, Bagnolet, Bobigny, Bondy, Clichy-sous-Bois, Drancy, Dugny, Epinay-sur-Seine, La Courneuve, Le Blanc-Mesnil, Montfermeil, Montreuil, Pantin, Pierrefitte-sur-Seine, Rosny-sous-Bois, Saint-Denis, Saint-Ouen, Sevran, Stains, Tremblay-en-France, Villepinte, Villetaneuse ;

- 94 : Alfortville, Cachan, Champigny, Choisy, Créteil, Fontenay, Ivry, Vitry et Villeneuve St Georges ; - 95 : territoires qui ne sont ni en CLS ni en IDH2 ni en politique de la ville desservis par une mission

locale pour les 16-25 ans, Nord-Est du Val d’Oise, communauté d’agglomération du Parisis, le Vexin.

57

FICHE n° 8 : SANTE SEXUELLE ET PREVENTION DES MALADIES VIH, IST,

HEPATITES

OBJECTIF GENERAL: Réduire le risque de contamination infectieuse (VIH –hépatites-autres IST..) et promouvoir la prévention combinée

Contexte : Vers une approche en santé sexuelle L’OMS a convenu en 2006 d’une définition de travail « La santé sexuelle fait partie intégrante de la santé, du bien-être et de la qualité de vie dans leur ensemble. C’est un état de bien-être physique, émotionnel, mental et social en relation avec la sexualité, et non pas simplement l’absence de maladies, de dysfonctionnements ou d’infirmités. La santé sexuelle requiert une approche positive et respectueuse de la sexualité et des relations sexuelles, ainsi que la possibilité d’avoir des expériences sexuelles agréables et sûres, sans contrainte, discrimination et violence. Pour atteindre et maintenir un bon état de santé sexuelle, les droits sexuels de tous les individus doivent être respectés et protégés. Beaucoup d’efforts doivent encore être consentis afin de s’assurer que les politiques et les pratiques de santé publique reconnaissent cet état de fait et en tiennent compte. »

Les outils de communication liés à la sexualité ont fait leurs preuves et sont efficaces sur les changements de comportements, favorisant l’autonomisation de l’usager et la responsabilisation de ses choix. Il s’agit donc de faire évoluer cette approche trop souvent centrée sur les conséquences négatives d’une sexualité subie pour mettre en place une démarche transversale associant la prévention combinée et la santé sexuelle . Ce niveau d'approche devrait donc s'appuyer sur une promotion positive de la santé sexuelle.

Une situation épidémiologique en IDF encore préoccupante La région IDF concentre 42% des cas de découverte de séropositivité au VIH avec 2 642 cas sur 6 220 déclarations obligatoires (DO) en 2013 en France (BEH mars 2015). Il s’agit d’HSH dans 42 %, de femmes originaires d’Afrique sub-saharienne dans 18 % et d’hommes hétérosexuels originaires d’Afrique sub-saharienne dans 11 %. 26 % seraient dépistés à un stade tardif (Sida ou CD4<200). Paris concentre 42 % des DO en IdF et la Seine-Saint-Denis 17% des DO. Le nombre de déclaration a baissé de 25 % entre 2003 et 2013, baisse qui affecte exclusivement les migrants alors que le nombre de découverte chez les HSH reste globalement stable (source CIRE). Les 5 COREVIH d’IDF ont rapporté une file active de 45 332 patients ayant eu un suivi hospitalier en 2014 dont 187 enfants < 15 ans ; 60 % sont des hommes, 74 % âgés de plus de 40 ans, 34 % des HSH, 54 % des migrants dont 38 % d’Afrique sub-saharienne. A leur dernière visite en 2014, 94 % étaient traités par cART, et parmi ceux à plus de 6 mois de traitement 90 % avaient une charge virale contrôlé ; 0,9 % étaient en échec immuno-virologique (source Piramig). La cascade de prise en charge en amont des files actives reste par contre problématique ; 20 % des personnes vivants avec le VIH ne seraient pas dépistées soit 10 000 personnes en IdF (source FHDH) et parmi les personnes dépistées, des délais et obstacles subsisteraient dans l’accès à la prise en charge (triangulation des données DO et piramig). Le renforcement du dépistage, la baisse du dépistage à un stade tardif (indicateur CPOM) et l’accès rapide aux soins sont de grands axes de renforcement de la lutte contre le VIH. Les données de surveillance des hépatites sont anciennes avec peu de données spécifiques à l’Ile-de-France. Ainsi en Ile-de-France, sur 89 000 personnes infectées par le VHC (prévalence 1,09 %), 30 000 ne seraient pas dépistées. La prévalence de l’infection à VHC est de 44 % chez les usagers de drogues (enquête coquelicot 2011), de 4,8 % chez les détenus (prévacar 2010) et élevée chez les migrants. Parmi les personnes infectées, plus de la moitié présentent une infection chronique qui nécessite un traitement. L’accès aux traitements par les nouveaux antiviraux d’action directe passe par réunion de concertation pluridisciplinaire (RCP) en fonction de critères de fibrose hépatique et de comorbitités. 7 services experts de lutte contre les hépatites et 7 hôpitaux additionnels en Ile-de-France disposent de RCP en novembre 2015. 65 000 personnes en Ile-de-France vivent avec une infection chronique à VHB (prévalence 0,8 %) qui nécessite

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un traitement chronique. L’hépatite B est une maladie prévenue par la vaccination, axe majeur d’intervention en particulier pour les groupes à risques. Les comorbidités entre VIH, VHB et VHC sont fréquentes. Une approche globale des comorbidités, le renforcement des réseaux de prise en charge des hépatites spécifiquement pour les patients des groupes à risque, l’éducation thérapeutique du patient à développer, la vaccination contre le VHB sont des priorités de renforcement. La recrudescence des IST reste préoccupante et affecte particulièrement l’Ile-de-France. 90 % seraient prises en charge en médecine de ville. Les personnes consultant pour une IST ne seraient pas toutes dépistées pour le VIH, ni les co-morbidités. Les infections asymptomatiques sont fréquentes imposant une approche de dépistage systématique dans les groupes à risque pour interrompre la transmission. La réforme relative à l’offre d’information et de dépistage intervient pour une approche plus systématique, standardisée et globale dans la prévention, le dépistage et le traitement des IST.

REFERENCES -Plan national de lutte contre le VIH/SIDA et les IST 2010-2014

- Réduire de 50 % l’incidence de l’infection par le VIH - Réduire de 50 % en 5 ans l’incidence du SIDA - Réduire de 50 % la proportion de personnes découvrant leur séropositivité VIH au stade SIDA - Réduire de 20 % la mortalité liée au SIDA - Réduire l’incidence des gonococcies - Réduire l’incidence de la syphilis - Réduire la prévalence des chlamydioses et des infections à Herpes Simplex Virus - Réduire l’incidence et la prévalence de contamination par papillomavirus

- Programme de travail INPES 2015 relatif à la santé sexuelle et prévention du VIH


1. Développer les actions d’éducation à la vie affective et sexuelle auprès des jeunes.Développer l’information sur la contraception et la prévention des risques infectieux.

2. Développer la prévention ciblée des infections VIH-Hépatites, autres IST, auprès des publics à risque. 3. Favoriser le dépistage, adapté aux populations et à leur prise de risque et l’orientation vers le soin,

dans une approche de counseling*. 4. Développer le soutien et la prévention auprès des personnes confrontées aux infections (VIH, Hépatites).

* Counseling : approche visant à l’acquisition des compétences pour l’appropriation de la réduction des risques sexuels, capacité de négociation, explication de son statut sérologique

Objectif opérationnel n° 1 : Développer les actions d’éducation à la vie affective et sexuelle auprès des jeunes et l’information sur la contraception et la prévention des risques infectieux


Adolescents, jeunes adultes, et spécialement : - jeunes isolés, jeunes en situation de vulnérabilité sociale, -jeunes filles mineures, jeunes majeurs sans revenu personnel - femmes éloignées du système de santé

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Actions visant à favoriser les comportements responsables individuels et collectifs en matière de sexualité (démarche contraceptive, risque infectieux): groupes de parole…

Actions d’éducation à la vie affective et sexuelle auprès des jeunes : en milieu scolaire (en lien avec l’éducation nationale) et au sein des structures recevant des jeunes (PIJ, CIDJ, mission locale, association de quartier).

Actions d’information visant à développer les connaissances en matière de sexualité et de contraception (modalités d’accès et méthodes) et relations garçon-fille auprès des acteurs (professionnels ou non) intervenant auprès des jeunes (éducateurs, travailleurs sociaux, bénévoles...)

Mise en place et animation de plateforme d’information et d’appui territoriales aux acteurs et aux familles associant différents partenaires dans le montage d’actions et de programmes dans la durée.

Actions d’information- sensibilisation auprès des professionnels des missions locales, foyers de jeunes travailleurs, associations de jeunesse .

Volet contraception et prévention VIH, hépatites et IST intégré aux actions d’éducation à la sante auprès des populations en situation de vulnérabilité .

Actions de promotion de la santé des femmes dans une approche communautaire.

Ateliers de développement de l’estime de soi, de bien-être mental et social, la vie affective et sexuelle.


Développer la prévention ciblée des infections VIH-Hépatites, autres IST, auprès des publics à risque


-Jeunes, adultes dans les territoires prioritaires -Personnes en situation de vulnérabilité, migrants, détenus, usagers de drogues, personnes en situation de prostitution, transgenre, hommes ayant des relations sexuelles avec d’autres hommes (gays et bisexuels), jeunes homosexuels, personnes vivant avec le VIH.


Information - sensibilisation sur les infections VIH-Hépatites, autres IST, les conduites à risque, la prévention, le dépistage.

Actions de promotion de la santé visant au développement d’aptitudes individuelles à adopter des conduites préventives : Promouvoir les capacités de négociation de réduction des risques sexuels et de dévoilement du statut sérologique.

Actions d’information et de sensibilisation auprès des publics visés, des personnels des associations impliquées et des relais socio sanitaires de proximité.

Actions de santé communautaire en particulier auprès de populations migrantes dont les femmes.

Action intégrant la notion d’interculturalité afin d’améliorer l’approche des populations (médiateurs, …)

Séances collectives de sensibilisation sur les conduites à risque et sur les pratiques préventives (groupes de paroles, ateliers).

Actions visant à améliorer les connaissances et les capacités des personnes Trans à se protéger et à protéger leurs partenaires.

Actions de sensibilisation du personnel pénitentiaire sur le risque infectieux VIH- Hépatites-IST, la prévention des risques, l’hygiène, le dépistage.

Renforcement de la vaccination contre l’hépatite B avec une attention particulière pour les personnes des groupes à risque.

Renforcement de la vaccination contre le papillomavirus.

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Favoriser le dépistage, adapté aux populations et à leur prise de risque et l’orientation vers le soin, dans une approche de counseling*


Population(s) visée(s) : - Jeunes, adultes - Personnes en situation de vulnérabilité, migrants, détenus, usagers de drogues, personnes en situation de prostitution, hommes ayant des relations sexuelles avec d’autres hommes (homosexuels et bisexuels), jeunes homosexuels, transgenres


Information sur, orientation vers et accompagnement du dépistage (résultats positifs ou négatifs) en collaboration avec les CeGIDD.

Actions de proximité hors les murs vers les publics ciblés intégrant le dépistage, l’accompagnement et les outils de prévention en coordination avec les CeGIDD.

Actions de sensibilisation menées par les pairs.

Renforcement de la médiation dans la prévention et l’accompagnement médico-social.

Ateliers sur la santé sexuelle et la prévention intégrant le dépistage.

actions innovantes pour l’approche des populations « invisibles » et l’orientation vers le dépistage.

Actions d’accompagnement après un dépistage négatif favorisant la prévention et une ‘clientélisation’ pour la répétition régulière du dépistage.

Parcours de santé en lien avec les réseaux de prise en charge favorisant une prise en charge rapide et afin d’éviter les perdus de vue après un dépistage positif.


Développer le soutien et la prévention auprès des personnes confrontées aux infections (VIH, Hépatites)

Public(s) cible(s) prioritaire(s) : Personnes séropositives (Hépatite, VIH) et leur entourage, détenus, personnes en situation de vulnérabilité.


Actions d’information sur les traitements et la prise en charge (groupes de paroles, ateliers), médiation, accompagnement dans le système de soins

Actions collectives de soutien visant à renforcer les capacités individuelles des personnes confrontées au risque à s’inscrire dans une démarche de santé responsable

Recommandations : Les actions en direction des détenus seront définies en lien avec le COPIL du centre pénitentiaire et la délégation territoriale du département concerné.

Seront priorisés les projets qui :

s’intègrent dans une stratégie d’intervention définie et en partenariat avec un ou des CeGIDD et favorisent le dépistage.

sont menés en partenariat avec les acteurs locaux impliqués et en cohérence avec les autres actions conduites sur le territoire visé.

comprennent des actions menées au plus près des lieux de vie et de sociabilité et celles qui privilégient l’intervention des pairs.

privilégient une approche de santé globale (pluri thématique incluant les IST, hépatites et le VIH, vaccination (hépatite B), vie sexuelle et affective, santé reproductive…)

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Territoire (s) cible (s) prioritaire(s) pour l’ensemble des objectifs opérationnels décrits : Le déploiement de l’intervention sur cette thématique concerne les populations des 8 départements d’Ile-de- France, sous réserve d’une approche atteignant effectivement les publics concernés. Feront l’objet d’une attention particulière, les projets d’action concernant les territoires suivants:




Territoires et lieux fréquentés par les populations prioritaires :lieux de rencontre pour les Hommes ayant des relations Sexuelles avec d’autres Hommes (HSH), lieux de vie, de culte et de rencontre pour les migrants, foyers de travailleurs migrants, centres PJJ… - 75 : Les arrondissements avec un atelier santé ville et les arrondissements centraux : 1,2,3,4 ème

arrondissements - 77 : territoires CLS-Contrats de ville et territoires Contrat de Ville.

CLS : Coulommiers, Meaux, Nemours, Provins, Communauté d’Agglomération Marne et Chantereine et futurs CLS, Communauté d’Agglomération Melun Val-de-Seine et Communauté de Communes du Provinois Contrats de Ville : Cf. communes-territoires cible de la Nouvelle Géographie Prioritaire de la Politique de la Ville Les territoires CPEF seront également à privilégier (Meaux, Coulommiers, Mitry-Mory, Chelles, Noisiel, Marne-la-Vallée, Roissy-en-Brie, Tournan, Lieusaint, Provins, Melun, Fontainebleau, Nemours, Montereau)

- 78 – CLS et Contrats de ville : CA des Deux Rives de Seine, CA de Saint-Quentin-en-Yvelines, le Mantois, CC Boucle de la Seine, les Mureaux, Poissy, Limay, Plaisir, Maurepas ainsi que l’ensemble des territoires couverts par des Missions locales.

- 91 : de Montgeron à Quincy Sous Sénart. - 92 : Communes signataires d’un CLS et d’un contrat de ville : Asnières-sur-Seine, Bagneux, Clichy,

Colombes, Gennevilliers, Nanterre, Villeneuve-la-Garenne.Communes signataires d’un contrat de ville : Antony, Chatenay-Malabry.

- 93 : communes signataires d’un CLS ou en en cours d’élaboration d’un CLS : Aubervilliers, Aulnay-sous-Bois, Bagnolet, Bobigny, Bondy, Clichy-sous-Bois, Drancy, Dugny, Epinay-sur-Seine, La Courneuve, Le Blanc-Mesnil, Montfermeil, Montreuil, Pantin, Pierrefitte-sur-Seine, Rosny-sous-Bois, Saint-Denis, Saint-Ouen, Sevran, Stains, Tremblay-en-France, Villepinte, Villetaneuse. Territoires cibles de la Nouvelle Géographie Prioritaire de la Politique de la Ville.

- 94 : Est du département - 95 : Le Vexin et Nord du Val d’Oise


Dans les 3 départements où le parcours santé VHC est en cours d’expérimentation (75, 93, 94) les projets doivent s’y référer (renforcement du réseau de partenaires, articulation des approches favorisant le dépistage et la prise en charge rapide…).

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FICHE n° 9 : SANTE DES PERSONNES EN SITUATION DE GRANDE EXCLUSION SOCIALE

OBJECTIFS GENERAUX:

1) Faciliter l’accès aux dispositifs de santé droit commun (prévention, soins, médico-social) des personnes en situation de grande exclusion et en difficultés spécifiques.

2) Améliorer la cohérence des parcours de santé notamment dans la continuité, la globalité des prises en charge et la coordination des acteurs.

Contexte :

Deux études conduites en 2012 par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) mettent en avant la dégradation de la santé physique et psychique des personnes sans domicile par rapport à la population générale. Problèmes dentaires, tabac, surpoids, dépression, conduites addictives, elles sont plus vulnérables à de nombreuses pathologies. Seule la moitié d’entre elles se considèrent en « bonne » ou « très bonne » santé. Une personne sans-domicile sur dix déclare n’avoir aucune couverture maladie.

L’enquête SAMENTA, réalisée conjointement par l’observatoire du Samu-social de Paris et l’INSERM, en 2009, estime à 31 % la part de personnes sans logement atteintes d’un trouble psychiatrique sévère. La dépendance ou la consommation régulière de substances psychoactives (alcool, drogues illicites et/ou médicaments détournés de leur usage) concernent près de trois personnes sur dix (28,5%).

L’étude ENFAMS (Enfants et Familles sans logement en Ile-de-France) menée par l’Observatoire du Samu-social de Paris, et rendue en 2014, montre que près de 8 familles sur 10 et 2 enfants sur 3 sont en insécurité alimentaire, que 29% de mères souffrent de dépression, que la prévalence de l’obésité est bien supérieure à la population générale…

Le rapport du Collectif « les morts de la rue », publié le12 novembre 2015, recense un âge moyen de décès à 49 ans alors que l’âge moyen de décès des hommes dans la population générale s’établit à 79 ans, soit trente ans d’espérance de vie en moins.

Ces problématiques de santé sont aggravées par les difficultés d’accès aux soins en partie liées avec celles d’accès aux droits, en particulier à la couverture maladie. Par ailleurs les personnes en situation de grande vulnérabilité sociale ressentent un sentiment d’exclusion et de mésestime de soi : cette donnée d’ordre épidémiologique implique que les actions en direction de ces populations sont d’autant plus susceptibles d’atteindre leurs objectifs qu’elles mettent en œuvre a) une méthodologie participative et b) une dimension de restauration de l’image de soi.


Publics visés : Toutes personnes en situation de renoncement aux soins ou en rupture dans son parcours de santé du fait d’une problématique de grande exclusion, relevant de facteurs socio-économiques et administratifs (absence de logement, situation administrative instable…), dans des conditions de vie complexes. Par exemple : les personnes sans abri ou en logement précaire atteintes d’une pathologie chronique, les mineurs étrangers isolés, les jeunes sortis du dispositif de l’Aide Sociale à l’Enfance ou du dispositif jeunes majeurs sans relais, les personnes vivant dans des bidonvilles ou dans des campements sommaires, les femmes « sans chez-soi » enceintes et/ou accompagnées de jeunes enfants, les personnes en situation de prostitution de rue, etc …

Territoire(s) cible(s) prioritaire(s): Les actions visées dans cette fiche peuvent concerner des populations en situation d’exclusion présentes sur l’ensemble des territoires. Toutefois l’attention des promoteurs est attirée sur les points suivants Les personnes exclues se situant dans des territoires globalement pauvres, et/ou des territoires enclavés et peu accessibles, sont confrontées à des difficultés supplémentaires, et à ce titre doivent bénéficier d’une attention spécifique Les actions en direction de personnes exclues menées sur des territoires globalement favorisés sont éligibles,

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sous réserve de préciser la façon dont ce public et les acteurs locaux sont spécifiquement mobilisé dans le projet Par ailleurs, les critères de priorisation (CLS, quartiers Politique de la Ville, IDH2 faible) sont globalement à prendre en compte Milieux d’intervention : Les lieux fréquentés par les populations visées tels que les centres d’hébergement d’urgence, les Espaces Solidarité Insertion, les hôtels à la nuitée, les bidonvilles, les campements illicites, les Services d’Accueil et d’Urgence hospitaliers…

Partenariats privilégiés : Structures de rattachement de travailleurs sociaux, CPAM, structures domiciliataires, Permanences d’accès aux soins de santé (PASS), PASS ambulatoires et dispositifs LAMPES centres de santé, établissements de santé, PMI, centres de santé dits humanitaires, équipes mobiles, réseaux de santé, établissements et services médico-sociaux pour personnes en difficultés spécifiques, SIAO, structure d’accueil de jour, structures d’hébergement, structures médico-sociales…

Modalités d’intervention : La prise en charge doit être adaptée aux problématiques des personnes, d’autant que les conditions identifiées comme faisant partie intégrante des préalables indispensables à la santé ne sont pas assurées : absence de logement stable et digne, alimentation non garantie (quantité, qualité), absence de droit ouvert à la couverture maladie… Les actions à proposer doivent prendre aussi en compte quelques points-clefs :

- La recherche de cohérence globale : il ne s’agit pas tant de créer de structures nouvelles que de s’inscrire dans des pratiques de travail en partenariat, comme dans des logiques de territoire et de parcours de santé où les différents acteurs médicaux et sociaux se coordonnent entre eux.

- L’accès à la protection maladie pour aider les personnes à accéder au système de santé de droits commun ;

- Des interventions positionnées au plus près des lieux de vie (dans la pratique du « aller-vers ») pour s’approcher des personnes les plus éloignés des dispositifs socio-sanitaires (« personnes invisibles») ;

- La médiation en santé qui permet d’accompagner les personnes vers plus d’autonomie tout en renforçant leurs mises en lien avec les structures de santé, en levant les incompréhensions culturelles et linguistiques pouvant se poser ;

- Le renforcement de l’estime de soi et la resocialisation pour aider les personnes à retrouver le souci d’elles-mêmes et l’engagement dans des actes de santé, à travers le développement de lieux de socialisation avec des capacités d’écoute et de prise de paroles (sans être des lieux de psychothérapie), les approches collectives permettant aux personnes de dépasser leur isolement et de retisser des liens de solidarité…

Par ailleurs, la tonalité générale des démarches est de ne pas faire à la place des personnes mais d’essayer avec elles de renforcer leurs compétences pour les amener à faire par elles-mêmes (cf éléments de contexte).

Thématiques de santé connexes : Périnatalité-petite enfance ; conduites addictives ; nutrition ; santé mentale ; vaccination ; sante dans le cadre de la lutte contre l’habitat indigne ; VIH-IST-hépatites ; prévention de la perte d’autonomie ; sante globale en faveur des populations confrontées aux difficultés sociales ; santé bucco-dentaire.

Lien avec le Schéma Régional de Prévention et contexte des besoins :

Le programme régional d’accès à la prévention et aux soins (PRAPS) est un des programmes obligatoires du projet régional de santé (PRS). Il a été créé par la loi du 29 juillet 1998 d’orientation relative à la lutte contre les exclusions et confirmé par la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. La finalité du PRAPS-PRS est promouvoir l’accès des personnes les plus démunies au système de santé et médico-social de droit commun. Centré sur le parcours de santé, ce programme trouve une inscription dans les trois schémas du Projet Régional de Santé : prévention, sanitaire et médico-social. Il cherche à rendre plus facile l’accès des personnes démunies à un système de santé plus accueillant (accueil, médiations, accompagnement, tiers-payant, proximité, aller-vers…), à travers l’utilisation éventuelle de dispositifs « sas » (Permanence d’Accès aux Soins de Santé/PASS, réseaux santé précarité, PASS ambulatoires, misions LAMPES, Equipes Mobiles Psychiatrie Précarité /EMPP…).

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Exemples de déclinaison opérationnelle : 1) Rendre plus lisible, compréhensible et accessible l’offre de prévention et de soins,

2) Faire réaliser et maintenir l’ouverture des droits à la couverture maladie,

3) Organiser un dispositif de guidance dans le dispositif de santé,

4) Construire des prises en charge globale pluridisciplinaire, intégrant la santé mentale,

5) Articuler les interventions des acteurs sur toutes les dimensions du parcours de santé des

personnes.


- Actions d’accueil/information/orientation/guidage sur les questions de santé et les ressources disponibles, dans les lieux fréquentés par les personnes démunies ; ces actions pourront notamment s’appuyer sur les guides édités

- Actions de repérage et d’orientation conjointe (volet santé/ volets droits) des personnes, sans droit ou en perte de droits, ou en situation complexe… ;

- Actions de sensibilisation des acteurs associatifs, sanitaires, sociaux, au contact avec le public (d’accueil, de première ligne, des services d’urgence…) à l’approche et au repérage des situations de grandes difficultés vis-à-vis du système de santé ; actions de mobilisation des pairs

- Actions de lutte contre les facteurs pouvant occasionner des ruptures dans le déroulement des parcours de santé (aller-vers, prise en compte des représentations et des savoirs sur la santé, articulations d’amont et d’aval …) ;

- Actions de définition de projets de soins partagés et d’échange de pratiques (personnels sociaux, sanitaires, éducatifs, de santé mentale, médico-sociaux) ;

- Actions d’information et de sensibilisation, lors des ateliers sociolinguistiques, aux aspects pratiques de la santé (le fonctionnement du système de santé en France, le déroulement d’une consultation chez le médecin généraliste, les lieux de dépistages, le passage chez le pharmacien, les possibilités de contraceptions …)

- Actions de médiation en santé/interprétariat/ accompagnement individuel des personnes dans leurs démarches de santé ;

Indicateurs d’évaluation Les indicateurs sont à construire en fonction de l’action. On citera à titre d’exemples :

- Nombre de personnes avec des droits ouverts à l’assurance maladie par rapport au nombre de personnes sans droit ouvert, et par rapport au nombre de demandes instruites

- Evolution du nombre de ruptures de soins par rapport aux parcours de santé accompagnés - Nombre de retours aux soins après l’intervention extérieure d’opérateurs de soins impliqués dans la prise

en charge par rapport au nombre de personnes identifiées en rupture de soins

- Evolution du nombre de passage aux urgences de personnes ne bénéficiant pas d’ouverture de droit par rapport aux nombre de personnes repérées

- Nombre de parcours de soins accompagnés par des travailleurs sociaux extérieurs par rapport aux parcours de santé accompagnés

- Taux d’amélioration de l’état de la santé bucco-dentaire chez les enfants et les jeunes adultes de moins de 25 ans au sein de la population visée

- Nombre de bénéficiaires d’action de prévention du VIH et des hépatites par rapport au nombre de personnes repérées très démunies

- Nombre de suivis de grossesses enclenchés par rapport au nombre de grossesses repérées sans suivi

Recommandations : Références probantes : État de santé et conditions de vie des populations sans domicile Institut de veille sanitaire, Bull Epidémiol Hebd.(BEH) , N° 36-37 | 17 novembre 2015 Observatoire de l’accès aux soins de la Mission France : rapport 2015 Médecins du Monde, 2015 Enfants et familles sans logement : rapport d'enquête ENFAMS enfants et familles sans logement personnel en Ile-de-France, premiers résultats de l'enquête quantitative Samu social de Paris, 2014, 444 p.

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L'accès aux soins des plus démunis : 40 propositions pour un choc de solidarité Rapport au Premier ministre La documentation française, 2013, 130 p. Santé et recours aux soins des migrants en France BEH, n° 2-3-4, janvier 2012, 52 p. Comportements alimentaires et situations de pauvreté. Aspects socio-anthropologiques de l'alimentation des personnes recourant à l'aide alimentaire en France. Étude Abena 2004-2005. Christine César, Saint-Maurice : Institut de Veille Sanitaire; 2007/11. (Maladies chroniques et traumatismes.) Les sans-abri à Paris et dans la Métropole : urgence sociale / état des lieux prospectif APUR, 2014, 49 p. Plan national de lutte contre le VIH-SIDA et les IST 2010-2014 Plan psychiatrie et santé mentale 2011-2015

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FICHE n° 10 : INTERVENTIONS GLOBALES EN FAVEUR DE LA SANTE DES PERSONNES CONFRONTREES AUX DIFFICULTES

SOCIALES

OBJECTIF GENERAL: Faciliter l’appropriation des enjeux de santé par des personnes peu favorisées ou pauvres, dans une logique d’approche globale et par le renforcement des compétences personnelles et collectives.

Contexte : Les inégalités sociales de santé touchent l’ensemble du gradient social : au-delà des seules personnes confrontées à la précarité ou à l’exclusion, les personnes en butte à d’autres difficultés sociales (faibles revenus, emploi partiel, non stable ou mal rémunéré, conditions de logements insatisfaisantes, quartier de vie enclavé, difficultés de transports) ont un état de santé moins bon que les personnes à statut social élevé. Ces groupes sociaux ne sont pas prioritairement visés par les interventions du PRAPS, et bénéficient peu des interventions en population générale. Par ailleurs, les difficultés d’accès à la prévention ou aux soins sont en général liées à des mécanismes globaux (contraintes de vie, importance des restes à charge, etc…) ; l’expérience montre que les interventions monothématiques sont inadaptées aux entraves dans la gestion des enjeux de santé. Il est donc justifié de mener des actions non spécialisées, portant sur un ensemble de champs de la santé ou un ensemble de mécanismes de renforcement des compétences et capacités d’agir de ces groupes sociaux. Par ailleurs, en Ile-de-France, les contrastes sociaux des territoires et l’existence de quartiers très relégués et marqués par une pauvreté profonde et étendue, et/ou par des conditions de vie très dégradées, rend légitime l’approche territoriale micro-locale.

Populations concernées: Il s’agit de groupes confrontés à des difficultés ou à des fragilités sociales. Sont susceptibles de bénéficier d’actions globales ou plurithématiques :

- Les habitants des quartiers prioritaires au sens de la politique de la Ville, ainsi que les zones rurales ou périurbaines avec des caractéristiques territoriales de défavorisation marquée

- Les jeunes suivis en structure d’insertion, ou de rescolarisation - Les personnes demeurant dans un habitat spécifique (FTM, foyers de jeunes travailleurs, résidences

sociales, etc…), les personnes hébergées chez des tiers ou en situation de surpopulation lourde, etc…

- Les personnes en situation de chômage ou de travail précaire, ainsi que les personnes en situation de pauvreté


1. Développer des démarches globales de prévention au sein des personnes demeurant dans les quartiers prioritaires de la nouvelle Politique de la Ville

2. Développer les démarches globales de prévention en direction des personnes migrantes en situation de fragilité sociale

3. Favoriser la prévention et l’accès aux soins chez les jeunes en insertion et les jeunes relevant de la protection de l’enfance et de la jeunesse

4. Favoriser la prévention chez des personnes confrontées à des difficultés sociales telles que l’emploi précaire, la pauvreté monétaire, l’insécurité du logement

Objectif opérationnel n°1 :

Développer des démarches globales de prévention au sein des personnes demeurant dans les quartiers prioritaires de la nouvelle Politique de la Ville


Personnes habitant dans les quartiers prioritaires définis par la nouvelle géographie de la Politique de la Ville. Une attention spécifique sera portée aux femmes demeurant dans ces quartiers.

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Territoire(s) cible(s) prioritaire(s):

Exclusivement les quartiers définis par la nouvelle géographie prioritaire


Actions visant une approche globale de la promotion de la santé, incluant l’ensemble des pratiques

favorables à la santé et dépassant l’abord thématique envisagé dans les autres fiches action.

Actions visant à favoriser la pratique de bilans de santé, notamment appuyés sur les centres de bilans de santé de l’Assurance Maladie.

Actions de santé communautaire telles que formation spécifiques de personnes-relai, d’agents communautaires, etc…

Recommandations :

D’un point de vue institutionnel, les actions soutenues devront être inscrites dans la programmation du Contrat de Ville, ou être validées par l’ensemble des partenaires comme susceptibles d’être inscrites dans un avenant, ou dans le contrat lui-même si un contrat-cadre a été seulement signé. Lorsqu’un ASV est à l’œuvre sur le territoire, l’action devra associer cet ASV dans sa conception et son pilotage.

Objectif opérationnel n°2 : Développer les démarches globales de prévention en direction des personnes migrantes en situation de fragilité sociale

Public(s) cible(s) prioritaire(s) : personnes migrantes en situation de fragilité sociale






Exemples d’actions et recommandations :

-Personnes demeurant en Foyer de Travailleurs Migrants (FTM) et personnes bénéficiaires des ateliers sociolinguistiques (ASL) : les actions devront essentiellement être menées en direction des personnes elles-mêmes. Elles devront viser soit des démarches globales de prévention, et notamment l’accès au dépistage et aux bilans de santé, soit des démarches de type empowerment, santé communautaire, etc. Des actions prenant en compte dans leur implantation et leur développement l’ensemble des conditions de vie (horaires adaptés aux travailleurs salariés, par exemple) seront à privilégier.

Il est rappelé que les actions visant à favoriser l’accès aux droits relèvent du PRAPS. Les actions de formation de personnels des gestionnaires de foyer ne relèvent pas de cet appel à projets, sauf inclusion dans une démarche globale telle que vue ci-dessus.

Objectif opérationnel n° 3: Favoriser la prévention et l’accès aux soins chez les jeunes en insertion et les jeunes relevant de la protection de l’enfance et de la jeunesse

Public(s) cible(s) prioritaire(s) : - Jeunes se trouvant en dispositif d’insertion (Missions Locales) - Jeunes suivis par la PJJ ou les services de l’ASE (ou associations habilitées) - Jeunes suivis par les structures de jeunesse (services jeunesse, PAEJ, etc…) dans les territoires relevant de la Politique de la Ville Territoire(s) cible(s) prioritaire(s):



68




Les actions sont attendues selon deux axes principaux :

- Programmes cohérents et multithématiques de sensibilisation à la santé dans une démarche collective

- Programme de facilitation de l’accès des jeunes à des dépistages, des soins de premier recours, ou des bilans de santé conçus en partenariat avec les structures de l’Assurance Maladie ou d’autres structures.

Recommandations :

Les programmes de sensibilisation collective devront répondre à 3 conditions cumulatives :

- Elles devront aborder une série de thématiques, et ne pas se limiter aux seules questions d’addiction ou

de sexualité.

- Elles devront être précédées d’un diagnostic des besoins (thématiques à aborder) réalisé d’une façon

formalisée avec les jeunes eux-mêmes, ou, a minima, les intervenants et accompagnants, ainsi que d’un

diagnostic des ressources disponibles à proximité et susceptibles de recevoir les jeunes dans un premier

recours aux soins.

- S’agissant des interventions en direction du public autre que les jeunes des missions locales, de l’ASE, ou de la PJJ, une étape explicite de formation des intervenants (animateurs), comprenant la définition d’objectifs, le rappel de fondamentaux de prévention, et la sensibilisation aux bonnes pratiques en prévention devra être identifiée. Seuls les programmes menés par des structures ou équipes pouvant justifier de l’acquisition de ces compétences préalablement à l’action financée ont vocation à s’exonérer de cette étape.

Objectif opérationnel n°4 : Favoriser la prévention chez des personnes confrontées à des difficultés sociales telles que l’emploi précaire, la pauvreté monétaire, l’insécurité du logement


Pour ce type d’actions, peu de modèles existent -notamment en termes de repérage des personnes concernées, ou d’inclusion dans une action collective ou individuelle. Les actions soutenues en 2016 pourront donc avoir un caractère exploratoire. Elles chercheront notamment à mobiliser :

Les personnes confrontées à une forme d’emploi fragmenté (horaires discontinus, temps partiel non choisi, etc…) ou à certaines formes précaires d’emploi (emplois à domicile non encadré, emplois de gardiennage, etc…)

Les personnes confrontées à une certaine pauvreté mais situées au dessus du seuil de la CMUc

Les personnes confrontées à des situations instables de logement susceptibles de constituer des éléments de fragilité sanitaire: personnes hébergées chez des tiers de façon durable, personnes concernées par des avis d’expulsions locatives, personnes au sein de copropriétés dégradées au sens général du terme, personnes en surpopulation lourde en habitat privé ou social, etc…

De façon générale, une définition des populations concernées englobant l’ensemble des familles sera à rechercher chaque fois que possible






69


Les actions peuvent s’inscrire selon deux axes : -Actions à dimension collective visant à faciliter la prise en compte des enjeux de santé dans les dynamiques des familles. Pour ces actions, plusieurs pistes de travail peuvent être identifiées, chaque action pouvant viser plusieurs objectifs dans le cadre d’une démarche globale:

Des démarches de facilitation de comportements de prévention en contexte économique contraint (notamment dans le champ alimentaire)

Des démarches d’expression collective des besoins vis-à-vis de l’organisation du système de soins de proximité (par exemple dans des territoires enclavés accueillant un nombre important de personnes à horaires atypiques)

Des démarches visant à identifier avec les familles les facteurs de risque pour la santé (ou les facteurs de désinvestissement de la santé) au sein des contraintes supportées par ces familles, et à élaborer avec ces familles des stratégies locales d’amélioration (par exemple dans le champ du suivi sanitaire des enfants confrontés à une instabilité du logement)

-Actions à dimension individuelle visant à réduire les difficultés financières d’entrée dans le parcours de soins. Pour ces actions, on identifiera notamment :

Des actions partenariales avec l’Assurance Maladie visant à simplifier et augmenter l’usage de l’Aide à la Complémentaire Santé tout en facilitant l’accès aux bilans de santé et/ou au parcours de soins des bénéficiaires. Les organismes d’assurance maladie portent en effet une attention particulière à améliorer le recours à ce dispositif très sous-employé. Ces actions s’efforceront, toujours en partenariat avec l’AM, de mesurer les résultats en termes d’accès aux soins, ou a minima la première année de créer des outils simples et opérationnels de mesure ultérieure de cette évolution.

Des actions partenariales avec le service de santé aux élèves visant à améliorer la réponse du système de soins pour les problèmes sanitaires dépistés à l’école ou en enseignement secondaire (lutte contre les obstacles financiers, organisationnels, ou de disponibilité familiale, dans la prise en charge des pathologies dépistées en milieu scolaire).

Recommandations :

Pour ces actions, dont la difficulté essentielle est la constitution des groupes, on s’appuiera autant que possible sur des associations préexistantes et susceptibles de rassembler les personnes concernées ; un élargissement des partenaires impliqués est probablement souhaitable : amicales de locataires, associations d’usagers de l’habitat, associations caritatives dont l’action dépasse la seule catégorie des personnes en situation d’exclusion. Les associations de quartiers ou de parents d’élèves peuvent constituer des partenariats importants, à condition qu’elles témoignent d’une capacité à mobiliser les catégories sociales concernées. Des partenariats avec les syndicats de branches salariées particulièrement exposées (commerce et distribution) peuvent être le support d’actions à l’échelle locale ou départementale, sous réserve que les objectifs de prévention ne relèvent pas du domaine de la santé au travail. Le repérage des personnes étant au-dessus du seuil de CMUc et susceptibles de bénéficier de l’ACS peut faire l’objet de protocoles avec la CPAM, la CAF, ou d’autres partenaires (CCAS par exemple). Référence pour l’ACS : http://www.irdes.fr/presse/2014/3-questions-a-avril-comment-expliquer-le-non-recours-a-l-aide-a-l-acquisition-d-une-complementaire-sante.html

Recommandations communes aux 4 objectifs : A) Les actions relevant d’un abord thématique (santé mentale, nutrition, etc…) doivent être référées aux

fiches correspondantes B) L’attention des opérateurs est appelée sur l’importance d’identifier clairement pour ces actions les

résultats attendus en termes de santé, qu’il s’agisse de résultats globaux de type meilleur accès aux soins et à la prévention ou, lorsqu’une action vise un nombre diversifié de thématiques, de résultats pour chacune de ces thématiques. A cette fin, il est attendu la mise en œuvre des dispositifs d’évaluation permettant d’apprécier l’atteinte de ces résultats.

http://www.irdes.fr/presse/2014/3-questions-a-avril-comment-expliquer-le-non-recours-a-l-aide-a-l-acquisition-d-une-complementaire-sante.html

http://www.irdes.fr/presse/2014/3-questions-a-avril-comment-expliquer-le-non-recours-a-l-aide-a-l-acquisition-d-une-complementaire-sante.html

70

ANNEXE 2 : Liste de vérification pour la prise en compte des inégalités sociales de santé Une liste de vérification8 a été développée pour faciliter la prise en compte des préoccupations de lutte contre les inégalités sociales de santé dans les différentes étapes d’une intervention.

Comprendre les inégalités sociales de santé

Existe-t-il des inégalités liées à la problématique de santé identifiée?

Quelle est la nature de ces inégalités? (ex : sont-elles liées au genre, au

niveau socioéconomique, au territoire, à l’origine ethnique, à la profession, à

une situation de handicap...)?

Quels sont les déterminants qui influencent cette situation problématique?

Quels sont les mécanismes qui créent, maintiennent et/ou augmentent ces

inégalités?

La population cible identifiée découle de l’examen de la situation au regard

des inégalités sociales de santé?

Agir pour réduire les inégalités sociales de santé

L’intervention vise spécifiquement la réduction des inégalités sociales de

santé?

L’intervention vise les déterminants sociaux de la santé? Lesquels? (les

facteurs liés au style de vie personnel, réseaux sociaux et communautaires,

les facteurs liés aux conditions de vie et de travail, conditions socio-

économiques, culturelles et environnementales?)

L’action s’adresse-t-elle à tous tout en portant une attention plus particulière

à ceux qui en ont le plus besoin?

Le choix de la stratégie s’appuie-t-il sur des informations scientifiques

établies de façon rigoureuse et potentiellement les plus efficaces pour

atteindre les objectifs?

L’intervention vise à renforcer la participation du public cible ainsi que sa

capacité d’agir ? Des actions ayant pour but la prise de conscience, le

développement des connaissances et les compétences psychosociales

sont-elles prévues?

Quels sont les avantages et désavantages que l’intervention est susceptible

d’apporter aux populations cibles? Est-ce que l’action ne risque pas de

creuser des écarts entre groupes ou d’aggraver la stigmatisation de certains

d’entre eux?

L’intervention est-elle adaptée et accessible à la population cible? Les

contraintes de l’environnement ont-elles été prises en compte? Les

contraintes économiques pour que le groupe cible puisse participer ont été

prises en compte?

L’intervention s’appuie-t-elle sur une démarche intersectorielle?

Les partenaires à mobiliser en fonction des déterminants sociaux identifiés

et sur lesquels l’action vise à agir sont-ils impliqués? Existe-il un leadership

8 La liste de vérification s’est inspirée de 3 outils : grille d’appréciation des actions de réduction des

inégalités sociales de santé élaborée par l’INPES, USAID Checklist for Health Equity Programming et The Health Equity Assessment Tool développée par le Ministère de la santé de Nouvelle-Zélande

71

partagé entre les différents acteurs? La pérennisation de l’intervention a-t-

elle été prise en compte?

Évaluer l’intervention visant la réduction des inégalités sociales de santé

Les indicateurs pour mesurer les résultats attendus en termes de réduction

des ISS ont-ils été définis?

Les données nécessaires pour mesurer le changement ont-elles été

identifiées? Leur collecte a été programmée?

L’évaluation s’interroge sur d’éventuels effets secondaires imprévus ou

contreproductifs? (ex : accroissement des inégalités sociales de santé,

stigmatisation, etc.)

72

ANNEXE 3 : Construire un projet : cadre théorique et outils pratiques On appelle projet en prévention et promotion de la santé l’ensemble des activités et des actions menées dans le but de répondre à une problématique de santé. L’action est la réalisation concrète de ce qui a été pensé, prévu, organisé, budgétisé. Par ce terme il faut donc comprendre une action «d’intervention» dans des délais fixés à destination d’une population identifiée, mobilisant des compétences spécifiées, avec une enveloppe budgétaire propre.

Quelle méthode utiliser pour concevoir son projet ? Comment poser un regard dynamique sur les étapes nécessaires à la construction et la mise en œuvre d’un programme en prévention et en éducation pour la santé ? L’approche proposée dans ce guide a été élaborée autour d’outils simples qui soutiendront la réflexion collective de l’équipe en charge du projet.

Etape 1: L’analyse de la situation L’analyse de la situation est un temps essentiel dans la préparation du projet. Elle permet de sélectionner les domaines d’intervention et de justifier le choix des priorités et des objectifs. Tout d’abord, il est important de définir la problématique de santé de la population concernée. Quels sont les éléments à prendre en compte ? -Le public concerné par l’action: les principaux déterminants de santé (comportementaux et environnementaux), ses lieux de vie, ses besoins de santé exprimés, ses opinions sur la santé, la prévention…

-Les inégalités sociales de santé (ISS). Se reporter à l’annexe 2 - Liste de vérification pour la prise en compte des ISS. -Le contexte local: les acteurs institutionnels et associatifs concernés (les services municipaux, les associations spécialisées sur le public, les associations de quartier…): leurs constats, leurs attentes, leur implication ou leur participation éventuelle dans le projet….Consulter les données statistiques ou épidémiologiques disponibles. -Les priorités de santé publique: les plans nationaux, les orientations régionales en santé publique (les différents plans concernés doivent être nommés dans le dossier de subvention mais il est inutile de les décrire). -Les données documentaires: les études sur les représentations et les attitudes du public, les freins ainsi que les expériences déjà menées sur le sujet pour en consulter les stratégies, les méthodes probantes utilisées, les conclusions… A ce stade il est possible de structurer le projet dans sa mise en œuvre opérationnelle. Des décisions stratégiques sont à prendre concernant les priorités, où agir et sous quelle forme est-il pertinent et réaliste d’intervenir? Au regard de la faisabilité, il conviendra alors de déterminer les points forts (par exemple de nombreux partenaires locaux souhaitent s’investir dans le projet), les freins, les aléas… Ces éléments peuvent influer sur l’ambition du projet, la méthode à privilégier. La contribution du groupe de pilotage prendra ici tout son sens.

73

Outils : tous les documents permettant de conserver une trace des informations et des réflexions réalisées à ce stade. Ils serviront au moment de l’écriture définitive du projet.

Parmi les nombreuses ressources sur internet: - L’Observatoire Régional de Santé IDF (www.ors-idf.org) - La Banque de Données en Santé Publique (www.bdsp.ehesp.fr), - L’ARS IDF: le Schéma Régional de Prévention est consultable en ligne - Les plans nationaux. Le livre des plans en santé publique est disponible en ligne sur http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/Livre_des_plans_sante_publique_2011_BD.pdf - La revue «la santé en action» de l’INPES www.inpes.sante.fr/SLH/articles/index.asp

Etape 2: La définition des objectifs Une définition fine des objectifs permet de préciser et de cadrer un projet. Cela permet de trouver plus facilement les moyens nécessaires à sa mise en œuvre. C’est aussi anticiper sur l’évaluation : plus les objectifs seront précis et plus l’évaluation en sera facilitée… Les objectifs permettent de définir différents niveaux de résultats à atteindre en partant du plus général vers le plus précis, le plan opérationnel et les actions concrètes. De fait, ils doivent être mesurables, précis et organisés dans le temps, acceptables par les acteurs principaux (l’initiateur du projet, les financeurs, les partenaires…) et réalisables (l’objectif peut être atteint avec les ressources disponibles, dans le laps de temps prévu). Il est important d’envisager les outils d’évaluation dès cette phase du projet. Il faut distinguer trois catégories d’objectifs:

l’objectif général est centré sur le résultat à atteindre en termes de santé. Il précise le territoire, le public, définit la durée.

les objectifs spécifiques sont au service de l’objectif général et le précisent. Pour les définir, se poser la question « comment vais-je atteindre l’objectif général? » ou «sur quoi est-il possible d’agir pour atteindre l’objectif général?».

les objectifs opérationnels précisent plus concrètement les étapes nécessaires à l’atteinte des objectifs spécifiques. Pour les définir, se poser la question «comment vais-je atteindre l’objectif spécifique?».

L’objectif général et les objectifs spécifiques se traduisent par des verbes d’intention par exemple: permettre, développer, favoriser....Les objectifs opérationnels se traduisent par des verbes d’actions par exemple informer, interroger les représentations, réaliser… Attention toutefois à des verbes qui induisent des difficultés quant à une évaluation mesurable tels que promouvoir, améliorer… L’objectif opérationnel aboutit à la réalisation d’une (ou plusieurs) action(s).L’action est la réalisation concrète de ce qui a été pensé, prévu, organisé, budgétisé. Par ce terme il faut donc comprendre une action «d’intervention». Exemple: atelier de sensibilisation ou d’information, une formation, auprès du public cible X sur une thématique Y. Le travail préparatoire, la coordination, la concertation avec les partenaires, le suivi…. ne seront pas retenus comme des actions mais seront considérés comme des activités de «processus» utiles pour l’évaluation. De plus, afin d’éviter un trop grand nombre d’actions, il est souhaitable, dans la mesure du possible, de les regrouper. Par exemple une réunion d’information sur la prévention des IST auprès de jeunes inclus les phases de préparation et de bilan (rencontres partenariales), l’intervention, la distribution de supports pédagogiques, de préservatifs, les questionnaires d’acquisition de connaissances….La description précise de toutes ces phases devra figurer dans la fiche action prévue à cet effet. Les indicateurs d’évaluation d’activité porteront sur cette (ou ces) action(s) (voir étape 4).

http://www.ors-idf.org/

http://www.bdsp.ehesp.fr/

http://www.inpes.sante.fr/SLH/articles/index.asp

74

Outil : l’arbre des objectifs est un schéma permettant de repérer en un seul coup d’œil les différents niveaux des objectifs (il est nécessaire d’être vigilant dans sa conception car il figurera dans la convention). L’intitulé des objectifs et des actions doit être écrit de façon synthétique.

75

Objectif général: Prévenir et lutter contre les violences sexistes sur le département X, la ville Y….

Objectifs spécifiques


Actions

Indicateurs

de processus

Indicateurs

d’activité

Données

prévisionnelles

quantitatives (en

réf. aux indicateurs

d’activité retenus)

Indicateurs

de résultat

- Objectif spécifique 1 :

Favoriser les pratiques

responsables en matière

de sexualité

- Objectif opérationnel 1-1 :

Former les éducateurs

intervenant dans les missions

locales afin qu’ils puissent

aborder la thématique avec

les jeunes.

Action 1 : Journées de formation

- Moyens

humains

mobilisés (profil

du formateur-

nombre d’ETP)

-Coûts des

formations par

bénéficiaire

-

-Nombre de

formations

réalisées

-Nombre de

participants

formés

6 formations

15 par formation

-% de

bénéficiaires

ayants acquis les

connaissances

prévues

-% de

bénéficiaires

mettant en

œuvre les

compétences

acquises

Objectif opérationnel 1-2 :

Echanger avec le grand

public sur les violences

sexistes

Action 2: groupes de paroles en

milieu scolaire (lycée

professionnel) et dans les

quartiers (milieu associatif)

Action3: organisation de journées

de sensibilisation en direction du

grand public (forum municipal)

- Moyens

humains

mobilisés

-Type et qualité

de la

coordination

mise en place

-Nombre de

réunions

réalisées

-nombre de

participants

12 groupes de

parole

4 journées de

sensibilisation

% de participants

se déclarant

mieux informés

sur le sujet

L’arbre des objectifs par l’exemple

76

- Objectif spécifique 2 :

Proposer une aide aux

femmes victimes de

violences sexistes

Objectif opérationnel 2-1 :

Repérer, informer

accompagner les femmes

dans leurs démarches

Action 4: groupes de paroles,

permanences d’accueil

- Moyens

humains

mobilisés

-Type et qualité

de la

coordination

mise en place

-Nombre de

groupes de

paroles

réalisés

-nombre de

personnes

accueillies

5 groupes de

paroles

12 permanences

d’accueil

% bénéficiaires

orientées

Taux de

fréquentation de

la permanence

d’accueil par la

population cible

NB : Le projet peut comporter un nombre variable d’objectifs spécifiques, opérationnels et d’actions. Un projet peut aussi ne contenir qu’une seule action.

77

Etape 3: La définition du plan opérationnel Cette étape doit permettre de déterminer le cahier des charges: qui fait quoi? Avec qui? Quand? Comment? Dans quel ordre? Avec quels moyens (humains, matériels, financiers…)? Il convient donc de repérer les activités à mettre en œuvre, de définir la logique et les modalités d’intervention, d’ordonner chronologiquement les activités et de répartir les tâches entre les intervenants en s’appuyant, si nécessaire, sur des réseaux existants. Elle peut aboutir à la réalisation de conventions ou chartes de partenariat, d’organigrammes et de budgets prévisionnels. Elle peut nécessiter la contribution d’un groupe de pilotage chargé du suivi du programme. Outil : le tableau de suivi des actions

Plan opérationnel prévisionnel Intitulé

de l’action

Référent pour cette

action

Public ciblé/ territoire ciblé /

lieux où se déroule l’action

Ressources

humaines

Ressources matérielles

et financières

Partenaire

s Calendrier Evaluation:

indicateurs et outils retenus

Etape 4: L’évaluation L’évaluation, prévue dès le départ du projet, permet de mesurer l’atteinte des objectifs et d’apprécier le bénéfice de l’action auprès des populations ciblées. Elle doit accompagner la mise en œuvre du projet. Elle permet de valoriser une action qui a fait ses preuves. L’évaluation, renforce la dynamique partenariale, améliore les pratiques, permet d’identifier les résultats attendus mais également inattendus et de réajuster l’action si nécessaire. Elle impose de réinterroger les objectifs (qu’est-ce que je veux et peux mesurer? Pour chaque type d’action il est nécessaire de définir des indicateurs de processus, d’activité et de résultats (se référer à l’annexe).

Indicateurs de processus: ils décrivent les éléments du projet et de son déroulement (activités, acteurs, structures, moyens et ressources utilisées, méthodes employées…). Ils permettent de s’interroger: les activités prévues ont-elles été toutes réalisées? les moyens ont-ils été tous utilisés?...

Indicateurs d’activité: ils expriment par des données souvent chiffrées la quantité de la production d'une action réalisée (nombre de bénéficiaires, de réunions…).

Indicateurs de résultats: ils permettent de répondre à certaines interrogations et

notamment l’atteinte des objectifs: qu’est-ce qui a changé? Quelles appropriations des connaissances ont été observées ? Y a-t-il un impact? Les données collectées sont le plus souvent qualitatives.

Pour mesurer l’efficacité d’une action, on peut s’intéresser à ses résultats, à son impact (effets attendus ou non), à son rendement et à sa cohérence (adéquation entre le programme, ses objectifs, les moyens mis en œuvre et les résultats) et à sa pertinence (adéquation entre l’action et les déterminants du comportement de la population visée). Les critères d’efficacité sont prévus en fonction de l’objectif à évaluer et doivent tenir compte du temps nécessaire à une modification de comportement.

78

L’évaluation nécessite l’utilisation d’outils indispensables à sa mise en œuvre: questionnaire, tableaux de bord, grilles de suivi ou d’observation, recueils, bilan et document de synthèse…Ces documents sont à transmettre avec le dossier de demande de subvention.

Etape 5: La valorisation Souvent négligée, la valorisation est pourtant particulièrement intéressante. Tout au long du projet, une communication régulière sur les avancées peut favoriser la mobilisation des acteurs et maintenir l’intérêt pour le programme. Une fois celui-ci terminé, elle permet d’assurer la promotion du processus et des résultats auprès des partenaires, du public cible et des financeurs et de «donner des idées à d’autres»... Outils : plan de communication, avec rédaction d’articles ou d’exposés de présentation de l’action (presse locale, municipale, site internet….).

79

ANNEXE 4 : Evaluation – les propositions d’indicateurs par type d’action

La liste présentée ci-dessous n’exclut pas la possibilité d’ajouter d’autres indicateurs dans le cadre de votre action, à condition de les argumenter.

Pour chaque type d’action, il est obligatoire de prévoir au moins un indicateur, de préférence parmi ceux soulignés, dans chacune des trois classes d’indicateurs processus, activité, résultats.

Exemples d’indicateurs par type d’action :

Type d’action

Indicateurs de processus

Indicateurs d’activité

Indicateurs de résultats

Formation * des acteurs relais (professionnels de santé, bénévoles ou autres intervenants) * des usagers

- Moyens humains mobilisés (profil du formateur – nombre d’ETP) - Moyens matériels mobilisés - Coût de la formation par bénéficiaire - Analyse des points forts et points faibles de la formation

-Nombre de formations réalisées -Nombre de participants formés -Nombre d’heures de formation

- % de bénéficiaires ayant acquis les connaissances prévues -% de bénéficiaires ayant changé leur comportement après la formation (contrôle à 3 ou 6 mois) - % de bénéficiaires mettant en œuvre les compétences acquises à l’issue de la formation - contrôle à 3 ou 6 mois après la formation

Coordination - Travail en réseau

- Implication des partenaires - Type et qualité de la coordination mise en place - Analyse des processus de décisions au sein du réseau - Moyens humains et matériels mobilisés - Analyse des points forts et points faibles de la coordination / travail en réseau

- Nombre de structures contactées -Nombre de structures associées -Temps consacré au soutien et à la coordination -Nombre de sollicitations du référent -Nombre de partenariats formalisés -Nombre de réunions ou contacts, de groupes de travail

- % de cas résolus grâce à la coordination - Nombre d’orientations réalisées vers les professionnels du réseau - Amélioration de la synergie entre partenaires médicaux, médico-sociaux…

Information -Types d’outils de - Nombre de participants - Nombre d’outils distribués

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Sensibilisation Communication

communication interne ou externe utilisés - Moyens humains et matériels mobilisés - Analyse des points forts et points faibles du projet

-Nombre de séances réalisées -Nombre d’outils distribués (flyers, préservatifs…)

(flyers, préservatifs…) - Taux de satisfaction des participants (contenu, durée, intervenant, etc.) - Nombre et type des connaissances acquises - % de bénéficiaires ayant acquis des connaissances - % de bénéficiaires déclarant avoir acquis des connaissances et/ou des compétences - % de bénéficiaires se déclarant mieux informés sur le sujet - % de bénéficiaires faisant mention d’au moins 3 connaissances acquises

Accueil Orientation Ecoute

- Modalités d’accueil ou d’écoute -Rapport d’analyse régulier de la consultation d’accueil - Mise en place d’outils de suivi - Moyens humains mobilisés (profil des professionnels – nombre d’ETP) - Moyens matériels mobilisés - Analyse des points forts et points faibles du projet -Type de professionnels accueillant le public

-Nombre de permanences -Nombre de dossiers ouverts -Nombre de personnes accueillies - Nombre de personnes orientées - Nombre moyen de séances et/ou d’entretiens par bénéficiaire

-Ratio demandes abouties/ total demandes - % de bénéficiaires orientés - Mesure de l’évolution de l’état sanitaire des bénéficiaires -Taux de fréquentation de la permanence d’accueil par la population cible - Taux de personnes prises en charge par un autre professionnel à l’issue de l’orientation

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Prise en charge individuelle ou collective Accompagnement

- Analyse des modalités de l’accompagnement - Mise en place d’outils de suivi - Moyens humains et matériels mobilisés - Analyse des points forts et points faibles du projet

-File active - Nombre de bénéficiaires pris en charge - Nombre de bénéficiaires accompagnés -Nombre de séances ou d’entretiens réalisés - Durée des prises en charge - Nombre moyen de séances et/ou d’entretiens par bénéficiaire

-% de personnes prises en charge - % de personnes accompagnées -Taux de satisfaction des personnes prises en charge - Ratio personnes prises en charge/personnes en besoin

Dépistage Repérage

-Types d’équipements utilisés - Nature des coordinations avec les partenaires -Types de freins identifiés pour l’accès aux soins - Moyens humains et matériels mobilisés - Analyse des points forts et points faibles - Délais entre le dépistage et la prise en charge

- Nombre d’invitations adressées - Nombre de dépistages réalisés - Nombre moyen d’entretiens par bénéficiaire

-Taux de participation (nombre de dépistages réalisés/population cible) -% de personnes pour lesquelles une pathologie a été détectée -Taux de population orientée en fonction du résultat au dépistage -Ratio Dépistage Organisé/total dépistage

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Appui méthodologique à la conception

- Moyens humains mobilisés - Moyens matériels mobilisés - Mise en place d’outils d’assistance méthodologique à la conception et à la rédaction du projet - Type de référentiels proposés - Analyse des points forts et points faibles

- Nombre de demandes d’accompagnement enregistrées -Nombre de projets/promoteurs accompagnés - Nombre moyen d’heures consacrées par projet suivi - Nombre de séances d’accompagnement

-Ratio nombre de projets/promoteurs accompagnés /demandes d’accompagnement enregistrées - Taux de satisfaction des bénéficiaires

Documentation Etudes, recherches

- Mise en place de moyens de restitution et de diffusion des études… - Respect du calendrier - Moyens humains mobilisés - Moyens matériels mobilisés - Analyse des points forts et points faibles

-Nombre d’abonnements -Rythme des mises à jour -Nombre d’études, recherche-actions réalisés - Nombre de documents et outils répertoriés - Nombre d’outils mis à disposition (diffusion, prêt)

-Nombre de consultations des documents -Taux de satisfaction et/ou pertinence des actualisations - Publication et/ou diffusion des études, résultats… - % d’utilisateurs considérant que les éléments documentaires les ont aidés dans leur projet

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ANNEXE 5 : Liste des communes avec un classement IDH2 Département de Paris (75)

Code Nom IDH2 Population 2007 Nb de foyers fiscaux non

imposables

75119 PARIS 19 0,47 184 038 57 002

75118 PARIS 18 0,50 191 523 54 857

Département de la Seine et Marne (77)

Code Nom IDH2 Population

2007

Nb de foyers fiscaux non imposables

77057 BUSSIERES 0,20 486 104

77489 VAUX-SUR-LUNAIN 0,20 197 78

77305 MONTEREAU-FAULT-YONNE 0,22 16 802 5 772

77182 LA FERTE-GAUCHER 0,27 4 092 1 459

77051 BRAY-SUR-SEINE 0,28 2 182 817

77008 ARMENTIERES-EN-BRIE 0,30 1 352 222

77282 MAUREGARD 0,30 249 41

77291 LE MESNIL-AMELOT 0,31 872 158

77099 CHATEAU-LANDON 0,32 3 072 903

77379 PROVINS 0,34 12 267 3 837

77385 REBAIS 0,34 2 104 579

77260 LONGUEVILLE 0,35 1 625 477

77331 NANTEUIL-SUR-MARNE 0,36 456 101

77333 NEMOURS 0,37 12 813 3 987

77510 VILLENEUVE-SAINT-DENIS 0,38 696 161

77224 HAUTEFEUILLE 0,39 320 108

77257 LIZY-SUR-OURCQ 0,39 3 449 1 064

77284 MEAUX 0,39 48 466 14 973

77327 NANGIS 0,39 7 560 2 158

77424 SAINT-MARTIN-DU-BOSCHET 0,39 273 63

77458 SOUPPES-SUR-LOING 0,39 5 605 1 468

77119 CLOS-FONTAINE 0,40 250 53

77131 COULOMMIERS 0,40 13 649 4 219

77157 DHUISY 0,40 259 60

77317 MORMANT 0,40 4 292 1 053

77478 USSY-SUR-MARNE 0,40 940 201

77531 VOULX 0,40 1 750 458

77019 BALLOY 0,41 337 77

77032 BETON-BAZOCHES 0,41 755 188

77208 GOUAIX 0,41 1 419 364

77275 LES MARETS 0,41 152 35

77314 MONTOLIVET 0,41 253 45

77347 LES ORMES-SUR-VOULZIE 0,41 850 239

77016 BAGNEAUX-SUR-LOING 0,42 1 604 438

77027 BEAUMONT-DU-GATINAIS 0,42 1 142 307

77152 DAMMARIE-LES-LYS 0,42 20 526 5 324

77238 JOUARRE 0,42 4 085 1 079

77080 CHAMPCENEST 0,43 118 22

77288 MELUN 0,43 37 835 10 722

77337 NOISIEL 0,43 15 429 3 833

77519 VILLIERS-SAINT-GEORGES 0,43 1 138 331

84

77025 BAZOCHES-LES-BRAY 0,44 789 156

77120 COCHEREL 0,44 570 97

77187 FONTAINE-FOURCHES 0,44 563 157

77239 JOUY-LE-CHATEL 0,44 1 418 311

77303 MONTDAUPHIN 0,44 214 50

77482 VARENNES-SUR-SEINE 0,44 3 170 797

77522 VILLIERS-SUR-SEINE 0,44 333 79

77113 CHEVRU 0,45 1 073 195

77183 LA FERTE-SOUS-JOUARRE 0,45 8 982 2 393

77247 LESCHEROLLES 0,45 469 91

77402 SAINT-BARTHELEMY 0,45 341 75

77467 LA TOMBE 0,45 226 45

77056 BURCY 0,46 157 41

77079 CHAMPAGNE-SUR-SEINE 0,46 6 499 1 652

77109 CHENOISE 0,46 1 249 323

77151 DAGNY 0,46 340 73

77272 MAISON-ROUGE 0,46 795 173

77343 OCQUERRE 0,46 378 76

77348 ORMESSON 0,46 252 42

77419 SAINT-MAMMES 0,46 3 192 665

77462 THIEUX 0,46 807 169

77002 AMILLIS 0,47 762 167

77009 ARVILLE 0,47 139 23

77088 LA CHAPELLE-LA-REINE 0,47 2 659 556

77123 COMPANS 0,47 708 100

77148 CROUY-SUR-OURCQ 0,47 1 692 364

77285 LE MEE-SUR-SEINE 0,47 20 844 4 821

77293 MISY-SUR-YONNE 0,47 934 184

77345 ORLY-SUR-MORIN 0,47 639 117

77465 THOURY-FEROTTES 0,47 596 116

77517 VILLEVAUDE 0,47 1 680 313

77023 BARCY 0,48 224 42

77033 BEZALLES 0,48 216 46

77050 BRANSLES 0,48 528 120

77066 CERNEUX 0,48 284 63

77110 CHENOU 0,48 282 66

77127 COUBERT 0,48 1 752 253

77137 COURTACON 0,48 190 49

77158 DIANT 0,48 208 53

77259 LONGPERRIER 0,48 2 309 372

77265 LUZANCY 0,48 981 198

77335 CHAUCONIN-NEUFMONTIERS 0,48 2 560 311

77404 SAINTE-COLOMBE 0,48 1 723 321

77410 SAINT-GERMAIN-LAXIS 0,48 537 62

77446 SAVINS 0,48 608 120

77468 TORCY 0,48 22 117 5 043

77492 VERDELOT 0,48 742 201

77493 VERNEUIL-L'ETANG 0,48 3 058 579

77026 BEAUCHERY-SAINT-MARTIN 0,49 394 67

77061 CANNES-ECLUSE 0,49 2 603 472

77102 CHATENOY 0,49 139 34

77174 EVERLY 0,49 605 131

77192 FONTENAY-TRESIGNY 0,49 5 015 976

77210 LA GRANDE-PAROISSE 0,49 2 532 534

77242 JUTIGNY 0,49 566 112

77258 LOGNES 0,49 14 738 3 049

77263 LUISETAINES 0,49 220 50

77298 MONS-EN-MONTOIS 0,49 442 83

77301 MONTCEAUX-LES-PROVINS 0,49 335 98

77357 PECY 0,49 821 177

85

77367 LE PLESSIS-PLACY 0,49 264 54

77380 PUISIEUX 0,49 285 44

77387 REMAUVILLE 0,49 436 91

77432 SAINT-REMY-LA-VANNE 0,49 922 175

77526 VINCY-MANOEUVRE 0,49 198 52

77532 VULAINES-LES-PROVINS 0,49 61 13

77036 BOISDON 0,50 84 19

77098 CHATEAUBLEAU 0,50 311 69

77134 COURCHAMP 0,50 153 37

77149 CUCHARMOY 0,50 237 54

77173 ETREPILLY 0,50 817 132

77230 ICHY 0,50 154 33

77240 JOUY-SUR-MORIN 0,50 1 999 504

77241 JUILLY 0,50 1 794 378

77251 LIEUSAINT 0,50 9 783 1 808

77261 LORREZ-LE-BOCAGE-PREAUX 0,50 1 249 321

77278 MAROLLES-EN-BRIE 0,50 430 62

77368 POIGNY 0,50 438 98

77384 REAU 0,50 1 009 196

77393 ROZAY-EN-BRIE 0,50 2 712 554

77397 SAACY-SUR-MARNE 0,50 1 756 405

77398 SABLONNIERES 0,50 677 171

77421 SAINT-MARS-VIEUX-MAISONS 0,50 290 43

77459 SOURDUN 0,50 1 510 283

77460 TANCROU 0,50 326 63

77480 VALENCE-EN-BRIE 0,50 870 172

77524 VIMPELLES 0,50 477 90

77015 BABY 0,51 69 18

77030 BELLOT 0,51 792 178

77039 BOISSISE-LA-BERTRAND 0,51 966 201

77045 BOUGLIGNY 0,51 703 144

77159 DONNEMARIE-DONTILLY 0,51 2 760 664

77168 EGREVILLE 0,51 2 109 495

77172 ESMANS 0,51 862 170

77204 GERMIGNY-SOUS-COULOMBS 0,51 195 42

77211 GRANDPUITS-BAILLY-CARROIS 0,51 975 177

77215 GRETZ-ARMAINVILLIERS 0,51 7 796 1 530

77231 ISLES-LES-MELDEUSES 0,51 739 138

77245 LAVAL-EN-BRIE 0,51 456 81

77279 MAROLLES-SUR-SEINE 0,51 1 563 288

77294 MITRY-MORY 0,51 18 348 3 621

77440 SAMMERON 0,51 1 015 207

77445 SAVIGNY-LE-TEMPLE 0,51 26 905 5 323

77481 VANVILLE 0,51 176 40

77490 VENDREST 0,51 711 160

77512 VILLENEUVE-SUR-BELLOT 0,51 1 144 299

86

Département des Yvelines (78)


2007


78361 MANTES-LA-JOLIE 0,30 42 916 13 352

78440 LES MUREAUX 0,31 32 911 10 226

78621 TRAPPES 0,32 29 327 8 426

78644 LA VERRIERE 0,33 6 125 1 512

78138 CHANTELOUP-LES-VIGNES 0,34 9 081 2 323

78123 CARRIERES-SOUS-POISSY 0,36 13 976 3 434

78501 PORCHEVILLE 0,38 2 546 583

78335 LIMAY 0,41 15 873 3 996

78089 BONNIERES-SUR-SEINE 0,45 4 028 988

78362 MANTES-LA-VILLE 0,45 18 739 4 430

78520 RICHEBOURG 0,46 1 444 251

78591 SEPTEUIL 0,46 2 083 435

78267 GARGENVILLE 0,47 6 732 1 238

78255 FRENEUSE 0,48 3 823 746

78290 GUERNES 0,49 940 149

78029 AUBERGENVILLE 0,50 12 189 2 357

78234 FLACOURT 0,50 147 16

78310 HOUDAN 0,50 3 181 827

78420 MONTFORT-L'AMAURY 0,50 3 088 603

78082 BOISSY-MAUVOISIN 0,51 629 92

78206 ECQUEVILLY 0,51 4 253 647

Département de l’Essonne (91)


2007


91286 GRIGNY 0,25 26 637 8 649

91174 CORBEIL-ESSONNES 0,39 41 308 11 937

91223 ETAMPES 0,41 22 306 6 716

91235 FLEURY-MEROGIS 0,41 9 141 1 168

91511 PUSSAY 0,43 1 790 427

91657 VIGNEUX-SUR-SEINE 0,44 26 497 6 040

91228 EVRY 0,45 52 802 13 860

91441 NAINVILLE-LES-ROCHES 0,45 443 42

91215 EPINAY-SOUS-SENART 0,46 12 652 2 997

91414 MONNERVILLE 0,47 395 83

91016 ANGERVILLE 0,48 3 375 828

91021 ARPAJON 0,49 9 918 2 521

91136 CHAMPLAN 0,49 2 444 420

91027 ATHIS-MONS 0,51 30 462 6 197

87

Département des Hauts-de-Seine (92)


2007


92036 GENNEVILLIERS 0,29 41 960 12 984

92078 VILLENEUVE-LA-GARENNE 0,40 24 516 6 450

92024 CLICHY 0,42 58 646 15 532

92050 NANTERRE 0,43 88 875 22 799

92025 COLOMBES 0,50 82 552 18 886

Département de la Seine Saint-Denis (93)


2007


93014 CLICHY-SOUS-BOIS 0,23 29 674 7 897

93027 LA COURNEUVE 0,23 37 228 12 849

93001 AUBERVILLIERS 0,25 73 699 25 586

93008 BOBIGNY 0,25 48 196 15 660

93066 SAINT-DENIS 0,25 100 800 32 366

93072 STAINS 0,25 34 663 11 086

93059 PIERREFITTE 0,28 28 338 8 444

93079 VILLETANEUSE 0,29 12 378 3 683

93070 SAINT-OUEN 0,33 43 954 14 329

93029 DRANCY 0,34 65 843 18 415

93039 L'ILE-SAINT-DENIS 0,34 7 083 2 178

93007 LE BLANC-MESNIL 0,35 50 910 13 181

93010 BONDY 0,37 53 159 14 258

93013 LE BOURGET 0,37 12 961 3 971

93063 ROMAINVILLE 0,37 25 563 7 088

93006 BAGNOLET 0,38 34 269 10 244

93030 DUGNY 0,38 10 439 2 707

93031 EPINAY-SUR-SEINE 0,38 52 020 14 065

93055 PANTIN 0,38 53 315 15 423

93071 SEVRAN 0,38 51 110 13 545

93047 MONTFERMEIL 0,39 25 824 6 035

93053 NOISY-LE-SEC 0,39 38 802 10 499

93005 AULNAY-SOUS-BOIS 0,40 82 513 20 487

93048 MONTREUIL 0,40 102 097 31 287

93061 PRE-ST-GERVAIS 0,45 17 244 4 405

93078 VILLEPINTE 0,45 35 444 7 813

93073 TREMBLAY-EN-FRANCE 0,47 35 410 7 241

93050 NEUILLY-SUR-MARNE 0,51 33 422 7 676

93057 PAVILLONS-SOUS-BOIS 0,51 20 424 4 470

88

Département du Val de Marne (94)


2007


94074 VALENTON 0,36 12 294 3 225

94011 BONNEUIL-SUR-MARNE 0,39 16 437 4 445

94078 VILLENEUVE-SAINT-GEORGES 0,39 30 609 8 906

94054 ORLY 0,40 21 117 5 814

94041 IVRY-SUR-SEINE 0,42 55 583 16 487

94077 VILLENEUVE-LE-ROI 0,42 18 503 4 356

94081 VITRY-SUR-SEINE 0,42 83 650 23 824

94002 ALFORTVILLE 0,45 44 116 12 096

94017 CHAMPIGNY-SUR-MARNE 0,46 74 909 19 268

94022 CHOISY-LE-ROI 0,48 37 165 10 175

94037 GENTILLY 0,49 17 103 4 501

94079 VILLIERS-SUR-MARNE 0,50 28 158 6 089

94004 BOISSY-SAINT-LEGER 0,51 15 894 3 692

Département du Val d’Oise (95)


2007


95268 GARGES-LES-GONESSE 0,26 39 098 12 853

95487 PERSAN 0,29 10 250 3 105

95585 SARCELLES 0,32 59 594 18 465

95280 GOUSSAINVILLE 0,33 30 310 8 088

95541 SAINT-CLAIR-SUR-EPTE 0,33 857 248

95355 MAGNY-EN-VEXIN 0,35 5 508 1 304

95680 VILLIERS-LE-BEL 0,37 27 091 8 433

95277 GONESSE 0,38 26 262 6 868

95063 BEZONS 0,40 27 892 6 863

95633 VAUDHERLAND 0,40 91 33

95018 ARGENTEUIL 0,41 102 572 27 823

95445 NERVILLE-LA-FORET 0,41 735 110

95116 BRUYERES-SUR-OISE 0,42 3 297 761

95101 BRAY-ET-LU 0,43 933 201

95488 PIERRELAYE 0,44 7 635 1 608

95088 BONNEUIL-EN-FRANCE 0,45 711 158

95572 SAINT-OUEN-L'AUMONE 0,46 22 876 5 331

95424 MONTIGNY-LES-CORMEILLES 0,47 18 526 4 196

95612 LE THILLAY 0,47 4 011 841

95052 BEAUMONT-SUR-OISE 0,48 8 825 2 378

95019 ARNOUVILLE-LES-GONESSE 0,49 13 215 3 003

95094 BOUQUEVAL 0,49 309 57

95142 CHARS 0,49 1 772 325

95058 BERNES-SUR-OISE 0,50 2 363 407

95409 MOISSELLES 0,50 1 114 183

95500 PONTOISE 0,50 29 148 7 119

95682 VILLIERS-LE-SEC 0,50 160 34

95427 MONTMAGNY 0,51 14 037 3 247

89

Adresses postales et électroniques

Délégations territoriales :

ARS – Délégation territoriale de Paris – Département PPS – 35 rue de la gare – Millénaire 2 –

75 935 cedex 19 – [email protected]

ARS – Délégation territoriale de Seine et Marne – Département PPS – 49-51 avenue Thiers –

77 011 MELUN Cedex – [email protected]

ARS – Délégation territoriale des Yvelines – Département PPS – 143 boulevard de la Reine –

78 000 VERSAILLES – [email protected]

ARS – Délégation territoriale de l’Essonne – Département PPS – Immeuble France-Evry

Tour Lorraine - 6/8 rue Prométhée - 91000 EVRY – [email protected]

ARS – Délégation territoriale des Hauts de Seine – Département PPS – Le Capitole – 55

avenue des Champs Pierreux – 92 021 NANTERRE Cedex– [email protected]

ARS – Délégation territoriale de Seine Saint Denis – Département PPS– Immeuble

L’européen – 5/7 promenade Jean Rostand – 93 005 BOBIGNY cedex –

[email protected]

ARS – Délégation territoriale du Val de Marne – Département PPS – 25 Chemin des Bassins

CS 80030 - 94010 CRETEIL Cedex– [email protected]

ARS – Délégation territoriale du Val d’Oise – Département PPS – 2 avenue de la Palette –

95 011 CERGY PONTOISE Cedex – [email protected]

Siège de l’Agence :

Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France – Direction de la Santé Publique – Pôle Offre en

santé publique – 35, rue de la gare – Millénaire 2 – 75 935 PARIS Cedex 19

[email protected]

mailto:[email protected]









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